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unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6983
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Lozère - 6983)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Investissement et développement économique,
N° 6983/2021-85
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Atelier Relais Bio
Energie Lozère
Affectation de
résultat
Exercice 2020
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
M brésents à la
séance : 22
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation:
31 mars 2021
Date de l'affichage à
la porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
22 avril 2021
indiquer si le Conseil à
décidé de se former
en comité secret :
Non
Publié le .":# MAL. 2021 Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L'an deux mille vingt et Un, le huit du mois d'avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous là présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 1e Vice- Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-
Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent
TOIRON éème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUF, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe
POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Anne- Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: M. Bruno PORTAL {Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS {Françoise AMARGER-BRAJON), Elizabeth MINET-TRENEULE (Laurent SUAU}, Stéphanie PASI {Benoit VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communautaires,
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président.
Il à été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
I convient de procéder à l'affectation de résultat de l'exercice 2020 du budget annexe « Atelier Relais Bio Energie Lozère ».
Après avoir entendu le compte administratif 2020, constatant que
les résultats sont conformes aux résultats du Compte de Gestion du Receveur Municipal, statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2020, Il est proposé, constatant que le compte administratif présente :
- un excédent de fonctionnement à reporter de
- un déficit d'investissement à reporter de
- Un solde restes à réaliser de
183 142,49 €
- 218 207,55 €
0,00 €
N° 6983/2021-85
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Atelier Relais Bio
Energie Lozère
Affectation de
résultat
Exercice 2020
Nombre de Conseillers
Communou‘roires :
I en exercice : 28 ' présem‘s à la
séance : 22
Do’re de l‘envoi e‘r de
l'affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Date de l‘affichage Ô
la porte de la Mairie
du compTe—rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil 0
décidé de se former
en comh‘é secreî :
Non
Publié le ..ïîLfl..MAl…ZÜÊÎ
Le Président,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L‘an deux mille vingt et un, le hUÎT du mois d'avril, le Conseil
Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère» s‘es‘r assemblé excepfionnellemenî à l’Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foircil &} Mende, sous la présidence de M. Lauren’r SUAU Président, en session ordinaire suivonî convocations foi’res régulièrement
Etaient présents :MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE 16f Vice— Président, Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice- Présiden’r, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidenîe, Lauren? TOIRON 6ème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ëme Vice— Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Régine PAILHAS, Anne— Morie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient regrésenfés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER—BRAJON), Elizabeth MlNET-TRENEULE (Laurent SUAU), Stéphanie PASI (Benoit VALARIER) Pcn‘ricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communouîoires.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président.
|| 0 éTé, conformémem‘ à l’article L 2121—15 du Code Général des
Collectivités Territoriales, procédé immédiaîemenî Ô la nominafion d‘un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN dyc1n’r été désigné pour remplir ces fonctions, les c: acceptées. M. Laurent SUAU Président 0 ouvert la séance.
Monsieur Laurent SUAU Président expose :
Il convient de procéder à l‘affecîofion de résuh‘cî de l’exercice
2020 du budget annexe « ATelier Relais Bio Energie Lozère».
Après avoir entendu le compTe odminisîrafif 2020, cons’roîon’r que les résulîo’rs sont conformes aux résultats du Comp’re de Gesfion du Receveur Municipal, s’roTuon’r sur l’offecîdfi0fl du résulîo’r d'exploiîofion de l’exercice 2020, Il est proposé, constatant que le compte adminisîr0fif présente :
—
un excédenî de fonctionnemem‘ à repon‘er de
—
un déficit d‘investissemen‘r à reporTer de
—
un solde res”res &} réaliser de
183 142,49 €
—
218 207,55 €
0,00 € Il est proposé d'AFFECTER le résultat d'exploitation comme suit :
- Affectation en réserve (Cpte 1068 SI) 183 142,49 €
A l'unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporteur.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
28/04/2021
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210408-6983-2021-85-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021
Il es’r proposé d‘AFFECTER le résulTo‘r d’exploiîofion comme sui’r :
- Affectcfirion en réserve (Cpîe 1068 SI) 183 142,49 €
A l‘unanimité, le Conseil Communautaire ADOPTE les propositions du rapporîeur.
Pour ex’rroiT conforme,
Mende, le
Le Président
Laurenî SUAU
28/04/2021
Accusé de réceptlon en préfecture
048—244800405-20210408—6983-2021-85-DE
Date de télétransmission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021 ; … …
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EPÆHATE'UH BMË " N° 6984/2021-86
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Atelier Relais Bio
Energie Lozère
Examen et vote
du Budget Primitif
Exercice 2021
Nombre de Conseillers
Communautaires :
M en exercice : 28
Œ brésents à la
séance : 22
Date de l'envoi et de
l'affichage de la
convocation:
31 mars 2021
Date de l'affichage à
ia porte de la Mairie
du compte-rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseii a
décidé de se former
en comité secret :
Non
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit du mois d'avril, le Conseil Communautaire de la Communauté de Communes « Cœur de Lozère » s'est assemblé exceptionnellement à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M, Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocations faites régulièrement.
