Procès Verbal - PV CM 18 03 2024 1 12

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Procès Verbal - PV CM 18 03 2024 1 12 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Saleux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 03 2024 1 12)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

Procès-verbal réunion du conseil municipal

du 18 mars 2024

Le conseil municipal, dûment convoqué, s’est réuni le 18 mars 2024 à dix-neuf heures sous la présidence de Madame RAMBOUR Isabelle, Maire de Saleux, salle du conseil municipal.

Étaient présents : MM. RAMBOUR Isabelle, CHAMPION Jean-Paul, PETIT-GAS Annie, NIQUET Béatrice, BERTRAND Rudy, BUTIN Hervé, BERTRAND Jean, DEMOLLIENS Thierry, DEREGNAUCOURT Christiane, LHERITIER Yasmine, PASQUIER Odile, CARDON Marie-Christine, BUTIN Hervé, DOUAY Laurent, BURNICHON Philippe, PRONNIER Bruno, DIEU Annick, PEDOT Maryvonne, LE COINTE Maïté, DUCHENE Annie, LOMBARD Daniel, AVIEZ Stéphane. Étaient absents :

Monsieur BERTHE Dominique a donné pouvoir à Madame BAQUET Laurence. Séance ouverte à 19h00 par Madame Rambour, maire de Saleux.

Madame le Maire présente au conseil municipal, Madame Camille HATIF qui prendra le poste de Secrétaire Générale dès lors que Madame Françoise HERDUIN actuelle titulaire du poste, fera valoir ses droits à la retraite. Madame le Maire vérifie que le quorum est atteint. La séance du conseil municipal se déroule en présence du public. Les questions écrites de l’opposition seront détaillées en fin de conseil. Madame le Maire demande l’autorisation d’ajouter un point 24 « Avenant API Restauration ». Celui-ci est adopté à l’unanimité.

Ordre du jour :

Point 1 - Désignation secrétaire de séance.

Point 2 - Approbation du procès-verbal du 10 janvier 2024

Point 3 - Communications du Maire.

Point 4 - Versement prime pouvoir d'achat.

Point 5 - RIFSEEP.

Point 6 - Contrat à durée déterminée adjoint technique.

Point 7 - Contrat à durée déterminée adjoint administratif

Point 8 - Remboursement frais kilométriques.

Point 9 - Achat table ping-pong.

Point 10 - Vente garage.

Point 11 - Tarification salle André Chauvin.

Point 12 -Tarification salle espace Eugène Viandier.

Point 13 - Tarif accueil périscolaire.

Point 14 - Demande de subventions 2024.

Point 15 - Prescription retenue de garantie.

Point 16 - Convention d'objectif et de financement (CAF).

Point 17 - Convention CPIE.

Point 18 - Modification règlement du cimetière.

Point 19 - Tarification concessions, columbariums et cavurnes.

Point 20 - Implantation relais de radiotéléphonie Free mobile — convention. Point 21 - Numérotation maison.

Point 22 - Redevance occupation domaine public - Orange.

Point 23 - Bilan de concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnr.

Point 24 – Avenant API Restauration

I. Désignation du secrétaire de séance

Madame le Maire propose Messieurs BURNICHON et BERTRAND Rudy et comme secrétaires de séance. Proposition votée à la majorité : 20 voix « pour » et 3 voix « contre » (MM. DUCHENE, LOMBARD, AVIEZ).

II. Approbation du procès-verbal du 10 janvier 2024

Madame le Maire demande s’il y a des remarques.

Madame DUCHENE donne lecture d’un texte.

Madame le Maire soumet au vote le fait d’annexer ce texte au procès-verbal : 20 voix « contre » et 3 voix « Pour » (Mme, MM, DUCHENE, LOMBARD, AVIEZ). Le texte lu par Madame DUCHENE n’est pas annexé.2

Madame DEREGNAUCOURT revient sur un propos lu par Madame DUCHENE : « Faux en écriture ». Elle s’en insurge et rappelle que tous les membres du conseil municipal ont constaté que Monsieur AVIEZ n’avait pas levé la main lors du vote concerné. Les conseillers municipaux de la majorité, interrogés, le confirment. Madame NIQUET rappelle que la rue des Violettes est du domaine privé et par conséquent l’éclairage ne relève pas du domaine public.

Madame DEREGNAUCOURT précise qu’il n’y a pas de « théorie du complot » au sein de l’assemblée municipale. Madame le Maire soumet au vote l’approbation du conseil municipal en date du 10 janvier 2024 : 20 voix « pour » et 3 voix « contre » (Mme, MM, DUCHENE, LOMBARD, AVIEZ).

