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Procès Verbal - 2021 06 24 PV
Document publié le Jeudi 24 juin 2021 par la commune de Mont-Saint-Aignan.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 06 24 PV)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation,
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PROCES-VERBAL CONSEIL MUNICIPAL
du 24 Juin 2021 à 18 h 30
Conseillers en exercice : 33
Présidence : Mme Catherine FLAVIGNY, Maire.
Date de la convocation : 3 mai 2021
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Étaient présents :
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M. François VION
Mme Martine CHABERT-DUKEN
M. Bertrand CAMILLERAPP
Mme Françoise CHASSAGNE
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Mme Michèle PRÉVOST
M. Alain SARRAZIN
M. Gérard RICHARD
Mme Brigitte PETIT
Mme Isabelle VION
Mme Laurence LECHEVALIER
Mme Valérie BERTEAU
Mme Laure O'QUIN
Excusé(es) :
M. Nicolas CALEMARD
Mme Nathalie ADRIAN
M. Fabien POISSON
M. Arnaud BARROIS
M. Thibault GANCEL
M. Benjamin DUCA-DENEUVE
M. Alexandre RIOU
Mme Carole BIZIEAU
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Mme Catherine FLAVIGNY, Maire
M. Gaëtan LUCAS
Mme Stéphanie TOURILLON
M. Thomas SOULIER
Mme Cécile GRENIER
Mme Marion DIARRA
M. Jérôme BESNARD
M. Pierre CONIL
M. Pascal MAGOAROU
Mme Claudie MAUGÉ
Mme Christine LECLERCQ
Mme Sylvie NICQ-CROIZAT
M. Stéphane HOLÉ
Pouvoir à M. Alain SARRAZIN
Pouvoir à Mme Laurence LECHEVALIER
Pouvoir à Mme Françoise CHASSAGNE
Pouvoir à Mme Michèle PREVOST
Pouvoir à Mme Isabelle VION
Pouvoir à M. François VION
Pouvoir à Mme Claudie MAUGE
Pouvoir à M. Stéphane HOLE
Procès-verbal du Consell Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h 30
Ordre du jour
N° 2021-06-01- Conseil Municipal du 25 mars 2021 - Approbation du procès-verbal. Madame le Maire
N° 2021-06-02- Information sur les décisions prises conformément à la délégation
donnée au Maire par délibérations n° 2021-07-04 du 10 juillet 2021. Madame le Maire
N° 2021-06-03-Compte de gestion 2020 - Budget principal - Ville François VION
N° 2021-06-04- Compte de gestion 2020 - Budget annexe - Centre nautique et de
remise en forme "Eurocéane". François VION
N° 2021-06-05- Compte Administratif 2020 - Budget principal — Ville François VION
N° 2021-06-06- Compte Administratif 2020 - Budget annexe - Centre nautique et de
remise en forme "Eurocéane". François VION
N° 2021-06-07-Affectations des résultats 2020 - Budget annexe - Centre nautique et de
remise en forme "Eurocéane". François VION
N° 2021-06-08- Budget supplémentaire (BS) 2021 - Budget annexe - Centre nautique et de remise en forme "Eurocéane", François VION
N° 2021-06-09- Dotation solidarité urbaine (DSU) - Rapport annuel 2020
François VION
N° 2021-06-10- Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) tarifs de base 2022 -
Actualisation François VION
N° 2021-06-11- Autorisation de signature du marché de fourniture de carburant
François VION
N° 2021-06-12- Autorisation de signature du marché de fourniture de matériels de
cuisine François VION
N° 2021-06-13- Prolongation de l'exonération des droits de terrasse 2021 -Approbation François VION
N° 2021-06-14- Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière - Adhésion à l'accord cadre « services de télécommunications et prestations associées » - Convention et mise à disposition de l'accord cadre. François VION
N° 2021-06-15- Dénomination de la rue « Madeleine Lecoeur »
Bertrand CAMILLERAPP
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr ve
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N° 2021-06-16- Bois Clamageran, route de Maromme -— Acquisition
Bertrand CAMILLERAPP
N° 2021-06-17- Bois Clamageran - Adhésion au programme PRELE (Programme Régional d'espaces en libre évolution)
Laure O'QUIN
N° 2021-06-18- Association « Comité de quartier Saint André » - Ville - Convention
d'objectifs 2021-2022-2023 Françoise
CHASSAGNE
N° 2021-06-19- Eurocéane - Présentation du rapport annuel 2020 Gaëtan LUCAS
N° 2021-06-20- Eurocéane - Prolongation de la délégation de service publicGaëtan LUCAS
N° 2021-06-21- Eurocéane - Avenant d'indemnisation COVID de Vert Marine (délégataire)
Gaëtan LUCAS
N° _2021-06-22- Association « MDMSA Badminton » - Attribution d'une subvention complémentaire Gaëtan LUCAS
N° 2021-06-23- Association « OGEC Saint André » - Renouvellement de la convention 2021-2025
Stéphanie TOURILLON
N° 2021-06-24 - Convention intercommunale - Renouvellement de la convention
relative à la participation aux charges de scolarité entre les communes 2021-2026
Stéphanie TOURILLON
N°_2021-06-25- CAF - ALSH - périscolaire et extrascolaire - Renouvellement de la
convention d'objectifs et de financement. Stéphanie TOURILLON
N° _2021-06-26—CAF - Prestation de Service Unique des établissements de jeunes
enfants (EAJE) - renouvellement des conventions d'objectifs et de financement 2021-
2022 Laurence LECHEVALIER
N° 2021-06-27- CAF- Prestation de Service Relais Assistantes Maternelles (RAM) - Renouvellement de la convention d'objectifs et de financement du 01/01/2021 au 31/12/2024 Laurence LECHEVALIER
N° 2021-06-28 - Personnel communal - Formation d'entraînement au maniement du bâton de défense pour les agents de police municipale Thomas SOULIER
N° 2021-06-29 - Cinéma Ariel - Création d’un règlement intérieur Cécile GRENIER
N° 2021-06-30 - Pôle Enseignement artistiques - Création d'un règlement intérieur
Cécile GRENIER
N° 2021-06-31 - Bibliothèque Marc Sangnier — Création d’un règlement intérieur
bibliothèque Cécile GRENIER
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr N° 2021-06-32 - Université de Rouen - Direction de la vie culturelle - Convention dispositif
Carte Culture 2021/2022 Cécile GRENIER
N° 2021-06-33 - Chambre Syndicale des Cinémas de Normandie et Normandie Images -
Cinéma ARIEL - Convention Dispositifs d'Éducation à l'Image 2021/2024 Cécile GRENIER
N° 2021-06-34 - Compagnie « Little Boy // Théâtre » - Ville - Convention de partenariat Cécile GRENIER
N° 2021-06-35 - Association « Unis-Cité » - Cinéma Ariel —- Convention de partenariat Cécile GRENIER
N° 2021-06-36 = SAS « Pass Culture » - Ville - Convention de partenariat Cécile GRENIER
N° 2021-06-37 — Festival « Terre de Paroles » - Convention de Partenariat 2021 Cécile GRENIER
N° 2021-06-38 - Impacts COVID 19 - Usagers des enseignements artistiques et des
spectacles de la saison 2020-2021 - Approbation des modalités de remboursement ou
d'échange. Cécile GRENIER
N° 2021-06-39 - Personnel communal - Tableau des effectifs 2021 - Modifications Madame le Maire
N° 2021-06-40 - Personnel communal - Rémunération des vacataires de la Ville Madame le Maire
N° 2021-06-41 - Personnel communal - Recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous
réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté (DST) Madame le Maire
N° 2021-06-42- Personnel communal - Recrutement d’un agent contractuel sur emploi permanent lorsque la nature des fonctions ou Les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté (DSP)
Madame le Maire
Questions orales.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
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Procès-verbal
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup et je vais donner la parole à Thomas Soulier pour
l'appel. Merci Thomas.
Thomas SOULIER : Merci Madame le Maire. Catherine Flavigny, François Vion, Martine Chabert-Duken, Bertrand Camillerapp, Françoise Chassagne, Gaëtan Lucas, Stéphanie Tourillon, Cécile Grenier
Catherine FLAVIGNY: Elle arrive.
Thomas SOULIER : Michèle Prévost, Nicolas Calemard est excusé et donne pouvoir à Alain
Sarrazin, Alain Sarrazin, Gérard Richard, Brigitte Petit, Isabelle Vion, Nathalie Adrian est excusée et donne pouvoir à Laurence Lechevalier, Laurence Lechevalier, Valérie Berteau, Laure O'Quin, Fabien Poisson est excusé et donne pouvoir à Françoise Chassagne, Arnaud Barrois est excusé et donne pouvoir à Michèle Prévost, Marion Diarra, Jérôme Besnard,
Thibault Gancel est excusé et donne pouvoir à Isabelle Vion, Benjamin Duca-Deneuve est excusé et donne pouvoir à François Vion, Pierre Conil, Pascal Magoarou, Claudie Maugé, Christine Leclercq, Sylvie Nicq-Croizat, Alexandre Riou est excusé et donne pouvoir à
Claudie Maugé, Carole Bizieau est excusée et donne pouvoir à Stéphane Holé et
Stéphane Holé.
Catherine FLAVIGNY : Stéphanie Tourillon vient d'arriver.
Thomas SOULIER : Stéphanie Tourillon.
Catherine FLAVIGNY : Est là.
Thomas SOULIER: Parfait, donc il en manque, Marion Diarra elle est absente.
N° 2021-06-01- Conseil Municipal du 25 mars 2021 - Approbation du procès-verbal, Rapporteur : Madame le Maire.
Catherine FLAVIGNY :Elle va arriver. Voilà, merci beaucoup. Donc, nous allons
commencer notre séance et je dois commencer par l'approbation du procès-verbal du
Conseil Municipal du 25 mars et je vous demande s'il y a des remarques concernant ce
Conseil du 25 mars dernier? Le procès-verbal, non, y a-t-il des votes contre ? Des
abstentions ? Non.
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
— Vu le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2021; Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Adopte Le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 25 mars 2021.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
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mairie@montsaintaignan.fr N° 2021-06-02- Information sur les décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire par délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020,
Rapporteur : Le Maire.
Catherine FLAVIGNY : Je vous en remercie et je passe aux décisions prises conformément à la délégation donnée au Maire et je vous demande si vous avez une question ou autre ?
Oui, Madame Nicq-Croizat, allez-y, je vous donne la parole.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Merci Madame la Maire. En Commission Générale, alors, il s'agit de
la décision 14 sur une demande de DETR, donc pour une étude de travaux d'accessibilité,
DETR donc c'est une subvention auprès de l'Etat. En Commission Générale, il m'a êté
précisé qu'il s'agissait d'actualiser l'ADAP de la Ville puisque tous les travaux prévus à ce titre n'avaient pas encore été réalisés alors qu'on était arrivé au terme des six années
prévues. Donc, l'ADAP, je rappelle, enfin ça s'appelle ADAP mais ça veut dire « Agenda
d'Accessibilité Programmée », c'est le calendrier sur lequel la Ville s'est engagée pour
mettre en accessibilité PMR, pour les personnes à mobilité réduite, l'ensemble des
établissements recevant du public dont elle est propriétaire. C'est un dispositif qui a été
conçu par l'État en 2015, au regard du bilan assez médiocre de la loi de 2005, pour
l'égalité des droits et des chances qui avait fixé une obligation d'accessibilité aux
personnes à mobilité réduite de tout le cadre bâti et des transports dans un délai de 10
ans. Pour les maîtres d'ouvrage qui n'avaient pas encore respecté leurs obligations, en
2015 donc, l'Etat s'est montré très tolérant puisqu'il leur a accordé un délai
supplémentaire pour se mettre en conformité à la condition qu'ils s'engagent sur un
programme de travaux et un calendrier précis. Le délai de base de cette prolongation
tolérée était de trois ans mais pouvait aller jusqu'à six ans si on justifiait d'un patrimoine
important à traiter, comme ça a été Le cas pour Mont-Saint-Aignan. Au bout des six
années supplémentaires qui lui ont été accordées, notre commune n'est donc
manifestement toujours pas en règle en matière d'accessibilité de ses équipements
publics, et c'est vraiment regrettable quand on prétend être une ville inclusive et
soucieuse du vieillissement de sa population. I| me semble, de plus, qu'il y a une
certaine insolence à aller chercher, à présent, des subventions auprès de l'État quand on
n'a respecté ni la loi, ni même le contrat passé pour échapper aux pénalités qui
pouvaient potentiellement s'appliquer depuis 2015. Donc, pouvez-vous nous préciser quels sont les travaux qui restent à réaliser et les raisons pour lesquelles ils ne l'ont pas
été dans les délais prévus ?
Catherine FLAVIGNY :Alors, Mme Nicq-Croizat, non, modérez un petit peu votre
vocabulaire, il n'y a pas d'insolence à aller demander une subvention puisqu'elles sont proposées, donc on ne fait que ce qui est légal et normal, donc modérez votre
vocabulaire. Cela est une bonne chose et, en fait, nous avons donc la possibilité d'étendre un petit peu ces délais, donc nous allons faire, en fait, comme c'est indiqué, une étude qui porte sur l'ensemble de nos bâtiments pour savoir ce qu'il reste à
compléter ici ou là et, quand, cette étude sera faite, nous vous ferons un compte-rendu, voilà. Y a-t-il d'autres remarques concernant les décisions prises conformément à la délégation qui m'est donnée ? Mme Leclerca, allez-y.
Christine LECLERCQ :Donc, mon intervention, ça sera sur la décision n° 2021-22
concernant les révisions des tarifs municipaux au 1er septembre 2021. Donc, j'aurai
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr plusieurs remarques sur cette décision. D'abord, concernant l'augmentation : même si l'augmentation 0,57 % des tarifs paraît peu élevée, elle se cumule avec celle de l'an
dernier de 1,65 %. Ces deux années de crise sanitaire et de périodes de confinement ont
impacté les revenus de nos concitoyens (chômage partiel, perte d'emploi, perte des
petits boulots) et ce n'est pas fini. IL est annoncé une crise sociale et une crise
économique d'ampleur. Par conséquent, un besoin de plus de solidarité est nécessaire. C'est pour cela que nous souhaitons le gel de toute augmentation. Nous réitérons aussi
notre demande d'avoir plus de paliers de quotients familiaux. IL y a déjà des quotients
familiaux que vous appliquez mais on aimerait que ça soit …, il y avait plus de paliers
pour des tarifs Petite Enfance, Enfance et Ateliers. En effet, Les quotients appliqués
aujourd'hui sont bas. Pour avoir 25 % de réduction, il faut gagner moins de 770,00 € par
mois. Les tarifs calculés à partir de quotients familiaux plus adaptés en lien avec les
revenus permettraient aux habitants de participer plus facilement aux ateliers
artistiques.
Deuxième point par rapport aux tarifs : ça sera sur l'accueil périscolaire. J'ai fait un calcul
sur l'accueil périscolaire, j'ai pris un exemple : un parent qui dépose son enfant à 8 h 00
et le reprend à 17 h 30, il va payer pour Le créneau du matin 2,90 € + le repas du midi 3,85
€ + Le créneau du soir 3,30 €. Donc, au total, par jour et par enfant, le parent paie 10,05 €,
ce qui ne me paraît pas très abordable, c'est quand même une somme conséquente dans
le budget d'une famille.
Ensuite, je passe aux tarifs des spectacles de l'EMS : alors, là, c'est plus une
harmonisation on va dire. Sur les tarifs des spectacles de l'EMS, concernant l'application du tarif réduit des spectacles EMS, pour plus de clarté, nous pensons qu'il serait bien
d'indiquer les mêmes bénéficiaires du tarif réduit. Alors, je m'explique : pour le cinéma il est marqué "moins de 26 ans", pour l'EMS il est marqué "moins de 18 ans”. Donc, ça serait
judicieux de mettre la même chose, quoi.
Ensuite, j'ai une interrogation aussi toujours sur les tarifs : pouvez-vous me confirmer que, pour un adulte bénéficiaire de minimas sociaux accompagnant un enfant à un
spectacle "jeune public", il paie bien 1,00 € ?
Lors de la Commission "Sports et Culture", vous nous avez indiqué qu'il n'y aurait pas de
séance scolaire pour les spectacles "Jeunes Publics" malgré le bon accueil, les bons
retours reçus en janvier 2021 quand vous aviez programmé le spectacle Tall Tales pour
l'école Camus Saint-Exupéry. Ces séances scolaires permettent aux enfants qui n'ont pas les moyens d'assister aux spectacles ou qui n'ont pas l'habitude d'y aller de se
familiariser aux sorties scolaires, culturelles plutôt, et d'inciter leurs parents à y
participer. C'est pour cela que nous vous demandons d'envisager des séances scolaires. J'en profite pour saluer l'initiative du Centre Dramatique de Normandie de distribuer des flyers dans Les boîtes aux lettres des logements sociaux proches de l'EMS proposant un tarif à cinq euros pour les prochains spectacles de juin et juillet.
Une autre question par rapport aux ateliers : sur les tarifs, vous avez marqué ‘atelier
céramique", alors je pense que c'est le nouveau nom de l'atelier "terre" et est-ce que
c'est bien le même professeur qui fait ?
Et puis une petite aussi, demande, enfin une demande toute simple : sur le site de la
Ville, je n'ai pas trouvé le document répertoriant les tarifs municipaux. Pour une
meilleure information des habitants, nous demandons que ce document soit intégré au site de la Ville, merci. enan
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teGmontsaintaign Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Leclerca. Je pense quand même que nos tarifs doivent être indiqués assez largement, peut-être pas sur le site mais, dans tous les cas, là où se
pratique chacune de nos activités mais sans doute sur le site aussi, bon voilà. Alors, vous
avez posé énormément de questions, je vais déjà répondre d'une façon générale en
disant que : oui, ben, nous augmentons tout de même les tarifs un petit peu chaque
année d'une augmentation qui a été précisée déjà à de nombreuses reprises puisqu'il
s'agit toujours de s'appuyer sur, je regarde François Vion..
François VION : Sur l'index de la poste.
Catherine FLAVIGNY : Sur l'indexation de la Poste. Donc, voilà, ça, ce n'est pas une chose
nouvelle, c'est ce que nous faisons tous les ans et, en plus, c'est vraiment une très faible
augmentation. Peut-être que sur l'une ou l'autre, parce qu'on ne va pas répondre à
chacune de vos questions mais, même si nous les avons notées Madame Leclercq, mais
peut-être 1 ou 2 points culturels, je vais demander à Cécile Grenier de bien vouloir
apporter quelques informations, merci beaucoup, voilà.
Cécile GRENIER : Alors, je vais revenir dans le sens inverse de ce que vous avez évoqué,
les questions que vous avez posées. Pour ce qui est des flyers dans les boîtes des
logements sociaux, enfin des logements autour de l'EMS, pour les spectacles du CDN de
cet été, donc, nous, on n'a pas de spectacle à partir …, les spectacles sont terminés pour
chez nous, après, pour la période d'été donc, voilà, et ensuite on est en train de mettre
en place et, ça, on vous l'explique à chaque Commission, de mettre en place toute une
communication autour de nos spectacles. C'est vrai que cette année on n'a rien eu
vraiment à faire, mais on a recruté des stagiaires en médiation qui sont étudiants à
l'université, nous en avons trois en ce moment, qui sont en train de réfléchir justement à
une nouvelle façon de communiquer pour aller vers nos habitants et, effectivement,
notre objectif est bien d'aller à la rencontre de tous nos habitants, de les informer sur toutes les activités culturelles et les spectacles que nous allons proposer à partir de la rentrée.
Après, s'agissant des tarifs, 1,00 € pour les minima sociaux pour les spectacles "jeune
public" qui, effectivement, à partir du moment où les parents perçoivent le RSA, c'est
1,00 € pour les parents et 1,00€ pour l'enfant, on est bien d'accord.
Ensuite, je ne sais plus...
Christine LECLERCQ : Les moins de 6 ans et moins de 26 ans.
Cécile GRENIER : Oui alors, effectivement, je vois ça, on va regarder, après, Les moins de
26 ans, enfin ça prend en compte les étudiants aussi, donc avec la carte étudiante, vous
avez la réduction enfin bon, tout ça, ça me semble, bon, on peut regarder effectivement l'intitulé pour essayer de faire quelque chose de plus cohérent effectivement, ça, on peut regarder sur le...
Christine LECLERCQ : … puisque sur Le cinéma c'est marqué "moins de 26".
