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Document publié le Mardi 19 décembre 2017 par la commune de Sin-le-Noble.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 19 decembre 2017)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Fiscalité,
1
COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE
- : -
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 DECEMBRE 2017 A 19 HEURES 00
- : -
COMPTE RENDU
- :-
Le Conseil municipal s'est réuni dans la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville, le 19 décembre 2017 à 19 heures 00.
Etaient présents : M. Christophe DUMONT,
Maire ;
M. Jean-Paul HOURNON,
Mme Johanne MASCLET
Mme Caroline FAIVRE,
M. Patrick ALLARD,
Mme Isabelle TAILLEZ,
M. Jean-Claude DESMENEZ,
Mme Marie-Josée DELATTRE,
M. Freddy DELVAL,
Adjoints ;
M. Jean-Michel CHOTIN,
M. Jean-Pierre BERLINET,
Mme Françoise SANTERRE,
Mme Claudine BEDENIK,
M. Henri JARUGA,
Mme Sylvie DORNE,
M. Pascal DAMBRIN,
M. Dimitri WIDIEZ, à compter de son arrivée à 20h25 avant l’adoption du point II/ 4 Mme Elise SALPETRA, jusqu’à son départ à 20h57 avant l’adoption du point II/ 4 M. Jean-Pierre STOBIECKI,
Mme Véronique LEGRAND,
M. Victor GUERIN,
M. Vincent CAMPISANO, jusqu’à son départ à 21h02 après l’adoption du point II/ 4 M. Daniel POULAIN,
Conseillers municipaux.
Etaient absents,
excusés
représentés :
M. Didier CARREZ (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 19 décembre 2017), Adjoint ; Mme Christiane DUMONT (procuration à Mme Claudine BEDENIK, du 18 décembre 2017), Mme Joselyne GEMZA (procuration à Mme Johanne MASCLET, du 18 décembre 2017), M. Jean-Luc JOUVENEZ (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE, du 19 décembre 2017), Mme Fatima LESPAGNOL (procuration à M. Henri JARUGA, du 19 décembre 2017), Mme Lise WIDIEZ – jusqu’au départ de Mme Elise SALPETRA à 20h57, avant l’adoption du point II/ 4- (procuration à Mme Elise SALPETRA, du 15 décembre 2017) , Mme Josyane BRIDOUX (procuration à M. Daniel POULAIN, du 19 décembre 2017), Monsieur Vincent CAMPISANO – à compter de son départ à 21h02, après l’adoption du point II/ 4 – (procuration à M. Patrick ALLARD du 19 décembre 2017), Conseillers municipaux.
Etaient absents
excusés et non
représentés :
M. Dimitri WIDIEZ – jusqu’à son arrivée à 20h25 -, Mme Lise WIDIEZ – à compter du départ de Mme Elise SALPETRA à 20h57 -, Mme Elise SALPETRA - à compter de son départ à 20h57 -Mme Cerasela POP, M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Conseillers municipaux. 2
Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Madame Elise SALPETRA a été nommé secrétaire de séance.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VALIDE le procès-verbal de la séance du 13 novembre 2017, à l’unanimité des 29 membres présents et représentés et N’OPÈRE aucune remarque sur l’état des décisions directes.
I/ ADMINISTRATION GENERALE
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
1) A l’unanimité des 29 membres présents et représentés,
FIXE à 5 (cinq) le nombre d’agents recenseurs recrutés sur la période de recensement ;
FIXE la rémunération des agents recenseurs forfaitairement à 39 heures versées sur la base de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires et PRECISE que celles-ci seront rémunérées sur les mois de janvier et février après service fait, selon les dispositions en vigueur ;
DECIDE de procéder au recrutement d’un coordonnateur du recensement qui assurera également les missions de correspondant RIL ainsi qu’à celui de son adjoint ;
FIXE la rémunération du coordonnateur à 100 heures de repos compensateur, et de son adjoint forfaitairement à 50 heures versées sur la base de l’indemnité horaire pour travaux supplémentaires et 50 heures de repos compensateur ;
PREND ACTE qu'afin d'assurer le financement de cette opération, l’État versera à la Commune une dotation forfaitaire d'un montant de 2 988 € ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune.
