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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - Decision N° 1397 Marche 23 035 Maintenance et verification des extuncteurs dans les batiments les vehicules robinets dincendie armes colonnes seches poteaux incendie de la C2A
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°DEC2023_1397
Objet : Marché 23 035 : Maintenance et vérification des extincteurs dans les bâtiments, les véhicules, robinets d'incendie armés, colonnes sèches, poteaux incendie de la communauté d’agglomération de l’Albigeois
La présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
Vu l’article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté préfectoral du 24 décembre 2002 créant la communauté d'agglomération de l'Albigeois et les statuts,
Vu la délibération du conseil communautaire du 9 juillet 2020 portant délégation d'attributions du conseil à la présidente,
Vu le code de la commande publique,
Considérant qu’une procédure adaptée ouverte a été lancée en date du 4 avril 2023 en vue de conclure un accord cadre pour la maintenance et la vérification des extincteurs dans les bâtiments, les véhicules, robinets d'incendie armés, colonnes sèches, poteaux incendie de la communauté d’agglomération de l’Albigeois,
Considérant les critères de sélection : « prix des prestations » pondéré à 45 % et « valeur technique » pondéré à 55 %,
Considérant les offres des sociétés EUROFEU SERVICES et 3 PROTECTION remises avant la date limite fixée au 25 avril 2023,
Considérant que l’offre présentée par la société 3 PROTECTION est la plus avantageuse,
DÉCIDE
Article 1er : D’attribuer le marché pour la maintenance et la vérification des extincteurs dans les bâtiments, les véhicules, robinets d'incendie armés, colonnes sèches, poteaux incendie de la communauté d’agglomération de l’Albigeois à la société 3 PROTECTION pour une durée de 4 ans.
Article 2 : De signer le marché , pour un montant minimum de 15 000 euros HT et un montant maximum de 60 000 euros HT, avec la société 3 PROTECTION, sise 41 rue Fontaine Saint Martin 10 120 SAINT ANDRE LES VERGERS, représentée par Didier RICARD.
Article 3 : Les crédits sont inscrits au budget de l’exerce en cours.
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DU TARN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
Article 4 : Le directeur général des services est chargé de l'application de la présente décision.
Saint-Juéry, le 7 août 2023
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Toulouse ou d’un recours gracieux auprès de la communauté d’agglomération de l'Albigeois étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu’elle soit expresse ou implicite pourra être déférée au Tribunal administratif de Toulouse dans un délai de deux mois. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr
Parc François Mitterrand – 81160 SAINT-JUÉRY
Tel : 05.63.76.06.06