Conseil Municipal - Délibérations+du+CM+du+9+juin+

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Conseil Municipal - Délibérations+du+CM+du+9+juin+ Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 par la commune de Mieuxcé. Lien du pdf (Conseil Municipal - Délibérations+du+CM+du+9+juin+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Institutions publiques, DÉPARTEMENT DE L'ORNE

ARRONDISSEMENT D’ALENÇON

COMMUNE DE MIEUXCÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du quatre juin, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Aurélien FONTAINE,

Jean-Louis GUILMEAU, Jimmy MEUNIER, Jean-Sébastien PROUVOT, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie

URRUTY.

Excusés :

Florence BREBION qui a donné pouvoir à Jean-Sébastien PROUVOT, Patrick DUPRÉ qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Claudine LECHAT qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à François BRIÈRE et Isabelle ROYER qui a donné pouvoir à François BRIÈRE.

Secrétaire de séance: François BRIÈRE

DB n°27-2021 - MIEUXCÉ

OBJET : CONSULTATION PUBLIQUE «GESTION DE L'EAU ET DES RISQUES D'INONDATION »

Le Maire rappelle la consultation du public sur la gestion de l’eau et des risques d’inondation du

1% mars au 1% septembre 2021 portant sur le projet de schéma directeur d'aménagement et de

gestion des eaux (Sdage) et le projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin

Loire-Bretagne 2022-2027.

Le Conseil municipal :

> PREND ACTE du projet de schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux

(Sdage) et du projet de plan de gestion des risques d’inondation (PGRI) du bassin Loire-

Bretagne 2022-2027.

> PRÉCISE qu'il est pour une amélioration de la gestion de l’eau, mais qu'il faut également:

- faire attention aux pollutions déjà existantes sur la commune (autorisées par la Préfecture) comme les épandages par la société Compagnies des Fromages et Richesmonts (CFR) et la Société Exploitation des Sources Roxane),

- ne pas faire peser de charge supplémentaire sur les contribuables et/ou les communes.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

Accusé de réception en préfecture

061-216102798-20210609-27-2021-DE

Date de télétransmission : 17/06/2021

Date de réception préfecture : 17/06/2021

MIEUXCE

2021-018

NRDÉPARTEMENT DE L'ORNE

ARRONDISSEMENT D'ALENÇON

COMMUNE DE MIEUXCÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L'an deux mille vingt et un, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du quatre juin, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Aurélien FONTAINE, Jean-Louis GUILMEAU, Jimmy MEUNIER, Jean-Sébastien PROUVOT, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie URRUTY.

Excusés :

Florence BREBION qui a donné pouvoir à Jean-Sébastien PROUVOT, Patrick DUPRÉ qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Claudine LECHAT qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à François BRIÈRE et Isabelle ROYER qui a donné pouvoir à François BRIÈRE.

Secrétaire de séance : François BRIÈRE

DB n°28-2021 - MIEUXCÉ

OBJET : TARIF DE VENTE D'UN TERRAIN AU LOTISSEMENT DES AULNES -— LOT 7

Le Maire informe d’une contre-proposition reçue en mairie le 23 avril 2021 par courrier pour l'achat du lot n°7 de 1 443 m° sur le lotissement des Aulnes, au tarif de 35,00 € TTC le m° (soit un montant de 50 505 € TTC). Cette nouvelle proposition fait suite à la contre-proposition par le conseil municipal à 40,00 € TTC (délibération n°22-2021 du 12/04/2021). Un débat s’en suit.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (10 pour, 4 contre, 1 abstention) :

> DÉCIDE d'accepter la proposition pour le lot n°7 de 1 443 m° du lotissement des Aulnes au tarif moyen de 35,00 € TTC le m?° soit un montant de 50 505 € TTC (hors frais de notaire). Ce tarif se décompose de la façon suivante : 40,00 € TTC les 1000 premiers m? et environ 23,71 € TTC le m? pour les 443 m° restant.

> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce

dossier.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

A

06

ccusé de réception en préfecture

1-216102798-20210609-28-2021-DE

Date de télétransmission : 17/06/2021

Date de réception préfecture : 17/06/20212021-019

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

ARRONDISSEMENT D'’ALENÇON

COMMUNE DE MIEUXCÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du quatre juin, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Aurélien FONTAINE,

Jean-Louis GUILMEAU, Jimmy MEUNIER, Jean-Sébastien PROUVOT, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie URRUTWY.

Excusés :

Florence BREBION qui a donné pouvoir à Jean-Sébastien PROUVOT, Patrick DUPRÉ qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Claudine LECHAT qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à François BRIÈRE et Isabelle ROYER qui a donné pouvoir à François BRIÈRE.

Secrétaire de séance: François BRIÈRE

DB n°29-2021 - MIEUXCÉ

OBJET : AVENIR DU RESEAU DES BUREAUX DE LA POSTE

Le Maire informe qu’un courrier du syndicat départemental de l’Orne des activités postales et des

télécommunications, reçu le 29 avril 2021 demande de prendre position sur le maintien des

bureaux de Poste et l’arrêt de la diminution des heures d’ouverture au public.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir émettre un avis.

Madame le Maire étant employée par La Poste, se retire pendant les observations.

