Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse -
unknown - Communauté de communes - Centre Corse
Document publié le Vendredi 26 mars 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Centre Corse)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Vieillesse, Santé,
Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210325-088664-DE-1-1
Reçu le 02/04/21
DELIBERATION N° 21/041 AC DE L'ASSEMBLEE DE CORSE
PRENANT ACTE DU RAPPORT DE PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DU SCHÉMA DIRECTEUR DE L'ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE D'AUTONOMIE ET DU HANDICAP
CHÌ PIGLIÀ ATTU DI U RAPORTU DI PRESENTAZIONE DI U DIAGNOSTICU DI U SCHEMA DIRETTORE DI L'ACCUMPAGNAMENTU DI A PERDITA D'AUTUNUMIA È DI U SVANTAGHJU
SEANCE DU 25 MARS 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt cinq mars, l'Assemblée de Corse, convoquée le 12 mars 2021, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de M. Hyacinthe VANNI, Vice-Président de l'Assemblée de Corse.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA-SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Frédérique DENSARI, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Pierre GHIONGA, Jean-Charles GIABICONI, Michel GIRASCHI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie- Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Pierre POLI, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Anne TOMASI, Petr'Antone TOMASI,
ETAIENT ABSENTS ET AVAIENT DONNE POUVOIR :
Mme Valérie BOZZI à M. Pierre GHIONGA
M. Jean-François CASALTA à Mme Mattea CASALTA
M. François-Xavier CECCOLI à Mme Christelle COMBETTE
M. Jean-Louis DELPOUX à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Santa DUVAL à Mme Chantal PEDINIELLI
Mme Fabienne GIOVANNINI à Mme Nadine NIVAGGIONI
M. Francis GIUDICI à Mme Christelle COMBETTE
M. Xavier LACOMBE à M. Jean-Martin MONDOLONI
M. Pierre-Jean LUCIANI à M. Pierre GHIONGA
M. Jean-Charles ORSUCCI à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI
1 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210325-088664-DE-1-1
Reçu le 02/04/21
Mme Marie-Hélène PADOVANI à M. François ORLANDI
Mme Laura Maria POLI-ANDREANI à M. Pierre-José FILIPPUTTI
Mme Juliette PONZEVERA à M. Hyacinthe VANNI
Mme Catherine RIERA à Mme Catherine COGNETTI-TURCHINI
M. Jean-Guy TALAMONI à M. Petr'Antone TOMASI
Mme Julia TIBERI à M. Pierre POLI
L'ASSEMBLEE DE CORSE
VU le Code général des collectivités territoriales, titre II, livre IV, IVème partie,
VU le Code de la santé publique,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire,
VU la loi n° 2021-160 du 15 février 2021 prorogeant l’état d’urgence sanitaire,
VU l’ordonnance n° 2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid-19,
VU le décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire,
VU le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de Covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire et notamment son article 28,
VU la délibération n° 18/281 AC de l’Assemblée de Corse du 27 juillet 2018 prenant acte du Prughjettu d’azzione suciale 2018-2021 constitutif de la feuille de route relative aux compétences de la Collectivité de Corse en matière d’affaires sociales pour la période 2018-2021,
VU la délibération n° 20/096 AC de l’Assemblée de Corse du 30 juillet 2020 portant prorogation du cadre général d’organisation et de déroulement des séances publiques de l’Assemblée de Corse prévu par la délibération n° 20/065 AC du 24 avril 2020,
2 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210325-088664-DE-1-1
Reçu le 02/04/21
VU la délibération n° 20/101 CP de la Commission Permanente du 29 juillet 2020 prenant acte du rapport de présentation de la démarche d’élaboration des schémas directeurs dans les domaines de l’enfance et de la famille, ainsi que l’accompagnement de la perte d’autonomie et du handicap,
SUR rapport du Président du Conseil exécutif de Corse,
VU l’avis n° 2021-17 du Conseil Economique, Social, Environnemental et Culturel de Corse, en date du 23 mars 2021,
APRES avis de la Commission de l’Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé,
APRES EN AVOIR DELIBERE
À la majorité,
Ont voté POUR (59) : Mmes et MM.
Vannina ANGELINI-BURESI, Danielle ANTONINI, Guy ARMANET, Véronique ARRIGHI, François BENEDETTI, François BERNARDI, Pascal CARLOTTI, Jean-François CASALTA, Mattea CASALTA, Marie-Hélène CASANOVA- SERVAS, Marcel CESARI, Catherine COGNETTI-TURCHINI, Romain COLONNA, Christelle COMBETTE, Jean-Louis DELPOUX, Frédérique DENSARI, Santa DUVAL, Muriel FAGNI, Isabelle FELICIAGGI, Pierre-José FILIPPUTTI, Laura FURIOLI, Jean-Charles GIABICONI, Fabienne GIOVANNINI, Michel GIRASCHI, Francis GIUDICI, Stéphanie GRIMALDI, Julie GUISEPPI, Xavier LACOMBE, Paul LEONETTI, Jean-Jacques LUCCHINI, Marie-Thérèse MARIOTTI, Paul MINICONI, Jean-Martin, MONDOLONI, Paola MOSCA, Nadine NIVAGGIONI, François ORLANDI, Jean-Charles ORSUCCI, Marie-Hélène PADOVANI, Julien PAOLINI, Chantal PEDINIELLI, Marie-Anne PIERI, Antoine POLI, Laura Maria POLI-ANDREANI, Pierre POLI, Juliette PONZEVERA, Louis POZZO DI BORGO, Rosa PROSPERI, Joseph PUCCI, Catherine RIERA, Camille de ROCCA SERRA, Anne-Laure SANTUCCI, Marie SIMEONI, Pascale SIMONI, Jeanne STROMBONI, Jean-Guy TALAMONI, Julia TIBERI, Anne TOMASI, Petr' Antone TOMASI, Hyacinthe VANNI
Ont voté CONTRE (4) : Mmes et MM.
Valérie BOZZI, François-Xavier CECCOLI, Pierre GHIONGA, Pierre-Jean LUCIANI
ARTICLE PREMIER :
3 Accusé de réception en préfecture
02A-200076958-20210325-088664-DE-1-1
Reçu le 02/04/21
PREND ACTE du rapport de présentation du diagnostic du schéma directeur de l’accompagnement de la perte d’autonomie et du handicap.
ARTICLE 2 :
La présente délibération fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Collectivité de Corse.
Aiacciu, le 25 mars 2021
Le Président de l'Assemblée de Corse,
Jean-Guy TALAMONI
4 COLLECTIVITE DE CORSE
RAPPORT
N° 2021/O1/058
ASSEMBLEE DE CORSE
1 ERE SESSION ORDINAIRE DE 2021
REUNION DES 25 ET 26 MARS 2021
RAPPORT DE MONSIEUR
LE PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
PRESENTAZIONE DI U DIAGNOSTICU DI U SCHEMA
DIRETTORE DI L'ACCUMPAGNAMENTU DI A PERDITA
D'AUTUNUMIA È DI U SVANTAGHJU
PRÉSENTATION DU DIAGNOSTIC DU SCHÉMA
DIRECTEUR DE L'ACCOMPAGNEMENT DE LA PERTE
D'AUTONOMIE ET DU HANDICAP
COMMISSION(S) COMPETENTE(S) : Commission de l'Education, de la Culture, de la Cohésion Sociale et de la Santé RAPPORT DU PRESIDENT DU CONSEIL EXECUTIF DE CORSE
L’Assemblée de Corse a, par délibération en date du 29 juillet 2020, validé l’adoption de deux schémas directeurs sectoriels, le premier relatif à l’enfance et à la famille, le second relatif à l’accompagnement de la perte d’autonomie et du handicap pour la période 2021-2026.
Prévus par le code de l’action sociale et des familles, « les schémas d’organisation sociale et médico-sociale doivent être établis par les départements afin de planifier pour une période maximum de cinq années les orientations et les perspectives en la matière ».
Pour rappel, ces schémas constituent tout à la fois des instruments d’évaluation, de prospective et de lisibilité des politiques publiques sur le territoire, grâce notamment à l’analyse de l’offre médico-sociale et à la définition des objectifs en la matière.
Davantage qu’une obligation, il s’agit pour la Collectivité de Corse de se doter d’un outil partagé de projection et de pilotage.
Concernant la méthode, la Collectivité de Corse avait fait le choix d’élaborer des schémas sectoriels et non un schéma unique, afin de s’engager dans une démarche très opérationnelle et lisible en privilégiant l’élaboration de deux schémas distincts permettant de poser un état des lieux clairs et des objectifs précis.
Il avait ainsi été acté que l’élaboration des schémas se déroulerait en trois phases , d’une durée totale de 11 mois, et que l’Assemblée de Corse serait informée de l’avancée du projet à l’issue de chacune d’entre elle.
Le présent rapport vise à exposer un point d’étape concernant l’élaboration du schéma relatif à l’accompagnement de la perte d’autonomie et du handicap.
