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Arrêté - 83 25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 83 25)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
VILLE
DE
ROQUEFORT
:
RER)
Département
des
Landes
JT
* I
Commune
de
ROQUEFORT
x T*+
N°
83
- 25
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PROLONGATION
ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
Le
Maire
de
Roquefort,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et
modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles,
R
411.5,
R
411.8,
R
411.18
et
R
411.25
à R 411.28 ;
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 2213.1
à
L
2213.6; VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
;
VU
la demande
formulée,
par
LES
ELECTRONS
LIBRES
En
date
du
09
mai
2025
Considérant
la manifestation
de
«
La
ballade
des
Mamies
»,
Considérant
la mise
en
place
de
barnums
sur
l'emprise
d’une
rue,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
neutraliser
la
rue
Saint-Vincent-de-Paul,
Considérant
la
nécessité
de
préserver
la
sécurité
des
personnes
et
des
biens,
il y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
et
le stationnement
sur
les
voies
citées
à
l’article
1.
ARRETE
ARTICLE
1:
Le
samedi
07
juin
2025,
de
8h00
à
18h00,
la
circulation
sera
interdite
pour
tous
les
véhicules,
comme
suit
:
Rue
Saint-Vincent-de-Paul,
de
la
place
Chambrelent
à
la
rue
Laubaner.
Le
samedi
07
juin
2025,
de
8h00
à
18h00,
le
stationnement
sera
interdit
pour
tous
les
véhicules,
comme
suit
:
Place
Chambrelent,
de
la
rue
Saint
Vincent
de
Paul,
jusqu'aux
plots
enterrés
des
ordures
ménagères.
ARTICLE
2
:
La
circulation
de
tous
les
véhicules
sera
déviée
par
l’avenue
Armagnac,
puis
par
la
rue
Laubaner.
ARTICLE
3
:
Pendant
la
durée
de
la
manifestation,
aucun
stationnement
ne
sera
autorisé
sur
l'emprise
dédiée
aux
véhicules
de
collection. ARTICLE
_4
:
La
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue
et
protégée
au
droit
de
la
manifestation.
Et
toutes
les
mesures
nécessaires
afin
d'assurer
le
passage
aux
riverains
au
droit
de
leur
habitations
devront
être
prises.
ARTICLE
5
: La
signalisation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvées
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose,
la
maintenance
et
la
dépose
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
du
pétitionnaire.
ARTICLE
6
:
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE 7
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur
et dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
8
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
PAU
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
9
:
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
le
Groupement
de
Gendarmerie
des
Landes,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
SAMU
40
SDIS
40
CCLA LA
POSTE
Fait
à
Roquefort,
le
0
5
JUIN
205
0 5 JUIN 2075
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
0 5
JUIN 2025
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d’un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
commune
ci-dessus
désignée.