Le procès-verbal du 10 janvier 2024 est approuvé à la majorité.

III. Communications du Maire

1 - Une réponse de la Préfecture suite à un courrier de l’opposition est projetée. Madame le Maire donne lecture. Il y est attesté de la bonne rédaction du procès-verbal des réunions du conseil municipal de Saleux, précisant notamment que celui-ci n’est pas un verbatim et constate que chaque décision fait l’objet d’un vote. 2 - Madame le Maire détaille un article du Courrier Picard informant de l’opposition de Madame RAMBOUR à la fin de la gratuité de la rocade et attestant que les problèmes de circulation routière, notamment au giratoire de la sortie de Dury proviennent en grande partie de cette fin de gratuité. Elle indique qu’il est envisagé d’installer des feux tricolores aux abords de ce giratoire sans pour autant que l’étude préalable n’ait pu en démontrer l’efficacité et sans prendre en compte les futurs logements prévus aux alentours ainsi que ceux prévus sur le site de SAPSA BEDDING alors que les rues de Saleux sont elles-mêmes déjà au maximum de fréquentation. Actuellement, plusieurs autres élus des communes métropolitaines approuvent l’action de Madame RAMBOUR pour la gratuité de la rocade.

Monsieur DESCHAMPS a déposé un amendement auquel Madame RAMBOUR a apporté son soutien. 3 - Madame le Maire rappelle que Monsieur LOMBARD avait alerté le conseil municipal et le CCAS sur les difficultés rencontrées par une personne âgée habitant la commune. Après enquête par les services sociaux du Département, il s’avère que cette personne pouvait rester dans son logement, avec la nécessité d’utiliser un matelas anti-escarre. 4 - Concernant la vidéoprotection, Madame le Maire nous informe que trois caméras restent à installer dans l’attente des branchements ENEDIS.

Madame RAMBOUR ainsi que les policiers municipaux ont eu une journée de formation. Madame RAMBOUR envisage une réunion publique sur le fonctionnement de la vidéoprotection. Madame le Maire fait un point sur la dernière réunion publique citoyenne devant l’entrée du site SAPSA BEDDING. Cette réunion a été suivie par beaucoup d’habitants de la commune, notamment ceux qui s’inquiètent de l’augmentation du trafic de la rue Jean Catelas. Il a été convenu d’un essai de sens unique entre la maison médicale et rue de la Basse Selle dès lors que la rue Roger Salengro sera opérationnelle.

IV. Versement prime pouvoir d'achat

Pour rappel, parmi les mesures de revalorisation salariales annoncées par le ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, figurait le versement d’une prime exceptionnelle visant à améliorer le pouvoir d’achat des fonctionnaires et contractuels.

Un décret du 31 octobre 2023 a été publié afin de préciser les conditions et modalités de versement de cette prime de pouvoir d’achat exceptionnelle forfaitaire, dans la limite du plafond prévu pour chaque niveau de rémunération défini par le barème suivant :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant maximum de la

prime du pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 800 € Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 700 € Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 € Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 € Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 € Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 € Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300 € Le montant de la prime est réduit à proportion de la quotité de travail et de la durée d'emploi sur la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.3

Le décret du 31 octobre 2023 prévoit que, pour bénéficier de cette prime, les agents publics doivent : Avoir été nommés ou recrutés par un employeur public à une date d’effet antérieure au 1er janvier 2023 ; Être employés et rémunérés par un employeur public au 30 juin 2023.

Avoir perçu une rémunération brute inférieure ou égale à 39 000 euros au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

La rémunération brute perçue au cours de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023 est déterminée en déduisant l’indemnité dite de la garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) ainsi que les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).

Le texte définit l’employeur compétent pour le versement de la prime et détermine les modalités de calcul de la rémunération brute précitée en cas de pluralité d’employeurs ou en cas d’emploi et de rémunération sur une partie de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023.

Il fixe le barème applicable en fonction de la rémunération brute perçue au titre de la période du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023, comme suit :

Vu le Code Général de la Fonction Publique ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat ; Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;

Vu le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 portant création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents publics de la fonction publique territoriale ;

Vu l’avis du Comité Social Territorial en date du 6 février 2024 ;

Considérant que le montant de la prime est modulable en fonction du niveau de rémunération des agents de la collectivité, dans une certaine limite ;

Considérant que la prime peut être versée en une ou plusieurs fractions avant le 30 juin 2024 ; Le Conseil municipal après en avoir délibéré ;

- décide à l’unanimité, d’attribuer une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle aux agents remplissant les conditions fixées par le décret n° 2023-1006 du 31 octobre 2023 ;