Ce schéma directeur, document essentiel pour nos politiques publiques, d’autant plus dans le contexte de crise actuelle, a vocation à :
- Définir les orientations stratégiques des politiques de l’autonomie en Corse pour les cinq années à venir afin de répondre à l’enjeu du vieillissement et de l’inclusion sur notre territoire ;
- Favoriser une dynamique partenariale renforcée sur le territoire entre tous les acteurs du secteur ;
- Définir un plan d’action en prise directe avec les besoins du territoire et qui soit opérationnel du point de vue de sa faisabilité technique et financière.
2 La première phase d’élaboration, relative à la réalisation d’un état des lieux, à l’évaluation des actions proposées dans le cadre des précédents schémas, ainsi qu’aux orientations stratégiques déterminées suite à ces travaux, est aujourd’hui finalisée.
Ainsi, un premier livrable a été présenté lors du comité de pilotage en date du 10 février 2021 dont l’objectif était de :
- Présenter les principaux constats issus de l’état des lieux ;
- Présenter les orientations et objectifs stratégiques pressentis pour le futur schéma de l’autonomie ;
- Echanger sur les éléments du diagnostic et sur la déclinaison des orientations du futur schéma.
Le format retenu pour la composition de ce comité de pilotage a permis une représentation de l’ensemble des acteurs des politiques de l’autonomie de Corse, tant dans le domaine de l’accompagnement des personne âgées que du handicap. Il comprenait ainsi un une participation élargie de partenaires extérieurs : services de l’État, secteur hospitalier, représentants du secteur associatif habilité, établissements et services médico-sociaux…
Cet état des lieux a été élaboré à partir d’une analyse documentaire de l’existant, d’analyses quantitatives complémentaires, ainsi que des éléments collectés lors des entretiens individuels et des focus groupe qui ont été menés.
PRINCIPAUX ELEMENTS DE DIAGNOSTIC
Le contexte sociodémographique :
La Corse compte aujourd’hui 29 % de personnes de 60 ans et plus et constitue la région la plus âgée de France. Il est important de noter que la croissance démographique est particulièrement importante au niveau de la population âgée avec une augmentation annuelle moyenne de 2,5 % des 80 ans et plus entre 2012 et 2017, contre 1,9 % au niveau national.
Selon les projections de l’INSEE, la Corse compterait 21 000 séniors potentiellement dépendants à horizon 2030, soit 6 000 personnes dépendantes de plus qu’en 2015. On relèverait ainsi une évolution de 40 % en Corse contre 25 % au niveau national.
La prévention constitue un élément essentiel dans les années à venir.
En effet, en rapportant cette projection à la proportion de bénéficiaires de L'Allocation Personnalisée d'Autonomie actuelle (APA), la Collectivité de Corse pourrait être confrontée à une augmentation d’environ 5 333 bénéficiaires de l’APA en plus en 2030, soit une évolution de + 49,2 %.
Cette croissance tout à la fois forte et rapide nous invite à une réflexion sur les impacts en termes d’offres, de prise en charge financière et sur la capacité du territoire à y répondre.
3 La population âgée corse est caractérisée également par son faible niveau de revenu : le revenu mensuel médian des 75 ans et plus est de 1 679 € contre 1 763 € à l’échelle métropolitaine. Le taux de pauvreté des personnes âgées équivaut à 12,5 % contre 8,4 % au niveau national.
Les personnes âgées sont majoritairement propriétaires de leurs logements. Toutefois, les acteurs du territoire insistent sur la dégradation des logements en milieu rural associés à des problématiques de précarité énergétique.
Ce constat pose la question de l’adaptation du logement pour favoriser le maintien à domicile, d’où la nécessité de faire connaître l’ensemble des mécanismes existants en termes d’aides (aides techniques, aides financières pour lutter contre la précarité énergétique, …) et de développer encore davantage ces dispositifs.
La part de personnes âgées de plus de 80 ans vivant seules est de 39 % contre 48,8 % au niveau national. Cependant, certains taux d’isolement s’en approchent notamment en Balagne avec 46,8 %.
Les chiffres de la densité médicale sont globalement supérieurs aux moyennes nationales, mais certains territoires ruraux connaissent de forts enjeux de désertification médicale et d’accès aux soins.
De plus, il est à noter que les acteurs font également le constat d’une moyenne d’âge élevée des médecins sur notre territoire, et soulèvent les enjeux de désertification médicale potentiels en cas de départs à la retraite non remplacés. L’absence de consultation à domicile constitue également un enjeu sur la question de l’accès aux soins en milieu rural.
C’est pourquoi la Collectivité de Corse, en partenariat avec l’ARS, participe au développement de Maisons de santé pluri-professionnelles territoriales (MSPT), en vue de favoriser l’accès aux soins, dans les territoires ruraux.
L’augmentation des maisons de santé et des équipes de soins primaire permet par ailleurs d’offrir une consultation de spécialistes regroupés en un même lieu, et d’en faciliter l’accès en limitant les déplacements pour les personnes vivants dans des territoires excentrés.
Dans ce cadre, la Collectivité finance également la mise en place d’Equipes de soins pluridisciplinaires territoriales (ESPT) et de Communautés pluri-professionnelles territoriales de santé (CPTS).
Par ailleurs, la Collectivité de corse a mis en place trois contrats pour lutter contre la désertification médicale : encourager l’installation des jeunes médecins dans le rural selon un zonage propre à la collectivité, accompagner des médecins souhaitant partir à la retraite pour assurer leur remplacement, et accompagner des médecins souhaitant accueillir un interne en médecine ou un jeune médecin.
Le nouveau règlement des interventions en matière sociale, médico-sociale et de santé précise l’ensemble de ces dispositifs.
Les bénéficiaires et l’offre à domicile :
4 On relève tout d’abord qu’une majorité (82 %) de bénéficiaires de l’APA vit à domicile, par rapport au recours aux établissements qui est particulièrement faible.
La plus forte proportion de bénéficiaires APA accueillis en établissement se situe sur Bastia, Aiacciu, ainsi que dans le Centre Corse.
Il est également soulevé un taux de grande dépendance particulièrement élevé à domicile dû notamment à une culture du maintien à domicile occasionnant un taux de dépendance lourde particulièrement important chez les bénéficiaires de l’APA à domicile.
En effet, parmi elles, la proportion de personnes fortement dépendantes s’élève à 31 % du total des bénéficiaires à domicile, soit un taux nettement supérieur à la moyenne nationale de 18,8 %.
Ce constat nous amène à souligner la nécessité de poursuivre la formation des personnels médico-sociaux intervenant dans les domiciles de ces personnes fortement dépendantes et souvent isolées.
Une réflexion doit également être engagée pour anticiper les situations de rupture brutale quand la prise en charge à domicile n’est plus possible et qu’il faut envisager une hospitalisation à domicile ou une entrée en EHPAD.
S’agissant des bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap (PCH), l’état des lieux relève une proportion de bénéficiaires PCH qui semble importante rapportée à la population adulte.
Il est également constaté un différentiel entre le Pumonte et le Cismonte qui interroge sur l’harmonisation de la collecte de données entre les deux ex-départements.
S‘agissant de l’Allocation aux Adultes Handicapées (AAH), on compte 61,5 bénéficiaires de l’AAH pour 1 000 habitants âgés de 20-59 ans contre 29 au niveau national.
Enfin, s’agissant des Services d’Aides et d’Accompagnement à domicile (SAAD), on note que le territoire est globalement couvert avec des centres urbains déjà fortement concurrentiels.
S’agissant des SAAD intervenant au titre de la PCH, la totalité du territoire est couverte. Toutefois, on enregistre peu de demandes sur ce dispositif. Pour exemple, 227 communes n’enregistrent aucune intervention de ce type sur l’année 2019.
Ainsi, seul 43 % de l’activité PCH est assurée par un SAAD prestataire, tandis que 40 % des bénéficiaires ont recours à un aidant familial et 17 % à un intervenant en gré à gré.
S’agissant des Services de Soins infirmiers à domicile (SSIAD), ils sont principalement implantés sur Bastia et Aiacciu mais ont cependant une aire d’intervention régionale couvrant tout le territoire. Toutefois, dans les faits, les constats issus des entretiens sur l’offre de soins infirmiers à domicile concernent principalement des difficultés à couvrir certains territoires ruraux et reculés, ainsi que des enjeux de coordination avec le secteur libéral notamment dans l’extrême sud du territoire.
5 L’offre en établissements pour personnes âgées :
Malgré un taux d’équipement deux fois moins important que sur le continent, le recours à l’offre d’établissement d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) reste faible au regard du taux d’occupation global des EHPAD en Corse.
En effet, le taux d’équipement en EHPAD est de 51 places pour 1 000 personnes âgées de 75 ans et plus, contre 99 places au niveau national alors que le taux d’occupation moyen (2019) est de 89,4 %.
Cette situation s’explique d’une part par « un phénomène culturel » sur notre territoire, mais également par une politique publique d’aide au maintien à domicile des personnes âgées depuis plusieurs années.
Les représentants de ce secteur ont également pointé la vétusté du bâti et de fortes difficultés d’attractivité de certaines structures, notamment les structures rattachées au secteur hospitalier, qui connaissent pour certaines des difficultés financières associées.
Par ailleurs, l’offre médicalisée est principalement centrée sur l’hébergement permanent au détriment de l’offre d’accueil temporaire et de l’offre dite « intermédiaire » qui reste à développer davantage dans une logique de diversification.
Enfin, il est à noter que l’accueil familial constitue sur notre territoire l’alternative principale à l’institutionnalisation. Elle bénéficie ainsi d’une place importante dans l’offre d’accompagnement des personnes dépendantes et reste très dynamique.
L’offre en établissements et services spécialisés pour personnes en situation de handicap :
Il est important de relever que notre territoire se trouve dans une logique de renforcement de l’offre d’établissements médicalisés avec un développement des places dédiées à l’autisme.
Toutefois, les représentants du secteur signalent des difficultés à couvrir les besoins du public sur l’ensemble du territoire (listes d’attente dans le Cismonte).
La part des services, service d'accompagnement à la vie sociale - service d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (SAVS-SAMSAH), dans l’offre globale est prépondérante.
Les attentes des acteurs portent notamment sur une capacité de ces structures à se positionner comme « acteurs ressources » auprès des structures généralistes ou moins compétentes sur le handicap.
Par ailleurs, l’état des lieux met en exergue la nécessite de développer une offre non médicalisée et « occupationnelle » pour répondre aux besoins des travailleurs handicapés vieillissants.
6 PERSPECTIVES POUR LE SCHEMA
Parallèlement aux chantiers d’ores et déjà engagés, l’état des lieux a permis de dégager les perspectives du futur schéma.
En matière de prévention de la perte d’autonomie et de coordination territorialisée :
- La structuration du secteur associatif et bénévole qui joue un rôle prépondérant auprès des personnes âgées en milieu rural ;
- La structuration d’une politique de prévention transversale aux personnes âgées et aux personnes situation de handicap multi-partenariale.
En matière de soutien à domicile :
- La revalorisation des métiers de l’aide à domicile ;
- Le renforcement des compétences éducatives et médicales des acteurs du domicile, notamment pour l’intervention auprès des situations complexes ;
- La diversification de l’offre de services : portage de repas, aides techniques… ;
- La structuration et le développement d’une stratégie de l’aide à domicile sur le territoire.
S’agissant des perspectives relatives à l’offre pour les personnes âgées :
- Une réflexion à mener concernant le modèle d’EHPAD pour la Corse ;
- Le développement de l’offre intermédiaire, notamment l’habitat partagé et inclusif (« des accueils en proximité dans des structures à taille humaine ») ;
- Le développement de la filière gériatrique, notamment l’hôpital de jour et l’offre ambulatoire ;
- L’extension du financement et du périmètre d’intervention des hospitalisations à domicile (HAD).
S’agissant des perspectives relatives à l’offre pour les personnes en situation de handicap :
- L’autonomie et le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap ;
- L’insertion socio-professionnelle des personnes en situation de handicap ;
- L’adaptation des réponses au vieillissement des personnes en situation de handicap ;
7 - L’accompagnement à la transformation de l’offre médico-sociale.
AXES DE TRAVAIL VALIDES LORS DU COMITE DE PILOTAGE
Les perspectives retenues ont ainsi permis au Comité de pilotage de valider quatre axes de réflexion qui constitueront le cadre et le périmètre d’intervention des groupes de travail lors de la seconde phase :
- Axe 1 : la prévention de la perte d’autonomie, le repérage des fragilités et la Silver économie ;
- Axe 2 : l’autonomie, l’accès aux droits, le pouvoir d’agir et l’inclusion dans la société ;
- Axe 3 : le soutien à domicile, la coordination des parcours complexes et l’attractivité des métiers ;
- Axe 4 : l’évolution de l’offre médico-sociale pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs proches-aidants
Ainsi, sur la base de ces axes de travail, suivra la phase d’élaboration du plan opérationnel incluant des fiches actions afin d’identifier et de recenser les enjeux prioritaires à travers la création de groupes de travail thématiques.
La finalité de cette seconde phase sera d’établir un rapport de propositions d’orientations stratégiques et opérationnelles identifiées précisant la programmation pluriannuelle et le chiffrage des coûts des actions retenues.
Un rapport d’information sera présenté à l’Assemblée à l’issue de cette seconde phase.
Je vous prie de bien vouloir en délibérer.
8 1
Collectivité de Corse
Schéma directeur de l’autonomie 2021-2026
Etat des lieux de l’offre et des besoins 2
© 2019 KPMG France, membre français du réseau KPMG International constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
La collectivité de corse se dote d’un schéma directeur sectoriel de politique publique concernant la perte d’autonomie et de handicap sur l’ensemble du territoire corse.
Ce schéma devra permettre de dégager les orientations principales sur la politique régionale en la matière pour cinq années (2021-2026) et ce conformément à l’article L312-4 du code de l’action sociale et des familles.
Ce schéma devra intégrer les priorités définies dans le Projet d’action sociale 2018/2021.
Le schéma devra notamment permettre de définir les orientations stratégiques dans le domaine de l’autonomie et d’adapter la stratégie de l’offre en matière de/d’ :
• Accompagnement de la vie à domicile en y intégrant l’ensemble des dimensions (plan d’aide personnalisés, structuration du secteur de l’aide à domicile et son financement, repérage de la fragilité et prévention de la perte d’autonomie, les métiers, la lutte contre l’isolement, amélioration de l’accès aux aides techniques et à l’adaptation du logement…)
• Coordination des parcours
• Adaptation de l’offre d’hébergement et d’accompagnement médico-social : modernisation, transformation, (soutien à l’investissement – immobilier / numérique / équipement) développement d’une offre dite intermédiaire (habitat partagé, inclusif..)
• Qualité de prise en charge des publics âgés et handicapés
• Soutien aux aidants des personnes en situation de handicap et des aînés
• Silver-économie
Présentation de la démarche Le contexte et les
objectifs de la
démarche 4 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
UN CONTEXTE
INSTITUTIONNEL
RENOUVELÉ AVEC LA
CRÉATION RÉCENTE DE
LA COLLECTIVITÉ
UNIQUE
UN TERRITOIRE INSULAIRE
MARQUÉ PAR UN PHÉNOMÈNE
DE VIEILLISSEMENT
IMPORTANT, DES ENJEUX DE
PRÉCARITÉ ET D’ACCÈS AUX
SOINS
TROIS GRANDS ENJEUX POUR LE SCHÉMA DE L’AUTONOMIE 2021-2026
Favoriser une dynamique
partenariale dans un contexte
institutionnel spécifique
Aboutir à un schéma directeur
opérationnel du point de vue de sa
faisabilité technique et financière
Définir les orientations stratégiques
des politiques de l’autonomie en
Corse pour les 5 années à venir afin
de répondre à l’enjeu du
vieillissement et de l’inclusion
UNE OFFRE MÉDICO-SOCIALE
QUI PRÉSENTE DES
SPÉCIFICITÉS
Un contexte territorial et institutionnel spécifique 5 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
• Loi NOTRe
• Loi du 11 février 2005
pour l’égalité des droits
des personnes
handicapées
• Loi d’adaptation de la
société au vieillissement
(28 décembre 2015)
• Loi de modernisation de notre système
de santé (26 janvier 2016)
• Loi relative à l'organisation et à la
transformation du système de santé (24
juillet 2019)
Concertation Grand
âge et Autonomie
(Mars 2019)
Deux rapports préfigurant les enjeux de la Loi
Grand Age attendue en 2021 :
Le rapport Libault, publié récemment, fait état de
grandes orientations et de 175 propositions ayant
pour objet de fournir la matière d’une nouvelle base
de la politique du grand âge en France. Elle vise à
passer d’une gestion de la dépendance à un
véritable soutien à l’autonomie.
Le rapport El Khomri sur l’attractivité des
métiers du grand âge et de l’autonomie vient
également abonder la réflexion autour des métiers
du grand âge et apporter des réponses à la crise de
l’attractivité des métiers.
La création de la 5ème branche « autonomie »
de la sécurité sociale La loi Grand Age attendue au printemps
2021
Le contexte de notre démarche
Des changements majeurs intervenus depuis les derniers schémas 6 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Le virage inclusif visant à permettre aux
personnes qui en ont les capacités d’être
accompagnées dans le milieu ordinaire, et en parallèle
un recentrage des établissements médico-sociaux
vers la prise en charge des personnes plus
dépendantes ou en situation complexe
En parallèle, l’approche domiciliaire
développée par la CNSA vise une approche globale et
intégrée autour de la notion du « chez soi » qui doit
devenir la clé de voute du système de solidarité,
autour de 4 réponses : le logement, la fonction
présentielle, le soin, l’aide et l’accompagnement.
