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unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939
Document publié le Mardi 30 septembre 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Rhône aux Gorges de l'Ardèche - 1939)
Thèmes du document : Démocratie, Exploration spatiale, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Pub 30/09/2025 © LOST
ID : 007-240700864-20250925-2025 145-DE
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
At A 7 communauté de communes Dÿ RHÔNE AUX GORGES DE
raga. = 2 Avenue du Maréchal LECLERC 07700 Bourg Saint Andéol Tél : 0475 5457 05
Mail : contact@ccdraga.fr
Extrait du registre des délibérations du conseil communautaire
Du 25 septembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt-cinq septembre à dix-sept heures trente
le conseil communautaire, dûment convoqué le dix-huit septembre s’est
réuni en séance publique au siège de la communauté de communes,
avenue du Maréchal Leclerc sous la présidence de Madame Françoise
Titulaires présents: ADRAGNA Patrick, ARCHAMBAULT Daniel, BEAU
Jacky, BERRAUD Yves, CASAMATTA Marie, CHABANIS Alexandre, CHAIX
Marie-Pierre, CHAUTARD Olivier, CHAZAUT Bernard, COAT Jean-François,
CROIZIER Jean-Paul, DROUARD Michel, DUMARCHE Brigitte, GARCIA
Patrick, GONNET TABARDEL Françoise, GUERIN Patrick, HALLYNCK
Dominique, LEBRETON Frédéric, MARCE Emilie, MATHON Christophe,
PRADIER LAGET Jérôme, PUJUGUET Brigitte, RIEU Roland, RIFFARD
VOILQUE Martine, SALVI Corinne, SAPHORES Pierre
Nombre de conseillers :
- enexercice : 35
- présents : 26
- votants : 33
M. Daniel Archambault
Est élu secrétaire de
séance
Absents excusés ayant donné procuration : MATTEI Martine (procuration
à CHAIX Marie-Pierre) ; SAUJOT BEDIN Bénédicte (procuration à GONNET
TABARDEL Françoise); ORENES LERMA José (procuration à PUJUGUET
Brigitte); GUINAULT Thérèse (procuration à MARCE Emilie); BOF
Monique (procuration à M. BEAU Jacky) ; TRIOMPHE Sylvain (procuration
à SALVI Corinne); LAURENT Jérôme (procuration à PRADIER LAGET
Jérôme)
Absents non excusés : LANDRAUD Maryline, PELOZUELO Christiane
Délibération Votes :
N° 2025-145 - _Pour:33
- Contre:0
- Abstentions : O
Objet : Désignation d’un représentant au conseil de surveillance du centre
hospitalier de Bourg Saint Andéol - Viviers
Vu
e le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5711-1,
e la demande de l'Agence Régionale de Santé en date du 11 mars 2025 relative à la
désignation d’un représentant au conseil de surveillance du centre hospitalier de Bourg Saint Andéol - Viviers, Envoyé en préfecture le 30/09/2025
Reçu en préfecture le 30/09/2025
Publié le S L O7
ID : 007-240700864-20250925-2025 145-DE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Après en avoir délibéré à l’unanimité
> Désigne Mme Martine Riffard Voilqué en tant que représentant de la CC DRAGA au
conseil de surveillance du centre hospitalier de Bourg Saint Andéol - Viviers
> Autorise Mme la Présidente à prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution
de la présente délibération.
Le secrétaire de séance
M. Daniel ARCHAMBAULT Fait les jours, mois et an susdits,
- Pour extrait certifié conforme
La Présidente certifie sous sa responsabilité
Le caractère exécutoire de cet acte
La Présidente
Françoise GONNET TABARDEL