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Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 03 2022 Document publié le Vendredi 4 mars 2022 par la commune de Férolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm du 04 03 2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

COMPTE-RENDU DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 04 MARS 2022

Le Conseil Municipal, dûment convoqué le 26 février 2022, s’est réuni le vendredi 04 mars 2022 à 18h30, à la Salle des Fêtes, en séance ordinaire publique, sous la présidence de M. David DUPUIS, Maire de Férolles.

Présents : M. BOITARD J.F., M. BRILLANT P., Mme COUANNAULT S., Mme JANVRIN A.M., M. LEBOEUF A., M. LELIEVRE P.E., M. MANTEAU N., Mme MOIZARD D., Mme POPLAIN S., Mme REVERDY C., M. SIRE C., M. SORET R.

Absents : Mme THEBAULT S. qui a donné pouvoir à M. DUPUIS D., Mme VACQUEREL A., qui a donné pouvoir à M. LELIEVRE P.E.

Le quorum étant atteint (article L. 2121-17 du CGCT), le Conseil Municipal peut délibérer.

M. Arnaud LEBOEUF est nommé Secrétaire de séance.

Les comptes-rendus des 14 janvier 2022 et 09 février 2022 sont approuvés à l’unanimité.

COMMUNE

AVENANT AU BAIL DU LOCAL CABINET INFIRMIER

Monsieur le Maire annonce la modification des associés du cabinet infirmier situé Place de l’Église à Férolles : considérant le courrier reçu en date du 23 février 2022, Mme Ameline FOUTRIER cède son droit au bail à Mme Sandrine BRINON. L’office notarial de Jargeau est en charge de la rédaction de la modification du bail et les charges induites à cette modification seront prises en charge par les associés du cabinet infirmier. Mme BRINON prendra ses nouvelles fonctions à la fin du mois de mars. M. le Maire profite de ce moment afin de remercier au nom du Conseil Municipal et des administrés la disponibilité dont ont fait preuve les membres du cabinet infirmier notamment durant la fin de l’année et le mois de janvier.

 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à valider l’avenant au bail du local cabinet infirmier pour modification des associés.

MISE EN PLACE DE LA CONVENTION « PARTICIPATION CITOYENNE »

M. le Maire précise que, comme annoncé lors de la réunion publique qui a eu lieu le 15 novembre 2021 à la Salle des Fêtes, la municipalité souhaite mettre en place le réseau « Participation citoyenne » en partenariat avec la Gendarmerie Nationale. M. le Maire rappelle qu’il s’agit d’un dispositif permettant de développer une culture de la sécurité auprès des habitants de la commune et à les associer à la protection de leur environnement. A ce titre, M. le Maire annonce que 3 référents bénévoles à la participation citoyenne sont nommés. M. Laurent CARDINAUX, M. Pierre-Edmond LELIEVRE et M. Cédric MARY animeront les réseaux de vigilance entre la Gendarmerie et les habitants de la commune. M. le Maire indique que la convention est valable 3 ans et renouvelable par tacite reconduction. M. le Maire ajoute qu’il est toujours possible de s’inscrire au réseau de bénévoles.

 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal autorise M. le Maire à signer la Convention avec Mme la Préfète du Loiret et les services de la Gendarmerie.2

SERVICE EAU POTABLE

ADOPTION DU REGLEMENT DU SERVICE D’ADDUCTION D’EAU POTABLE (AEP)

Dans un souci de clarification entre les services de la mairie et les administrés et d’équité entre tous les habitants, un document officiel de demande de raccordement à l’eau potable va être mis en place pour les administrés qui souhaitent y souscrire. Les modalités de souscription seront expliquées dans ce document ainsi que d’autres points, telles que les nouveautés concernant les nouvelles habitations pour lesquelles la mairie proposera un devis aux propriétaires afin d’uniformiser les types de raccordement mais aussi des précisions concernant l’utilisation des eaux de pluie et également toutes les formalités relatives aux remplacements, aux ouvertures, aux fermetures et dégagements de compteurs d’eau. A ce titre, des services supplémentaires pourront être mis en place comme le déplacement des services techniques.

M. le Maire ajoute que les périodes d’abonnement restent identiques. L'abonnement est dû par le propriétaire ou le locataire présent au 1er juillet de l'année. La période d'abonnement concerne les 12 mois à venir et est payable d'avance.

 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide le règlement à l’A.E.P.

