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Compte-Rendu - 10 12 11 2020 CR
Procès Verbal - 05 PV 18 04 2018
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Convocation - 02 04 03 2020
Convocation - 04 13 05 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-de-Mure.
Lien du pdf (Convocation - 04 13 05 2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
sain
aufe
CONVOCATION
e
MUfe
À
une
réunion
du
=
Conseil
Municipal
Mairie
2
route
d'Heyrieux
Le
07/05/2020,
69720
Saint
Laurent
de
Mure
04
72
48
38
80
www
saintlaurentdemure
ara
direction.generale@saintlaurentdemure.org 04
72
48
61
20
Nos
réf. : CV/KG/conseil municipal/convocation
n°02
Madame,
Monsieur,
Vous
êtes
conviés
à assister
à la réunion
du
Conseil
Municipal
qui
se tiendra
:
Mercredi
13
mai
2020
À
19
HEURES
MAIRIE
— SALLE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
ET DES
MARIAGES
L'ordre
du
jour
est
le suivant
:
D 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
Octroi
d'une
garantie
d'emprunt
à
ALLIADE
HABITAT
pour
l'opération
de
résidence
séniors
située
3 Avenue
de
la
mairie.
Confirmation
d'octroi
au
maire
de
l'ensemble
des
délégations
pouvant
lui
être
accordées
en
application
de
l'ordonnance
2020-391
du
1%
avril
2020
Règlement
intérieur
et
tarifs
de
l'accueil
loisirs.
Règlement
intérieur
et
tarifs
des
accueils
périscolaires
(garderies
récréatives,
restauration,
ateliers
découverte,
accompagnement
éducatif)
et
service
minimum
d'accueil.
Approbation
du
projet
d'établissement
de
l'EAJE
« Les
Renardeaux
».
Acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
ZD
163
située
au
lieu-dit
Bramafan.
Dénomination
d'une
nouvelle
voie
:Impasse
Lucie
AUBRAC.
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Public
Local
(DSIL)
—
exercice
2020.
Décision
modificative
n°1
-
budget
communal
10)
Suppression
d'emplois
permanents
et
mise
à jour
du
tableau
des
effectifs.
11) Création
d'emplois
pour
accroissement
saisonnier
d'activité.
12)Instauration
du
RIFSEEP
pour
de
nouveaux
cadres
d'emploi.
13)
Informations.
14)
Questions
diverses.
Christiane
GUICHERD
Maire / /