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Procès Verbal - PV CC du 05 04 2023?x48720
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Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Davejean.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations du CC du 05 04 2023?x48720)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Budget,
DEL_2023_027
à DEL_2023_085
®
À RÉGION LÉZIGNANAISE CORBIERES
,
MINERVOIS
Communauté
de
Communes
a
de
la Région
Lézignanaise
Corbières
et Minervois
Délibérations
du
Conseil
Communautaire
Séance
du
5
avril
2023
—
18h15
Obijet
: Liste
des
délibérations
adoptées
lors
de
la
séance
du
Conseil
Communautaire
du
05/04/2093
à
18h15 Date
de
la
Nombre
de
Nombre
de
conseillers
Nombre
de
Nombre
de
votants :
convocation
: | conseillers
en |
présents :
procurations
:
30/03/2023
exercice
: 82
|58
lé
74
Date
de
la
publication :
le
07/04/2025.
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
cinq
avril
à
18H15,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
Région
Lézignanaise
Corbières
Minervois
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la
présidence
de
André
HERNANDEZ,
Président.
Monsieur
Freddy
NOLOT
a
été
nommé
secrétaire
de
séance.
Etaient
présents
: (58)
Jean-Claude
MONTLAUR
([ALBAS), Alain MAILHAC
(BOUTENAC),
Serge LEPINE (CAMPLOND
D'AUDE),
André
HERNANDEZ
[CANET
D'AUDE),
Joelle
CANITROT
AYE
[CANET
D'AUDE),
Marcel
REVERDY
(CANET
D'AUDE),
Didier
CASATO
([CASCASTEL
des
CORBIERES),
Serge
BRUNEL
[CONILHAC-
CORBIERE),
Paul
BERTHIER
(COUSTOUGE),
Mélinda
BORNIA
(DAVEJEAN),
Henry
SCHENATO
(ESCALES),
Isabelle GEA-PERIS
(FABREZAN),
Jean-Marie
SAURY
(FELINES TERMENES),
Gérard
BARTHEZ
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Sabine
BANCO
(FERRALS
LES
CORBIERES),
Jacques
CONTIES
(FONTCOUVERTE),
Béatrice
BORT
(HOMPS),
Jacques
PIRAUD
(JONQUIERES),
René
ORTEGA
(LAGRASSE),
Jean-Marie
GALINIE
[LANET),
Raymond
SPOLI
{LA
ROQUE
DE
FA),
Gérard
FORCADA
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Christine
BENET
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Jean-Paul
PUJOL
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
Bernard
FUMET
(LEZIGNAN-CORBIERES}),
Sophie
BIRKENER
(LEZIGNAN-CORBIERES),
William
COMBES
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Guy
VIVES
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Dominique
JOLIS
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Françoise
BAROUSSE
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Freddy
NOLOT
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sophie
COURRIERE
CALMON
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Thierry
DENARD
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Sylvie
FUMET
(LEZIGNAN-
CORBIERES),
Michel
MASUYER
(LEZIGNAN-CORBIERES),
Rémi
PENAVAIRE
(LEZIGNAN
CORBIERES),
YVES
KOSINSKI
(LUC
SUR
ORBIEU),
Colette
BOURNET
(MASSAC),
Guy
AUDEMARD
D'ALANCON
[MONTBRUN
DES
CORBIERES),
Yves
FABRE
[MONTSERET),
Gérard
PIOCH
[MOUX),
Gilles
CASTY
(ORNAISONS),
Claire CHAOUAT
(ORNAISONS),
Daniel LANGLOIS
(PALAIRAC),
Emile DELPY
(PARAZA),
André
CONTRERAS
(QUINTILLAN),
Alain
COSTE
(RIBAUTE),
Corinne
GIACOMETTI
(ROQUECOURBE
MINERVOIS),
Geneviève
LOPEZ
(ROUBIA),
Jean-Michel
FOLCH
[SAINT
ANDRE
DE
ROQUELONGUE),
Myriam
MIQUEL
{SAINT ANDRE
DE ROQUELONGUE]),
David
ELIS [SAINT COUAT
D'AUDE),
Hervé
BARO
(TERMES),
Philippe
PUECH
(THEZAN
DES
CORBIERES),
Marilyse
RIVIERE
(TOURNISSAN),
Serge
MARRET
(TOUROUZELLE),
Alain GALAND
{VIGNEVIEILLE) Etaient
absents
les
représentants
des
Communes
de
: (8)
Yvon
LACOMBE
(ALBIERES),
Bernard
SUTRA
{AURIAC),
Aaron-Lee
GRIMSTONE
(DERNACUEILLETTE),
Michel
BARBAZA
[LAIRIERE),
Jessica
BOSCH
[MONTJOI),
Henri
RIVIERE
(SAINT
MARTIN
DES
PUITS),
Redha
MENNAD
(SALZA),
Michel
PONCOT
{VILLEROUGE
TERMENES)
Procurations
:
(16
Gérard
GARCIA
[ARGENS-MINERVOIS)
à
Emile
DELPY,
Philippe
LACOMBE
(BOUISSE)
à
Raymond
SPOLI,
Gilles
BARTHES
[CASTELNAU
D'AUDE)
à
André
HERNANDEZ,
Jean-Claude
MORASSUTTI
(CRUSCADES)
à
Gérard
BARTHEZ,
Frédéric
BERROCAL
(FABREZAN)
à
Isabelle
GEA-PERIS,
Bérengère
LECEA
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Gérard
FORCADA,
Virginie
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Christine
BENET,
Thierry
CAUMEIL
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Dominique
JOLIS
PAILHIEZ,
Sylvie
DANRE
{LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Guy
VIVES,
Sabrina
FITO
