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unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 129 2eme versement subv° struct. jeunesse AADEC
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21 129 2eme versement subv° struct. jeunesse AADEC)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
A CŒUR DE CHARTREUSE COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
OBJET; DEUXIEME VERSEMENT AUX STRUCTURES ENFANCE JEUNESSE 120%} - AADEC Nombre de Conseillers :
— |}
En exercice : 36 Présents : 24 Pouvoirs :9 Votants : 33 Résultat
des votes
:
Pour
:33
Abstention
: 0
Contre :0
Envoyé en préfecture le 16/07/2021 Reçu en préfecture le 16/07/2021 Affiché le 19/07/2021 1D::088-2000401 11-20210715-21_129-DE
REGISTRE
DES
DÉLIBÉR
DU
CONSEIL COMMUN
COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES
CŒUR
DE CHARTREUSE
Pôle Tertiaire - ZI Chartreuse Guiers — 38380 ENTRE-DEUX-GUIERS
DÉLIBÉRATION
N°
21_129
L'an deux
mille vingt et un, le vingt-neuf juin à 19h,
Le
Conseil
Communautaire,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
dans
la salle
de
réunion
du
Pôle
tertiaire
-
Zone Industrielle Chartreuse-Guiers à Entre-deux-Guiers sous la présidence d'Anne LENFANT, Date de la convocation
: mercredi 23 juin 2021
Présents
les délégués
avec
voix délibérative
:
Hervé BUTTARD
{Corbel}; Pierre BAFFERT,
Raphaet MAISONNIER
{Entre-deux-Guiers)
; Anne
LENFANT,
Suzy
REY
(Entremont-le-Vieux)
; Evelyne
LABRUDE
(La Bauche); Pierre
FAYARD
(Les
Echelles); Bruno
GUIOL,
Marie iosé
SEGUIN
(Miribel
les Echelles}; Laurette
BOTTA
(Saint-Christophe
la Grotte); Denis
DÉBELLE,
Eric L'HERITIER (Saint Christophe
suc Guiers); Marylène
GULLARRO,
Martine MACHON,
Roger
JOURNET
(Saint Joseph
de
Rivière)
; Murielle
GIRAUD
{Saint Jean
de
Cour];
Stéphane
GUSMEROLI,
Cécile LASIO (Saint-Pierre-de-Chartreuse) ; Mathias
LAVOLE,
Bertrand
PICHON-MARTIN,
Cédric MOREL,
Jean
Paul SIRAND
PUGNET
(Saint-Laurent du Pont}
; Denis BLANQUET,
Maryline ZANNA
(Saint-Thibaud
de Cou) ; Pouvoirs ; Myriam
CATTANEO
à Evelyne
LABRUDE,
Pascal
SERVAIS
à Martine
MACHON,
Nathalie
HENNER
à Bertrand
PICHON
MARTIN,
Véronique
MOREL
à Matthias
LAVOLE,
jean
Claude
SARTER
à
Laurette
BOTTA,
Birgita
RENAUDIN
à Raphael
MAISONNIER,
Céline
BOURSIER
à JP SIRAND
PUGNET,
Bruno STASIAK à Pierre FAYARD, Williams DUFOUR
à Marie 1osé SEGUIN
CONSIDERANT
la Compétence
Enfance
Jeunesse
de
la Communauté
de
Communes
Cœur
de
Chartreuse,
CONSIDERANT
la
nécessité
de
garantir
la
trésorerie
des
associations,
maitres
d'œuvre
des
actions
de
la
politique
enfance
jeunesse
de
la
communauté
de
communes,
en
versant
un
deuxième
acompte
s’élevant
à
20%
de
la
somme
versée
en
année
N-1,
CONSIDERANT
les
montants
versés
lors
du
1°
acompte
de
la subvention
2021,
CONSIDERANT
le
tableau
récapitulatif
ci-dessous
des
versements
présentés
à
l’approbation
du
Conseil
Communautaire,
Âsééons
Montant
19
acompte
2021
2"4 acompte
2021
Versé
en
2020
50 % du
montant
versé
en
2020]
20
%
du
montant
versé en
2020
AADEC
69
227€
34
614€
13
846€
TOTAL
69227€
34614€
13
846€
Le conseil
communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
'UNANIMITÉ
La
Présidente,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui sera affiché ce jour au siège de la collectivité INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, dans
VALIDE
les
montants
présentés
AUTORISE
la Présidente
à faire
procéder
au
mandatement
desdites
sommes.
un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus. Pour
extrait
certifié
conforme
et exécutoire.
Publié, notifié et transmis en Préfecture Le 2 juillet 2021,