La diversification de l’offre entre
domicile et établissement avec un accent
mis sur le développement d’offres intermédiaires entre
le domicile et l’établissement : résidences autonomie,
habitat inclusif, établissements hors les murs, etc
La transformation, la souplesse de
l’offre et la modularité des réponses en
lien notamment avec l’assouplissement de la
nomenclature des ESMS PH (décret du 9 mai 2017),
le déploiement de la démarche Réponse
Accompagnée et avec la réforme de la tarification à
venir (Sérafin PH), permettant d’élaborer des réponses
« à la carte » notamment pour les personnes en
situation complexe.
La méthode « 360 » et l’approche du « Care » visant à mobiliser toutes les composantes de la société au plus près des choix de vie des personnes, selon un approche « communautaire » et « inclusive ».
Le contexte de notre démarche
Un changement de paradigme qui oblige à repenser l’offre 7 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Orientations nationales
Text Concertation Grand âge et autonomie (Mars
2019) / loi autonomie (printemps 2021)
Loi d’adaptation de la société au
vieillissement (28 décembre 2015)
Loi de modernisation de notre système de
santé (26 janvier 2016)
Orientations régionales de
l’Agence Régionale de Santé de
Corse
PRS
Cadre
d’orientation
stratégiques
Schéma régional de santé
PRAPS
Orientations de la Collectivité de
Corse
Orientations infra-territoriales
Déclinaison
Le schéma territorial intégrera un
document de programmation de
l’offre qui permet de décliner les
orientations nationales et
territoriales au regard des spécificités
locales.
Il sert de référence pour l’action
sociale et médico-sociale du
territoire.
Périmètre : personnes âgées et
personnes adultes en situation de
handicap
Schéma territorial de
l’autonomie 2021-2026
PRIAC
Le contexte de notre démarche
L’éco-système de notre schéma de l’autonomie 2021-2026 La méthodologie
proposée 9 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Comité de
pilotage
Comité
technique
Instance stratégique et partenariale
• Elus de la collectivité
• DGA / Directrice de l’Autonomie / Chargée de mission
• Agence régionale de Santé de Corse
• Représentants des usagers (CCA)
• Représentants des ESMS – fédérations
• Représentants Caisses de retraite
• Le cabinet ENEIS by KPMG
Instance technique et opérationnelle
• CDC: DGA / Directrice de l’Autonomie / Chargée de mission
• Autres interlocuteurs en fonction des sujets
• Le cabinet ENEIS by KPMG
Concertation auprès du Conseil de la Citoyenneté et de l’autonomie - Présentation démarche et méthode le 9/12/2020
- Participation des membres du CCA aux travaux
- Contributions du CCA et interface avec représentants des usagers (focus groupe usagers le 15/12/2020)
Réunions de présentation en plénière :
- Séminaire de lancement
- Suivi des travaux
Gouvernance de la démarche 10 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Phase 1
2020 2021
Octobre Novembre Décembre Janvier Février Mars Avril Mai Juin
Phase 1
Etat des lieux de l’offre et des besoins et
bilan des précédents schémas
19 janvier:
COTECH
Phase 2
Concertation et élaboration
du plan d’action
Groupes de travail des
professionnels
Traitement et analyse des données
Date à définir
Comités de
restitution +
Newsletter 3
14 décembre :
Séminaire de lancement +
Newsletter 1
15 décembre
Focus Groupes
usagers
Entretiens individuels
Phase 3
Rédaction du
schéma
3 novembre
Comité
technique de
lancement
Séminaire de
restitution
Appui à l’enquête SAAD
Le calendrier de la démarche
10 février : COPIL
de restitution +
Newsletter 2 11 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
12 entretiens individuels avec les partenaires Des focus groupes avec les usagers
Des analyses quantitatives complémentaires Une analyse documentaire de l’existant
› Diagnostics et plans d’action de la Conférence des
Financeurs de Prévention de la perte d’autonomie
(CFPPA)
› Feuille de route du projet d’action sociale 2018-2021 et
précédents schémas de l’autonomie
› PRIAC 2020
› Rapport d’activité et données d’activité MDPH
› CPOM SAAD
› Données relatives à l’offre médico-sociale (données
collectivité, MDPH, ARS)
› Données relatives aux bénéficiaires de l’allocation
personnalisée d’autonomie (Collectivité)
› Données sociodémographiques (INSEE)
› Données de comparaison relatives aux taux
d’équipement (STATISS 2017)
› Focus groupe organisé avec deux personnes
handicapées usagers du Foyer d’Hébergement
CASA TOIA (et travailleurs en ESAT)
› Focus groupe organisé avec 4 représentants des
personnes âgées en Corse (représentants CCA,
représentants syndicaux, mutuelle, etc.) .
› Partenaires institutionnels et les représentants des
usagers : CCA, ARS, MDPH
› Entretiens avec les représentants des ESMS PA et
PH (dont FEHAP, ADAPEI, etc.)
› Entretiens avec les acteurs du domicile : ADMR, CAP
› Centres hospitaliers : Centre hospitalier de Bastia,
Centre Hospitalier Communal de Corte-Tattone
› Réseaux gérontologiques : Rivage, Réseau Sartenais,
réseaux AXE
› Des échanges réguliers avec la Collectivité : Direction
de l’Autonomie, MAIA, CLIC, UTAS, etc. Enquête en cours auprès des SAAD sur l’activité et les ressources humaines
Détail de la phase 1 : Etat des lieux Etat des lieux
quantitatif sur
l’offre et les
besoins Contexte socio-démographique 14 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Le découpage infra-territorial retenu pour l’analyse de l’offre et des besoins est celui des communautés de communes pour tenir compte de la logique des bassins de vie qui prévaut à ce découpage, ainsi que de l’importance de l’échelon intercommunal, renforcé par la loi Notre.
Le zonage du schéma de l’autonomie 15 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
La Corse compte 334 938 habitants en
2017 principalement concentrés dans
les centres urbains et sur le littoral.
La cartographie ci-contre représente le
volume de population de 65 ans ou
plus : on comptabilise 76 907 habitants
âgés de plus de 65 ans avec une forte
concentration démographique autour
d’Ajaccio (15 777 personne) et autour de
Bastia (9 365 personnes)
Avec 94 000 habitants de 60 ans ou plus,
soit 29 % de sa population (contre 25% au
niveau national) la Corse est le seconde
région la plus âgée de France après la
Nouvelle Aquitaine.
La Corse est la deuxième région la plus âgée de France selon
l’INSEE
Source : RGP 2017 (INSEE) 16 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
En s’intéressant à la part de personnes âgées rapportée à la population globale de chaque territoire, on constate que certains territoires ruraux et moins peuplés, présentent cependant un niveau de vieillissement important.
En Cismonte, les territoires les plus vieillissants sont le Cap Corse - avec 41,1 % de personnes âgées de plus de 60 ans et 15,6 % de personnes âgées de plus de 75 ans ainsi que la communauté de commune de Pasquale Paoli, qui présente des proportions similaires.
En Pumonte, on retrouve les territoires de Spelunca-Liamone – avec 41,8 % de personnes âgées de 60 ans et plus et 15,5% de personnes de 75 ans et plus, ainsi que la CC de la Pieve de l’Ornano avec 38,4 % (plus de 60 ans) et 14,4% (plus de 75 ans).
Au niveau infra-territorial, le vieillissement est particulièrement
marqué dans les territoires ruraux 17 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
La cartographie ci-contre présente
l’évolution annuelle moyenne de la
population par tranche d’âge entre
l’année 2012 et l’année 2017.
On constate que les tranches d’âges les
plus âgées (65-79 ans et 80 ans ou plus)
augmentent plus rapidement que les
autres tranches plus jeunes qui stagnent
ou diminuent.
L’augmentation annuelle moyenne des
personnes âgées est particulièrement
forte sur le Sud Corse (7,1 % chez les
80 ans et plus), Marana Golo (6,3%).
Au global, l’augmentation annuelle
moyenne des 80 ans et plus est de
2,5% contre 1,9% au niveau national
sur la même période.
Une population âgée et potentiellement dépendante qui
augmente rapidement 18 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Selon l’enquête projective de l’INSEE pour le
territoire Corse d’ici 2030, le nombre de
personne de 75 ans et plus augmenterait de
58% contre 27% au niveau national d’ici à
2030.
Selon le scénario intermédiaire de l’INSEE dans
cette même enquête, la Corse compterait au
total 21 000 séniors potentiellement
dépendants à horizon 2030, soit 6 000
personnes dépendantes de plus qu’en 2015,
soit une évolution de 40% (contre 25 % au
niveau national).
Considérant le nombre en 2019 de bénéficiaires
de l’APA (soit 9 347) rapporté à la population
des 75 ans ou plus en 2017 en Corse et
considérant les projections INSEE sur le
nombre de 75 ans ou plus en 2030 : il y aurait
environ 5 533 bénéficiaires de l’APA en plus
sur le territoire d’ici à 2030.
Source : INSEE, Enquête VQS 2015
53 300 – 57 %
4 457 – 5%
24 514 – 26 %
10 479 – 11%
15 742 – 12%
39 590 – 31 %
5 233 – 4%
67 314 – 53%
6 000 personnes âgées dépendantes en plus d’ici à 2030
selon l’INSEE 19 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Un territoire caractérisé par des niveaux socio-
économiques globalement bas, notamment au
sein de la population âgée.