2) A l’unanimité des 29 membres présents et représentés,
DECIDE de constituer un groupement de commandes auquel participeront la Commune de Sin-le-Noble et le CCAS de Sin-le-Noble ;
ACCEPTE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes pour la fourniture de carburants et de Gas-oil Non-Routier pour les véhicules et engins de la Commune et du CCAS de Sin-le-Noble ;
ACCEPTE que la Commune de Sin-le-Noble soit désignée comme coordonnateur du groupement ainsi formé ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes ;
AUTORISE la Commune de Sin-le-Noble à gérer l’exécution du marché jusqu’à sa conclusion technique et financière ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer le ou les marchés attribués au terme de la procédure que mènera la Commune de Sin-le-Noble et à les notifier ;
AUTORISE Monsieur le Maire à procéder à d’éventuelles modifications du ou des contrats par voie d’avenants ;
DIT que les crédits nécessaires à l’exécution de la convention et du ou des marchés sont inscrits au budget au chapitre 011. 3
3) A l’unanimité des 29 membres présents et représentés,
DECIDE d’adhérer à l’établissement public administratif dénommé « Agence d’Ingénierie
Départementale du Nord » ;
APPROUVE les statuts fixant les principes et les règles de fonctionnement de ladite Agence ;
APPROUVE le principe du versement d’une cotisation annuelle dont le montant sera inscrit au
chapitre 011 du budget de la Commune et PRECISE que le montant de la cotisation annuelle due
au titre de l’exercice budgétaire 2017 serait de 3298,65 euros (0,21€ * 15 665 hab. (population
INSEE 2014)) ;
DESIGNE M. Dimitri WIDIEZ comme son représentant titulaire à l’Agence et
M. Christophe DUMONT, Maire, comme son représentant suppléant.
II/ AFFAIRES FINANCIERES
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
Arrivée de Monsieur Dimitri WIDIEZ à 20h25, avant l’adoption du point II/ 4.
Départ de Madame Elise SALPETRA, mandataire de Madame Lise WIDIEZ, à 20h57, avant l’adoption du point II/ 4.
4) A l’unanimité des 28 membres présents et représentés,
ADOPTE le budget primitif 2018 dont le vote s’est opéré par chapitre comme précisé ci-dessous :
Chapitre Fonctionnement Dépenses Votes favorables
Votes
non
favorables
Abstentions
011 Charges à caractère général 28
012 Charges de personnel et frais assimilés 28
65 Autres charges de gestion courante 28
66 Charges financières 28
67 Charges exceptionnelles 28
68 Dotations aux provisions 28
022 Dépenses imprévues 28
023 Virement à la section d'investissement 28
042 Opérations d’ordre transfert entre
sections
28
Chapitre Fonctionnement Recettes Votes favorables
Votes
non
favorables
Abstentions
013 Atténuation des charges 28
70 Produits des services, du domaine et
ventes
28
73 Impôts et taxes 28
74 Dotations et participations 28
75 Autres produits de gestion courante 28
76 Produits financiers 28
77 Produits exceptionnels 28
Chapitre INVESTISSEMENT Dépenses Votes favorables
Votes
non
favorables
Abstentions 4
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 28
204 Subventions d’équipement versées 28
21 Immobilisations corporelles 28
23 Immobilisations en cours 28
16 Emprunts et dettes 28
020 Dépenses imprévues 28
Chapitre INVESTISSEMENT Recettes Votes favorables
Votes
non
favorables
Abstentions
13 Subvention d’investissement (hors
138)
28
16 Emprunts et dettes assimilées (hors
165)
28
10 Dotations, fonds divers et réserves
(hors 1068)
28
165 Dépôts et cautionnements reçus 28
024 Cessions d'immobilisations 28
RAPPELLE que le présent budget est voté en l’absence du vote du compte administratif de
l’exercice 2017.
