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Déliberation - Decision du Maire 2025 24 Annexe 1 contrat de maintenance adoucisseur gendarmerie dEsbly
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Déliberation - Decision du Maire 2025 24 Annexe 1 contrat de maintenance adoucisseur gendarmerie dEsbly)
Thèmes du document : Consommateurs, Eau et assainissement, Assurance,
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025 —
SPÉCIALIS puidie ET
ID :077-217701713-20250404-2025 24 DEC-DE
ADOU Céo
N° client : 2480 SERVICES TECHNIQUES MAIRIE ESBLY Référence n°23824 14 rue jean lebot Devis n°12349 77450 - ESBLY Date devis : 25/02/2025
Type de visite : DEVIS
Ce document n'est pas une facture.
DEVIS N°12349 EFFECTUÉ LE 25/02/2025
Essai des cycles O Cartouche P5 TH eau adoucie °f: - [ Nouveau réglage CO Cartouche AQUA 500 TH eau brute ®°f : - M Désinfection des résines O Cartouche CEO 400 Sel livré : - Test Bypass CO Cartouche CEO trio Sel restant : - Inspection - Nettoyage O Cartouche WAVE Pression statique : - Nettoyage filtre Hydro O Cartouche AC30 Pression dynamique : - Contrôle étanchéité D Cartouche WATERLIGHT Osmoseur Aspiration renvoi d'eau O Cartouche Cintro Osmoseur TDS eau brute : - Contrôle électronique © Remplissage bac à sel Osmoseur TDS eau produite : - Remise à l'heure À Nettoyage bac
(+?
CONTRAT CEO 250,00 € 1 250,00 € 20 50,00 € 300,00 €
STERIPUR 0,00 € 1 0,00 € 20 0,00 € 0,00 €
MAIN D OEUVRE INDUS 0,00 € 1 0,00 € 20 0,00 € 0,00 €
DEPLACEMENT INDUS 0,00 € 1 0,00 € 20 0,00 € 0,00 €
SEL 15,00 € 80 1 200,00 € 20 240,00 € 1 440,00 €
TOTAUX 84 1 450,00 € = > 290,00 € 1 740,00 €
Total HT 1 450,00 €
DEVIS contrat de maintenance adoucisseur d'eau GENDARMERIE Total TVA 20% 290,00 €
Total TTC 1 740,00 €
Net à payer 1 740,00 €
Daig et signature précédées de ‘BON POUR ACCORD".
ae ,
; AUX 2es
ADOU RANCE
2 rue de Magny Saint Loup - 77860 QUINCY VOISINS - FRANCE
Tél : 01 64 63 01 26 - E-mail : contact@adouceo.fr - https://www.adouceo.fr SIRET : 53537656000038 - NAF : 80207 - RCS Meaux B 535 376 560 05/03/2025 - Page 1 of 2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ADOUCEO (ci après d
Article 1 —- Généralité
Toute commande est soumise à l'acceptation
de la direction. Toutes dérogations aux
présentes conditions doivent être formulées
par écrit sur le bon de commande et sont
sujettes à l'acceptation de la Direction.
Toutes modifications apportées à une
commande entraînent de plein droit
l'annulation des conditions de paiement,
mode livraison. Elles peuvent entraîner de
notre part l'annulation complète de la
commande sans qu'aucune indemnité ne
puisse nous être réclamée.
Article 2 — Crédit à la consommation
En cas de vente soumise aux articles L311-1
à L311-28 du Code de la Consommation,
l'établissement d'un dossier de crédit est
obligataire.
Article 3 -— Délais de livraison et
d'exécution
Les dates souhaitées de livraison sont
toujours données à titre indicatif et sans
engagement. Le vendeur s'engage
conforment à l'article L114-1 du Code de la
Consommation, à livrer le matériel Stipulée
au recto. Si cette livraison est retardée, à la
demande de l'acheteur, et que le vendeur y
consente, le matériel est emmagasiné et
manutentionné. S'il y a lieu, aux frais et
risques de l'acheteur, le vendeur déclinant
toute responsabilité subséquente à cet égard.
