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Arrêté - 2023 017 branchement eau potable 2 route col luere
Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 017 branchement eau potable 2 route col luere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Eau et assainissement,
DÉPARTEMENT DU RHÔNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE GRÉZIEU-LA-VARENNE
ARRÊTÉ N° PM017/2023
OBJET: Règlementation de la circulation et du stationnement
Branchement eau potable
2 route neuve du Col de la Luère
Le MAIRE de la commune de GRÉZIEU-LA-VARENNE (Rhône),
VU le code pénal et notamment l'article R610-5 :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2211-1, L 2212-2, L2219295 ;
VU le code de la route ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté interministériel du 24/11/1967 du ministre de l'intérieur et du ministre de l'équipement et du logement et modifiée par les textes subséquents ;
VU la demande de la société STPML, en date du 24 janvier 2023 ;
CONSIDERANT qu'il va être entrepris des travaux de branchement en eau potable au 2 route neuve du Col de la Luère ;
CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation pour assurer la sécurité des usagers de la route et celle des ouvriers ;
CONSIDERANT que le secteur en cause est en agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1: Entrele lundi 13 février et le vendredi 17 février 2023, durant une période de 3 jours, la chaussée sera réduite au niveau du 2 route neuve du Col de la Luère.
ARTICLE 2: La circulation sera régulée avec alternat par feux et limitée à 30 km/heure.
ARTICLE 3: Le stationnement de tout véhicule sera interdit au droit des travaux.
ARTICLE 4: Une signalisation appropriée sera installée par le demandeur.
ARTICLE 5: Le présent arrêté sera publié et affiché aux abords immédiats du chantier, 48 heures avant le début des travaux.
ARTICLE 6: Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
e Monsieur le Commandant de la brigade de gendarmerie de VAUGNERAY,
Acte publié le + Monsieur le responsable de la police municipale de GRÉZIEU-LA-VARENNE, + Madame la responsable en charge de la collecte des ordures ménagères à la
… 6 FEV 2023 CCVL de VAUGNERAY,
e Monsieur le Responsable de la société STPML, 50 avenue Marcel Mérieux, 69280 SAINTE-CONSORCE.
Fait à GRÉZIEU-LA-VARENNE le 02 février 2023