Départ de Monsieur Vincent CAMPISANO à 21h02, après l’adoption du point II/ 4.
5) A l’unanimité des 28 membres présents et représentés,
RAPPELLE que conformément aux dispositions de la délibération n°180.22/2014 du 29 avril 2014, modifiée, visée en sous-préfecture de Douai le 9 mai 2014, Monsieur le Maire dispose d’une délégation de l’assemblée délibérante, dans la limite de 6 millions d’euros, pour contracter les produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation de son encours, conformément aux termes de l’article L 2122-22 du Code général des collectivités territoriales dans les conditions et limites ci-après définies ;
DEFINIT sa politique d’endettement comme suit :
Au 1er janvier 2018, l’encours de dette présentera les caractéristiques suivantes :
Encours total de la dette : 15 595 278,17 €
La charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales a défini une double échelle de cotation des risques inhérents à la dette des collectivités territoriales.
Selon cette cotation, 100 % de l’encours de dette, composé de 15 contrats, est classé 1-A.
Pour information, les contrats classés 1-A concernent les contrats dont les indices sont exprimés en euros, à taux fixe simple ou à taux variable simple.
Encours de dette envisagé pour l’année 2018 : 15 495 716,38 € soit : Encours de dette au 1er janvier 2018 : 15 595 278,17 € Diminué du remboursement de l’annuité en capital : 1 299 561,79 € Et augmenté du montant de l’emprunt prévu en 2018 : 1 200 000,00€ Dont 100 % de dette classée 1-A
AUTORISE Monsieur le Maire, afin d’assurer le financement du programme d’investissement prévu au budget 2018, à contracter, un ou plusieurs emprunts, en suivant la stratégie suivante : 5
Stratégie d’endettement
Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la Commune de Sin-le-Noble souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.
Conformément à l’article 2 ci-dessus, l’assemblée délibérante décide de déterminer le profil de sa dette comme suit :
Encours de dette envisagé pour l’année 2018 :
15 495 716,38 € dont 100 % de dette classée 1-A.
Caractéristiques essentielles du ou des contrats
L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions des circulaires interministérielles du 15 septembre 1992 et du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :
des emprunts obligataires,
et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration, et/ou des barrières sur Euribor,
La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années.
Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couvertures pourront être :
le T4M (taux moyen mensuel du marché monétaire)
le TAM (taux annuel monétaire)
l’EONIA (Euro Overnight Interest Average)
le TMO (taux moyen des obligations)
le TME (taux moyen des emprunts d’Etat)
l’EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate)
Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.
L’assemblée délibérante décide de donner délégation à Monsieur Christophe DUMONT, Maire, et l’autorise :
à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,
à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser, à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,
à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents, à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement, à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,
et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement, et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
ARTICLE 4 : RAPPELLE qu’il sera donné information à l’assemblée délibérante des emprunts contractés dans le cadre de la délégation consentie au Maire, dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du Code général des collectivités territoriales. 6
6) A l’unanimité des 28 membres présents et représentés,
DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition directe communale pour l’exercice 2018, taux qui seront reportés sur l’état 1259 COM :
Taxes Taux 2017 Taux 2018
Taxe d’habitation 24.95 % 24.95 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 23.04 % 23.04 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 51.57 % 51.57 %
RAPPELLE que pour l’exercice 2017, les produits fiscaux attendus, d’un montant total de 5 313 704 € étaient les suivants :
- le produit prévisionnel de la Taxe d’Habitation s’élève à 2 670 648 €,
- le produit prévisionnel de la Taxe Foncière bâti s’élève à 2 613 197 €,
- le produit prévisionnel de la Taxe Foncière non bâti s’élève à 29 859 €,
et PRECISE que les montants prévisionnels attendus pour l’exercice 2018 ne sont pas connus de
manière certaine ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état 1259 COM et lui donne tout pouvoir pour la mise en œuvre de cette décision.
