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Procès Verbal - PV 9 Juin registre Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Gravelle. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 Juin registre)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal: Séance du conseil municipal du 9 Juin 2023

Du 2 Juin 2023, date de la convocation du conseil municipal, adressée individuellement à chacun des membres pour la réunion ordinaire qui aura lieu le Vendredi 9 Juin 2023, à 20h. Le Maire,

L’an deux mil vingt-trois, le Vendredi 9 Juin, à 20h, le conseil municipal de la Commune de La Gravelle, dûment convoqué, s’est réuni, au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. DEULOFEU Nicolas, Maire. L’ordre du jour de la séance est détaillé ci-dessous et la convocation de la séance est annexée au présent registre.

Présents :

M. DEULOFEU Nicolas, M. FOUCHER Emilie, Mme SACAZE Catherine, M. GEFFRARD Joseph, Mme POUSSIN Odile, M. PERCHARD Nicolas, M. BODIN Thierry, Mme CHRÉTIEN Séverine, formant la majorité des membres en exercice.

Absent(s) excusé(s) : M. BROSSARD Kévin, M. FERRE Jacky, M. POUPIN Thierry, M. GÉRAULT Marc, M. HAQUE Michel

Secrétaire de séance : a été élu Madame SACAZE Catherine

Pouvoir de vote : néant

Le quorum étant atteint la séance du conseil municipal peut avoir lieu. Approbation du procès-verbal de la séance du 9 Mai 2023

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Ordre du jour :

1ère partie de la séance :

• Elections des délégués titulaires et suppléants du conseil municipal pour les élections sénatoriales du 24/09/2023 (établissement des PV, signature et transfert résultats en Préfecture) (en annexe) ;

2ème partie de la séance :

• Mise à jour tableau des effectifs au 1/07/2023 après avis du Comité Social Territorial :

- Suppression emploi adjoint technique 2ème classe au 1/07/2023 (intitulé plus utilisé, emploi non pourvu) ;

- Création emploi adjoint technique territorial à temps complet au 1/07/2023 ; • Organisation du service des repas de cantine rentrée septembre 2023 et tarifs ; • Désignation référent déontologue des élus (en annexe) ;

• Bar/restaurant :

- réponse négative services de la Préfecture éligibilité au fonds de soutien du commerce en milieu rural (en annexe),

- subvention au titre des CEE (certificat d’économie d’énergie) suite à entrevue avec M. LANDRÉ de LAVAL Agglo ;

- Cf Architecture finalise le PRO (projet définitif) avant d’établir les dossiers de consultation des entreprises ;

• Pour information : projet classe de mer des GS-CP et CE1-CE2 année scolaire 2023/2024 ;

• Divers ;

Partie 1 : sujets soumis à délibération :2023-06-01 : Suppression emploi adjoint technique 2ème classe

M. le Maire rappelle au conseil municipal :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général de la Fonction Publique, Article L542-2 ;

Il appartient donc à l’organe délibérant (conseil municipal) de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services,

Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial rendu le 26/05/2023 ;

Considérant la nécessité de supprimer 1 emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps complet, non pourvu, (en raison : l’intitulé de l’appellation du grade n’est plus en vigueur (depuis le décret 2016-596 du 12 mai 2016 qui met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnel catégorie C).

M. le Maire propose au Conseil Municipal,

La suppression d’un emploi d’adjoint technique 2ème classe, à temps (au service espaces verts, bâtiments, voirie) ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention »

DECIDE :

La suppression au 1/07/2023, de l’emploi d’adjoint technique 2ème classe à temps complet. 2023-06-02 : Création d’un emploi adjoint technique à temps complet

Le Conseil municipal,

Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la nécessité d’assurer la continuité des missions du service espaces verts, entretien des bâtiments communaux, de la voirie ;

et après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention »,

DECIDE :

Article 1 : Objet

Il est créé à compter du 1/07/2023 un emploi permanent, à temps complet, d’adjoint technique au service technique (agent polyvalent pour les espaces verts, l’entretien des bâtiments communaux de la voirie).

En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées aux articles L332-14 et L332-8 du Code précité.

Article 2 : Budget prévu

Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre : 012. Article 3 : Effet

La présente délibération prendra effet au 1er juillet 2023.

Article 4 : Exécution

Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.Article 5 : Voies et délais de recours

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.