- fixe le montant de la prime dans les proportions suivantes et le versement de celle-ci en une fraction :

Rémunération brute perçue au titre de la période courant du 1er juillet 2022 au 30 juin 2023

Montant de la prime du

pouvoir d’achat

Inférieure ou égale à 23 700 € 600 Supérieure à 23 700 € et inférieure ou égale à 27 300 € 600 Supérieure à 27 300 € et inférieure ou égale à 29 160 € 600 Supérieure à 29 160 € et inférieure ou égale à 30 840 € 500 Supérieure à 30 840 € et inférieure ou égale à 32 280 € 400 Supérieure à 32 280 € et inférieure ou égale à 33 600 € 350 Supérieure à 33 600 € et inférieure ou égale à 39 000 € 300

- Précise que les crédits seront inscrits au budget primitif 2024.

Madame DUCHENE demande si tous les fonctionnaires territoriaux sont concernés, y compris ceux actuellement en longue maladie.

Madame le Maire répond par l’affirmative : 24 personnes sont concernées. Madame DUCHENE demande pourquoi la première tranche est diminuée.

Madame le Maire indique que cette décision a été prise en réunion de travail. Madame le Maire procède au vote pour l’attribution de cette prime conformément aux montants proposés. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve cette proposition.

V. RIFSEEP

Madame le Maire rappelle que ce point a déjà fait l’objet d’un vote lors d’un précédent conseil municipal. La préfecture nous demande de modifier l’article suivant :

« IV -Modalités de retenue ou de suppression pour absence.

En cas de congé de maladie ordinaire, toute absence d'une durée égale ou supérieure à 60 jours consécutifs entraînera la suppression de l'indemnité et cela proportionnellement aux temps d'absence.4

Durant les congés de longue maladie et de longue durée, toute absence entrainera la suppression de l'indemnité et cela proportionnellement aux temps d'absence. »

Madame le Maire procède au vote pour modifier le texte en ce sens.

L'Assemblée délibérante, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité cette modification. Cette délibération annule et remplace les dispositions relatives au même objet prises par délibérations antérieures instituées par l'assemblée délibérante.

VI. Contrat à durée déterminée adjoint technique

Madame le Maire nous informe que les points VI et VII sont identiques. L’explication est la même mais il sera procédé ensuite à un vote pour chacun des deux points.

Madame le Maire informe qu’aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de recruter un agent dans le service technique à compter du 1er avril 2024 en raison d’un remplacement d’un agent en congé maladie.

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L. 332- 13 du Code général de la fonction publique.

Ce contrat est conclu pour une durée déterminée d’un an renouvelable tous les de 3 mois. L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C – Cadre d’emploi des Adjoints Techniques. L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle dans les espaces verts dans le secteur privé ou public. La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération correspondant au grade d’adjoint technique. Enfin le régime indemnitaire instauré, est applicable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier le tableau des emplois

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2024 - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif d’Amiens dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, le cas échéant, de sa réception par le représentant de l'État.

VII. Contrat à durée déterminée adjoint administratif

Madame le Maire informe qu’aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment des articles L.313-1, L.542-1 et suivants, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. Madame le Maire propose à l’assemblée délibérante :

Vu le Code général de la fonction publique,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu le décret n°88-145 pris pour l'application de l'article 136 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Considérant la nécessité de recruter un agent dans le service Administratif à compter du 1er avril 2024 en raison d’un surcroit de travail.5

En conséquence, il est autorisé le recrutement d'un agent contractuel dans les conditions fixées à l'article L. 332- 13 du Code général de la fonction publique.

Ce contrat est conclu pour une durée déterminée d’un an et renouvelable tous les trois mois, L’emploi sera classé dans la catégorie hiérarchique C – Cadre d’emploi des Adjoints administratifs L'agent devra justifier d'une expérience professionnelle de secrétariat dans le secteur du privé ou public La rémunération sera déterminée selon un indice de rémunération correspondant au grade d’adjoint administratif Enfin le régime indemnitaire instauré, est applicable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

- d’adopter la proposition du Maire

- de modifier le tableau des emplois

- d’inscrire au budget les crédits correspondants

- que les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er avril 2024 - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal par le représentant de l'État

Madame le Maire procède au vote de ce point VII, identique aux motifs du point VI.

VIII. Remboursement frais kilométriques.

Madame le Maire informe qu’il s’agit de rembourser des frais kilométriques à un agent qui a dû se déplacer avec son véhicule personnel pour une visite médicale.

