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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roscoff.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le = NOV. 2024 ID : 029-212902399-20241030-D2024103001-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-01 OBJET : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 JUILLET 2024 L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H à été désigné secrétaire. Madame la Maire propose d’adopter le procès-verbal de la réunion du 25 juillet 2024. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité - ACCEPTENT le procès-verbal de séance du 25 Juillet 2024 La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jacques GUYONVARC'H Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 _ NOV. 2074 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103002-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-02 OBJET : DECISION BUDGETAIRE MODIFICATIVE L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Après examen par les membres de la commission finances, Madame la Maire propose d’adopter les modifications à apporter au budget principal et aux budgets annexes camping et assainissement. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité (dont 5 abstentions pour le budget principal : Mme ROBIN Marguerite, Mr CHAPALAIN Gilbert, Mr DERRIEN Jean-Luc, Mr DE CALAN Maël et Mr QUEMENER Joseph) - ACCEPTENT la décision budgétaire modificative. La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE e secrétaire, cques GUYONVARC'H Envoyé en préfecture ie 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 _ NOV. 2024 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103003-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-03 OBJET : MARCHE CUISINE CENTRALE L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous |a présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Madame la Maire propose de suivre l’avis des membres de la commission de la commande publique, réunis les 18 et 25 octobre 2024, qui ont choisi de retenir les entreprises ci-dessous pour le marché de travaux à procédure adaptée de la cuisine centrale suivant : N°} Lot Entreprise Montant HT 1 Démolition LAVIGNE 11.843,00 € DEMOLITION 2 Gros Œuvre COBA 27.517,00 € 3 Menuiserie MENUISERIE SEITE 35.772,31 € 4 Cloisons AXNOVA 7.123,09 € 5 Faux-Plafonds LE GALL PLAFONDS 6.300,00 € 6 Cloisons frigorifiques SMI 89.900,21 € 7 Sols SALAUN 32.500,00 € 8 Peintures AXNOVA 7.680,75 € 9 Equipement de cuisine Infructueux 10 | Electricité GERVAIS 22.757,36 € il Plomberie HERVE THERMIQUE 40.526,80 € TOTAL HT 281.920,52 € TVA 20% 56.384,10 € TOTAL TTC 338.304,62 € Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Pubiié le @ — NOV. 2074 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103003-DE En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - APPROUVENT l'attribution du marché à procédure adaptée pour les travaux de la cuisine centrale aux entreprises précédemment citées, ainsi que les montants respectifs. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jactués GUYONVARC'H Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture ie 06/11/2024 Publié le ne NOV. 2024 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103003B-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-03-B OBJET : MARCHE TRAVAUX MODERNISATION DE LA VOIRIE COMMUNALE 2024 L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Madame la Maire propose de suivre l’avis des membres de la commission de la commande publique, réunis le vendredi 25 octobre 2024, qui ont choisi de retenir l’entreprise COLAS France territoire Ouest pour le marché de travaux à procédure adaptée relatif à la modernisation de la voirie communale pour un montant global de 324.981,85 € HT soit 389.978,22 € TTC. Le montant est détaillé ci-dessous : TRANCHE FERME TOTAL HT TRANCHE FERME 267 288,35 € TRANCHES OPTIONNELLES TOTAL HT TRANCHES OPTIONNELLES 57 693,50 € TOTAL HT 324 981,85 € TVA 20% 64 996,37 € TOTAL TTC 389 978,22 € En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à |’ Unanimité, Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 ID : 002 NOV CALE >o24r0a0088-0€ - APPROUVENT l'attribution du marché à procédure adaptée pour les travaux de modernisation de la voirie communale à l’entreprise COLAS France territoire Ouest, aux conditions énoncées ci-dessus. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE acques GUYONVARC'H Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le $ NOV. 2024 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103004-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-04 OBJET : TARIFS DE L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT 2025 L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Chaque année, à cette époque, la SAUR, concessionnaire des services d’eau et d’assainissement interroge la commune pour savoir si une modification tarifaire est envisagée afin qu’elle puisse être appliquée au 1° janvier de l’année suivante. Tarifs de l’eau : Afin d’assurer l’équilibre de la section de fonctionnement du prochain budget eau, Mme La Maire propose d’augmenter les tarifs du service. L'évolution est la suivante : EAU Tarif 2022-2024 Tarif 2025 Abonnement 19,5500 22,4825 1 à 30 m3 0,0772 0,0888 31 à 100 m3 0,3858 0,4437 101 à 120 m3 0,3858 0,4437 121 à 