2023-06-03 : Mise à jour tableau des effectifs au 1/07/2023

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Vu l’avis favorable du Comité Sociale Territorial en date du 26 mai 2023 ;

Sur la proposition du Maire,

Après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 8 voix pour, 0voix contre et 0 abstention »,

1. APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter du 1/07/2023 comme suit : Tableau des effectifs

PERMANENT

Emplois créés

Emplois pourvus

effectifs Temps travail Statut Libellé fonction/Service

Filière technique :

Emploi au grade agent de maîtrise (catégorie C)

1 1 35h titulaire

Agent au service

restauration/ garderie

périscolaire et ménage de la

salle

Emploi au grade adjoint technique principal 2ème classe catégorie C

1 1 35h titulaire

Agent polyvalent au service

technique

1 1 35h titulaire

Agent polyvalent au service

technique

1 1 11,25/35ème titulaire

Agent polyvalent au service

ménage, cantine, transport

scolaire RPI

Emploi au grade

d’adjoint

technique Catégorie C

1 1 13,75/35ème Non titulaire

Agent au service

ménage/aide service

restauration/ remplacement

des agents

titulaires1 A pourvoir 35h

Titulaire ou

contractuel

Agent polyvalent au service

technique (entretien voirie,

espaces verts, bâtiments)

Filière administrative :

Grade secrétaire de mairie catégorie A

1 1 30h Titulaire Secrétariat de mairie

NON PERMANENT :

Accroissement temporaire d’activités

Emploi au grade

d’adjoint

technique Catégorie C

1 1 35h Non titulaire

Service technique : aide pour

l’entretien des bâtiments, de

la voirie et des espaces verts

2. PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la Collectivité sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication. 2023-06-04 : Organisation du service de la cantine

Monsieur le Maire expose aux élus municipaux que la Sté CONVIVIO qui fournit les repas de cantine actuellement, en liaison chaude, a signalé ne plus pouvoir le faire à la prochaine rentrée scolaire de septembre 2023 et propose une fourniture et livraison des repas de cantine en liaison froide. M. le Maire a donc sollicité 2 autres prestataires afin de comparer les prix et le mode de fourniture des repas. M. le Maire présente aux élus le résultat de ce comparatif, à savoir :

• CONVIVIO : liaison froide : repas 4,5 composants, 1 menu végétarien/semaine, PAI traité, Tarif 2,95 € HT/enfant 3,45 € HT/adulte

• RESTORIA : liaison froide : repas 4,5 composants, fromage 2 fois/semaine Tarif : 3,37 € HT/enfant 4,213 € HT/adulte

• EHPAD La Résidence Paul Laizé Port-Brillet : liaison chaude, repas prêts à 10h30, tarif avoisinant les 4,20 € HT pas de TVA, (si livraison des repas par la Résidence surcoût de 0,30 €/repas).

M. le Maire rappelle aux élus le coût du repas : 3,0061 € HT/enfant et 3,5051 € HT/adulte, et le prix du repas facturé par la Commune : enfant (3,30) adulte (3,90).

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de retenir la proposition de l’EHPAD La Résidence Paul Laizé de Port-Brillet, en liaison chaude, avec livraison, et donne délégation de signature à M. le Maire pour ce dossier.

2023-06-05 : désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants dans leur rédaction à venir au 1er juin 2023,Vu la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (article 218),

Vu le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er juin 2023, Vu l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local,

Considérant que tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local,

Considérant que le référent déontologue ou le collège de référents déontologue doit être désigné par délibération des organes délibérants avant le 1er juin 2023 ;

Considérant que les missions de référent déontologue sont exercées en toute indépendance et impartialité par des personnes choisies en raison de leur expérience et de leurs compétences ; que le référent déontologue ne peut être choisi parmi les personnes exerçant au sein des collectivités auprès desquelles elles sont désignées un mandat d'élu local, ou n'en exerçant plus depuis au moins trois ans, n'étant pas agent de ces collectivités et ne se trouvant pas en situation de conflit d'intérêt avec celles-ci ;

Considérant que plusieurs collectivités territoriales, groupements de collectivités territoriales ou syndicats mixtes visés à l'article L 5721-2 peuvent désigner un même référent déontologue pour leurs élus par délibérations concordantes ;

Considérant l’accord de la personne désignée ;

Après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention », le conseil municipal décide :

Article 1 : Désignation du référent déontologue

Monsieur Bernard BOULIOU est nommé en qualité de référent déontologue des élus, pour une durée de 3 ans, (jusqu’à l’expiration du mandat 2020-2026). Au terme de cette durée, il peut être procédé, dans les mêmes conditions, au renouvellement de ses missions. A la demande du référent déontologue, il peut être mis fin à ses fonctions.

Article 2 : Modalités de saisine du référent

Le référent déontologue peut être saisi par tout élu local de la collectivité.

Le référent déontologue pourra être saisi directement par les élus, par voie écrite, de préférence par mail précisant dans son objet « Saisine du référent déontologue – Nom de la collectivité - Confidentiel ».

Toute demande fera l’objet d’un accusé de réception par le référent déontologue qui mentionnera la date de réception et rappellera le cadre réglementaire de la réponse. Le référent étudiera les éléments transmis par l’élu, pourra demander des informations complémentaires (par écrit ou à l’oral) et pourra recevoir l’élu afin de préparer son conseil. Article 3 : Modalités de délivrance du conseil

Le référent déontologue doit exercer sa mission en toute indépendance et impartialité. A cet égard, il ne peut recevoir d’injonctions extérieures.

