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Conseil Municipal - conseil municipal 30.10 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roscoff.
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Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecimre le NU? Publié le ( — , 2024 République Française ID : 029-212902399-20241030-D2024_30_10-DE Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF LISTES DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30 OCTOBRE 2024 DEL.2024/10/30-01 examinée le 30 octobre 2024 — Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 25 juillet 2024 : Approuvée à l’'Unanimité DEL.2024/10/30-02 examinée le 30 octobre 2024 — Décision Budgétaire Modificative Ville, Assainissement et Camping municipal : Approuvée à l’Unanimité (5 abstentions « budget principal » : Mme ROBIN Marguerite, Mr CHAPALAIN Gilbert, Mr DERRIEN Jean-Luc, Mr DE CALAN Maël et Mr QUEMENER Joseph) DEL.2024/10/30-03 examinée le 30 octobre 2024 — Marché cuisine centrale : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/10/30-03-B examinée le 30 octobre 2024 — Marché Travaux de modernisation de la voirie communale 2024 : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/10/30-04 examinée le 30 octobre 2024 - Tarifs de l’eau et de l’assainissement 2025 : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/10/30-05 examinée le 30 octobre 2024 — Convention de financement avec l'OGEC : Approuvée à la majorité (5 voix contre : Mme ROBIN Marguerite, Mr CHAPALAIN Gilbert, Mr DERRIEN Jean-Luc, Mr DE CALAN Maël et Mr QUEMENER Joseph) DEL.2024/10/30-06 examinée le 30 octobre 2024 — Dénomination de bâtiments municipaux : Approuvée à l’'Unanimité DEL.2024/10/30-07 examinée le 30 octobre 2024 -— Cession délaissé communal rue de Plymouth à M. et Mme Chapalain : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/10/30-08 examinée le 30 octobre 2024 — Mise à jour du classement de voirie : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/10/30-09 examinée le 30 octobre 2024 — Subvention à l’Union Nationale des Personnels et Retraités, veuves et veufs de la Gendarmerie du Finistère : Approuvée à l’'Unanimité DEL.2024/10/30-10 examinée le 30 octobre 2024 -— Règlement des archives : Approuvée à l’'Unanimité DEL.2024/10/30-11 examinée le 30 octobre 2024 - Désignation de la Directrice de l’EPIC Port de Roscoff — Vieux Port : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/10/30-12 examinée le 30 octobre 2024 - Mandat spécial pour le congrès de l'association des Maires de France : Approuvée à l’Unanimité Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le DEL.2024/10/30-13 examinée le 30 octobre 2024 — Adoption du rappor! 1p : 029-212902398-20241030-D2024 30_10-DE té du service public d’eau potable : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/10/30-14 examinée le 30 octobre 2024 - Rapport d'activités 2023 sur le prix et la qualité du service public d'assainissement collectif : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/10/30-15 examinée le 30 octobre 2024 - Rapport de la SAUR pour l’eau : Approuvée à l’Unanimité DEL.2024/10/30-16 examinée le 30 octobre 2024 - Rapport de la SAUR pour l'assainissement : Approuvée à l’'Unanimité DEL.2024/10/30-17 examinée le 30 octobre 2024 - Rapport du SDEF La Maire, Le secrétaire Odile THUBERT MONTAGNE Jacques GUYONVARCH Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le ' ID : 029-212902399-20241030-D2024103001-DE | République Française | Département du Finistère | Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-01 OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2024 L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à lPespace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : | Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, | Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU | BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Madame la Maire propose d’adopter le procès-verbal de la réunion du 25 juillet 2024. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'Unanimité - ACCEPTENT le procès-verbal de séance du 25 Juillet 2024 La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jacques GUYONVARC'H Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publiéle fj — NOV. 2074 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103002-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-02 OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Après examen par les membres de la commission finances, Madame la Maire propose d’adopter les modifications à apporter au budget principal et aux budgets annexes camping et assainissement. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité (dont 5 abstentions pour le budget principal : Mme ROBIN Marguerite, Mr CHAPALAIN Gilbert, Mr DERRIEN Jean-Luc, Mr DE CALAN Maël et Mr QUEMENER Joseph) - ACCEPTENT la décision budgétaire modificative. La Maire, e secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE cques GUYONVARC'H Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 pubiéie 6 — NOV, 2074 République Française ID : 029-212902399-20241030-D2024103001-DE Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2024 L'an Deux Mil Vingt-Quatre, le 25 juillet à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à l'espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Madame Brigitte LELEUX, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Mathilde HENRY, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Joseph QUEMENER, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Monsieur jacques GUYONVARCH à Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT Monsieur Philippe CAVAREC à M. Sébastien MÉAR Monsieur Jean-Luc DERRIEN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Maël DE CALAN à Monsieur Joseph QUEMENER ABSENT : Monsieur Philippe POTIN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 22 Date de la convocation : 19 juillet 2024 Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT a été désigné secrétaire. ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE ° Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2024 o Utilisation de la délégation du Conseil Municipal à la Maire ° Désignation de membres de la commission administrative du Centre Communal d'Action Sociale e Décision budgétaire modificative e Marché renouvellement des compteurs d’eau potable e Convention de financement de la voie d’accès au centre nautique ° Répartition de la subvention entre les clubs affiliés à l'Office Municipal des Sports ° Convention financière SDEF rues Jeanne d'Arc et Capitaine Coadou e Avenant CELLNEX + Garantie d'emprunt à l'EHPAD du Haut Léon contrat n°136655 e Garantie d'emprunt à l'EHPAD du Haut Léon contrat n°137378 ° Eclairage public Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publiée f ... NOY. 2074 e Tableau des effectifs ID : 029-212902399-20241030-D2024103001-DE « Règlement intérieur des services ° Rapport d'activités 2023 de Haut-Léon Communauté ° Rapport délégation service public Exercice 2022- 2023 Casino Groupe Tranchant DEL.2024/07/25-01 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024 Madame la Maire propose d'adopter le procès-verbal de la réunion du 23 mai 2024 En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - ONT ACCEPTÉ le procès-verbal de séance du 23 mai 2024. - UTILISATION DE LA DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL A LA MAIRE Madame la Maire a rendu compte de l’utilisation de la délégation qui lui a été attribuée en vertu de l'article L-2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales : depuis la date de convocation du conseil municipal du 23 mai 2024, elle a été saisie de 7 demandes de préemption auxquelles elle n’a pas donné suite et a signé 4 décisions : - DECISION n° 2024-14 : Etude des parcs de stationnement de la Ville de Roscoff attribué à la société DYNALOGIC pour un montant de 17 250€ HT, soit 20 700€ TTC - DECISION n° 2024-15: Cession du véhicule Citroën Jumper CH-789-RK à la SARL Garage SCOUARNEC pour un montant de 1 525,39€. - DECISION n° 2024-16: Demande de subvention au titre du «Fond exceptionnel d'accompagnement des collectivités de Bretagne touchées par la tempête CIARAN — Finistère ». Le montant des travaux de réfection d’enrochement de la Grande Grève s'élève à 180 912,20€ HT, soit 217 094,64€ TTC. La subvention sollicitée s'élève à 144 729,76€ - DECISION n°2024-17 : Refonte, hébergement et maintenance du site internet de la Ville. Le marché est attribué à la société INOVAGORA aux conditions suivantes : refonte du site internet 11125€ HT, formation client: 1100€ HT et hébergement et maintenance: 720€ HT reconductible 3 fois. DEL.2024/07/25-02 : DESIGNATION DE MEMBRES DE LA COMMISSION ADMINISTRATIVE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Lors de la séance du conseil municipal du 27 mai 2024, Mme Gwenaëlle PENDU a été désignée adjointe au maire avec la délégation suivante: « Affaires sociales et intergénérationnelles ». En complément de cette délégation, Madame la Maire a proposé au conseil municipal d'intégrer Mme Gwenaëlle PENDU au conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la ville, ainsi que Mme Jacqueline CABIOCH en tant que membre agissant dans le domaine de l’action sociale et caritative au sein de l'association « Resto du cœur ». Il a été proposé aux membres du conseil municipal d'approuver la désignation de Mme Gwenaëlle PENDU et Mme Jacqueline CABIOCH en tant que nouveaux membres du conseil d'administration du CCAS portant ainsi à 6 le nombre de chaque catégorie, conformément à l'obligation de porter à parité les membres élus et les membres nommés représentant des associations sociales, humanitaires et caritatives. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - ONT APPROUVÉ la désignation de Mme Gwenaëlle PENDU et Mme Jacqueline CABIOCH en tant que nouveaux membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale. Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le DEL.2024/07/25-03 : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE 1: no B0 so LE rosoo1.D€ Après examen par les membres de la commission finances, Madame la Maire propose d'adopter les modifications à apporter au budget principal et aux budgets annexes Camping, et Maison de Santé de la commune. (P.J. n°1) En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - ONT APPROUVÉ la décision budgétaire modificative DEL.2024/07/25-04 : MARCHE RENOUVELLEMENT DES COMPTEURS D'EAU POTABLE Madame la Maire propose de suivre l'avis des membres de la commission de la commande publique, réunis le vendredi 28 juin 2024, qui ont choisi de retenir l'offre de l'entreprise SUEZ pour un montant estimé de 396 928,53€ HT correspondant au renouvellement des compteurs d’eau potable équipés de Modules radio Lorawan. Intervention de Madame Marquerite ROBIN : Madame la Maire Je profite de cette question pour vous rappeler que lors de la dernière réunion de la commande publique du 28 juin dernier, après accord des membres, il avait été convenu que la date de la prochaine réunion de la commande publique serait arrêtée au 19 juillet à 14h00. Je me suis rendue en mairie le 19 juillet et ai attendu jusqu'au moment où j'ai appris que la réunion, une fois de plus, était annulée. Serait-il possible pour l'avenir de prévenir tous les membres de la commission pour leur éviter un déplacement inutile ? Merci Réponse de Madame la Maire Lors de la dernière session de la commission de la commande publique nous avions en effet réservé une date pour une prochaine séance. Cette date devait être confirmée par la lettre de convocation. il se trouve que cette séance de la commission a été reportée à septembre et donc qu'aucune convocation n'est venue confirmer la tenue de la commission. Il a déjà été précisé aux membres des commissions que seule la réception d’une convocation validait la tenue de celles-ci. Dans les comptes rendus des Bureaux municipaux sur lesquels figurent les dates des réunions, il est bien écrit : sous réserve de convocation. