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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 124 2eme versement subv° struct. petite enfance
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 124 2eme versement subv° struct. petite enfance)
Thèmes du document : Démocratie, Famille, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 16/07/2021 Reçu en préfecture le 16/07/2021 Affichéle:19/07/2021
Te
1D;:088:200040
1 11-20210715-21_124-DE
REGISTRE
DES DÉLIBÉ!
DU
CONSEIL
COMMU
A
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire
- ZI
Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
CŒUR
DE
CRARTREUSE
COMAUNAUTÉ
DE COMMUNES
DÉLIBÉRATION
N°
21_124
L'an deux mille vingt et un, le vingt-aeuf juin à 19h,
OBJET
: ASSOCIATIONS —
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire
SUBVENTION 2021—2% VERSEMENT
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date
de
la convocation
:
ercredi 23 juin 2021
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel); Pierre BAFFERT,
Raphael
MAISONNIER
(Entre-deux-Guiers) ; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
{La
Bauche); Pierre
FAYARD
{Les Echelles); Bruno
Nombre
de Cons
i
En exercice : 36
! ;
Présents : 24
| GUIOL,
Marie José SEGUIN
(Miribel
les Echelles); Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Denis
Pouvoirs : 9
| DEBELLE,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe
sur Guiers)
; Marylène
GUUARRO,
Martine MACHON,
Roger
Votants
: 33
JOURNET
(Saint ioseph
de
Rivière)
; Muriele
GIRAUD
(Saint Jean
de Couz); Stéphane
GUSMEROLI,
} Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse} ; Mathias
LAVOLE,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL,
Résultat des votes:
| Jean
Paul SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent du Pont} ; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaudl
de Cour};
Pour
: 33
Abstention : 0
: Pouvoirs
: Myriam
CATTANEO
à Evelyne
LABRUDE,
Pascal
SERVAIS
à Martine
MACHON,
Nathalie
Contre
:
! HENNER
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Véronique
MOREL
à Matthias
LAVOLE,
Jean
Claude
SARTER
à
taurette
BOTTA,
Birgitta
RENAUDIN
à Raphael
MAISONNIER,
Céline
BOURSIER
à JP SIRAND
PUGNET,
Bruno STASIAK à Pierre FAVARD, Williams DUFOUR
à Marie José SEGUIN
_
CONSIDÉRANT
là
Compétence
Enfance
Jeunesse
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
garantir
la
trésorerie
des
associations,
maîtres
d'œuvre
des
actions
de
la
politique
petite
enfance
de
la
Communauté
de
Communes,
en
procédant
à
un
deuxième
versement
s’élevant
à
20%
de
la
somme
versée
en
année
N-1,
CONSIDÉRANT
le
tableau
récapitulatif
ci-dessous
des
versements
présentés
à
l'approbation
du
Conseil
Communautaire,
A
VERSER
Associations
Versé
2019 |
Versé
2020
2021
(50%)
2021
(20%)
Sur
base
2020
Sur
base
2020
Crèche
FEES ET LUTINS
101 000€
99 217 €
49 609 €
19843€
Crèche
le Sac à Jouets
50 500 €
20 200€
en
devenir
Crèche
« les
Petits
Chartreux
»
101000
€
101000
€
Crèche les Titounets
150000€ |
124290€
62145
€
24 858€
CSPG
-CRPE
4620€
4620€
2310€
924€
CSPG
- LAEP
13 271€
13631€
6816€
2726€
AADEC - LAEP
8136€
8136€
4068 €
1627€
TOTAL
378027€ |
350894€
175
448€
70 178€
Le
conseil
communautaire,
après
avoir
voté
ligne
par
ligne,
à l'UNANIMITÉ
-
AUTORISE
la
Présidente
à procéder
au
mandatement
de
ces
montants
La
Présidente,
+
CERTIFIE
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet acte
qui
sera
affiché
ce jour
au siège de
la collectivité
+
INFORME que la présente délibération peut faire
l’objet d'un recours pour excès
de pouvoir devant
le Tribunal administratif
de Grenoble, dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de sa
publication
et de
sa
réception
par le représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis
en Préfecture
Le 2
juillet 2021,