Etaient_présents : MM. Laurent SUAU Président, Francis BERGOGNE ler Vice-Président, Didier COUDERC 3ème Vice-Président, Philippe MARTIN 4ème Vice-Président, MME Valérie VIGNAL-CHEMIN 5ème Vice-Présidente, Laurent TOIRON éème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice- Présidente, MM. Jean-Luc ANTRAYGUE, Jean-François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Christian SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoit VALARIER, MMES Françoise AMARGER-BRAJON, Régine PAILHAS, Anne- Marie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS {Françoise AMARGER-BRAJONÏ), Elizabeth MINET-TRENEULE {Laurent SUAU), Stéphanie PASI (Benoit VALARIER) Patricia ROUSSON {François ROBIN}, Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice-Président.
Il a été, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d'un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN ayant été désigné pour remplir ces fonctions, les a acceptées. M. Laurent SUAU Président a ouvert la séance.
Le Conseil Communautaire,
- VU Ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L'2312-1,
- VU le projet de budget primitif pour le budget annexe « Atelier Relais Bio Energie Lozère » présenté par M. Laurent SUAU, Président, pour l'exercice 2021 qui s'équilibre ainsi qu'il suit en dépenses et en recettes :
Investissement :
Exploitation :
410 207,55 €
434 065,06 €
N° 6984/2021 -86
DEPARTEMENT
DE LA LOZERE
OBJET :
Budget Annexe
Atelier Relais Bio
Energie Lozère
Examen et vote
du Budget Primitif
Exercice 2021
Nombre de Conseillers
Communautaires :
I en exercice 128 ' présenîsù la
séance : 22
Do’re de l'envoi et de
l‘affichage de la
convocation :
31 mars 2021
Dcfle de l'affichage è
la porte de lc: Mairie
du compte-rendu de
la séance :
22 avril 2021
Indiquer si le Conseil ou
décidé de se former
en comi’ré secre’r :
Non
Publié le ”ÔMA|ZÜZÏ
Le Président
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNAUTE DE COMMUNES CŒUR DE LOZERE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance Publique du 8 avril 2021
L'an deux mille vingt et un, le huit du mois d‘avril, le Conseil
Communautaire de Id Communouîé de Commmes « Cœur de Lozère » s‘es’r assemblé excepfionnellemenî à l'Espace Evènements Georges Frêche, Place du Foirail à Mende, sous la présidence de M. Laurent SUAU Président, en session ordinaire suivant convocofions faites régulièrement.
Etaient présents: MM. Lowenî SUAU Président, Francis BERGOGNE 16f Vice—Président, Didier COUDERC 3ème Vice—Président, Philippe MARTIN 4ème Vice—Président, MME Valérie VlGNAL—CHEMIN 5ème Vice—Présidenîe, Laurenî TOIRON 6ème Vice-Président, Mme Régine BOURGADE 7ème Vice— Présiden’re, MM. Jean—Luc ANTRAYGUE, Jean—François BERENGUEL, Alain COMBES, David FOLCHER, Thierry JACQUES, Vincent MARTIN, Philippe POUGET, François ROBIN, Chrisfion SAINT LEGER, Xavier SOUCHON, Benoi’r VALARIER, MMES Françoise AMARGER—BRAJON, Régine PAILHAS, Anne— Morie SOBLECHERO, Emmanuelle SOULIER Conseillers Communautaires.
Etaient représentés: M. Bruno PORTAL (Philippe POUGET), MMES Aurélie MAILLOLS (Françoise AMARGER-BRAJON), Elizabeîh MlNET—TRENEULE (Lauren? SUAU), Sîéph0nie PASI (Benoi’r VALARIER) Patricia ROUSSON (François ROBIN), Conseillers Communautaires.
Etait absent : M. Claude MEISSONNIER 2ème Vice—Président.
Il ou éTé, conformémenî ù l‘or’ricle L 2121—15 du Code Général des
Collectivh‘és Territoriales, procédé immédiatement à la nomination d’un secrétaire, pris dans le sein du Conseil, M. Vincent MARTIN oyon’r été désigné pour remplir ces fonctions, les 0 acceptées. M. Laurent SUAU Président 0 ouvert la séance.
Le Conseil Communautaire,
- VU le Code Général des Collecfiviîés TerriTorioles eT noîommenî
son 0r’ricle L 2312—1,
- VU le projet de budge”r primitif pour le budgeî annexe « Atelier
Relais Bio Energie Lozère » présenté pour M. Laure…“ SUAU,
Président, pour l’exercice 2021 qui s‘équilibre ainsi qu’il sui’r en dépenses eT en recefies :
lnvesfissemenî :
Exploitation :
410 20755 €
434 06506 € Après en avoir délibéré, à l'unanimité, APPROUVE le budgeï primitif pour le budget annexe «Atelier Relais Bio Energie Lozère » de l'exercice 2021 et VOTE les crédits qui y sont inscrits.
Pour extrait conforme,
Mende, le
Le Président,
Laurent SUAU
2810412021
Accusé de réception en préfecture
048-244800405-20210408-6984-2021-86-DE
Date de télétransmnission : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021
Après en avoir délibéré, à l’unanimi’ré, APPROUVE le budgeî primitif pour le budgeî annexe « Atelier Relais Bio Energie Lozère » de l‘exercice 2021 eT VOTE les crédits qui y son’r inscrits.
Pour exîroiî conforme,
Mende, le
Le Président
Lauren’r SUAU
28/04/2021
\x\è de
.;figy w chan» BÛWMENV
Accusé de réception en préfecture
048—244800405-20210408—6984-2021-86-DE
Date de télétransmisslon : 29/04/2021
Date de réception préfecture : 29/04/2021