• Le revenu mensuel médian des 75 ans et plus
en Corse est de 1 679 € contre 1 763 € à
l’échelle métropolitaine
• Des valeurs plus faibles sur la partie Nord de
l’île : la CC de Castagniccia-Casinca (1 471 €),
la CC de l’Oriente (1 440 €), la CC Pasquale
Paoli (1 535 €)
• Par ailleurs, le montant moyen des retraites de
1 678 € mensuel en Corse, soit un montant
nettement plus faible qu’au niveau national,
soit 1 933 €.
Indicateurs Corse Métropole
Revenu annuel disponible pour un
ménage ou le référent fiscal a 75
ans ou plus
Inférieur à 19 632 € pour 50% des
ménages concernés
Taux de pauvreté (calcul INSEE) : 12,5 %
Inférieur à 20 718 € pour 50% des ménages
concernés
Taux de pauvreté (calcul INSEE): 8,4 %
Proportion de bénéficiaires de
l’ASPA (minimum vieillesse) 12% 4%
Le phénomène de vieillissement est cumulé à des niveaux de
revenus globalement faibles 20 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Une solidarité familiale qui reste forte et qui
est corroborée statistiquement par le
dernier recensement de l’INSEE.
• La part des 80 ans ou plus vivant seuls en
2017 est de 39 % contre 48,8 % en France
métropolitaine.
• Mais cette population tend à augmenter à un
rythme de 2,9% par an.
• Par ailleurs, on constate des taux
d’isolement au-delà de 45% sur certains
territoires ruraux : la CC de Calvi-Balagne
(46,8 %), la CC de l’Ile Rousse Balagne
(46,2%), la CC du Sartenais Valinco Taravo
(45,5 %)
Source : RGP 2017 (INSEE)
Constats issus des entretiens : « les aidants partent »
Selon les acteurs du domicile interrogés, les aidants familiaux ont tendance à quitter les territoires ruraux pour rejoindre les villes ou le continent, ce qui occasionne un plus grand isolement du public dépendant.
Une part de personnes très âgées vivant seules plus basse
qu’en métropole mais qui tend à augmenter 21 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Les données disponibles permettent de
faire le double constats d’une forte
proportion de ménages âgés propriétaires
de logements présentant potentiellement
des enjeux de vétusté.
• La part des ménages de plus 65 ans
propriétaires de leur logement est de
74,4 % (contre 74,8 au niveau national).
• 25 200 résidences construites avant 1945
soit 17,5 % du parc de logement, contre
22,7 au niveau national
• Un taux d’ancienneté nettement plus fort
dans le Nord que dans le Sud : 38,5% sur
la CC de Pasquale Paoli, 35,5 % sur le Cap
Corse, 33,7% sur la CC de Spelunca
Liamone
Des personnes âgées majoritairement propriétaires de leur
logements potentiellement vétustes
Constats issus des entretiens
Les acteurs du territoires insistent sur la dégradation des
logements en milieu rural associés à des problématiques de
précarité énergétique. 22 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
La densité médicale est plus importante au
global en Corse qu’au niveau national.
• 335 médecins sur l’île soit 100 pour 100 000
habitants contre 92,5 au niveau national
• 1449 infirmières soit 432 IDE libérales pour 100
000 habitants contre 147,3 au niveau national
• Cependant, on constate des enjeux de
désertification médicale potentielle et
d’accès aux soins sur certaines EPCI :
Oriente, Costa Verde, Fium’Orbu Castellu,
Nebbiu Conca d’Oro, Celavu Prunelli.
• A noter enfin : l’ouverture de deux maisons de
santé sur la Costa Verde qui permet
l’installation de jeunes médecins sur le
territoire.
Une densité médicale plus importante qu’au national mais qui cache des disparités infra-territoriales
Constats issus des entretiens
Les acteurs font également le constat du vieillissement des médecins et soulèvent les enjeux de désertification médicale potentiels en cas de départs à la retraite non remplacés. L’absence de consultation à domicile par des médecins a également évoquée sur la question de l’accès aux soins en milieu rural. En synthèse
► La Corse compte 29% de personnes de 60 ans et plus et constitue la seconde région la plus âgée de France. Par ailleurs, la croissance démographique est particulièrement importante au niveau de la population âgée, avec une
augmentation annuelle moyenne de 2,5% des 80 ans et plus entre 2012 et 2017, contre 1,9 % au niveau national.
► Selon les projections de l’INSEE, la Corse compterait 21 000 séniors
potentiellement dépendants à horizon 2030, soit 6 000 personnes dépendantes de plus qu’en 2015. Rapporté à la proportion de bénéficiaires de l’APA actuelle, la collectivité projette 5 333 bénéficiaires de l’APA en plus en 2030.
► La population âgée corse est caractérisée également par son faible niveau de revenu : le revenu mensuel médian des 75 ans et plus est de 1 679 € contre 1 763 € à l’échelle métropolitaine. Le taux de pauvreté équivaut des personnes âgées équivaut à 12,5 % contre 8,4 % au niveau national.
► Les chiffres de la densité médicale sont globalement supérieurs aux moyennes nationales mais certains territoires ruraux connaissent de forts enjeux de désertification médicale et d’accès aux soins. Les bénéficiaires et l’offre à domicile 25 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
9347 bénéficiaires de l’APA à domicile. Soit 25 bénéficiaires pour 100 personnes âgées de 75 ans et plus en Corse contre 20,6 au niveau national.
11 244 bénéficiaires de l’APA en Corse : 6 508 bénéficiaires en Cismonte, et 4 736 en Pumonte.
Les chiffres de l’APA confirment la tendance forte du
maintien à domicile chez les personnes âgées dépendantes
en Corse (82 % des bénéficiaires de l’APA sont à domicile)
par rapport au recours aux établissement qui est
particulièrement faible.
Une concentration de bénéficiaires de l’APA à domicile
autour des centres urbains : 1 574 bénéficiaires à Ajaccio
et 1 164 bénéficiaires à Bastia.
Une proportion de bénéficiaires de l’APA à domicile
particulièrement élevée dans les CC de l’Île Rousse-
Balagne et de Pasquale Paoli avec plus de 340
bénéficiaires pour 1 000 habitants âgées de 75 ans ou plus.
1 897 bénéficiaires de l’APA en établissement, soit 18% du total des bénéficiaires.
Les personnes dépendantes majoritairement à domicile 26 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
En complément, cette cartographie
montre la répartition des bénéficiaires
entre domicile et établissement (en
ronds) ainsi que la proportion globale
de bénéficiaires APA dans la population
âgée de 75 ans et plus (fond bleu).
La plus forte proportion de bénéficiaires
APA accueillis en établissement se situe
sur Bastia (506 bénéficiaires) et Ajaccio
(457 bénéficiaires), ainsi que dans le
Centre Corse (148 bénéficiaires).
A noter enfin, que les communautés de
commune de l’île Rousse Balagne et de
Centre Corse sont celles qui comptent le
plus de bénéficiaires par habitants âgées :
plus de 400 bénéficiaires pour 100 000
habitants de 75 ans et plus.
Les personnes dépendantes majoritairement à domicile 27 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Une culture du maintien à domicile
occasionnant un taux de dépendance lourde
(GIR 1-2) particulièrement important chez les
bénéficiaires de l’APA à domicile : 2 908
bénéficiaires de l’APA à domicile classés GIR 1-2.
Soit 31% de bénéficiaires de l’APA à domicile
sont des GIR 1-2 en Corse contre seulement
18,8 % au niveau national.
On constate dans la cartographie ci-contre une
proportion globalement plus élevée en Cismonte
(2 126 bénéficiaires GIR 1-2) qu’en Pumonte (1
645).
Cet écart nord-sud n’étant pas lié à un écart
démographique significatif au niveau des 75 ans
et plus (cf. cartographie miniature), il est
probablement lié en partie à des écarts
historiques dans les pratiques d’évaluation du
GIR des deux anciens départements.
Un taux de grande dépendance particulièrement élevé à
domicile 28 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Au contraire et en toute logique, on
retrouve une image inversée au niveau des
bénéficiaires en GIR 3-4, avec une plus
forte proportion en Pumonte.
Un taux de grande dépendance particulièrement élevé à
domicile 29 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
2 120 bénéficiaires de la PCH.
Soit une proportion dans la population âgée
légèrement supérieure au taux national : 6
bénéficiaires pour 1000 habitants, contre 5 pour
1000 habitants au niveau national.
Cismonte : 798 bénéficiaires
Pumonte : 1322 bénéficiaires
Le différentiel Nord/Sud constaté dans ces
chiffres de la PCH provient probablement
d’écarts historiques dans les pratiques et les
outils de collecte de la donnée.
10 332 bénéficiaires de l’AAH. Soit 61,5
bénéficiaires de l’AAH pour 1000 habitants âgés
de 20-59 ans contre 29 au niveau national.