Madame le Maire procède au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide de rembourser les frais kilométriques, avancés à l'occasion d'une visite médicale à Monsieur Bruno ROUGE :

98.80 km x 0.32 € : 31.62 €

Ces montants seront réglés sur l'article 625 « mission » du budget 2024 ».

IX. Achat table ping-pong.

Dans le cadre de la 3ème édition de l’opération « une école/une table » organisée par la fédération française du tennis de table et de l’USEP, l’école de Saleux a été sélectionnée pour profiter d’une action partenariale entre la FFTT, l’USEP, les sociétés Cornilleau et Initiatives, Paris 2024 et notre Commune. Suite à cela une table extérieure fixe Cornilleau sera installée à l’école de Saleux avec une participation financière de 250€.

Ce montant sera inscrit au budget primitif 2024 en section d’investissement. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, cet achat. Monsieur BUTIN demande comment seront financées les raquettes et balles de tennis de table. Monsieur CHAMPION informe que c’est la coopérative scolaire qui s’en chargera. Madame le Maire procède au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’attribuer cette somme de 250,00€.

X. Vente garage

Madame le Maire signale que lors des envois des convocations aucune proposition d’achat n’était parvenue en mairie.

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que lors de la séance du 23 novembre 2023, il a été décidé de vendre un garage situé impasse St Jean Section AK n° 94 uniquement aux riverains de la rue Jean Catelas de la maison médicale à la rue Saint Maurice (côtés pair et impair), de la rue Saint Maurice et de l’impasse St Jean au prix de 10 000€.

Madame le Maire présente deux enveloppes et procède à leurs dépouillements. La 1ère enveloppe contient une offre non recevable ne correspondant pas au secteur retenu lors du dernier Conseil Municipal.

La 2ème enveloppe contient une offre de Monsieur TIERTANT Vincent et Madame BOSCHMANS Audrey, au prix de 10.000€ correspondant aux critères définis au dernier Conseil Municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité retient l’offre remise par Monsieur TIERTANT Vincent et Madame BOSCHMANS Audrey et autorise Madame le Maire à prendre contact avec le Notaire, Maître DURAND à Saint-Sauflieu et à signer tout document relatif à cette affaire.6

XI. Tarification salle André Chauvin au 1er avril 2024

Madame le Maire propose de modifier comme suit les tarifs de la salle André Chauvin :

Bénéficiaires Durée Vaisselle Tarifs

Particuliers de SALEUX

Du mardi au Jeudi

Week-end

Journée

Avec

Sans

Avec ou sans

440€

350 €

220 €

Associations et particuliers d'Amiens Métropole Week-end Avec Sans 550 € 440 €

Association et particuliers hors Amiens Métropole Week-end Avec Sans

660 €

550 €

Concours et examens Du mardi au jeudi Journée Sans 450€

Réunions politiques, syndicales, organisme ou

entreprises

Journée Sans

Elus ou personnel Week-end Avec ou sans 175 €

Associations locales

Du mardi au jeudi

Gratuité pour la 1ère location de l'année

Week-end Avec

Sans

Sans

275 €

200 €

100 €

Particuliers de SALEUX (uniquement pour un deuil) 1/2 journée Avec 30 €

Seuls les tarifs soulignés en jaune sont modifiés et font l’objet de cette délibération. Madame le Maire explique que le centre de gestion de la Somme demande à ce que le matériel pour l’organisation des concours soit installé dès leur arrivée.

Madame DEREGNAUCOURT demande si d’autres organismes pourraient louer pour des concours le lundi ou de louer en demi-journée.

Madame le Maire répond que d’autres organismes peuvent louer la salle, sauf les lundis et vendredis, jours réservés à l’entretien de celle-ci.

Madame DUCHENE demande si le tarif préférentiel pour les élus est toujours d’actualité. Madame le Maire informe que la délibération ne porte que sur la ligne « Concours », le reste est inchangé. Madame le Maire procède au vote : 22 voix « pour » et 1 voix « contre » (Madame DUCHENE) Le conseil municipal, après en avoir délibéré émet un avis favorable à la majorité et autorise Madame le Maire à signer les contrats de location.

