Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ard
unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Exploration spatiale,
V7. de communes
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025 SO
ID : 007-240700864-20250925-2025 149-DE
A f DU RHÔNE AUX GORGES DE
L'ARDÈCHE
d JFG à, 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 04 75 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 25 septembre 2025
Nombre de conseillers :
- _enexercice : 35
- présents : 26
- votants : 33
Est élu secrétaire de
séance
Daniel ARCHAMBAULT
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures
trente le conseil communautaire, dûment convoqué le dix-huit septembre
s'est réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente.
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX
Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-
François, CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte,
GARCIA Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick,
HALLYNCK Dominique, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON
Christophe, PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland,
RIFFARD VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre
Absents excusés ayant donné procuration: MATTEI Martine
(procuration à CHAIX Marie-Pierre); SAUJOT BEDIN Bénédicte
(procuration à GONNET TABARDEL Françoise) ; ORENES LERMA José
(procuration à PUJUGUET Brigitte) ; GUINAULT Thérèse (procuration à
MARCE Emilie); BOF Monique (procuration à M. BEAU Jacky);
TRIOMPHE Sylvain (procuration à SALVI Corinne); LAURENT Jérôme
(procuration à PRADIER LAGET Jérôme)
Absents non excusés : LANDRAUD Maryline, PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025-149
Votes :
- Pour :33
- Contre :0
- Abstentions : O0
Objet : Remplacement d’un délégué au Syndicat Mixte du Coiron au Rhône
Vu
- La délibération n°2021-033 en date du 11 février 2021 relative à la désignation des
délégués au syndicat mixte du Coiron au Rhône Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250925-2025 149-DE Considérant
- La démission du conseil municipal de la commune de Viviers de M. Patrick FRANCOIS
en date 1° avril 2025
Un candidat suppléant doit être désigné.
Se porte candidat : Mme Marie Christine COMBIER
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la désignation de Mme Marie Christine COMBIER
Suppléant
Marie - Christine. COMBIER
En qualité de représentant suppléant de la collectivité au sein du Syndicat Mixte du Coiron
au Rhône.
Le secrétaire de séance Fait les jours, mois et an susdits,
M. Daniel ARCHAMBAULT | Pour extrait certifié conforme .
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL