Procès Verbal - 01 pv cm 10 01 2024 1 6

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Procès Verbal - 01 pv cm 10 01 2024 1 6 Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Saleux. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 pv cm 10 01 2024 1 6)Thèmes du document : Logement, Transports, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 10 janvier 2024

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le 10 janvier 2024 à dix-neuf heures sous la

présidence de Madame RAMBOUR Isabelle, Maire de Saleux, salle du conseil municipal.

Madame le Maire présente à l’assemblée ses meilleurs vœux de joie, de santé, de bonheur pour l’année

2024.

Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS Annie, NIQUET Béatrice,

BERTRAND Rudy, DEREGNAUCOURT Christiane, BUTIN Hervé, DEMOLLIENS Thierry, PASQUIER Odile,

CARDON Marie-Christine, BERTHE Dominique, DOUAY Laurent, PRONNIER Bruno, DIEU Annick, PEDOT

Maryvonne, LE COINTE Maïté, LHERITIER Yasmine, DUCHENE Annie, LOMBARD Daniel, AVIEZ Stéphane.

Était absents :

Monsieur BURNICHON Philippe : pouvoir donné à Madame DEREGNAUCOURT Christiane.

Monsieur BERTRAND Jean : pouvoir donné à Monsieur BERTRAND Rudy.

Madame BAQUET Laurence.

Séance ouverte à 19h00 par Madame Rambour, Maire de Saleux.

Madame le Maire vérifie que le quorum est atteint. La séance du conseil municipal se déroule en présence

du public. Les questions écrites de l’opposition seront détaillées en fin de conseil.

Ordre du jour :

Point 1 — Désignation secrétaire de séance

Point 2 - Approbation du procès-verbal du 20 décembre 2023

Point 3 — Demande de subvention pour la rénovation énergétique de logements communaux

Point 4 — Demande de subvention au titre du fonds vert pour la rénovation énergétique de logements

communaux

Point 5 — Demande de subvention pour la création d’un City stade

Point 6 — Demande de subvention pour l’accessibilité de l'Eglise

Point 7 —- Demande de subvention pour les travaux de l’Eglise

Point 8 — Demande de subvention pour l’enfouissement de l’éclairage public

I. Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose Madame DEREGNAUCOURT et Monsieur BUTIN comme secrétaires de séance.

Proposition votée à la majorité : 19 voix « pour » et 3 contre (Mme, MM, DUCHENE, LOMBARD, AVIEZ).

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal l’autorisation d’ajouter un point à l’ordre

du jour. Il s’agit du point 9 - Numérotation Logements Communaux rue Roger Salengro. Autorisation à

l'unanimité.

Il. Approbation du procès-verbal du 20 décembre 2023

Madame le Maire demande s’il y a des remarques.

Madame DUCHENE lit un texte modificatif du P.V.

Madame le Maire souligne à Madame DUCHENE qu’elle ne doit pas confondre les réunions du CCAS et le

Conseil Municipal.

Monsieur CHAMPION affirme que le procès-verbal du 20 décembre 2023, dont il a été l’un des secrétaires

de séance, est le récit concis et objectif du Conseil Municipal et qu’il en a effectué une transcription

respectant l’ordre chronologique, les débats, les opinions exprimées, le résultat des votes et les décisions

prises.

Madame le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le fait de voir figurer les observations

de Madame DUCHENE et de l'opposition au compte rendu : 1 voix « pour », 21 voix « contre ». Les observations de l’opposition ne seront pas annexées.

Madame le Maire demande l’approbation du procès-verbal du 20 décembre 2023 : 3 voix contre (Mme et

MM DUCHENE, AVIEZ, LOMBARD) et 19 voix pour. Le procès-verbal du 20 décembre 2023 est approuvé à

la majorité.

