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Arrêté - 2022 102 branchement eau potable et cration trottoir bateau 3 route de Marcy
Document publié le Lundi 20 juin 2022 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 102 branchement eau potable et cration trottoir bateau 3 route de Marcy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM102/2022
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Branchement eau potable et création trottoir bateau
3 Route de Marcy (RD30)
NOUS, MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, 122125 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société STPML, en date du 20 juin 2022 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris un branchement d'eau potable et la création d'un trottoir bateau au 3 route de Marcy (RD30) ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est à l'intérieur des limites de l’agglomération ;
ARRÉTONS
ARTICLE 1: Entre le lundi 11 juillet et le mercredi 20 juillet 2022, la chaussée sera réduite au niveau du 3 de la route de Marcy (RD30), sur une période de 5 jours.
ARTICLE 2: La circulation sera régulée par feux tricolores.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ambpliation du présent arrêté sera adressée à:
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY, e Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, e Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le directeur départemental des territoires sous couvert de l'ingénieur de la subdivision MORNANT-VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société STPML, 50 avenue Marcel Merieux, 69380 SAINTE-CONSORCE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 30 juin 2022