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Déliberation - Deliberation 2022 01 03 attribution cadeaux person
Arrêté - 05 2023 ATTRIBUTION IFSE
Déliberation - Deliberation 2026 03 01 Election Maire
Arrêté - Arrete 2026 03 26 01 2026 Attribution IFSE BECK
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Silly-sur-Nied.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 03 26 01 2026 Attribution IFSE BECK)
Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Justice et droit,
Mairie
de
Sjcbu-Sur-Nieg
|
ARRETE
MUNICIPAL
N°2026-03
26
janvier
2026
ARRETE
RELATIF
A
L'ATTRIBUTION
DE
L’INDEMNITE
DE
FONCTIONS,
DE
SUJETIONS,
DE
L’EXPERTISE
(IFSE)
Nous,
Serge
WOLLJUNG,
Maire
de
la
commune
de
Silly-sur-Nied
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
(CGFP) ;
VU
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
1er
alinéa
de
l’article
88
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
;
VU
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
dans
la
Fonction
Publique
d'Etat ; VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
20
mai
2014
pris
pour
application
au
corps
des
adjoints
administratifs ;
VU
la
délibération
en
date
du
24
janvier
2026
relative
à
la
mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l'engagement
professionnel
pour
le
cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs
à
compter
du
1°'
février
2026 ;
CONSIDERANT
la
répartition
en
groupes
de
fonctions
suivant
le
niveau
de
responsabilité
et d'expertise
requis
ou
les
sujétions
auxquelles
l'agent
peut
être
exposé ;
ARRETONS
Article
1
:
À
compter
du
1er
février
2026,
Mme
BECK
Marie-Christine,
adjointe
administrative
principale
2ème
classe,
bénéficie
d’une
Indemnité
de
Fonctions,
de
Sujétions
et
d'Expertise
(IFSE)
d’un
montant
mensuel
de
390
€
brut.
Article
2
:
Cette
indemnité
est
versée
mensuellement
et
est
proratisée
en
fonction
de
son
temps
de
travail
de
23/35ème.
Article
3
:
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l'intéressée.
Fait
à
Silly-Sur-Nied,
26
janvier
2026
Arrêté
2026-03
du
26.01.2026
arrêté
relatif à l'attribution
de
l’Indemnité
de
Fonctions,
de
sujétions,
de
l’Expertise
(IFSE)