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
Dominique
JOLIS,
Didier
JULIAN
(LEZIGNAN-CORBIERES)
à
William
COMBES,
Christine
MANGOLD
[LUC
SUR
ORBIEU)
à
YVES
KOSINSKI,
Christelle
HERMAND
[MOUTHOUMET})
à
Mélinda
BORNIA,
Xavier
DE
VOLONTAT
[SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE)
à
Paul
BERTHIER,
Roland
QUINCEY
(SAINT
PIERRE
DES
CHAMPS)
à
Marilyse
RIVIERE,
Cédric
MALRIC
(TALAIRAN)
à
Jean-Marie
SAURY
Délibération
n°
DE
2023
027:
APPROBATION
DU
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
DU
ler
FEVRIER
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
028:
COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
PAR
DELEGATION Le
Conseil
Communautaire
prend
acte
Délibération
n°
DE
2023
029
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
BUDGET
PRINCIPAL
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
030:
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
BUDGET
ANNEXE
ECOLE
MOUTHOUMET Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
031:
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
BUDGET
ANNEXE
GITES
MOUTHOUMET Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
032
: VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
BUDGET
ANNEXE
SPANC
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
033:
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
BUDGET
ANNEXE
ZAE
ORNAISONS Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
034
:
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
BUDGET
ANNEXE
CAUMONT
2
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
035:
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
BUDGET
ANNEXE
CABANONS
DE
BORIE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
036:
VOTE
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2022
BUDGET
PRINCIPAL
ET
ANNEXES
EN
CONSOLIDE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
037
: AFFECTATION
DE
RESULTAT
SUR
BUDGET
PRINCIPAL
2023
SUITE
AU
VOTE
DU
CFU
2022
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
038
:
REPRISE
DE
RESULTAT
SANS
AFFECTATION
SUR
BUDGET
ANNEXE
ECOLE
DE
MOUTHOUMET
2023
SUITE
AU
VOTE
DU
CFU
2022
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
039:
REPRISE
DE
RESULTAT
SANS
AFFECTATION
SUR
BUDGET
ANNEXE
ZAE
ORNAISONS
2023
SUITE
AU
VOTE
DU
CFU
2022
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
040:
REPRISE
DE
RESULTAT
SANS
AFFECTATION
SUR
BUDGET
ANNEXE
ZAE
CAUMONT2
2023
SUITE
AU
VOTE
DU
CFU
2022
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
041:
REPRISE
DE
RESULTAT
SANS
AFFECTATION
SUR
BUDGET
ANNEXE
ZAE
CABANONS
DE
BORIES
2023
SUITE
AU
VOTE
DU
CFU
2022
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
042
: VOTE
DES
TAUX
DE
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
043
: VOTE
DES
TAUX
DE
TEOM
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
044:
VOTE
DU
PRODUIT
ATTENDU
GEMAPI
2023
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
045
: VOTE
DU
BUDGET
PRINCIPAL
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
046
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ECOLE
DE
MOUTHOUMET
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
047
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
SPANC
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
048
:
VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ZAE
ORNAISONS
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
049
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
ZAE
CAUMONT2
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
050
: VOTE
DU
BUDGET
ANNEXE
2023
CABANONS
DE
BORIES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
051
: VOTE
DE
LA
CONSOLIDATION
DU
BUDGET
PRINCIPAL
ET
DES
BUDGETS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
052
:
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAITAIRE
(DSC)
2023
: FIXATION
DE
L'ENVELOPPE
ET
REPARTITION
PAR
COMMUNES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
053:
MISE
À
JOUR
DES
AUTORISATIONS
DE
PROGRAMME
CREDITS
DE
PAIEMENT
2023
(AP/CP)
Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
054
: REGIME
DE
DROIT
COMMUN
POUR
PROVISIONNEMENT
EXERCICE
2023
ET
SUIVANTS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
055
: INSTRUCTION
COMPTABLE
M57
: MODIFICATION
DE
LA
CADENCE
DES
AMORTISSEMENTS
DES
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
056
: FONDS
DE
CONCOURS
2023-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
