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Déliberation - DM122 Conv Preau Langevin Pour CAB Omnisports
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM122 Conv Preau Langevin Pour CAB Omnisports)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260617-9374-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 16/09/2026
Date de mise en ligne : 16 septembre 2026
SA/CBD
DECISION MUNICIPALE DM_2026_122
Monsieur Christian BAGATE, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu la délibération n° 2026_024 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 enregistrée par les Services Préfectoraux le 30 mars 2026,
- DECIDE -
ARTICLE 1 – De conclure une convention de mise à disposition du préau de l’école Primaire Langevin les mercredis de 13 heures 30 à 14 heures 30 durant l’année scolaire 2026 - 2027 avec l’association CAB Omnisports.
ARTICLE 2 – La mise à disposition est consentie à titre gracieux.
ARTICLE 3 – Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 16/09/2026
Christian BAGATE
Maire de Bègles