Catherine FLAVIGNY : On ne va pas vous entendre, Mme Leclercq, parce que c'est, voilà, une personne peut parler à la fois c'est tout ou alors, si vous voulez reprendre la parole,
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
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il faut que je vous la donne et vous parlez dans votre micro et il faut que Cécile Grenier
éteigne son micro à ce moment-là, voilà. Allez-y.
Christine LECLERCQ : Je voulais simplement, pour harmoniser, parce que sur les tarifs du cinéma c'est marqué "moins de 26 ans, étudiants et groupes" tandis que sur l'EMS c'est
marqué « moins de 18 ans, étudiants, demandeurs d'emploi » aussi, quoi, donc c'est
pour harmoniser.
Cécile GRENIER : Globalement, ça revient au même.
Catherine FLAVIGNY :Enfin je pense que, globalement, nos tarifs sont quand même
vraiment bien harmonisés et basés aussi, on avait revu cette question-là, sur ceux de
l'EMS, je pense qu'on avait quand même retravaillé la question, alors, bon, s’il faut
l'affiner on l'affinera.
Cécile GRENIER : Après, c'est un peu, voilà c'était aussi une question de forme donc,
effectivement, on peut regarder, si c'est une question d'écriture effectivement on va
tendre vers une harmonisation, on est bien d'accord.
Catherine FLAVIGNY: Voilà, je vous remercie. Oui, Mme Chabert.
Martine CHABERT-DUKEN : Si vous permettez, je voudrais vous signaler que tous les tarifs de la Ville sont sur Le site, je viens de vérifier, c’est : "La Mairie et vous investissement et
fonctionnement" et, tout en bas de la page, vous avez l'ensemble des tarifs liés au
service de la population et les tarifs liés à l’utilisation de l'espace public, voilà vous avez
tout ça en bas de la page dans "investissement et fonctionnement”.
Vu l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n° 2020-07-04 du 10 juillet 2020 ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- Prend acte de la communication des décisions énumérées.
Rapporteur: François VION
Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Chabert pour ces précisions. Alors, nous poursuivons
avec les deux comptes de gestion et je vous propose que nous passions ces deux
comptes de gestion après les comptes administratifs, voilà. Donc, nous allons prendre le Compte Administratif de la Ville. Alors, je reste pendant le temps de la présentation et le
temps du débat et je sortirai, bien sûr, juste avant de voter, voilà, alors François Vion.
François VION : Voilà, donc, cette présentation s'enchaîne avec une présentation qui a déjà été faite en Commission des finances puis en Commission Générale, donc nous sommes dans la troisième lecture de ce Compte Administratif avec, donc, une ouverture au public et à la presse dans sa présentation. Le Compte Administratif, qu'est-ce que
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié :http://extranet-montsaintaignan.fr ô c'est ? En fait, c'est le compte qui retrace de manière effective Les réalisations des
dépenses et Les recettes de la Ville sur l'année 2020. Ce document présente les résultats
comptables de l'exercice N-1 et reconnaît la sincérité des restes à réaliser. Il reprend le
budget primitif et les décisions modificatives de l'exercice N-1. IL doit être approuvé
avant le 30 juin et il y a une annexe en lien avec la loi NOTRE. Donc, ce Compte
Administratif n’est pas un document "d'orientations politiques" mais simplement un constat comptable qui a son miroir au travers du Compte de Gestion, Compte de Gestion
qui, lui, est établi par le trésorier public, Les deux devant se rejoindre et être égaux sinon
on aurait une problématique et, donc, concernant ce Compte Administratif, bien
évidemment, c'est le cas, il y a égalité entre l'exécutant d'un côté et le contrôleur de
l'autre.
Qu'est-ce que l'on constate à ce Compte Administratif de manière macro ? C'est que, tout
d'abord, on a un résultat excédentaire en fonctionnement comme en investissement qui provient principalement, pour cause de Covid, de la sous-réalisation du budget 2020, du
résultat antérieur d'investissements non consommés de 5,3 millions d'euros provenant
de la capitalisation de l'exercice « excédent de fonctionnement » constaté à la clôture
de l'exercice 2019 et puis de la vente de la Résidence du Golf pour 5,5 millions. Pas
d'affectation du résultat pour le budget 2021 les deux sections étant excédentaires.
Concernant le résultat de l'exercice 2020, il permet de couvrir le besoin de financement de la section de l'investissement sans recours à la section de fonctionnement
permettant ainsi de reconstituer le fonds de roulement de la Ville, Le résultat cumulé est
de 9,57 millions d'euros. Donc, 9,57 millions d'euros, c'est le montant qui est disponible pour la Ville aujourd'hui pour son compte mais qui est déjà pensé, en termes
d'affectation, pour différents usages, on va le voir tout à l'heure en partie.
L'épargne brute d'abord, parfait. Alors ce qui est important en matière d'analyse sur un Compte Administratif, c'est de voir finalement quelle est la capacité de la Ville à dégager une épargne brute, un résultat brut, qui va lui permettre ensuite de rembourser ses
emprunts à la banque et de participer à l'autofinancement de ses projets et donc, vous
voyez ici, dans Les colonnes vertes, l'évolution sur plusieurs années de l'épargne brute de
la Ville et, donc, pour 2020, l'épargne brute est de 2.483.116 euros. De cette épargne
brute, en termes d'analyse financière, sur ce qu'on pourrait appeler un solde
intermédiaire de gestion, eh bien c'est le trait vert, une fois qu'on a pris notre épargne
brute et qu'on a remboursé les prêts, en capital, de la banque parce que je vous rappelle
que les intérêts sont déduits un peu plus haut dans Le budget de fonctionnement, donc
ils sont déjà déduits, là, c'est uniquement l'amortissement du capital, eh bien nous
avons une épargne nette de 1.194.099 €. C'est ce qui va nous permettre d'autofinancer et, donc, d'avoir recours le moins possible à l'emprunt bancaire puisque c'est la ligne
d'horizon qu'on s'est fixée, pas d'endettement nouveau, sauf cas exceptionnel, sur le mandat, Donc, cet autofinancement, cet apport que nous faisons au compte d'exercice
futur va permettre, en termes de chiffres, d'aller financer les 2,5 millions prévus chaque année de Plan Pluriannuel d'investissement et, pour faire la soudure, en fait,
principalement, on fera appel bien évidemment aux subventions sur les projets aux nouveaux résultats qui permettront de couvrir le Plan Pluriannuel d'investissement ou des cessions.
L'encours de dette, donc Mont-Saint-Aignan, à fin 2020, a un encours de dette de 14.379.248 € et des charges financières, donc comme on l'avait annoncé, qui baissent, alors c’est normal d’une part parce que, moins vous avez de capital à rembourser et plus
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
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les intérêts sont faibles, donc, ça c’est logique, mais d'autre part nous avions renégocié,
de manière assez intéressante, les taux de notre dette et nous commençons à en profiter
à plein.
Donc, aujourd'hui, ce qu'on peut dire c'est que, en moyenne, sur les investissements que
nous avons réalisés, la dette représente 29 % des financements qui ont été mobilisés.
Ensuite, vous avez toujours, en solde intermédiaire de gestion, un ratio prudentiel qu'on a déjà évoqué ici, qui est en fait la capacité de la Ville à se désendetter si elle ne faisait
plus aucun investissement, si elle neutralisait et qu'elle se mobilisait uniquement pour rembourser sa dette, donc la Ville de Mont-Saint-Aignan aujourd’hui pourrait rembourser sa dette en 5,8 années tout en sachant que le "ratio prudentiel" des collectivités, c'est 8
ans et que le seuil d'alerte est à 12 ans.
Ensuite, il est important de regarder quel est Le niveau de la dette par habitant à Mont-
Saint-Aignan comparé à des collectivités de la même strate qu'elle et, là, vous voyez que Mont-Saint-Aignan a 732 € de dette par habitant contre 886 € dans la strate.
Concernant le budget Eurocéane, c'est relativement simple, on va dégager un résultat positif de 26.425,26 € en fonctionnement et de 26.425,26 € en investissement, l'excédent de fonctionnement sera affecté en section d'investissement sur le budget 2021 pour
couvrir Le déficit, toujours un budget qui s'équilibre.
Voilà, Là, on ne va pas plus loin, après, ce sont des annexes.
Catherine FLAVIGNY : Merci, je vais demander s’il y a un souhait de parole concernant la
présentation des 2 Comptes Administratifs ? Oui, Mme Nicq-Croizat.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Non, je n'ai pas de commentaire particulier à faire mais juste pour vous dire que nos votes, en fait, vont être en cohérence par rapport à ce qu'on a voté
lors des budgets prévisionnels, Les budgets primitifs.
Catherine FLAVIGNY: Oui, François Vion.
François VION :Je crois que Mme Nicq-Croizat n'est pas membre de la Commission
Finances, donc je vais faire juste une précision de ce que j'avais apporté comme
éléments. En fait, il s'agit d'un Compte Administratif donc qui est établi par les
collaborateurs de La Ville, donc c'est la sincérité sur quoi on joue, c'est sur la sincérité de
ce qui est rapporté par les collaborateurs de la Ville d’une part et d'autre part par le
trésorier d'autre part, c'est-à-dire, c'est pour ça que j'ai bien dit en introduction, ce n'est
pas un vote sur les politiques publiques, c'est un vote sur la comptabilité et la véracité
des choses, voilà, je Le dis juste, après, chacun est libre mais c'est en tout cas le sens de
ce document.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, y a-t-il une autre demande de parole ? Non, il n'y en a pas
Alors, écoutez, moi, évidemment, je ne m'exprimerai pas sur l'exécution budgétaire
pensant qu'elle est honnête et je vais demander à Michèle Prévost de bien vouloir faire
voter les Comptes Administratifs et je sors.
Michèle PREVOST : Bonsoir, donc, je vais vous demander d'approuver le résultat de la
section de fonctionnement du Compte Administratif 2020 du budget principal de la Ville
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr “ qui s'élève à 5.874.406,80 € avec, bien sûr, la prise en compte du report 2019. Alors, qui
s'abstient ? Pas d'abstention ? Qui est contre ? Qui est pour ? Merci.
Ensuite, je vais vous demander d'approuver les restes à réaliser de la section
d'investissement qui s'élève à 1.361.829,13 € en dépenses et 661.024,82 € en recettes.
Alors, là, qui s’abstient ?
Discussions croisées
Michèle PREVOST : C'est un autre débat, on a fini, Là? On ne votait que ça ? Ah, ben,
d'accord, je voulais continuer, bon
Rires
Michèle PREVOST: Bon, ben, merci on appelle...
Discussions croisées
Plusieurs voix : Eurocéane.
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Michèle PREVOST, après en avoir
délibéré à la majorité, 4 voix contre (Sylvie NICQ-CROIZAT, Pascal MAGOAROU,
Christine LECLERCQ, Pierre CONIL) :
-__ Approuve le résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2020
du Budget Principal "Ville", qui s'élève à 5 874 406,80 € (après prise en compte du
report 2019) et précise que ce résultat est reporté au budget primitif 2021 sur le
chapitre 002 section recettes de fonctionnement.
- Approuve les restes à réaliser de la section d'investissement, qui s'élèvent à
1361 829,13 € en dépenses et à 661 024,82 € en recettes ;
- Approuve le résultat de la section d'investissement du compte administratif 2020 du
Budget Principal "Ville", qui s'élève à 4 403 751,27 € (après prise en compte du report
2019) et précise que ce résultat est reporté au budget primitif 2021 sur le chapitre
001 section recettes d'investissement.
- Arrête le Compte Administratif 2020 du Budget Principal "Ville".
Rapporteur: François VION
Michèle PREVOST : D'accord, excusez-moi. Alors je vais vous demander d'approuver le
résultat de la section de fonctionnement du Compte Administratif du budget annexe
Eurocéane qui s'élève à 26.425,26 euros. Qui s'abstient ? Qui est contre ? Qui approuve ?
Merci.
Le Conseil Municipal, sous la Présidence de Michèle PREVOST, après en avoir délibéré
à la majorité, 4 abstentions (Sylvie NICQ-CROIZAT, Pascal MAGOAROU, Christine LECLERCQ, Pierre CONIL) :
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
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Approuve le résultat de la section de fonctionnement du compte administratif 2020 du Budget annexe "Eurocéane”, qui s'élève à 26 425,26 €;
Approuve les restes à réaliser de La section d'investissement, qui s'élèvent à 7355,17 € en
dépenses.
Approuve le résultat de la section d'investissement du compte administratif 2020 du Budget annexe "Eurocéane", qui s'élève à - 26 425,26 € (après prise en compte du report 2019) ;
Arrête Le Compte Administratif 2020 du Budget annexe "Eurocéane".
François VION : On fait rentrer Catherine.
Michèle PREVOST : Oui.
Rapporteur: François VION
Catherine FLAVIGNY : Michèle est peut-être partie avec ma feuille, non ?
Rires
Catherine FLAVIGNY :Alors, maintenant, je vais donc vous faire voter les Comptes de
Gestion. Donc, le Compte de Gestion du budget principal de La Ville : il s’agit donc du
compte, des chiffres établis par le Receveur, le comptable du Trésor Public comme on
vous l'a expliqué. Donc des votes contre ? Des abstentions ? Non, je vous en remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
— Certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de la comptabilité administrative.
— Arrête les comptes de l'exercice budgétaire 2020 du budget principal de la ville établis au vu du Compte de gestion 2020 produit par le comptable public de la Ville. — Précise que la page de résultat extraite du compte de gestion est jointe en annexe.
en forme "Eurocéane",
Rapporteur: François VION
Catherine FLAVIGNY : Et, même chose pour le budget annexe et le centre nautique, donc Eurocéane, toujours à propos de ce Compte de Gestion, donc Les chiffres du comptable
du Trésor Public, y a-t-il des votes contre ou des abstentions ? Personne ne conteste les
chiffres du Receveur, je vous remercie beaucoup.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Certifie que Le montant des titres à recouvrer et des mandats est conforme aux écritures de
la comptabilité administrative.
Arrête Les comptes de l'exercice budgétaire 2020 du budget annexe Eurocéane établis au vu :du Compte de gestion 2020 produit par le comptable public de la Ville.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
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a N° 2021 - 06 - 07 - Affectation du Résultat 2020 - Budget annexe - Centre Nautique et de
remise en forme "Eurocéane".
Rapporteur : François VION
Catherine FLAVIGNY : Et nous arrivons alors, l'affectation du résultat, c'est...
Discussions croisées.
Catherine FLAVIGNY :Alors, je ne l'ai pas fait voter. Donc, l'affectation du résultat du
centre nautique, donc Eurocéane, je ne l'ai pas fait voter, donc y a-t-il des votes contre ?
Des abstentions ? Je vous en remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _Adopte les conclusions du rapport;
- Décide d'affecter au budget 2021 le résultat cumulé de la section de fonctionnement
du Compte Administratif 2020 d'un montant de 26.425,26 € en réserves au compte de
recettes d'investissement 1068 " Excédents de fonctionnement capitalisés".
p -06-08- émentaire 2021 - Budget annexe - Centre nautique et de " à "
remise en forme "Euroceane”,
Rapporteur: François VION.
Catherine FLAVIGNY : Le budget supplémentaire du centre nautique de remise en forme, donc Eurocéane, y a-t-il des remarques ? François, tu avais présenté aussi, je ne me
souviens plus. Tu vois où j'en suis, la 8. Y a-t-il des questions ? Non, pas de question, des
votes contre ? Des abstentions ? Non il n'y en a pas. Je vous remercie et nous arrivons
donc à la dotation de solidarité urbaine, il s'agit du rapport 2020, François Vion.
Vu Le Budget Supplémentaire du Budget annexe du Centre nautique et de remise en forme
"Eurocéane".
Après avoir entendu le rapport de présentation,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité
Adopte les conclusions du rapport;
Approuve le Budget Supplémentaire du Budget annexe du Centre nautique et de remise en forme "Eurocéane" au titre de l'année 2021, qui s'équilibre en dépenses et en recettes, tel que présenté dans le tableau ci-dessus.
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Rapporteur : François VION
François VION : Rapport relatif à La DSU versée en 2020 à la commune de Mont-Saint-
Aignan. Ce rapport doit retracer les actions en matière de développement social urbain. La notion de développement social urbain n'a pas été définie par la loi ni par un
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réglement, pour autant on vous propose, dans ce rapport, de structurer en fait la
présentation en deux grands domaines :
Le premier : Les actions d'équipement concernant l'amélioration du cadre de vie
Le second : Les actions d'accompagnement social.
Pour bien fixer la vision de l'enjeu, pour Mont-Saint-Aignan, nous avons perçu une
dotation de 652.139 € au titre de l'année 2020. Concernant les deux grands axes d'action
Donc, nous avons d'abord les actions d'équipement : pour Mont-Saint-Aignan, il s'est agi pour l'essentiel de l'acquisition du terrain du Fond du Val à hauteur de 125.000 €, de
l'action en matière de préservation d'espaces verts, d'actions de plantations naturalistes, d'embellissement des parcs et des espaces sportifs de la Ville, de la poursuite des
aménagements paysagers à l'EMS et du jardin partagé au parc de la Risle, soit un total
d'investissements de 540.462,20 € qui ont été consacrés à ce poste. Concernant la
deuxième grande, pardon, concernant les équipements à destination de la population, toujours dans la première partie, il s'est agi de la remise en état principalement du
Rexy, du jardin des bambins, de la rénovation de la salle de danse et de la maison des
associations, rénovation sur Crescendo, dans les groupes scolaires et pour les
équipements sportifs notamment, plus particulièrement pour la piscine à hauteur de 559.000 €. Pour cette sous-partie, donc la Ville a dépensé 1.283.099,30 €.
Concernant la deuxième grande partie : les actions d'accompagnement social, comme vous le savez, en fait, l'action sociale est principalement portée par Le CCAS et donc s'est
traduite par une subvention de 616. 000 € à destination du CCAS. Pour autant, le total
des dépenses enregistrées sur ce secteur par la Ville est de 677.884 €.
Au total des deux compartiments, la Ville aura engagé 2.501.445,80 € au titre de ce que
nous considérons comme éligible à la DSU pour un montant perçu de 652.139 €. Alors je
vous rappelle qu'il s'agit d'un rapport.
Catherine FLAVIGNY : Merci, y a-t-il une demande de parole ? Oui, Mme Nicq-Croizat,
allez-y.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Merci Mme la Maire, donc il n'y a pas de vote, on prend acte du
rapport mais je voudrais simplement faire observer que le montant de la DSU augmente
chaque année, ce qui tend à montrer que les besoins en matière de solidarité
augmentent dans notre Ville. En effet, l'attribution de cette dotation qui, depuis la
réforme de 2017, s'appelle en fait "dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale" repose sur des critères de population, de potentiel financier, de logements sociaux, de parts des bénéficiaires d'une allocation logement et de revenus des habitants. Ces critères sont pondérés pour définir un indice qui permet d'établir un classement selon
lequel l'enveloppe globale entre les communes éligibles est ensuite répartie. Par contre, si les besoins de solidarité et de cohésion sociale augmentent à Mont-Saint-Aignan, je
note que le budget de la Ville, que la Ville a consacré aux actions qu'elle y rattache a, lui,
très fortement diminué entre 2019 et 2020. Certes, les actions à considérer ne sont pas cadrées par l'État, comme vous Le rappelez à chaque fois, et on y met un peu ce qu'on
veut mais, en tout cas, le rapport qui nous est présenté tous les ans, à ce titre, est
toujours fait au même périmètre, soit selon deux grands blocs de dépenses :
l'amélioration du cadre de vie et l'accompagnement social. Entre 2019 et 2020, la DSU a saugmenté de 6 % et les dépenses consacrées par la Ville ont diminué de 1.238.610 €, soit
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7 -33 %, un tiers. Si on ne considèreque ce qui est décompté au titre de
l'accompagnement social, les dépenses de 2020 sont aussi en diminution, ce qui est tout
de même singulier pour une année ou tous les indicateurs sociaux se sont mis à
clignoter en rouge du fait des impacts de la crise sanitaire, me semble-t-il.
Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Nicq-Croizat, est-ce que François Vion veut ajouter
quelque chose ? Non, pas particulièrement. Y a-t-il une autre demande de parole par
rapport à ce rapport ? Voilà, je crois que, je voudrais simplement dire que la Ville de Mont-Saint-Aignan est une ville très solidaire et que toutes les actions qui ont été
menées par le CCAS pendant tous ces mois extrêmement compliqués ont permis d'en
juger et je ne reprendrai pas tout ce que nous avons dit dans ces Conseils Municipaux,
que ce soit à travers les visios ou de vive voix car nous avons fait des rapports très
réguliers sur tout ce que nous avons engagé comme actions dans la Ville pour aller à la
rencontre de nos concitoyens en difficulté, donc je ne reprendrai pas tout cela mais
j'insiste sur le fait que Mont-Saint-Aignan est une Ville très solidaire et très soucieuse de tous ses habitants, de chacun d'entre eux et vraiment des plus fragiles en
particulier. Alors, s'il n'y a pas d'autres remarques, je passe à la délibération
suivante concernant la TLPE. François Vion.
François VION : Oui juste une petite interrogation de ma part, je pense peut-être, sur la
DSU, même si on ne vote pas pour ou contre, il faut qu'on acte, c'est ça, le.
Catherine FLAVIGNY : Ah, il faut que j'acte, oui, un avis, excusez-moi. Alors, il s'agit de
donner un avis, ben, écoutez, favorable ou défavorable, donc je vais proposer un avis
favorable d'abord, qui est contre un avis favorable ? Qui est défavorable, alors ? C'est ça que je dois...
François VION : En fait, il faut acter Le fait qu'on a bien présenté Le rapport.
Catherine FLAVIGNY : Alors, simplement acter le fait qu'il a été Lu, bon, excusez-moi,
François VION : Voilà, qu'il y ait un rapport.
Catherine FLAVIGNY :Et, ben, voilà. Alors, y a-t-il quelqu'un qui conteste le fait que ce
rapport a été fait ? Non, bon, voilà, parfait. Allez, donc.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Adopte les conclusions du rapport;
- Prend acte de la communication du rapport annuel sur la Dotation de Solidarité
Urbaine au titre de l'exercice 2020, telle qu'annexée à la présente délibération.
N° 2021-06-10 -Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) tarifs de base 2022 - Actualisation
Rapporteur : François VION
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François VION : Merci, donc la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure, tarifs de base 2022, donc, il s'agit d'une actualisation. Donc, on rappelle que cette taxe en fait a pour objectif de limiter les nuisances visibles dans l'espace public des enseignes commerciales, pré- enseignes et panneaux publicitaires, que le taux de variation d'indice des prix à la consommation, hors tabac, donc qui est l'indice de base concernant cette taxe étant à zéro, on propose donc que, du coup, puisque l'indice, de ne pas changer d'indice mais de conserver cet indice et, donc de le suivre, comme on le fait depuis des années, à zéro du coup pour cette année 2022.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup, y a-t-il des remarques ? Alors M. Magoarou.
Pascal MAGOAROU : Merci Mme le Maire. Nous voterons pour cette délibération, pour ces tarifs mais nous voulons rappeler une nouvelle fois, ça fait quand même un certain nombre de fois qu'on en parle, nous voulons rappeler notre opposition aux panneaux publicitaires numériques qui captent l'attention, qui sont dangereux pour les usagers de la routeet qui consomment inutilement de l'énergie. Maintenant, il y en a trois, ça augmente de mois en mois. Il y en a trois sur notre Ville dont le premier, je vous le rappelle, qui avait été placé à l'angle des rues Saint-Maur et de la Corderie a été placé, là, en toute illégalité. Vous dites ne rien pouvoir faire pour empêcher cela, notamment ça a été rappelé en Commission Générale. Pourtant il y a quelque chose en cours de construction actuellement, c'est le règlement local de publicité intercommunale que la Métropole construit avec la participation des communes. Si vous le vouliez, si vous en aviez la volonté, vous pourriez demander l'interdiction de ce type de publicités, c'est le moment ou jamais. Vous pourriez également intervenir pour que ce panneau illégal de La rue Saint-Maur soit démonté, quand on est dans l'illégalité on peut agir pour faire en sorte que ce panneau soit démonté.
Catherine FLAVIGNY : Merci M. Magoarou, peut-être qu'on va prendre M. Holé et puis tu répondras, je te donnerai la parole après Bertrand, M. Holé allez-y.
Stéphane HOLE : Mme le Maire, surtout que c'est presque du copié-collé, alors j'avoue que j'ai un peu honte, non, je n'ai pas pris dans votre boîte aux lettres. Donc, sur le sujet de la publicité extérieure donc comme disait M. Magoarou à l'instant, nous sommes quand même favorables à lutter contre cette pollution visuelle qu'elle engendre, notamment ces écrans numériques qui sont aussi risques d'accidents et gaspillages énergétiques qu'on ne peut que déplorer sur une plus-value très, três faible en tout cas pour l'usager. IL nous semble qu'il y a une incohérence entre le fait de consacrer des lignes budgétaires à l'amélioration du cadre de vie, comme ça a été rappelé à l'instant, et même à l'embellissement de l'espace public et, en même temps, laisser cet espace public se dégrader en ne s'opposant pas ou en n'agissant pas contre l'installation de tels panneaux. Nous voulons signaler que la Métropole a lancé un registre de concertations dans le cadre du règlement local de publicité dont je pense que vous venez de parler M. Magoarou. Donc, ce registre permet en fait à toute personne de contribuer à signaler ces publicités extérieures qui sont considérées comme gênantes pour celui qui le fait évidemment, un appel à photos sur le site qui permet d'étayer son propos, cette participation individuelle est a priori ouverte jusqu'à fin +juin pour dénoncer ce qui ne conviendrait pas dans le paysage urbain. Voilà, donc, c'est
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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr Le peut-être un moyen aussi individuel d'agir en complémentarité de ce que pourrait faire la Ville.
Catherine FLAVIGNY : Merci M. Holé, je donne la parole à Bertrand Camillerapp qui suit ce
dossier-là.
Bertrand CAMILLERAPP : Oui, alors sur les panneaux lumineux, actuellement et les deux
les plus récents, juridiquement nous n'avons pas moyen de nous y opposer et, en plus,
ils sont installés sur des propriétés privées. Alors, si d'aventure, la Métropole et Les
services de la Métropole écoutent, lors de cette consultation, les avis exprimés par les
mairies, ben, ce sera très bien parce que, nous, on n'est pas tellement favorable à ces
panneaux mais il faudrait que la Métropole nous suive, ou suive les communes qui
s'expriment parce que ça n'a pas été tout-à-fait le cas en ce qui concerne le PLUI, donc
on espère bien que la commune, que la Métropole va nous suivre sur ce sujet. Bon, je ne
reviendrai pas pour la 50ème fois sur Le panneau qui a été mis en prenant la suite d'un
autre panneau qui était en place, qui était tout aussi illégal et qui était là depuis très
longtemps et dont personne n'avait relevé l'illégalité puisque la loi, enfin le réglement
n'a pas changé : un panneau publicitaire ne peut pas être mis sur un pignon dans lequel
il y a des ouvertures soit au rez-de-chaussée, soit à l'étage, donc il était illégal, il a été
changé par un panneau lumineux, l'erreur a été faite par nos services, je vous l'ai déjà dit
plusieurs fois, voilà, lors du renouvellement il est évident que nous, nous ne donnerons pas l'autorisation.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Mme Chabert.
Martine CHABERT-DUKEN : Je voulais simplement préciser que sur Le site de la Ville, sur la
page d'accueil, vous avez effectivement la consultation RLPI, si vous voulez le voir sur le site de la Ville.
Catherine FLAVIGNY : Merci. M. Magoarou allez-y.
Pascal MAGOAROU : Je ne comprends pas bien M. Camillerapp sur ce panneau de la rue
Saint-Maur. Ce n'est pas parce qu'on n'a pas agi qu'on ne peut pas agir au moment où on
s'aperçoit que c'est illégal, il n'est jamais trop tard pour bien faire, ça, c'est Le premier
point. Et deuxième point, est-ce que vous avez exprimé auprès de la Métropole votre
demande d'interdiction des panneaux numériques ? Est-ce que vous avez fait cette
demande auprès de la Métropole ?
Catherine FLAVIGNY : Il faut que vous fermiez votre micro, M. Magoarou, merci. Voilà.
Bertrand CAMILLERAPP : Donc, pour l'instant, ça n'a pas été fait et, en ce qui concerne le
panneau numérique de l'angle de la rue de la Corderie et de la rue Saint-Maur, nos
services juridiques ont examiné la chose et ça semble compliqué.
Catherine FLAVIGNY : Bon, alors.
Pascal MAGOAROU : Je ne vois pas pourquoi c'est compliqué.
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Catherine FLAVIGNY :Alors, bon, écoutez, je crois qu'on a déjà souvent discuté de ce
panneau, on a analysé la chose en long, en large et en travers, voilà, tu l'as exprimé, la
prochaine fois, lors du renouvellement, ben, il n'y aura pas de renouvellement. Je crois
que c'est clair, voilà. Bon, on en est juste au début de cette affaire de consultation du
RLPI et, dans tous Les cas, pour Le moment, on n'a pas vu sortir encore grand-chose, donc
il faudrait peut-être se mettre au travail, là de ce côté-là. Ce n'est pas tout à fait Le cas
mais, bon. Alors, oui M. Magoarou, allez-y.
Pascal MAGOAROU : La participation des communes est demandée dans le cadre du RLPI.
Catherine FLAVIGNY : Oui, bien sûr.
Pascal MAGOAROU : Actuellement, en ce moment, donc vous pouvez exprimer vos désirs.
Catherine FLAVIGNY :Bien sûr, ne vous inquiétez pas, on sait s'exprimer M.
Magoarou, tout-à-fait, voilà. Alors, y a-t-il une autre demande de parole ? S'il n'y en a
pas, nous passons au vote. Ÿ a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus. Je
vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ Adopte les conclusions du rapport;
- Décide de fixer le tarif de référence pour l'application de la taxe Locale sur la publicité Extérieure à 21,40€/m2 pour les enseignes, pré-enseignes et dispositifs publicitaires.
N° 2021-06-11- Fourniture de Carburants - accord-cadre exécuté au moyen de l'émission de bons de commande- Autorisation de signature
Rapporteur : François VION
Catherine FLAVIGNY : Et nous passons à la délibération 11, François Vion.
François VION : Merci. Donc, il s'agit d'un accord-cadre exécuté au moyen de l'émission
de bons de commandes, donc sur un marché de fourniture de carburants
avec carte accréditive pour... Donc ce dossier est passé en commission d'appel d'offres. Il
a reçu trois soumissionnaires, il a été, il vous est proposé de retenir ce qui était retenu à
l'unanimité par la CAO, c'est-à-dire la société Picoty, autrement imagée c'est-à-dire la station ESSO qui est juste à côté donc, qui offrira un bon bilan carbone quand "on ira
chercher de l'essence" et le montant estimatif est de 63.224,84 €.
Catherine FLAVIGNY : Merci François. Quelqu'un souhaite s'exprimer ? Non, personne. Alorsil s'agit de m'autoriser donc à signer le marché, des votes contre ? Des
abstentions ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Adopte Les conclusions du rapport;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 4
mairie@montsaintaignan.fr - Autorise Madame le Maire à signer Le marché ;
- Dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 « charges à
caractère général » du budget des exercices à venir.
Catherine FLAVIGNY : S'il n'y en a pas, délibération suivante, François Vion.
François VION : On m'indique une erreur matérielle.
Catherine FLAVIGNY : Ah !
François VION :Oui parce que c'est, d'accord, vous avez compris, ce n'est pas « la
CAO », c'est «le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité », donc ça
pressentait Le fait que tout le monde aurait été d'accord dès le démarrage, donc bien
évidemment c'est à retirer à l'unanimité, ce sera la conclusion du vote peut-être mais
voilà. Ça l'a été, voilà, donc on le retire, pardon.
N° 2021-06-12- Fourniture de matériels de cuisine - accord-cadre exécuté au moyen de marchés subséquents- Autorisation de signature
Rapporteur : François VION
François VION : Fourniture de matériels de cuisine, accord-cadre exécuté au moyen de
marchés subséquents, donc, là, en fait, l'objectif c'est de mettre en place un marché
public dans le butdes remplacements du matériel défectueux ou inutilisable qui
demande un remplacement rapide. C'est un marché de commandes groupées avec le
CCAS, donc il est conclu avec deux opérateurs économiques pour un minimum d'un an,
donc la possibilité de les consulter pour, à chaque fois, retenir le meilleur sur le
matériel et, donc, la commission d'appel d'offres vous propose de retenir G FROID et
LANEF PRO.
Catherine FLAVIGNY : Merci, donc tout a êté vu ? Je crois ? en CAO. Y a-t-il une demande
de parole ? Je n'en vois pas. Y'a-t-il des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non
plus. Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Adopte Les conclusions du rapport;
- Autorise Madame le Maire à signer le marché;
- Dit que les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 021
«immobilisations corporelles » du budget des exercices à venir.
N° 2021-06-13 - Prolongation exonération des droits de terrasse 2021 - Approbation Rapporteur : François VION
Catherine FLAVIGNY : Délibération 13. François Vion toujours.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
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François VION :1l s'agit donc de la prolongation de l'exonération de droits de terrasse
2021 sur laquelle nous nous étions déjà prononcés, donc en faveur d'un geste
financier en faveur des commerçants qui exploitent des droits de terrasse. On avait donc
conclu cet accord pour l'année 2020 et le premier semestre 2021 et on vous propose donc de le prolonger jusqu'au 31 décembre 2021.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, est-ce que tout le monde est d'accord avec le fait de
prolonger cette exonération ? Pas de votre contre, pas d'abstention ? Je vous remercie pour nos commerçants.
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.2121-29 - Vu l’article D 1617-19 annexe 1 du CGCT relatif aux pièces justificatives
- Vu la décision n°2021-03 relative à la révision des tarifs municipaux 2021
- Vu la délibération n°2021-03-08 du 25 mars 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Adopte Les conclusions du rapport;
- Décide de prolonger l'exonération de ces mêmes commerçants de leurs droits de terrasses jusqu'au 31 décembre 2021.
N° 2021-06-14 - Adhésion àl'accord cadre ‘services de télécommunications et prestations associées’ ntrale d'Acha ‘Informatique Hospitaliè 20_AO L_21-2
Convention i ition de l'ac
Rapporteur: François VION
Catherine FLAVIGNY: Et nous passons à la délibération 14.
François VION : Voilà, donc il s'agit là d'adhérer, en fait, à une centrale d'achat
d'informatique hospitalière pour un montant de 200 € hors-taxes et qui nous permettra, en fait, de solliciter sur des marchés publics ce groupement de centrales d'achat pour avoir de meilleurs tarifs sur le poste "Télécommunications et prestations associées".
Catherine FLAVIGNY : Merci, une demande de parole concernant cette délibération ? Non, pas de votre contre ? Pas d'abstention ? Merci à vous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d'adhérer à La Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière ;
- Dit que l'adhésion de la Ville au CAIH fera l'objet du versement d'une cotisation
annuelle ;
- Approuve la signature de l'accord cadre ‘services de télécommunications et
prestations associées’ de la Centrale d'Achat de l'Informatique Hospitalière (CAIH) ; - Autorise Madame Le Maire à signer la convention ;
- Dit que les dépenses en résultant sont impactées au chapitre 011 de l'exercice en cours.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié :http://extranet-montsaintaignan.fr à
mairie@montsaintaignan.fr N°2021-06-15 - Dénomination de la rue « Madeleine Lecoeur »
Rapporteur : Bertrand CAMILLERAPP
Catherine FLAVIGNY : La délibération n° 15 et je passe la parole à Bertrand Camillerapp,
Bertrand.
Bertrand CAMILLERAPP : Merci Madame le Maire. Alors, aujourd'hui, j'ai une image qui
fonctionne, ça tombe bien. L'association des Nidsa été créée par et fondée par
Madeleine Lecoeur en 1931 et s'est installée à Mont-Saint-Aignan en 1947. L'association
est, depuis, devenue une fondation et son siège social est, pour l'instant, situé rue du
Maréchal Juin. Elle développe, depuis sa création des actions en faveur des enfants et
des familles en difficultés et, dans le cadre de son 90ème anniversaire, l'association des
Nids a sollicité la Ville afin de dénommer une voie au nom de sa fondatrice, ce qui nous
paraît tout-à-fait normal et logique. La Commission Développement Durable et
Urbanisme, en date du 4 mai 2021, s'est prononcée de manière favorable pour dénommer
un tronçon de la rue du Maréchal Juin située entre le boulevard Siegfried et la rue de
Lacroix-Vaubois du nom de Madeleine Lecoeur en inscrivant les éléments suivants
: «Rue Madeleine Lecoeur - 1900-1983 - Fondations Les Nids - Fondation pour la
protection de l'enfance. ». Donc, il est proposé au Conseil Municipal d'adopter cette
appellation pour ce tronçon de rue que vous voyez là ou que vous ne voyez pas très bien
mais, si quand même on le voit assez bien.
Catherine FLAVIGNY : Oui, est-ce que c'est clair, est-ce qu'il y a des questions concernant cette délibération ? Non, il n'y en a pas, voilà, je crois qu'il est dit et, si ce n'est pas dit,
qu'on va fêter en octobre prochain les 90 ans des Nids, donc je vous Le dis et c'est à cette
occasion-là que la plaque sera posée, voilà. S'il n'y a pas de vote contre ni d'abstention,
ben, écoutez, merci.
= Vu l'avis favorable de la Commission Développement Durable et Urbanisme en date
du 4 mai 2021
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _ Adopte les conclusions du rapport;
- Renomme la rue du Maréchal Juin dans sa partie comprise entre le boulevard
Siegfried et la rue de La Croix-Vaubois, rue Madeleine Lecoeur.
N° 2021-06-16 - Bois Clamageran - Espace boisé classé - Acquisition
Rapporteur: Bertrand CAMILLERAPP
Catherine FLAVIGNY : Et nous passons à la délibération numéro 16, Bertrand
Camillerapp.
Bertrand CAMILLERAPP : Oui, alors, il s'agit du bois qui est appelé couramment le bois Clamageran qui est un espace boisé classé. Dans le cadre de la construction de la
résidence des terrasses des Bulins, route de Maromme, Le promoteur At'ome a proposé à la Ville, dès 2016, l'acquisition de la parcelle boisée attenante qui forme un angle avec le
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
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chemin des Cottes, cette parcelle est d’une surface de 49 855 m? et est évidemment un
espace boisé classé que nous avons souhaité conserver dans le cadre du PLUI de la
Métropole. IL est identifié au sein du schéma régional de continuité écologique en tant
que corridor boisé pour les espèces à faible développement. Il joue un rôle déterminant
dans la trame verte de la commune et permettra une continuité des liaisons piétonnes
inter-quartiers notamment en reliant le chemin des Cottes à la route de Maromme, en lien avec la sente des marronniers qui rejoint elle-même la rue des Bulins. Donc,
l'acquisition de cet élément du patrimoine naturel permettra d'en pérenniser la vocation et d'en faire une zone refuge de biodiversité en milieu urbain. L'opération contribuera à
inscrire ce site dans une démarche régionale de préservation d'espaces naturels en libre évolution, programme qui s'appelle le programme PRELE et donc la prochaine
délibération en parlera. Le propriétaire a proposé cette session sur la base du coût
d'acquisition en 2017, donc sans faire de marge, aux prix Hors Taxes de 60.500 €, alors
c'est un montant qui est en fait un montant TTC parce qu'il n'y a pas de TVA là-dessus et
hors frais d'acte à la charge de l'acquéreur donc à la charge de la Ville. IL est précisé
qu'une clause d'intéressement a été insérée dans cet acte notarié en cas éventuel de
revente de ladite parcelle dans un délai de 30 ans, bon, ce n'est pas notre intention mais
ça sécurise le vendeur et, donc, il appartient au Conseil Municipal d'approuver la
proposition d'acquisition de cet espace boisé et d'autoriser Madame le Maire à signer
l'acte notarié qui est prêt.
Catherine FLAVIGNY : Alors, je voulais simplement dire que, non, il y a, excuse-moi, il y a
une TVA sur marge mais nous n'en avons pas le chiffre exact. Nous l'avons attendue
jusqu’à ce soir, nous avons, voilà, nous n'avons pas ce chiffre exact mais il y a une TVA
sur marge, elle n'a pas été calculée.
Alain SARRAZIN : Ça s’est vendu au prix de l'achat, il n'y a pas de marge
Bertrand CAMILLERAPP : Donc, il n'y a pas de TVA.
Catherine FLAVIGNY : Bon, la précision ne nous a pas été définitivement donnée par le
notaire de la partie qui vend et donc je me dois de vous le préciser par souci de
transparence. Bertrand.