Le référent communiquera l’avis à l’élu concerné dans un délai raisonnable et proportionné à la complexité de la demande, par écrit ou à l’oral, en fonction du souhait de l’élu concerné. Les avis et conseils donnés par le référent déontologue demeurent consultatifs. Article 4 : Rémunération du référent déontologue

Le référent déontologue sera rémunéré par une indemnité de vacation dont le montant est fixé par dossier traité, conformément à l’arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de l’élu local, soit un montant forfaitaire de 80 € par dossier plus les frais annexes (déplacement …).Des frais éventuels de transport et d’hébergement peuvent être pris en charge en cas de besoin dans les conditions applicables aux personnels de la fonction publique territoriale. 2023-06-06 : Réhabilitation bar/restaurant (demande certificats économie d’énergie) Monsieur le Maire informe le conseil municipal que suite à l’entrevue avec M. LANDRÉ Stéphane, conseiller en énergie partagé de LAVAL Agglomération, il s’avère possible pour la commune de solliciter les certificats d’économie d’énergie pour les travaux de réhabilitation du bar/restaurant. M. le Maire indique que LAVAL Agglomération a un partenariat avec la société HELLIO pour la valorisation des CEE.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, suite à un vote à main levée, « par 8 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention » décide de solliciter ces CEE (certificats d’économies d’énergie, pour les travaux de réhabilitation du bar/restaurant, et donne délégation de pouvoir et de signature à M. le Maire pour ce dossier.

Partie 2 : sujets non soumis à délibération :

Bar/restaurant :

M. le Maire informe les élus de la réponse négative des services de la Préfecture quant à la demande de subvention du fonds de soutien au commerce en milieu rural, et présente un plan de financement prévisionnel des travaux à ce jour :

DETR (110 398,63 €), Fonds régional investissement communal (possibilité 50 000 €), conseil départemental (contrat de territoire : 10 242 €), fonds verts (montant non communiqué), LAVAL Agglo (au titre du fonds de concours intercommunal : 42 007 €). M. le Maire fait le point sur le rendez-vous du 7/06 avec Cf Architecture et M. LANDRÉ de LAVAL Agglo. Le chauffage au sol ne parait pas adapté au futur local, les radiateurs seront gardés s’ils sont en bon état ou remplacés, avec la future pompe à chaleur.

Il est préconisé d’utiliser des matériaux écologiques pour l’isolation.

Pour la production d’eau chaude il serait envisagé l’installation de panneaux photovoltaïques (coût estimé de 8 000 €), ce qui permettrait de garder une puissance de 36KVa du compteur et de réaliser une économie d’énergie pour le futur exploitant.

Cf Architecture prépare le projet définitif et prévoie de lancer la consultation des entreprises fin juin.

Pour information : projet classe de mer des GS-CP et CE1-CE2 en septembre 2024 (5 jours au centre Pep Ker-avel à Plougasnou dans le Finistère, 1ère estimation chiffrée à 378€/élève comprenant transport et séjour, projet présenté au conseil d’école du 20/06/2023) ; Divers : recensement de la population du 18/01 au 17/02/2024 (agent recenseur à recruter) ; Réunion avec Guillaume CHEVROLLIER, sénateur, le jeudi 29/06 à 17h en Mairie. M. le Maire indique que les statues ne peuvent être remise en place pour l’instant, problème de niveau des consoles à résoudre.

Des devis pour les travaux de voirie vont être demandé (CR Le Pâtis-Boivin, Cropé, L’Ecluseau, allées du cimetière et travaux à l’étang).

M. FOUCHER demande que soit acheté des poubelles à disposer dans l’agglomération. Les /élus sont informé que 4 jeunes effectueront un chantier argent de poche du 24 au 28/07/2023.

M. PERCHARD demande où en est le projet du démontage du Mille-Club afin d’y réaliser un parking. M. le Maire indique que ce dossier pourrait être intégré dans le projet futur de réaménagement du bourg.

Mme POUSSIN demande si un aménagement sur la route du Pertre pourrait être réalisé afin que les véhicules ralentissement, à voir avec les services des routes du conseil départemental.

Fin de la séance à 21h50.Rappel des délibérations :

2023-06-01 : Suppression emploi adjoint technique 2ème classe (approuvée) 2023-06-02 : Création d’un emploi adjoint technique à temps complet (approuvée) 2023-06-03 : Mise à jour tableau des effectifs au 1/07/2023 (approuvée) 2023-06-04 : Organisation du service de la cantine (approuvée)

2023-06-05 : désignation d’un référent déontologue pour les élus locaux (approuvée) 2023-06-06 : Réhabilitation bar/restaurant (demande certificats économie d’énergie) (approuvée)

Signatures

Nom Signature Nom Signature

DEULOFEU Nicolas

Maire

FOUCHER Emilien

SACAZE Catherine

Secrétaire de séance GEFFRARD Joseph

POUSSIN Odile BROSSARD Kévin ABSENT

FERRE Jacky ABSENT PERCHARD Nicolas

POUPIN Thierry ABSENT BODIN Thierry

GÉRAULT Marc ABSENT CHRÉTIEN Séverine

HAQUE Michel

ABSENT