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - _ ONT APPROUVÉ l'offre de l’entreprise SUEZ pour le marché « renouvellement des compteurs d’eau potable » et m’autorisez-vous à signer les pièces afférentes à ce marché. DEL.2024/07/25-05 : CONVENTION DE FINANCEMENT DE LA VOIE D'ACCES AU CENTRE NAUTIQUE La commune de Roscoff a décidé de construire un centre nautique sur le terre-plein en contre-bas de la rue du Capitaine Coadou. Le terrain sur lequel est construit le nouveau bâtiment fait partie de la concession portuaire. La Région Bretagne, propriétaire du port de Roscoff, a mis à disposition de la commune de Roscoff les surfaces nécessaires à la réalisation du projet via une Autorisation d'Occupation Temporaire (AOT). Afin de permettre l'accessibilité au nouveau centre, une voie d'accès a été réalisée, Celle-ci n'est pas incluse dans le périmètre de l'AOT accordée à la ville de Roscoff mais est située sur le périmètre de la concession. Elle relève donc du domaine de L'EPIC Roscoff VIEUX-PORT et à ce titre son financement est à impuüter sur le budget de l'EPIC. Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 - NOV 2074 Suite au dernier Conseil d'Administration de l'EPIC Port de Roscoff — V] 11 : 029-212902399 1030-D2024103001-DE celui-ci a demandé à la ville de Roscoff, d'inclure la réalisation de cette voie dans le marché de travaux du nouveau centre nautique réalisé sous la maîtrise d'ouvrage de la commune. Le projet de convention joint en annexe a pour but, de définir les modalités financières entre la commune de Roscoff et l’Epic. (P.J. n°2) Intervention de Monsieur Joseph QUEMENER : Madame la Maire 1/ Compte tenu que cette délibération mentionne des montants pour l'aménagement du centre nautique, pourrions-nous connaitre le montant réactualisé de cet investissement global (bâtiment et aménagement de la place avec la cale) 2/ l'association du centre nautique est désormais installée dans les nouveaux locaux du centre nautique. Il nous semble plus qu'urgent, compte tenu du montant important de l'investissement engagé, qu'une convention soit signée entre la mairie et le bureau de cette association pour l'occupation de ces nouveaux locaux. Pourquoi cela n'a pas été fait avant l'installation de cette association ? Qui a assuré ce bâtiment ? Réponses Madame la Maire Une convention entre la commune et le CNR est à l'étude entre les deux entités afin de préciser les conditions de mise à disposition des locaux. Michel Autret e La délibération ne propose pas de nouvelles dépenses pour le centre nautique. Comme je l'ai déjà expliqué deux fois depuis le début de la séance, la première fois lors de la Décision Budgétaire Modificative, la seconde à l'instant lors de la présentation de cette convention entre la ville et l'Epic Roscoff-VIEUX-PORT, cette convention précise uniquement les entités qui financent. La réalisation de la voie d'accès est prévue depuis le début dans le lot N°1 VRD. Du marché de travaux attribué à l'entreprise Cosquer Coquil. La commune règlera l'entreprise et l'EPIC remboursera la commune. De même, pour ce qui concerne le lot N°2 Bis CALE du marché de travaux, les montants ont été réglés par l'EPIC. Le montant du marché de travaux n'a pas évolué depuis le conseil du mois de mai. Il s'élève toujours à 1 894 336,94 € HT. Le coût des travaux de végétalisation réalisé en régie par les agents du Service Technique ne sont pas encore intégrés. e La commune, propriétaire du bâtiment, l'assure comme tous ses autres biens dans le cadre de son contrat d'assurance. Pour information, ces contrats d'assurances arrivent à échéance au 31 décembre et sont actuellement en cours de renouvellement. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - ONT APPROUVÉ d'inclure la réalisation de la voie d'accès au Centre nautique dans le marché de travaux de celui-ci, sous maitrise d'ouvrage de la commune. DEL.2024/07/25-06 : REPARTITION DE LA SUBVENTION ENTRE LES CLUBS AFFILIÉS A L'OFFICE MUNICIPAL DES SPORTS Les membres de l'Office Municipal des Sports ont procédé à la répartition de la subvention de 22 000 € votée par l'assemblée lors de la séance du 1° juillet. Madame la Maire invite les membres du conseil municipal à accepter cette répartition afin qu'elle puisse verser les subventions aux associations bénéficiaires de la façon suivante : Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 — NOY. 2074 ID : 029-212902399-20241030-D2024103001-DE Association Montant Billard 3 705,95 € Tennis de table Santec-Roscoff 161,34 € Rosko'vites 772,35 € Twirling 211,69 € Judo 2 403,43 € Football 8 471,30 € Tennis 2 362,72 € Cyclo club 331,13 € Gymnastique 2 056,79 € Roller ciub 1 523,30 € Total 22 000,00 € En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - _ ONT ACCPPETÉ la répartition de la subvention entre les clubs affiliés à l'Office Municipal des Sports. DEL.2024/07/25-07 : CONVENTION FINANCIERE SDEF — RUES JEANNE D'ARC ET CAPITAINE COADOU Madame la Maire sollicite l’autorisation de signer la convention à intervenir avec le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère pour le réaménagement de l'éclairage public aux abords du centre nautique, côté rue jeanne d'Arc et rue Capitaine Coadou. Le plan de financement prévoit le versement de la participation communale estimée à 18 050€ (P.J. n° 3). En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - _ ONT APPROUVÉ la convention avec le Syndicat Départemental d’Energie et d’Equipement du Finistère pour le réaménagement de l'éclairage public aux abords du centre nautique, côté rue jeanne d'Arc et rue Capitaine Coadou - _ ONT AUTORISÉ Madame la Maire à signer cette convention DEL.2024/07/25-08 : AVENANT CELLNEX En date du 23 septembre 2004, le CONTRACTANT et CELLNEX France ont conclu une convention d'occupation du domaine public portant mise à disposition d'emplacements au profit de CELLNEX France situés dans les emprises de l'immeuble sis ZA de Bloscon à ROSCOFF (29680), parcelle cadastrée section Al numéros 608 et 613, afin d'y installer, exploiter et maintenir des infrastructures permettant l'accueil et l’exploitation d'équipements techniques de communications électroniques et audiovisuels appartenant à des opérateurs. Par avenant n°1 en date du 15 février 2018, l'OCCUPANT et le CONTRACTANT ont apporté des modifications à la Convention Initiale. L'avenant n°2 proposé ce jour a pour objet de modifier les emplacements mis à disposition de la société CELLNEX France. Les emplacements mis à disposition se composent d’une surface globale d'environ 35 m2, augmentée le cas échéant des surfaces occupées par l'ensemble des branchements et raccordements. Le(s)dit(s) emplacement(s) sont identifiés sur les plans figurant en Annexe 2. Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le QG — NOV, 2024 A compter de l'entrée en vigueur de l’Avenant, les Parties convient ip: 029-212902389-20241030-D2024103001-DE renouvelée pour une durée de douze {12} ans. (PJ n°4) Madame la Maire propose d'accepter cet avenant et de l'autoriser à le signer. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - ONT ACCEPTÉ l'avenant n°2 entre CELLNEX France et la commune de Roscoff visant à modifier les emplacements mis à disposition de la société CELLNEX et - ONT AUTORISÉ Madame la Maire à signer cet avenant DEL.2024/07/25-09 : GARANTIE D'EMPRUNT A L’'EHPAD DU HAUT LÉON CONTRAT N° 136655 A la demande de la Caisse des dépôts et consignations, une demande de garantie d'emprunt en faveur de l'EHPAD du Haut-Léon avait été accordée par délibération du 26 septembre 2022. Cette dernière n'étant pas conforme dans sa présentation, à l'attente de la Caisse des dépôts et consignations, il est nécessaire que soit délibéré individuellement les garanties d'emprunts avec les montants rectifiés. Vu la demande de l'EHPAD du Haut-Léon ; Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l’article 2305 du Code civil : Vu le contrat de prêt n°136655 en annexe signé entre: EHPAD du Haut Léon de Kersaudy ci-après l'emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ; La présente garantie est sollicitée aux conditions suivantes : Article 1: L'assemblée délibérante de la commune de Roscoff accorde sa garantie à hauteur de 50,00% pour le remboursement d'un prêt d’un montant total de 2 110 558€ souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°136655 constitué de 1 Ligne du prêt. La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1 055 279€ augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d’exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. (P.J. n°5) En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - ONT APPROUVÉ la garantie d'emprunt à l'EHPAD du Haut-Léon pour le contrat n°136655 aux conditions énoncées dans les articles 1, 2 et 3 de la présente délibération. Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Pubiéte 6 — NOV, 2024 DEL.2024/07/25-10 : GARANTIE D'EMPRUNT A L'EHPAD DU HAUT LÉON| in : 029-212902399-20241030-D2024103001-DE À la demande de la Caisse des dépôts et consignations, une demande de garantie d'emprunt en faveur de l'EHPAD du Haut-Léon avait été accordée par délibération du 26 septembre 2022. Cette dernière n'étant pas conforme dans sa présentation, à l'attente de la Caisse des dépôts et consignations, il est nécessaire que soit délibéré individuellement les garanties d'emprunts avec les montants rectifiés. Vu la demande de l’'EHPAD du Haut-Léon ; Vu les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales : Vu l’article 2305 du Code civil ; Vu le contrat de prêt n°137378 en annexe signé entre: EHPAD du Haut Léon de Kersaudy ci-après lemprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations : La présente garantie est sollicitée aux conditions suivantes : Article 1 : L'assemblée délibérante de la commune de Roscoff accorde sa garantie à hauteur de 50,00% pour le remboursement d’un prêt d'un montant total de 2 980 442€ souscrit par l'emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°137378 constitué de 2 Lignes du prêt. (PHARE CEB Habitat spécifique : 55 445€ et PLS PLSDD 2022 : 2 924 997€). La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de 1490 221€ augmentée de l’ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération. Article 2 : la garantie est apportée aux conditions suivantes : La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l'ensemble des sommes contractuellement dues par l’'Emprunteur dont il ne serait pas acquitté à la date d'exigibilité. Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s'engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’'Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement. Article 3 : Le conseil municipal s'engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt. (PJ. n°6) En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - ONT APPROUVÉ la garantie d'emprunt à l’EHPAD du Haut-Léon pour le contrat n°137378 aux conditions énoncées dans les articles 1, 2 et 3 de la présente délibération. DEL.2024/07/25-11 : ECLAIRAGE PUBLIC Madame la Maire propose de modifier l'horaire d'extinction de l'éclairage public sur certains secteurs : quai d'Auxerre, rue des Johnnies, parking Célestin Seité, rue Yann d'Argent, rue Gambetta, rue de Plymouth, chemin des deux roches et café du Laber - Kerioual. Les modifications des horaires proposées sont les suivantes : du 1° octobre (au lieu du 1° septembre) au 15 juin, extinction à 2h30 les vendredi et samedi, et du 16 juin au 30 septembre (au lieu du 31 août) : extinction à 2h30 tous les jours de la semaine (sauf Kerioual). Il convient de régulariser et de sécuriser juridiquement par une délibération (qui sera suivie d’un arrêté du Maire). Intervention de Monsieur Gilbert CHAPALAIN : Madame la Maire, Vous souhaitez modifier l’horaire d'extinction de l'éclairage public sur certains secteurs. Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/1 "909 Publié le 6 _ NOV : 20 4 Depuis le COVID19, pour des raisons d'économies, vous avez limité voire | 19 : 029-212802399.20241030-D2024103001-DE de l'éclairage public dans certains quartiers du centre-ville ou périphériques. Cette année, nous constatons que les restrictions sont encore plus importantes car cet été, certains quartiers du centre-ville ne sont plus éclairés le soir exception faite pour les soirées des 13 et 14 juillet. Cependant, il nous semble important de différencier les périodes avec notamment la saison estivale où notre commune triple voire quadruple sa population. Imaginez qu'il y ait eu le feu d'artifice samedi dernier offert par les industriels forains et que des centaines de spectateurs rentrent à pied dans une totale obscurité notamment vers le parking de la gare SNCF! Aussi, pour des raisons de sécurité et de confort car, ne l’oublions pas, nous sommes une station touristique, nous vous demandons de remettre l'éclairage public sur tout le centre-ville en cette fin de juillet et en août comme cela avait été fait en 2023. Réponse de Madame la Maire Je vous rassure, les horaires appliqués cette année sont identiques à ceux de l'année passée. Tous les quartiers bénéficiant de l'éclairage public ont une amplitude d'éclairage précise, aucun candélabre ne reste éteint sauf en cas de panne bien sûr. Il y a effectivement des zones impactées par des dysfonctionnements sur lesquels Eiffage doit intervenir, pas la commune, et leur délai d'intervention peut être plus ou moins long. !! n’y a pas eu de raccourcissement des amplitudes. La délibération prise ce soir fait justement la distinction de la période estivale puisque nous élargissons d’un mois, jusqu'à fin septembre, l'extinction à 2h30 tous les jours dans les rues les plus fréquentées du centre-ville. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - ONT APPROUVÉ les modifications d’horaire d'extinction de l'éclairage public, sur les secteurs : quai d'Auxerre, rue des Johnnies, parking Célestin Seité, rue Yann d'Argent, rue Gambetta, rue de Plymouth, chemin des deux roches et café du Laber — Kerioual. DEL.2024/07/25-12 : TABLEAUX DES EFFECTIFS Madame la Maire rappelle que le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.313-1, L.542-1 et suivants, indique que les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante. Enfin, les suppressions d'emplois et les modifications excédant 10 % du nombre d'heures de service hebdomadaire et/ou ayant pour effet de faire perdre le bénéfice de l'affiliation à la CNRACE sont soumises à l'avis préalable du comité social territorial. L'avis favorable a été rendu le 13 juin 2024. Emploi à supprimer : 1 poste d’éducateur de centre nautique Cadre d'emploi : éducateur des activités physiques et sportives Temps de travail : temps complet Emploi à modifier : 1 poste de cuisinier/cuisinière au restaurant scolaire Grade : d’adjoint technique à agent de maîtrise principal Temps de travail : temps complet Il'est proposé au Conseil municipal de modifier en ce sens le tableau des effectifs. (PJ n°7) Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 ... En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unal in on be APE ronoor-ve - ONT APPROUVÉ les modifications du tableau des effectifs. DEL.2024/07/25-13 : REGELEMENT INTÉRIEUR DES SERVICES ADOPTION DU REGLEMENT INTERIEUR DU PERSONNEL DE LA COMMUNE DE ROSCOFF Le règlement intérieur du personnel est un document qui s'applique à tous les agents de la Commune de Roscoff quel que soit leur statut et leur lieu d'exécution des missions, pour les informer au mieux de leurs droits, notamment en matière de congés, de formation. mais aussi de leurs obligations, leurs responsabilités et les consignes de sécurité. Il organise la vie et les conditions de travail au sein de la collectivité. Depuis 2019, une démarche sur la construction du nouveau règlement intérieur a été mise en place par la Direction Générale avec les représentants du personnel, les chefs de service afin que tous les services soient représentés. La question du règlement intérieur a régulièrement été à l’ordre du jour du comité social territorial afin de traiter les points à prendre en compte dans ce règlement. Il a été approuvé par les 2 collèges à l’unanimité lors du comité social territorial du 13 juin 2024 et discuté lors de la commission du personnel communal, le 26 juin 2024. Ce règlement devra être connu par tous les agents et transmis aux nouveaux arrivants. Vu le Code général des collectivités territoriales, Vu le Code de la fonction publique, Vu ie Code du travail, Vu le projet de règlement intérieur du personnel annexé, Vu l'avis favorable du Comité Social Territorial en date du 13 juin 2024, Madame THUBERT MONTAGNE, Maire, propose au conseil municipal : Article 1 : d'approuver le règlement intérieur du personnel de la commune de Roscoff à compter du 1er septembre 2024. Article 2 : de l’autoriser à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution du règlement intérieur du personnel de la commune de Roscoff. {Pi n°8) En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - _ ONT APPROUVÉ l'adoption du règlement intérieur du personnel de la commune de Roscoff à compter du 1er septembre 2024 et - ONT AUTORISÉ Madame la Maire à prendre toutes les mesures nécessaires en vue de l'exécution du règlement intérieur du personnel de la commune de Roscoff. DEL.2024/07/25-14 : RAPPORT D'ACTIVITE N20236 HAUT LÉON COMMUNAUTÉ Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, j’informe les membres du conseil municipal de la transmission du rapport d'activité de 2023 de Haut-Léon Communauté. (PJ n°9) En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'unanimité : - _ ONT PRIS ACTE de la transmission du rapport d'activités 2023 de Haut-Léon Communauté. DEL.2024/07/25-15 : RAPPORT DÉLÉGATION SERVICE PUBLIC — EXERCICE 2022-2023 CASINO GROUPE TRANCHANT Madame la Maire informe les membres du conseil municipal de la transmission du rapport annuel du délégataire du Casino Tranchant pour la période 2022-2023 qui est consultable au secrétariat. Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié 6 En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’unal ip : 029-212902399-20241030-D2024103001-DE - ONT PRIS ACTE de la transmission du rapport annuel du délégataire du Casino Tranchant pour la période 2022-2023. Séance levée à 20h00. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jean-Jacques ROIGNANT 10 Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 Ds NOV. 2024 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103003-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-03 OBJET : MARCHE CUISINE CENTRALE L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-J acques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Madame la Maire propose de suivre l’avis des membres de la commission de la commande publique, réunis les 18 et 25 octobre 2024, qui ont choisi de retenir les entreprises ci-dessous pour le marché de travaux à procédure adaptée de la cuisine centrale suivant : N°} Lot Entreprise Montant HT 1 Démolition LAVIGNE 11.843,00 € DEMOLITION 2 Gros Œuvre COBA 27.517,00 € 3 Menuiserie MENUISERIE SEITE 35.772,31 € 4 Cloisons AXNOVA 7.123,09 € 5 Faux-Plafonds LE GALL PLAFONDS 6.300,00 € 6 Cloisons frigorifiques SMI 89.900,21 € 7 Sols SALAUN 32.500,00 € 8 Peintures AXNOVA 7.680,75 € 9 Equipement de cuisine Infructuieux 10 | Electricité GERVAIS 22.757,36 € il Plomberie HERVE THERMIQUE 40.526,80 € TOTAL HT 281.920,52 € TVA 20% 56.384,10 € TOTAL TTC 338.304,62 € Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 _ NOV, 2074 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103003-DE En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - APPROUVENT l'attribution du marché à procédure adaptée pour les travaux de la cuisine centrale aux entreprises précédemment citées, ainsi que les montants respectifs. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jacqués GUYONVARC'H Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le T ‘ k ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103003B-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-03-B OBJET : MARCHE TRAVAUX MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE 2024 L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARCH a été désigné secrétaire. Madame la Maire propose de suivre l’avis des membres de la commission de la commande publique, réunis le vendredi 25 octobre 2024, qui ont choisi de retenir l’entreprise COLAS France territoire Ouest pour le marché de travaux à procédure adaptée relatif à la modernisation de la voirie communale pour un montant global de 324.981,85 € HT soit 389.978,22 € TTC. Le montant est détaillé ci-dessous : TRANCHE FERME TOTAL HT TRANCHE FERME 267 288,35 € TRANCHES OPTIONNELLES TOTAL HT TRANCHES OPTIONNELLES 57 693,50 € TOTAL HT 324 981,85 € TVA 20% 64 996,37 € TOTAL TTC 389 978,22 € En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à | Unanimité, Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 ID : 029-21 D NOV, 1BD 0041 03003B-DE - APPROUVENT l'attribution du marché à procédure adaptée pour les travaux de modernisation de la voirie communale à l’entreprise COLAS France territoire Ouest, aux conditions énoncées ci-dessus. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE acques GUYONVARC'H Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 _ NOY. 2074 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103004-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-04 OBJET : TARIFS DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2025 L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARCH a été désigné secrétaire. Chaque année, à cette époque, la SAUR, concessionnaire des services d’eau et d’assainissement interroge la commune pour savoir si une modification tarifaire est envisagée afin qu’elle puisse être appliquée au 1° janvier de l’année suivante. Tarifs de l’eau : Afin d’assurer léquilibre de la section de fonctionnement du prochain budget eau, Mme La Maire propose d’augmenter les tarifs du service. L'évolution est la suivante : EAU Tarif 2022-2024 Tarif 2025 Abonnement 19,5500 22,4825 1 à 30 m3 0,0772 0,0888 31 à 100 m3 0,3858 0,4437 101 à 120 m3 0,3858 0,4437 121 à 1000 m3 0,5000 0,5750 1001 à 6000 m3 0,5500 0,6325 6000 à 12000 m3 0,6000 0,6900 > 12000 m3 0,7000 0,8050 Tarifs de l’assainissement : Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/1 ‘91? Publié le 6 T NOV. h ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103004-DE Concernant le budget assainissement l’excédent est important, il est proposé une baisse des tarifs des premières tranches suivant le barème ci-dessous : Assainissement Tarif 2022-2024 Tarif 2025 Abonnement 29,1500 27,1095 1 à 30 m3 0,8574 0,7974 31 à 100 m3 0,8574 0,7974 101 à 120 m3 0,8574 0,7974 121 à 300 m3 1,0000 1,0000 301 à 12000 m3 1,1000 1,1000 > 12000 m3 1,5000 1,5000 Ces évolutions des tarifs eau et assainissement ont été examinées lors de la commission « Administration Générale » du 7 octobre 2024 et approuvées lors de la commission « Finances » du 22 octobre 2024, Mme La Maire propose de les adopter. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à | Unanimité, - APPROUVENT les nouveaux tarifs de l’eau et de l’assainissement à compter du ler janvier 2025. La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE Le secrétaire, Jacques GUYONVARC’H République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-05 OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L’OGEC L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. En 2023, les dépenses de fonctionnement pour l'école publique des Moguerou s'élèvent à 122 323,33 € et le nombre d'élèves pour l'année scolaire 2023-2024 est de 77. Après avis de la Commission « Administration Générale » du 7 octobre dernier et de la Commission « Finances » du 22 octobre 2024, Madame la Maire propose de fixer le coût moyen d’un élève fréquentant l’école publique des Moguerou à 1588.61 €. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 08/12/2022, une allocation individuelle sera reversée à Pécole Ange Gardien, en fonction du nombre d’élèves roscovites présents à la rentrée scolaire de septembre 2023, soit 72 enfants. Le montant total s’élèvera donc à 114 379,92 €. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à la Majorité (5 voix contre : Mme ROBIN Marguerite, Mr CHAPALAIN Gilbert, Mr DERRIEN Jean-Luc, Mr DE CALAN Maël et Mr QUEMENER Joseph) - APPROUVENT le versement de 114 379,92 € au bénéfice de l’OGEC de l’Ange Gardien dans le cadre de la convention de financement. | Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en ssl "5? Publié le 7 , 4 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103006-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-06 OBJET : DENOMINATION DE BATIMENTS MUNICIPAUX L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS: Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Après avis du bureau municipal et de la commission « Administration Générale » du 7 octobre 2024, il est proposé de dénommer le nouveau centre nautique: « Espace Skol ar Mor» et le bâtiment club house Gérard Martin « Espace Jean-Jacques Quéau ». En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'Unanimité, - APPROUVENT les nouvelles dénominations « Espace Skol ar Mor » et « Espace Jean-Jacques Quéau ». La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 e NOV. 2024 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103007-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-07 OBJET : CESSION DELAISSE COMMUNAL RUE DE PLYMOUTH A M. ET MME CHAPALAIN L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Madame la Maire expose que les parcelles AI 845 (35m2) et AI 846 (7m2), appartiennent au domaine privé de la commune de Roscoff. Ces deux parcelles forment un délaissé de terrain le long de la rue de Plymouth qui n’a aucune utilité pour la commune. Un avis du service des domaines sur la valeur vénale de ce délaissé en a estimé le montant à 5000 € soit 122 €/m2. M. et Mme CHAPALAIN souhaitent se porter acquéreur de ces 42 m2 afin de les intégrer à leur projet de lotissement. Mme La Maire propose de céder les parcelles AI 845 (35m2) et AI 846 (7m2) à M. et Mme CHAPALAIN pour un montant de 5000 €. Les frais de notaires seront à la charge de l’acheteur. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - APPROUVENT la cession du délaissé communal, cadastré AI 845 et AI 846 aux consorts Chapalain, pour un montant de 5000€, les consorts s’engageant à régler les frais de notaire et AUTORISENT Mme la Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu “NET AE" Publié 1 , ÏD : 029-212802389-20241030-DEL2024103008-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-08 OBJET : MISE À JOUR CLASSEMENT DE VOIRIE L'an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Voici un résumé du classement de la voirie communale : > Ajout de la VC 145 (Pors An Bascon) > Ajout de la VC 146 (Perrennes) > Prolongement de la VC 2 Rue et chemin de Kerfissiec jusqu’à Pemprat > Prolongement de la VC 5 Rue Georges Lannurrien jusqu’au Port du Bloscon o Pour un total de 1080 m supplémentaires RECAPITULATIF Dernier Linéaire . re , : . Nouveau linéaire classé au classement supplémentaire 30/10/2024 18/12/2023 au 30/10/2024 Total en ML de voirie communale 44640 1080 45720 à caractère de chemin Total en M? de voirie communale 16130 0 16130 à caractère de Place Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu G'ENO ÿ 07 (24 Publié le ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103009-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-09 OBJET: SUBVENTION A L'UNION NATIONALE DES PERSONNELS ET RETRAITES, VEUVES ET VEUFS DE LA GENDARMERIE DU FINISTERE (UNPRG) L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. L’Union Nationale des Personnels et Retraités, veuves et veufs de la Gendarmerie du Finistère (UNPRG) présidée par le Major (E.R) Gilles LEROY, détient un drapeau vieux d’une cinquantaine d’années qui est usé et dégradé. Son remplacement est estimé à 1463 €. L’union et ses adhérents sollicitent une aide partielle des communes proches de Morlaix (20 €) pour acheter ce nouveau drapeau. Après avis de la commission « Finances », Mme la Maire propose qu’une subvention de 20 € soit versée pour soutenir l’association. - _ APPROUVENT le versement d’une subvention d’un montant de 20€ à l’Union Nationale des Personnels et Retraités, veuves et veufs de la Gendarmerie du Finistère (UNPRG). La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 - NOV. 2074 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103008-DE En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - APPROUVENT la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale intégrant 1080 mètres linéaires supplémentaires. La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 — . ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103010-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-10 OBJET : REGLEMENT DES ARCHIVES L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à Pespace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous Ja présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Après avis du bureau municipal et de la commission « Administration Générale » du 7 octobre 2024, Mme la Maire propose d’adopter le nouveau règlement des archives communales. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - _ APPROUVENT le nouveau règlement des archives communales. La Maire, Le, secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jadques GUYONVARC'H Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en pré NON 7124 Publié le 7 ' ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103011-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-11 OBJET : DESIGNATION DE LA DIRECTRICE DE L’EPIC PORT DE ROSCOFF — VIEUX PORT L'an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. La désignation des membres du conseil d’administration de l’EPIC et de la Directrice est régie par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’article R. 2221-5 du CGCT indique que les membres du CA et la Directrice sont désignés par le Conseil municipal de la collectivité de tutelle, sur proposition de la Maire. Mme la Maire propose de nommer Directrice de l’'EPIC Mme Natacha HUMMEL. Sa nomination officielle prendrait effet sur proposition de la Présidente de l’EPIC lors de la prochaine réunion du conseil d’administration de l’EPIC Port de Roscoff-Vieux Port. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - APPROUVENT la nomination de Mme Natacha HUMMEL en tant que Directrice de l’EPIC Port de Roscoff — Vieux Port. La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 _ NOV. 2024 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024301012-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-12 OBJET : MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Le 106%" congrès des Maires et Présidents d’intercommunalité de France se déroulera à Paris du 19 au 21 novembre. Monsieur Jean-Jacques SEVERE, 1° adjoint, souhaite y participer et représenter notre commune. L’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule « les fonctions de maire, d'adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux ». Mme la Maire propose de lui délivrer un mandat spécial pour cette participation au congrès, mission qui représente un intérêt local. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - ACCEPTENT de confier à Monsieur Jean-Jacques SEVERE, 1° Adjoint, un mandat spécial pour participer au Congrès des Maires de France et des présidents d’intercommunalités qui se déroulera du 19 au 21 novembre 2024 à Paris. La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le . ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103013-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-13 OBJET : ADOPTION DU RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la réalisation d’un rapport public annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable, qui permet notamment d’informer les usagers du service par sa publication sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, Mme la Maire propose de l’adopter, de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner les indicateurs de performance se trouvant sur ce même site. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l'Unanimité, - ACCEPTENT le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public «d’Eau potable» et APPROUVENT que celui-ci soit mis en ligne et renseigné avec les indicateurs de performance correspondants La Maire, \ æ secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE cqües GUYONVARC'H Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 an NOV. 2024 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103014-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-14 OBJET : ADOPTION DU RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARCH a été désigné secrétaire. L'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la réalisation d’un rapport public annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable, qui permet notamment d’informer les usagers du service par sa publication sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, Mme la Maire propose de l’adopter, de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner les indicateurs de performance se trouvant sur ce même site. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - ACCEPTENT le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public « d’Assainissement» et APPROUVENT que celui-ci soit mis en ligne et renseigné avec les indicateurs de performance correspondants f\ La Maire, Le secilé pe Odile THUBERT MONTAGNE Jacque BUVONVARC'H | \ O SANS ë à mn EST NA Finistet®) Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en FrE le NO 1/2024 Publié le T OV. 2024 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103015-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-15 OBJET : RAPPORT DE LA SAUR POUR L'EAU L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous Ja présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS: Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu le rapport d’activité 2023 établi par la SAUR, délégataire du service public de distribution d’eau potable. Mme la Maire propose au Conseil municipal de prendre acte de sa transmission. Le rapport est consultable au Secrétariat de la Mairie. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - PRENNENT ACTE de la transmission du rapport annuel « Eau » du délégataire Saur pour l’année 2023. La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 | Reçu en préfecture NOT: 20? l | Publié le , | ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103016-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-16 OBJET : RAPPORT DE LA SAUR POUR L’ASSAINISSEMENT L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. | PRÉSENTS: I Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, | Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARCH a été désigné secrétaire. Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu le rapport d’activité 2023 établi par la SAUR, délégataire du service public de distribution d’assainissement collectif. Mme la Maire propose au Conseil municipal de prendre acte de sa transmission. Le rapport est consultable au Secrétariat de la Mairie. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’'Unanimité, - PRENNENT ACTE de la transmission du rapport annuel « Assainissement » du délégataire Saur pour l’année 2023. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jacques GUYONVARC'H Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 _ NOV. 2024 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103017-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-17 OBJET : RAPPORT DU SDEF L'an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS: Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu le rapport d’activité 2023 du Syndicat Départemental d’Energie et d’Équipement du Finistère relatif à ses diverses missions et compétences, Mme la Maire propose au Conseil municipal de prendre acte de sa transmission. Le rapport est consultable au Secrétariat de la Mairie. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - PRENNENT ACTE de la transmission du rapport annuel « SDEF » du délégataire pour l’année 2023. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE açques GUYONVARC'H