I. Demande de subvention pour la rénovation énergétique de logements communaux

Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’elle a obtenu un rendez-vous avec le Secrétaire Général

de la Préfecture afin de présenter les différents dossiers de subvention.Le Secrétaire Général de la Préfecture a rappelé que les demandes de subvention dans le cadre de la DETR

et de la DSIL font l’objet d’un dossier commun et d’une délibération commune. En revanche, une demande

de subvention dans le cadre du Fonds Vert doit faire l’objet d’une délibération distincte. En cas d'absence

de délibération, le dossier ne sera pas instruit.

Le premier dossier de demandes de subventions présenté par Madame le Maire concerne plusieurs

logements communaux qui nécessitent une rénovation énergétique.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 85 789€ HT ou 97 869€ TTC.

Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat et du Conseil

Départemental et présente le plan de financement :

Dépenses (£) HT. EC Recettes (€)

Travaux 85 789 97 869 ETAT DSIL 25 737

Maîtrise d'œuvre Région

Département 34316

Autres

AUTOFINANCEMENT TTC | 37 816

Total 85 789 97 869 Total 97869

Madame le Maire précise que la commune de Saleux doit prendre en charge 20% du montant de chaque projet.

Madame le Maire indique les logements concernés :

- Maison située au 52, rue Jean Catelas. Isolation intérieure

- Maison située au 66, rue Jean Catelas. Menuiserie PVC

-__ Anciens logements de fonction rue Roger Salengro, près de l’école Joliot-Curie. Menuiserie PVC et réfection de la toiture

et détaille en globalité les travaux qui seront effectués.

Ces travaux permettront aux infirmiers de Saleux de s’installer prochainement dans ces locaux. Ils pourront

ainsi afficher leur enseigne. De plus, le bâtiment répondra aux normes énergétiques en vigueur.

Madame DUCHENE demande si les tarifs annoncés sont en Hors Taxe ou Toutes Taxes Comprises.

Madame le Maire précise que ce sont des tarifs Hors Taxes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Adopte le projet « Rénovation énergétique des logements communaux » pour un montant de 97 869 € TT.C.

e Adopte le plan de financement présenté.

e Sollicite une subvention de 25 737 auprès de l’Etat correspondant à 30 % du montant HT du projet

e Sollicite une subvention de 34 316 € auprès du Conseil Départemental, correspondant à 40% du

montant du projet.

e Charge Madame le Maire de toutes les formalités.

IV. Demande de subvention au titre du fonds vert pour la rénovation énergétique de logements communaux

Madame le Maire informe que cette demande de subvention reprend les termes et les montants de la

subvention mentionnée en point III. Elle est demandée au titre du Fonds Vert.

Vu le code général des collectivités territoriales.

VU la loi de finances pour 2023 n°2022-1726 du 30 décembre 2022.

Vu la création du fonds vert pour l'accélération de la transition écologique dans les territoires.

CONSIDERANT que ce fonds vert est abondé à la hauteur de 2,5 milliards d'euros afin de soutenir

notamment les projets visant à la performance environnementale,

CONSIDERANT que le projet communal pour la rénovation énergétique de logements

communaux consistant pour un montant hors taxe de 85 789€ HT,CONSIDERANT que ce projet est éligible au fonds vert au titre des projets visant à favoriser la

performance environnementale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, autorise à l'unanimité. Madame le Maire à solliciter

une subvention pouvant atteindre 30 % du montant hors taxe des travaux dont le montant est

estimé à 85 789 € HT au titre du fonds vert pour la performance environnementale pour

l'opération présentée et tel que prévu dans le plan de financement annexé à la présente

délibération.

Le conseil municipal autorise madame le Maire à signer tout acte et documents relatifs à cette

subvention.

Le conseil municipal s'engage à prendre en charge le cas échéant la différence entre le taux

maximum de subvention sollicité au titre du fonds vert et le taux réellement attribué.

V. Demande de subvention pour la création d’un City stade

Madame le Maire rappelle que l’année 2024 sera marquée par l’organisation des Jeux Olympiques à Paris.