VALIDATION DES TARIFS « EAU POTABLE » 2022

 Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la tarification de ce service. Il est proposé le maintien des tarifs de l’abonnement comme suit :

Prix du mètre cube HT (hors assainissement) : 0,70 €

Abonnements annuels HT :

diamètre 15 mm : 37,05 € diamètre 30 mm : 51,53 € diamètre 20 mm : 37,05 € diamètre 40 mm : 51,95 €

 Il est proposé une augmentation sur la tarification du service suivant :

Remplacement compteur ou travaux sur réseau HT (suite à négligence) : 150 € (Forfait main d’œuvre déplacement et fourniture)

 Il est proposé l’instauration de nouveaux services inhérents à la mise en place du règlement A.E.P. :

Fermeture de compteur HT : 20 €

Ouverture de compteur HT (hors constructions neuves) : 20 €

Dégagement de compteur HT : 25 €

 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide les tarifs « eaux potables » 2022.

SERVICE ASSAINISSEMENT

ADOPTION DU REGLEMENT DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2022

Dans le même esprit que le règlement A.E.P., M. le Maire propose l’instauration d’un document officiel de demande de raccordement au réseau d’assainissement collectif pour les administrés qui souhaitent y souscrire. Dans un souci de vigilance sur le raccordement à cet égout, M. le Maire annonce un nouveau service proposé par la mairie aux administrés : ceux-ci, s’ils le souhaitent, pourront faire appel aux services de la mairie qui se chargeront de raccorder l’habitation au réseau d’assainissement collectif et d’installer jusqu’aux tampons de regards. Ce service sera présenté sous forme de forfait de branchement au réseau. M. le Maire ajoute que les périodes d’abonnement restent identiques.

 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide le règlement du service d’assainissement collectif 2022.3

VALIDATION DES TARIFS DU SERVICE « ASSAINISSEMENT » 2022

Le Conseil Municipal est invité à se prononcer sur la tarification de ce service. Il est proposé le maintien des tarifs de l’abonnement comme suit :

 Partie fixe : Abonnement annuel de 80 € HT par an, dû par le propriétaire ou le locataire présent au 1er juillet de l'année. La période d'abonnement concerne les 12 mois à venir et est payable d'avance dès que l'immeuble est raccordable. En cas d'autorisation de raccordement en cours d'année, l'abonnement sera calculé au prorata temporis.

 Partie proportionnelle à 1,95 € HT par mètre cube d'eau potable consommée provenant du réseau, dès que l'immeuble est raccordable.

 Participation pour assainissement collectif (P.A.C) d'un montant de 2 280 € HT par habitation réglable en une seule fois dès que l'immeuble est raccordé (exclusivement pour les constructions neuves sans installation autonome).

Il est proposé l’instauration de nouveaux services inhérents à la mise en place du règlement d’assainissement collectif :

Contrôle des branchements HT (en cas de vente de maison) : 40 €

Forfait de branchement au réseau HT : 1 900 €

 Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Municipal valide les tarifs « assainissement » 2022.

AFFAIRES DIVERSES

M. le Maire indique le remplacement du chauffe-eau au Palace des Salopettes par le service technique. Il informe du déplacement de la poche incendie située Route de Sully par l’Entreprise Meneau-Gerin et les agents du service technique de la mairie. Cette poche est en cours de validité par les services du SDIS. Ce déplacement permet la centralisation géographique de la poche incendie et donc la protection de l’ensemble du hameau de Boynes.

M. le Maire expose 2 devis : l’un qui concerne le remplacement du poteau incendie Route de Vienne, devis réalisé auprès de l’Ets Meneau-Gerin pour un montant TTC de 3 396 €. L’autre devis concerne la rénovation du poteau incendie Route de Faussature, devis réalisé auprès de l’Ets Meneau-Gerin pour un montant TTC de 552 €.

M. le Maire dresse le bilan de la réunion des maires du canton de St-Jean-le Blanc pour l’attribution des aides départementales et présente les résultats pour la commune de Férolles : concernant l’installation future du panneau de signalisation routière sur la RD 921, M. le Maire note que la subvention acquise est à hauteur de 80% du montant total du projet.

PROJET

COUT DU PROJET

(HT)

SUBVENTION

ACCORDÉE

Rénovation du système

de défense incendie du

gymnase 15 716 € 11 000 €

Restructuration et

agrandissement de la

mairie 427 300 € 50 000 €

Panneau de

signalisation routière

avec flash permanent

(RD 921) 2 538 € 2 030 €

Mme Sylvie POPLAIN annonce que depuis 21 février 2022 l’aide aux devoirs a débuté pour 6 enfants (1C.P., 3 C.E.2 et 2 C.E.1). Trois bénévoles se chargent des 6 élèves scolarisés à partir de 16h30 jusqu’à 17h30. Elle fait également un retour sur la Commission Santé à la CCL où ont été évoqués le projet d’extension de la M.S.P. de Sandillon ainsi que les travaux d’ampleur à prévoir Rue Basse-Cour à Jargeau afin d’intégrer des médecins ainsi que du personnel paramédical.4

