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Arrêté - ap cadre secheresse 2025 06 13 ap acs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Guilers.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Aménagement du territoire,
PRÉFET
.
DL FINISIFÈRE
Direction
départementale
Égalité
des
territoires
et de
la mer
Fraternité
ARRÊTÉ
du
13 juin
2025
portant
sur
la réglementation
des
usages
de
l'eau
dans
le
Finistère
LE
PREFET
DU
FINISTERE
Officier
de
la
Légion
d'honneur
Officier
de
l'ordre
national
du
Mérite
Vu
le
code
de
l’environnement,
et
notamment
ses
articles
L.211-3,
L.211-8,
L.21418,
L.215-1
et
R.211-66
à
R.211-70
;
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le code
pénal,
et
notamment
ses
articles
L131-:13
et
R.610-1
;
Vu
le code
de
la santé
publique,
et
notamment
son
livre
II] ;
Vu
le
décret
n°
2010146
du
16
février
2010
modifiant
le
décret
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à l’organisation
et
à l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et
les
départements ; Vu
le décret
n°
2021-7985
du
23
juin
2021
relatif
a
la gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau
et
à
la
gestion
des
situations
de
crise
liées
à
la
sécheresse
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
30
juin
2023
relatif
aux
mesures
de
restrictions,
en
période
de
sécheresse,
portant
sur
le prélèvement
d'eau
et
la consommation
d'eau
des
installations
classées
pour
la protection
de
l’environnement,
Vu
le
Schéma
Directeur
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SDAGE)
du
bassin
Loire-
Bretagne
approuvé
le 18
novembre
2015
;
Vu
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
de
l’Elorn
approuvé
le
15/06/2010
;
Vu
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
de
la
Baie
de
Douarnenez
approuvé
le 21/12/2017
;
Vu
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
de
l'Aulne
approuvé
le
01/12/2014: Vu
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
Bas
Léon
approuvé
le
18/02/2014: Vu
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
du
Scorff
approuvé
le
10/08/2015
;
Vu
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
de
l'Odet
approuvé
le
20/02/2017
;
Vu
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
de
la
Baie
de
Lannion
approuvé
le
11/06/2018 ;
1/25 Vu
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Léon-Trégor
approuvé
le
26/08/2019
;
Vu
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
du
bassin
versant
Ellé-Isole-Laïta
approuvé
le
10/07/2009 ;
Vu
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Ouest
Cornouaille
approuvé
le
27/01/2016; Vu
le
Schéma
d'Aménagement
et
de
Gestion
des
Eaux
(SAGE)
Sud
Cornouaille
approuvé
le
23/01/2017
;
Vu
l'arrêté
du
15
février
2022
portant
sur
la
réglementation
des
usages
de
l'eau
dans
le
Finistère
;l'
Vu
l'avis
des
commissions
locales
de
l'eau
des
SAGESs
du
bassin
de
l'Aulne
du
bassin
de
l’Elorn,
du
bassin
de
l'Odet,
du
Bas
Léon,
du
Léon-Trégor,
de
la
Baie
de
Lannion,
d'Ouest
Cornouaille,
du
bassin
de
la
Baie
de
Douarnenez,
Sud
Cornouaille,
Scorff
et
Ellé
Isole
Laïta;
Vu
la consultation
du
public
effectuée
du
07
au
28
mai
2025
prévue
dans
le
cadre
de
la
loi
sur
la
participation
du
public
;
Vu
l'avis
du
comite
de
gestion
de
la ressource
en
eau
du
Finistère
du
03
juin
2025;
Considérant
les
objectifs
fixés
par
le
schéma
directeur
d'aménagement
et
de
gestion
des
eaux
(SDAGE)
approuvé
le 4 avril
2022
pour
le bassin
Loire-Bretagne ;
Considérant
que
des
mesures
de
vigilance,
de
restriction,
ou
d'interdiction
provisoires
de
certains
usages
de
l'eau
peuvent
être
rendues
nécessaires
pour
la
préservation
de
la
santé,
de
la
sécurité
civile,
de
l'approvisionnement
en
eau
potable
et
de
la
préservation
des
écosystèmes
aquatiques; Considérant
qu'il
est
nécessaire
d'anticiper
les
situations
de
tension
et
de
pénurie
et
de
renforcer
les
actions
de
communication
auprès
des
usagers
;
Considérant
la
nécessité
d'ajouter
deux
stations
de
suivi
sur
les
zones
d'alerte
Aulne
et
Elorn
;
Considérant
la
nécessité
d'ajuster
l'arrêté
préfectoral
cadre
sécheresse
du
Finistère
du
15
février
2022
en
termes
de
libellés
des
mesures
de
limitation
ou
d'interdiction
temporaire
des
usages
de
l’eau
pour
une
mise
en
cohérence
interdépartementale,
et
en
termes
de
précisions
de
modalités
des
dérogations
au
présent
arrêté
préfectoral
;
SUR
proposition
du
directeur
départemental
des
territoires
et de
là mer ;
2/25 ARRÊTE :
Article
1°: Objet
Le
présent
arrêté
a
pour
objet
de :
|
+
de
définir
les
secteurs
sur
lesquels
peuvent
s'appliquer
des
mesures
de
vigilance,
de
restriction
ou
d'interdiction
temporaire
des
usages
de
l‘eau
en
fonction
de
l’état
des
nappes,
des
cours
d'eau
et
des
ressources
en
eau
en
lien
avec
l'alimentation
en
eau
potable
;
-
de
définir,
pour
chaque
secteur,
des
stations
de
référence,
disposant
de
seuils
de
gestion
(niveaux
des
cours
d'eau
ou
des
barrages,
piézomètres)
qui
déterminent
le
déclenchement
des
situations
de
vigilance,
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise
;
*-
de
définir
les
mesures
de
communication,
de
gestion,
de
restriction
ou
d'interdiction
temporaire
des
usages
de
l'eau
et
de
rejets
applicables
dès
que
ces
seuils
de
gestion
sont
atteints
;
+
de
définir
les
conditions
dans
lesquelles
les
mesures
de
restriction
ou
d'interdiction
temporaire
des
usages
de
l'eau
peuvent
être
levées
;
+
de
préciser
les
modalités
de
dérogations
aux
débits
réservés
des
captages
d'eau
potable
en
période
de
sécheresse.
+
préciser
les
conditions
selon
lesquelles
le
préfet
peut,
à titre
exceptionnel,
à
la
demande
d'un
usager,
adapter
les
mesures
de
restriction
s'appliquant
à son
usage.
Les
mesures
de
restriction
prévues
dans
le
présent
arrêté
ont
pour
objectif
de
garantir
les
Usages
prioritaires
de
l'eau
et
de
préserver
les
fonctions
biologiques
des
cours
d'eau
en
situation
de
sécheresse
. Ainsi
toutes
les
mesures
doivent
être
prises
pour
éviter
d'atteindre
le niveau
de
crise
On
entend
par
usages
prioritaires
:
l'alimentation
en
eau
potable
de
la
population,
la
santé
et
la
salubrité
publique,
la sécurité
civile,
l'abreuvement
des
animaux
et
les
besoins
des
milieux
naturels.
Article
2: Champs
d'application
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à tous
les
prélèvements
d'eau
dans
le
milieu
naturel
(forages,
puits,
prélèvements
en
rivière
ou
plan
d'eau
….),
effectués
à
l’aide
d'installations
fixes
ou
mobiles.
Elles
ne
s'appliquent
pas
aux
prélèvements
issus
:
+
des
retenues
agricoles
autorisées
alimentées
par
ruissellement
ou
par
des
prélèvements
tel
qu'ils
figurent
dans
leurs
actes
d'autorisation
et
qui
sont
déconnectées
du
réseau
hydrographique
depuis
l'instauration
de
la période
de
vigilance
;
+ __
d'ouvrages
conçus
à
l'unique
fin
de
stockage
d'eau
pluviale
dans
l'objectif
d’un
réemploi
différé,
tels
les
récupérateurs
d'eau
de
pluie
;
+
d'ouvrages
de
stockages
étanches
récupérant
des
eaux
pluviales
de
surfaces
imperméabilisées.
Elles
ne
s'appliquent
pas
à
la
réutilisation
des
eaux
traitées .
Les
mesures
de
restriction
de
l'article
5
du
présent
arrêté
s'appliquent
également
aux
activités
utilisant
de
l'eau
en
provenance
du
réseau
public.
Article
3 : Zones
d'alerte
et
station
de
référence
La
gestion
de
la
ressource
est
organisée
en
7
zones
d'alerte
représentée
par
des
secteurs
hydrographiques
homogènes.
Pour
la
gestion
de
la
ressource
issue
du
réseau
public
d'alimentation
en
eau
potable
(AEP),
c'est
la
localisation
de
la
prise
d'eau
potable
qui
déclenche
l'application
des
restrictions
sur
les
usages
prévus
à
l’article
5
sur
l'ensemble
des
communes
desservies
en
AEP
par
cette
prise
d'eau
tel
que
précisé
dans
le tableau
de
l'annexe
1.
Dès
lors
qu'une
collectivité
sollicite
la
sécurisation
au
titre
de
la
sécheresse
via
une
interconnexion,
cette
collectivité
se
voit
alors
appliquer
les
mêmes
restrictions
que
celles
en
cours
sur
le
secteur
(zone
d'alerte
AEP)
de
la
prise
d'eau
permettant
cette
sécurisation.
Le
producteur
d'eau
potable
opérant
cette
sécurisation
doit
alors
en
avertir,
sans
délai,
les services
de
l'État.
