Compte-Rendu - compte rendu cm du 01 04 2022

Documents similaires

Compte-Rendu - compte rendu cm du 01 04 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 04 25

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 04 25

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 11 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 11 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 01 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 14 01 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 03 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 03 2022

Compte-Rendu - compte rendu cm du 09 07 2021

Compte-Rendu - compte rendu cm du 01 04 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 01 04 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Fiscalité, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 01 AVRIL 2022

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 25 mars 2022, s’est réuni le vendredi 01 avril 2022 à 18h30, à la Salle des Fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BOITARD J.F., M. BRILLANT P., Mme COUANNAULT S., M. LEBOEUF A., M. LELIEVRE P.E., M. MANTEAU N., Mme MOIZARD D., Mme POPLAIN S., Mme REVERDY C., M. SORET R., Mme THEBAULT S., Mme VACQUEREL A.

Absents : Mme JANVRIN A-M. qui a donné pouvoir à Mme MOIZARD D., M SIRE C. qui a donné pouvoir à Mme POPLAIN S.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

M. Pierre-Edmond LELIEVRE est nommé Secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 04 mars 2022 et 09 février 2022 est approuvé à l’unanimité.

EAU POTABLE

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2021 dressé par le Trésor Public.

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Sous la présidence de Madame Sylvie POPLAIN, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’année 2021. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2021 du service EAU qui présente un excédent cumulé d’investissement de 57 422,88 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 181 605,46 €.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du Compte Administratif du Service EAU comme suit : • 57 422,88 € en report à nouveau à la section d’investissement.

• 181 605,46 € en report à nouveau à la section de fonctionnement.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire propose le Budget Primitif 2022 dans lequel sont intégrés les excédents de l’année 2021. Chaque rubrique est analysée et expliquée.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif du service EAU 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 71 504,98 € pour la section d’investissement et à la somme de 236 063,46 € pour la section de fonctionnement.

ASSAINISSEMENT COLLECTIF

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le Compte de Gestion 2021 dressé par le Trésor Public.2

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Sous la présidence de Madame Sylvie POPLAIN, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’année 2021. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2020 du service Assainissement Collectif qui présente un excédent cumulé d’investissement de 21 916,03 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 119 521,52 €.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du Compte Administratif du Service Assainissement Collectif comme suit :

• 21 916,03 € en report à nouveau à la section d’investissement.

• 119 521,52 € en report à nouveau à la section de fonctionnement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire propose le Budget Primitif 2022 dans lequel sont intégrés les excédents de l’année 2021. Chaque rubrique est analysée et expliquée.

Le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif du service ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 100 427,58 € pour la section d’investissement et à la somme de 264 159,78 € pour la section de fonctionnement.

COMMUNE

ADOPTION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Sous la présidence de Madame Sylvie POPLAIN, Monsieur le Maire présente le Compte Administratif de l’année 2021. Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité, le Compte Administratif 2021 qui présente un excédent cumulé d’investissement de 279 215,64 € et un excédent cumulé de fonctionnement de 451 864,18 €.

AFFECTATION DU RÉSULTAT 2021

Monsieur le Maire propose d’affecter les résultats du Compte Administratif comme suit :

 279 215,64 € en report à nouveau à la section d’investissement.

 50 000,00 € d’affectation complémentaire de la section de fonctionnement à la section d’investissement.

 401 864,18 € en report à nouveau à la section de fonctionnement.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.

VOTE DES TAUX 2022 DES IMPÔTS DIRECTS

Conformément à la loi n° 80-10 du 10 janvier 1980, le conseil municipal fixe chaque année les taux de la fiscalité directe locale dont le produit revient à la commune.

Pour ce qui relève des taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et les propriétés non bâties, il est proposé de reconduire les taux votés au titre de l'année 2021, soit :

 Taxe foncière sur le non bâti : 42,50 %

 Taxe foncière sur le bâti : 34,76 %

 Après délibération le Conseil Municipal valide à l’unanimité ces taux.

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Monsieur le Maire propose le Budget Primitif 2022 dans lequel sont intégrés l’excédent de l’année 2021. Chaque rubrique est analysée et expliquée.

Après délibération, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, le Budget Primitif de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 821 361,14 € pour la section d’investissement et à la somme de 967 931,18 € pour la section de fonctionnement.

CONVENTION PACT (PROJET D’ACCOMPAGNEMENT CULTUREL DE TERRITOIRE)

Monsieur le Maire propose le renouvellement pour 3 années de la convention PACT concernant le développement des projets culturels et artistiques reliant les six communes (Bouzy-la-forêt, Darvoy, Fay-aux-Loges, Férolles, Jargeau et Sandillon) associées dans l’entité « Constellation Culturelle ». Cette convention permet l’obtention de financement de la part de la Région Centre Val de Loire.

 Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, accepte cette proposition.3

AFFAIRES DIVERSES

 Mme Sylvie POPLAIN précise que 31 enfants participeront au centre de loisirs des vacances de printemps.

Elle rappelle que la Chasse aux œufs aura lieu le samedi 16 avril de 10h à 12h dans le Parc de l’Abbé Picard.