Par ailleurs, elle annonce la réunion d’information sur les AVC qui aura lieu le 22 mars à 14h30 à la Salle des fêtes de Férolles. Cette réunion est ouverte à tous et gratuite. Des flyers seront distribués dans les boîtes aux lettres des administrés et l’information sera diffusée via les réseaux sociaux communaux. Elle donne les dates d’ouverture du prochain centre de loisirs (du 11 au 15 avril). Les dates d’inscription sont les 26 mars (10h-12h) et 01 avril (16h-18h) en mairie. L’information a été diffusée aux écoles et sur les réseaux sociaux communaux.

Enfin, Mme POPLAIN indique que la Chasse aux œufs aura lieu le samedi 16 avril de 10h à 12h dans le Parc de l’Abbé Picard.

Mme Anne-Marie JANVRIN dresse un bilan du recensement à Férolles qui a débuté le 20 janvier et s’est arrêté le 19 février dernier : 6 habitations sont « non-enquêtées ». Il est à noter que 80% du taux de participation s’est fait sur Internet.

M. Arnaud LEBOEUF fait part des difficultés qu’a rencontré le personnel du SIRIS en début d’année, notamment dû à l’absence du personnel touché par le Covid 19.

Il informe que le 26 mars prochain se tiendra à 10h00 à la salle de fêtes de Férolles une réunion d’information au cours de laquelle seront présentées toutes les modalités de fonctionnement du futur CMJ. Un flyer sera distribué dans les boîtes aux lettres des administrés.

Il rappelle également les dates de la manifestation « Village de lecture » le week end du 01 avril organisé par la Troupe des Salopettes. Le vendredi 01 avril aura lieu une « rando lecture » dédiée aux écoles et les samedis et dimanches suivants seront dédiés aux visiteurs.

M. Jean-François BOITARD fait un résumé de la réunion du P.E.T.R (Pôle d’Équilibre Territorial Rural) au cours de laquelle a été validé l’arrivée de la Communauté de Communes des Portes de Sologne au sein du fonctionnement du P.E.T.R. Forêt d’Orléans-Loire-Sologne.

M. Pierre-Edmond LELIEVRE met en avant le mauvais état de certaines chaussées, notamment les trous présents rues des Chaintres, des Châtaigniers, du Grand Orme. M. le Maire répond sur les efforts faits par les agents techniques de reboucher les trous des chaussées communales et insiste sur le fait que certaines voies sont des voiries communautaires sur lesquelles seules des entreprises mandatées par la CCL peuvent intervenir.

M. Pierre-Edmond LELIEVRE émet la suggestion d’un nouvel aménagement végétal autour du terrain de foot : M. le Maire valide l’idée de ce projet positionné à l’année prochaine. M. Pierre-Edmond LELIEVRE fait un retour sur la réunion sur le déploiement de la fibre qui a eu lieu le 01 mars dernier à Jargeau : à la fin de l’année 2023, Férolles sera éligible à la fibre. M. le Maire annonce une renégociation concernant les tarifs de l’enfouissement du réseau avec le Département. Initialement les communes devaient supporter la charge à hauteur de 30% (soit environ 60 000€ pour Férolles) ; cette charge a été renégocié à hauteur de 15% (soit environ 30 000€ pour Férolles), payable à partir de 2023 sur 5 ans. Ce tarif allégé permettra de rendre la fibre accessible au bourg et dans l’ensemble des écarts de Férolles.

Monsieur Nicolas MANTEAU fait un retour sur la Commission Travaux de la Communauté de Communes des Loges de février dernier : un chiffrage de travaux a été demandé à l’Ets TPVL pour la rue du Vignou et une demande de travaux d’accotement est passée pour la rue Verte. Au sujet de l’ouverture du groupement de commandes des communes de la CCL, il est annoncé que les intentions des communes sont en attente. Monsieur Nicolas MANTEAU rapporte la question d’un administré pour savoir si la première fontaine du cimetière a été réparé : la réponse est non.

M. Charles SIRE annonce que le broyeur d’accotement est en cours de rénovation par les agents techniques. Il revient sur le rendez-vous avec Mme LEQUERE, Responsable des Travaux de la CCL : un tour des rues communautaires a été réalisé, et notamment l’axe route de Darvoy / rue du Vignou. Une étude pour le chiffrage de rénovation des accotements défectueux est en cours. L’entreprise TPVL était mandatée à cet effet. Le remplacement de l’aménagement de sécurité « coussin berlinois » route de Darvoy est également prévu.