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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le 30/09/2025 S'LO
ID : 007-240700864-20250925-2025 146-DE
Vs A # COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
dra de communes DU RHÔNE AUX GORGES DE Ô ci L'ARDÈCHE %« 2 Avenue du Maréchal LECLERC T VA. 07700 Bourg Saint Andéol Tél: 0475 54 57 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 25 septembre 2025
Nombre de conseillers :
- en exercice : 35
- présents : 26
- votants : 33
Est élu secrétaire de
séance
M. Daniel Archambault
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures trente
le conseil communautaire, dûment convoqué le dix-huit septembre s'est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
GONNET TABARDEL, Présidente. |
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX
Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK
Dominique, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
PRADIER LAGET jérôme, PUJIUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD
VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre
Absents excusés ayant donné procuration : MATTEI Martine (procuration
à CHAIX Marie-Pierre) ; SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET
TABARDEL Françoise) ; ORENES LERMA José (procuration à PUJUGUET
Brigitte); GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie); BOF
Monique (procuration à M. BEAU Jacky) ; TRIOMPHE Sylvain (procuration
à SALVI Corinne); LAURENT Jérôme (procuration à PRADIER LAGET
Jérôme)
Absents non excusés : LANDRAUD Maryline, PELOZUELO Christiane
Délibération
N° 2025-146
Votes :
- Pour :33
- Contre :0
- Abstentions : O
Objet : Désignation des délégués au Syndicat des Portes de Provence - SYPP
vu
- les statuts du Syndicat mixte des Portes de Provence, adoptés par délibération D25- 06 en date du 30 janvier 2025 ; Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250925-2025 146-DE
- la délibération de la Communauté de communes DRAGA n°-2025-60 OU IS Mars 2075
approuvant la modification des statuts du SYPP
Par délibération du 30 janvier 2025, le Comité Syndical a approuvé la modification des
statuts du SYPP permettant que les délégués suppléants ne soient plus nominativement
rattachés à un seul délégué titulaire, mais qu’au contraire n'importe quel délégué suppléant
d’un EPCI puisse remplacer n'importe lequel des titulaires du même EPCI.
Trois titulaires et trois suppléants doivent être désignés.
Se portent candidats :
Titulaires
RIEU Roland
CHAUTARD Olivier
SAPHORES Pierre
Suppléants
N°1 ADRAGNA Patrick
N°2 HAUSHERR François
N°3 BERRAUD Yves
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Approuve la désignation de
Titulaires
RIEU Roland
CHAUTARD Olivier
SAPHORES Pierre
Suppléants
N°1 ADRAGNA Patrick
N°2 HAUSHERR François
N°3 BERRAUD Yves
En qualité de représentants de la collectivité au sein du SYPP.
Fait les jours, mois et an susdits,
Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte