Procès Verbal - PV 9 Mai registre

Documents similaires

Procès Verbal - PV 9 Mai registre

Procès Verbal - PV 9 Juin registre

Procès Verbal - PV 9 Juin registre

Procès Verbal - PV 21 Mai 2024

Procès Verbal - PV 21 Mai 2024

Procès Verbal - PV 7 Février registre

Procès Verbal - PV 7 Mars registre

Procès Verbal - PV 7 Février registre

Procès Verbal - PV 18 octobre registre

Procès Verbal - PV 7 Mars registre

Procès Verbal - PV 9 Mai registre Document publié le Mardi 9 mai 2023 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 Mai registre)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, Procès-verbal: Séance du conseil municipal du 9 Mai 2023

Du 2 Mai 2023, date de la convocation du conseil municipal, adressée individuellement à chacun des membres pour la réunion ordinaire qui aura lieu le Mardi 9 Mai 2023, à 20h45. Le Maire,

L’an deux mil vingt-trois, le Mardi 9 Mai, à 20h45, le conseil municipal de la Commune de La Gravelle, dûment convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. DEULOFEU Nicolas, Maire. L’ordre du jour de la séance est détaillé ci-dessous et la convocation de la séance est annexée au présent registre.

Présents :

M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilie, Mme SACAZE Catherine, M. GEFFRARD Joseph, Mme POUSSIN Odile, M. BROSSARD Kévin, M. FERRE Jacky, M. PERCHARD Nicolas, Mme LOUTELLIER Emilie, M. BODIN Thierry, M. POUPIN Thierry, M. GÉRAULT Marc, M. HAQUE Michel, formant la majorité des membres en exercice. Absent(s) excusé(s) : Mme CHRÉTIEN Séverine

Secrétaire de séance : a été élu Madame LOUTELLIER Emilie

Pouvoir de vote : Mme CHRÉTIEN Séverine a donné pouvoir de vote à Mme SACAZE Catherine

Le quorum étant atteint la séance du conseil municipal peut avoir lieu. Approbation du procès-verbal de la séance du 11 Avril 2023

---------------------------------------------

Ordre du jour :

• Création emploi non permanent au 12/05/2023 (accroissement temporaire activités au service technique durant mise en disponibilité d’office d’un agent avant mise en retraite pour invalidité) ;

• Clôture du budget Lotissement La Cassée au 31/12/2023 ;

• Cantine : septembre 2023 livraison des repas en liaison froide à partir du la cuisine de Bréal-sous-Montfort (en annexe) ;

• Bar/restaurant : point sur le dossier (Subvention DETR accordée pour 110 398,63 €) ; • Tarif de la TLPE 2024 (taxe locale sur la publicité extérieure : 17,70 €/m2 maximum) ;

• Pour information aux élus : 2 déclarations d’intention d’aliéner un bien (15 et 35 rue Madame de Sévigné) ;

• Rappel date désignation de 3 délégués titulaires et de 3 suppléants pour les élections sénatoriales : conseil municipal du 9/06/2023)

• Divers (cérémonie du 8 mai à 11h au monument aux morts)

Partie 1 : sujets soumis à délibération :

2023-05-01 : Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique)

M. le Maire rappelle au conseil municipal que l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

M. le Maire expose également au conseil municipal qu’il est nécessaire de prévoir du personnel, pour les divers travaux d’entretien de la voirie, des espaces verts et des bâtimentscommunaux. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, M. le Maire propose au conseil municipal de créer, à compter du 12 Mai 2023, un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique, à temps complet, et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de 12 mois maximum sur une période de 18 mois consécutifs, suite à un accroissement temporaire d’activité au service technique de la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

• De créer un emploi non permanent relevant du grade d’adjoint technique, à temps complet, pour effectuer les missions d’entretien de la voirie, des espaces verts, des bâtiments communaux, pour faire face à l’accroissement temporaire d’activité au service technique, à compter du 12 mai 2023, pour une durée maximale de 12 mois sur une période de 18 mois consécutifs ;

• D’autoriser M. le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir à cet emploi non permanent ;

La rémunération sera fixée par référence à l’indice brut l'indice majoré 361, indice brut 397 (correspondant au minimum de traitement en vigueur au 1/05/2023), à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012, article 6413 du budget primitif 2023. Délibération adoptée suite à un vote à main levée :

Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

2023-05-02 : Dissolution du budget annexe « Lotissement la Cassée »

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de dissoudre le budget annexe lotissement « La Cassée », tous les terrains à bâtir ayant été vendu et les travaux de viabilisation terminés.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré décide :

– de dissoudre le budget annexe du lotissement au 31 décembre 2023 ;

– de transférer le budget du lotissement dans celui de la commune ainsi que la dévolution de l'actif et du passif y compris les résultats. Tous les comptes de bilan, y compris les comptes de tiers, seront transférés dans les comptes de la commune.