Bertrand CAMILLERAPP : Oui, alors, je n'avais pas vu que, effectivement, ça s'était
affiché à l'écran. Il faut savoir que la totalité de l'espace boisé classé n'est pas, n'est pas
propriété de At'ome et donc n'est pas la future propriété de la Ville, il reste deux petites
parcelles, dans le bas, juste au-dessus, voilà à l'endroit où vous voyez la flèche. Donc,
ces deux parcelles appartiennent à des privés mais font partie de la classification
"espaces boisés classés".
Catherine FLAVIGNY : Ÿ a-t-il un souhait de parole ? M. Magoarou, allez-y.
Pascal MAGOAROU : Bien sûr, nous voterons pour ces deux délibérations, celle-ci et celle qui suit concernant le bois Clamageran, c'est une très bonne chose que la Ville puisse
acquérir la plus grande partie de ce bois pour mieux le protéger. Nous avons quand même un petit souci, nous avons du mal à comprendre comment on va pouvoir
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
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@m concevoir la création d'un sentier public au milieu d'un bois interdit au public ? IL existe
déjà une sente piétonne le long de l'avenue Galliéni, une autre Le long du chemin des
Cottes ainsi qu'une sente piétonne reliant ces deux axes. Nous pensons qu'il n'est pas utile, ni nécessaire, ni pertinent de créer une nouvelle sente piétonne au milieu de ce qui doit être un refuge de biodiversité.
Catherine FLAVIGNY : Alors, il ne s'agit pas du tout d’un bois interdit au public, ça, je
corrige. Alors Bertrand veut répondre.
Bertrand CAMILLERAPP :Oui, l'objectif est de faire un petit chemin dans lequel
effectivement les gens pourront monter à pied et rejoindre...
Catherine FLAVIGNY : La route de Maromme.
Bertrand CAMILLERAPP : L'espace qui passe derrière le centre Carrefour de telle manière à éviter de les obliger à marcher sur le chemin des Cottes, dans sa partie haute qui est
particulièrement dangereux, et il nous semble intéressant de pouvoir faire passer des
gens à pied sur ce chemin sans pour autant qu'ils pénètrent à droite et à gauche dans le
bois qui va être laissé en libre évolution. Donc, et d'autre part, un bois en libre évolution,
il a aussi un rôle pédagogique et il sera organisé mais, ça, dans la délibération suivante,
ça va être évoqué, seront organisées des visites pédagogiques aussi bien pour les
enfants que pour les adultes pour bien faire comprendre ce que c'est qu'un espace en
libre évolution et donc il nous semble intéressant, quand même, plutôt que de faire ces
visites à partir de la route de Maromme qui est passante et du chemin des Cottes qui n’a
pas tellement de trottoir pour pouvoir marcher, d'avoir un chemin qui passe à travers, ce
n'est pas ça qui va gêner la biodiversité si on enlève sur 1,20 m ou 1,30 m Sur la longueur
qui sera un gros, gros problème.
Catherine FLAVIGNY : « Largeur ». Voilà, oui, M. Magoarou.
Pascal MAGOAROU :Si on fait rentrer du monde dans un refuge de biodiversité, on
perturbe cette biodiversité tout simplement et ce n'est pas le but de l'opération PRELE,
ce n'est pas Le but de l'opération PRELE.
Catherine FLAVIGNY : Le but de cette opération c'est aussi de créer un cheminement qui
permet, parce que vous avez aussi un cheminement qui, enfin voilà, on peut traverser
Mont-Saint-Aignan en empruntant des cheminements de la sorte, piétons, et l'objectif est aussi de pouvoir avoir un cheminement supplémentaire et je ne pense pas qu'on
trouble la biodiversité sur une largeur qui ne sera pas très importante, juste quand même la largeur d'un sentier, ce qui est normal, et aussi nous sécuriserons les abords
immédiats de ce sentier puisque ce bois n'a pas du tout été entretenu et donc il est
important aussi de penser à la sécurité de nos concitoyens qui emprunteront ce
cheminement pour rejoindre Le chemin des Cottes à la route de Maromme, Bertrand.
Bertrand CAMILLERAPP : Oui et puis ce que je voudrais dire c'est que, de toute façon,
pour cette opération nous sommes accompagnés par l'organisme PRELE et qui, si il y voit quelque chose de rédhibitoire, nous dira qu'il ne faut pas le faire. Donc, si on le fait, on
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le fait en concertation avec cet organisme et on va bien voir dans la discussion comment
ça se passe mais notre objectif c'est quand même de favoriser les cheminements doux à
travers la Ville et donc d'éviter, enfin de profiter de cette occasion pour faire une
possibilité de descendre ou de monter vers Le plateau à partir d'en bas sur un chemin
qui sera sécurisé et qui passera au milieu d'un espace boisé.
Catherine FLAVIGNY :Dans tous les cas, je peux dire qu'on est heureux de pouvoir
enfin mettre la main sur cet espace-là qui est une façon, bien sûr, de Le conserver, de le
protéger pour l'avenir. Y a-t-il des votes contre ? Ah oui, M. Holé, allez-y.
Stéphane HOLE : Oui nous nous interrogeons, nous, sur la partie de la clause, donc, si
effectivement l'acquisition par la Ville du boisnous semble tout-à-fait légitime et louable puisqu'elle garantira cet espace dont vous avez parlé, que Le prix a priori semble
aussi, lui, plutôt correspondre à un intérêt pour la Ville, nous nous interrogeons sur la
présence de la clause d'intéressement telle qu'elle a été présentée parce que, si on a
bien compris la mécanique en fait, elle permettra donc au vendeur, ces clauses en fait
permettent au vendeurde bénéficier d'une fractionimportante de la plus-
value réalisée en cas de revente.
Catherine FLAVIGNY: À moitié.
Stéphane HOLE : Du bien par la ville, 50 % de la plus-value réalisée si on a bien
compris si Le bois est revendu dans un délai de 30 ans.
Catherine FLAVIGNY: Oui.
Stéphane HOLE: Bon, d'ici là, il peut quand même se passer...
Catherine FLAVIGNY : Partage des plus-values.
Stéphane HOLE : Voilà, il peut quand même se passer beaucoup de choses. IL nous
semble que, d'habitude, ces clauses sont plutôt dans un autre sens, qu'elles sont mises, c'est quand les collectivités vendent le terrain pour éviter les spéculations immobilières, donc on considère quand même que cette demande ou cette exigence, je ne sais pas
trop comment ça vous a été posé par le promoteur, de se garantir en quelque sorte un
revenu si jamais dans les 30 ans la Ville revendait Le bois, ne semble pas adaptée à ce
genre de transaction, voilà. Donc on s'abstiendra sur la délibération 16.
Catherine FLAVIGNY: D'accord, oui, François Vion.
François VION : En fait, l'objectif du vendeur, dans cette clause, c'est plutôt de faire en
sorte qu'on garde en fait la destination de ce bois et que, comme on est une autorité
compétente en matière de classement de PLUI, justement elle nous contraint, si jamais une majorité autre que la nôtre bien évidemment était aux affaires et qu'elle souhaitait faire une opération immobilière, de la faire et, donc, c'est plutôt positif d'une part et,
d'autre part, on pourrait être aussiaccusé finalement de dol si jamais on
“faisait l'opération puisque, effectivement, on pourrait tout-à-fait nous accuser d'avoir
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 255 fait l'acquisition à vil prix pour, en fait, au bout de quatre ou cinq ans, revendre tout
ça en terrain à bâtir après l'avoir classé, Donc c'est plutôt dans l'esprit, je pense, des
vendeurs, quelque chose de plutôt bien, ils veulent vraiment destiner ça à un bois sinon,
en fait, au prix où ils le vendent ils auraient tout-à-fait pu garder ça en réserve foncière,
ce qui n'est pas le cas.
Catherine FLAVIGNY : Merci, oui, M. Holé allez-y.
Stéphane HOLE : Merci pour ces précisions mais qui confirment justement l'hésitation. En quoi un promoteur privé devrait-il contraindre un futur Conseil Municipal à prendre des
décisions différentes de celles que la collectivité prévoit ? Donc, voilà, même si je
comprends ce que M. Vion a présenté, il y a quand même cette dimension de
contrainte d'un opérateur privé sur une gestion publique qui interroge quand même par rapport à cette clause, voilà.
Catherine FLAVIGNY : Bon, ben, écoutez, on prend note de votre abstention, c'est ça
? D'accord et j'en conclus que, sinon, tout le monde est pour cet achat, je vous en
remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 2 abstentions (Stéphane
HOLE, Carole BIZIEAU) :
- Adopte les conclusions du rapport ;
- Décide l'acquisition de la parcelle AI 384 au prix HT de 60 500 € (soixante mille cinq cents
euros) auquel s'ajoutera le cas échéant le montant de la TVA et hors frais d'acte à la
charge de la Ville, dans Les conditions ci-dessus énoncées ;
- Autorise Madame Le Maire à signer l'acte notarié avec la société ATOME MSA LES BULINS
dans les conditions énoncées, ainsi que toutes pièces nécessaires à la conclusion du dossier;
- Dit que les dépenses en résultant seront impactées au programme 313 du PPI.
e 2021-06-17 - Bois Cl an — on à ramme PRELE (Programme Régional
d'espaces en libre évolution) :
Rapporteur : Laure O’QUIN
Catherine FLAVIGNY : Et nous passons à La délibération suivante, c'est-à-dire La n° 17 et je passe la parole à Laure O'Quin.
Laure O'QUIN : Merci Mme le Maire. Donc, suite à l'acquisition de ce bois, la Ville souhaite
signer une convention avec le conservatoire d'espaces naturels pour rejoindre Le réseau PRELE, Programme Régional d'Espace en Libre Evolution. La Ville s'engage à laisser le site évoluer librement pendant au moins 30 ans, c'est une convention qui engage sur ces 30
prochaines années. Cet espace est une zone refuge de la biodiversité, elle a un rôle déterminant au sein de la trame verte de la commune. Le conservatoire d'espaces naturels va nous fournir un panneau d'informations de cette démarche et proposer des
actions de communication, il y aura une inauguration, des sorties "nature". Pour avoir discuté avec la personne en charge de ce dossier-là, il n'y avait vraiment aucune contre- indication à créer un chemin piétonnier, donc, voilà, je vous demande d'approuver
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l'intégration de ce bois au Programme Régional PRELE et d'autoriser Madame le Maire à
signer cette convention, merci.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Alors, y a-t-il le désir de la part de quelqu'un de
prendre la parole de nouveau même si on a un peu déjà traité la chose ? Non, bon, donc
je soumets cette délibération à vos votes, des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non
plus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _Adopte Les conclusions du rapport;
- Décide d'approuver l'intégration du bois Clamageran au programme régional PRELE - Autorise le Maire à signer cette convention et les actes afférents ;
N° 2021-06-18 - Association "Comité de Quartier Saint-André" - Ville - Convention d'objectifs 2021-2023
Rapporteur : Françoise CHASSAGNE
Catherine FLAVIGNY : Je vous remercie et nous passons à la délibération n° 18. Je passe la parole à Françoise Chassagne.
Françoise CHASSAGNE : Merci Mme le Maire. Il s'agit du renouvellement de la convention
d'objectifs que nous passons avec le Comité de Quartier Saint André. Je voudrais
rappeler que les Comités de Quartier participent très activement aux actions de
proximité, ils renforcent Le lien social et le bien vivre ensemble. J'ajouterai qu'il y a non
seulement les Comités de Quartier mais également l'ensemble des associations. Ce
Comité joue pleinement son rôle depuis de nombreuses années, le partenariat entre la
Ville et ce Comité s'inscrit dans une continuité de soutien et de définition d'objectifs
communs qui sont détaillés dans la convention. Nous vous proposons donc de signer ce renouvellement de convention pour une durée de trois ans, donc jusqu'en 2023.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup, je regarde s'il y a des demandes de parole. Mme
Nicq-Croizat, allez-y.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Merci. Alors j'ai demandé en Commission Générale que le rapport d'activités de l'association nous soit fourni avant de pouvoir me prononcer sur le
renouvellement pour trois ans, cette fois, de La convention d'objectifs. Ce rapport est
rendu obligatoire par la convention elle-même. Nous sollicitons systématiquement pour cette association comme pour toutes celles qui font l'objet d’une convention votée par le Conseil Municipal puisqu'elles perçoivent une subvention élevée, supérieure ou égale à 23.000 €. Donc, comme à chaque fois, on nous a répondu favorablement mais, en fait,
voilà, aucune suite n’a été donnée, aucune suite jusqu'à il y a une heure environ puisque l'on vient de me remettre le rapport, là, en début de Conseil Municipal. Alors, sans ce
document, il est très difficile d'évaluer les actions engagées par l'association pour atteindre les objectifs qui lui sont fixés par la convention et comment juger de
l'opportunité de la reconduire. Alors, j'y ai jeté rapidement un œil mais, moi seulement, :pas mes collègues, et il s'avère que le rapport se limite à lister les activités et les
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
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] manifestations qui ont été proposées par le Comité de Quartier au cours de la saison
2019-2020, donc on ne peut pas considérer que ce soit vraiment un rapport des actions
qu'il a menées pour répondre aux objectifs qui lui sont fixés. Je pense que c'est très
insuffisant pour fonder notre analyse et j'ajoute que nous avons déjà, à plusieurs
reprises, demandé qu'un travail soit fait pour améliorer le contenu de ces conventions
d'objectifs et garantir une réelle contribution des associations qui bénéficient donc de subventions très importantes aux politiques sociales de la Ville, voilà, donc, nous
attendons toujours que ce travail soit fait et dans ces conditions, moi, je laisse mes
collègues se déterminer mais, pour ma part, je vais m'abstenir.
Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Nicq-Croizat. Oui, Mme Maugé, allez-y.
Claudie MAUGE : Merci Mme le Maire. Oui, j'ai bien lu Le projet que vous nous avez remis,
le projet de convention. Les objectifs sont très, très ambitieux et très vastes. Je cite :
« encourager le dynamisme de la vie associative sur la commune, promouvoir l'image de
la commune ou encore accès à des activités de loisirs pour le plus grand nombre,
notamment les personnes isolées en situation de handicap». Tout ceci s'inscrit
effectivement dans la démarche du projet social municipal que vous nous avez présenté lundi dernier. Cependant, je rejoindrai Mme Nicq-Croizat dans son analyse, un travail par objectif, fixer des objectifs, veut dire tout d'abord : fixer des critères de réalisation,
autrement dit, à savoir comment atteindre les objectifs ? Par quels moyens ? À part les
moyens financiers assez importants que vous lui accordez, par quels moyens
l'association va-t-elle atteindre des objectifs aussi élevés ? Qui dit objectif dit aussi
indicateur de réussite, à savoir comment évaluer la réussite du dispositif ? A quoi et
comment pourrons-nous voir, nous Les élus, que Les objectifs sont atteints ? Là encore, à
quel moment les élus de cette assemblée auront-ils connaissance des avancées effectives ? Les objectifs sont-ils partiellement atteints, totalement atteints ? Vous, qui êtes si soucieux et à juste titre, des finances de la Ville, vous conviendrez, pardon, qu'il est fort délicat d'attribuer des subventions sans que les associations subventionnées ne soient soumises à une reddition de comptes et pas seulement de comptes financiers mais aussi un bilan concernant la réalisation des objectifs fixés. C'est d’ailleurs, ainsi que l'a dit Mme Nicq-Croizat, précisé dans la convention, je cite : « au terme de chaque année - pas tous les 3 ans - chaque année, l'association à l'occasion de sa demande de
subvention présentera un rapport d'activités permettant l'évaluation des actions engagées au regard des objectifs énumérés ».
Catherine FLAVIGNY : Merci Mme Maugé. Alors, je dirais que je mettrai peut-être sur le
compte d'une année extrêmement compliquée que nous avons traversée, le fait que
nous n'ayons pas pris cette question effectivement vraiment à bras-le-corps, ce qui est un souhait, était un souhait extrêmement clair de notre part. Mais les associations, les
difficultés à se rencontrer d'une part, l'année très, quand même extrêmement
compliquée fait que l'objectif que, nous-mêmes, nous nous étions fixé, je le dis avec
simplicité et transparence, nous n'avons pas pu l'atteindre mais vous pouvez compter sur le fait, Mesdames qui vous êtes exprimées toutes les deux, que nous allons être
extrêmement vigilants pour que ce travail vis-à-vis, non pas simplement de cette
association-là, ce Comité de Quartier, mais vis-à-vis de l'ensemble de nos associations, soit entamé à partir de septembre prochain et sur une durée d'un an pour que nous
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puissions voir comment l'argent public est utilisé par chacune de nos associations. Ce qui ne veut pas dire que nous ne regardons pas comment il est utilisé mais, encore une fois, que l’année écoulée a été extrêmement chargée par toutes sortes de choses qui sont venues s'ajouter à nos tâches déjà habituelles et ce qui fait que nous n'avons pas pu établir ce contact très serré et soutenu avec chacune de nos associations pour pouvoir regarder si la subvention correspond vraiment à ce que nous attendons. Donc, j'ai bien pris note de vos remarques, bien sûr, et nous allons nous atteler à la tâche qui est absolument normale. Oui, Mme Maugé, allez-y.
Claudie MAUGE : Oui, Mme le Maire, c'est une question.
Catherine FLAVIGNY: Oui.
Claudie MAUGE : D'autre part, je sais qu’il existe, à part ce Comité, il en existe d’autres des Comités de Quartier sur la Ville, tous ne sont pas subventionnés à la même hauteur mais, néanmoins, serait-il possible, peut-être pas en Conseil Municipal dans un premier temps, mais au moins en Commission Générale, que nous puissions connaître vraiment, avoir un bilan assez précis des différents comités, de leurs activités, de leur bilan afin effectivement de voir comment on peut améliorer le lien social et Le bien vivre ensemble. Serait-il possible que nous en ayons une communication assez détaillée en Commission Générale ?
Catherine FLAVIGNY :Eh bien, écoutez, Mme Maugé, je pense que cette question est intéressante parce qu'elle nous permettra et elle vous permettra aussi de vous rendre compte de la façon dont nos salles sont utilisées par nos concitoyens, voilà, utilisées, je veux dire surutilisées ou sous-utilisés, voilà, et je pense que c'est, votre question est extrêmement importante et je veillerai à ce que nous puissions effectivement faire un point totalement transparent sur la façon, enfin sur les engagements des associations vis-à-vis de nos concitoyens, sur leurs occupations de salle, etc. car vous n'oubliez pas que nous avons posé comme objectif, il y a déjà des mois et des mois, le souhait d'optimiser, je Le dis parce que l'argent public ne coule pas à flots, donc d'optimiser l’utilisation de nos salles et, voilà, ceci sera une très bonne occasion pour faire ce travail et pour en rendre compte si vous voulez dans une Commission un peu spéciale, voilà.
Claudie MAUGE : Absolument.
Catherine FLAVIGNY : Bien, alors, après cela, maintenant, je soumets tout de même ceci à vos votes, donc à votre vote, y a-t-il des votes contre ? Donc, des abstentions, j'ai noté. Voilà, merci beaucoup et nous passons à la délibération suivante. Je passe donc la parole à Gaëtan Lucas. IL s’agit d’un rapport d'activités donc il n'y aura pas de vote, Gaëtan.
Claudie MAUGE: Je n'ai pas pu prendre part au vote.
Catherine FLAVIGNY : D'accord.
Catherine FLAVIGNY : Votre position, vous voulez qu'on revienne en arrière, je repose la question, Mme Maugé, si vous souhaitez ? Non ?
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mairie@montsi Claudie MAUGE : Je ne sais pas, je pense que vous n'avez pas comptabilisé mon vote
Catherine FLAVIGNY : Alors, bon, ben, écoutez, donc, j'avais posé la question de savoir S'il y avait des votes contre, il n'y en avait pas, mais des abstentions ? Alors levez la main,
voilà, c'est clair, merci beaucoup.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à La majorité, 6 abstentions (Pierre
Conil, Pascal Magoarou, Claudie Maugé, Christine Leclerc, Sylvie Nicq-Croizat,
Alexandre Riou) :
- Adopte les conclusions du rapport;
- Autorise Madame le Maire à signer la convention d'objectifs 2021-2023, avec le
comité de quartier Saint-André, dans les conditions ci-dessus énoncées ;
- Dit que la dépense sera imputée au chapitre 65 "Autres charges de gestion courante",
fonction 30 "Services Communs - Culture" du budget primitif de l'exercice en cours.
Catherine FLAVIGNY : C'est bon, et je redonne la parole à Gaëtan Lucas.