Le Conseil Municipal :

> EMET les observations suivantes : Le conseil municipal de Mieuxcé est attaché à la

préservation d’un service postal et est contre la diminution des horaires d’ouverture. Il

faudrait plutôt songer à élargir les horaires de fin de journée afin de permettre l’accès au

bureau de poste notamment aux personnes qui travaillent.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

Accusé de réception en préfecture

061-216102798-20210609-29- ne DE

Date de télétransmission: 17/06/:

Date de réception préfecture : 1710612021

MIEUXCE NRDÉPARTEMENT DE L'ORNE

ARRONDISSEMENT D'ALENÇON

COMMUNE DE MIEUXCÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du quatre juin, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Aurélien FONTAINE,

Jean-Louis GUILMEAU, Jimmy MEUNIER, Jean-Sébastien PROUVOT, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie URRUTY.

Excusés :

Florence BREBION qui a donné pouvoir à Jean-Sébastien PROUVOT, Patrick DUPRÉ qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Claudine LECHAT qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à François BRIÈRE et [Isabelle ROYER qui a donné pouvoir à François BRIERE.

Secrétaire de séance : François BRIÈRE

DB n°30-2021 - MIEUXCÉ

OBJET : RETRAIT DE LA DELIBERATION N°22-2020 RELATIVE AU NOMBRE DE CONSEILLER DELEGUE

Par délibération n°22-2020 du 27 mai 2020, le Conseil Municipal s’est prononcé sur le nombre de conseiller délégué. En application de l'article L.2122-18 du CGCT, « le Maire peut déléguer par arrêté une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du

conseil municipal ». L'avis du conseil municipal n’a pas à être sollicité (CE 4 juin 1997, Leduc,

n° 170749).

En conséquence, Madame le Maire demande au conseil municipal de retirer la délibération n°22-2020 du 27 mai 2020.

Elle précise que le retrait d’un acte a un effet rétroactif et donc que la délibération est réputée n’avoir jamais existée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à la majorité (14 pour, 1 abstention) :

> DÉCIDE de retirer la délibération n°22-2020 du 27 mai 2020 fixant le nombre de

conseiller délégué,

> DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

Accusé de réception en préfecture

061-216102798-20210609-30-2021-DE

Date de télétransmission: 17/06/2021

Date de réception préfecture: 17/06/2021| 2021-020 DÉPARTEMENT DE L'ORNE

ARRONDISSEMENT D'ALENÇON

COMMUNE DE MIEUXCÉ

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du quatre juin, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Aurélien FONTAINE,

Jean-Louis GUILMEAU, Jimmy MEUNIER, Jean-Sébastien PROUVOT, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie URRUTY.

Excusés :

Florence BREBION qui a donné pouvoir à Jean-Sébastien PROUVOT, Patrick DUPRÉ qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Claudine LECHAT qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à François BRIÈRE et Isabelle ROYER qui a donné pouvoir à François BRIÈRE.

Secrétaire de séance: François BRIÈRE

DB n°31-2021 - MIEUXCÉ

OBJET : LOCATION TARIERE

Suite à l’achat en 2020 d’une tarière thermique par la commune, le Maire propose la location de

celle-ci et demande d’en définir les règles.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DÉCIDE la location de la tarière thermique uniquement aux habitants de Mieuxcé, au tarif de 20,00 € TTC la journée ou 40,00 € le week-end,

> DÉCIDE la demande d’une caution pour la location de la tarière thermique de 400,00 €, une attestation d’assurance et un test de fonctionnement au retour du matériel,

> AUTORISE le Maire ou son délégué à signer tous documents utiles relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Pour extrait certifié conforme

S

Nathalie RIPAU

Accusé de réception en préfecture

061-216102798-20210609-31-2021-DE

Date de télétransmission: 17/06

Date de réception préfecture: 17/06/2021

MIEUXCE NRDÉPARTEMENT DE L'ORNE

ARRONDISSEMENT D’'ALENÇON

COMMUNE DE MIEUXCE

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mille vingt et un, le neuf juin à vingt heures trente, le Conseil Municipal, sur convocation du quatre juin, s’est réuni en séance et en session ordinaire, sous la présidence de Nathalie RIPAUX, Maire de Mieuxcé.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Nathalie RIPAUX, Francisco BRAVO-FRADES, François BRIÈRE, David COLASSE, Aurélien FONTAINE,

Jean-Louis GUILMEAU, Jimmy MEUNIER, Jean-Sébastien PROUVOT, Jean-Dominique SOMBRUN et Sylvie URRUTY.

Excusés :

Florence BREBION qui a donné pouvoir à Jean-Sébastien PROUVOT, Patrick DUPRÉ qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Claudine LECHAT qui a donné pouvoir à Nathalie RIPAUX, Laurence PIEL-JOLY qui a donné pouvoir à François BRIÈRE et Isabelle ROYER qui a donné pouvoir à François BRIÈRE.

Secrétaire de séance: François BRIÈRE

DB n°32-2021 - MIEUXCÉ

OBJET : INDEMNITE GARDIENNAGE EGLISE

Le Maire expose que le plafond indemnitaire applicable pour le gardiennage des églises communales est fixé, pour l’année 2021, comme suit :

- 479,86 € pour un gardien résidant dans la commune où se trouve l’édifice du culte, - 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune et visitant l’église à des périodes rapprochées.

Madame le Maire précise qu’il ne s’est déroulé aucune messe depuis 2018 et que la précédente avait eu lieu lors du comice de 2015 dans l’église de Mieuxcé. Madame le Maire indique que l’année dernière aucune indemnité n’a été versée.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

> DÉCIDE de ne pas verser d’indemnité au gardien de l'Église de Mieuxcé ne résidant pas dans la commune,

> AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Fait et délibéré en séance, les jour, mois et an susdits.

Nathalie RIPAUX ue

Accusé de réception en préfecture

061-216102798-20210609-32-2021-DE

Date de télétransmission: 17/06/2021

Date de réception préfecture: 17/06/2021