– d’autoriser M. le maire à signer le cas échéant les procès-verbaux et les actes administratifs à intervenir dans le cadre de cette dissolution.

Délibération adoptée suite à un vote à main levée :

Pour : 14 voix Contre : 0 voix Abstention : 0 voix

2023-05-03 : Taxe locale sur la publicité extérieure au 1/01/2024

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que les tarifs maximaux de la taxe locale sur la publicité extérieure prévus au 1° du B de l’article L 2333-9 du code général des collectivités territoriales et servant de référence pour la détermination des tarifs prévus au 2° et au 3° du même article L 2333-9 s’élèveront en 2024 à :

• 17,70 €/m2 dans les communes et les établissements publics de coopération intercommunale de moins de 50 000 habitants.

Le conseil municipal,

Vu l’article L 2333-9 du Code Général des Collectivités Territoriales (1° du B, 2° et 3°) ; Après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention », décide de fixer au tarif maximum autorisé, soit 17,70 €/m2, le tarif de la taxe locale sur la publicité extérieure au 1/01/2024, sur la Commune de LA GRAVELLEPartie 2 : sujets non soumis à délibération :

Cantine CONVIVIO : M. le Maire informe le conseil municipal qu’il a reçu un mail de CONVIVIO indiquant qu’à compter de la rentrée de septembre 2023 ils ne seraient plus en mesure de livrer en liaison chaude comme actuellement mais en liaison froide, ce qui nécessiterait l’achat d’une armoire frigorifique pour stocker les plats et la mise à disposition d’un four pour les réchauffer.

M. le Maire indique qu’il a contacté Océane de Restauration et Restoria pour leur demander une offre commerciale pour la fourniture de repas de cantine en liaison froide, et la mairie de La Brûlatte doit se renseigner auprès du collège de Misedon.

Bar/restaurant :

Les élus sont informés qu’une subvention DETR (Etat) a été accordé pour un montant de 110 398,63 €, la demande de subvention « fonds verts » est en cours d’instruction. La demande auprès du Conseil Régional (50 000 €) ne pourra être instruite qu’après avoir été complété des offres des entreprises retenues. Et concernant le dispositif « installation de commerce en milieu rural » il est nécessaire de réaliser une étude de faisabilité, la CCI va réaliser celle-ci.

Délégation en matière de droit de préemption :

M. le Maire informe les élus qu’il a renoncé au droit de préemption urbain dans le cadre de la vente des propriétés situées au 15 et au 35 rue Madame de Sévigné.

Elections sénatoriales :

M. le Maire rappelle aux élus que le vendredi 9 juin il y aura une réunion de conseil municipal pour la désignation de 3 délégués titulaires et 3 délégués suppléants en vue des élections sénatoriales du dimanche 24/09/2023.

Divers :

Dans l’ordre du jour de la convocation était indiquée que la cérémonie du 8 mai aurait lieu à 11h au monument aux morts.

Mme LOUTELLIER informe les élus qu’elle démissionne de ses fonctions de conseillère municipale, elle doit déménager prochainement dans le Morbihan.

M. FERRE indique que pour des raisons pratiques ses enfants vont quitter le RPI et être scolarisés à l’école privée du Pertre à la prochaine rentrée.

M. le Maire indique que l’entreprise FTPB est intervenue le jeudi 4/05 sur la voie communale des Barres pour refaire les enrobés de la partie fissurée.

Fin de la séance à 21h25.

Rappel des délibérations :

2023-05-01 : Délibération portant création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire d’activité (Article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique)

2023-05-02 : Dissolution du budget annexe « Lotissement la Cassée »

2023-05-03 : Taxe locale sur la publicité extérieure au 1/01/2024