1000 m3 0,5000 0,5750 1001 à 6000 m3 0,5500 0,6325 6000 à 12000 m3 0,6000 0,6900 > 12000 m3 0,7000 0,8050 Tarifs de l’assainissement : Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/1 ‘907 Publié le 6 _ NOV. k ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103004-DE Concernant le budget assainissement l’excédent est important, il est proposé une baisse des tarifs des premières tranches suivant le barème ci-dessous : Assainissement Tarif 2022-2024 Tarif 2025 Abonnement 29,1500 27,1095 1 à 30 m3 0,8574 0,7974 31 à 100 m3 0,8574 0,7974 101 à 120 m3 0,8574 0,7974 121 à 300 m3 1,0000 1,0000 301 à 12000 m3 1,1000 1,1000 > 12000 m3 1,5000 1,5000 Ces évolutions des tarifs eau et assainissement ont été examinées lors de la commission « Administration Générale » du 7 octobre 2024 et approuvées lors de la commission « Finances » du 22 octobre 2024, Mme La Maire propose de les adopter. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à |’ Unanimité, - APPROUVENT les nouveaux tarifs de l’eau et de l’assainissement à compter du ler janvier 2025. La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE Le secrétaire, Jacques GUYONVARC'H République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-05 OBJET : CONVENTION DE FINANCEMENT AVEC L’OGEC L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARCH a été désigné secrétaire. En 2023, les dépenses de fonctionnement pour l'école publique des Moguerou s'élèvent à 122 323,33 € et le nombre d'élèves pour l'année scolaire 2023-2024 est de 77. Après avis de la Commission « Administration Générale » du 7 octobre dernier et de la Commission « Finances » du 22 octobre 2024, Madame la Maire propose de fixer le coût moyen d’un élève fréquentant l’école publique des Moguerou à 1588,61 €. Conformément à la délibération du Conseil Municipal du 08/12/2022, une allocation individuelle sera reversée à l’école Ange Gardien, en fonction du nombre d’élèves roscovites présents à la rentrée scolaire de septembre 2023, soit 72 enfants. Le montant total s’élèvera donc à 114 379,92 €. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à la Majorité (5 voix contre : Mme ROBIN Marguerite, Mr CHAPALAIN Gilbert, Mr DERRIEN Jean-Luc, Mr DE CALAN Maël et Mr QUEMENER Joseph) - APPROUVENT le versement de 114 379,92 € au bénéfice de l'OGEC de l’Ange RS dans le cadre de la convention de financement. | Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en PE NOT. "569 Publié le = . ! ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103006-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-06 OBJET : DENOMINATION DE BATIMENTS MUNICIPAUX L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS: Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Après avis du bureau municipal et de la commission « Administration Générale » du 7 octobre 2024, il est proposé de dénommer le nouveau centre nautique : « Espace Skol ar Mor» et le bâtiment club house Gérard Martin « Espace Jean-Jacques Quéau ». En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - APPROUVENT les nouvelles dénominations « Espace Skol ar Mor » et « Espace Jean-Jacques Quéau ». La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jaca | sGUYONVARCH Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 pubié le 6 — NOV, 2024 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103007-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-07 OBJET : CESSION DELAISSE COMMUNAL RUE DE PLYMOUTH A M. ET MME CHAPALAIN L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Madame la Maire expose que les parcelles AI 845 (35m2) et AI 846 (7m2), appartiennent au domaine privé de la commune de Roscoff. Ces deux parcelles forment un délaissé de terrain le long de la rue de Plymouth qui n’a aucune utilité pour la commune. Un avis du service des domaines sur la valeur vénale de ce délaissé en a estimé le montant à 5000 € soit 122 E/m2. M. et Mme CHAPALAIN souhaitent se porter acquéreur de ces 42 m2 afin de les intégrer à leur projet de lotissement. Mme La Maire propose de céder les parcelles AI 845 (35m2) et AI 846 (7m2) à M. et Mme CHAPALAIN pour un montant de 5000 €. Les frais de notaires seront à la charge de l’acheteur. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - APPROUVENT la cession du délaissé communal, cadastré AI 845 et AI 846 aux consorts Chapalain, pour un montant de 5000€, les consorts s’engageant à régler les frais de notaire et AUTORISENT Mme la Maire à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu CNET TE" Publié 1& 7 ve 1D : 029-212902399-20241030-DEL2024103008-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-08 OBJET : MISE A JOUR CLASSEMENT DE VOIRIE L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS:Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Voici un résumé du classement de la voirie communale : > Ajout de la VC 145 (Pors An Bascon) > Ajout de la VC 146 (Perrennes) > Prolongement de la VC 2 Rue et chemin de Kerfissiec jusqu’à Pemprat > Prolongement de la VC 5 Rue Georges Lannurrien jusqu’au Port du Bloscon o Pour un total de 1080 m supplémentaires RECAPITULATIF Dernier Linéaire NE ’ : . Nouveau linéaire classé au classement supplémentaire 30/10/2024 18/12/2023 au 30/10/2024 Total en ML de voirie communale 44640 1080 45720 à caractère de chemin Total en M? de voirie