Ces dispositions ne modifient en rien Îles
obligations de paiement de la fourniture aux
délais prévu, et ne constituent aucune
novation.
Article 4 — Limites de fourniture
Les appareils, matériels et produits sont
fournis compte tenu des spécifications qui ont
été données par l'acheteur, Sauf accord écrit
particulier, nous ne nous chargeons pas des
travaux de raccordement et de travaux de
génie civil et autres nécessaires pour
l'installation de nos fournitures. Tous Îles
travaux préparatoires de mise en
fonctionnement des matériels peuvent
nécessiter un entretien régulier et utilisation
de fournitures consommables, qui ne sont
pas prévus par le présent contrat.
Article 5 —- Documentation - Croquis -
Dossiers
Nos croquis, nos clichés et toute notre
documentation quant aux mesures, poids
etc … ne sont donnés qu'à titre indicatif, et
nous nous réservons d'apporter à nos
matériels toutes améliorations ou
modification jusqu’ à la livraison, sans que
Facheteur puisse subir une augmentation
de prix. Nos plans et dessins fournis,
gratuitement à notre clientèle pour lui
faciliter les travaux de toutes sortes,
n'engagent pas notre responsabilité,
l'acheteur devant les faire vérifier par un
homme de l'art.
Article 6 — Paiement
6.1 : Comme nous nous engageons à
effectuer là mise en route de nos appareils,
l'acheteur ne pourra en aucun cas, faire
dépendre son règlement de cette mise en
route qui de toute façon n'est due qu'après
complet d'un retard dans les travaux du
fait des entrepreneurs ou installateurs,
pour différer le paiement.
6.2 : Les acomptes sont payables à
l'expiration, s'il y a eu lieu, des délais de
réflexion prévus par les articles L121-25 et
L311-15 du Code de la Consommation.
6.3 : Au cas où aurait été convenu
expressément un règlement différée ou un
crédit vendeur inferieur à 3 mois tout
retard de paiement de l'acheteur nous
donne de plein droit, la faculté soit de
déclarer le marché résilié, de reprendre le
matériel livré et de demander les
dommages et intérêt, soit de poursuivre
l'exécution du marché en exigeant le
paiement comptant et immédiat et toutes
les sommes restant dues à quelque titre
que ce soit.
ADOUCEO FRANCE
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
Publié le
ID :077-217701713-20250404-2025 24 DEC-DE
Article 7 — Les garanties
Les garanties sont celle figurant sur le ou les
bons de garantie remis à l'acheteur. Il est
entendu que ce dernier bénéficie entre autre
de la garantie légal en cas de vice caché.
Article 8 — Installation
Le forfait installation comprend les
raccordements de 10 m, vidange 5 m et
l'électricité 3 m à l'exclusion de toute autre
prestation. Tout percement de mur, piquage
jardin où supérieur au forfait sera facturé sur
place par l'installateur.
Article 9 — Annulation
La signature au présent devis ou bon de
commande engage l'acheteur ou le locataire,
sauf résiliation dans les conditions prévues
aux articles L121-25 et L311-15 du Code de
la Consommation, et le vendeur ou le bailleur
est en droit de poursuivre l'exécution du
marché en exigeant le paiement comptant et
immédiat de toutes les sommes restantes
dues à quelque titre que ce soit,
Article 10 - Litiges
En cas de litige entre le professionnel et le
consommateur, ceux-ci s'efforceront de
trouver une solution amiable,
A défaut d'accord amiable, le consommateur
a la possibilité de saisir gratuitement le
médiateur de la consommation dont relève le
professionnel, à savoir l'Association des
Médiateurs Européens (AME CONSO) , dans
un délai d’un an à compter de la réclamation
écrite adressée au professionnel. La saisine
du médiateur de la consommation devra
s'effectuer : - soit en complétant le
formulaire prévu à cet effet sur le site
internet de V'AME CONSO
www.mediationconso-ame.com, - soit par
courrier adressé à l'AME CONSO, 197
boulevard Saint Germain 75007 PARIS.