3/25 Les
stations
de
référence
prises
en
compte
dans
le
présent
arrêté
et
disposant
de
seuils
de
gestion
sont
précisées
ci-après
:
Zone
d'alerte
Station
de
référence
Bas
Léon
Aber-Wrach
à
Loc
Brevalaire
[13204020]
Léon-Trégor
Jarlot
à
Plougonven
[12603010]
Elorn
Elorn
à
Plouédern
(Pont
Ar
Bled)
[13413030]
Mignonne
a
Irvillac
[13514010]
Aulne
Aulne
à Châteauneuf-du-Faou
(Pont
Pol)
[13811810
]
Douffine
à Saint
Ségal
[13834010]
Baie
de
Douarnenez,
Ouest
Cornouaille
Goyen
à
Pont
Croix
(Kermaria)
[14014010]
Odet
Odet
à
Ergué-Gabéric
(Treodet)
[4211910]
Sud
Cornouaille
- isole
Isole
à Quimperlé
{J4813010]
Les
zones
d'alerte
de
l'Auine
et
l’Elorn
possèdent
deux
stations
de
références,
la
situation
hydrologique
de
la station
la
plus
contraignantes
déclenchera
les
mesures
de
restrictions.
La
carte
en
annexe
1 présente
la localisation
des
zones
d'alerte.
La
liste
des
communes,
ainsi
que
leurs
zones
d'alertes
et
la
prise
d'eau
(AEP)
principale
figure
également
en
annexe
1.
Article
4:
Définition
des
seuils
Il existe
quatre
types
de
seuils :
vigilance,
alerte,
alerte
renforcée
et
crise.
La
valeur
des
seuils
est
fixée
en
annexe
2.
Le
franchissement
de
ces
seuils
est
constaté
par
différents
outils
correspondants
aux
différents
seuils.
L'analyse
de
la
situation
hydrologique
et
la
comparaison
avec
les
seuils
se
fait
sur
la
base
de
la
moyenne
des
débits
sur
les
5 jours
précédents le
jour
de
l'examen
des
données.
Elle
doit
être
confirmée
par
les
prévisions
météorologiques
de
Météo
France
pour
déclencher
les
mesures. I. seuil
de
vigilance
Le
réseau
départemental
des
piézomètres
du
Bureau
de
Recherches
Géologiques
et
Minières
(BRGM),
l'Observatoire
National
Des
Etiages
(ONDE)
de
l'Office
Français
de
la
Biodiversité
(OFB)
et
l'état
de
remplissage
des
retenues
utilisées
pour
l'adduction
d'eau
potable,
sont
utilisés
comme
indicateurs
précoces
des
risques
de
sécheresse.
Le
seuil
de
vigilance
est
le
seuil
dont
l'atteinte
ou
le franchissement
traduit
un
fléchissement
de
la ressource
annonciateur
d'une
possible
situation
de
pénurie.
Il est
atteint
si
les
conditions
de
débit,
la
situation
des
niveaux
piézométriques,
les
observations
citées
à
l’article
3
et
les
prévisions
météorologiques,
permettent
de
prévoir
l'atteinte
du
niveau
d'alerte,
dans
les 15 jours
pour
une
ou
plusieurs
stations
de
référence.
L'état
de
vigilance
est
déclaré
sur
l'ensemble
du
département
par
arrêté
préfectoral.
Le
franchissement
de
ce
seuil
déclenche
des
mesures
de
sensibilisation,
d'observation,
d'information
et
de
limitation
volontaire
des
prélèvements
par
tous
les
usagers
domestiques,
industriels,
agricoles
ainsi
que
la
mise
en
place
du
dispositif
de
gestion
de
crise
de
l'épisode
de
sécheresse
par
les
services
de
l'État.
Si, après
une
période
continue
de
7 jours,
le seuil
qui
déclenche
la vigilance
n'est
plus
franchi
sur
aucune
station,
l'état
de
vigilance
est
levé
par
arrêté
préfectoral.
4/25 Il.
Les
seuils
d'alertes
et
de
crise
La
station
référence
des
secteurs
est
le
seul
indicateur
utilisé
pour
la
détermination
de
l'atteinte
ou
du
franchissement
des
seuils
par
secteur.
+
Le
seuil
d'alerte
est
le
seuil
dont
l'atteinte
ou
le
franchissement
est
le
signal
de
forte
dégradation
de
la
disponibilité
de
la
ressource.
Dès
lors
que
le
seuil
d'alerte
est
atteint
pendant
3
jours
consécutifs
pour
la
station
de
référence
d'un
secteur,
le
secteur
est
déclaré
en
alerte
sécheresse
par
arrêté
préfectoral.
Certains
usages
de
l'eau
font
l'objet
de
limitations
:
+
Le
seuil
d'alerte
renforcée
est
le
seuil
dont
l'atteinte
ou
le
franchissement
est
le
signal
d'un
risque
de
pénurie
ou
de
crise
probable.
Si, dans
un
secteur
donné,
le
niveau
d'alerte
renforcée
est
atteint
sur
la station
de
référence
du
secteur
pendant
3 jours
consécutifs
le
secteur
est
déclaré
en
alerte
renforcée
par
arrêté
préfectoral.
Les
mesures
de
restrictions
sont
renforcées
et
certains
usages
de
l'eau
sont
fortement
limités
;
+
Le
seuil
de
crise
est
le
seuil
correspondant
à
une
situation
de
pénurie
d'eau
avérée
où
tout
usage
non
prioritaire
de
l'eau
est
suspendu.
Si,
dans
un
secteur
donné,
le
niveau
de
crise
est
atteint
sur
la
station
de
référence
du
secteur
pendant
3
jours
consécutifs,
le
secteur
est
déclaré
en
crise
sécheresse
par
arrêté
préfectoral.
Modification
ou
abrogation
d'un
arrêté
d'alerte,
d'alerte
renforcée
ou
de
crise
sur
une
zone :
Si, après
une
période
continue
de
7 jours,
le seuil
qui
déclenche
l'alerte
n’est
plus
franchi,
l'arrêté
préfectoral
déclarant
l'alerte
sécheresse
est
abrogé.
Si,
après
une
période
continue
de
7 jours,
les
seuils
qui
déclenchent
l'alerte
renforcée
ou
la
crise
ne
sont
plus
franchis,
l'arrêté
préfectoral
déclarant
l'alerte
renforcée
ou
la
crise
est
modifié
ou
abrogé. Article
5
: Mesures
de
restriction
Les
mesures
de
restriction
applicables
en
cas
de
vigilance,
alerte,
alerte
renforcée
ou
crise
sont
listées
en
annexe
3 du
présent
arrêté.
Le
Préfet
peut
adapter
la
liste
et
le contenu
de
ces
mesures
en
fonction
des
circonstances
hydrologiques
et
météorologiques
et
de
la
période
de
l’année.
Les
dispositions
de
demande
d'adaptation
à
titre
exceptionnel
des
mesures
de
restriction
sont
présentés
à l'article
11
du
présent
arrêté.
Article
6
: Recueil
des
données
Le
suivi
de
la
situation
hydrologique
est
assuré
par
la
DREAL,
le
suivi
des
nappes
souterraines
par
le
BRGM
et
la
pluviométrie
par
Météo
France.
Les
niveaux
des
barrages
du
Drennec,
de
Brennilis
et
de
Moulin
neuf,
sont
transmis
à
la
DDTM
par
leurs
gestionnaires
de
façon
hebdomadaire
du
15
mai
au
15
novembre
de
chaque
année.
La
diffusion
est
mensuelle
le
reste
de
l’année.
Ces
derniers
indiquent
également
tout
événement
inhabituel
susceptible
d'impacter
le
niveau
de
la
ressource
et
donc
la
pertinence
de
la
prise
en
compte
des
mesures.
Le
suivi
complémentaire
(fréquence
des
relevés
portée
à
1
fois
toutes
les
2
semaines)
du
réseau
d'observation
des
niveaux
d'étiage
(ONDE)
est
activé
dès
le
passage
en
vigilance.
L'Office
Français
de
la
Biodiversité,
responsable
de
ce
suivi,
procède
aux
relevés
de
terrain
sur
les
points
de
référence
identifiés
localement.
Article
7 : Période
et
modalités
d'application
Le
présent
arrêté-cadre
et
les
arrêtés
de
limitation
ou
d'interdiction
des
prélèvements
s'appliquent
du
1°
avril
au
30
novembre
de
chaque
année.
Toutefois,
si
un
risque
de
rupture
de
l'alimentation
en
eau
potable
est
avéré,
la
période
peut
être.
élargie,
notamment
au
regard
des
courbes
de
remplissage
des
barrages.
De
plus,
au
regard
des
indicateurs
piézomètres,
les
niveaux
de
sécheresse
au
premier
trimestre
peuvent
être
déclenchés
pour
anticiper
et
limiter
les
effets
d’une
sécheresse
possible.
5/25 Article
8
: Débits
réservés
s
Il
est
rappelé
que,
conformément
à
l'article
L.21418
du
Code
de
l'Environnement
et
indépendamment
de
tout
arrêté
lié à la sécheresse,
« tout
ouvrage
[...] dans
le lit d'un
cours
d'eau
doit
comporter
des
dispositifs
maintenant
dans
ce
lit
un
débit
minimal
garantissant
en
permanence
la
vie,
la
circulation
et
la
reproduction
des
espèces
vivant
dans
les
eaux
[...].
Ce
débit
minimal
ne
doit
pas
être
inférieur
au
dixième
du
module
du
cours
d'eau
en
aval
immédiat
ou
au
droit
de
l'ouvrage
[...]
ou
au
débit
à
l’amont
immédiat
de
l'ouvrage
si celui-ci
est
inférieur
». Les
débits
des
cours
d'eau
du
département
sont
consultables
sur
le
site
: http://www.hvdrologie-
bretagne.fr/ Les
titulaires
d'autorisation
doivent
respecter
les
prescriptions
de
leur
arrêté
d'autorisation
de
prélèvement,
et
garantir
le
maintien
du
débit
réservé
conformément
à
l'article
L214-18
du
Code
l'Environnement
en
aval
de
la prise
d'eau.
Article
9
: Pisciculture
Les
piscicultures
doivent
respecter
les
prescriptions
de
leur
arrêté
d'autorisation
d'exploiter
concernant
le
débit
réservé
à
maintenir
en
aval
de
la
prise
d'eau.
