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Arrêté - Arrete N° 57104 2026 041
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Boust.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete N° 57104 2026 041)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
ARRETE N° 57104-2026-041
Portant réglementation temporaire du stationnement
sur le parking communal rue Saint Maximin
Madame la Maire de BOUST
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles relatifs
aux pouvoirs de police du maire ;
Vu le Code de la route :
Vu la demande présentée par Mme DELFRATE Maryline, relative à l'occupation
temporaire du parking communal situé rue Saint Maximin, à proximité de la salle des fêtes Saint Maximin pour l'installation d'un food truck à l'occasion d'un
événement familial privé organisé dans la salle des fêtes :
Considérant la nécessité de réserver temporairement le parking communal pour permettre l'installation d'un food truck dans le cadre d'un événement familial privé, tout en maintenant l'accessibilité des emplacements réservés aux
personnes à mobilité réduite ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Le stationnement de tous les véhicules est interdit sur l'ensemble du parking communal situé rue Saint Maximin, à proximité de la salle des fêtes, à l'exception des emplacements réservés aux personnes à mobilité réduite (PMR), qui demeureront accessibles et utilisables pendant toute la durée de l'occupation
temporaire.
ARTICLE 2 : L'emplacement réservé au food truck sera implanté sur la zone du parking communal définie par les services municipaux. L'ensemble du parking sera privatisé pour les besoins de l'événement familial privé organisé à la salle Saint Maximin, à l'exception des places de stationnement réservées aux personnes à
mobilité réduite, qui resteront librement accessibles.
ARTICLE 3 : Cette mesure s'applique la journée du mardi 07 juillet 2026 jusqu'au
mercredi 08 juillet 2026 à 03h00.
ARTICLE 4 : Les véhicules en infraction pourront être considérés comme gênants et faire l'objet des mesures prévues par la réglementation en vigueur.
ARTICLE 5 : Le bénéficiaire de l'autorisation veillera au respect des règles de
sécurité, à la propreté du site et à la remise en état des lieux à l'issue de la
manifestation. Le bénéficiaire devra mettre en place des dispositifs de protection adaptés.
Toute dégradation constatée sera à la charge de Mme DELFRATE, qui devra en
assurer la remise en état à ses frais.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché conformément à la réglementation
en vigueur.
ARTICLE 7 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Hettange-Grande et moi-même sommes chargés, chacun en ce qui nous concerne,
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Boust, le 19 juin 2026
Sylvie BIRCK, Maire de Boust