Une proportion de bénéficiaires PCH qui semble importante
rapportée à la population adulte 30 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Selon les données récentes de la collectivité, 17 SAAD
prestataires interviennent au titre de l’APA sur le
territoire corse (dont 1 seul est mandataire).
La cartographie ci-contre représente les interventions
réelles des SAAD en 2019 (à partir des données de
facturation de la collectivité)
On note que le territoire est globalement couvert avec
des centre urbains déjà fortement concurrentiels : 12
SAAD autorisés différents sont intervenus au titre
de l’APA sur Ajaccio en 2019 et 5 SAAD sur Bastia.
Sur l’année 2019, 21 communes en Cismonte et 4
communes en Pumonte n’ont pas enregistré
d’interventions de SAAD au titre de l’APA (en raison
d’une demande absente sur ces communes et non
d’une non-capacité à intervenir).
83,9%
15,7%
Répartition des bénéficiaires par
mode d’intervention
Mandataire
Prestataire
Gré à Gré
Un territoire entièrement couvert par les SAAD prestataires
intervenant au titre de l’APA
9 8
Répartition des SAAD par statut
Associatif
Commercial 31 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Répartition des services par nombre de
salariés
Une enquête sur
l’activité et les
ressources humaines
des SAAD est en cours
5 structures sur 17 ont plus de 200
salariés.
50% des structures ont moins de 45
salariés.
Focus : caractéristiques des 17 services d’aide à domicile
20
20
23
24
25
25
35
35
40
75
75
87
200
247
250
450
700
AIUTU IN CASA
DOMYTIS
AZAE 2B
FRAIUTU
UMCS saad
STELLA AIDE AUX FAMILLES
I CAPI BIANCHI
SUD CORSE DOMICILE
CINQUE PIEVE (ex CIAS)
SAS INDE VOI
KALLISERVICES
ACPA
A2MICILE - Azae 2A
AMAPA Corse
CAP
ADMR 2A
ADMR 2B 32 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Cette cartographie représente le nombre de SAAD
intervenant par commune au titre de la PCH (à partir
des données de facturation de la collectivité) : au total,
13 SAAD autorisés par la collectivité interviennent
au titre de la PCH sur le territoire corse.
On note une couverture relative du territoire par les
SAAD intervenant au titre de la PCH : 227 communes
n’enregistrent aucune intervention prestataire au titre de
la PCH en 2019.
En revanche, les SAAD autorisés interviennent au
nombre de 10 sur Ajaccio et de 5 sur Bastia.
Un faible positionnement des SAAD prestataires sur les heures
PCH, à l’instar des autres départements français
40%
17%
43%
0,1%
Répartition des bénéficiaires par mode
d’intervention
Aidant
Emploi
direct
Prestataire
Mandataire
A noter que seul 43% de l’activité PCH est assurée par
un SAAD prestataire tandis que 40% des bénéficiaires
ont recours à un aidant familial et 17% à un intervenant
en gré à gré. 33 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Les SSIAD sont principalement implantés sur Bastia et
Ajaccio mais ont cependant une aire d’intervention
régionale couvrant tout le territoire comme le montre
la cartographie ci-contre.
566 places en SSIAD PA : 317 places sur Ajaccio, 249
places sur Bastia.
104 places en SSIAD PH : 54 places sur Bastia, 32
places sur Ajaccio, 18 places sur Ghisonaccia
Constats issus des entretiens
Les constats issus des entretiens sur l’offre de soins infirmiers à
domicile concernent principalement :
• Des difficultés à couvrir certains territoires ruraux et reculés
• Des enjeux de coordination avec le secteur libéral notamment
dans l’extrême sud du territoire
Des places de SSIAD essentiellement concentrées sur Bastia
et Ajaccio
Stratégie de l’Agence régionale de Santé
• 1er axe : favoriser la transversalité de l’agrément personnes âgées et personnes en situation de handicap • 2ème axe : développer l’offre de SSIAD renforcés afin de positionner les SSIAD sur des interventions plus spécialisées et complémentaires du secteur libéral
• 3ème axe : les SSIAD qui portent des équipes spécialisées (ESA/ESMD) vont être dotées de compétences socio-éducatives pour intervenir auprès d’un public plus large. En synthèse
► Une majorité (82%) de bénéficiaires de l’APA vivant à domicile, soit 9 347 personnes. Parmi elles, la proportion de personnes dépendantes fortement dépendantes (en GIR 1-2) s’élève à 31 % du total des bénéficiaires à domicile, soit un taux nettement supérieur à la moyenne nationale de 18,8%.
► 2 120 bénéficiaires de la PCH selon les données disponibles, avec un différentiel entre Cismonte et Pumonte qui interroge sur l’harmonisation de la collecte de données entre les deux ex-départements.
► 17 SAAD autorisés prestataires intervenant au titre de l’APA sur le territoire corse, avec des zones urbaines fortement concurrentielles (12 SAAD intervenant sur Ajaccio / 5 SAAD sur Bastia) et environ 25 communes sans intervention enregistrée en 2019.
► 17 SAAD autorisés intervenant au titre de la PCH avec une couverture relative du territoire puisque 227 communes n’enregistrent aucune intervention au titre de la PCH en 2019.
► 566 places de SSIAD PA et 104 places de SSIAD PH qui couvrent l’ensemble du territoire. L’offre en établissements pour personnes âgées 36 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Malgré un taux d’équipement deux fois moins important que
sur le continent, le recours à l’offre d’EHPAD reste faible au
regard du taux d’occupation global des EHPAD en Corse.
28 EHPAD pour 1 898 places installées dont 6 places en
accueil de jour, 53 en accueil temporaire et 157 places pour
Alzheimer
Taux d’équipement en EHPAD : 51 places pour 1000
personnes âgées de 75 ans et plus contre 99 places au niveau
national
Taux d’occupation moyen (2019) : 89,4 % avec une
amplitude allant de 64 % à 99%.
La capacité moyenne des EHPAD Corse est de 68 places
installées avec une amplitude allant de 15 places (Hôpital
Sartène) à 124 places (EHPAD Sainte Cécile).
49% 38%
13%
Répartition de la capacité d'accueil
(hébergement permanent) en EHPAD par
typologie d'EHPAD
Commercial
Associatif
Public
Statut Nb d’EHPAD Capacité en lits d’hébergement Capacité moyenne Taux
d’occupation
moyen (2019)
Places
habilitées à
l’aide sociale
Commercial 10 913 91 91 % 418
Associatif 12 710 59 93 % 625
Public 6 249 42 80 % 255
L’analyse des principaux indicateurs d’activité
permet d’émettre les constats suivants :
1. Une prépondérance du secteur privé lucratif
(ou commercial) en termes de capacité globale et
moyenne dans le secteur des EHPAD ;
2. Un taux d’habilitation à l’aide sociale plus
important au niveau du secteur associatif et
du secteur public ;
3. Enfin, un taux d’occupation de 10 points plus
faible dans le secteur public hospitalier par
rapport au secteur privé commercial et non
lucratif.
Un faible recours à l’EHPAD malgré un taux d’équipement bas 37 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Constats issus des entretiens
En complément des éléments chiffrés présentés, les
représentants du secteur pointent des enjeux liés à la
vétusté du bâti et à de fortes difficultés d’attractivité de
certaines structures, notamment les structures rattachées
au secteur hospitalier, qui connaissent pour certaines des
difficultés financières associées.
70 % des places en EHPAD sont
habilitées à l’aide sociale, soit un taux
élevé d’habilitation sur le territoire corse.
Un faible recours à l’EHPAD malgré un taux d’équipement bas 38 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
L’offre est principalement constituée d’
hébergement permanent et les solutions
spécifiques et/ou temporaires existent mais
restent à développer pour répondre à la
diversification des besoins et apporter
davantage d’alternatives à
l’institutionnalisation.
L’offre comporte également :
• 2 petites unités de vie (PUV) avec un total de
45 places
• 6 Unités de soins longue durée (USLD)
avec un total de 190 places.
• 60 places en Pôle d’Activités et de Soins
Adaptés (PASA)
• 27 places en structures d’accueil de jour
indépendantes
• 39 places en Unité d’Hébergement
Renforcée (UHR)
Soit au total : 2 259 places installées dont 67%
sont habilitées à l’aide sociale.
Constats issus des entretiens
Les acteurs constatent la prépondérance de l’hébergement complet et
insistent sur la nécessité de développer les solutions temporaires et/ou
alternatives à l’hébergement permanent.
Une offre encore centrée sur l’hébergement permanent 39 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
L’offre d’accueil familial bénéficie d’une place
importante dans l’offre d’accompagnement des
personnes dépendantes et reste très dynamique.
58 familles d’accueil en Corse : 32 familles en
Cismonte et 26 familles en Pumonte.