La
dérivation
autorisée
d'une
partie
du
cours
d'eau
est
réduite
afin
de
garantir
le maintien
du
débit
réservé.
En
cas
d'impossibilité
de
se
conformer
à ces
prescriptions,
tout
en
préservant
des
conditions
de
vie
compatibles
avec
le
bien-être
et
la
survie
des
cheptels
piscicoles,
les
pisciculteurs
peuvent
demander
à
bénéficier
d'une
dérogation
aux
débits
réservés
fixés
dans
leurs
autorisations
d'exploiter,
conformément
à l’article
L.214-18
du
Code
de
l'Environnement.
Ces
dérogations
sont
accordées
par
arrêté
préfectoral.
Les
demandes
de
dérogation
sont
à
adresser
au
service
compétent
selon
le
réglementation
dont
relève
la
pisciculture
(DDPP
ou
DDTM).
La
dérogation
est
accordée
en
fonction
des
débits
constatés
au
droit
des
ouvrages
de
dérivation
et
des
besoins
en
eau
du
cheptel
présent.
L'exploitant
devra
accompagner
sa
demande
de
dérogation
des
différents
éléments
permettant
de
justifier
les
mesures
appliquées
pour
limiter
son
besoin
en
eau.
Une
proposition
de
protocole
de
suivi
renforcé
de
la qualité
de
l'eau
en
aval
des
sites
devra
accompagner
cette
demande.
Article
10
: Alimentation
en
Eau
Potable
Les
collectivités
doivent
respecter
les
prescriptions
de
leur
arrêté
d'autorisation
de
prélèvement
et
le
débit
réservé
à
maintenir
en
aval
de
la
prise
d'eau.
Le
prélèvement
autorisé
est
réduit
afin
de
garantir
le
maintien
du
débit
réservé.
En
cas
de
difficulté
d'approvisionnement
en
eau
potable,
la collectivité
met
en
œuvre
toutes
les
interconnexions
possibles.
Toutefois,
lorsque
la
condition
ci-dessus
a
été
mise
en
œuvre
et
que
les
difficultés
d'approvisionnement
persistent,
les
collectivités
compétentes
peuvent
demander
à
bénéficier
d'une
dérogation
aux
débits
réservés
fixés
dans
les
autorisations
de
captages
d'eau
potable
ou
le
règlement
d'eau
des
barrages
utilisés
pour
la
production
d'eau
potable.
Ces
dérogations
sont
accordées
par
arrêté
préfectoral.
Les
demandes
de
dérogations
sont
à
adresser
à
la
Direction
Départementale
des
Territoires
et
de
la
Mer.
La
dérogation
est
accordée
jusqu'au
1/20*"°
du
module
uniquement
dans
le
cas
où
les
mesures
correspondantes
à
l'alerte
renforcée
définies
dans
le
présent
arrêté,
sont
appliquées
sur
l'utilisation
de
l'eau
potable,
sur
l'ensemble
des
communes
alimentées,
interconnexions
comprises,
par
la
prise
d'eau
concernée.
Des
dérogations
plus
importantes
ne
seront
accordées
que
dans
le
cas
où
les
mesures
correspondantes
à
la
crise,
définies
dans
le
présent
arrêté,
sont
6/25 appliquées
sur
l'utilisation
de
l'eau
potable,
sur
l'ensemble
des
communes
alimentées,
interconnexions
comprises,
par
la prise
d'eau
concernée.
La
carte
en
annexe
4-1
montrent
les
principales
prises
d’eau
et
le tableau
en
annexe
4-2
liste
les
prises
d'eau
et
les
débits
réservés
associés.
%
Article
11:
Demande
d'adaptation
à
titre
exceptionnel
des
mesures
de
restriction En
vertus
des
articles
R.211-66
et
R.211-67
du
code
de
l'environnement,
le
présent
article
fixe
les
conditions
selon
lesquelles
le
préfet
peut,
à
titre
exceptionnel,
à
la
demande
d'un
usager,
adapter
les
mesures
de
restriction
s'appliquant
à son
usage.
Ces
conditions
tiennent
compte
des
enjeux
économiques
spécifiques,
de
la
rareté,
des
circonstances
particulières
et
de
considérations
techniques.
Elles
sont
strictement
limitées
en
volume
et
dans
le
temps,
par
le
respect
des
enjeux
environnementaux.
Les
demandes
doivent
contenir
a
minima
les
éléments
permettant
d'objectiver
la
demande:
localisation
des
parcelles
ou
lieux
concernées,
description
précise
de
l'usage
envisagé
de
l'eau,
la
ressource
utilisée
et
les
moyens
de
prélèvement
et
de
suivi,
le
volume
journalier
envisagé,
la
fréquence
ou
la
période
d'utilisation,
la
durée
de
la
demande
de
dérogation,
les
alternatives
possibles
dont
le
report
de
l'usage.
-
L'instruction
des
demandes
de
dérogations
prend
en
compte
notamment
les
enjeux
économiques
spécifiques,
là
compatibilité
de
la
demande
avec
l'état
de
la
ressource
en
eau
utilisée,
des
circonstances
particulières
de
la
demande
et
les
considérations
techniques
de
la
demande. Le
service
instructeur
peut
demander
des
compléments
d’information
au
demandeur
pour
préciser
le cadre
de
la demande.
Les
dérogations
accordées
sont
strictement
limitées
en
volume
et
dans
le
temps,
par
le
respect
des
enjeux
environnementaux.
Les
demandes
de
dérogation
sont
à
adresser
uniquement
via
l'outil
mis
en
ligne
à
l'adresse
suivante
:
https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/derogation-mesures-de-restrictions Une
absence
de
réponse
aux
demandes
de
dérogation
sous
2
mois
à
compter
du
dépôt
de
la
demande
vaut
décision
d'acceptation
du
préfet.
Ces
demandes
sont
instruites
par
le
service
de
l'État
référent
localement
de
la
thématique
concernée
par
la
demande.
L'avis
des
membres
du
comité
de
gestion
de
la
ressource
en
eau
pourra
être
demandé.
Les
dérogations
accordées
comprendront
des
mesures
de
suivi,
des
mesures
compensatoires
ou
encore
la
réalisation
d'un
plan
d'actions
soumis
à
validation
de
la
DDTM
visant
à
réduire
la
consommation
en
eau
et
d'envisager
l’utilisation
d'eaux
non
conventionnelles.
Les
décisions
motivées
seront
publiées
sur
le
site
du
portail
de
l'État.
Elles
sont
communiquées
aux
membres
du
comité
de
gestion
de
la
ressource
en
eau,
ainsi
qu'aux
services
de
contrôles
(OFB,
DREAL-UD,
DDPP..).
Article
12
: Gouvernance
: comité
de
gestion
de
la ressource
en
eau
Un
comité
de
gestion
de
la
ressource
en
eau
est
constitué.
Ce
comité
est
composé
de
3 collèges
(Etat,
collectivités,
usagers).
Il regroupe
des
représentants
des
acteurs
de
l'eau,
des
utilisateurs
et
des
gestionnaires,
sa
composition
est
indiquée
en
annexe
5.
Le
préfet
peut
convier
à
assister
et
participer
au
comité
toute
personne
qualifiée
qu'il
estime
utile
au
regard
des
sujets
à
l'ordre
du
jour.
7/25 Ce
comité
est
un
lieu
d'échanges
et
de
débats
sur
le
thème
de
la
gestion
quantitative
de
la
ressource
en
eau.
Le
comité
de
gestion
de
la
ressource
en
eau
est
réuni
à
l'initiative
du
préfet,
notamment
pour
apprécier
la
situation
de
la
ressource
en
eau
sur
le
département
et
donner
son
avis
sur
les
mesures
à
mettre
en
œuvre.
Ce
comité
est
réuni
au
moins
une
fois
par
an
afin
de
faire
un
bilan
de
la
ressource
en
eau,
des
dérogations
prises
(débits
réservés
et
mesures
de
restrictions)
et
de
la
robustesse
de
l'arrêté
cadre
sécheresse
afin
d'identifier
ses
points
forts
et
ses
points
d'amélioration. Article
13
: Application,
contrôles
et
sanctions
Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
aussi
bien
aux
pompages
fixes
que
mobiles,
permanents
ou
temporaires.
Les
contrôles
se
font
dans
les
conditions
déterminées
par
les
arrêtés
autorisant
l'exploitation
des
installations
et
les
dossiers
de
déclaration.
Les
installations
soumises
à
autorisation
ou
à
déclaration
permettant
d'effectuer
à
des
fins
non
domestiques
des
prélèvements
en
eau
superficielle,
ainsi
que
toute
installation
de
pompage
des
eaux
souterraines,
doivent
être
pourvues
des
moyens
de
mesure
ou
d'évaluation
appropriés.
Lorsque
le
prélèvement
d'eau
est
réalisé
par
pompage,
la
mesure
est
effectuée
au
moyen
d’un
compteur
d'eau.
Un
registre
des
volumes
prélevés
doit
être
tenu
à jour
par
l'usager.
L'administration
est
susceptible
de
procéder
à
tout
type
de
contrôles
portant
sur
la
bonne
application
des
règles
de
gestion
définies
par
le
présent
arrêté
et
sur
la
bonne
application
des
règles
de
prélèvement.
Il ne
doit
donc
pas
être
mis
obstacle
ou
entrave
à
l'exercice
des
missions
de
contrôle
confiées
aux
agents
assermentés
mentionnés
à
l'article
L1724
du
Code
de
l'Environnement
sous
peine
de
poursuites
judiciaires
réprimées
par
l'article
L173-4.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
R.216-9
du
code
de
l'environnement,
le
non-respect
des
mesures
de
limitation
des
usages
de
l'eau
prescrites
par
le
présent
arrêté
sera
puni
de
la
peine
d'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°"®
classe
dont
le montant
est
fixé
à l'article
13113
du
code
pénal.