7) A l’unanimité des 28 membres présents et représentés,
AUTORISE le versement d’une subvention au Centre Communal d'Action Sociale d’un montant de 570 000 € ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 65.
8) A l’unanimité des 28 membres présents et représentés,
DECIDE de renouveler, au titre de l’exercice 2018, la provision pour risque contentieux à hauteur de 1 394 932,75 euros ;
INDIQUE que cette somme sera inscrite aux articles 6815 et 6875 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les éventuelles démarches y afférent ;
PRECISE que la provision sera maintenue, en l’ajustant si nécessaire, jusqu’à ce que les décisions de justice soient devenues définitives et qu’elle sera réajustée, systématiquement en fin d’exercice ;
RAPPELLE que conformément aux dispositions législatives et réglementaires le risque financier correspondant est inscrit dans une annexe spécifique IV, A4, de la maquette budgétaire et DECIDE de procéder à son actualisation :
- renouvellement de la provision suivant le tableau ci-dessus, - suppression de la provision relative au contentieux portant sur le régime indemnitaire des agents de la collectivité (IEMP) et sur la PFA.
9) A l’unanimité des 28 membres présents et représentés,
APPROUVE le tableau des effectifs tel qu’il figure en annexe au budget primitif 2018. 7
10) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés,
PREND ACTE du rapport définitif de la séance du 26 septembre 2017 de la Commission locale
d’évaluation des transferts de charges ;
APPROUVE les termes dudit rapport ;
PRECISE que la Commission locale d’évaluation des transferts de charges de la CAD sera informée
de la présente décision, une fois les formalités administratives accomplies.
11) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés,
DECIDE de reconduire pour les exercices budgétaires 2018, 2019 et 2020 le mode de calcul du
forfait communal de participation financière de participation aux dépenses de fonctionnement des
classes élémentaires sous contrat de l’école privée Saint Vincent de Paul ;
DECIDE de formaliser par voie de convention la participation financière de la Commune de Sin-le-
Noble aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association et
PRECISE que ladite convention sera échue au 31 décembre 2020 (inclus) ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à accomplir toutes les démarches y
afférent ;
PRECISE que la dépense en résultant sera affectée au chapitre 65.
III/ SPORTS
SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MONSIEUR PARTRICK ALLARD, ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS ET AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS :
12) A l’unanimité des 25 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Messieurs Patrick ALLARD et Jean-Claude DESMENEZ n’ayant pas pris part au vote, et Monsieur Patrick ALLARD détenant un pouvoir de Monsieur Vincent CAMPISANO,
APPROUVE la répartition proposée, concernant les subventions de fonctionnement allouées aux associations locales, selon l’état ci-dessous :
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT 2018
Associations
Subventions 2017 Subvention de fonctionnement 2018
Fonctionnement Exceptionnelle Demandées par le club Avis de l'OMS Proposition de la commission
AS SIN ATHLETISME* (détail en
annexe) 4 000,00 € 5 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €
AS SIN FOOT * (détail en annexe) 33 000,00 € 35 000,00 € 33 000,00 € 33 000,00 €
ASS GYMNAS'TEAM 2 200,00 € 2 500,00 € 2 200,00 € 2 200,00 €
ASS SPORTIVE DU LYCEE 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €
ASSO CULTURES ET GENERATIONS 3 900,00 € 8 000,00 € 3 900,00 € 3 900,00 €
ASSO GYM FITNESS SINOISE 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 €
BOUGER POUR SA SANTE 300,00 €
clôture des comptes
31/12/2017dossier remis en
janvier 2018
300,00 € 300,00 € 8
CLUB ALPIN FRANCAIS SIN LE
NOBLE 100,00 € 1 000,00 € 100,00 € 100,00 €