XII. Tarification salle espace Eugène Viandier au 1er avril 2024

Pour les mêmes raisons, Madame le Maire propose de modifier comme suit les tarifs de la salle Espace Eugène Viandier :

Bénéficiaires Durée Vaisselle Tarifs

Particuliers de SALEUX

Du mardi au Jeudi

Week-end

Journée

Avec

Sans

Avec

Sans

770 €

605 €

440 €

220 €

Associations et particuliers d'Amiens Métropole

Du mardi au jeudi

Week-end Avec

Sans

Avec

Sans

1100 €

770 €

550 €

275 €7

Association et particuliers hors Amiens Métropole

Du mardi au Jeudi

Week-end Avec

Sans

Avec

Sans

1210 €

880 €

550 €

275 €

Concours et examens du mardi au jeudi Journée Sans 550€

Réunions politiques, syndicales, organisme ou

entreprises

Journée Avec

Sans

720 €

550 €

Elus ou personnel Week-end Avec ou sans 250 €

Associations locales

(du mardi au jeudi)

Gratuité pour la 1ère location de l'année

Week-end

Journée

Avec

Sans

Sans

500 €

300 €

150 €

Particuliers de SALEUX (uniquement pour un deuil) 1/2 journée Avec 50 €

Madame le Maire propose de modifier comme indiqué sur le tableau les tarifs de la salle Espace Eugène Viandier. Madame le Maire procède au vote : 22 voix « pour » et 1 voix « contre » (Madame DUCHENE) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, émet un avis favorable à la majorité et autorise Madame le Maire à signer les contrats de location.

XIII. Tarifs accueil périscolaire

Madame le maire informe que la CAF (caisse d’allocations familiales), en partenariat, demande de modifier la tarification de l’accueil périscolaire afin d’obtenir des subventions.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal d'augmenter les tarifs de l'accueil périscolaire comme suit :

Quotient familial Matin Soir de 16h30 à

17h45

Soir tarif

complémentaire de

17h45 à 18h45

De O à 1000 € 0.80€ 1.20€ 0.80€

A partir de 1001 € 0.85€ 1.25€ 0.85€

Une pénalité de 15 € sera appliquée si dépassement des horaires.

Madame le Maire procède au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte cette proposition à l’unanimité.

XIV. - Demande de subventions 2024

Madame le Maire donne la parole à Monsieur CHAMPION afin de faire un point sur les demandes de subvention suivantes :

Monsieur CHAMPION nous informe d’une demande de subvention du Comité des fêtes d’un montant de 5000 € et présente un bilan financier de celui-ci.

Le Comité des fêtes est un rouage essentiel dans la vie sociale de notre village car il est provocateur de rencontres, générateur d’échanges et de liens entre les citoyens.

Avant délibération, les membres du conseil municipal faisant partie du comité des fêtes quittent la salle. Il s’agit de Mesdames et Messieurs BERTAND Rudy, LE COINTE, BUTIN, DIEU, NIQUET, CARDON, BURNICHON, DEREGNAUCOURT, DOUAY , PRONNIER.

Madame le Maire procède au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le versement de cette subvention. Les membres du comité des fêtes sont invités à rejoindre l’assemblée du conseil municipal. Monsieur CHAMPION nous informe de la demande de subvention de l’école pour un séjour pédagogique. Il s’agit d’un séjour en Auvergne (Le Lioran), pour 82 élèves de CE2, CM1, CM2 du 27 au 31 mai 2024. Ils seront encadrés par 5 enseignants de l’école et 4 parents d’élèves. Sur place, les intervenants spécialisés ont tous l’agrément « Bureau des guides d’Auvergne ». C’est la compagnie TAQUET VOYAGE qui assurera le transport.8

Le coût de ce projet s’élève à 26 712 €, soit 325,75€ par enfant. Il est demandé aux familles 250€ par enfant participant.

Participation financière des familles : 20 500€

Participation de la coopérative scolaire : 1712 €

Participation de l’association des parents d’élèves : 1500 €

Le total s’élève à 23 712€. Le montant de la subvention demandée à la commune est de 3000 € auquel s’ajoute 155€ afin de permettre à deux enfants dont les parents ne peuvent assurer le financement du séjour d’y participer . Madame le maire procède au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré accepte à l’unanimité le versement de cette subvention.

XV. Prescription retenue de garantie. - Cantine Scolaire Joliot Curie

Madame le Maire informe le conseil municipal que le Comptable public demande à la ville de SALEUX de délibérer pour acter les prescriptions de la retenue de garantie suivantes, qui se traduiront comptablement par l’émission de titres de recettes à l’article 7718, pour un montant global de 1298.09 €

Nom de la Société concernée :

-CMB pour 1 288.67 €

- FIEDOR pour 9.42 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

- Approuve, à l’unanimité, les prescriptions de la retenue de garantie ci-dessus référencées. - Décide d’encaisser les recettes à l’article 75888 du budget 2024.

