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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Frette-sur-Seine.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 49 bail log ndeg3)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques,
N° d/3.3/2025/49 2025/1
Département du Val d'Oise
Ville de La Frette-sur-Seine
Extrait du registre des décisions du Maire
OBJET : Bail pour le logement n°3 situé au deuxième étage du bâtiment de l’école élémentaire Aristide Briand, 1Bis rue Albert Marquet.
Le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2122.22, Vu la délibération n° 2020-22 du 23 mai 2020, donnant délégation au Maire pour prendre toutes décisions dans les matières prévues à l'article visé ci-dessus,
Considérant le souhait de Madame et Monsieur En l'appartement n°3 de type F3 sis 1 Bis rue Albert Marquet à titre personnel,
DECIDE
Article 1 : De signer avec Madame et Monsieur GED: bail pour le logement n° 3 de type F3 de 54,25 m?°, situé au deuxième étage du bâtiment de l’école élémentaire Aristide Briand, sis 1 Bis rue Albert Marquet.
Article 2 : Le bail est conclu pour une durée de six années,
Article 3 : Le loyer mensuel hors taxes et hors charges est fixé à 700 € que le preneur s’oblige à payer au bailleur à terme à échoir.
Le loyer sera révisé chaque année, à la date anniversaire de prise d'effet du bail, selon l'indice de révision des loyers publié par l'Insee.
La présente décision sera inscrite au registre des décisions du Maire.
Fait à La Frette-sur-Seine, le 17 novembre 2025
Le Maire,
Vice-Président de la Communauté
d'Agglomération Val Parisis,
Accusé de réception en préfecture
095-219502572-20251117-d-2025-49-AU
Date de télétransmission : 18/11/2025
Date de réception préfecture : 18/11/2025