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Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 11 2022 Document publié le Vendredi 4 novembre 2022 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 11 2022)Thèmes du document : Santé, Famille, Institutions publiques, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 NOVEMBRE 2022

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 28 octobre 2022, s’est réuni le vendredi 04 novembre 2022 à 20h00, à la Salle du Conseil de la Mairie, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BOITARD J.F., Mme COUANNAULT S., Mme JANVRIN A-M., M. LELIEVRE P.E., Mme MOIZARD D., Mme POPLAIN S., M. SIRE C., Mme THEBAULT S., Mme VACQUEREL A.

Absents : M. BRILLANT P., qui a donné pouvoir à M. DUPUIS D., M. LEBOEUF A., qui a donné pouvoir à M. LELIEVRE P.E., M. MANTEAU N., qui a donné pouvoir à Mme VACQUEREL A., Mme REVERDY C. qui a donné pouvoir à Mme THEBAULT S., M. SORET R., qui a donné pouvoir à M. BOITARD J.F.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

Mme Stéphanie COUANNAULT est nommée Secrétaire de séance.

Le compte-rendu du 07 octobre 2022 est approuvé à l’unanimité.

L’ordre du jour modificatif est accepté à l’unanimité.

COMMUNE

PASSAGE A LA M57 AU 01 JANVIER 2023 (CHANGEMENT DE NOMENCLATURE BUDGETAIRE)

M. le Maire présente au Conseil le nouveau référentiel budgétaire et comptable, mis à jour par la Direction Générale des Finances publiques et la Direction Générale des Collectivités locales en concertation avec les acteurs locaux. Il remplacera le référentiel M14 à compter de 2024. Il permet le suivi budgétaire de nombreuses entités publiques : les régions, les départements, les communes et leurs établissements publics administratifs. Ce référentiel converge vers les règles de la comptabilité privée tout en gardant certaines spécificités liées à l’activité administrative.

Le référentiel M57 , instauré au 01 janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements).

Ce référentiel assouplit les règles budgétaires selon le modèle régional : pluriannualité, fongibilité des crédits... M. le Maire indique que la délibération vaut pour l’ensemble des budgets de la collectivité appliquant l’instruction M14 (budget principal et budgets annexes), en l’occurrence pour Férolles : le budget général de la commune, le CCAS et l’Association Foncière de Remembrement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Autorise la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2023 en lieu et place de la nomenclature budgétaire et comptable M14 de la Ville de Férolles et de ses budgets annexes,

 Autorise le Maire à procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections, et à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel)

 Autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de prendre une décision modificative en section de fonctionnement :2

Il s’agit de remettre à niveau des comptes : en effet, le chapitre des dépenses pour le personnel est abondé à hauteur de 18 000€ par le chapitre des charges à caractère général.

 Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité la décision modificative n°2 du budget de la Commune en section de fonctionnement.

ADHESION A LA MEDECINE PREVENTIVE DU CENTRE DE GESTION 45– NOUVELLE CONVENTION

M. le Maire rappelle au Conseil que par la délibération N° 08-63-2018 en date du 21/12/2018, la Mairie de Férolles a passé convention avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale du Loiret pour adhérer à son service de Médecine Préventive. Il rappelle les principales missions de la Medecine Préventive qui ont pour objectif d’éviter toute altération de l’état de santé des agents du fait de leur travail, notamment, en surveillant les conditions d’hygiène du travail, les risques de contagion et l’état de santé des agents. Le service est également à la disposition de l’autorité territoriale pour toute question concernant les mesures de nature à améliorer l’hygiène générale des locaux, la prévention des accidents et des maladies professionnelles et l’éducation sanitaire.

M. le Maire indique que le Centre de Gestion doit se mettre en conformité avec le Règlement général sur la Protection des Données (RGPD). Dans ce cadre, le Centre de Gestion 45 a restructuré les conventions du service de Médecine Préventive.