N° 2021-06-19 - Service public délégué - Centre nautique et de remise en forme "Eurocéane" - Rapport d'activité 2020,
Rapporteur: Gaëtan Lucas
Gaëtan LUCAS : Merci. Alors, en effet, rapport d'activités de la délégation de
service public à Eurocéane confiée à la société Vert Marine, c'est un exercice habituel, on
l'a déjà pratiqué une fois ensemble depuis le début de cette mandatureet le
cheminement est le même. Le délégataire doit rendre compte de sa gestion et il y a,
ensuite, une commission consultative des services publics locaux qui rencontre le
délégataire pour cette présentation et a toute la possibilité de l'interroger sur ce
sujet. Et, donc, je vais vous donner, suite à cette CCSPL, la lecture que la Ville se fait de
cette année à Eurocéane. Le film de l'année, je pense que tout le monde le
connaît bien, c'est vraiment une année fortement marquée par les impacts de la crise
sanitaire, 195 jours d'ouverture seulement contre 356 en 2019, une fréquentation
impactée par des fermetures et par les jauges également imposées par la loi tout
simplement, un résultat d'exploitation déficitaire à -99.347 €, On s'attendait à beaucoup plus mais voilà on est content finalement notamment des aides de l'État qui viennent un petit peu amortir la contribution de la Ville in fine, on va le voir dans la délibération,
dans une des délibérations suivantes. Pour ce qui est des missions de service public dans les limites de ses ouvertures et de ce que la Ville a trouvé raisonnable pour
ménager les finances de la Ville, globalement, on peut dire que les écoles, les
collèges ont pu être accueillis, parfois même des créneaux leur ont été proposés qu'ils n'ont pas souhaité utiliser. La vie associative impactée, bien entendu, comme beaucoup d'autres associations sur la Ville et Les STAPS et SUAPS également impactés. Voilà pour ce qui est des usagers. En termes de fréquentation : 2019 : 398 000, j'arrondis, 2020 :152 000, on est à -62% de fréquentation. Sur le plan technique, le délégataire a profité des
périodes de fermeture pour justement organiser des opérations de maintenance plus poussées que d'habitude et avec vraiment des rafraîchissements de beaucoup de lieux
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au sein de l'équipement pour ce qui est du confort des usagers avec aussi une gestion attentive des périodes de fermeture justement afin de limiterles consommations énergétiques et préserver l'équipement. En performance énergétique, c'est un sujet qui est toujours important d'autant que le délégataire est objectivé sur ce sujet, je pense que tout le monde comprendra que cette année bien particulière ne permet pas d'avoir vraiment un regard objectif, je veux dire par là qu'on est largement au-dessus des objectifs justement mais qui s'explique par les périodes de fermeture de
l'équipement. Voilà pour ce résumé de la lecture de la Ville.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup. Est-ce que quelqu'un souhaite ajouter quelque chose ? Oui, Mme Nicq-Croizat, allez-y.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Alors, l'année 2020 effectivement a été tout-à-fait particulière et je ne vais pas commenter le rapport puisque les éléments de bilan sur une année qui a êté si perturbée par plusieurs périodes de fermeture partielle ou complète de l'équipement ne sont évidemment pas significatifs. Par contre, j'en profite, dans la perspective du renouvellement de la DSP, pour vous inviter à commencer à réfléchir à une présentation de ce rapport d'activité, du prochain gestionnaire donc, qui nous permette davantage de suivre la façon dont il s'acquitte de ses missions de service public en lien évidemment avec ce qui sera prévu par son contrat. Je trouve en effet chaque année que la place accordée par Vert Marine dans ses rapports aux événements et aux tarifs promotionnels qu'il pratique est tout à fait disproportionnée par rapport à la place qu'il fait à l'accueil des activités collectives, scolaires, associations par exemple. Donc, il y a une demi-page pour l'accueil des associations en fait, ça se borne à citer les 7 associations et à quantifier leurs créneaux, qu'ils n’ont pas utilisés d’ailleurs cette année, alors qu'on trouve cinq pages pleines sur les tarifs promotionnels de Vert Marine. Donc, je trouve que c'esttout-à-fait disproportionné et sans aucun intérêt vis-à-vis des politiques sociales que la Ville devrait mener au travers de ses équipements sportifs fussent-ils gérés de façon déléguée. Merci.
Catherine FLAVIGNY : Merci, y a-t-il d'autres remarques ? Non, alors je pense qu'il faut
que nous actions le fait que le rapport d'activité, voilà les conclusions du moins ou
l'essentiel du rapport a été présenté. Voilà, personne ne conteste le fait que cela a été
présenté.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- _ Adopte les conclusions du rapport;
- Prend acte de la présentation du rapport d'activité et d'exploitation 2020 présenté par la société Vert Marine et concernant l'exploitation du centre nautique et de remise en forme "Eurocéane.
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mairie@montsaintaignan.fr N°2021-06-20- Centre nautique et de remise en forme “Eurocéane" - Contrat de délégation de service public - Incidence de la crise sanitaire Covid-19 - Avenant n°9 -— prolongation ex ionn
Rapporteur : Gaëtan LUCAS
Catherine FLAVIGNY : Merci, délibération suivante, la 20, Gaëtan Lucas.
Gaëtan LUCAS : Centre nautique toujours, contrat de délégation, l'incidence de la crise sanitaire Covid 19 et prolongations exceptionnelles. Le centre nautique fait l'objet d'un contrat qui a été mis en route le 1er janvier 2013 pour une durée de huit ans, il a déjà été
prolongé une première fois par rapport au calendrier des élections municipales et, cette
fois-ci, avec nos services, nous avons vraiment constaté en lien avec la période de la
pandémie, il était très compliqué de faire avancer ce dossier d'autant que nous, le
dossier de cette fin de contrat, et d'autant que nous envisageons des travaux assez
importants dont, maintenant que nous avons décidé que le mode de gestion serait à
nouveau une délégation de service public, il faut bien entendu que les candidats
sachent si, enfin la mesure de ces travaux, et il faut vraiment laisser le temps à nos
services de préparer tout cela. Donc, en lien avec la Préfecture, nous avons quand
même bien étudié la chose et nous vous proposons donc une prolongation d'un an à
nouveau.
Catherine FLAVIGNY : Merci, une demande de parole ? Non, pas de vote contre ? Pas
d'abstention, merci à vous,
- Vu:
- Le code général des collectivités territoriales ;
- Le code de la commande publique ;
- le projet d'avenant n°9 au contrat de délégation de service public Eurocéane ; - L'avis de la commission de délégation de service public rendu Le 10 juin 2021 ; - Considérant:
- que la crise sanitaire issue de la pandémie de Covid-19 constitue une circonstance qu'une autorité concédante diligente ne pouvait pas prévoir ;
- que les divers impacts de la crise sanitaire et des confinements qui en ont découlés n'ont pas permis à la Ville de conduire dans Les délais impartis les études préalables nécessaires à la passation d'une procédure de concession de service public ; - que l'allongement d'une année du contrat de délégation représenterait une augmentation de 12.62 % des recettes initialement prévues, et de 25.06% en tenant compte de l'ensemble des avenants intervenus à ce jour;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _Adopte Les conclusions du rapport;
- _ Approuve le projet d’avenant n°9 au contrat de délégation de service public sur le centre nautique et de remise en forme Eurocéane ;
- _Autorise Madame le Maire à signer l'avenant n°9 au contrat de délégation de service public avec la société VM76130, ainsi que tout document qui en serait La suite ou la conséquence.
Procès-verbal du Conseil Munictpal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié :http://extranet-montsaintaignan.fr 32 i océane" - Contrat de délégation
de service public — Incidence de la crise sanitaire Covid-19 - Avenant n°10 - indemnisation exceptionnelle
Rapporteur: Gaëtan LUCAS.
Catherine FLAVIGNY : La délibération n° 21, Gaëtan Lucas.
Gaëtan LUCAS : Centre nautique et de remise en forme toujours avec, cette fois,
l'indemnisation exceptionnelle en lien avec la pandémie. Voilà, il est vraiment constaté dans les chiffres, je les ai donnés tout à l'heure, -93 000 € à peu près pour l'année de
fonctionnement constatés dans les comptes d'Eurocéane, donc vraiment un besoin et une obligation en fait prévue par la loi: Le principe d'imprévision est supérieur au
principe de l'exploitation aux risques et périls de l'exploitant et ces 93.000 € donc
peuvent revenir directement à la charge de la Ville. Après négociations, Le délégataire a accepté de continuer à porter 14 %à peu près de ce montantet donc
l'indemnité d'imprévision s'élèverait donc à 80.000 € nets de TVA.
Catherine FLAVIGNY: Merci, y a-t-il une demande parole ? Oui, M. Holé, allez-y
Stéphane HOLE :Alors, je ne sais pas, ça a peut-être été présenté dans une autre
instance mais vous indiquez, là, dans la délibération, donc ce résultat comprend toutes
les mesures d'aides que le délégataire a pu mobiliser pour amoindrir les
conséquences des restrictions sanitaires mises en place. Compte tenu que l'État a quand même largement indemnisé les baisses d'activité liées à la pandémie, je voulais savoir à quelle hauteur se situaient ces mesures d'aides dont avait pu bénéficier le délégataire
parce que, à la fin80.000 € d'indemnités en plus, même si la clause
d'imprévisibilité évidemment devait pouvoir s'appliquer, pour autant l'État a quand même largement compensé cette dimension d'imprévisibilité que ce soit notamment sur les charges fixes liées au personnel puisque c'est la collectivité qui les a quand même
pris en charge, donc, voilà, j'aimerais bien que vous me précisiez ces éléments, s'il vous plaît.
Catherine FLAVIGNY : Oui, alors, Gaëtan Lucas.
Gaëtan LUCAS : M. Holé, ils sont précisés dans le rapport d'activité en fait, dans les
dernières pages vraiment vous avez le détail. IL y a déjà toutes les aides en lien avec
l'emploi, ça, une grande partie en effet des personnels qui ont été mis en chômage
partiel ont été "compensés" à Vert Marine 76130 et, après, j'ai mémoire de deux
autres aides, une de 39.000 et une d'à peu près 50.000 €, c'est un petit peu Les éléments
que je peux vous donner mais on peut peut-être les préciser davantage ensemble en
regardant le rapport qui était en pièce jointe.
Catherine FLAVIGNY: Merci, François Vion souhaïte s'exprimer, François.
François VION : Oui, en fait, on a posé la question un peu différemment à Vert Marine en disant : maïs finalement on va vous verser une indemnité, on va peut-être prolonger votre DSP d'un an mais est-ce que vous serez là dans un an et demi ou dans deux ans
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5 Las PéE ? Pourquoi je dis ça ?Parce que, en fait, au niveau national il y a un certain
nombre d'exploitants qui ont fait faillite et que la réponse, en fait, de Vert Marine a êté
très claire, très nette en nous disant qu'ils n'avaient pas pris encore toute la dimension
de la crise et qu'ils n'étaient pas en état, en fait, de nous apporter des éléments chiffrés
consolidés qui nous permettraient de nous rassurer dans le temps, mais on reste en
veille avec euxpour effectivement avoir cette vision financière consolidée de
l'acteur parce qu'il est vrai, comme l'a dit M. Holé, effectivement il y a eu un certain
nombre de compensations prises en charge de l'État, bien évidemment, mais ça ne
suffira pas,et certains ont déjà déposé le bilan obligeant certaines collectivités
publiques à reprendre l'activité. Donc, s'il s'avérait par hasard que, finalement, grâce à cette opération d'indemnisation exceptionnelle on faisait de manière cumulée la
fortune de Vert Marine, bien évidemment qu'on saurait s'en saisir et s'en émouvoir et,
sans doute, réclamer notre dû pour éventuellement des subventions indues mais
visiblement je vous dis, au niveau national, ce n'est pas le cas et au niveau de Vert
Marine proprement ditles éléments comptablesne sont pas disponibles
actuellement pour en juger, mais on va bien évidemment suivre l'affaire.
Catherine FLAVIGNY : Moi, je voulais ajouter qu'il y a d'abord eu une absence de recettes extrêmement importante parce qu'il y a un chiffre qui m'a marqué c'est que je crois que,
de mémoire, en 2020, il a dû y avoir une participation, enfin à peu près 195 000 entrées
sur les presque 400 000 que nous avons fait les autres années, donc, ça, voilà, il faut,
c'est là, absence de recettes et la piscine a êté fermée pendant des mois et des mois.
Bon.
Inaudible.
Catherine FLAVIGNY : Ah, ben, écoutez, pas tout
Inaudible.
Catherine FLAVIGNY : Alors, après, si vous voulez des détails.
Inaudible.
Catherine FLAVIGNY :Alors après si vous voulez des détails, ce qu'il est sans doute
possible de faire parce que l'un de nos agents est extrêmement proche de tous ces
chiffres, on peut les lui demander et vous obtenir, voilà, parce qu'on a, si cette
négociation a duré tant de temps c’est bien parce que nous avons eu quand même, voilà,
un peu de mal à obtenir les chiffres que nous souhaitions obtenir.
Mais ils sont dans le rapport, je crois, hein Gaëtan ?
Stéphane HOLE : C'est pour ça Mme le Maire que je me permets d'insister parce que je
pense que, effectivement, comme l'indique M. Vion, en plus on n'avait pas accès aux données comptables donc, compte tenu quand même que toutes les aides de l'État ont été largement, sont largement intervenues pour couvrir les baisses de chiffre d'affaires, la prise en charge des salaires, je trouve quand même qu'une demande de subvention
complémentaire de 80.000 €me paraît quand même beaucoup. Mais je n'ai pas
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regardé les chiffres, ils sont certainement dans le rapport d'activité et le fait de préciser...
Catherine FLAVIGNY: Mais si c'est dans le rapport, vous avez lu Le rapport ?
Stéphane HOLE : C'est quand même intéressant de se dire que, sans les éléments comptables, il peut y avoir quand même un billet d'appréciation.
Catherine FLAVIGNY : Alors attendez, François Vion.
François VION : Ce n'est pas tout-à-fait ce que j'ai dit, d'abord juste pour le dire à M. Holé, tout à l'heure il est intervenu, il n'avait pas le micro allumé, du coup, si jamais voilà il y a un élément de remarque qu'il souhaitait apporter, pour que la bande puisse l'enregistrer pour, ensuite, avoir un compte-rendu final, qu'il puisse l'ajouter peut- être après ce que je vais dire. Donc, je laisserai la paroleà Gaëtan parce que, bien évidemment, c'est scientifiquement mathématiquement fondé ce que l'on vous propose. Dans le cadre donc de cette DSP, vous savez que Vert Marinea une DSP par établissement et que mon intervention portait sur le groupe puisque, en fait, notre DSP peut éventuellement être jugée sauvable notamment par la disposition que l'on prend mais ça n'implique pas, bien évidemment, la compensation sur l'ensemble des équipements sportifs que gère Vert Marine et donc, du coup, si le groupe, et j'ai bien parlé de groupe, venaità être en difficulté, notre DSP le serait aussi même si les comptes, bien évidemment, on les a de la DSP, donc je vais laisser Gaëtan compléter.
Catherine FLAVIGNY: Donc, Gaëtan.
Gaëtan LUCAS : Pour bien repréciser les choses, Eurocéane est exploitée par une société dédiée dont nous pouvons avoir tous les compteset, donc, nous avons déjà vérifié, ce travail a été fait, nous pouvons demander tout justificatif utile que nous souhaitons et je voulais dire aussi que l'engagement que nous souhaitons prendre en prolongeant d'une année il est borné en ce sens que la compensation est versée au mois le mois, donc en fait si le groupe va mal à un moment donné, on n'aura même pas besoin forcément d'aller rechercher des compensations qu'on aurait versées puisque c'est au mois le mois, donc c'est important aussi d'avoir ça à l'esprit à mon avis.
Catherine FLAVIGNY : Merci Gaëtan, y a-t-il une autre question ? Oui, alors, c'est Mme Nicq-Croizat, allez-y.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Alors, nous vous donnons acte des discussions qui ont été menées pour ramener le montant de l'avenant réclamé initialement par Vert Marine, donc à hauteur de 350.000 €, c'est ce que j'ai lu dans Le rapport de La Commission SPL, à 80.000 € en excluant tout ce qui n’était pas fondé réglementairement et nous voterons cet avenant tout en regrettant que la même vigilance n'ait pas été de mise pour examiner en détail les sommes demandées par le délégataire lors de certains avenants antérieurs et en souhaitant aussi qu'une instruction aussi stricte sera faite pour l'avenant Covid à venir pour 2021. Maintenant, j'ai des petits doutes suite à ce que vient :de dire M. Vion. Deux remarques tout de même : donc je l'ai déjà écrit et dit à plusieurs
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d'exploitation auraient pu être moindres si, comme le prévoyait l'arrêté ministériel,
l'équipement était resté ouvert au public prioritaire ciblé et, deuxièmement, je vous
signale que certaines associations utilisatrices de la piscine ont formulé la demande de
pouvoir prolonger leur saison sur le mois de juillet pour rattraper un tant soit peu une
saison quasiment sans pratique pour leurs adhérents et Vert Marine répond que cela ne
sera possible qu'en payant les créneaux supplémentaires soit de leur poche, donc celle
des associations, soit par une rallonge de la Ville. Alors, cette position me semble tout-à-
fait abusive de sa part puisque, dans l'indemnité qui lui est octroyée à présent par la
Ville au titre de cet avenant n° 10 et probablement d'un futur avenant n° 11, donc au titre
de 2021, entrent déjà en ligne de compte les indemnités que la Ville verse
habituellement pour compenser la fréquentation des scolaires et des associations alors qu'elles n'ont donc pas du tout pu utiliser leurs créneaux à plein, loin de là. Donc il
conviendrait que la Ville lui demande d'accueillir les demandes des associations avec la même bienveillance dont il a, lui-même bénéficié, car si le cas d'imprévision de
force majeure vaut pour indemniser l'exploitant, on ne voit pas pourquoi il ne
s'appliquerait pas aux associations.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Est-ce que Gaëtan souhaite reprendre la parole ? Vas-v.
Gaëtan LUCAS : Sur les indemnités, je pense qu'on a plutôt bien négocié parce que, si
vraiment on est parti de 350.000 puis qu'on a fini à 80.000, je pense qu'on a été bien
exigeant avec le délégataire. Pour ce qui est des demandes des associations, elles datent
du 18 juin, elles sont en train d'être étudiées, la réponse du délégataire l'engage lui et,
nous, nous allons répondre, puisque c'est quand même nous qui attribuons les lignes
d'eau, puisque c'est nous qui Les payons tout simplement et donc nous sommes en train d'étudier en effet pour essayer de permettre, dans la mesure du possible et du
raisonnable, de limiter un peu la casse pour ces associations-là, comme ça a éte fait l'an
passé, voilà, donc je pense qu'on aurait tort de se faire des frayeurs cette année alors
que l'exemple du passé nous montre quelque chose de positif et c'est aussi un langage
que nous avons tenu à toutes les associations sportives et même au-delà. Je pense qu'on
a essayé de mettre nos équipements à disposition pour qu'ils puissent en effet limiter la
casse.
Catherine FLAVIGNY : Merci pour ces explications. On peut peut-être passer au vote. Ÿ a- t-il donc des votes contre ? Non, des abstentions ? Merci à vous.
- Vu:
- le code général des collectivités territoriales ;
- le code de la commande publique;
- la demande indemnitaire formulée par le délégataire de la Ville ;
- le projet d'avenant n°10 au contrat de délégation de service public Eurocéane ; ___ l'avis de la commission de délégation de service public rendu le 10 juin 2021; - Considérant:
- que la crise sanitaire issue de la pandémie de Covid-19 constitue une circonstance qu'une autorité concédante diligente ne pouvait pas prévoir ;
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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 36 - que l'impact de la crise sanitaire sur l'exploitation du centre nautique et de remise en forme Eurocéane a bouleversé temporairement l'équilibre du contrat de délégation ;
- que Le versement d'une indemnité d'imprévision de 80 000 € représenterait une augmentation de 0.49 % par rapport aux recettes prévisionnelles initiales, et de 25.55 % en prenant en compte l’ensemble des avenants passés à ce jour;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _Adopte les conclusions du rapport;
- Approuve le projet d'avenant n°10 au contrat de délégation de service public sur le centre nautique et de remise en forme Eurocéane ;
- Autorise Madame le Maire à signer l'avenant n°10 au contrat de délégation de service public avec la société VM76130, ainsi que tout document qui en serait la suite ou la conséquence.
Rapporteur : Gaëtan LUCAS
Catherine FLAVIGNY : Et je passe à la délibération n° 22, Gaëtan Lucas.