CLUB D'EDUCATION CANINE 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €
DOUAI SIN ATHLETISME 15 000,00 € 15 000,00 € 0,00 € 1 000,00 €
ETOILE CYCLISTE SINOISE * (détail
en annexe) 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €
JU JUTSU CLUB SIN LE NOBLE 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €
JUDO CLUB SINOIS 2 100,00 € 2 100,00 € 2 100,00 € 2 100,00 €
KARATE CLUB SINOIS 1 500,00 € 1 500,00 € 7 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €
FOOTBALL CLUB EPINOIS
(remplace Les Epis Sport) 10 000,00 € 13 500,00 € 13 500,00 € 10 000,00 €
LES ROBINS DES BOIS 800,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
OMS 17 500,00 € 18 000,00 € 18 000,00 € 17 500,00 €
OSE LE GOLF 1 500,00 € 100,00 € 500,00 €
PLONGEE CLUB MARTIN 100,00 € 500,00 € 100,00 € 100,00 €
RANDONNEURS CLUB SINOIS *
(détail en annexe) 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 € 1 100,00 €
SAUVE QUI PEUT 350,00 € 2 000,00 € 1 000,00 € 1 000,00 €
SPORTS ET LOISIRS DES EPIS 150,00 € 400,00 € 150,00 € 150,00 €
TENNIS CLUB SINOIS * (détail en
annexe) 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €
TENNIS DE TABLE SIN LE NOBLE 5 400,00 € 5 500,00 € 5 500,00 € 5 500,00 €
UNION DECHY SIN BASKET * (détail
en annexe) 18 000,00 € 18 500,00 € 18 300,00 € 18 000,00 €
TOTAL 133 800,00 € 6 500,00 € 167 400,00 € 138 950,00 € 136 050,00 €
TOTAL GENERAL 140 300,00 €
ANNEXE
Associations
Subventions
Fonctionnement
Nature de la
subvention
AS SIN ATHLETISME 20 000,00 €
Fonct. As Sin FSGT 4 000,00 €
Fonct FFA + Corrida 16 000,00 €
AMIS DU VIVIER 2 600,00 €
Ducasse 1 950,00 €
Fonct. 650,00 €
AS SIN FOOT * 33 000,00 €
C. Objectif 11 000,00€
Fonct. 22 000,00€
ETOILE CYCLISTE SINOISE * 3 000,00 €
Ducasse 2 750,00 €
Fonct. 250,00 €
RANDONNEURS CLUB SINOIS * 1 100,00 €
Ducasse 700,00 €
Fonct. 400,00 €
TENNIS CLUB SINOIS * 10 000,00 €
C. Objectif 3 550,00€
Fonct 5 300,00€
Open 800,00€
T. Interne 350,00€
UNION DECHY SIN BASKET * 18 000,00 €
C. Objectif 13 500,00€
Fonct. 4 500,00€
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune à l’article 6574. 9
IV/ VIE ASSOCIATIVE
SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MADAME MARIE-JOSEE DELATTRE, ADJOINTE DELEGUEE A LA VIE ASSOCIATIVE, AU COMMERCE ET A L’ARTISANAT
13) A l’unanimité des 28 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
DECIDE d’octroyer des subventions de fonctionnement aux associations locales non sportives évoquées ci-après et APPROUVE la répartition proposée, selon l’état ci-dessous :
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS NON SPORTIVES 2018
Associations Subventions 2017 Demandées par l'association en 2018 Proposition 2018
Administration générale de la collectivité
Amicale du Personnel
Communal 1 500,00€ 2 000,00 € 1 500,00 €
Fête et cérémonie
Le St Barbe en Folie 400,00 € 1 000,00 € 400,00 €
Aide aux associations
Bonne Bêche 500,00 € 500,00 € 500,00 €
ENTRAIDE 400,00 € 600,00 € 500,00 €
Solidarité du Poilu 500,00 € 1 000,00 € 650,00 €
Expression artistique – Musique et Danse
Musique Culture et
Voyage (AMCV) 1 500,00€ 1 500,00 € 1 500,00 €
Centre Artistique
Populaire Sinois 1 150,00€ 1 150,00 € 1 150,00 €
Sinergies 300,00 € 500,00 € 1 000,00 €
MJC – Maison des Arts 6 000,00€ 11 075,00 € 6 000,00 €
Association sinoise de
peinture sur soie 100,00 € 100,00 € 100,00 €
Tous Sinois Pas de demande 200,00 200,00 €
Interventions sociales – Santé
Alcool entraide du Nord 165,00 € 300,00 € 165,00 €
Les Donneurs de Sang 250,00 € 250,00 € 250,00 €
Section Jeunes sapeurs
pompiers de Sin Le
Noble
300,00 € 500,00 € 400,00 €
Action en faveur des personnes en difficultés
Secours Catholique 300,00 € 500,00 € 1 000,00 €
Enseignements - Formation
Les cousettes sinoises 200,00 € 200,00 € 300,00 €
APE des Epis 300,00 € 1 000,00 € 300,00 €
APE Suzanne Lanoy
(nouvelle association) - 300,00 € 300,00 €
TOTAL 13 865,00 € 23 675,00 € 17 215,00 € 10