Aussi, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de Férolles d’autoriser à signer l’avenant mettant fin à la convention actuelle et de signer la nouvelle convention.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 Autorise M. le Maire à signer l’avenant de résiliation de la Convention actuelle de Médecine Préventive.  Autorise M. le Maire à signer la nouvelle Convention d’adhésion au Service de Médecine Préventive du CDG du Loiret pour une durée de 3 ans et renouvelable automatiquement chaque année par tacite reconduction.

REVERSEMENT DE LA TAXE D’AMENAGEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

Monsieur Le Maire présente au Conseil les dispositions concernant le partage de la taxe d’aménagement entre la CCL et les 20 communes qui y sont rattachées :

- le 1° de l’article L 331-2 du code de l’urbanisme indique que les communes disposant d’un Plan Local d’ Urbanisme (PLU) perçoivent de plein droit la taxe d’aménagement. L’article 109 de la loi de finances initiale pour 2022 rend obligatoire un reversement partiel ou total de la taxe au profit de l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) compte tenu de la charge relevant sur son territoire des équipements publics dont elle a compétence.

La commune de Férolles perçoit la taxe d’aménagement dans les conditions rappelées ci-dessous:

Taux en

vigueur 2020 2021 2022

FEROLLES 5% 11 074 5 850 7 753

Sur décision du conseil communautaire, il est proposé un reversement partiel correspondant à 1% du produit perçu l’année précédente. Le produit perçu par la Communauté de Communes des Loges (CCL) sur l’ensemble du territoire est estimé à 7 000€. Cette somme sera destinée à l’achat de matériel pouvant être mutualisé par les communes membres (feux tricolores de chantier, équipements de sécurité), sous forme de prêt de courte durée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

 adopte la règle du reversement partiel de 1% du produit de la taxe d’aménagement perçu en année N-1.  accepte à l'unanimité le principe que cette somme sera affectée, par la Communauté de Communes des Loges (CCL), à l’acquisition de matériel mis à disposition des communes sous forme de prêt ponctuel.

CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UNE CONSEILLERE DE PREVENTION AVEC LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES LOGES

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal que les communes de Bouzy la Forêt, Combreux, Darvoy, Donnery, Fay aux Loges, Férolles, Ingrannes, Ouvrouer les Champs, Saint Denis de l’Hôtel, Saint Martin d’Abbat, Sandillon, Sigloy, Sully la Chapelle, Tigy, Vitry aux loges et son foyer logement, ainsi que la Communauté de Communes des Loges (CCL) ont souhaité recruter un conseiller de prévention pour mutualiser cette fonction. Recrutée3

par la CCL, cette personne est mise à disposition des communes via une convention qui en fixe les conditions.

Cette convention est conclue pour une durée de 3 ans, renouvelable par période de trois ans. Le coût de la mise à disposition est calculé sur la base des coûts prévisionnels attachés à la fonction de conseiller de prévention (coûts salariaux, déplacements, matériel,ect) au prorata du nombre d’agents.

Pour exemple ci-dessous le coût pour la commune de Férolles:

Commune Effectif Coût par Commune 2022/2023

Férolles 10 712,20€

Le coût pour l’année N+1 est communiqué chaque année aux communes entre le 1er novembre et le 31 décembre N afin d’être pris en compte lors de la préparation budgétaire. La participation des communes s’élève à 71,22 euros par agent pour l’année 2022-2023.

L’agent recruté en mai 2022 assure les missions développées dans la convention de mise à disposition et qui peuvent être résumées ainsi : assister et conseiller l’autorité territoriale ou son représentant dans la démarche d’évaluation des risques, dans la mise en place d’une politique de prévention ainsi que dans la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité. Chaque année, un bilan sera fait avec l’ensemble des communes concernées et la conseillère de prévention sur l’avancement des missions prévues et à venir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve le principe de passation et les termes de la convention de mise à disposition d’un conseiller de prévention conclus avec la communauté de communes des Loges,

 Autorise le M. le Maire à signer la convention ;

 Donne tout pouvoir au Maire pour sa mise en œuvre.