Gaëtan LUCAS : Merci, un complément de subvention qui vous est proposé pour l'association Mont-Saint-Aignan, Déville, Maromme Badminton, c'est dans l'autre sens mais ce n'est pas grave c'est Maromme, Déville, Mont-Saint-Aignan et, en fait, vous l'avez vu dans l'énoncé de la délibération, Marommeet Mont-Saint-Aignan qui sont vraiment les deux jambes du club, Déville c'est un créneau, c'est tout petit, c'est très peu de fréquentations, eh bien, souhaitent avancer davantage ensemble aux côtés du club mais aussi de revoir un petit peu la répartition au passage des services que l'association rend et en augmentant, pour la deuxième année consécutive de 1000 €, la subvention de ce club. Eh bien, nous demandons au club d'organiser davantage des événements, des compétitions de top 12 également afin d'assurer le rayonnement de la ville. IL y a déjà beaucoup, beaucoup, beaucoup d'activités loisirs qui sont faites sur notre Ville, et voilà l'essentiel de la démarche.
Catherine FLAVIGNY : Merci Gaëtan, y a-t-il une demande de parole ? Non, concernant le badminton, alors des votes contre ? Non, des abstentions ? Non plus, merci beaucoup.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Décide d'attribuer une subvention complémentaire de 1000 € au MDMSA Badminton.
- Dit que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 65 « autres charges de
gestion courante » - fonction 40 « sports -services communs » du budget de
l'exercice en cours.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié :http://extranet-montsaintaignan.fr 5
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mairie@montsaintaignan.fr N° 2021 — 06 -— 23 - OGEC Saint André / Ville de Mont Saint Aignan - Application du forfait
communal - Convention 2021-2025 :
Rapporteur : Stéphanie TOURILLON
Catherine FLAVIGNY : La délibération suivante, Stéphanie Tourillon, La numéro 23.
Stéphanie TOURILLON : Oui, bonsoir à tous, il s'agit en effet de définir Les conditions de
la contribution de la Ville aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et
élémentaires de l'école Saint-André, donc nous maintenons le forfait communal en vigueur pour les élémentaires, un forfait qui s'élève à 769 € comprenant le coût du
transport et nous intégrons le forfait communal pour les maternelles d'un montant de
1000 € incluant également le transport. Donc il s'agit ici d'autoriser Madame le Maire à
signer la convention entre la Ville et l'OGEC Saint-André pour l'application du forfait
communal pour 2021-2025.
Catherine FLAVIGNY : Merci Stéphanie, une demande de parole ? Oui, Mme Leclercq
allez-y.
Christine LECLERCO : Merci, donc le financement de l'école privée doit être à parité avec le financement de l'école publique, alors je souhaiterais connaître le calcul du montant, de ces montants : 655 € pour Les élémentaires et 886 € pour les maternelles.
Catherine FLAVIGNY : Oui, alors Stéphanie Tourillon va peut-être vous donner quelques détails concernant ces chiffres, Stéphanie,
Stéphanie TOURILLON : Donc, nous avons pris en considération un certain nombre de
choses, c'est très détaillé. Les équipes ont vraiment été dans le détail et le partage
d'ailleurs avec d'autres municipalités qui se posent aussi ces questions. Donc, nous
avons, bien sûr, le coût de l'ATSEM, le coût des fluides, les fournitures des élèves, les
fournitures pour les enseignants, Le prix du forfait TCAR, le coût des produits d'entretien, le matériel informatique, les frais Internet, imprimantes, le mobilier scolaire, les
assurances multirisques école, les contrats de maintenance, pour l'essentiel des lignes qui ont été fléchées. Encore une fois, on est descendu véritablement dans l'intégralité du
millefeuille. C'est un énorme travail qui a été fait qui nous permet d'être très précis.
Nous savons exactement ce que nous coûte un enfant à la fois en élémentaire et en
maternelle.
Catherine FLAVIGNY : Merci Stéphanie, alors Mme Maugé, allez-y et Mme Leclerca, après, oui.
Claudie MAUGE : Oui, j'avais posé la question à la Commission Générale mais je n'ai pas
eu une réponse très, très précise sur ce point. En vérifiant dans le code de l'éducation et
aussi dans la circulaire de 2012, il est précisé que Le montant du forfait doit être calculé sur la base de l'externat, c'est-à-dire que les frais de cantine ne doivent pas être
comptés dans ce forfait, qu'en est-il si vous plaît ?
Catherine FLAVIGNY : Alors, Stéphanie.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
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Stéphanie TOURILLON : Les frais de cantine ne sont pas inclus dans Le forfait communal.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, et Mme Leclercq allez-y.
Christine LECLERCQ : Le détail de ce que vous avez donné oralement pourrait nous être
fourni par écrit ? Parce que, la dernière fois, vous aviez un peu plus détaillé, en juillet
2020 vous aviez détaillé 610 € de forfait + 34 € de fournitures d'élèves + 7,25€ pour
fournitures enseignants et 3,75 pour les fournitures TCAR. Donc, comme vous m'avez
donné des précisions un peu plus, là, on aimerait avoir Le détail. En plus, ce que nous ne
comprenons pas non plus dans la délibération, pourquoi 114 € par enfant pour la prise
en compte des trajets puisque vous mettez déjà un forfait pour les trajets de La TCAR ?
Catherine FLAVIGNY : Alors Stéphanie Tourillon.
Stéphanie TOURILLON : Oui, it s'agit là en fait de répondre à deux besoins différents : Les
114 € de forfait transport sont véritablement dédiés aux projets éducatifs de l'école où, là, il s'agit de réserver un car pour aller à des endroits plus lointains que ce que
permettent les billets que nous donnons par ailleurs. Donc, on répond à des besoins
éducatifs très différents par le biais de ces deux lignes d'investissement.
Catherine FLAVIGNY : Et, Mme Leclercq, si vous souhaitez avoir en détail, de façon
extrêmement précise, la composition de ces deux forfaits, nous sommes en capacité de vous le donner, peut-être pas, là, tout de suite mais nous pouvons vous le transmettre,
d'accord ? Parfait.
Christine LECLERCQ : Par contre, les 114 € de l'enveloppe budgétaire, est-ce que vous
dépensez la même chose pour les écoles publiques ?
Catherine FLAVIGNY : Alors, Stéphanie.
Stéphanie TOURILLON : On travaille sur un principe d'équité, c'est-à-dire qu'un enfant de Mont-Saint-Aignan coûte exactement la même chose qu'il soit dans une école
publique ou dans une école privée, donc pour répondre à votre question, c'est
exactement la même chose pour chaque enfant.
Catherine FLAVIGNY : Voilà.
Christine LECLERCQ : Nous avons aussi des interrogations sur l'augmentation du forfait pour les maternelles, l'année passée il était à 655 €, il passe à 886 €.
Catherine FLAVIGNY : Alors, l'explication, peut-être que Stéphanie peut la donner mais, l'année dernière, ça n'était pas encore calculé. Comme c'était la première année que nous avons une obligation légale de faire depuis 2019, donc ceci est entré en vigueur pour nous. Enfin, nous nous y sommes mis en 2020 en mettant la même somme pour les
élémentaires et les maternelles et puis nous avons affiné le travail, ce qui est fait
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié :http://extranet-montsaintaignan.fr 2 imontsaintaienan.f maintenant, et nous arrivons à la somme de 886 + 114, c'est ça, Stéphanie ? Voilà, voilà,
Mme Leclercq.
Christine LECLERCQ : Grande question ! sur la délibération de juillet 2020, il était indiqué
: «en contrepartie de cette charge financière supplémentaire, la Ville pourra bénéficier d'une compensation financière de la part de l'État ». L'arrêté du 30/12/2019 en précise
les modalités ». Je ne le connais pas. « L'État attribuera des ressources aux communes qui justifieront au titre de l'année scolaire 2019-2020 et du fait de cette seule extension de compétences une augmentation de leurs dépenses obligatoires par rapport à celles qu'elles ont exposé au titre de l'année 2018-2019 ». Est-ce que vous avez eu des
ressources de l'État par rapport à cela ?
Catherine FLAVIGNY : Alors je laisse, Stéphanie, vas-y.
Stéphanie TOURILLON : On n'a pas eu la chance, à l'heure actuelle, d'en voir la couleur
donc on lui réclame, bien sûr, mais ça n’est pas encore arrivé.
Catherine FLAVIGNY : Par contre, c'est vraiment prévu, donc, voilà, on peut espérer dans les mois qui viennent.
Stéphanie TOURILLON : C'est prévu mais reste à le recevoir, donc voilà c'est un sujet qui
sera suivi de près, bien sûr.
Catherine FLAVIGNY : Voilà on vous informera bien entendu, Mme Leclercq.
Christine LECLERCO : Une dernière question qui va être en lien avec La délibération
suivante, enfin j'ai du mal à comprendre comment un forfait communal pour Les écoles
privées peut être de 655 € pour élémentaires et 886 pour les maternelles, tandis que Le forfait intercommunal pour les écoles publiques entre elles est de 360 € ?
Catherine FLAVIGNY: Stéphanie.
Stéphanie TOURILLON : Alors, un très bon point, Mme Leclercq, merci de le soulever. En fait, vous avez bien compris que le forfait que nous proposons à l'école Saint-André est
calculé sur la base des coûts d’un élève à Mont-Saint-Aignan tandis que le forfait qui fait
l'objet de la prochaine délibération est une convention de scolarisation intercommunale, donc, là, ça veut dire qu'il s’agit d'un consensus entre plusieurs communes et, d’ailleurs,
il y a 29 communes. Donc, vous voyez qu'ici on ne prend pas la même base de
considérations. Il ne s'agit pas, Mme Leclerc, de favoriser les écoles privées versus les écoles publiques. On prend ce que coûte, encore une fois je me répète, pardonnez-moi,
mais on prend ce que coûte un enfant à Mont-Saint-Aignan et on le traite de façon
équitable qu'il soit dans le privé, qu'il soit dans le public.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, bien, nous allons passer cette délibération au vote, y a-t- il des votes contre ? Des abstentions ? Merci.
- VU le Code de l'éducation;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
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- VU la loi N°2009-1312 du 28 octobre 2009;
- VU la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance ;
- VU ie décret N°2010-1348 du 9 novembre 2010;
- VU le décret n°2019-1555 du 30 décembre 2019 relatif aux modalités d'attribution des
ressources dues aux communes au titre de l'abaissement de l'âge de l'instruction
obligatoire,
- VU la circulaire 12-025 du 15 février 2012 ;
- VU le contrat d'association conclu le 17 janvier 1983 entre l'État et l'école Saint
André ;
- Considérant la nécessité de définir les conditions de la contribution communale aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l'école
Saint-André par la ville de Mont Saint Aignan ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à la majorité, 4 abstentions (Sylvie NICQ-CROIZAT, Pascal MAGOAROU, Christine LECLERCQ, Pierre CONIL):
- _ Adopte les conclusions du rapport;
- Autorise Madame le Maire à signer la convention relative à la contribution communale aux dépenses de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de l'école Saint-André
- Dit que les dépenses seront inscrites au chapitre 65 de l'exercice en cours.
N°2021-06-24 - Renouvellement de la convention de scolarisation intercommunale 2021/2026 Rapporteur : Stéphanie TOURILLON
Catherine FLAVIGNY : La délibération suivante, donc la n° 24, Stéphanie Tourillon.
Stéphanie TOURILLON : Oui, nous sommes arrivés à la fin de la convention 2015-2021.
Donc nous parlons, en effet, du renouvellement de la convention de scolarisation
intercommunale qui court pour une durée donc de cinq ans, ça concerne les enfants des
autres communes qui viennent à l’école à Mont-Saint-Aignan et ça concerne aussi nos enfants qui partent dans une école en dehors de notre Ville. Donc, la commune de Rouen
gère les accords en matière à ce niveau-là pour les 29 communes dont je parlais tout à l'heure, il est donc proposé un tarif de 360 € par an et par enfant au lieu des 340 €
précédemment, donc une augmentation de 6 % globalement, donc il s’agit ici de signer
cette convention de scolarisation intercommunale pour les cinq prochaines années.
Catherine FLAVIGNY : Merci, alors y a-t-il des votes contre ? Des abstentions ? Je n’en vois pas et je vous remercie.
Vu l'article L.212-8 du Code de l'Education,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Adopte les conclusions du rapport;
- Autorise Madame le Maire à signer la convention de scolarisation intercommunale pour la durée 2021/2026 ainsi que tous les documents ou pièces nécessaires à la conclusion du dossier;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr à
mairie@montsaintaignan.fr - Dit que les dépenses en résultant seront inscrites au chapitre 65 de l'exercice en
cours.
- _N°2021-06-25 - Prestation de Service Accueil de loisirs (Alsh) - Périscolaire et extrascolaire - Caisse d'allocations familiales de Seine Maritime — renouvellement de la convention d'objecti de fina t pou durée de trois an
Rapporteur: Stéphanie TOURILLON
Catherine FLAVIGNY : La délibération n°25, Stéphanie Tourillon.
Stéphanie TOURILLON : I! s'agit ici de La convention du renouvellement de la convention
d'objectifs et de financement pour une durée de trois ans. Vous savez que la Ville
conventionne avec la CAF dans le cadre de leur politique de soutien en direction des
temps de loisirs périscolaires et extrascolaires, l'objectif c'est de renforcer la qualité des offres périscolaires, de travailler Le caractère éducatif des activités du mercredi et de favoriser l'accès au sport et la culture, évidemment en toile de fond il s'agit de réduire
les fractures sociales, c'est pourquoi nous vous proposons le renouvellement de cette convention d'objectifs et de financement pour les trois prochaines années.
Catherine FLAVIGNY : Oui, Mme Maugé.
«
Claudie MAUGE :J'avais une question sur la page 35 : «les accueils de loisirs
extrascolaires, accueils de scoutisme », je ne comprends pas trop ce que l'accueil de
scoutisme vient faire là.
Catherine FLAVIGNY : Ah, alors
Bon, si on n'a pas une réponse très, c'est vrai que Ça nous a peut-être échappé mais qu'on ira rechercher ça, je vous propose, Mme Maugé, et qu'on puisse vous donner la réponse mais peut-être pas, là, immédiatement, d'accord ? Merci à vous. S'il n'y a pas d'autres questions sur cette convention, je la soumets à votre vote : des votes contre ? Des abstentions ? Non.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Adopte les conclusions du rapport;
- Autorise Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement pour
la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2023, à intervenir avec la Caisse
d'Allocations Familiales de Seine-Maritime concernant la prestation de service
Accueils de Loisirs — Périscolaire et Extrascolaire.
- Ainsi que tous les documents ou pièces nécessaire à la conclusion du dossier ;
- Dit que les recettes seront inscrites au chapitre 74 de l'exercice en cours.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr 42 www.montsaintaignan.fr Hôtel
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N° 2021 - 06-26 - Prestation de Service Unique des établissements de jeunes enfants (EAIJE) - Caisse d'allocations familiales de Seine Maritime — renouvellement des conventions d'objectifs et de financement 2021-2022
Rapporteur: Laurence Lechevalier
Catherine FLAVIGNY: Et nous passons à la délibération suivante, la 26, Laurence
Lechevalier, Laurence.
Laurence LECHEVALIER : Merci Mme le Maire. IL s'agit donc d'un renouvellement de
convention concernant nos crèches : la maison de l'enfance, la crèche familiale
Crescendo, le multi accueil Crescendo ainsi que la crèche collective Crescendo. Ces conventions arrivant à échéance au 31 décembre 2020, il convient donc d'autoriser Madame le Maire à signer cette dite convention pour les deux années 2021-2022.
Catherine FLAVIGNY : Merci, y a-t-il des questions ? Je n'en vois pas. Des votes contre ?
Non. Des abstentions non plus ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _Adopte les conclusions du rapport;
- Autorise Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement pour l'année, à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime concernant la prestation de service EAJE ainsi que tous les documents ou pièces nécessaire à la conclusion du dossier:
- Dit que Les recettes seront inscrites au chapitre 74 de l'exercice en cours.
N°2021-06-27 - Prestation de Service Relais Assistantes Maternelles (RAM) - Caisse d'allocations familiales de Seine Maritime - renouvellement de la convention d'objectifs et ncement d 1/12/2024
Rapporteur: Laurence LECHEVALIER
Catherine FLAVIGNY : Merci. Laurence Lechevalier, la n° 27.
Laurence LECHEVALIER : C'est à nouveau un renouvellement de convention concernant,
cette fois, le RAM de Mont-Saint-Aignan qui est un lieu d'informations, de rencontres et d'échanges au service des parents, des assistantes maternelles et, le cas échéant, de professionnels de la garde à domicile. A nouveau, il convient d'autoriser Madame le
Maire à signer cette convention pour les quatre années 2021, 2022, 2023 et 2024.
Catherine FLAVIGNY : Merci Laurence. Pas de questions sur cette convention qu'il s’agit
de renouveler ? Non, pas de vote contre et pas d'abstention ? Merci à vous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Adopte les conclusions du rapport;
- Autorise Madame le Maire à signer la convention d'objectifs et de financement pour
les années 2021, 2022, 2023 et 2024, à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Maritime concernant la prestation de service RAM Crescendo
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié :http://extranet-montsaintaignan.fr &
mairie@montsaintaignan.fr ainsi que tous les documents ou pièces nécessaire à la conclusion du dossier ;
- Dit que les recettes seront inscrites au chapitre 74 de l'exercice en cours.
N° 2021-06-28 - Personnel communal - Formation d'entraînement au maniement du bâton de
défense pour les agents de police municipale
Rapporteur : Thomas Soulier
Catherine FLAVIGNY : La parole est à Thomas Soulier pour La n° 28, Thomas.
Thomas SOULIER : Merci Mme le Maire, donc il s'agit de recruter un moniteur agréé, donc
un moniteur en bâton et techniques professionnelles d'interventions afin de permettre à nos policiers municipaux de s'entraîner deux fois par an au maniement du bâton de
défense, je vous remercie.
Catherine FLAVIGNY : Voilà des questions sur cette délibération ? Oui, Mme Leclercq.
Christine LECLERCQ : Merci, nous aimerions savoir combien d'agents sont concernés par cette formation du maniement du bâton ?
Catherine FLAVIGNY : Alors, Thomas.
Thomas SOULIER : C'est l'ensemble des agents, donc les 6.
Catherine FLAVIGNY : Voilà.
Christine LECLERCQ : Police municipale ?
Catherine FLAVIGNY : Oui, la police municipale, oui, oui, bien sûr. Voilà, pas d'autres
questions ? Des votes contre ? Non. Pas d'abstention ? Merci à vous.
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives çà La fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du 14 avril 2017 modifiant l'arrêté du 3 août 2007, relatif aux formations à l'armement des agents de la Police Municipale ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- _ Adopte les conclusions du rapport ;
_- Autorise le recrutement d'un moniteur agréé dans les conditions précitées, à
compter du 28 juin 2021;
- Autorise l'indemnisation du moniteur à hauteur de 200 euros brut par vacation de 3
heures.
- Décide d'inscrire au budget Les crédits correspondants.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
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N° 2021-06-29 -
Rapporteur : Cécile Grenier
Catherine FLAVIGNY : La délibération suivante, il s'agit des délibérations culturelles maintenant, je passe La parole à Cécile Grenier.
Cécile GRENIER : Merci Madame le Maire. Donc, nous vous proposons ce soir d'adopter la création de trois règlements intérieurs afin de combler une lacune puisque ces règlements n'existent pas à l'heure actuelle. Ils sont nécessaires non seulement pour des questions réglementaires mais aussi au regard des nouveaux partenariats que nous tissons et ces règlements ont été rédigés par La direction de la vie culturelle en totale
collaboration avec les différents responsables des structures et, bien évidemment, les usagers seront informés de leur mise en place. Donc je vous propose, en premier lieu, le
règlement intérieur du cinéma Ariel, délibération 29. Donc il s’agit de fixer les modalités de fonctionnement de notre cinéma au regard de l'évolution de sa programmation et de
son entrée dans de nombreux réseaux dont la Ville est partenaire et ce rêglement
aborde notamment les questions de sécurisation des accueils, des âges d'accès, de la
discipline et des modalités d'accès au bâtiment. IL est donc proposé d’autoriser Madame le Maire à signer ce règlement intérieur du cinéma Ariel.