Article
14
: Mesures
exceptionnelles
Les
règles
mentionnées
au
présent
arrêté
ne
limitent
en
rien
les
mesures
exceptionnelles
qui
pourraient
être
prises
pour
faire
face
à
Une
menace
ou
aux
conséquences
d'accidents,
de
sécheresse,
ou
à un
risque
de
pénurie.
En
particulier,
si
les
exigences
de
l'alimentation
en
eau
potable
de
là
population
sont
menacées,
en
cas
de
pénurie
sur
un
captage
d'eau
potable
lié
à
des
prélèvements
en
rivière
ou
dans
des
forages
voisins,
d'autres
mesures
de
restrictions
peuvent
être
imposées.
Ces
mesures
seraient
prises
d'une
manière
spécifique
et
après
examen
de
la
situation,
à
la
demande
des
responsables
des
organismes
chargés
de
la
production
et
de
la
distribution
d'eau
potable
et
pourraient
conduire
à
l'interdiction
provisoire
des
prélèvements
non
prioritaires.
De
même,
si
les
exigences
de
la
santé,
de
la
salubrité
publique,
de
la
sécurité
civile,
de
la
vie
biologique
des
milieux
aquatiques
ou
de
la
conservation
et
du
libre
écoulement
des
eaux
sont
menacées,
des
mesures
conservatoires
analogues
pourront
être
prises
localement
à
partir
du
suivi
des
milieux
superficiels
ONDE
par
l'Office
Français
de
la
Biodiversité.
Article
15
: Abrogation
L'arrêté
cadre
sécheresse
du
Finistère
du
15
février
2022
susmentionné
est
abrogé.
8/25 Article
16
: Voies
et
délais
de
recours
Le
présent
arrêté
sera
publié
au
Recueil
des
Actes
Administratifs
de
la
préfecture
du
Finistère
et
affiché
dès
réception
dans
les
mairies
concernées.
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
auprès
du
tribunal
administratif
de
Rennes,
3
Contour
de
la
Motte
-
35044
RENNES
Cedex,
ou
dématérialisée
par
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
site
https://wwwtelerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Article
17
: Exécution
+
le
secrétaire
général
de
la
préfecture ;
+
Îles
sous-préfètes
des
arrondissements
de
Châteaulin
et
de
Morlaix,
le
sous-préfet
de
l'arrondissement
de
Brest
et
de
Morlaix ;
+
le
directeur
départemental
de
l'emploi
du
travail
et
des
solidarités,
le
directeur
départemental
et
de
la
protection
des
populations,
le
directeur
régional
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
du
logement
de
Bretagne,
le
directeur
de
la
délégation
départementale
du
Finistère
de
l'agence
régionale
de
santé,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
le
commandant
du
groupement
de
gendarmerie
du
Finistère,
le
chef
du
service
départemental
de
l'office
français
de
la
biodiversité,
les
maires
des
communes
du
département
du
Finistère
;
+
le
directeur
départemental
des
territoires
et
de
la
mer,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Le
présent
arrêté
sera
affiché
dans
les
mairies
et
adressé
pour
information
au
Préfet
Coordonnateur
du
Bassin
Loire-Bretagne
ainsi
qu'aux
présidentes
et
présidents
des
Commissions
Locales
de
l'Eau
des
bassins
de
l'Aulne,
de
l'Elorn,
de
l'Odet,
du
Bas
Léon,
du
Léon-Trégor,
de
la
Baie
de
Lannion,
d'Ouest
Cornouaille,
de
la
Baie
de
Douarnenez,
de
Sud
Cornouaille,
du
Scorff
et
de-Ellé
isole
Laïta.
Le
Préfet,
WW Louis LE
FRANC
9/25 Annexe
1.
nette
Zones
d'alerte
pt @ Station de référence — Cours
d'eau
principaux
secteurs Dj
AULNE
M
BAIE
DE DOUARNENEZ
- OUEST
CORNOUAILLE
[I]
8AS LEON
HMM
SUD CORNOUAILLE
- ISOLE
EM
ELORN
[_]
HAUT
LEON
-TREGOR
C2
over
10/25 Annexe1
liste
des
communes
Zone
d'Alerte
AEP
si
N°
INSEE
COMMUNE
Zone
d'Alerte
différente
Prise
d’eau
AEP
Principale
Baie
de
Daournenez
- Ouest
:
29001
ARGOL
Cornouaille
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29002
ARZANO
Sud
Cornouaille
- Isole
Eaux
souterraines
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29003
AUDIERNE
Cornouaille
Kermaria
29004
BANNALEC
Sud
Cornouaille
- Isole
Eaux
souterraines
Kermagoret,
Moulin
des
29005
BAYE
Sud
Cornouaille
- {sole
Goreds
Baie
de
Daournenez- Ouest
29006
BENODET
Odet
Cornouaille
Moulin
Neuf
29007
BERRIEN
Aulne
Eaux
souterraines
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29008
BEUZEC-CAP-SIZUN
Cornouaille
Eaux
souterraines
29010
BODILIS
Elorn
Goasmoal Pont
ar
Bled
, Kerléguer,
Costour,
Moulin
de
29071
BOHARS
Elorn
Kerhuon
290172
BOLAZEC
Aulne
Eaux
souterraines
29073
BOTMEUR
Aulne
Eaux
souterraines
29014
BOTSORHEL
Haut
Léon
Eaux
souterraines
29015
BOURG-BLANC
Bas
Léon
Baniguel
29016
BRASPARTS
Auine
Eaux
souterraines
Pont
ar
Bled
, Kerléguer,
Costour,
Moulin
de
29017
BRELES
Bas
Léon
Elorn
Kerhuon
29018
BRENNILIS
Aulne
Eaux
souterraines
Pont
ar
Bled ,
Kerléguer,
Costour,
Moulin
de
29019
BREST
Elorn
Kerhuon
29020
BRIEC
Odet
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29022
CAMARET-SUR-MER
Cornouaille
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29023
CARANTEC
Haut
Léon
Penhoat
29024
CARHAIX-PLOUGUER
Aulne
Stanger
29025
CAST
Odet
Auine
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29026
CHATEAULIN
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29027
CHATEAUNEUF-DU-FAOU
Aulne
Bizernic
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29028
CLEDEN-CAP-SIZUN
Cornouaille
Eaux
souterraines
29029
CLEDEN-POHER
Aulne
Moulin
Neuf
29030
CLEDER
Haut
Léon
Penhoat Kermagoret,
Moulin
des
29031
CLOHARS-CARNOET
Sud
Cornouaille
- Isole
Goreds
29032
CLOHARS-FOUESNANT
Odet
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29035
COAT-MEAL
Bas
Léon
Baniguel
29036
COLLOREC
Aulne
Eaux
souterraines
29037
COMBRIT
Odet
Ouest
Co.
Retenue
moulin
neuf
29038
COMMANA
Elorn
Eaux
souterraines
29039
CONCARNEAU
Sud
Cornouaille
- Isole
Brunec
11/25 Baie
de
Daournenez
- Ouest
29145
CONFORT-MEILARS
Cornouaille
Kermaria
29041
CORAY
Odet
Eaux
souterraines
Baie
de
Daournenez
- Ouest
-
29042
CROZON
Cornouaille
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29043
DAOULAS
Elorn
Pont
ar
Bled
29044
DINEAULT
Aulne
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29045
DIRINON
Elorn
Eaux
souterraines
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29046
DOUARNENEZ
Cornouaille
Keratry
29048
EDERN
Odet
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29049
ELLIANT
Odet
Eaux
souterraines
29051
ERGUE-GABERIC
Odet
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29058
FOUESNANT
Sud
Cornouaille
- Isole
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29059
GARLAN
Haut
Léon
Trieven
Coz
29060
GOUESNACH
Odet
Coatigrac'h,
Prat
Hir
Pont
ar
Bled
, Kerléguer,
Costour,
Moulin
de
29061
GOUESNOU
Elorn
Kerhuon
29062
GOUEZEC
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29063
GOULIEN
Cornouaille
Eaux
souterraines
29064
GOULVEN
Bas
Léon
Baniguel
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29065
GOURLIZON
Cornouaille
Auline
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29066
GUENGAT
Odet
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29067
GUERLESQUIN
Haut
Léon
Eaux
souterraines
29068
GUICLAN
Haut
Léon
Coz
Porz
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29070
GUILER-SUR-GOYEN
Cornouaille
Eaux
souterraines
Pont
ar
Bled
, Kerléguer,
Costour,
Moulin
de
29069
GUILERS
Elorn
Kerhuon
29071
GUILLIGOMARC'H
Sud
Cornouaille
- Isole
Eaux
souterraines
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29072
GUILVINEC
Cornouaille
Retenue
moulin
neuf
29073
GUIMAEC
Haut
Léon
Trieven
Coz
29074
GUIMILIAU
Haut
Léon
Eaux
souterraines
Pont
ar
Bled
, Kerléguer,
Costour,
Moulin
de
29075
GUIPAVAS
Elorn
Kerhuon
29077
GUISSENY
Bas
Léon
Baniguel
29078
HANVEC
Elorn
Eaux
souterraines
29079
HENVIC
Haut
Léon
Penhoat
29080
HOPITAL-CAMFROUT
Elorn
Eaux
souterraines
.
