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Conseil Municipal - 96742
Conseil Municipal - 210 d1783066778764
Document publié le Jeudi 2 juillet 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 210 d1783066778764)
Thèmes du document : Logement, Consommateurs, Institutions publiques,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 2 juillet 2026
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 44
Convocation du Conseil municipal :
le 23/06/2026
Publication :
le 03/07/2026
SEANCE DU 29 JUIN 2026
Délibération n° D-2026-326
Cession d'un terrain nu à bâtir - Rue des Ors - HP 522p et 10p
- Complément délibération n°D2026-65 - Clause de substitution
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Véronique ROUILLE-SURAULT, Monsieur Jean-Claude SIRON, Madame Annie-Laurence FOUREL, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Hocine TELALI, Madame Catherine ROUSSILLON, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Gilles NORMAND, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Katia PONCELET, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Anne-Sophie GODART-CUAZ, Madame Marie-Pascaline CHOLLET, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Jyan MOHAMMED, Madame Chloé BANLIER, Monsieur Maximilien SAINT-CAST, Madame Patricia ROCHER, Monsieur Yann JEZEQUEL, Madame Julie SIAUDEAU, Monsieur Sébastien MATHIEU, Monsieur Laurent LACOURARIE, Madame Céline BONNET- DERISBOURG.
Secrétaire de séance : Madame ZANATTA Lydia
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Florence VILLES, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste PEYRAUD, ayant donné pouvoir à Monsieur Yann JEZEQUEL
Excusés :
Madame Ségolène BARDET. CONSEIL MUNICIPAL DU 29 juin 2026
Délibération n° D-2026-326
Direction de la Réglementation et de
l'Attractivité Urbaine
Cession d'un terrain nu à bâtir - Rue des Ors - HP
522p et 10p - Complément délibération n°D2026-65 -
Clause de substitution
Monsieur Thibault HEBRARD, Adjoint au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Par délibération n°D-2026-65 en date du 26 janvier 2026, le Conseil municipal a approuvé la cession des parcelles cadastrées section HP n°522p et 10p sis rue des Ors au profit de Madame et Monsieur ABDOUL MADJID, moyennant le prix de 76 €/m2 et aux conditions particulières suivantes :
- construction de maisons à usage d’habitation ;
- dépose des demandes de permis construire dans un délai maximum d’un an à compter de la signature de l’acte de cession ;
- engagement des travaux de construction dans un délai maximum de 18 mois à compter de la délivrance du permis de construire.
Dans le cadre du financement de cette opération, les acheteurs ont fait part de leur souhait d’acquérir ce bien par l’intermédiaire d’une société.
Aussi, pour la régularisation de l’acte à intervenir, il y a donc lieu de compléter ainsi qu’il suit la délibération n°D-2026-65 en date du 26 janvier 2026 en introduisant la clause de substitution suivante :
- « L’acquisition pourra être réalisée par toute personne physique ou morale qui pourrait se substituer aux acquéreurs ».
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- approuver l’introduction de la clause de substitution indiquée ci-dessus dans le cadre de la cession des parcelles cadastrées section HP n°522p et 10p sis rue des Ors ;
- autoriser la signature de tous actes à cet effet.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 44
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 1
Le Secrétaire de séance
Signé
Lydia ZANATTA
Le Président de séance
Signé
Jérôme BALOGE