Comme le montre la carte ci-contre, les places autorisées en
familles d’accueil se concentrent majoritairement :
• Sur la CC de la Castigniccia-Casinca : 31 places
• Sur la CC du Pays Ajaccien : 26 places
• Sur la CC de la Costa Verde : 19 places
• Sur la CC de Bastia : 12 places
• Sur la CC de Spelunca Liamone : 12 places
Type d’agrément Places autorisées
Agrément mixte 65
Agrément PA 81
Agrément PH 11
Total 157 places
L’accueil familial comme alternative principale à
l’institutionnalisation
Constats issus des entretiens
Le développement de l’accueil temporaire dans les
familles d’accueil est souhaité par les acteurs du
territoire. En synthèse
► Un recours à l’EHPAD qui reste faible en Corse (90% de taux d’occupation moyen) malgré un taux d’équipement en dessous de la moyenne nationale : 51 places pour 1000 personnes âgées de 75 ans et plus contre 99 places au niveau national.
► Une offre médicalisée encore très centrée sur l’hébergement permanent au détriment de l’offre d’accueil temporaire et de l’offre dite « intermédiaire » qui reste à développer davantage dans une logique de diversification.
► Enfin, l’offre d’accueil familiale bénéficie d’une place importante en tant qu’offre d’accueil intermédiaire avec 157 places autorisées et réparties sur le territoire. L’offre en établissements et services spécialisés
pour personnes en situation de handicap 42 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Listes d’attentes
janvier 2021
(source MDPH)
FAM MAS Amendements Creton (IME)
Cismonte 16 (dont 12 internat) 1 14
Pumonte / / /
Une logique de renforcement de l’offre
médicalisée avec l’ouverture récente de 3
Maisons d’accueil Spécialisées dont 1 MAS
spécialisée Autisme.
Les chiffres clés à retenir :
• 5 Maisons d’Accueil Médicalisées (MAS) pour
114 places. Soit 0,68 places en MAS pour 1000
habitants de 20-59 ans contre 1,69 au niveau
national.
• 5 Foyers d’Accueil Médicalisés (FAM) pour
134 places. Soit 0,80 places en FAM pour 1000
habitants de 20-59 ans contre 0,86 au niveau
national.
Constats issus des entretiens
Les représentants du secteur signalent cependant des
difficultés à couvrir les besoins du public en ce qui
concerne l’offre d’établissements médicalisés (FAM, MAS),
que l’on retrouve actuellement au niveau des listes
d’attentes en Cismonte.
Un renforcement en cours de l’offre d’établissement pour les
personnes en situation de handicap 43 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Une logique de renforcement de l’offre de services en
Corse avec une part des services dans l’offre globale est
prépondérante : 56% selon les chiffres de l’ARS contre
environ 20% à l’échelle nationale.
• 179 places SAVS-SAMSAH. Soit un taux d’équipement de
1 place pour 1000 adultes de 20 à 59 ans (contre 1,4 au
niveau national).
• Des besoins sont remontés par les professionnels,
notamment dans les zones rurales, qui sont confirmés par
les listes d’attente actuelles en SAVS pour la Pumonte.
• Les attentes des acteurs portent notamment sur une
capacité de ces structures à se positionner comme
« acteurs ressources » auprès des structures
généralistes ou moins compétentes sur le handicap
(SAAD, EHPAD, CH, etc.)
Listes d’attente janvier 2021
(source MDPH) SAVS SAMSAH
Cismonte 0 8*
Pumonte 12 5 Enjeux et perspectives pour le Schéma
— S’appuyer sur les structures existantes et les renforcer pour mailler le territoire — Réflexion à mener sur la couverture territoriale de chaque SAVS
— Réflexion à mener sur la fonction « ressource » des structures spécialisées
Une logique de renforcement de l’offre de service spécialisés
qui doit se poursuivre
Constats issus des entretiens
Par ailleurs, l’augmentation de 5% par de majeurs mis sous
tutelle témoigne de l’augmentation situations complexes en
Corse qui nécessitent d’adapter l’offre médico-sociale.
*Donnée complémentaire transmise par
l’association Espoir Autisme 44 © 2019 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International.
Une offre non médicalisée et
« occupationnelle » très faible avec 6 places de
Foyer de Vie sur Borgo. Cette offre fait l’objet
d’attentes de la part des travailleurs vieillissants
sujets à la fatigabilité notamment mais pas
uniquement.
• 359 places installées en ESAT (sur Bastia et
Ajaccio) : soit 2,14 places pour 1000 habitants
de 20-59 ans contre 3,51 au niveau national.
• Une offre de 108 places en Foyer
d’hébergement (sur Ajaccio, Borgo et
Fiumorbo-Castello) avec des situations
variables : une liste d’attente en Cismonte (7) et
des places vacantes (2) en Pumonte.
• A noter également : l’ADAPEI a déployé 4
appartements sur Ajaccio qui permettent de
proposer du logement diffus à des personnes en
situation de handicap.
Listes d’attentes janvier
2021 (source MDPH) FO FH
Cismonte 1 7
Pumonte Donnée non disponible 0
Une offre non médicalisée également à développer notamment sur le volet « occupationnel »
Constats issus des entretiens
Les acteurs soulignent la nécessité de développer
l’habitat partagé et à taille humaine à destination
des personnes en situation de handicap. En synthèse
► Une logique de renforcement de l’offre d’établissements médicalisés (FAM,MAS), avec un développement des places dédiées à l’autisme. Des besoins non couverts sont identifiés localement.
► Une prépondérance de l’offre de services (SAVS-SAMSAH) dans l’offre globale et un positionnement « ressource » à développer.
► Une offre non médicalisée et « occupationnelle » à développer pour répondre aux besoins des travailleurs handicapés vieillissants. Bilan et
perspectives 47 © 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International
Principaux chantiers en matière de
prévention de la perte d’autonomie
• Des ateliers de prévention collective menés dans le cadre
de la Conférence des Financeurs ;
• Le programme coordonné bien vieillir 2018-2021 ;
• Elaboration d’une procédure de repérage des fragilités par
les CLIC ;
• Le dispositif PAERPA a permis de mettre en place des
formations sur le dépistage de la fragilité au domicile ;
• L’outil collaboratif GLOBULE permet la coordination des
différents acteurs et la transmission des informations utiles à
l’accompagnement entre les professionnels.
• Le dispositif GRADES comprend une équipe qui travaille sur
des projets de e-santé ( téléconsultation), sur le
développement d’outils de coordination entre DAC et sur des
outils pour programmer les hospitalisations.
• La nouvelle stratégie territoriale des MAIA de Corse a été
élaborée.
• Les communautés 360 ont permis de développer la
coordination territorialisée entre les partenaires autour des
situations critiques.
Projets à venir
— Le projet de technicothèque va permettre d’améliorer l’accès aux aides techniques tout en limitant le reste à charge
— Le projet ICOPE a pour objectif de mobiliser les ressources de premier recours sur le repérage des fragilités
— Le Dispositifs d’Appui à la Coordination (DAC) a vocation à
articuler l’ensemble des dispositifs de coordination existants.
— Le déploiement en cours de Via Trajectoire afin de faciliter la logique de parcours entre les différents établissements et
services.
Les focus groupes usagers
• « Il est essentiel de favoriser des points de contact physiques et téléphoniques avec les personnes car l’outil informatique n’est pas toujours suffisant »
• Il faut travailler à raccourcir les délais administratifs pour l’ouverture du droit à l’APA afin de permettre une réponse plus rapide aux besoins »
• « Il est essentiel de développer une meilleur lisibilité de l’offre et des ressources du territoire »
Bilan et perspectives en matière de prévention de la perte
d’autonomie et de coordination territorialisée
— La structuration du secteur associatif et bénévole qui joue un rôle prépondérant auprès des personnes âgées en milieu rural
— La structuration d’une politique de prévention transversale aux personnes âgées et aux personnes situation de handicap multi-
partenariale.
Perspectives pour le schéma 48 © 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International
Constats issus des entretiens avec les représentants
du secteur
• Des difficultés de recrutement liées à l’image et au manque
d’attractivité du métier de l’aide à domicile, exacerbées durant la période estivale lors de laquelle les besoins sont plus forts.
• Un phénomène de « démission » ou de « départ » des aidants, ce qui occasionne un « isolement et une détresse sociale plus importante qu’avant ».
• Une augmentation des troubles psychiques et de la complexité des situations à domicile.
• Des difficultés d’intervention dans les territoires ruraux profonds, où les difficultés de recrutement sont plus fortes.
• Des enjeux de coordination et d’échanges d’informations avec le secteur libéral mais également entre les intervenants au domicile et les réseaux de santé.
• Enfin, un enjeu important en terme de valorisation des temps de coordination et des temps non présentiels.
Enjeux et perspectives pour le
Schéma
— Revalorisation des métiers de l’aide à domicile
— Renforcement des compétences éducatives et
médicales des acteurs du domicile, notamment
pour l’intervention auprès des situations
complexes
— Diversification de l’offre de services : portage
de repas, aides techniques, etc.