29081
HUELGOAT
Aulne
Petit
Moulin
29082
ILE
DE
BATZ
Haut
Léon
Penhoat
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29083
ILE
DE
SEIN
Cornouaille
MER
29084
ILE
MOLENE
Bas
Léon
Milin
Izella
29085
ILE-TUDY
Odet
Retenve
moulin
neuf
29086
IRVILLAC
Elorn
Eaux
souterraines
29089
KERGLOFF
Aulne
Stanger
29090
KERLAZ
Baie
de
Daournenez
- Ouest
Coatigrac'h,
Prat
Hir
12/25 Cornouaille
29091
KERLOUAN
Bas
Léon
Baniguel
29093
KERNILIS
Bas
Léon
Baniguel
29094
KERNOUES
Bas
Léon
Baniguel
29095
KERSAINT-PLABENNEC
Bas
Léon
Baniguel
29054
LA
FEUILLEE
Aulne
Eaux
souterraines
29056
LA
FOREST-LANDERNEAU
Elorn
Eaux
souterraines
29057
LA
FORET-FOUESNANT
Sud
Cornouaille
- Isole
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29144
LA
MARTYRE
Elorn
Aulne
Eaux
souterraines
29237
LA
ROCHE-MAURICE
Elorn
Pont
ar
Bled
29097
LAMPAUL-GUIMILIAU
Elorn
Goasmoal
29098
LAMPAUL-PLOUARZEL
Bas
Léon
Milin
izella
LAMPAUL-
29099
PLOUDALMEZEAU
Bas
Léon
Baniguel
29100
LANARVILY
Bas
Léon
Baniguel
29101
LANDEDA
Bas
Léon
Baniguel
29102
LANDELEAU
Aulne
Moulin
Neuf
29103
LANDERNEAU
Elorn
Pont
ar
Bled
Baie
de
Daournenez
- Ouest
:
29104
LANDEVENNEC
Cornouaille
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29105
LANDIVISIAU
Elorn
Goasmoal
29106
LANDREVARZEC
Odet
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29107
LANDUDAL
Odet
Coatigrac'h,
Prat
Hir
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29108
LANDUDEC
Cornouaille
Eaux
souterraines
Kerléguer,
Costour,
Moulin
29109
LANDUNVEZ
Bas
Léon
de
Kerhuon
29710
LANGOLEN
Odet
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29111
LANHOUARNEAU
Bas
Léon
Goasmoal Kerléguer,
Costour,
Moulin
29112
LANILDUT
Bas
Léon
de
Kerhuon
29113
LANMEUR
Haut
Léon
Trieven
Coz
297114
LANNEANOU
Haut
Léon
Eaux
souterraines
29115
LANNEDERN
Aulne
Eaux
souterraines
29116
LANNEUFFRET
Elorn
Goasmoal
29117
LANNILIS
Bas
Léon
Baniguel
29119
LANRIVOARE
Bas
Léon
Eaux
souterraines
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29120
LANVEOC
Cornouaille
Auline
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29122
LAZ
Aulne
Eaux
souterraines
29033
LE
CLOITRE-PLEYBEN
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
LE
CLOITRE-SAINT-
29034
THEGONNEC
Haut
Léon
Eaux
souterraines
29040
LE
CONQUET
Bas
Léon
Milin
Izella
29047
LE
DRENNEC
Bas
Léon
Baniguel
29053
LE
FAOU
Aulne
Eaux
souterraines
29055
LE
FOLGOET
Bas
Léon
Baniguel
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29087
LE JUCH
Cornouaille
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
Pont
ar
Bled
, Kerléguer,
Costour,
Moulin
de
29235
LE
RELECQ-KERHUON
Elorn
Kerhuon
29294
LE
TREHOU
Elorn
Pont
ar
Bled
Kermagoret,
Moulin
des
29300
LE
TREVOUX
Sud
Cornouaille
- Isole
Goreds
29123
LENNON
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29124
LESNEVEN
Bas
Léon
Baniguel
13/25 291725
LEUHAN
Odet
Eaux
souterraines
29126
LOC-BREVALAIRE
Bas
Léon
Baniguel
29128
LOC-EGUINER
Elorn
Eaux
souterraines
29130
LOCMARIA-PLOUZANE
Bas
Léon
Milin
Izella
29131
LOCMELAR
Elorn
Eaux
souterraines
29132
LOCQUENOLE
Haut
Léon
Penhoat
29133
LOCQUIREC
Haut
Léon
Trieven
Coz
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29134
LOCRONAN
Cornouaille
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29135
LOCTUDY
Cornouaille
Retenue
moulin
neuf
29136
LOCUNOLE
Sud
Cornouaille
- Isole
Eaux
souterraines
29137
LOGONNA-DAOULAS
Elorn
Eaux
souterraines
29139
LOPEREC
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29140
LOPERHET
Elorn
Eaux
souterraines
29141
LOQUEFFRET
Aulne
Eaux
souterraines
29142
LOTHEY
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29143
MAHALON
Cornouaille
Eaux
souterraines
29146
MELGVEN
Sud
Cornouaille
- Isole
Eaux
souterraines
Kermagoret,
Moulin
des
29147
MELLAC
Sud
Cornouaille
- isole
Goreds
29148
MESPAUL
Haut
Léon
Penhoat
29076
MILIZAC-GUIPRONVEL
Bas
Léon
Baniguel
29150
MOELAN-SUR-MER
Sud
Cornouaille
- Isole
Moulin
du
Plessis
29151
MORLAIX
Haut
Léon
Lannidy
29152
MOTREFF
Aulne
Eaux
souterraines
29153
NEVEZ
Sud
Cornouaille
- Isole
Moulin
du
Plessis
29155
OUESSANT
Bas
Léon
Lann
Vihan
29156
PENCRAN
Elorn
Eaux
souterraines
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29158
PENMARCH
Cornouaille
Retenue
moulin
neuf
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29159
PEUMERIT
Cornouaille
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29160
PLABENNEC
Bas
Léon
Baniguel
29161
PLEUVEN
Odet
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29162
PLEYBEN
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29163
PLEYBER-CHRIST
Haut
Léon
Coz
Porz
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29165
PLOBANNALEC-LESCONIL
Cornouaille
Retenue
moulin
neuf
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29166
PLOEVEN
Cornouaille
Auine
Coatigrac'h,
Prat
Hir
PLOGASTEL-SAINT-
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29167
GERMAÏN
Cornouaille
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29168
PLOGOFF
Cornouaille
Kermaria
29169
PLOGONNEC
Odet
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29170
PLOMELIN
Odet
Eaux
souterraines
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29171
PLOMEUR
Cornouaille
Retenue
moulin
neuf
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29172
PLOMODIERN
Cornouaille
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29173
PLONEIS
Cornouaille
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29174
PLONEOUR-LANVERN
Cornouaille
Retenue
moulin
neuf
14/25 29175
PLONEVEZ-DU-FAOU
Aulne
Eaux
souterraines
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29176
PLONEVEZ-PORZAY
Cornouaille
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29177
PLOUARZEL
Bas
Léon
Milin
1zella
29178
PLOUDALMEZEAU
Bas
Léon
Baniguel
29179
PLOUDANIEL
Bas
Léon
Baniguel
29180
PLOUDIRY
Elorn
Eaux
souterraines
29181
PLOUEDERN
Elorn
Pont
ar
Bled
29182
PLOUEGAT-GUERAND
Haut
Léon
Trieven
Coz
29183
PLOUEGAT-MOYSAN
Haut
Léon
Eaux
souterraines
29184
PLOUENAN
Haut
Léon
Penhoat
29185
PLOUESCAT
Haut
Léon
Penhoat
29186
PLOUEZOC'H
Haut
Léon
Trieven
Coz
29187
PLOUGAR
Haut
Léon
Penhoat
29188
PLOUGASNOU
Haut
Léon
Trieven
Coz
29189
PLOUGASTEL-DAOULAS
Elorn
Pont
ar
Bled
29190
PLOUGONVELIN
Bas
Léon
Milin
Izella
29191
PLOUGONVEN
Haut
Léon
Coat
ar
Ponthou
29192
PLOUGOULM
Haut
Léon
Penhoat
29193
PLOUGOURVEST
Haut
Léon
Elorn
Goasmoal
29195
PLOUGUERNEAU
Bas
Léon
Baniguel
29196
PLOUGUIN
Bas
Léon
Baniguel
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29197
PLOUHINEC
Cornouaille
Kermaria
29198
PLOUIDER
Bas
Léon
Baniguel
29199
PLOUIGNEAU
Haut
Léon
Coat
ar
Ponthou
29201
PLOUMOGUER
Bas
Léon
Milin
Izella
PLOUNEOUR-BRIGNOGAN-
29021
PLAGES
Bas
Léon
Baniguel
29202
PLOUNEOUR-MENEZ
Haut
Léon
Eaux
souterraines
29204
PLOUNEVENTER
Elorn
Goasmoal
29206
PLOUNEVEZ-LOCHRIST
Haut
Léon
Eaux
souterraines
29205
PLOUNEVEZEL
Aulne
Stanger Kerléguer,
Costour,
Moulin
29208
PLOURIN
Bas
Léon
Elorn
de
Kerhuon
29207
PLOURIN-LES-MORLAIX
Haut
Léon
Eaux
souterraines
29209
PLOUVIEN
Bas
Léon
Baniguel
29210
PLOUVORN
Haut
Léon
Penhoat
29211
PLOUYE
Aulne
Eaux
souterraines
Pont
ar
Bled ,
Kerléguer,
Costour,
Moulin
de
29212
PLOUZANE
Bas
Léon
Elorn
Kerhuon
29213
PLOUZEVEDE
Haut
Léon
Penhoat
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29214
PLOVAN
Cornouaille
Eaux
souterraines
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29215
PLOZEVET
Cornouaille
Eaux
souterraines
29216
PLUGUFFAN
Odet
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29217
PONT-AVEN
Sud
Cornouaille
- Isole
Moulin
du
Plessis
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29218
PONT-CROIX
Cornouaille
Kermaria
29302
PONT-DE-BUIS-LES-
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
15/25 QUIMERCH
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29220
PONT-L'ABBE
Cornouaille
Retenue
moulin
neuf
Kerléguer,
Costour,
Moulin
29221
PORSPODER
Bas
Léon
Elorn
de
Kerhuon
29222
