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Document publié le Vendredi 3 décembre 1999 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 990960)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Jeunesse,
departement
DES
DEUX-SEVRES
_______
Ville de Niort
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 40
Convocation du Conseil Municipal :
le 3 Décembre 1999
Affichage du Compte-Rendu Sommaire :
le 21 Décembre 1999
SEANCE DU 17 décembre 1999
Pôle Régional des Métiers d’Art - Convention d’objectifs entre le
Pôle Régional des Métiers d’Art et la Ville de NIORT
[Annexe]
Président :
M. Bernard BELLEC - Maire de Niort
Présents :
Adjoints :
M. Claude PAGES, M. Robert LEON, M. Gérard GAUDUCHON, Mme Marie-Josèphe SOULISSE, M. Jean-Claude ALAZARD, Mme Nadine PINSON, M. Jean-Robert BEJUGE, M. Gilles FRAPPIER, M. Jacques LAMARQUE, M. Gérard NEBAS
Conseillers :
M. Christian RIBBE, Mme Jeanine BIMES, Mme Maryse ROUZIER, M. Paul SAMOYAU, M. Luc DELAGARDE, Mme Danielle RICHARD, M. Michel GENDREAU, Mme Françoise BILLY, Mme Geneviève RIZZI, Mme Annie COUTUREAU, Mme Madeleine CHAIGNEAU, M. Pierre STEVENET, M. Pierre GUERIT, Mme Janine LUCAS, M. Jean PILLET, Mme Jacqueline LEFEBVRE, M. Claude VITELLINI, Mme Marie-Cécile MORISOT, M. Guy-Marie GUERET, M. Alain PAGE, M. Robert PLANTECOTE, Mme Isabelle ANELONE
Secrétaire de séance : Isabelle ANELONE
Excusés ayant donné pouvoir :
Mme Geneviève PERRIN-GAILLARD donne pouvoir à M. Bernard BELLEC. M. Alain BAUDIN donne pouvoir à Mme Marie-Josèphe SOULISSE.
Mme Chantal BARRE donne pouvoir à Mme Annie COUTUREAU.
M. Patrick ARNAUD donne pouvoir à M. Michel GENDREAU.
Mme Patricia LUCAS donne pouvoir à Mme Françoise BILLY.
Mme Christiane DRAPET donne pouvoir à M. Paul SAMOYAU.
M. Frédéric ROUILLE donne pouvoir à M. Jean PILLET.
Excusés :
Conseillers :
Mme Claire MINALI-BELLA, M. Jean-Michel PASSERAULT, M. Hervé LAMPIN, Mme Catherine REYSSAT, M. Jacques VANDIER
DELIBERATION D99682
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 décembre 1999
Développement Economique Pôle Régional des Métiers d’Art - Convention d’objectifs entre le Pôle Régional des Métiers d’Art et la Ville de NIORT
Monsieur Jacques LAMARQUE, Adjoint au Maire, expose : Mesdames et Messieurs,
Sur proposition du Maire
Après examen par la Commission Générale,
Par délibération en date du 22 décembre 1998, le Conseil Municipal a approuvé le principe d'apporter son concours à l'Association Pôle Régional des Métiers d'Art aux côté d'autres partenaires, aux premiers rangs desquels la Région Poitou-Charentes et l'Etat.
Pour mettre en oeuvre cette opération, une convention a été signée le 22 décembre 1998.
Vu le rapport d'activité réalisé et le bilan prévisionnel d'activités fournis à la Ville de Niort.
L'année 1999 a vu l'Association Pôle Régional des Métiers d'Art poursuivre son action de promotion et d'animation des métiers d'art à l'échelon régional et le développement, à partir de sa vitrine d'un volet commercial intègrant des financements privés. La création et l'animation d'un futur Centre Régional des Métiers d'Art, à Niort, a également fait l'objet d'une étude présentée aux différents partenaires lors de la réunion du Comité des Membres Associés du 8 Novembre 1999.
Il est donc proposé au Conseil Municipal de passer avec l'Association Pôle Régional des Métiers d'Art une nouvelle convention annuelle pour l'année 2000 fixant les participations de la Ville de NIORT aux actions prévues, les modalités de versements de celles-ci et les contre-parties attendues de l'Association Pôle Régional des Métiers d'Art.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir :
- approuver cette convention fixant le montant de la subvention de fonctionnement au titre de l'année 2000 à 600 000 F dans les conditions définies ci-après :
- une subvention partielle de fonctionnement de 300 000 F, à verser en Janvier 2000 au vu du rapport d'activités ;
- un reliquat de 300 000 F à verser en 2000 en 2 versements de 150 000 F, l'un en juin 2000 et l'autre en décembre 2000 au vu des rapports et bilans d'activités.
LE CONSEIL ADOPTE
Pour : 40
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Pour le Maire de Niort
Bernard BELLEC
L'Adjoint Délégué
Jacques LAMARQUE
Ordre du jour