2 rue de Magny Saint Loup - 77860 QUINCY VOISINS FRANCE
Tél : 01 64 63 O1 26 - E-mail : contact@adouceo.fr - https://www.adouceo.fr
SIRET : 53537656000038 - NAF : 8020Z - RCS Meaux B 535 376 560
05/03/2025 - Page 2 of 2 Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
SPÉCIALIS] cie ADOUCISS
ID :077-217701713-20250404-2025 24 DEC-DE
CONTRAT Actif
CONTACT SOUSCRIPTEUR LIEU D'INTERVENTION
N° client : 2480 GENDARMERIE ESBEY Téléphone : 01 60 04 36 16 MAIRIE ESBER GENDARMERIE ESLBY Mobile : 06 83 80 16 13 ALAN ES 1 rue jean lebeau Email : fzetouni@mairie-esbly.fr 77450 - ESBLY
OBJET DU CONTRAT
Le souscripteur confie à la SARL ADOUCEO l'entretien de son * Quantité de sel VP 80 installation de traitement d'eau, détaillé ci-dessous, selon le contrat de service CEO, dont les prestations sont décrites
dans les conditions générales ci-dessous en page 2.
PRESTATIONS
Les prestations assurés par la SARL ADOUCEO sont celles détaillées au verso à l’article 1 des conditions générales, soit : * Une visite annuelle d'entretien.
* Des dépannages éventuels (Déplacement et main d'oeuvre) sur appel justifié entre chaque visite annuelle.
COTISATIONS
Le présent Contrat CEO est établi pour une cotisation forfaitaire annuelle de 1740 € TTC selon le taux de TVA en vigueur : 20 %. Cette cotisation est payable à chaque date anniversaire de la prise d'effet du contrat.
PAIEMENT
Paiement à la souscription par chèque bancaire à l'ordre de la SARL ADOUCEO ou par virement ou prélèvement.
Le souscripteur déclare avoir pris connaissance et approuver les conditions générales figurant au verso du présent contrat qui prendra effet le 25/03/2025.
| Date et signature précédées de la mention ‘Lu et
Lo ARR.
Le. où AVR 2025
Le este,
#1 Signature numérique
Hiosn DELÏROx
ADOUCEO FRANCE
2 rue de Magny Saint Loup - 77860 QUINCY VOISINS - FRANCE Tél : 01 64 63 01 26 - E-mail : contact@adouceo.fr - https://www.adouceo.fr SIRET : 53537656000038 - NAF : 80207 - RCS Meaux B 535 376 560 25/03/2025 - Page 1 of 2 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ADOUCEO (ci après d
Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre la SARL ADOUCEO
Article 1 — Prestations
A, Une visite annuelle comprenant Îles
prestations suivantes :
Adoucisseur
- Analyses de l’eau
l'adoucisseur.
- Remise à l'heure et vérification du programmateur.
- Inspection et nettoyage de l'ensemble hydraulique.
- Vérification et entretien des vannes du by-pass.
- Vérification et entretien du système de saumurage,
- Nettoyage du bac à sel si nécessaire.
- Réglage du saumurage.
- Essais des cycles de régénération,
- Changement des réglages de
nécessaire.
: contrôle du TH avant et après
l'appareil si
Osmoseur
- Analyse de l'eau (TDS) à l'entrée et à la sortie.
- Vérification du débit de production (au robinet).
- Vérification du débit de balayage (égout).
- Contrôle de la pression de la réserve et réglages.
- Désinfection de l'ensemble d'osmose.
- Chängement des cartouches de filtration (non
incluses).