PORT-LAUNAY
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29224
POULDERGAT
Cornouaille
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29225
POULDREUZIC
Cornouaille
Eaux
souterraines
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29226
POULLAN-SUR-MER
Cornouaille
Eaux
souterraines
29227
POULLAOUEN
Aulne
Stanger
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29228
PRIMELIN
Cornouaille
Kermaria
29229
QUEMENEVEN
Odet
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29230
QUERRIEN
Sud
Cornouaille
- Isole
Eaux
souterraines
29232
QUIMPER
Odet
Troheir Kermagoret,
Moulin
des
29233
QUIMPERLE
Sud
Cornouaille
- isole
Goreds
29234
REDENE
Sud
Cornouaille
- Isole
Eaux
souterraines
29236
RIEC-SUR-BELON
Sud
Cornouaille -
Isole
Moulin
du
Plessis
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29238
ROSCANVEL
Cornouaille
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29239
ROSCOFF
Haut
Léon
Penhoat
29240
ROSNOEN
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29241
ROSPORDEN
Sud
Cornouaille
- {sole
Keriou
29243
SAINT-COULITZ
Auine
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29244
SAINT-DERRIEN
Bas
Léon
Elorn
Goasmoal
29245
SAINT-DIVY
Elorn
Eaux
souterraines
29246
SAINT-ELOY
Elorn
Eaux
souterraines
29247
SAINT-EVARZEC
Odet
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29248
SAINT-FREGANT
Bas
Léon
Baniguel
29249
SAINT-GOAZEC
Aulne
Eaux
souterraines
29250
SAINT-HERNIN
Aulne
Eaux
souterraines
29251
SAINT-JEAN-DU-DOIGT
Haut
Léon
Trieven
Coz
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29252
SAINT-JEAN-TROLIMON
Cornouaille
Retenue
moulin
neuf
SAINT-MARTIN-DES-
29254
CHAMPS
Haut
Léon
Lannidy
29255
SAINT-MEEN
Bas
Léon
Baniguel
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29256
SAINT-NIC
Cornouaille
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29257
SAINT-PABU
Bas
Léon
Baniguel
29259
SAINT-POL-DE-LEON
Haut
Léon
Penhoat Kerléguer,
Costour,
Moulin
29260
SAINT-RENAN
Bas
Léon
Elorn
de
Kerhuon,
Pont
ar
Blerd
29261
SAINT-RIVOAL
Aulne
Eaux
souterraines
29262
SAINT-SAUVEUR
Elorn
Eaux
souterraines
29263
SAINT-SEGAL
Auine
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29264
SAINT-SERVAIS
Eltorn
Goasmoal
SAINT-THEGONNEC
LOC-
29266
EGUINER
Haut
Léon
Coz
Porz
29267
SAINT-THOIS
Aulne
Eaux
souterraines
16/25 29268
SAINT-THONAN
Elorn
Eaux
souterraines
29269
SAINT-THURIEN
Sud
Cornouaille
- Isoie
Eaux
souterraines
29270
SAINT-URBAIN
Elorn
Eaux
souterraines
29271
SAINT-VOUGAY
Haut
Léon
Penhoat
29272
SAINT-YVI
Odet
Eaux
souterraines
29265
SAINTE-SEVE
Haut
Léon
Coz
Porz
29273
.ISANTEC
Haut
Léon
Penhoat
29274
SCAER
Sud
Cornouaille
- Isole
Troganvel
29275
SCRIGNAC
Auine
Eaux
souterraines
29276
SIBIRIL
Haut
Léon
Penhoat
29277
SIZUN
Elorn
Eaux
souterraines
29278
SPEZET
Aulne
Eaux
souterraines
29279
TAULE
Haut
Léon
Penhoat
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29280
TELGRUC-SUR-MER
Cornouaille
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29281
TOURCH
Sud
Cornouaille
- Isole
Eaux
souterraines
29282
TREBABU
Bas
Léon
_,
Milin
1zella
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29284
TREFFIAGAT
Cornouaille
Retenue
moulin
neuf
29285
TREFLAOUENAN
Haut
Léon
Penhoat
29286
TREFLEVENEZ
Elorn
Eaux
souterraines
29287
TREFLEZ
Bas
Léon
Baniguel
29288
TREGARANTEC
Bas
Léon
Baniguel
29289
TREGARVAN
Aulne
Coatigrac'h,
Prat
Hir
29290
TREGLONOU
Bas
Léon
Baniguel
29291
TREGOUREZ
Odet
Eaux
souterraines
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29292
TREGUENNEC
Cornouaille
Retenue
moulin
neuf
29293
TREGUNC
Sud
Cornouaille
- Isole
Moulin
du
Plessis
29295
TREMAOUEZAN
Bas
Léon
Elorn
Pont
ar
Bled
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29296
TREMEOC
Cornouaille
Retenue
moulin
29297
TREMEVEN
Sud
Cornouaille
- Isole
Eaux
souterraines
Baie
de
Daournenez
- Ouest
29298
TREOGAT
Cornouaille
Eaux
souterraines
29299
TREOUERGAT
Bas
Léon
Eaux
souterraines
29301
TREZILIDE
Haut
Léon
Penhoat
17/25 Annexe
2
Valeur
des
seuils
(en
m/s)
aux
stations
de
référence
des
zones
d'alerte
Zone
d'alerte-secteur
station
de
référence
Seuils
(en
m/s)
hydrographique
alerte
Alerte
crise
renforcée
Ellé-isole-Sud
Isole
à Quimperlé
0,42
0,34
0,25
Cornouaille Odet
Odet
à
Ergué-Gabéric
0,35
0,32
0,30
(Treodet)
.
Ouest
Cornouaillage,
Goyen
à
Pont
Croix
(Kermaria)
013
010
0,09
Douarnenez-Crozon Aulne
Aulne
à
Châteauneuf-du-Faou
1,70
1,20
0,75
(Pont
Pol)
La
Douffine
à
Lopérec
018
015
012
Bas
Léon
Aber-Wrach
à
Loc
Brevalaire
0,29
0,27
0,25
Léon-Tregor
Jarlot
à Plougonvelin
0,14
012
010
Elorn
Elorn
à
Plouédern
(Pont
Ar
0,80
0,70
0,60
Bled) La
Mignonne
à
Irvillac
015
013
012
18/25 Annexe
3
N°
de
la
mesure
prélèvements
issus :
-des
retenues
agricoles
Ha réutilisation des eaux
traitées.
Les mesures
de
restriction ci dessous
sont applicable
à compter
de
la signature
de
l'arrêté, elles ne s'appliquent
pas
aux
autorisées
et différents
ouvrages
de
stockage
tel que
précisé
dans
l'article 2 de
l'arrêté
Pour toutes
demandes
de dérogations
à titre exceptionnel
aux
mesures
de
restrictions
voir
les article
5 et T1.
interdit
Manœuvre
des
vannes
pouvant
Interdit
Sauf barrages
ayant
pour
influencer
le réseau
Sauf barrages
ayant
pour vocation
le soutien
vocation
le soutien
hydrographique.alimentation
et
autorisé
d'étiage
et/ou
l'alimentation en eau
potable,
d'étiage
et/ou
vidange de retenues sur cours
igation
: privilégier le regroupement des
l'alimentation en eau
d'eau
bateaux
pour
le passage
des écluses.
potable,
|_arrêt
de
la
navigation.
Vidange
des plans d'eau
autorisé
sauf barrages
ayant
pour
Re ET
d'étiage
et/ou
l'alimentation
en
Remplissage
des
plans
d'eau,
mare
d'agré
£
j
: oo
ne
ne
tuede
Lee
Navigation
: privilégier
lelegroupement
des
bateaux
pour
le passage
des
les retenues
sur cours
d'eau
|
consommations
=
relèvent
de la mesure
1
;
:
|
Interdit
Nettoyage
des façades,
Interdit
|
c
:
Interdit
terrasses,
murs,
escaliers,
réduction
sauf pour
les
Ru
Pa
ES
Sauf travaux
préparatoires
toitures,
et vitres des
locaux
et |
volontaire
des |
professionnels
équipés
les
professi
rois
à ravalement
non
bâtiments
professionnels,
ainsi | consommations
de
lances
à haute
PONT
HS
nee
reportables
sous
que
les tombes
pression.
squipes
+]
£
€
dérogation
|
Nettoyage
de la voirie
réduction
|
Interdit, sauf raison
Interdit, sauf raison
(chaussées,
trottoirs,
volontaire
des
réduction
volontaire
des!
sanitaire et sécurité
sanitaire et sécurité
caniveaux..),
mmations
consommations
|
routière
avec
usage
de
routière
avec
usage
de
Y compris
travaux
routiers
core
| balayeuses
automatiques | balayeuses
automatiques
Autorisé sur les pistes équipées de haute pression
ou équipées
de système
de
recyclage (minimum
70 %
d'eau
recyclée);
interdit
Ou
portique
programme
unique
économique
Nettoyage
des véhicules (Y
réduction
permettant
45 %
d'économie
d'eau.
compré QE APE
mobiles)
volontaire ges
[Ne
sont
pas concernés
par ces restrictions,
les véhicules
suivants
: engins
avage
CONSOMMATONS
| ericoles, véhicules vétérinaires ou technique (bétonnières, matériels agricoles LL
liés aux moissons
et
ensilage)
ou liée
à la sécurité.
[L'arrêté de restriction
en cours et une information sur le dispositif
de
| et les volumes d'eau consommés
par cycle de nettoyage doit être affiché
à la
|
vue des
utilisateurs.
|
|
Interdit, sauf pour
Interdit,
sauf
pour
préparation
de mise
en |
préparation
de mise
en
atorisé
peinture/antifouling de
la | peinture/antifouling
de la
Nettoyage
des
bateaux
(Y
réduction
coque
non
reportable
coque
non
reportable
compris
par dispositifs
mobiles) |
volontaire des
pour
les navires
pour
les navires
EN
aire de carénage
autorisée | consommations
professionnels
|
professionnels
L'arrêté
de
restriction
en
cours
et une
information
sur le dispositif de recyclage
et les volumes
d'eau
consommés par cycle de nettoyage
doit être affiché
à la
vue des
utilisateurs.