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574 ;
A l’unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote, Madame Marie-Josée DELATTRE n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE l’octroi d’une subvention de fonctionnement telle que détaillée comme suit :
Association Subvention 2017
Demandée par
l'association en
2018
Proposition 2018
Fête et cérémonie
Deu Deuch Club Sinois 1 000,00€ 1 500,00 € 1 000,00 €
A l’unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote, Monsieur Henri JARUGA n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE l’octroi d’une subvention de fonctionnement telle que détaillée comme suit :
Association Subvention 2017
Demandée par
l'association en
2018
Proposition 2018
Fête et cérémonie
Gare au Fou du Puits 1 000,00€ 1 000,00 € 1 000,00 €
A l’unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote, Madame Claudine BEDENIK n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE l’octroi d’une subvention de fonctionnement telle que détaillée comme suit :
Association Subvention 2017
Demandée par
l'association en
2018
Proposition 2018
Fête et cérémonie
Haut de Sin 2 000,00€ 2 500,00 € 2 000,00 €
A l’unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote, Monsieur Jean-Pierre BERLINET n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE l’octroi d’une subvention de fonctionnement telle que détaillée comme suit :
Association Subvention 2017
Demandée par
l'association en
2018
Proposition 2018
Aide aux associations
Amis du Calvaire 300,00 € 300,00 € 300,00 €
A l’unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote, Monsieur Jean-Pierre STOBIECKI n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE l’octroi d’une subvention de fonctionnement telle que détaillée comme suit : 11
Associations Subventions 2017
Demandées par
l'association en
2018
Proposition 2018
Aide aux associations
APACER 150,00 € 200,00 € 150,00 €
A l’unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote, Monsieur Christophe DUMONT, Maire, n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE l’octroi d’une subvention de fonctionnement telle que détaillée comme suit :
Associations Subventions 2017
Demandées par
l'association en
2018
Proposition 2018
Aide aux associations
Médaillés du Travail 200,00 € 200,00 € 300,00 €
A l’unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote, Monsieur Freddy DELVAL n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE l’octroi d’une subvention de fonctionnement telle que détaillée comme suit :
Associations Subventions 2017
Demandées par
l'association en
2018
Proposition 2018
Aide aux associations
Pleurote Sinois 300,00 € 300,00 € 300,00 €
A l’unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote, Monsieur Jean-Pierre BERLINET n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE l’octroi d’une subvention de fonctionnement telle que détaillée comme suit :
Associations Subventions 2017
Demandées par
l'association en
2018
Proposition 2018
Expression artistique – Musique et Danse
Les Orgues de St Martin 300,00 € 1 000,00 € 300,00 €
A l’unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote, Madame Sylvie DORNE n’ayant pas pris part au vote,
APPROUVE l’octroi d’une subvention de fonctionnement telle que détaillée comme suit :
Associations Subventions 2017
Demandées par
l'association en
2018
Proposition 2018
Génération Country - 300,00 € 300,00 €
A l’unanimité des 27 membres présents et représentés ayant pris part au vote, Monsieur Daniel POULAIN, en qualité de représentant de Madame Josyane BRIDOUX n’ayant pas pris part au vote, 12
APPROUVE l’octroi d’une subvention de fonctionnement telle que détaillée comme suit :
Associations Subventions 2017
Demandées par
l'association en
2018
Proposition 2018
Action en faveur des personnes en difficultés
Secours Populaire Français 1 000,00€ 1 000,00 € 1 000,00 €
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574.