XVI. Convention d'objectif et de financement (CAF) « Aide au fonctionnement à la structure » ALSH Madame le Maire expose au conseil municipal que la commune de Saleux a signé une convention d'objectifs et de financement avec la caisse d'allocations familiales pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2021 et que celle-ci est arrivée à échéance le 31 décembre 2023.

Cette convention définit et encadre les modalités d'intervention et de versement de l'aide au fonctionnement à la structure des ALSH (accueil de loisirs sans hébergement).

Elle a pour objet de déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre et de fixer les engagements réciproques entre les cosignataires.

Madame DUCHENE demande quelle est la date de renouvellement.

Madame le Maire indique qu’il s’agit du 1er janvier 2024 pour une durée de trois ans. Madame le Maire procède au vote.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, approuve à l’unanimité et autorise madame le Maire à signer la convention avec la Caisse d'Allocations Familiales.

XVII. Convention CPIE

Madame le Maire rappelle que « les Chemins de l’Espoir » est une association d’insertion qui favorise le retour à l’emploi.

Il est prévu au contrat 22 jours de travail avec 6 employés dont 1 encadrant. De plus la commune accueillera du personnel du CPIE en stage d’immersion à titre gratuit pour une durée de 15 jours ou trois semaines de suite. Monsieur BUTIN demande quels sont les espaces concernés par les interventions du CPIE. Madame le Maire indique qu’il peut s’agir des haies, de broyage de branches, de l’entretien autour de l’étang, du cimetière, etc. Cette entreprise dispose d’un matériel performant.

Madame le Maire procède au vote.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter la convention 2024 avec l'Atelier d'insertion « Les Chemins de l'Espoir » Association Somme Nature.

Le coût s'élève à 20401.92 € TTC (22 jours à 927.36 €).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer la convention

XVIII. Modification règlement du cimetière

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que le règlement du cimetière a été adopté par délibération en 2006 et modifié en le 6 décembre 2017.

Madame le Maire indique que quelques modifications s'imposent sur les titres suivants :9

Le Titre IV — Concessions, notamment la durée des concessions

Le Titre V — Caveau provisoire

Le Titre VI — Mesure de suivi dans des constructions

Le Titre VII — L'Espace Cinéraire

Madame DUCHENE s’interroge sur les articles suivants :

Article 20 - sépulture perpétuelle

Madame le Maire répond : s’il n’y a pas eu d’inhumation depuis plus de dix ans (y compris une urne) et qu’aucun entretien n’a été effectué, il est considéré que cette sépulture est en état d’abandon. Article 24 - concernant le dépôt en caveau provisoire qui ne peut être supérieur à 6 mois. Madame le Maire explique que nous respectons la réglementation.

Article 31 – responsabilité de la commune en cas de monuments abîmés

Madame le Maire indique que le marbrier doit s’assurer de la solidité de l’ouvrage et de l’état du terrain. Article 35-2 - durée de concession qui n’excède pas 30 ans : pourquoi pas 50 ans ? Madame le Maire informe que 50 ans c’est beaucoup et nous risquons de manquer de place. Madame LHERITIER demande si la famille est informée de la fin de la concession. Madame le Maire précise qu’il y a un courrier d’information adressé aux familles. Madame DEREGNAUCOURT demande que la rédaction de l’article 39 soit modifié. Cela consiste à enlever «monsieur le Maire» et remplacé par «le Maire».

Madame le Maire attire l’attention du conseil municipal sur l’article 33 : La dispersion des cendres est gratuite et n’est pas réservée qu’aux habitants de Saleux.

Madame le Maire procède au vote : 22 voix « pour » et 1 abstention (Madame DUCHENE) Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, adopte à la majorité des voix, la modification du règlement du cimetière. Un exemplaire de celui-ci sera annexé à la délibération.

XIX. Tarification concessions, columbariums et cavurnes

Madame le Maire propose la tarification suivante au 1er avril 2024 :

Concession 15 ans Concession 30 ans Redevance pour urne

scellée sur une tombe

Redevance inhumation urne dans

caveau

200 € 400 € 60 € 60 €

Columbariums

Redevance

dispersion des

cendres

Redevance pour

inhumation d'une urne

Concession 15 ans Concession 30 ans

0 € 60 € 250 € 500 €

Cavurnes

Concession 15 ans Concession 30 ans 250 € 500 €

Madame le Maire procède au vote.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d'adopter cette nouvelle tarification.

XX. Implantation relais de radiotéléphonie Free mobile — convention

Madame le Maire informe que la Société Free Mobile a sollicité la commune afin d’installer un relais de radiotéléphonie situé au lieu-dit « à droite du chemin de Dury », à SALEUX, parcelle cadastrée numéro 25 section ZI.