Nenoyage
des véhicules, des |
tion
interdiction,
eaux (Y compris
par
volontaire
d
dispositifs mobiles) HORS
DURS
Æstippur
lenneage
d
dela
station de lavage
professionnelle! consommations
pour
le rinçage
des moteurs
de
bateau.
interdit de 8h à 20h, |
interdit sauf de 20h à Bh:
sauf :
Arrosage
de
manière
interdit
sauf de
20h
à 8 h: | réduite
au
maximum
pour
|
- pour
les terrains
- pour
les plantations
de
les terrains
d'entrainement
ou de
moins
d’lan
d'entrainement
ou de
compétition
à enjeu
Ou
compétition
à enjeu
national
ou
international!
- arrosage de
manière
|
national
ou
international,
.
,
avec
un
arrosage
réduit | réduite
au maximum
pour | sauf en cas de pénurie
en
.
réduction
au
maximum.
les terrains d'entraînement]
eau
potable
avec
la mise
Arrosage des terrains de sport |
volontaire des |
Les volumes
d'eau
|ou de compétition
à enjeu|
en place d'un plan
consommations
hebdomadaires
national
ou
international
|d’actions
visant une
baisse]
consommés
sont suivis
de
la consommation
en
et enregistrés.
eau.
(En matière d'arrosage
des terrains de sport, il revient
à chaque
fédération
de
sport de pelouse en activité sur le département de partager en amont de la isécheresse le calendrier des compétitions auprès de la
DDTM
19/26 [
Interdit,
sauf de
20h à
| oran
om
ce
8h
de
façon
à
diminuer |
T Br
.
1
consommation
d'eau
| {golf de
façonà
diminuer
la|
Interdit,
sauf
green
de
20
ele
{consommation
d'eau
sur le|
h à 8 h par un arrosage
«
|
hebdomadaire
de 15 à
|
volume
hebdomadaire
| réduit au
strict
nécessaire
30%
pour
les
d'au
moins
60 %
et
pour
», et
qui
ne pourra
plantations et semis de |!
Plantations
et semis de|
représenter plus
de 30%
:
:
moins
d'an
.
Si
les
volumes
habituels.
un
impossibilité de démontrer]
Si irrigation à partir d'eau
réduction
|démortrer la réduction
|
2"éduction dela
|patable, interdit en cas de
10
Arrosage
des
terrains
de
golf |
volontaire
des |
arrosage
interdit
sauf
‘|
consommation,
arrosage
pénurie
sur cette
consommations |
pour
les plantations
de |
id
sa
pour
E
ressource.
|
moins
d'un
an.
planta
ions de
moins
d'un
Un
registre de
prélèvement
devra
être
renseigné
hebdomadairement
pour
l'irrigation.
Modalité
applicable
sous
réserve de
présentation
des éléments
permettant
de
juger de
la pertinence des mesures de l'accord cadre
« GOLF et
ENVIRONNEMENT
»
2019-2024,
section
B, mises
en
Les
ires
de
golfs dans le départements doivent remonter leurs actions / démarches à la
|
|
DDTM,.
Mesures
de
| interdit,
sauf de 20h à 8
limitations
|
h pour:
- les
jeunes
.
4.
plantations
d'arbres
et
interdiction
d'arbustes de moins de 1
s générales
an par
arrosage
localisé (au
|
|pied-3-pied
ou au goutte
à
|
goutte),
- les
arbres
et
AToge
des pa
pee || réduction
| Prbrie
plane
n
arbustifs, y
compris
en
pot et en
volontaire
des
Interdit de 8h à 20h
|
bénéficiant
d'un
titre ou
Interdit
7
pr
e
po
consommations
label de
protection
|
juridique
: label
arbre
remarquable
de
France,
jardins
remarquables
(label
{du ministère de la cuiture), parcs
et jardins
classés ou
inscrits au titre des
|
monuments
historiques.
|
lArrosage
des potagers
(bacs et
jardins), y compris
serres
en
réduction
12
Ipleine-terre
non
équipées
d'un |
volontaire des
|
Interdit de 10h
à 20h
Interdit de 8h
3 20h
Isystème
de goutte-à-goutte
ou
|consommations
|
ide
micro-aspersion
|
|
:
réduction
13
Fonctionnement
=
doucheside
volontaire
des
interdit
|
%
consommations
LÉrEennense
des fontaines
réduction
14
(d'agrément (publiques
et et dans;
volontaire des
interdit
les
ee
du
mmations
|
Interdit,
|
Sauf pour
les terrains
Interdit,
d'entraînement
ou
de
:
compétition
à en,
|
HE
sens
national
ou intemational,
|
Arosge des pises
| | réduction
Empaen ee
[Rene
15
dinde
et des carrières |
volontaire des
|interdit entre
11h et 18h. national
ou
international,
|}:
8h
L
|
de centres équestre
consommations
prosage ns
Pres La
sauf en
cas de pénurie
en
|
ÉahsTih,
eau potable
avec la mise
|
en
place d'un
plan
|
|
H'actions
visant une
baisse
|
te
la consommation
en
|
|
|
eau.
|
|
Travaux
et opérations
de
|
maintenance
préventive sur les
|
| systèmes
d'assainissement
des
16
| eaux
usées
des collectivités
ou | Réduction
volontaire des
consommations |
interdit
des
industriels (réseaux
et
|
|stations} susceptibles d'avoir des | impacts
sur le milieu
récepteur,
|
|
|
|
Interdit
Sauf si demandés
par
Autorisé
l'ARS
pour
raisons
Sensibifiser le
Interdit
sanitaires (**).
and
public
et
Sauf en cas
de
premier
remplissage
(**) et si
Les impératifs
sanitaires et
collectivités
demandés
par l'ARS
pour
raisons sanitaires (***),
techniques
liés au
aux
règles de bon|
_ Les impératifs
sanitaires et techniques
liés au
renouvellement
d'eau
lusage
renouvellement
d'eau
quotidien
réglementaire
et à |
quotidien
réglementaire
tf'économie
la remise
à niveau
des
bassins
restent
autorisés.
(dans
la limite de
d'eau.
30L/jour/baigneur)
et à la
remise
à niveau
des
Vidange
et remplissage
des
bassins
restent
autorisés.
piscines à usage collectif (*) Hors
1 20/26 17
piscines
à usage
médical,
bains
à |) Piscines
3 usage
collectif (usage
défini
à l'article
D. 1332-1
du
code
de la santé
publique)
:
remous
de volume
<10
met
|piscines publiques
et privées,
ouvertes
à tous
ou
à un groupe
défini de
personnes
et qui
ne sont
bassins
individuels et sans
|pas destinées
à être
utilisées dans
un cadre
familial,
par le propriétaire
ou
locataire,
sa famille et
remous
les personnes
qu'il invite, et dont
l'eau du
bassin
n'est pas
vidangée
entre
chaque
baigneur.
Les
bains à remous
dont
le volume
est inférieur à 10 m3
et les bassins
individuels et sans
remous
étant:
soumis
à des
fréquences de vidange
périodiques
plus élevées
pour
des raisons
sanitaires,
ainsi que!
les piscines
à usage médical, ne sont
pas
concernés par ces mesures
de
restriction.
(**) Premier
remplissage
autorisé
uniquement
pour
la mise
en eau
des
piscines
et des
baignades
artificielles saisonnières et des nouvelles constructions enterrées,
sous réserve que le chantier
ait
débuté
avant
la mise
en
place
des
restrictions d'usage,
(***) Pour
les piscines,
il est rappelé
que
le Préfet peut,
sur proposition
de
FARS,
demander
l'augmentation
de
la valeur de
renouvellement
de
l'eau des
bassins (valeur
minimale
de
(301/j/baigneur) et
Re
ER
Elu
noR
ee
nn
es
de qualité
ou en
cas de danger pour
la santé des baigneurs.
En période
de
canicule,
le Préfet peut également,
|
notamment
sur proposition
de l'ARS,
demander
la vidange
et le remplissage
des bassins
pour
|
_
__ Jraisons sanitaires, afin d'offrir des
moyens
di e
rafraîchissement supplémentaires
à
la population.
Autorisé
Sensibitiser te
|
grand
public
et
interdit
Interdit
les collectivités !
Sauf en cas
de premier
|
Sauf en cas de premier
interdit
aux
règles de bon|
remplissage
(“**) et de |
remplissage
(****) et de
usage
remise
à niveau
remise
à niveau
Vidange et remplissage des
d'économie
18
|
piscines privées
à usage
d'eav.
vite
(enterrées
et hors
sol)
("#*)
Premier
remplissage
autorisé
uniquement
pour
la mise
en eau
des
nouvelles
constructions
enterrées,
sous
réserve
que
le chantier
ait débuté
avant
la mise
en place
des
restrictions d'usage.
|
Réduction
fréduction du
Le
+
it
ns
2:
volontaire
des
prélèvement
d'eau
de
CARE
Qu pren
FREE
ment
consommations
|5 %
|
|
Réduction
de
la consommation
|°Les mesures
de calcul
et de
suivi sont celles prévues
par l'arrêté ministériel
du 30 juin
2023.
Mesures
en eau
utilisée dans
les ICPE
(relatives aux
soumises
à autorisation,
19
industriels, |
enregistrement
ou déclaration
soumis
à la | dont
le prélèvement
est > à 10
|[réglementat|
000
m’/.
Les dispositions
applicables
sont celle relatives
à l'arrêté ministériel
du 30
juin 2023
appliquées
à
ionICPE
|
Ne concerne
pas les activités
fl
des installations classées pour la protection de l'environnement.
d'élevage
visé par la mesure
24.
imigation agricole des grandes |
Réduction
|
verdi cntre 10h00
20
plein
champ et
mures usages
volontaire
des
|
!Mterdit
Etes
et
interdit
|
|
‘agricoles non cités caprès
| °21Sommations
|
|
[Interdit de 9h
à 20h
Sauf
.
