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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 13 Subventions aux associations Petite Enfance 2024 1er versement
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 24 13 Subventions aux associations Petite Enfance 2024 1er versement)
Thèmes du document : Famille, Démocratie, Justice et droit,
CŒUR
DE CHARTREUSE
ÉCHUMEUTÉ
DE GG
NE
OBJET: SUBVENTION AUX ASSOCIATIONS - VERSEMENT
2024
N°1
Nombre
de Conseillers
:
En exercice : 36 Présents : 31 Pouvoirs : 4 Votants : 35 Résultat
des
votes
:
Pour :35 Abstention
: 0
Contre :0
Envoyé en préfecture le 12/02/2024
<
Reçu
en préfecture le 12/02/2024
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRA|
DU
CONSEIL
COMMUNAI
ID : 038-2000401 11-20240206-24_13-DE Publié
le
11/02/2024
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
CŒUR
DE
CHARTREUSE
Pôle
Tertiaire - ZI Chartreuse
Guiers
— 38380
ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N° 24_13
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le 6 février à 19
h,
Le Conseil Communautaire, s'est réuni en session ordinaire dans la salle de réunion du Pôle tertiaire sise 2, Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT. Date de la convocation
: Mardi 30 janvier 2024
Présents
les délégués
avec
voix
délibérative
:
Hervé
BUTTARD
(Corbel) ; Pierre BAFFERT,
Birgitta
RENAUDIN,
Raphaël
MAISONNIER
(Entre-deux-
Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY {Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LBRUDE
(La Bauche)
; Myriam
CATTANEO, Bruno STASIAK,
Pierre FAYARD (Les Echelles) ; Marie José SEGUIN, Bruna GUIOL
(Miribel
les Echelles) ; Claude COUX,
Eric L'HERITIER {Saint Christophe
sur Guiers);
Laurette
BOTTA
(Saint-
Christophe
la Grotte); Marylène
GULARRO,
Roger JOURNET,
Martine
MACHON
(Saint Joseph
de
Rivière) ; Christiane
BROTO-SIMON
(Saint-Franc) ; Stéphane GUSMEROLI,
Cécile LASiO {Saint-Pierre-
de-Chartreuse};
Marc
GAUTIER
(Saint-Pierre-d'Entremont
38);
Wilfried
TISSOT
(Saint-Pierre-
d'Entremont 73) ; Jean Claude SARTER, Véronique MOREL, Céline BOURSIER, Cédric MOREL, Bertrand PICHON-MARTIN, Jean-Paul SRAND-PUGNET
{(Saint-Laurent du Pont) ; Christine SOURIS (Saint Pierre
de Genebroz) ; Denis BLANQUET {Saint-Thibaud de Couz) Pouvoirs
: Murielle
GIRAUD
à Marylène
GULARRO; Nathalle
HENNER
à Céline
BOURSIER; Mathias
LAVOLÉ à lean-Claude SARTER; Williams OUFOUR à Marie-losé SEGUIN
CONSIDÉRANT
la
Compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
garantir
la trésorerie
des
associations,
maîtres
d'œuvre
des
actions
de
la politique
Petite
enfance
de
la Communauté
de
Communes,
en
versant
un
premier
versement
s’élevant
à 50%
de
la somme
versée
en
année
N-1,
CONSIDÉRANT
le
tableau
récapitulatif
ci-dessous
des
versements
présentés
à
lPapprobation
du
Conseil
Communautaire,
101000€
101000€
1% versement
Associations
Merséen
Verséen
ersé
en
Versé
en
Versé
en
2024
12019
12020
2021
(2022
2023
50%
Crèche
Fées
et
Lutins
Hoi
o0o€
Ho
217€
101
000€
95
380
€
182 000€
41
000
€
Crèche
Les
petits
101
000
€
(101
000€
182 000
€
41
000
€
Chartreux Crèche
les
Titounets
50
000€
[124
290€
150
000
€
150
000
€
124
350
€
62175€
CSPG
- CRPE
2 310€
1 155€
578
€
4 620
€
4 620
€
L 620€
CSPG
-LAEP
h3
271€
13
631€
P
524€
[13
362
€
6 681€
D €sur proposition jdu gestionnaire
AADEC
— LAEP
ke
136
€
B 136€
B
136€
5 695
€
8 136
€
4 068
€
TOTAL
378
027
€
350
894
€/374
280
€
367747€
304
322€
148
821€ Après
avoir
entendu
l'exposé
de
la Vice-présidente,
AUTORISE
la Présidente
à
procéder
au
mandatement
de
ces
montants
La Présidente,
Envoyé en préfecture le 12/02/2024 Reçu en préfecture le 12/02/2024 Publié le 11/02/2024
ES
ID : 038-2000401 11-20240206-24_13-DE
e
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché sur le site internet de la collectivité
+
INFORME
que la présente délibération
peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de
Grenoble,
dans
un
délai
de
2 mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mais et an que dessus. Pour extrait certifié conforme et exécutoire. Publié,
notifié
et transmis
en
Préfecture
Le 8 février 2024
Le
Présidente,
Anne LENFANT.