Madame Duchêne souhaiterait que la commune s’informe sur d’éventuelles perturbations de réception TNT. Madame le Maire va se renseigner.

Durant 3mn, Madame DIEU s’absente.

A son retour, Madame le Maire procède au vote : 20 voix « pour » et 3 abstentions (MM. DUCHENE, LOMBARD, AVIEZ).

Le Conseil Municipal, à la majorité, autorise Madame le Maire à signer une Convention d'Occupation Temporaire10

du Domaine Public de 12 ans avec Free Mobile pour la location de l'emplacement destiné à accueillir les installations de télécommunication. La commune percevra un loyer annuel de 5 000 euros.

XXI - Numérotation maison

Madame le Maire expose au conseil municipal qu'une maison située impasse du 8 mai 1945 ne possède pas de numéro de maison et propose de la numéroter comme suit :

1, impasse du 8 Mai 1945

Un plan annoté sera joint à la délibération.

Madame le Maire procède au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité cette numérotation.

XXII. Redevance occupation domaine public – Orange

REDEVANCE OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

1 - D’appliquer les tarifs maxima prévus par le décret précité pour la redevance d’occupation du domaine public routier due par les opérateurs de télécommunications, à savoir :

Pour 2020 :

- 41,66 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 55,44 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 27,77 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (Cabine notamment). Pour 2021 :

- 41,29 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 55,05 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 27,53 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (Cabine notamment). Pour 2022 :

- 42.64 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 56.85€ par kilomètre et par artère en aérien,

-28.43 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (Cabine notamment). Pour 2023 :

- 46.95 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 62.60 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 31.30 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (Cabine notamment). Pour 2024 :

- 48.27 € par kilomètre et par artère en souterrain,

- 64.36 € par kilomètre et par artère en aérien,

- 32.18 € par m² au sol pour les installations autres que les stations radioélectriques (Cabine notamment). Il est précisé qu’une artère correspond à un fourreau contenant, ou non, des câbles (ou un câble en pleine terre) en souterrain et à l’ensemble des câbles tirés entre deux supports.

2 - De revaloriser chaque année ces montants en fonction de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics.

3 - D’inscrire annuellement cette recette au compte 7032.

4 - De charger le Maire du recouvrement de ces redevances en établissant annuellement un état déclaratif ainsi qu’un titre de recettes.

XXIII. Bilan de concertation et arrêt de la cartographie des ZAEnr

Madame le Maire donne lecture d’une synthèse qui était jointe au dossier de concertation. Madame le Maire indique qu’il n’y a pas de projet de méthanisation en cours. La consultation est nationale et doit être rendue après délibération du conseil municipal pour le 31 mars. Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’une concertation en vue de la définition des zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies renouvelables (ZAEnR) prévues par l’article 15 de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables a eu lieu.11

Madame le Maire indique au conseil municipal qu’Amiens Métropole accompagne la commune afin de mieux appréhender ce dossier d’où la cartographie proposée.

Un dossier d’information sur les ZAEnR a été consultable du 26 février 2024 au 15 mars 2024 et complété au fur et à mesure des études et échanges avec le public, un registre de concertation disponible en mairie a permis au public de formuler ses observations.

Madame le Maire présente le bilan de cette concertation :

- 9 personnes ont consigné leurs observations sur le registre (certains administrés n’ont pas souhaité apposer d’observation).

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte et identifie les zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production renouvelables (ZAEnR). Le plan sera annexé à la délibération.

XXIV.- Avenant API Restauration

Madame le Maire informe le conseil municipal que la société API Restauration a transmis un avenant n°1 au marché public 2022/01. Il s’agit d’une révision des prix unitaires au 1er avril 2024, conformément à l’indice INSEE qui tient compte de l’inflation.

Voici la révision des prix unitaires :

- Repas enfants 3,05 € TTC

- Repas adulte 3,05 € TTC

- Pique-nique enfant 4,26 € TTC

- Pique-nique adulte 4,49 € TTC

Madame le Maire procède au vote.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Madame le Maire à signer l’avenant. Madame le Maire précise que cette augmentation ne sera pas à la charge des familles.

Questions écrites de l’opposition

1) Allée vélos/piétons Champclair-Numa Auguez jusque Salouël :

Certains habitants empruntant cette voie verte pendant les mois d’hiver souhaiteraient plus de sécurité en bénéficiant d’un éclairage public (solaire ?). En effet, la période hivernale soir et matin ne laisse pas beaucoup de visibilité pour les trottinettes, vélos, piétons.

Faut-il faire une demande auprès du Conseil départemental de la Somme.