 Mme Stéphanie COUANNAULT fait un point sur l’avancée du projet « Boucles à vélo ». La pose des panneaux d’indication du circuit ont pris du retard à la suite de la demande de la ville de Châteauneuf/Loire de consulter le service ABF (Architecte Bâtiment de France) pour l’installation de la signalétique sur le centre-ville. Des animations seront prévues lors de l’inauguration du circuit qui aura lieu le 18 septembre 2022.

 Mme Christine REVERDY pose la question sur l’avancée des travaux « route de Darvoy ». M le Maire indique que la réfection de l’aménagement de sécurité est actée par le service de la communauté de communes des Loges en charge des voiries communautaires. Les devis sont en cours d’étude et les travaux sont espérés pour la fin du premier semestre.

 M. Rémi SORET fait part de la réunion du comité syndical du service d’assainissement collectif (SIA). Une hausse de 11% de la participation de la commune de Férolles au syndicat est liée à la hausse des tarifs de l’électricité (43 400€ pour 2022). Une réflexion sur l’installation de panneaux photovoltaïques est en cours afin de palier à la dépendance énergétique de la station d’épuration.

 Mme Agnès VACQUEREL fait part de la remise officielle de la somme de 2 027€ avec les élèves de la MFR de Férolles au profit de l’AFM Téléthon.

Concernant le projet d’ouverture d’une micro-crèche, la MFR va organiser une réunion publique d’information le 03 mai 2022 à 18h30 à la salle des fêtes de Férolles.

 M. Arnaud LEBOEUF fait part de la réunion publique concernant le projet de création d’un conseil municipal des jeunes (CMJ). Les inscriptions sont encore possibles à la mairie jusqu’au 07 mai pour les jeunes de 10 à 16 ans.

Il indique que Mme PIGHETTI, responsable de la restauration scolaire, a augmenté son approvisionnement auprès de producteurs locaux. Il rappelle l’évènement culturel du week-end « Village de la lecture » organisée par l’association Chapitre 2 et la troupe des Salopettes les 2 & 3 avril.

 M. Pierre-Edmond LELIEVRE propose de relancer l’étude énergétique des bâtiments communaux dans l’optique d’une programmation de travaux de rénovation de l’isolation et de l’installation d’un réseau de chaleur alimenté par géothermie. Ces études sont financées à hauteur de 60% par l’ADEME et permettront également d’obtenir des financements importants dans le cadre de travaux permettant l’optimisation énergétique des bâtiments.

Il indique également qu’une formation PSC1 (premiers secours) sera organisée le 18 mai par le Service des pompiers du Loiret pour les agents municipaux et les agents du syndicat scolaire. Une autre formation sera organisée le dimanche 22 mai 2022 à destination de l’ensemble des Férolliots. L’inscription est obligatoire auprès de la mairie. Le tarif est fixé à 60€/ participant. Une prise en charge de 50% pour les jeunes de moins de 18 ans est actée par le Conseil municipal.

 M. Nicolas MANTEAU propose la création d’une adresse mail spécifique pour l’optimisation et le développement de la communication auprès des associations sportives et culturelles de la commune.

 M. Jean-François BOITARD fait part de la réaction de parents d’élèves concernant la nouvelle sectorisation scolaire des collégiens de Férolles vers le collège de Tigy à la rentrée 2022 et de la position du conseil municipal. M. le Maire rappelle que la décision unanime des élus prise lors du conseil municipal du 05 novembre 2021 n’a pas varié. Le refus de cette nouvelle carte scolaire reste toujours acté. La grande difficulté de ce dossier réside sur le fait que la commune ne dispose pas de la compétence de la sectorisation scolaire pour les collégiens. L’Éducation Nationale porte la gestion des moyens et du personnel et le Conseil Départemental porte la gestion des établissements et des équipements.

La première et seule information officielle portée à connaissance de la mairie a eu lieu le 15 novembre 2021, lors d’une rencontre à l’hôtel du Département avec l’ensemble des parties concernées par ce projet (élus, parents d’élèves, principal de collège, représentants de l’Éducation Nationale, du Département et de la Région). A cette occasion et en parfait accord avec les parents d’élèves, nous avons pu expliquer les motifs qui conduisaient à refuser la nouvelle carte scolaire qui était proposée : le bassin de vie naturel et la proximité du collège de Jargeau, la possibilité d’accéder à l’établissement par des voies communales secondaires pour un déplacement à vélo et le refus d’une hyper-dépendance à un service de transport scolaire pour se rendre à Tigy, entres autres.4

À la suite de cette rencontre et malgré plusieurs courriers envoyés par la mairie, ni M. BALLÉ, directeur académique de l’Éducation Nationale, ni Mme Florence GALZIN, vice-présidente du Conseil Départemental en charge de la commission Enfance Éducation et Jeunesse n’ont daigné répondre aux requêtes formulées par les élus de Férolles.

A ce jour, la mairie ne dispose que de bribes d’informations provenant des parents d’élèves et le flou reste total sur la possibilité de maintenir la scolarité des collégiens au-delà de la 5ème et le maintien d’un transport pour les acheminer à Jargeau.

Avant de clore le sujet, le Conseil Municipal tient à saluer les bonnes relations avec les responsables des associations de parents d’élèves et réaffirme son opposition à ce projet de carte scolaire qui impactera le quotidien des élèves et des familles de la commune.