VALIDATION DE LA CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) AVEC LA CAF

M. le Maire expose les points principaux de la ConventionTerritoriale Globale (CTG), qui remplace le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) :

La Convention Territoriale Globale constitue le partenariat politique et financier, pour 4 ans entre la CAF, les 20 communes du territoire de la Communauté de Communes des Loges et la Communauté de Communes des Loges. Elle vise à renforcer l’efficacité des services rendus aux familles par leur maintien, leur optimisation et/ou développement ainsi que la coopération entre les acteurs locaux. Elle s’appuie sur un diagnostic partagé avec les partenaires concernés. Elle définit des priorités et permet d’établir un Plan d’actions sur les champs d’intervention suivants : Petite Enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Handicap, Accès aux droits, aux services et inclusion numérique, Coopération/Communication.

La signature d’une Convention Territoriale Globale permet de renforcer les actions et les partenariats et ouvre droit à l’obtention de bonus financiers.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

 Approuve les termes de la Convention Territoriale Globale,

 Autorise Monsieur le Maire à signer la CTG pour la période allant du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2026.

AFFAIRES DIVERSES

M. le Maire énumère les travaux en cours :

- Réfection du poste de refoulement de Villiers. Il annonce que le devis passé auprès de l’entreprise SOC pour le remplacement des deux pompes de refoulement est de 9 106,80€ TTC. Au vu de l’importance des dépenses de réparations récurrentes concernant ce poste de refoulement, M. le Maire a demandé un devis pour le remplacement total du système de pompage qu’il soumettra au Conseil dès qu’il en aura le retour.

QUESTIONS DIVERSES

- Mme Sylvie POPLAIN annonce les animations de fin d’année : la collecte annuelle de la Banque Alimentaire est organisée les 25 et 26 novembre prochain. Le 25 novembre est la journée dédiée aux écoles. Le 26 novembre, les administrés sont invités à déposer leurs dons en mairie entre 09h00 et 12h00.4

Le Téléthon aura lieu le 02 décembre au gymnase de 16h30 à 20h00. Le format des animations est similaire à celui de l’année précédente : l’école élémentaire, la MFR et les associations férolliotes sont les principaux acteurs de cet évènement et chacun s’est positionné sur une animation. Venez nombreux : jeux, découvertes, dégustation de crêpes et de vin chaud vous attendent.

- M. Jean-François BOITARD informe que le SICTOM organise une collecte d’amiante depuis le 4 octobre 2022. Le SICTOM prend en charge la collecte des déchets amiantés tous les premiers et troisièmes mardis du mois, chez Terralia, centre d’enfouissement de Bray-Saint-Aignan. Cette expérimentation se poursuivra jusqu’au 10 mars 2023. Enfin, il annonce qu’une étude est lancée pour une collecte en porte-à-porte des emballages et la mise à disposition de poubelles à couvercle jaune à domicile, le SICTOM proposera une enquête sous forme de questionnaire. Celui-ci sera disponible dans le SICTOM magazine du mois d’octobre qui arrivera prochainement dans les boîtes aux lettres.

Pour conclure, il tient à rappeler la dangerosité du carrefour de la Croix des Folies. M. le Maire répond que la gestion de cet axe routier appartient à la fois à la commune et au département et décide de solliciter à nouveau les services du département afin d’entreprendre une réflexion sur un aménagement plus sécuritaire.

- Mme Sidonie THEBAULT pose la question du remplacement des bancs de l’église. M. le Maire répond qu’une solution est trouvée : M. l'abbé Sylvestre NDAGIJIMANA, prêtre du groupement paroissial de Jargeau, propose de céder à l’église de Férolles les bancs des maisons de retraite de Jargeau et Fay-aux-Loges à l’occasion de la fermeture de celles-ci. Mme Thebault témoigne des flaques d’eau importantes dans le Parc de l’Abbé Picard. M. le Maire assure que les trous seront rechargés en calcaire.