Catherine FLAVIGNY : Merci. Des questions sur le règlement intérieur de l'Ariel ? Non, je
n’en vois pas. Des votes contre ? Non. Des abstentions ? Non plus.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Adopte les conclusions du rapport;
- Autorise Madame le Maire à signer Le règlement intérieur du Cinéma Ariel.
N° 2021-06-30 - Pôle d'Enseignements Artistiques - Création d’un règlement intérieur Rapporteur : Cécile Grenier
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup et nous passons au rêglement intérieur suivant.
Cécile GRENIER :Donc, délibération n° 30, le règlement intérieur du pôle
d'enseignements artistiques. Comme vous le savez, le PEA regroupe l'enseignement de la musique, de l'art dramatique, des arts plastiques et de la céramique à l'EMS et à la
Maison des Tisserands, donc pour des raisons réglementaires mais également, comme à l'Ariel, comme il y a des évolutions pédagogiques nous devons adopter un cadre, un
texte cadre. Donc, ce cadre de façon synthétique comporte des dispositions générales sur les modalités de fonctionnement du pôle au niveau des inscriptions, des
réinscriptions, de la scolarité, des dispositions générales relatives aux élèves, c'est-à- dire leur assiduité, la discipline, le comportement au sein des cours, des dispositions générales concernant également la fréquentation avec la mise à disposition des salles, le respect et la sécurité des locaux. Et, pour rédiger ce règlement, les services se sont
inspirés des règlements habituellement en place dans les conservatoires. Donc, il est
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr je proposé d'autoriser Madame le Maire à signer ce règlement intérieur du pôle
d'enseignements artistiques.
Catherine FLAVIGNY : Merci, là aussi, je vous demande s'il y a des votes contre ? Des
abstentions ou d’abord des questions ? Non, mais je n'en vois pas, pas de votre contre ?
Pas abstention ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Adopte Les conclusions du rapport;
- Autorise Madame le Maire à signer le règlement intérieur du Pôle d'Enseignements
Artistiques ;
N° 2021-06-31 - Bibliothèque Marc-Sangnier - création d’un règlement intérieur Rapporteur : Cécile Grenier
Catherine FLAVIGNY : Merci, on continue avec, cette fois-ci, une création de réglement intérieur.
Cécile GRENIER : Voilà, donc délibération 31, également une création. Donc, il s'agit
maintenant de La bibliothèque qui est située au sein de l'espace Marc Sangnier et donc
le règlement que nous vous proposons d'adopter évoque les questions de sécurisation des accueils, de l'accessibilité de la bibliothèque au sein de l'EMS, des modalités de prêt
des ouvrages, de la discipline et de tous les éléments classiques à destination du public
et je tenais à porter aussi une petite précision parce qu'on a eu la question de la part de
Mme Bizieau lundi soir, c'est que dans ce règlement intérieur, à l'article 5.1, il est bien
mentionné la gratuité de l'accès à la bibliothèque pour les étudiants du campus de
Mont-Saint-Aignan.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup.
Mme LECLERCQ : Que du campus de Mont-Saint-Aignan ?
Cécile GRENIER : Du campus
Mme LECLERCQ : C'est pour Le campus seulement, de Mont-Saint-Aignan ?
Cécile GRENIER : Oui.
Catherine FLAVIGNY : Attention à parler dans le micro sinon on ne vous entend pas, Mme
Leclercq. Ça va ? Bon, d'accord. Pas de questions supplémentaires ? Non, pas de vote
contre ? Pas d'abstention ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _Adopte les conclusions du rapport;
- Autorise Madame le Maire à signer le règlement intérieur de la bibliothèque Marc-
Sangnier.
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re/Université n 2021/2
Rapporteur : Cécile Grenier
Catherine FLAVIGNY: Merci beaucoup et on continue avec une autre, une convention Carte Culture.
Cécile GRENIER : Voilà, donc il s'agit d'une convention que nous vous proposons de
signer avec l’université de Rouen et l'INSA qui vise à favoriser l'accès des étudiants aux
structures culturelles de la Métropole grâce à un dispositif incitatif. Comme vous le
savez, nous souhaitons, à la Ville de Mont-Saint-Aignan, développer le lien avec les étudiants en leur facilitant l'accès à tous les événements de la saison culturelle, qu'ils
aient lieu à l'EMS ou à l'Ariel, et Le principe de la carte est simple : l'étudiant dispose de
15€, 3 fois 5€, qui sont crédités sur sa carte et qu'il peut présenter pour régler
partiellement ou totalement sa place de spectacle ou de cinéma et nous vous proposons cette convention qui serait valable jusqu'au 30 septembre 2022.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup, pas de question sur la Carte Culture ? Merci, pas
de vote contre ? Pas d'abstention ? On continue.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- Adopte Les conclusions du rapport;
- Autorise Madame le Maire à signer La convention du dispositif Carte Culture avec l'Université ;
Dit que Les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de l'exercice en cours.
N° 2021-06 -33 - Cinéma ARIEL - Convention Normandie Images - Dispositifs d'Éducation à l'ima 4
Rapporteur : Cécile Grenier
Cécile GRENIER : Donc, là, il s'agit de la délibération 33. Comme chaque année, nous vous proposons cette délibération puisqu'il s'agit d’une convention entre l'Ariel et Normandie Images. Cette convention permet au cinéma Ariel de participer aux dispositifs nationaux que sont : "Ecole et cinéma", "Collège et Cinéma”, "Lycéens et Apprentis au Cinéma" et,
pour mémoire, ce dispositif a pour vocation de sensibiliser Les jeunes et de les éduquer à l'image et, cette année, nous vous proposons de signer cette convention pour une durée de 3 ans.
Catherine FLAVIGNY : Merci Cécile, pas de question ? Pas de vote contre ? Pas
d'abstention non plus, merci à vous.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Adopte Les conclusions du rapport;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié :http://extranet-montsaintaignan.fr &
mairie@montsaintaignan.fr - Autorise Madame le Maire à signer la convention, aux conditions définies ci-dessus
avec la Chambre Syndicale des Cinémas de Normandie et Normandie Images pour la
période 2021/2024 ainsi que tous documents ou pièces nécessaires à La conclusion
du dossier;
- Fixe les tarifs à 2,25 € pour les opérations « École et Cinéma », et 2,50 € pour les opérations « Collège et Cinéma » et Lycéens et Apprentis au Cinéma ».
- Dit que les crédits nécessaires seront inscrits, en recettes et en dépenses, aux chapitres 70 "Produits des services du domaine et ventes diverses" et 011 "Charges à caractère général" - fonction 314 "Cinéma et autres salles de spectacles" du budget de l'exercice en cours.
N° 2021-06-34 - La compagnie Little Boy // Théâtre - Convention de partenariat
Rapporteur : Cécile Grenier
Catherine FLAVIGNY : Et on continue avec la Convention suivante, 34.
Cécile GRENIER : Voilà 34, donc il s'agit de la convention de partenariat avec la
compagnie Little Boy, que vous connaissez, qui est issue du théâtre du Présent qui est la
propriété du CROUS. C'est un partenaire privilégié de la Ville depuis de nombreuses
années, notamment lors de la semaine de la différence. Jusqu'à présent, ce partenariat se limitait à de simples mises à disposition de salles pour des résidences, soit quelques
journées de formation, et aujourd'hui nous souhaitons renforcer, intensifier ce
partenariat, toujours pour accroître nos liens avec les étudiants, avec le monde étudiant et les structures culturelles de l'ensemble du territoire, donc cette convention, nous vous la proposons pour 3 ans et elle a pour objet de mettre non seulement à disposition des
salles de spectacle mais également la galerie de l'EMS ainsi que du personnel technique
pour des représentations publiques de fin de résidence et, en échange, la compagnie
Little Boy s'engage à organiser des actions culturelles en lien avec notre saison culturelle de la Ville ainsi qu'à communiquer sur notre partenariat sur tous leurs supports de
communication en direction des étudiants.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup Cécile, pas de remarque ? Pas de votre contre, non plus ? Pas d'abstention ? Merci à vous
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _Adopte les conclusions du rapport;
- Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec la compagnie
Little Boy // Théâtre pour une durée d'un an reconductible deux fois.
N° 2021 - 06 -35 - Cinéma Ariel - Association Unis-Cité - Convention de partenariat
Rapporteur : Cécile Grenier
Catherine FLAVIGNY : Et nous passons à la n°35.
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
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Cécile GRENIER : Alors, il s'agit d’une convention que nous souhaitons signer entre l'Ariel et l'Association Unis-Cité. Le ministère de la Culture souhaite favoriser l'accès à tous à la
culture et souhaite renforcer la citoyenneté des jeunes lycéens et apprentis en utilisant
le cinéma comme outil de lecture et de compréhension du monde et de la société. IL
s'agit du programme "Citoyens de la Culture". Dans ce cadre, l'association Unis-Cité et le Centre National Cinématographique ont mis en place un programme citoyen qui mobilise des jeunes en service civique et leur mission est d'organiser et d'animer des séances
ciné-débat sur le temps périscolaire, dans des structures jeunesse comme les
établissements du secondaire ou le CFA, vous en avez la Liste dans la convention. Donc, nous vous proposons cette convention pour un an et, en fait l'idée c'est que l'Ariel puisse accueillir des jeunes pour visiter les Locaux, pour organiser des rencontres avec les professionnels qui travaillent au cinéma, pour Leur faire découvrir Les métiers du cinéma et puis également les faire participer à certains événements qui sont organisés. Voilà,
c'est une fois de plus, une opportunité supplémentaire de faire découvrir notre cinéma à des publics qui n'y viendraient pas forcément naturellement.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup, pas de remarque ? Non, pas de vote contre ? Pas
abstention ?
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Adopte les conclusions du rapport;
- Autorise Madame le Maire à signer une convention avec l'association Unis-Cité aux conditions définies ci-dessus ainsi que tous documents ou pièces nécessaires à la conclusion du dossier;
- Dit que les dépenses et les recettes seront imputées aux chapitres 011 « charges à caractère général» et 70 « produits des services et du domaine », fonction 314
« cinémas et autres salles de spectacles » du budget de l'exercice en cours.
° 2021-06 -36- « > - vention d
Rapporteur : Cécile Grenier
Catherine FLAVIGNY: Et nous continuons, la n° 36.
Cécile GRENIER : Donc, là, il s'agit encore d'un Pass culture. Cette fois-ci, c'est un Pass qui
a été mis en place depuis le mois de mai par l'État et qui est à destination de tous les
jeunes de 18 ans, alors vous en avez certainement entendu parler, c'est une application
qu'ils vont pouvoir activer sur leur Smartphone et, à partir du moment où ils l’auront
activée, ils auront un crédit de 300 € à utiliser dans les 24 mois et qui leur permet
d'accéder à des offres culturelles que ce soit des livres, des concerts, des places de
théâtre, des places de cinéma ou même des cours de musique ou d'arts plastiques, donc au pôle d'enseignement artistique, pourquoi pas, autour de chez eux, voilà, et bien
évidemment la Ville souhaite faire partie de ce dispositif en acceptant ce Pass à l’Ariel, à
l'EMS et donc au pôle d'enseignement artistique.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _Adopte les conclusions du rapport;
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr es
mairie@montsaintaignan.fr - Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec la SAS pass
Culture pour une durée d’un an prolongée par reconductible tacitement ;
- Dit que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de
l'exercice en cours.
N° 2021 - 06 -37 - Ville - EPCC Terres de Paroles - Festival 2021 - Convention de Partenariat
Rapporteur : Cécile Grenier
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup, je vois que tout le monde est d’accord, donc la
numéro 37.
Cécile GRENIER : Donc, il s’agit d’une convention encore, entre la Ville et l'Etablissement Public de Coopération Culturelle Terres de Paroles. Donc, je pense que vous connaissez
le festival Terres de Paroles qui est financé par Le Conseil Général de la Seine-Maritime
et qui a pour but de faire découvrir la littérature au plus grand nombre, donc l'édition
2021 qui va fêter ses 10 ans, du 1er au 21 octobre, s'inscrit dans l’année Flaubert 21 et
nous sommes très heureux de pouvoir nous associer à ce festival majeur sur notre
territoire pour coproduire un spectacle qui va donc figurer au programme de notre
saison culturelle 2021-2022 et voilà, ce spectacle qui sera présenté à l'EMS est Bouvard et
Pécuchet le vendredi 8 octobre à 20 h 00 avec Daniel Pennac et Le bonus, c'est que les
dépenses et surtout les recettes seront partagées à 50 1 50.
Catherine FLAVIGNY: Merci Cécile, pas de remarque ? Tout le monde est d'accord avec la
délibération, merci.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
- _Adopte Les conclusions du rapport;
- Autorise Madame le Maire à signer la convention de partenariat avec Terres de
Paroles pour la période du festival Terres de Paroles édition 2021;
- Dit que les dépenses et les recettes en résultant seront inscrites au budget de
l'exercice en cours.
N° 2021-06--38- impacts COVID 19 - Usagers des enseignements artistiques et des spectacles de la saison 2020-2021 - Approbation des modalités de remboursement ou d'échange. Rapporteur : Cécile GRENIER
Catherine FLAVIGNY : La n° 38.
Cécile GRENIER : Donc, on ne va pas revenir sur les difficultés que nous avons eues à poursuivre nos activités depuis la rentrée 2020, donc l'EMS et la Maison des Tisserands ont été fermés à de multiples reprises du fait de la crise sanitaire et parfois Les
enseignements artistiques en présentiel ou en distanciel ont été difficiles à maintenir et puis également des spectacles ont été annulés. Donc, pour ne pas pénaliser les usagers, nous vous proposons des remboursements selon les modalités suivantes : s'agissant des spectacles, sur présentation du billet, un échange sera possible pour un spectacle de la
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nouvelle saison à venir à partir du mois de septembre, si jamais il n'y a plus de place ou
que le spectacle ne convient pas, ne plaît pas, un remboursement sera possible sur
présentation du billet. S'agissant de l'enseignement artistique, donc, pour la musique, la plupart des élèves ont pu suivre les cours en distanciel et Les professeurs nous ont fait
part que ça a été plutôt bien suivi, donc nous maintenons. Arts plastiques : malgré des
difficultés, tous les cours ont pu avoir lieu et, depuis la réouverture, des cours
supplémentaires ont été proposés aux élèves. Pour l'atelier Terre ou Céramique, des
difficultés évidemment liées au matériel n’ont pas rendu disponible pour certaines personnes la pratique de leur activité. En contrepartie il leur a été proposé tout le mois
de juin un stage de raku, le samedi, auquel ils pouvaient participer gracieusement.
S'agissant de l'art dramatique, alors, là, c'est plus compliqué parce que c'est très, très
difficile de maintenir Les élèves et certains ont décroché. Aussi, nous vous proposons le
remboursement d'une partie des cours sur demande de l'usager. S'agissant de la danse, en raison de l'absence du professeur au deuxième et au troisième trimestre, l'activité n'a pas été facturée aux élèves même si des vidéos, ils en ont été informés, ont pu être
visibles sur Le net mais nous vous proposons le remboursement de cette activité au
prorata des trimestres réglés, sur demande. Et cette période de remboursement est
prévue jusqu'au 29 octobre 2021 inclus.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup Cécile, demande de parole ? Oui, Mme Nicq-
Croizat, allez-y. Ah, il faut éteindre le micro, Cécile.
Cécile GRENIER : Ah pardon, excusez-moi.
Sylvie NICQ-CROIZAT : Merci. Si vous avez bien prévu des dispositifs pour les activités
culturelles, artistiques et les spectacles de l'EMS, il semble que le cinéma Ariel reste en
attente d'une décision de la Ville pour pouvoir accepter les tickets achetés en carnet
pour la saison 2019-2020, dont la validité a été prolongée une première fois jusqu'à fin
décembre 2020, mais n'ont cependant pas pu être utilisés en totalité du fait du nouveau
confinement intervenu en octobre. Donc, je voudrais savoir ce qui pourrait
éventuellement bloquer votre prise de décision.
Catherine FLAVIGNY : Alors, Cécile.
Cécile GRENIER : Alors, rien ne bloque la prise de décision puisque la décision est à la
signature de Madame le Maire, donc ça va être fait et Les tickets vont être prolongés
jusqu’au 31 décembre, voilà.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup, pas d'autres demandes de parole ? Pas de vote
contre ? Pas d'abstention ? Merci.
- Vu le code général des collectivités territoriales
- Vu la délibération N°2020-07-056 relatif à la révision des tarifs municipaux 2020 - Considérant la volonté de la Ville de rembourser ou ne pas facturer les usagers qui n'ont pas pu bénéficier de certaines activités culturelles pendant la période très perturbée liée à l'épidémie de COVID-19,
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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr si
mairie@montsaintaignan.fr Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte les conclusions du rapport ;
Décide en cas d’impossibilité de proposer un billet pour un autre spectacle, de
proposer le remboursement de la ou des places de spectacles de la saison 2020/2021
qui n'ont pas eu lieu pour cause de crise sanitaire, selon les modalités définies ci-
dessus ;
Décide le remboursement partiel à la demande des usagers des enseignements
artistiques de théâtre de l'année scolaire 2020/2021, selon Les modalités définies ci-
dessus, et à concurrence d'un trimestre ;
Décide de ne pas appliquer la facturation aux usagers inscrits en enseignement
danse durant les deux derniers trimestres de l'année 2020/2021 ou de rembourser
au prorata des trimestres réglés.
Précise que les remboursements donneront lieu soit à l'émission de mandats sur le
compte 673 pour les titres émis en 2020, soit à l'annulation des titres émis en 2021.
Précise que la période de demande de remboursement est prévue jusqu’au 29
octobre 2021.
° 2021-06-39 - Personn mmunal - Tableau des effectifs 2021 - Modific
Rapporteur : Madame le Maire.
Catherine FLAVIGNY : La délibération suivante, eh bien, écoutez, c'est moi. IL s’agit donc
du tableau des effectifs et de modifications qui sont à opérer tous les ans, voilà, en
fonction des postes qui sont transformés pour certains de nos agents, vous en avez toute une liste. Je pense que ceci ne, voilà, ne soulève pas de remarque de personne. Pas de
vote contre, pas d'abstention non plus, merci beaucoup.
Vu les crédits inscrits au budget primitif 2021;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
Adopte les conclusions du rapport;
Modifie Le tableau des effectifs comme suit :
A compter du 1° juillet 2021
Transformation d'un poste d'attaché territorial (cat. A) en un poste d’attaché
principal (cat. A)
Transformation d'un poste de rédacteur principal de 1° classe (cat. B) en un poste
de technicien (cat. B)
Transformation d'un poste de rédacteur (cat. B) en un poste rédacteur principal de
2ère classe (cat. B)
Transformation de deux postes d'adjoint administratif principal de 2°" classe (cat.
C) en deux postes d'adjoint administratif principal de 1°* classe (cat. C)
Transformation d'un poste d'adjoint administratif (cat. C) en un poste d'adjoint
administratif principal de 2ème classe (cat. C)
Transformation d'un poste d'agent de maitrise (cat. C) en un poste d'agent de
maitrise principal (cat. C)
Transformation d'un poste d'adjoint technique de 1°° classe (cat. C) en un poste
d'agent de maitrise (cat. C)
Transformation de sept postes d’adjoint technique de 2°"° classe (cat. C) en sept
postes d'adjoint technique de 1" classe (cat. C)
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- Transformation de trois postes d’adjoint technique (cat. C) en trois postes d’adjoint technique de 2ème classe (cat. C)
- Transformation de deux postes d'éducatrice de jeunes enfants (cat. A) en deux
postes d'éducatrice de jeunes enfants de classe exceptionnelle (cat. A)
- Transformation d'un poste d'auxiliaire de puériculture principal de 2°" classe (cat. C) en un poste d’auxiliaire de puériculture principal de 1ère classe (cat. C)
- _ Transformation d’un poste d’adjoint d'animation à TNC (cat. C) en un poste d’adjoint
d'animation principal de 2ème classe à TNC (cat. C).
EE rteur : e dame le Maire
Catherine FLAVIGNY : La délibération suivante concerne, bien sûr, encore le personnel communal et il s'agit cette fois-ci de la rémunération des vacataires de la Ville. Là aussi,
vous avez en fonction des différentes qualifications les montants horaires bruts qui vous sont indiqués, voilà, sachant que ces tarifs sont alignés sur le SMIC. Pas de remarque ?
Pas de vote contre ? Pas d'abstention ? Je vous remercie.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
- Adopte l'ensemble des tarifs applicables en fonction de la nature des activités des vacataires.