Il s’agit donc de favoriser le sport pour tous. La commune de Saleux n’est pas correctement équipée en

terrains extérieurs. Madame le Maire présente le projet de construction d’un City stade

intergénérationnel.

Ce City stade sera équipé d’un terrain pour pratiquer du volley, du tennis, du football, du basket, du

handball. Deux autres modules seront ajoutés ainsi qu’une rampe courbe et une rampe droite. Un terrain

de pétanque est prévu.

Ce City stade sera installé à la place du terrain gravillonné à la Plaine Barbier sur une surface de 32 mètres

sur 15.

La réalisation de ce projet s'élève à 99365 € HT. Le montant inclut également le mobilier urbain, les filets,

le pare-ballons, les traçages au sol, un appareil de fitness et un street walk out.

Madame DEREGNAUCOURT demande si cette installation fera l’objet d’une vérification régulière.

Madame le Maire répond qu’un contrat de maintenance pour l’ensemble des installations extérieures est

déjà en cours. Les contrôles se font plusieurs fois par an.

Monsieur BUTIN demande qui va s'occuper de l'entretien.

Monsieur BERTRAND répond que ce sera à la charge des agents de la commune.

Madame DUCHENE demande si les autres terrains de pétanque présents sur la commune seront gardés.

Madame le Maire le confirme.

Monsieur DOUAY demande si ce terrain sera éclairé.

Madame le Maire répond que ce n’est pas prévu.

Madame LHERITIER s'inquiète du ruissellement des eaux de pluie sur ce terrain.

Madame le Maire indique qu’il s’agit d’un revêtement imperméable mais qui répond aux normes de ce

type d'installation.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré à

l’unanimité :

e Donne son accord pour la réalisation du projet de City Stade d’un montant prévisionnel de

99 365.80 € HT ou de 119 238.96 € TTC.

e Sollicite auprès du Conseil régional des hauts de France une subvention de 40 % du montant des

travaux HT (ou TTC) soit une subvention d’un montant de 39746.32 €.

e Sollicite auprès du Conseil départemental de la somme une subvention de 5% du montant des

travaux HT (ou TTC) soit une subvention d’un montant de 4968.00€.

e Sollicite auprès de l’Etat une subvention de 35% du montant des travaux HT (ou TTC) soit une

subvention d’un montant de 34778.00€.

e S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe, soit un minimum de 20 % du montant HT ou

TTC.

e Inscrit le montant de ces dépenses au budget 2024 de la Commune.

VI. Demande de subvention pour l'accessibilité de l'Eglise

Madame le Maire rappelle que le calendrier de mise en accessibilité des bâtiments publics se poursuit

dans la commune de Saleux à raison d’un chantier par an.En 2023, ce sont les portes PMR qui ont été installées à l’école Joliot-Curie.

En 2024, les travaux d'accessibilité concerneront la mise en place d’une rampe et d’un garde-corps sur le

côté gauche de l’église (quand on la regarde de face). Une porte s’y trouve déjà et permet d'entrer dans l'église.

Madame DEREGNAUCOURT demande si cet accès sera systématiquement ouvert au moment des offices ou si ce sera à la demande.

Monsieur BERTRAND répond que ce sera à voir avec les responsables de l’église.

Le coût prévisionnel des travaux s'élève à : 35 529 HT ou 42 635 TTC.

Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

e Adopte le projet « Accessibilité — Rampe de l’église » pour un montant de 42 635 € T.T.C. e Adopte le plan de financement ci-dessous.

Dépenses (€) L tes (€)

Travaux 35 529 42 635 ETAT DETR 12 435

Maîtrise d'œuvre Région

Département 14211

Autres

AUTOFINANCEMENT 15 989

Total 35 529 42 635 Total 42 35

e Sollicite une subvention de 12 435€ auprès de l'État, correspondant à 35% du montant HT du

projet.

e Sollicite une subvention de 14 211 auprès du Conseil Départemental correspondant à 40 % du montant HT du projet.

e Charge Madame le Maire de toutes les formalités.