communale 16130 0 16130 à caractère de Place Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en eW0 ÿ 07 (76° Publié le ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103009-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-09 OBJET: SUBVENTION A L'UNION NATIONALE DES PERSONNELS ET RETRAITES, VEUVES ET VEUFS DE LA GENDARMERIE DU FINISTERE (UNPRG) L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. L’Union Nationale des Personnels et Retraités, veuves et veufs de la Gendarmerie du Finistère (UNPRG) présidée par le Major (E.R) Gilles LEROY, détient un drapeau vieux d’une cinquantaine d’années qui est usé et dégradé. Son remplacement est estimé à 1463 €. L’union et ses adhérents sollicitent une aide partielle des communes proches de Morlaix (20 €) pour acheter ce nouveau drapeau. Après avis de la commission « Finances », Mme la Maire propose qu’une subvention de 20 € soit versée pour soutenir l’association. - _ APPROUVENT le versement d’une subvention d’un montant de 20€ à l’Union Nationale des Personnels et Retraités, veuves et veufs de la Gendarmerie du Finistère (UNPRG). La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 a NOV. 2074 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103008-DE En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - APPROUVENT la mise à jour du tableau de classement de la voirie communale intégrant 1080 mètres linéaires supplémentaires. La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 ns : ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103010-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-10 OBJET : REGLEMENT DES ARCHIVES L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARCH a été désigné secrétaire. Après avis du bureau municipal et de la commission « Administration Générale » du 7 octobre 2024, Mme la Maire propose d’adopter le nouveau règlement des archives communales. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - APPROUVENT le nouveau règlement des archives communales. La Maire, Le, secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en Peu NOV 7024 Publié le 7 ' ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103011-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-11 OBJET : DESIGNATION DE LA DIRECTRICE DE L’EPIC PORT DE ROSCOFF - VIEUX PORT L'an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. La désignation des membres du conseil d’administration de l'EPIC et de la Directrice est régie par le Code général des collectivités territoriales (CGCT). L’article R. 2221-5 du CGCT indique que les membres du CA et la Directrice sont désignés par le Conseil municipal de la collectivité de tutelle, sur proposition de la Maire. Mme la Maire propose de nommer Directrice de l’'EPIC Mme Natacha HUMMEL. Sa nomination officielle prendrait effet sur proposition de la Présidente de l’EPIC lors de la prochaine réunion du conseil d’administration de l’EPIC Port de Roscoff-Vieux Port. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - APPROUVENT la nomination de Mme Natacha HUMMEL en tant que Directrice de l’EPIC Port de Roscoff — Vieux Port. La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 = NOV. 2024 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024301012-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-12 OBJET : MANDAT SPECIAL POUR LE CONGRES DE L'ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARCH a été désigné secrétaire. Le 106%" congrès des Maires et Présidents d’intercommunalité de France se déroulera à Paris du 19 au 21 novembre. Monsieur Jean-Jacques SEVERE, 1° adjoint, souhaite y participer et représenter notre commune. L’article L 2123-18 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule « les fonctions de maire, d’adjoint, de conseiller municipal, de président et membre de délégation spéciale donnent droit au remboursement des frais que nécessite l'exécution des mandats spéciaux ». Mme la Maire propose de lui délivrer un mandat spécial pour cette participation au congrès, mission qui représente un intérêt local. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - ACCEPTENT de confier à Monsieur Jean-Jacques SEVERE, 1% Adjoint, un mandat spécial pour participer au Congrès des Maires de France et des présidents d’intercommunalités qui se déroulera du 19 au 21 novembre 2024 à Paris. La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le T : h ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103013-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-13 OBJET : ADOPTION DU RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'EAU POTABLE L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS: Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. L’article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la réalisation d’un rapport public annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable, qui permet notamment d’informer les usagers du service par sa publication sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’eau potable, Mme la Maire propose de l’adopter, de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner les indicateurs de performance se trouvant sur ce même site. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - ACCEPTENT le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public «d’Eau potable » et APPROUVENT que celui-ci soit mis en ligne et renseigné avec les indicateurs de performance correspondants La Maire, \ z secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE cques GUYONVARC'H Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 — NOV. 2024 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103014-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-14 OBJET : ADOPTION DU RAPPORT 2023 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. L’article L.2224-$ du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit la réalisation d’un rapport public annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’eau potable, qui permet notamment d’informer les usagers du service par sa publication sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement. Après présentation de ce rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif, Mme la Maire propose de l’adopter, de le mettre en ligne sur le site www.services.eaufrance.fr et de renseigner les indicateurs de performance se trouvant sur ce même site. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - ACCEPTENT le rapport 2023 sur le prix et la qualité du service public « d’Assainissement» et APPROUVENT que celui-ci soit mis en ligne et renseigné avec les indicateurs de performance correspondants La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfe /11/2024 Publié le b— NOV. 2024 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103015-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-15 OBJET : RAPPORT DE LA SAUR POUR L'EAU L'an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU,. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu le rapport d’activité 2023 établi par la SAUR, délégataire du service public de distribution d’eau potable. Mme la Maire propose au Conseil municipal de prendre acte de sa transmission. Le rapport est consultable au Secrétariat de la Mairie. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, -_ PRENNENT ACTE de la transmission du rapport annuel « Eau » du délégataire Saur pour l’année 2023. La Maire, Odile THUBERT MONTAGNE Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en PEN OT: 2074 Publié le ‘ ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103016-DE République Française | Département du Finistère | Arrondissement de Morlaix | MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-16 OBJET : RAPPORT DE LA SAUR POUR L’ASSAINISSEMENT | L’an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS : Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU,. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Vu Particle L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu le rapport d’activité 2023 établi par la SAUR, délégataire du service public de distribution d’assainissement collectif. Mme la Maire propose au Conseil municipal de prendre acte de sa transmission. Le rapport est consultable au Secrétariat de la Mairie. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - PRENNENT ACTE de la transmission du rapport annuel « Assainissement » du délégataire Saur pour l’année 2023. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE Jacques GUYONVARC’H Envoyé en préfecture le 06/11/2024 Reçu en préfecture le 06/11/2024 Publié le 6 _ NOV. 2024 ID : 029-212902399-20241030-DEL2024103017-DE République Française Département du Finistère Arrondissement de Morlaix MAIRIE DE ROSCOFF EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DEL.2024/10/30-17 OBJET : RAPPORT DU SDEF L'an Deux Mil Vingt-Quatre, le 30 Octobre à dix-neuf heures, le CONSEIL MUNICIPAL de la Commune de ROSCOFF, en application des articles L. 2121-10, L. 2121-12 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à l’espace Mathurin Méheut dans la salle Rannic, sous la présidence de Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Maire. PRÉSENTS: Madame Odile THUBERT MONTAGNE, Monsieur Jean-Jacques SÉVÈRE, Madame Claudine ALANORE, Monsieur Michel AUTRET, Madame Gwenaëlle PENDU, Monsieur Sébastien MÉAR, Madame Dany GUILLOU BEUZIT, Monsieur Jacques GUYONVARCH, Monsieur Jean-Jacques ROIGNANT, Monsieur Philippe POTIN, Monsieur André MORVAN, Madame Véronique CROGUENNEC, Madame Alix PLASSART, Madame Marguerite ROBIN, Monsieur Gilbert CHAPALAIN, Monsieur Jean-Luc DERRIEN, Madame Monique BELLEC, Madame Jeanne DANIELOU. ABSENTS AYANT DONNÉ PROCURATION : Madame Brigitte LELEUX à Madame Claudine ALANORE Madame Mathilde HENRY à Madame Alix PLASSART Monsieur Philippe CAVAREC à Monsieur Sébastien MÉAR Monsieur Maël DE CALAN à Madame Marguerite ROBIN Monsieur Joseph QUEMENER à Monsieur Jean-Luc DERRIEN En exercice : 23 Présents : 18 Votants : 23 Date de la convocation : 24 octobre 2024 Monsieur Jacques GUYONVARC'H a été désigné secrétaire. Vu l’article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, vu le rapport d’activité 2023 du Syndicat Départemental d’Énergie et d’Équipement du Finistère relatif à ses diverses missions et compétences, Mme la Maire propose au Conseil municipal de prendre acte de sa transmission. Le rapport est consultable au Secrétariat de la Mairie. En conséquence, les Conseillers municipaux, après avoir délibéré, à l’Unanimité, - PRENNENT ACTE de la transmission du rapport annuel « SDEF » du délégataire pour l’année 2023. La Maire, Le secrétaire, Odile THUBERT MONTAGNE \açques GUYONVARC'H