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Arrêté - 2026 327 tampon
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Déliberation - 210 d1373550938751 327
Document publié le Jeudi 4 juillet 2013 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 210 d1373550938751 327)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 4 juillet 2013
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 45
Convocation du Conseil Municipal :
le 25/06/2013
Affichage du Compte-Rendu
Sommaire :
le 08/07/2013
SEANCE DU 1 JUILLET 2013
Délibération n° D-2013-327
Finances - Rectification des écritures comptables - Apurement
du compte 1069
Président :
MADAME GENEVIÈVE GAILLARD
Présents :
Madame Geneviève GAILLARD, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Nathalie SEGUIN, Monsieur Amaury BREUILLE, Madame Josiane METAYER, Monsieur Jacques TAPIN, Madame Delphine PAGE, Monsieur Jean-Claude SUREAU, Madame Anne LABBE, Monsieur Christophe POIRIER, Madame Nicolle GRAVAT, Monsieur Nicolas MARJAULT, Madame Chantal BARRE, Monsieur Jean-Louis SIMON, Monsieur Frank MICHEL, Monsieur Alain PIVETEAU, Monsieur Michel GENDREAU, Madame Annick DEFAYE, Madame Nicole IZORE, Monsieur Hüseyin YILDIZ, Monsieur Jean-Pierre GAILLARD, Monsieur Bernard JOURDAIN, Monsieur Gérard ZABATTA, Monsieur Patrick DELAUNAY, Madame Gaëlle MANGIN, Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Alain BAUDIN, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Monsieur Marc THEBAULT, Monsieur Jérôme BALOGE, Madame Elsie COLAS, Madame Maryvonne ARDOUIN, Monsieur Aurélien MANSART, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Virginie LEONARD, Monsieur Emmanuel GROLLEAU.
Secrétaire de séance : Delphine PAGE
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Pilar BAUDIN, ayant donné pouvoir à Monsieur Jean-Louis SIMON, Madame Annie COUTUREAU, ayant donné pouvoir à Monsieur Pascal DUFORESTEL, Monsieur Denis THOMMEROT, ayant donné pouvoir à Madame Gaëlle MANGIN, Madame Blanche BAMANA, ayant donné pouvoir à Madame Josiane METAYER, Madame Julie BIRET, ayant donné pouvoir à Madame Nathalie SEGUIN, Madame Dominique BOUTIN-GARCIA, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel GENDREAU, Monsieur Guillaume JUIN, ayant donné pouvoir à Madame Sylvette RIMBAUD, Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Alain BAUDIN CONSEIL MUNICIPAL DU 1 juillet 2013
Délibération n° D-2013-327
Direction Finances et Marchés publics Finances - Rectification des écritures comptables - Apurement du compte 1069
Monsieur Alain PIVETEAU, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Madame le Maire
Après examen par la commission municipale compétente
Vu les articles L 1612-1 et suivants du Code général des collectivités
Vu l’instruction budgétaire M14
En vertu de l’instruction budgétaire M14, « le compte 1069 est un compte non budgétaire qui a pu être exceptionnellement mouvementé lors de la mise en place de la M14 pour neutraliser l’incidence budgétaire résultant de la mise en place du rattachement des charges et des produits à l’exercice ».
Or, lors de cette réforme de la M14 au 1er janvier 2006, ce compte a été utilisé pour le budget principal de la Ville de Niort, dans le cadre de la mise en œuvre de la simplification du rattachement des Intérêts Courus Non Echus (ICNE) à l’exercice.
Ce compte qui présente actuellement un solde débiteur de 134 820,95 € doit désormais faire l’objet d’un apurement afin de rectifier cette écriture comptable.
Il convient donc de procéder à cet apurement par une opération d’ordre non budgétaire. La neutralisation sera effectuée par le Trésorier Municipal par le débit du compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés » d’un montant de 134 820,95 € et le crédit du compte 1069 de cette même somme.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser l’apurement du compte 1069 par le débit du compte 1068 d’un montant de 134 820,95 € selon le processus d’une opération d’ordre non budgétaire.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 45
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 0
Madame le Maire de Niort
Députée des Deux-Sèvres
Signé
Geneviève GAILLARD