5
irrigation
des
cultures
par
des de
Th
a118h
des
enrouleurs
électro-
mÉAnonses
ilotés et une
technique
kultures
par des
| P! d'aide
|
S
lenrouleurs
électro-
le
d'aide
au pilotage
ilotés et une
technique
Firrigation (notamment
les
irrigation agricole des cultures
Fe
au
vilotane
des
sondes capacitives)
|
sy
décision
du
préfet:
2
iales
(
2
de
plein
:
.
DE
au pi
ge
Ou
UT
€
Ision
U pre
:
pee
Eee
:
Réduction
[l'irrigation (notamment
Interdit ou
maintien
des
A1
champ. légumes
industrie,
volontaire
des
Îles sondes
capacitives)
| trigation
des
cultures
par
mesures
d'alerte
maraïchage
diversifié, plantes
ne
|
pac
|
systèmes d'irrigation
5
Ce
aromatiques,
horticulture,
consommations
Qu
localisés
(petits enrouleurs,
sea
eee
ape Ie
si
vergers, petits vergers)
Imigation des cuituree | souttes à gouttes, micro-
=
Mesures
Bers,
E
par
systèmes
d'irrigation
on)
lrelatives aux
É
(petits
er
élë
lenrouleurs,
gouttes
à
-
.
[
:
Si réduction
des
|
gicole
ART
consommations
à minima
|
de
20 % de
la
|
consommation
|
Interdit
LP
:
ji
m6
à
Sur décision
du
préfet :
|
|
Mt-rmde
corses “as
re
E
Uf irrigation des
Interdit ou
maintien des
22
| et
s plants
sous tunnel
et
Réduction
volontaire des consommations
d'irrigation |
pue =
RE
de
à
|
en
pépinière
enrouleurs,
gouttes
à
renfor
FR
ons
gouttes,
micro-aspersion)
23
Remplissages
des
retenues
Pa
vies
interdit sauf retenue de faible capacité
ayant
uniquement
la fonction de
|
d'irrigation
con
mations
|
tampon
entre
un
prélèvement
autorisé et le système
d'irrigation
|
|
: Autorisé
2
ses
L'éleveur
avertit les services de l'
Et
23
Hygiène,
abreuvement
du
bétail
| production
d'eau
potable
d'un report de la consommation d'eau d'un
forageà
| sec
ou
défectueux
vers
le réseau
d’eau
destinée
à
la consommation
humaine).
Reconnaissances
Réduction
|
.
:
.
k
.
ee
25
|
Mesures
|
opérationnelles,
manœuvres
et |
volontaire des
interdit
hors É—
rl
vtilisation
interdit
latives
à la
exercice
(SDIS)
consommations
|
défense
Contrôle
techniques
Réducti
|
26
|incondiset | pé
es pe Let poteau |
volontaire des
|
interdit sauf nécessité de service
interdit
| des réseau
communes
ou
EPCI)
consommations
|
AEP
Remplissage
des
bâches
au
titre
es
7
de la défense incendie.
autorisé
21/26 ajgejod nea,p sesud saJedpulid pus
710S1 - 3TUVNONAOD ans [I
1300 [2]
YO9JEL NOTI LNH [5
N4OT3 [5
NO31 Sva [7
ATIYNONUO)D LS3NO - ZINANYVNOQ 30 31v9
an1nv EN
ayale,p Souoz
{Eu 000 07 < @
{few 000 01#0005 @
/ew000> e
nes,p Ses!ld
xnedpupd neop sano) —— |
El
D T'b 2XBUUY
22/26 Annexe
4.2
COLLECTIVITÉ
COMMUNE
COURS
PRISE
D'EAU
Q
RESERVÉ
sur laquelle est située la prise
D'EAU
en
l/s
d’eau
SIE
du
POHER
CLEDEN-POHER
Aulne
Moulin-Neuf
920
SIPE
STANGER
CLEDEN-POHER
Aulne
Moulin-Neuf
920
CHATEAUNEUF
DU
CHATEAUNEUF
DU
Aulne
Bizernic
2100
FAOU
FAOU
SM
AULNE
SAINT-COULITZ
Aulne
Prat-Hir
2600
SM
AUENE
CHATEAULIN
Aulne
Coatigrac’h
2600
SIPE
STANGER
CARHAIX
Hyères
Stanger
510
SMI
LANDIVISIAU
LOCMELAR
Elo
Goasmoal
260
BM
PLOUEDERN
Elorm
Pont-Ar-Bled
800
BM
BREST
Penfeld
Kerleguer
69
BM
GUIPAVAS
Gwarem
Vors
Costour
5
BM
RELECQ-KERHUON
Kerhuon
Moulin
de
Kerhuon
|43
MORLAIX
Co
LE
PONTHOU
Douron
Coat
ar Ponthou
48
MORLAIX
Co
PLOUEZOC’H
Dourduff
‘|Trevin
Coz
80
MORLAIX
Co
MORLAIX
Jarlot
Lannidy
165
SM
HORN
TAULE
Coatoulzarc’h
Penhoat
111
SAINT-THEGONNEC
MORLAIX
Co
SAINT-THEGONNEC
Penzé
Coz
Porzh
136
SMBL
KERNILIS
Aber-Wrach
Banniguel
168
CCPI
PLOUMOGUER
Kermorvan
Milin-Izella
5
TREBABU
SIE
GOYEN
MAHALON
Goyen
Kernaria
141
DOUARNENEZ
Co
DOUARNENEZ
Nevet
Keratry
22
CCPCAM
CROZON
Aber
Poraon
36
CCPF
PLEUVEN
Anse
Saint-
Créac’h
Quéta
37
Cadou
CCPF
FOUESNANT
Pen
Al
Len
Pen
Al
Len
13
CCPF
BENODET
Keraven
Keraven
53
CCA
CONCARNEAU
Moros
Brunec
74
CCA
ROSPORDEN
Aven
Kerriou
120
CCA
PONT-AVEN
Aven
Moulin
du
Plessis
4i0
QIMPERLE
Co
SCAER
Ster-Goz
Troganvel
80
QUIMPERLE
Co
MELLAC
Isole
Kermagoret
400
QIMPERLE
Co
QUIMPERLE
Ellé
Moulin
des
970
Gorreds
QBO
QUIMPER
Steir
Troheiïr
370
HUELGOAT
HUELGOAT
Fao
Petit-Moulin
34
CCPBS
TREMEOC
Rivière
de
Pont-
|Retenue
Moulin
130
23/26 l’Abbé
Neuf
OUESSANT
OUESSANT
Lann
Vihan
Lann
Vihan
24/26 Annexe
5
Composition
du
Comité
de
Gestion
de
la
Ressource
en
Eau
TServices
et
établissements
publics
de
l'État :
un
représentant
de
:
- Préfecture
Finistère
- DDTM - Direction
Régionale
Météo-France
- DRAAF
Bretagne
- DREAL
Bretagne
- DDPP - DDETS - OFB - ARS
-Direction
de
la
Santé
Publique
- SDIS - Direction
Départementale
de
la Sécurité
Publique
- Gendarmerie - Agence
de
l'eau
Loire-Bretagne
- BRGM
Bretagne
2)Collectivités
:
un
élu
représentant
de
chacune
des
collectivités
ci
après:
- Conseil
départemental
-communautés
de
communes:
CC:
Presqu'île
de
Crozon-Aulne
maritime,
Haut
Léon
communauté,
Monts
d'Arrée
communauté,
Pleyben-Châteulin-Porzay,
Pays
d‘Iroise,
Pays
des
Abers,
Haute-Cornouaille,
Cap
Sizun-Pointe
du
Raz,
Douarnenez
communauté,
Pays
Fouesnantais,
Pays
Bigouden
Sud,
Haut-Pays
Bigouden,
Poher
Communauté,
Pays
de
Landivisiau,
Communauté
Lesneven-Côte
des
Légendes,
Pays
de
Landerneau-
Daoulas,
Concarneau
agglomération,
Quimperlé
communauté,
Quimper
Bretagne
Occidentale,
Brest
métropole,
Morlaix
communauté
- ÉPTB
: EPAGA,
SIVALODET,
Syndicat
Bassin
de
l'ELORN,
EPAB
- syndicat
mixte
de
Landivisiau,
syndicat
mixte
de
l'Horn,
syndicat
mixte
du
Bas
Léon,
Syndicat
Mixte
de
l'Aulne
Syndicat
Mixte
Blavet-Scorff-Ellé-Isole-Laita.
- Association
des
Maires
du
Finistère
-Association
des
Maires
ruraux
du
Finistère
3)CLE
des
SAGE
finistériens
:
un
représentant
élus
au
sein
de
chaque
commission
locale
de
l'eau
:
Auine,
Baie
de
Douarnenez,
Bas-Léon,
Elorn,
Léon-Trégor,
Odet,
Ouest-Cornouaille,
Sud-Cornouaille,
Elle-
Isole-Laita
, Baie
de
Lannion.
Usagers: un
représentant
des
entités
suivantes
:
- Syndicat
de
la truite
d'élevage
de
Bretagne
- Breizh
irrigation
- Chambre
d'agriculture
- Chambre
des
métiers
- Chambres
de
Commerce
et
d'industries,
un
représentant
de
chaque
délégation
(Brest,
Morlaix,
Quimper)
- Comité
départemental
du
Tourisme
- Syndicats
agricoles
et
de
la
profession
agricole
un
représentant
de
chaque
syndicat
représentatif
(FDSEA,
JA,
Confédération
Paysanne,
Coordination
Rurale)
-Association
pour
le développement
des
entreprises
de
lavage
(ADEL)
Association
des
exploitants
indépendant
du
lavage
(AIEL)
- Associations
environnementales
: Eau
et
Rivières
de
Bretagne,
Bretagne
Vivante
-Fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
et
de
protection
des
milieux
aquatiques
- Associations
de
consommateurs
: UFC
Que
choisir,
Logement
et
cadre
de
vie
- Association
Bretonne
des
Entreprises
Agro-alimentaires
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