— Structuration et stratégie de l’aide à domicile
sur le territoire
Principaux chantiers d’ors et déjà engagés
• Généralisation du contrôle qualité et du contrôle de l’effectivité sur l’ensemble du territoire • Préfiguration modèle de financement des SAAD
• Mise en place de la Coordination territoriale d’appui (CTA) au niveau régional • Dispositif « bulle d’air » porté par la MSA et l’ADMR (en cours de déploiement en Pumonte) • Appel à projet visant au soutien des aidants
Bilan et perspectives en matière de soutien au domicile 49 © 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International
Constats issus des entretiens avec les représentants du secteur
Les directeurs d’EHPAD interrogés mettent particulièrement en avant la question de l’attractivité de cette offre, qui souffre dans certains cas de difficultés financières et architecturales majeures.
Il est également évoqué l’effet dissuasif du recours sur succession en cas de demande d’aide sociale à l’hébergement. Les personnes âgées corses étant souvent propriétaires.
L’analyse quantitative a permis de faire le constat d’un recours structurellement faible à l’offre d’EHPAD, qui se traduit par un taux d’occupation moyen assez faible alors même que le taux d’équipement par habitant est également faible. A noter que cette situation a par ailleurs des répercussions financières négatives sur les EHPAD concernés.
Au moins 3 facteurs explicatifs sont à prendre en compte :
Les conditions socio-économiques de la population âgée avec des niveaux de revenus faibles qui limitent l’accès à l’offre d’EHPAD dont le prix de journée apparait élevé comparativement au national : « la moitié des chambres coutent plus de 72 euros en Cismonte et 75 euros en Pumonte contre 59 euros au plan national » (enquête de l’INSEE sur les séniors dépendants en 2030)
A cela s’ajoute un déficit d’attractivité de l’offre, particulièrement prégnant selon les acteurs pour les EHPAD du secteur hospitalier, qui connaissent des problématiques architecturales et des difficultés financières importantes.
Le dernier élément d’explication fait référence aux caractéristiques socio-culturelles de la population corse, pour laquelle les solidarités familiales sont plus fortes que sur le continent, à l’image du modèle latin (Espagne, Italie, Amérique Latine, etc.), et qui serait donc moins encline à quitter le domicile pour rejoindre une institution.
Bilan et perspectives relatifs à l’offre pour les personnes âgées 50 © 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International
D’autres constats concernent plus globalement l’offre à destination des personnes âgées :
Une offre intermédiaire en cours de développement :
Des solutions d’accueil temporaire qui souffrent d’un déficit d’attractivité alors qu’elles constituent des solutions de répit pour les aidants mais également des solutions transitoires voire alternatives à l’hébergement médicalisé
Deux projets de Résidence Autonomie ont été validés récemment.
Comme relevé précédemment, la forte présence de l’accueil familial (avec 157 places autorisées) sur le territoire constitue une solution importante intermédiaire entre maintien au domicile et établissement médicalisé.
Des enjeux également constatés au niveau de la filière gériatrique (en lien avec le PRS), à savoir : Une offre libérale faible au niveau de la spécialité gériatrique, par conséquent, une demande en consultations gériatriques qui se concentre sur l’offre hospitalière ;
Au niveau de l’offre hospitalière, les acteurs remontent des difficultés pour faire face à la demande de consultations gériatriques ainsi qu’un manque de services spécialisés dans le domaine gériatrique, notamment : Hopitaux de jour, SSR, UHR, UCC, HAD, etc.
Enfin, l’équipe mobile gériatrique permet d’intervenir en ambulatoire, mais faute de ressources humaines et médicales, limite son intervention aux seuls EHPAD et n’intervient donc pas au domicile des personnes âgées.
Perspectives pour le Schéma
— Quel modèle d’EHPAD pour la Corse ?
— Le développement de l’offre intermédiaire, notamment l’habitat partagé et inclusif (« des accueils en proximité dans des structures à taille humaine »)
— Le développement de la filière gériatrique, notamment l’hôpital de jour et l’offre ambulatoire
— L ’extension du financement et du périmètre d’intervention des HAD
Bilan et perspectives relatifs à l’offre pour les personnes âgées 51 © 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International
• L’analyse quantitative a fait ressortir des « carences »
au niveau de l’offre dite « occupationnelle »,
notamment pour accompagner les travailleurs handicapés
vieillissants sujets à la fatigabilité et à des besoins
d’accompagnement évolutifs et adaptés.
• Malgré un renforcement de cette offre, des enjeux ont
également été remontés concernant l’offre
d’établissements médicalisés (FAM, MAS) qui ne permet
pas de couvrir localement les besoins des personnes les
plus lourdement handicapées.
• Il ressort également des échanges le besoin de
développer la fonction « ressource » des services
spécialisés (SAVS-SAMSAH) auprès des structures non
spécialisés (EHPAD et SAAD notamment) qui se trouvent
souvent démunis face la complexité des situations.
• Enfin, l’on notera la difficulté grandissante à proposer des
solutions adaptées aux publics TSA.
Les focus groupes usagers
Les usagers expriment plusieurs demandes sur l’offre
médico-sociale :
o Avoir des places d’urgence pour les accueils non
programmés lorsqu’une situation se présente ;
o Avoir des places ou solutions pour les
personnes handicapées vieillissantes – ils
évoquent certains de leurs collègues à l’ESAT qui
vieillissent et qui n’ont pas de solutions ;
Les usagers présents souhaiteraient avoir accès à
plus d’activités que celles proposées par l’ESAT. Ils
souhaiteraient que « ça bouge », que « ça change »,
« aller voir ailleurs ».
Les représentants du secteur insistent sur
« l’absence d’inclusion dans la vie professionnelle »,
des « parcours d’aide à la professionnalisation difficiles »
et in fine de grandes difficultés d’accès à l’emploi pour
les personnes en situation de handicap.
Perspectives pour le Schéma
— L ’auto-détermination et le pouvoir d’agir des personnes en situation de handicap
— L ’insertion socio-professionnelle des personnes en situation de handicap
— L ’adaptation des réponses au vieillissement des personnes en situation de handicap
— L ’accompagnement à la transformation de l’offre médico-sociale
Bilan et perspectives relatifs à l’offre pour les personnes en
situation de handicap Cadre de réflexion 53 © 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International
La prévention de la perte d’autonomie, le repérage des fragilités et la Silver Economie 1
2 L’auto-détermination, l’accès aux droits, le pouvoir d’agir et l’inclusion dans la société Le soutien à domicile, la coordination des parcours complexes et l’attractivité
des métiers
L’évolution de l’offre médico-sociale pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs proches-aidants
3
4 Les intitulés suivants ne constituent pas les futurs titres d’orientations du schéma mais indiquent le
périmètre visé pour chaque axe.
4 grands axes de réflexion 54 © 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International
La prévention de la perte d’autonomie, le repérage des fragilités et la Silver Economie 1
Repérage des fragilités au domicile et lutte contre l’isolement social
Développement de l’accès aux aides technique, de la domotique et de la télémédecine
Renforcement de la politique de prévention de la perte d’autonomie
Le développement d’une fonction d’observatoire ou d’institut d’étude
autour de la problématique du vieillissement (dans le cadre du géronto-
pôle)
4 axes de réflexion 55 © 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International
4 axes de réflexion
L’auto-détermination, l’accès aux droits, le pouvoir d’agir et l’inclusion dans la société
Accueil de l’usager / Simplification des démarches
La structuration du réseau bénévole et associatif
Accès et accessibilité de l’information (FALC) et lisibilité de l’offre pour
l’usager
Auto-détermination et place de l’usager dans la politique de l’autonomie (exemple : rôle des CVS en établissement)
Inclusion de l’usager dans la cité (vie sociale, sports, loisirs, vie
professionnelle, accessibilité, mobilité, etc.) en lien avec les acteurs locaux, communaux et inter-communaux.
2 56 © 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International
4 axes de réflexion
Le soutien à domicile, la coordination des parcours complexes et l’attractivité des métiers
Attractivité et valorisation des métiers de l’aide et de l’accompagnement
Structuration et stratégie de l’aide à domicile en matière d’offre et de
qualité de service, de couverture territoriale, de modèle économique, etc.
Animation territoriale et modèle de coordination autour des situations
complexes
3 57 © 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International
4 axes de réflexion
L’évolution de l’offre médico-sociale pour les personnes âgées, les personnes en situation de handicap et leurs proches-aidants
Le pilotage de l’offre par la donnée (via le Gerontopôle)
Le développement de l’offre intermédiaire entre domicile et
établissement : via un ou plusieurs projets d’expérimentation autour de
l’habitat partagé
La stratégie de transformation de l’offre dans le secteur du handicap
Vers un nouveau modèle d’EHPAD : une réflexion prospective,
économique et architecturale
La prise en compte des situations et des besoins spécifiques : les
personnes handicapées vieillissantes, les troubles psychiatriques, etc.
La place des proches-aidants dans la politique de l’autonomie et le
développement de l’offre de répit
Le développement du numérique dans les ESMS
4 58 © 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International
Questions / Réactions Suite de la
démarche 60 © 2018 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Cooperative, une entité de droit suisse. Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International
Suite de la démarche
Groupes de travail
Mars-Avril
Restitution au comité de
pilotage
Début Mai
Rédaction du rapport
intermédiaire
Rédaction du schéma