- Mme Stéphanie COUANNAULT remonte deux questions d’administrés. La première concerne la possible dangerosité pour la santé au moment des épandages de produits chimiques dans les champs. La personne demande s’il existe des règles (jours, horaires) à respecter. M. le Maire rappelle en premier lieu que Férolles est située en zone rurale et que l’activité agricole y est par conséquent fortement répandue. Il concède qu’un travail de communication méritetait d’être fait afin de rassurer les administrés qui ont des questionnements au sujet de cette activité. Il informe que les produits épandus sont des produits homologués et que des dates d’application de certains produits sont à respecter. L’idée d’organiser des réunions publiques en vue d’expliquer les grandes périodes de l’activité agricole est retenue. La seconde question est celle de du projet de rénovation de la route de Sandillon. M. le Maire précise qu’une fois le projet de rénovation et d’extension de la mairie activé, la rénovation de la route de Sandillon sera le prochain projet d’importance de la commune.

- Mme Dominique MOIZARD demande si la pétition de la route de Sully a fait l’objet d’un retour de la part de du département. M. le Maire répond par la négative et réaffirme sa volonté de solliciter à nouveau le département. Mme MOIZARD annonce la livraison du sapin de Noël à la fin du mois. Il sera installé et décoré, ainsi que la cabane et la boîte aux lettres du Père Noël. Les enfants de l’école élémentaire pourront ainsi y déposer leurs lettres.

- M. Pierre-Edmond LELIÈVRE se fait la voix de M. Arnaud LEBOEUF qui informe que le recrutement de l'agent polyvalent pour le siris et la mairie est effectué. Mme ROLAND prend ses nouvelles fonctions à partir du 07 novembre 2022 en remplacement de Mme LARTIGUE partie en retraite.

M. Pierre-Edmond LELIÈVRE revient sur l’entrevue qui a eu lieu entre les riverains route de Tigy, M. le Maire ainsi que des élus. Il a été question de la limitation de la vitesse à ce niveau, de la dégradation de la route ainsi que les difficiles écoulements au moment des fortes pluies. M. le Maire profite de ce point pour annoncer les travaux de la route de Tigy du 08 au 10 novembre et qu’il profitera de la venue de l’entreprise TPL pour provoquer des rendez-vous au sujet de possibles aménagements pour l’écoulement des eaux fluviales. M. LELIEVRE tient à informer qu’il y a davantage de dépôts de déchets sauvages sur le parking situé route de Tigy / route de Sully. M. le Maire informe que ce terrain est privé.

- M. Charles SIRE annonce qu’un agent technique sera formé au CACES ce mois-ci ; cette formation dure 3 jours. Il informe que les travaux effectués dans le cadre du déploiement de la fibre sont prolongés de 6 mois, l’affichage de l’arrêté est en mairie. Il déclare qu’un projet de raccordement à la fibre à partir de la mairie aux bâtiments communaux, tels que la Maison des Associations et la bibliothèque, est à l’étude. Les principaux arguments avancés sont la mise au travail effective des services de la mairie qui auront accès à Internet au moment du déménagement de la mairie à la Maison des Associations et l’économie de location de box pour le SIRIS et la bibliothèque.

-M. le Maire finalise le conseil par l’annonce de l’acquisition officielle par la commune d’une parcelle bordant la route de la Charbonnière. Il demande au Conseil de réfléchir à des projets d’aménagement à cet emplacement, à savoir la création d’un parcours de santé avec installation d’agrès et la plantation d’arbres de naissance.

Enfin, il donne rendez-vous à l’ensemble des administrés pour les commémorations du vendredi 11 novembre qui débuteront à 10h45 devant la mairie.