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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°1079 Marche n° 24.040 Maintenance des portes et portails des batiments de la C2A
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N°1079 Marche n° 24.040 Maintenance des portes et portails des batiments de la C2A)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 09/07/2024
RÉPU BLIQU E FRAN CAISE Reçu en préfecture le 09/07/2024} EE our D'AGGLOMERATION Publié le 09/07/2024 BA DE LALEIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240709-DEC2024_1079-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2024 1079
Objet : marché n° 24.040 : Maintenance des portes et portails des bâtiments de la communauté d'agglomération de l'Albigeois
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu les statuts de la communauté d'agglomération de l’Albigeois en vigueur,
Vu la délibération du Conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu'une procédure adaptée ouverte a été lancée en date du 12 avril 2024 en vue de conclure un accord-cadre pour la maintenance des portes et portails des bâtiments de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Considérant les critères de jugement pondérés à savoir prix des prestations : 40%, valeur technique : 60%,
Considérant les offres des sociétés SARL OPNA, KONE ASCENSEURS, et TK ELEVATOR réceptionnées avant la date limite de remise fixée au 10 mai 2024,
Considérant que l'offre déposée par la société TK ELEVATOR est économiquement la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1°: D'attribuer l'accord-cadre pour la « Maintenance des portes et portails des bâtiments de la communauté d'agglomération de l'Albigeois », à la société TK ELEVATOR, sise 19 boulevard Thibaud 31100 TOULOUSE, représentée par monsieur Cyrille GAZAL.
Article 2 : L'accord-cadre prend effet à sa notification et s’achèvera le 6 août 2027. Il est conclu avec un montant minimum de 10 000 euros HT et un montant maximum de 70 000 euros HT sur la durée totale du marché.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours et les suivants.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen >» accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 Envoyé en préfecture le 09/07/2024
É Recu en préfecture le 09/07/202488B RÉPUBLIQUE FRANÇAISE |Feccrr DE ou
Publié le 09/07/2024 BR A DE L'ALBIGEOIS
DÉPARTEMENT DU TARN ID : 081-248100737-20240709-DEC2024_1079-AU
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 9 juillet 2024
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d'un recours gracieux auprès de la communauté d'agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen >» accessible sur le site internet www. telerecours.fr
Parc François Mitterrand - 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06