VII. Demande de subvention pour les travaux de l'Eglise

Madame le Maire rappelle que des pierres se sont détachées de la façade de l’église en septembre 2023.

Le morceau abimé a été enlevé pour être remis en état. Ces travaux ont été réalisés pour sécuriser l’église

et éviter sa fermeture sur une longue durée.

Madame DUCHENE demande qui est l’artisan en charge des travaux.

Madame le Maire informe qu'il s’agit de l’entreprise De Pierre, tailleur de pierre.

L'église de Saleux n'étant pas classée aux Monuments Historiques, la commune ne pourra pas faire appel à la DRAC.

Le coût prévisionnel des travaux s’élève à : 47 577€ HT ou 57092 TIC.

Madame le Maire informe le conseil municipal que le projet est éligible à une aide de l'Etat

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :

e Adopte le projet « Travaux église » pour un montant de 57 092 € T.T.C.

e Adopte le plan de financement ci-dessous :

Dépenses (€) k tes (€)

Travaux 47577 57092 ETAT DETR 11 894

Maîtrise d'œuvre Région

Département 19 031

Autres

AUTOFINANCEMENT 26 167

Total 47 577 57 092 Total 57 092

e Sollicite une subvention de 11 394 € auprès de l’État, correspondant à 25% du montant du projet

et d’une subvention de 19 031 € auprès du département correspondant à 40% du montant du projet.

e Charge Madame le Maire de toutes les formalités.VIII. Demande de subvention pour l’enfouissement de l'éclairage public

Madame le Maire indique qu’il y a, dans la commune, un endroit où les fils électriques sont nus, non

torsadés. Il s’agit du tronçon entre la rue de la Tour des Haies et la résidence Pierre et Marie Curie.

ENEDIS a l'obligation de terminer cet enfouissement et s'engage à participer à hauteur de 7096 € HT.

Ces travaux contribueront à l’embellissement du paysage.

Madame le Maire rappelle que les subventions ne sont pas renouvelables d'année en année.

Le Conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Madame le Maire et après en avoir délibéré, à

l'unanimité :

e Donne son accord pour l’enfouissement de réseaux de la résidence Pierre et Marie Curie d’un

montant prévisionnel de 23088.66 € € HT ou de 27706.39 €TTC.

e Sollicite auprès du Conseil départemental de la somme une subvention de 40 % du montant des

travaux HT (ou TTC) soit une subvention d’un montant de 9 236€,

e S'engage à prendre en charge la part qui lui incombe.

e Inscrit le montant de ces dépenses au budget 2024 de la Commune.

Madame le Maire souligne le fait que tous ces projets sont possibles grâce à un excédent de fonctionne-

ment sur l’exercice 2023. Dans l'hypothèse où les subventions ne seraient pas accordées, la commune est

en mesure de payer intégralement ces montants.

Madame le Maire n’engagerait pas de telles dépenses si elle n’était pas sûre que la commune soit en

mesure de payer intégralement les frais des différents travaux.

Monsieur DOUAY demande quand la mairie aura une réponse aux demandes de subventions.

Madame le Maire indique qu’en général, les réponses sont données en juin ou juillet.

XIV. Numérotation logements communaux rue Roger Salengro

Madame le Maire précise qu’il s’agit de trois anciens logements de fonction. Ils feront office d’un cabinet

pour les infirmiers de Saleux et de local pour le SEJ.

Par ailleurs, la maison située dans la cour de l’ancienne école, rue Jean Catelas, qui est très saine a pour

vocation d’être mise en location dans le futur. La Banque Alimentaire sera déplacée dans l’une des classes

de l’ancienne école. Le matériel du SEJ sera déplacé dans l’un des locaux rénovés de la rue Roger Salengro.