Autres équipements
- Changement de cartouches (cartouche
incluse).
non
B. Les dépannages éventuels entre chaque
visite annuelle :
Pour tout appel justifié par une panne réelle du
matériel contrôlé, la SARL ADOUCEO conviendra
d’un dépannage avec le client. Seules les pièces à
changer seront facturées, la main d'oeuvre et le
déplacement étant à la charge de ladite société au
titre du présent contrat.
Article 2 - Prestations exclues
Toute autre prestation ou fourniture de produits non
expressément prévue par le présent contrat est
exclue de celui-ci et fera l'objet d'une prestation à
facturer, notamment :
- La fourniture des matériels consommables (Sel,
cartouches de filtration tous modèles....).
- Les interventions qui pourraient être nécessaires
suite à une mauvaise utilisation du produit, à une
non surveillance du matériel par le client entre les
visites ou dans le cas de force majeure (modification
dans lä nature de l’eau, pollution, gel, incendie,
foudre, surtension électrique, inondation, coupure
de courant et d'eau).
- La fourniture de matériels de remplacement et des
pièces usagées ou cassées non inclues dans les
prestations.
Les conditions du CONTRAT CEO ne sont valables
que dans la mesure où l'installation est en ordre de
marche, conformément aux règlements en vigeur et
exempte de tous vices cachés. Elles ne s'appliquent
que dans la mesure où aucune personne étrangère
au service d'entretien de la SARL ADOUCEO
n'intervient pour effectuer tout ou partie des travaux
faisant l’objet du présent contrat.
Article 3 - Durée et renouvellement
Le présent contrat est établi pour une durée d'un
an et débutera à la date d'effet précisée au recto
ou à défaut à la date de la signature des présents
par les deux parties. Il sera renouvelé par tacite
reconduction sauf dénonciation par l’une ou l’autre
des parties dans les conditions de Particle 5
ci-après.
Article 4 — Formule de révision
La cotisation forfaitaire sera révisée chaque année
à la hausse à la date d'anniversaire de la prise
d’effet du contrat au moyen de la formule suivante
: P=P0(0.34Y/Y0+0,66 Z/Z0) dans laquelle :
P = nouvelle cotisation,
PO= cotisation précédente,
Y = indice taux salaire horaire ouvrier tertiaire,
base 100 en décembre 1998 ( code INSEE : SESI
SHRS601298T)
Z = indice du prix du transport base 100 en 1998
{ Code : INSEE : IPCI PCB70098M).Les valeurs YO
et ZO sont les derniers indices publiés par l'INSEE
le 1er Janvier de l'année de la signature du
contrat. Les valeurs Y et Z sont les indices
correspondants de l’année de révision.Pour les
années ultérieures, seront comparées l'indice
retenu Îlors de la réévaluation précédente et
l'indice du même trimestre de l'année suivante.
Article 5 - Résiliation du contrat
Le présent contrat CEO peut être résilié par l’une
ou l'autre des parties par l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception deux mois
avant la date anniversaire de la date de prise
d'effet du contrat. Le non paiement par le client de
toute somme due ou le non respect de l’une de
ses obligations entrainera la résiliation du contrat
par la SARL ADOUCEO, par simple lettre
recommandée avec accusé de réception, sans
préjudice de son droit de réclamer tous dommages
et intérêts.
Article 6 - Renonciation
Les dispositions de l'article 6 sont applicables
uniquement en cas de démarchage à domicile.
Le client a la possibilité de renoncer à son
engagement dans les 7 jours, à compter de la
signature des présentes.