Madame le Maire indique qu’il s’agit d’une compétence départementale et communautaire. La commune n’étant pas compétente dans ce domaine.

2) Destruction des nids de guêpes/frelons chez les habitants de Saleux :

Certains habitants de Saleux ne comprennent pas que lorsqu’il est fait appel à une société pour détruire des nids de guêpes ou frelons, les frais ne soient pas remboursés par la Mairie, comme cela se fait à la Mairie de Salouël avec une société conventionnée. Est-il possible d’accéder à cette demande ? Madame le Maire informe que Salouël prend en charge uniquement les nids de frelons. Une société est venue procéder à une dératisation et nous lui avons posé la question pour les nids de guêpes et frelons. Nous pourrions conventionner à 50 % à la charge de la commune et 50 % à la charge du particulier déductible des impôts.

Cela pourra faire l’objet d’une prochaine délibération municipale.

3) Sécurité route de Dury : Suite à la période neigeuse, des nids de poule se sont formés route de Dury et la circulation importante dans les deux sens est devenue dangereuse (surtout le soir et la nuit) avec des véhicules qui roulent vite et ont tendance à se déporter pour éviter les trous dans la route et sur les bords. Une signalisation précaire a été installée et rien ne se passe.

Quand les travaux de cette route seront-ils réalisés ?

Madame le Maire informe qu’Amiens Métropole a été sensibilisé sur ce sujet. L’état et la dangerosité de cette route fait d’ailleurs l’objet de signalement depuis au moins trois mandats communaux. Amiens Métropole a décidé de retenir la rue Roger Salengro avant le chemin de Dury.

Néanmoins ce sujet a été évoqué lors de la conférence des maires. Des travaux devraient être entrepris en avril 2024 puis la couche de roulement devrait faire l’objet d’une réfection totale entre août 2024 et janvier 2025.12

4) Travaux rue Roger Salengro : Qui est le commanditaire des travaux ?

Certains aménagements ont dû être repris. Qu’en est-il ? Des habitants ont demandé la suppression des bordures des jardinières afin d’éviter d’abîmer leurs voitures et stationner plus facilement (pour exemple : stationnements rue de Norvège Vallée des Vignes/ Champclair et Numa Auguez à Saleux). Qu’en est-il de l’abri bus de 22m de long rue Roger Salengro non utilisé par Amétis et qui prendra place de 5 places de stationnement ? Qu’en est-il des travaux de voirie après signalement de certains habitants auprès d’Amiens Métropole concernant les eaux de pluie qui passent sous leur porte d’entrée ?

Quelle date de fin de travaux ?

Madame le Maire informe que les travaux de la rue Roger Salengro sont commandités par Amiens Métropole et inscrits depuis plusieurs PPI. (plan pluriannuel des investissements).

Madame le Maire donne la parole à Monsieur BERTRAND Rudy.

Celui-ci précise que cet arrêt est de 17 mètres et qu’il sera utilisé à l’ouverture définitive de la rue. Les jardinières ont été réduites et tronçonnées selon le modèle fourni par un riverain. Madame DUCHENE demande s’il est possible de supprimer totalement les bordures. Il est répondu que non.

Madame BAQUET informe que la jardinière située à gauche de son entrée n’a pas été réduite. Madame le Maire dit que cela va être demandé.

Pour l’écoulement des eaux de pluie, les demandes ont été traitées par Amiens Métropole. Pour le moment nous sommes en attente d’un calendrier de fin de chantier. Le retard est dû aux intempéries et à une panne de la centrale fabriquant l’enrobé.

Monsieur LOMBARD évoque la maison étayée en début de rue avec des barrières, qui oblige les piétons à passer sur la route, notamment les poussettes.

Madame le Maire dit qu’il y a un arrêté de mise en péril interdisant l’accès à cette maison et le périmètre de sécurité doit être gardé.

5) Actualité SAPSA BEDDING.

Madame le Maire informe qu’il n’y a aucune actualité pour ce site. Le permis de construire n’est toujours pas instruit.

Concernant la dépollution, celle-ci n’est pas obligatoire car il n’y a pas de danger pour la rivière et dès lors qu’il s’agit de construire des immeubles et non des constructions individuelles.

6) Projets de transition énergétique commune de Saleux : qu’en est-il du projet de méthaniseur et ses zones d’épandages prévues à Saleux

S’agissant du projet de méthaniseur, il a été abandonné. Madame le Maire précise qu’elle avait déjà informé les élus lors de conseils précédents.

L’ordre du jour étant terminé, Madame le Maire, indique la fin de la réunion du conseil municipal à 22h00.