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Document publié le Mercredi 12 mars 2025 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2025 18 Annexe 1)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Tourisme,
DÉPAQTEMENT DE SUNE-LTMADNE
VILLE D'ESBLY
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
Pull ET ID :077-217701713-20250312-202518 DEC-DE
REDEVANCES ET CAUTIONS
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Intitulé Tarifs
ne 2 . > Première journée gratuite Dépôt de matériaux, bennes, emprises de |; |. oème ot 3ème jour : 6,50 €
D'aners sur HO sur le > du 4ème au 10ère jour : 5,00 € Le > à partir du 11ère jour : 3,50 €
> Première journée gratuite
Echafaudages, palissades > le 2ème et 3ème jour : 2,50 € Unité : mètre linéaire/ jour > du4ème au 10ème jour : 2,30 € > à partir du 11ème jour : 2,10 €
Stationnement temporaire de véhicule > moins de 5 ml : 45,00 € Unité : mêtre linéaire / jour > de 5 à 10 ml: 60,00 €
(déménagement, chantier.) > à partir de 10 ml: 90,00 €
| . . en > Installation ponctuelle de 6h max./ jour : 20,00 € Occupation du domaine public pour un véhicule . > Installation ponctuelle de +6h./jour : 40,00 € effectuant de la vente ambulante (food truck...) > Redevance annuelle : 800,00 €
Occupation de place pour les spectacles de plein | > 75,00 € {pour trais jours) air, expositions etc > 25,00 € par jour supplémentaire
Fête foraine : 3 semaines
Attraction adultes > 360,00 €
Attraction enfants > 200,00 €
Boutique et stand des forains (le mi) > 24,00€
RAPPEL : CAUTIONS (DELIBERATIONS)
Intitulé Tarifs
Installation des forains
Cautions individuelles :
Attraction adultes : 100,00 €
Attraction enfants : 50,00 €
“Boutique et stand : 50,00 €
Installation d'un cirque 500,00 €
Annexe à la décision du Maire n°2025-18 du 12 Mars 2025 Page I sur 2 DROITS DE PLACE DU MARCHE | "°°
Envoyé en préfecture le 17/03/2025
Reçu en préfecture le 17/03/2025
ID :077-217701713-20250312-202518 DEC-DE
Intitulé Tarifs / journée de marché
Le mètre linéaire découvert sans table 3,00 €
Le mêtre linéaire couvert sans table 3,50 €
Le mètre linéaire couvert avec table 4,00 €
Droit de branchement à l'électricité 6,00 €
REDEVANCES POUR LES TERRASSES
ET SUPPORTS DE COMMUNICATION POSES AU SOL
Intitulé Tarifs
Terrasse permanente en m°/an 17,00 €
Terrasse occasionnelle en m?/mois 2,50 €
Support de communication posé au sol . > 10,00 € {maximum 1m?) - par an
EMPLACEMENT STATIONNEMENT RESERVE POUR LES COMMERCES
Auto-école allée des commerces / place / mois 80,00 €
Garage automobile rue Louis Braille / mois 325,00 €
Emplacement scooter / mois 10,00 €
Esbly, le 12 Mars 2025
Annexe à la décision du Maire n°2025-18 du 12 Mars 2025 Page 2 sur 2