Envoyé en préfecture le 08/04/2025
Reçu en préfecture le 08/04/2025
CET Publié le
ID : 077-217701713-20250404-2025 24° DEC-DE
Articles extraits du code de la consommation :
L 121.23 : Les opérations visées à l'article L.121-21
doivent faire objet d'un contrat dont un exemplaire
doit être remis au client au moment de la conclusion
de ce contrat et comporter, à peine de nullité, les
mentions suivantes : 1/ Nom du fournisseur et du
démarcheur ; 2/ Adresse du fournisseur ; 3/ Adresse
du lieu de conclusion du contrat ; 4/ Désignation
précise de la nature et des caractéristiques des biens
offerts ou des services proposés ; 5/ Conditions
d'exécution du contrat, notamment les modalités et le
délai de livraison des biens, ou d'exécution de la
prestation de services ; 6/ Prix global à payer et
modalités de paiement ; en cas de vente à
tempérament ou de vente à crédit, les formes exigées
par la réglementation sur Îa vente à crédit, ainsi que le
taux nominal de l'intérêt et le taux effectif global de l’
intérêt déterminé dans les conditions prévues à |’
article L 313-1 ; 7/ Faculté de renonciation prévue à l’
article L 121-25 ainsi que les conditions d'exercice de
cette faculté et, de façon apparente, le texte intégral
des articles L 121-23, L 121-24, L 121-295, L 121-26.
L 121-24 : Le contrat visé à l'article L 121-23 doit
comprendre un formulaire détachable destiné à
faciliter l'exercice de la faculté de renonciation dans les
conditions prévues à l'article L 121-25. Un décret en
Conseil d'Etat précisera les mentions devant figurer sur
ce formulaire. Ce contrat ne peut comporter aucune
clause attributive de compétence. Tous les exemplaires
du contrat doivent être signés et datés de la main
même du client.
L 121-25 : Dans les sept jours, jour s fériés compris,
à compter de la commande ou de l'engagement
d'achat, le client à la faculté d’y renoncer par lettre
recommandée avec accusé de réception. Si ce délai
expire normalement un samedi, un dimanche ou un
jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu’au premier
jour ouvrable suivant. Toute clause du contrat par
laquelle le client abandonne son droit de renoncer à sa
commande ou à son engagement d'achat est nulle et
non avenue. Le présent article ne s'applique pas aux
contrats conclus dans les conditions prévues à l’article
L 121-27.
L 121-26 : Avant l'expiration du délai de réflexion
prévu à article L 121-25, nul ne peut exiger ou obtenir
du client, directement ou indirectement, à quelque
titre ni sous quelque forme que ce soit, une
contrepartie quelconque ni aucun engagement ni
effectuer des prestations de service de quelque nature
que ce soit. Toutefois, la souscription à domicile
d'abonnement à une publication quotidienne est
assimilée, au sens de l'article 39 bis du code général
des impôts, n'est pas soumise aux dispositions de
l'alinéa précédent dès lors que le consommateur
dispose d'un droit de résiliation permanent, sans frais
ni indemnité, assorti du remboursement, dans un délai
de quinze jours, des sommes versées au prorata de la
durée de l’abonnement restant à courir. En outre, les
engagements ou ordres de paiement ne doivent pas
être exécutés avant l'expiration du délai prévu à
l'article L 121-25 et doivent être retournés au
consommateur dans les quinze jours qui suivent sa
rétractation.
Conditions
Compléter et signer ce formulaire,
premier jour ouvrable suivant,
Envoyer le courrier par lettre recommandée avec accusé de réception. Utiliser l'adresse suivante : ADOUCEO, 2 rue de Magny St Loup 77860 Quincy Voisins. Expédier le courrier au plus tard le 7ème jour à compter de la commande ou si ce délai expire normalement un Samedi, un Dimanche ou un jour férié ou chomé, le
ANNULATION DE LA COMMANDE
{Code de la consommation, articles L 121-23 à L 121-26)
Je soussigné, déclare annuer la commande ci-après.
Nom du client : …
Adresse du client :
Signature du client
ADOUCEO FRANCE
Nature du bien ou du service commandé :
Date de 18 commande :
2 rue de Magny Saint Loup - 77860 QUINCY VOISINS - FRANCE Tél : 01 64 63 01 26 - E-mail : contact@adouceo.fr - https://www.adouceo.fr SIRET : 53537656000038 - NAF : 8020Z - RCS Meaux B 535 376 560 25/03/2025 - Page 2 of 2