PALAIRAC
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
057
:
FONDS
DE
CONCOURS
2023-
AIDES
INTERCOMMUNALES
AU
PROJET
STRUCTURANT
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT
MARTIN
DES
PUITS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n° _ DE
2023
058:
SUBVENTION
2023
:
APPROBATION
CONVENTION
D'OBJECTIFS
MISSION
LOCALE
OUEST
AUDOIS
(MLOA)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
059:
CESSION
DE
LA
PARCELLE
WH96
PAR
LA
CCRLCM
AU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
DE
L'AUDE
POUR
LE
CENTRE
ROUTIER
DE
MOUTHOUMET
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
060
: CESSION
DE
LA
PARCELLE
WH97
PAR
LA
CCRLCM
A
LA
COMMUNE
DE
MOUTHOUMET
POUR
LE
CENTRE
ROUTIER
DE
MOUTHOUMET
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
061
: CONVENTION
DE
PREFIGURATION
: LE
CONTRAT
LOCAL
DE
SANTE
[CLS)
PORTE
PAR
L'ARS,
LA
CCRLCM
ET
LA
VILLE
DE
LEZIGNAN
CORBIERES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
062:
DESIGNATION
DE
L'OFFICE
INTERCOMMUNAL
DE
TOURISME
SOUS
FORME
ASSOCIATIVE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
063
: CONVENTION
D'OBJECTIFS
ET
DE
MOYENS
2023
ENTRE
LA
CCRLCM
ET
L'OFFICE
INTERCOMMUNAL
DE
TOURISME
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
064:
CONVENTION
"PROGRAMME
SENTIERS"
2023
ENTRE
L'OFFICE
INTERCOMMUNAL
DE
TOURISME
ET
LA
CCRLCM
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
065
:
AVENANT
1
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
ALSH
LCM
ORNAISONS Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
066
:
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2023
PETIT
A
PETIT
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
067
:
PRISE
EN
CHARGE
FRAIS
DE
TRANSPORT
ALSH
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
068
: REGLEMENT
INTERIEUR
ALSH
CCRLCM
2023-2025
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
069
:
REGLEMENT
INTERIEUR
ALSH
ORNAISONS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE_
2023
070
: CONVENTION
DESCENDANTE
PERSONNEL
ALSH
SAINT
LAURENT
DE
LA
CABRERISSE Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
071
: PROJET
EDUCATIF
CCRLCM
2023-2025
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
072
: CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
2023
LUDULE
SUR
LA
COMMUNE
DE
CRUSCADES
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
073:
PRISE
EN
CHARGE
DES
FRAIS
DE
TRANSPORT
POUR
LA
JOURNÉE
JEUNESSE
DU
26
MAI
2023
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
PROMAUDE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
074:
PRISE
EN
CHARGE
PAR
LA
CCRLCM
DES
FRAIS
DE
DEPLACEMENTS
POUR
LES
COURSES
ORGANISEES
PAR
L'USEP
EN
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
075
:
SEANCES
DE
CINEMA
AVEC
L'ASSOCIATION
CINEM'AUDE
EN
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
076:
CONVENTION
ANNUELLE
D'OBJECTIFS
AVEC
L'ASSOCIATION
PROM'AUDE Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
077
: MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
078
: SUBVENTIONS
2023
: ENVIRONNEMENT
Adoptée
à
l'unanimité Délibération
n°
DE
2023
079
: ADOPTION
DES
TARIFS
DE
REMBOURSEMENT
DU
COVALDEM
11
POUR
LE
TRANSPORT
DES
ENCOMBRANTS
EN
2023
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
080
: CONSTITUTION
DE
LA
COMMISSION
CONSULTATIVE
D'ELABORATION
ET
DE
SUIVI
DU
PROGRAMME
LOCAL
DE
PREVENTION
DES
DECHETS
MENAGERS
ET
ASSIMILES
(PLPDMA)
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
081:
AVIS
DE
LA
CCRLCM
SUR
LE
PROJET
DE
SCOT
DE
CARCASSONNE
AGGLO
2022-2042
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
082
: MODIFICATION
DE
LA
CONVENTION
AVEC
LE
CAUE
DE
L'AUDE
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
083
: PARTICIPATION
FINANCIERE
POUR
UNE
MONTANT
DE
200
EUROS
DANS
LE
CADRE
DU
PIG
DEPARTEMENTAL
MON
COACH
ECO-LOGIS
POUR
DES
TRAVAUX
D'AMELIORATION
DE
LA
PERFORMANCE
ENERGETIQUE
DES
LOGEMENTS
Adoptée
à l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
084
: CONVENTION
RELATIVE
A
LA
DISPONIBILITE
OPERATIONNELLE
ET/OU
DE
FORMATION
D'UN
SAPEUR
POMPIER
VOLONTAIRE
PENDANT
SON
TEMPS
DE
TRAVAIL
Adoptée
à
l'unanimité
Délibération
n°
DE
2023
085
: PROGRAMME
"PETITE
VILLE
DE
DEMAIN"
- MODIFICATION
DU
PERIMETRE
D'APPLICATION
DE
L'OPERATION
DE
REVITALISATION
DU
TERRITOIRE
Adoptée
à
l'unanimité
Le
secrétaire
de
séance
Le
Président
Freddy
NOLOT
André
HÈRNANDEZ