Madame le Maire explique qu’il y a lieu de numéroter les anciens locaux communaux de la rue Roger

Salengro. Madame le Maire propose de les numéroter comme suit :

- 113, rue Roger Salengro

- 115, rue Roger Salengro

- 117, rue Roger Salengro

Un plan annoté est joint à cette délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l'unanimité.

Questions écrites de l'opposition

Madame le Maire donne la lecture des questions écrites de l’opposition.

1) un panneau d'affichage de permis de construire concernant la construction d'un immeuble composé de 38 logements a été mis en place le 2 octobre 2023 rue des Violettes à Saleux. Les habitants s'inquiètent pour les raisons suivantes :

- un immeuble de plus dans le paysage ;

- combien de places de stationnement prévues pour cet immeuble ;

- les habitants de la rue utilisaient cette place pour se stationner - Qu'est-il prévu pour le station- nement dans cette rue ?

- 38 logements supplémentaires au bout de l'impasse, cela va engendrer une circulation beaucoup plus importante dans les 2 sens dans cette rue ;

- Absence de trottoirs ;

- Absence d'éclairage public ;

- Insécurité, notamment pour les enfants qui rentrent de l'école ou jouent ; Qu'avez-vous prévu pour l'aménagement de cette rue en accordant le permis de construire ? 2) Un incendie a eu lieu le 23 décembre 2023 au matin au niveau des immeubles donnant sur la route de Conty avec des explosions de bouteilles de gaz impressionnantes.Quelle est l'origine du sinistre ?

Est-ce que des mesures de sécurité ont été prises concernant le stockage des bouteilles de gaz ? 3) Les problèmes liés aux travaux effectués rue Roger Salengro ne sont toujours pas solutionnés pour les riverains concernés, notamment le stationnement.

Les habitants arrivant dans la rue après leur travail (à partir de 17h30) ne trouvent toujours pas la possibilité de stationner leur véhicule dans cette rue quand ils n'ont pas de garage, et doivent chercher une place de stationnement loin de leur domicile avec tous les risques que cela com- porte. Cette situation n'existait pas avant les travaux.

Madame le Maire apporte les éléments de réponse suivants :

Concernant le panneau d'affichage rue des Violettes, deux immeubles collectifs sont prévus. L'un

d’eux sera constitué de 16 logements sociaux, 59 places de stationnement sont prévues. C’est une

voie privée, elle n’est pas communale. Les travaux ne sont pas à la charge de la commune mais

du promoteur.

Madame DUCHENE demande si une rétrocession est prévue et qu’a prévu le promoteur dans son

permis de construire ?

Madame le Maire répond que le promoteur a déjà dû modifier son projet en fonction des con-

traintes du PLU et prévoir des aménagements pour la circulation des véhicules d'enlèvement des

ordures ménagères.

Concernant l'incendie du 23/12/2023 route de Conty, l'enquête est en cours. Madame le Maire

ne peut pas s'exprimer sur ce sujet.

Le stationnement dans la rue Roger Salengro ne se fait plus de la même façon qu'auparavant. Il y

a le même nombre de places mais elles sont disposées différemment. Des croix vont être peintes

au sol devant les garages.

Madame le Maire rappelle que le code de la route interdit de stationner son véhicule sur la voie

publique devant son propre garage. Cela peut faire l’objet d’une verbalisation.

Madame DUCHENE fait remarquer que les jardinières sont importantes et trop hautes.

Madame le Maire reconnaît que les jardinières sont hautes. Elle a rendez-vous le 18 janvier pro-

chain pour demander la modification des jardinières.

L'ordre du jour étant terminé, Madame le Maire, indique la fin de la réunion du conseil municipal à 20h11.

Madame le Maire invite tous les membres du Conseil Municipal et les personnes présentes à la céré-

monie des Vœux du Maire qui se tiendra le lundi 15 janvier 2024 à l’espace Eugène Viandier.