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Déliberation - liste des deliberations 06 02 2023
Document publié le Lundi 6 février 2023 par la commune de Challex.
Lien du pdf (Déliberation - liste des deliberations 06 02 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
LISTE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE CHALLEX
LUNDI 06 FEVRIER 2023
Nombre de conseillers :
En exercice :
Présents :
15
10
8
L’an deux mil vingt trois
Le 6 février 2023
Le Conseil Municipal de la commune de Challex, dûment convoqué en
session ordinaire, s’est réuni sous la présidence de Monsieur Claude
CHAPPUIS, Maire.
Date de convocation : 2 février 2023
Présents : Claude CHAPPUIS, Christophe DALMAIS, Aline HOFER FAVRE, Stéphane BRUCKERT, Eloïse VERNAY, Francesca DONELLI, Brigitte FLEURY,
Absents ayant donné procuration : Jocelyne BLAZER
Absents : Franck BOUGREAU
Secrétaire de séance : Michel PETER
Objet Vote
Approbation du procès-verbal de la séance du 05/09/22 Approuvé
Approbation du procès-verbal de la séance du 16/01/22 Reportée
Délibération n° 9-2023 Désignation d’un secrétaire de séance Adoptée
Délibération n°10-2023 Maintien dans ses fonctions d’un adjoint suite à retrait de délégation
Adoptée
Délibération n°11-2023 Virement de crédits au chapitre budgétaire affecté aux emprunts
Information
Délibération n°12-2023 Chauffage de l’auberge : validation du devis pour la requalification du groupe froid et remplacement de
l’échangeur
Adoptée
Délibération n°13-2023 Demande de remise de loyer pour l’auberge des 7 merveilles en raison du dysfonctionnement du chauffage
Adoptée
Délibération n°14-2023 Demande de révision du montant de la location de l’auberge Reportée
Délibération n°15-2023 Demande de mise en œuvre de la protection juridique fonctionnelle des élus
Adoptée