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Déliberation - DEL20250612 37 Stationnement velos
Document publié le Jeudi 12 juin 2025 par la commune d'Ivry-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - DEL20250612 37 Stationnement velos)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
SEANCE DU 12 JUIN 2025
OBJET : ESPACES PUBLICS
37/ Stationnement vélos
Consigne sécurisée parking Marat (station métro Mairie
d'Ivry) - Abri ouvert rue Saint-Just (gare RER) -
Conventions
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_37-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 ETAT DE PRESENCE POINT 37
Nombre de membres composant le Conseil........................
Nombre de Conseillers en exercice.....................................
Présents................................................................................
Absents représentés.............................................................
Absents excusés...................................................................
Absents non excusés. .....................................................
49
49
32
11
4
2
L'AN DEUX MILLE VINGT-CINQ, LE DOUZE JUIN à DIX-HUIT HEURES QUARANTE, le
Conseil Municipal de la Ville d'Ivry-sur-Seine s'est réuni en assemblée sous la présidence de
Monsieur Philippe BOUYSSOU, Maire, à la suite de la convocation qui lui a été adressée le 12
mai 2025 conformément à la procédure prévue par l'article L.2121-17 du code général des
collectivités territoriales.
ETAT DE PRESENCE POINT 37
PRESENTS
M. BOUYSSOU, Maire
M. RHOUMA, Mme BERNARD, Mme OUDART, Mme KIROUANE, Mme MISSLIN, Mme FREIH BENGABOU, M.
GASSAMA, M. PECQUEUX, M. QUINET, M. SPIRO, Mme LERUCH, M. OURABAH-BERTOUT, M. BUCH, Mme
CHOUAF, M. PRIEUR, M. MARCHAND, adjoints au Maire
Mme PETER, Mme LE FRANC, Mme DORRA, Mme GILIS, Mme LALANDE, Mme BOUFALA, Mme BOULKROUN,
Mme MEDEVILLE, Mme RAER, M. BADI, M. MASTOURI, M. MRAIDI, M. FOURDRIGNIER, M. MALHEIRO, M.
THOMAS, conseillers municipaux.
ABSENTS REPRESENTES
M. MOKRANI, Conseiller municipal, représenté par Mme BERNARD,
Mme PIERON, Adjointe au Maire, représentée par M. SPIRO,
M. BOUILLAUD, Conseiller municipal, représenté par M. FOURDRIGNIER,
Mme DIARRA, Conseillère municipale, représentée par M. GASSAMA,
Mme OUABBAS, Conseillère municipale, représentée par Mme LE FRANC,
Mme MANGIN, Conseiller municipal, représentée par M. BOUYSSOU,
M. HARDOUIN, Conseiller municipal, représenté par Mme BOULKROUN,
M. KHALED, Conseiller municipal, représenté par Mme LERUCH,
M. FAVIER, Conseiller municipal, représenté par Mme PETER,
Mme HALLAF-ISAMBERT, Conseillère municipale, représentée par M. BADI,
Mme BLONDET, Conseillère municipale, représentée par M. PRIEUR.
ABSENTS EXCUSES
M. BAMBA, Conseiller municipal,
M. DANSOKO, Conseiller municipal,
M. GUESMI, Conseiller municipal,
Mme MACALOU, Conseillère municipale.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_37-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 ABSENTS NON EXCUSES
M. AUBRY, Conseiller municipal,
Mme KAAOUT, Conseillère municipale.
Lesquels forment la majorité des membre en exercice et peuvent valablement délibérer en
exécution de l'article L.2121-17 du code général des collectivités territoriales.
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_37-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 ESPACES PUBLICS
37/ Stationnement vélos
Consigne sécurisée parking Marat (station métro Mairie d'Ivry) - Abri ouvert rue Saint-Just (gare RER) - Conventions
LE CONSEIL,
vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29, L. 5721-2 et suivants,
vu le code des transports, notamment ses articles L. 1272-2,
vu le code général de la propriété des personnes publiques, et notamment ses articles L.2123-7, L2123-8 et R 2123-16,
vu la loi d’orientation des mobilités (LOM) n° 2019-1428 du 24 décembre 2019, déclarant l’objectif ambitieux pour le vélo de favoriser l’intermodalité avec le train en équipant au moins 1 133 gares en stationnements sécurisés pour les vélos,
vu le Schéma Directeur du Stationnement Vélo adopté par Île-de-France Mobilités en février 2020,
vu sa délibération en date du 22 juin 2023 approuvant le deuxième Plan Vélo d’Ivry- sur-Seine,
vu le Projet d'action municipale 2020-2026 intitulé « Transformer la Ville pour répondre au défi écologique et climatique », prévoyant de favoriser la circulation des piétons et des vélos,
considérant la modification des usages de mobilité en cours sur la Ville et par ailleurs souhaitée en vue de favoriser les modes alternatifs à l’usage individuel de la voiture, dans une logique de développement durable et de partage de l’espace public,
considérant que, dans cette perspective, le développement de l’offre de stationnement à proximité des gares et stations constitue non seulement un encouragement à l’usage du vélo mais aussi une nécessité face à l’augmentation continue de cette pratique modale,
considérant qu’Ile-de-France Mobilités a désigné respectivement la RATP et la SNCF comme maîtres d’ouvrage d’un important déploiement de parkings vélo aux abords des stations terminus de métro et de certaines gares RER,
considérant que pour rester à proximité de la station Mairie d’Ivry, et favoriser ainsi l’intermodalité, il est pertinent d’implanter une consigne à vélos sécurisée dans le parking Marat, propriété de la Ville, et de limiter l’utilisation de l’espace public en surface,
vu les projets de conventions ci-annexés,
DELIBERE
Adopté à l’unanimité
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_37-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025 ARTICLE 1 : APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine communal, non constitutive de droits réels, pour l’implantation d’une consigne vélo sécurisée rue Marat, entre la commune d’Ivry-sur-Seine et la RATP .
ARTICLE 2 : APPROUVE la convention d’occupation temporaire du domaine communal, non constitutive de droits réels, pour l’implantation d’un abri vélo ouvert rue Saint-Just entre la commune d’Ivry-sur-Seine et SNCF GARES & CONNEXIONS.
ARTICLE 3 : AUTORISE le Maire ou son représentant à signer les conventions susmentionnées ainsi que les éventuelles modifications successives.
TRANSMIS EN PREFECTURE
LE
RECU EN PREFECTURE
LE
PUBLIE PAR VOIE D'AFFICHAGE
LE 24/06/2025
Accusé de réception en préfecture
094-219400413-20250612-DEL20250612_37-DE
Date de télétransmission : 24/06/2025
Date de réception préfecture : 24/06/2025