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Déliberation - DM093 Trvx Ascenseur Langevin Sans Suite V2
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bègles.
Lien du pdf (Déliberation - DM093 Trvx Ascenseur Langevin Sans Suite V2)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Industrie,
Accusé de réception – Ministère de l'Intérieur
033-213300395-20260617-9071-AU-1-1
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/07/2026
Date de mise en ligne : 10 juillet 2026
BXM/CP
DECISION MUNICIPALE DM_2026_093
Monsieur Christian BAGATE, Maire de la Ville de Bègles,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L 2122.22 et L 2122.23 (articles L 122.20 et 21 du Code des Communes modifiés par la loi n° 96-142 du 21 février 1996),
Vu la délibération n°2026_024 de Délégation Générale du Conseil municipal en date du 28 mars 2026 enregistrée par les Services Préfectoraux le 30 mars 2026,
Vu les articles R. 2185-1, R.2185-2 du Code de la Commande Publique,
Vu la décision municipale n° 2026-086 en date du 1er juillet 2026,
- DECIDE -
ARTICLE 1 – Cette décision abroge et remplace la décision municipale n° 2026-086 en date du 1er juillet 2026.
ARTICLE 2 – Il est décidé de classer sans suite la consultation relative aux travaux de mise en accessibilité avec installation d’un ascenseur sur le complexe Langevin pour motif d’intérêt général en raison de la nécessité de redéfinir le besoin. Une nouvelle consultation sera lancée ultérieurement.
Cette décision concerne les lots suivants :
- Lot 1 : Gros œuvre - Lot 2 : Métallerie
- Lot 3 : Ascenseur - Lot 4 : Electricité
ARTICLE 3 - La présente décision sera notifiée sans délai à l’ensemble des candidats ayant participé à la consultation, conformément aux dispositions de l’article R. 2185-2 du Code de la commande publique.
ARTICLE 4 - Cette décision sera soumise aux mêmes règles que celles applicables aux délibérations du Conseil municipal.
Fait à Bègles, le 10/07/2026
Christian BAGATE Maire de Bègles