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Déliberation - 20260511 Liste des deliberations
Déliberation - 20260629 Liste des deliberations
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Clayes.
Lien du pdf (Déliberation - 20260629 Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Consommateurs,
Affichée le
République Française
Département Ille-et-Vilaine
Commune de Clayes
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
Séance du Lundi 29 Juin 2026
En exercice Présents
14 12
L’an 2026, le 29 Juin à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de Clayes, dûment convoqué le Mardi 23 Juin 2026, s’est réuni à la Mairie en séance publique sous la présidence de Philippe SICOT Maire de Clayes.
Présents :
M. SICOT Philippe, Maire, Mmes : BAURES Estelle, BRIAND Véronique, GUINARD Solenne, ROBERT Chantale, VILBOUX Émilie, MM : FOUILLET Claude, JAUNET Yvan, MENEUX Loïc, MUSSETA Jean-Christophe, NOBLANC Ewen, RENOUX Thierry
Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : GALISSON Carolane à Mme VILBOUX Émilie, ROULLEAU Nadine à M. FOUILLET Claude
Mme GUINARD Solenne a été élu secrétaire de séance
DEL 081-26-036 : Marché restauration scolaire 2026-2030
Nombre de votants : 14
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
DEL 081-26-037 : Dépenses à imputer au compte 6232 " Publicité, publication, relations publiques - Fêtes et cérémonies "
Nombre de votants : 14
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
DEL 081-26-038 : Commission Locale d'Évaluation des Charges Transférées (CLECT) - désignation des représentants
Nombre de votants : 14
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
DEL 081-26-039 : SYRENOR - Convention de partenariat Musiques en Ille-et-Vilaine Nombre de votants : 14
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
DEL 081-26-040 : Institution de la Taxe sur la Vacance des Locaux d'Habitation (TVLH) Nombre de votants : 14
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
DEL 081-26-041 : Subventions aux associations et aux organismes extérieurs 2026 Nombre de votants : 14
A l'unanimité (pour : 14 / contre : 0 / abstentions : 0)
DEL 081-26-042 : Schéma d'accueil et d'habitat des gens du voyage d'Ille-et-Vilaine 2026-2032 - avis
Nombre de votants : 14
Avis défavorable (pour : 0 / contre : 14 / abstentions : 0)