N° 2021-06-41 - Personnel communal - Recrutement d'un agent _ contractuel sur emploi
permanent lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté (DST)
Rapporteur : Madame le Maire
Catherine FLAVIGNY: La délibération n° 41, il s “agit du recrutement d'un agent
contractuel sur un emploi permanent, sous réserve qu'aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté, et en fait il s’agit pour les besoins de la collectivité d'un responsable électricité,
réseaux et fluides et vous voyez qu'est indiqué cette fois-ci le fait que le contrat à durée
déterminée peut avoir une durée de trois ans, voilà, il y a donc eu une évolution qui nous
permet de signer maintenant et, cela, depuis décembre 2019, des contrats de trois ans, ce qui est plus confortable pour nos agents. Pas de question ? Pas de vote contre ni
d'abstention ?
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
- En l'absence de candidat titulaire ayant Les diplômes et compétences requis,
d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent de
Responsable Electricité/Réseaux et fluides sur le grade d'agent de maitrise,
relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet, pour une durée
déterminée de 3 ans, renouvelable par décision expresse.
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Les diverses annexes ont été mises à disposition sur le site dédié : http://extranet-montsaintaignan.fr a - Le/la candidat(e) devra détenir un Baccalauréat - Spécialité électricité,
posséder une expérience managériale significative ainsi qu'une expérience
sur un poste similaire. L'agent sera rémunéré sur la base de l'échelle
indiciaire d'agent de maitrise et pourra percevoir les suppléments et
indemnités prévus pour l'ensemble du personnel municipal.
- Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
rmanent lorsqu n
éserve qu’ n fonctionnaire n'ait pu ê ecruté
Rapporteur : Madame le Maire
N° 2021-06-42 - Personnel communal - Recrutement d'un agent contractuel sur emploi
Catherine FLAVIGNY : Je vous remercie et il s'agit pour la délibération n° 42, eh bien,
écoutez, à peu près de la même chose mais pour un autre emploi puisqu'il s'agit d'un
emploi d'agent de maintenance GTC contrôle d'accès SSI, donc sécurité incendie, voilà, même chose pour une durée de trois ans. Je pense que cela ne soulève pas de remarque,
pas de vote contre donc, pas d'abstention, je vous remercie.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité, décide :
“ En l'absence de candidat titulaire ayant les diplômes et compétences requis,
d'autoriser le recrutement d'un agent contractuel sur l'emploi permanent d'Agent de maintenance GTC/SSI, sur le grade d'agent de maitrise, relevant de la catégorie
hiérarchique C, à temps complet, pour une durée déterminée de 3 ans, renouvelable par décision expresse.
“ Le/la candidat(e) devra détenir une expérience professionnelle significative dans ce secteur, de bonnes connaissances informatiques, maitriser les règles d'hygiènes et
de sécurité des ERP, être à jour de la formation SSIAP (service de sécurité incendie
et d'assistance à la personne). L'agent sera rémunéré sur la base de l'échelle
indiciaire d'agent de maitrise et pourra percevoir les suppléments et indemnités
prévus pour l'ensemble du personnel municipal.
= Les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Catherine FLAVIGNY : Alors, il y a maintenant des questions diverses. Je vais demander peut-être à Mme Leclerc, j'ai plusieurs questions diverses, je vais demander à Mme
Leclercq de bien vouloir lire ses questions. Vous en avez 3 je crois, Mme Leclercg, allez-y.
Christine LECLERCQ : Donc la première : les barrières des jardins familiaux situés chemin de la Rue ne fonctionnent plus. Quand ces barrières vont-elles être réparées ? Y a-t-il un
budget de prévu pour le faire ?
Catherine FLAVIGNY : Voilà, alors, je peux, quelqu'un souhaite répondre ? Gérard Richard peut-être ?
Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 juin 2021 à 18h30
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Gérard RICHARD: non.
Catherine FLAVIGNY : Non, ben, alors j'y vais. Donc il s'agit en fait, oui Les barrières ne
fonctionnent plus mais ceci est vu avec le Président des jardins qui, je crois, doit nous
fournir un devis puisqu'il s'était engagé à le faire et ensuite eh bien, écoutez, les
barrières seront réparées. Dans tous les cas, la chose est en train d'être traitée même si
ça a pris un peu de temps. Il y avait bien un budget prévu pour cela, voilà Mme Leclercq.
Christine LECLERCQ: Merci, autre question, pouvez-vous me …
Catherine FLAVIGNY : Attendez, attendez, je vous donne, il faut qu'on vous entende, allez- Y, Ça Va.
Christine LECLERCQ : Alors la deuxième, pouvez-vous me confirmer que les toilettes de La place Colbert ne sont ouvertes que pendant la durée du marché du mercredi matin ? Si
c'est bien le cas, je souhaite vous informer que des habitants souhaiteraient une
ouverture pendant la semaine, comptez-vous répondre à cette attente ?
Catherine FLAVIGNY : Alors est-ce que Françoise Chassagne souhaite répondre ? Oui, eh bien vas-y.
Françoise CHASSAGNE : Donc, concernant l'ouverture en effet, c'est ouvert donc le mercredi matin et également pendant l'ouverture de l’Ariel, à chaque ouverture de l'Ariel c'est ouvert pour les handicapés, ça, voilà. Ce que je voudrais dire aussi, c'est qu'il existe également des sanitaires chez quelques commerçants, le boulanger, au Viennois à Colbert, bon, il y a d'autres, bon. Cependant je suis, c'est vrai, sur le marché tous les
mercredis matin, j'ai eu des fois des demandes lorsqu'il y a eu des difficultés pour le
mercredi, je n’en ai pas eu pour les autres jours, bon. Il est vrai cependant que nous
avons créé un très bel espace propice aux pique-niques, bon, et on peut se poser la
question, donc nous allons y réfléchir, nous allons en mesurer l'intérêt parce que, si c'est
pour la demande de deux, trois personnes, je vais voir un petit peu si c'est vraiment
l'intérêt de beaucoup de personnes, en regard naturellement du coût d'entretien que cela entraînerait, donc nous allons y réfléchir.
Catherine FLAVIGNY : Alors, moi, je voudrais juste ajouter, Mme Leclercq, que nos, et tu l'as dit d'ailleurs Françoise, certains de nos commerçants ont effectivement des toilettes, par exemple Le boulanger, M. Groult, eh bien, écoutez, a des toilettes qui sont accessibles en dehors de la boutique et absolument propres et utilisées dans ce sens-là, voilà Le
restant de la semaine, là, il n'y a pas de souci pour utiliser ces toilettes, il faut Le savoir.
Donc, le fait d'en créer à côté pose peut-être, enfin n'est peut-être pas immédiatement
indispensable pour le moment, voilà.
Mme LECLERCO: Je ne savais même pas que la boulangerie avait des toilettes
accessibles.
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mairie@montsaintaignan.fr Catherine FLAVIGNY : Eh ben, alors comme ça, je vous le dis, Mme Leclercq, je vous
informe, en dehors de la boutique, tout le monde peut les prendre. Bien, alors, Mme
Leclercq, il y a une troisième question, allez-y.
Christine LECLERCQ : Alors la troisième, les conditions sanitaires ont empêché la tenue
de nombreuses manifestations ce semestre. Quelles sont Les animations prévues durant juillet et août ? C'est une demande des habitants qui ont besoin de se retrouver, de
retisser des liens, de se changer les idées.
Catherine FLAVIGNY : Merci, est-ce que Françoise Chassagne veut répondre ? Vous savez, on va peut-être répondre assez rapidement parce qu'il n'y a pas énormément de choses
à organiser l'été à Mont-Saint-Aignan, bon, je suis obligée de Le dire, voilà, donc, écoutez,
pour le moment, non, non, il n'y a pas beaucoup de choses à organiser en juillet-août.
Dans tous les cas, il n'y avait pas de feu de la Saint-Jean, d'ailleurs c'était en juin,
excusez-moi, donc, non, pas beaucoup de choses, oui, Martine Chabert.
Martine CHABERT-DUKEN : Par contre, au niveau du CCAS, puisque nous allons nous
préoccuper des personnes qui sont les plus isolées et nous allons aller ce qu’on appelle
au pied des arbres, « à vos mailles » auprès des arbres, puisqu'on va installer dans 7
sites de la Ville des personnes qui, avec l'attrait du tricot, seront au pied des immeubles, vont tricoter et autour d'un petit café convivial permettront, ça permettra d'échanger avec toutes les personnes isolées, donc c'est vraiment la politique du "aller vers", on va vers les personnes. D'autre part, seront organisées aussi des petites randonnées pédestres sur La Ville également avec les personnes les plus isolées.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, allez-y, attendez, je vous donne la parole Mme LECLERCOQ.
Christine LECLERCQ : Je ne sais plus comment faire. Mme la Maire, vous avez bien
dit qu’en juillet août il n'y avait pas beaucoup d'animation et ça pèche parce que, il y a
beaucoup de personnes, et je pense que cette année encore plus, ne vont pas partir en
vacances ou ont besoin de, comme je vous l'ai dit, il y a eu un problème d'isolement,
comme l'a déjà dit Mme Chabert, dû aussi au confinement. Les gens se sont repliés sur
eux, donc je pense qu'il y a une nécessité, alors je sais que ce n'est pas simple, alors je
peux vous soumettre une idée parce que j'ai réfléchi, ça m'arrive, à un rallye, quelque
chose qui pourrait être simple à mettre en place, un rallye, ce qui permettrait, ce rallye,
alors pour moi, ce rallye aurait comme objectif de faire connaître la Ville aussi aux
habitants et de mixer. Donc, on pourrait s'appuyer, alors connaitre la Ville, ça veut dire
que le rallye va aller, parce que, moi, je constate quand même que dans la Ville il y a des
secteurs, secteur Saint-André, bon, vous les connaissez, je ne vais pas les énumérer, et je suis persuadée que des personnes de Saint-André ne connaissent pas trop les
immeubles des Parcs et les Parcs ne connaissent pas Saint-André ou le village. Donc, je
pense que cette idée de rallye permettrait aux personnes de bouger, de connaître leur ville et, aussi, on pourrait s'appuyer alors peut-être que les associations ne seront pas disponibles, mais on pourrait s'appuyer sur les Comités de Quartier, sur les résidences de personnes âgées, sur les étudiants, il doit y avoir des étudiants étrangers qui restent aussi et ça permettrait, alors l'objectif, ça serait de faire connaître la ville dans tous les
sens et aussi de mixer les populations. Voilà, c'est une idée.
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Catherine FLAVIGNY : Oui merci pour vos idées. Moi, j'ai peut-être été un petit peu rapide quand même en vous disant que, voilà, il n'y avait pas énormément de choses, on a
heureusement toujours des ressources culturelles et Cécile va nous en parler, allez,
Cécile.
Cécile GRENIER : Oui, alors c'était juste pour préciser que l'Ariel est ouvert tout le mois
de juillet, alors pas au mois d'août mais est ouvert tout le mois de juillet, et que, nous
aussi, nous réfléchissons effectivement à organiser des choses courant d'été et que l'on a justement un projet qui est en cours pour l'été prochain, l'été d’après, l'été 2022, voilà.
Catherine FLAVIGNY: Merci et Françoise Chassagne peut rajouter aussi quelque chose.
Françoise CHASSAGNE :Oui, je voudrais compléter aussi que les associations qui
demandent à proroger leurs activités peuvent le faire et certaines, donc, voilà, mais il n'y en a pas beaucoup parce qu'il faut savoir que l'été Les personnes, beaucoup, ben, Mont-
Saint-Aignan se vide comme d'habitude, ce n'est pas pire que les autres années.
Catherine FLAVIGNY : Merci beaucoup Françoise, voilà pour ces trois questions, Mme
Leclerca, et il y a une autre question, c'est M. Holé. Allez-y, M. Holé.
Stéphane HOLE : Merci Mme le Maire. Alors, là, c'est une question beaucoup plus large
que, peut-être elle ne pourra pas avoir de réponse ce soir, j'en conviendrai.
Donc, quel avenir pour les Coquets ? Donc, vous nous parlez beaucoup de la centralité
autour de la place Colbert mais le centre des Coquets nous paraît délaissé, La Ville n'a-t-
elle pas un rôle essentiel à jouer pour accompagner un nouveau développement de ce
centre de Mont-Saint-Aignan qui se révèle indispensable à la population du quartier et
qui est composé de commerces de proximité ? Le centre des Coquets a un réel besoin de
soutien et la Ville ne doit pas laisser ce centre s'éteindre petit-à-petit tel que l'on peut le
percevoir visuellement. La population est principalement âgée dans ce quartier, elle est très attachée aux commerces de proximité et, donc, on doit pouvoir lui offrir ce qu'elle
attend en venant habiter dans ce quartier. Les commerçants et Les clients s'interrogent
sur l'avenir de ce lieu de commerces et de services de proximité, ils entendent parler de
la requalification de la place Colbert mais il n’y a pas de discussion à notre connaissance
au sujet des Coquets. Pouvez-vous nous faire part de vos projets sur ce lieu ? Merci.
Catherine FLAVIGNY : Eh bien, écoutez, c'est une très belle question et c’est très bien de
finir par ce style de question-là qui nous projette dans les années à venir avec, enfin
voilà une véritable vision dans tous Les cas, en ce qui nous concerne, je peux vous dire
que nous ne délaisserons pas les Coquets. Par contre, la situation est quand même très
différente en ce qui concerne Colbert et en ce qui concerne les Coquets car Colbert, vous
avez compris, nous allons être acteurs, acteurs des transformations vers lesquelles nous emportera la place Colbert dans les années à venir, acteurs parce que nous avons dit que nous engagions une réflexion avec la Métropole, nous avons un certain nombre aussi d'espaces qui nous appartiennent entre l'Ariel, voilà, l'EMS derrière, etc. Donc, nous serons acteurs des transformations et une grande enquête démarrera à l'automne avec ‘toute l'étude que nous allons lancer donc à partir de novembre ou fin octobre ou
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mairie@montss novembre alors que, aux Coquets, les choses se présentent quand même assez
différemment car, là, il y a des acteurs, nous ne serons pas acteurs, il y a des acteurs,
vous avez un super U puis vous avez des copropriétaires, qui ne sont pas des
propriétaires occupants donc, c'est sans doute un petit peu plus complexe mais nous
avons réfléchi à tout cela et c'est vrai que nous avons commencé à engager une réflexion
puis nous questionnons aussi les commerçants pour savoir ce qu'ils penseraient, nous questionnons ou nous faisons questionner parce que nous ne Sommes pas les seuls, et
vous non plus d’ailleurs, à poser des questions en ce qui concerne les Coquets, nous
sommes tous conscients de la nécessité d'apporter, d'avoir aussi une vision pour les
années à venir pour les Coquets, une vision dynamique et donc, là, je peux dire que donc
il y aura des acteurs, mais Le rôle de La Ville sera extrêmement important car le rôle de la
Ville, ce sera d'accompagner ces acteurs. Et là aussi je pense que, à l'automne, on verra
peut-être un petit peu plus clair et peut-être que, voilà, on pourra en rediscuter si vous
voulez bien, ça sera certainement plus approprié de reprendre la discussion à ce
moment-là, voilà à l'automne mais c'est une très belle question parce qu'il n'est pas
question de travailler uniquement sur la place Colbert. La centralité, bien sûr, qu’elle doit être davantage portée par Colbert, telle que nous la concevons, mais les Coquets,
c'est indispensable, indissociable, excusez-moi, de Colbert et les commerçants des
Coquets sont tout aussi importants là où ils sont et nécessaires aux habitants, c'est sûr.
François. Attends une seconde ça doit venir...
François VION : On joue au chat et à la souris ! Donc, oui, bien évidemment, c'est un sujet
qui nous implique et qui nous engage, plus particulièrement Bertrand aussi sur ce sujet- là. Juste pour dire qu'on a posé une première pierre déjà, c'est la suppression de l'As des
Coquets et ce bel immeuble aujourd'hui qui trône déjà sur la place, donc ça a été une
des actions lors du premier mandat et, bien évidemment, comme l'a dit Catherine, il y a
des choses à poursuivre sur Le deuxième.
Catherine FLAVIGNY : Beaucoup de choses à faire !
François VION : Voilà, pour l'instant c'est plutôt un rôle d'entrainement puisqu'on n'est pas effectivement en propriété sur ce secteur.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, un rôle d'accompagnement mais ça sera extrêmement intéressant pour nous tous de pouvoir partager cela ensemble et avec les habitants, M. Magoarou, allez-y.
Pascal MAGOAROU : Oui merci. Juste un mot sur l'As des Coquets, le problème avec cette
opération de logements et avec, dessous, des surfaces commerciales, c'est qu'on à
transféré essentiellement des assureurs, des banques et donc c'est assez préjudiciable pour l'ensemble parce qu'il y a les vieux locaux vides dans le centre commercial
ancien délaissé par des banques et des assureurs qui sont partis dans les nouveaux
locaux, donc ce n'est pas terrible, quoi, comme résultat quand même.
Catherine FLAVIGNY : Oui, vas-y, vas-y.
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Fax
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François VION : Alors, il faut rappeler que ce n'est pas la Ville qui est l'opérateur dans le
sujet, vous le savez, c'est-à-dire que la Ville a vendu un terrain avec un bâtiment qui
était une passoire thermique et donc on a contribué à l'effacement de cette passoire
thermique. C'était ça l'objectif de la Ville. Et, ensuite, une fois qu'on a vendu, bien
évidemment, il y avait un programme, on a choisi l'opérateur, ça c'est clair, dans lequel il
y a également une part significative de logements sociaux, il faut aussi le
rappeler. Concernant les transferts dont vous parlez, doncils sont d'initiatives privées, ils libèrent des zones d'activités, vous le savez, à Mont-Saint-Aignan il y a beaucoup de
gens qui cherchent en fait à avoir des locaux et qui n'en trouvent pas. Pour autant, vous
l'avez constaté comme nous, ces locaux pour l'instantne trouvent pas preneurs ?
Pourquoi est-ce qu'ils ne trouvent pas preneurs ? Pour une raison simple, c'est que le centre commercial des Coquets lui-même est en fait une passoire thermique sur lequel il faut investir lourdement parce qu'il y a aussi des problèmes de fondations, de sécurité et de toiture et donc, quand vous allez effectivement discuter avec les locataires qui font un certain nombre de remarques à leurs propriétaires, les propriétaires ne veulent pas en fait engager les travaux d'économie d'énergie, de changement de la chaudière, tout le circuit de chauffage est très, très vétuste, voilà et, que, donc, finalement, vous voyez que, en faisant ce bâtiment juste à côté, en plus avec une belle œuvre de sculpture, en fait on a fait que répondre aux impératifs de transition énergétique et écologique. Maintenant, il n'appartient pas à la Ville de gérer Les cases commerciales. Par contre, il appartient bien évidemment à la Ville d'essayer de stimuler, comme le signifiait Stéphane Holé, d'essayer d'animer une démarche pour pousser les acteurs privés effectivement à s'engager dans une nouvelle vision de leur centre commercial. Alors je crois pouvoir dire que les commerçants adhèrent en fait à l'idée mais que, maintenant, il faut
trouver un opérateur privé qui puisse embarquer l'ensemble des propriétaires dans cette vision et qui puisse proposer un projet à ces propriétaires qui, aujourd'hui, ne peuvent
pas, bien évidemment, être expropriés par la Ville, ce n'est pas notre rôle, là on est
vraiment, pour le coup, dans un intérêt privé et on peut animer, intensifier les contacts
mais il faut que ça vienne quand même des privés. Donc, moi, je vous engage à faire la
même démarche que nous et à essayer de faire en sorte que, effectivement, il y ait une
initiative.
Catherine FLAVIGNY : Voilà, nous accompagnerons les initiatives, les belles initiatives. Eh bien, écoutez, oui Michèle Prévost, Michèle.
Michèle PREVOST : Je donne une information importante pour la Ville, c'est demain matin que je présente le projet de la Ville à l'Unicef Paris pour que nous obtenions notre titre
"Ville amie des enfants".
Catherine FLAVIGNY: Bien Michèle, bravo!
Applaudissements
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mairie@montsaintaignan.fr Catherine FLAVIGNY : Bravo, Bravo, écoutez, je vais vous souhaiter à tous, dans tous les
cas, des belles vacances, un bon temps de repos et je crois que je peux vous donner la
date du prochain Conseil Municipal, j'espère que je ne me trompe pas, je crois que c'est
le 14 octobre, est-ce bien cela ? Voilà, donc, vous pouvez la noter et bonne soirée à tous.
ee Catherine Flavigny
L'ordre du jour étant clos, la séance est levée à 21h00.
Le Secrétaire,
Thomas Soulier
À
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