14) A l’unanimité des 28 membres présents et représentés,
DECIDE d’octroyer une subvention de « démarrage » au titre de l’exercice 2017 à l’association « Lucky Tarot Club », d’un montant de 100,00 euros et AUTORISE le versement de ladite subvention ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune à l’article 6574 ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
V/ RESSOURCES HUMAINES
SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
15) A l’unanimité des 28 membres présents et représentés,
APPROUVE les termes du projet de protocole transactionnel établi pour régler la contestation à naître entre le Ministère des Armées, représentant l’Etat, et la Commune de Sin le Noble, concernant le préjudice subi par cette dernière ;
PREND ACTE que la Commune de Sin-le-Noble s’engage par la signature de ce protocole à recevoir de l’Etat, la somme totale de 2 679,40 euros correspondant à l’indemnisation du préjudice subi par la Commune et PREND ACTE qu’elle s’engage à renoncer à toute prétention, action, recours à venir et à se désister de toute instance ou action qu’elle aurait engagée contre l’Etat sur les mêmes faits ;
PREND NOTE que le versement de ladite somme se fera sur le compte de la Commune de Sin-le-Noble ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à accomplir les démarches afférent à ce dossier ;
RAPPELLE que les recettes correspondantes seront imputées au chapitre 77 du budget de la Commune.
VI/ GESTION URBAINE DE PROXIMITE ; DEMOCRATIE PARTICIPATIVE, VIE DES QUARTIERS
SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :
16) A l’unanimité des 28 membres présents et représentés,
DECIDE que l’occupation du domaine public par la SA Norévie pour l’implantation de deux parcs à caddies – résidence des Couronnes, quartier des Epis- se fera à titre gracieux ;
PRECISE que l’occupation de la dépendance du domaine public par la SA Norévie sera matérialisée par une convention d’occupation d’une dépendance du domaine public avec emprise ; 13
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
17) A l’unanimité des 28 membres présents et représentés,
DECIDE de soutenir le projet de dynamique du projet d’initiative citoyenne dont le plan de financement est le suivant :
DEPENSES RECETTES
Dynamique du Projet d’Initiative
Citoyenne 14 340 €
REGION (50 %) 7 170 €
COMMUNE (50%) 7 170 €
PREND ACTE qu’une demande de subvention sera présentée auprès de la Région aux taux relatifs au projet ;
DECIDE de prendre en charge une partie de la réserve sous la forme d’une subvention pour un montant de 7 170 euros, versée auprès de l’association du Comité de Gestion du FPH de Sin-le-Noble ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération et à accomplir les démarches y afférents ;
DIT que les dépenses seront prévues au budget communal, chapitre 65.
18) A l’unanimité des 25 membres présents et représentés ayant pris part au vote,
Madame Claudine BEDENIK (Marais Accueil, Les hauts de Sin), Madame Sylvie DORNE (Marais Accueil), Monsieur Pascal DAMBRIN (Marais Accueil) n’ayant pas pris part au vote,
PREND ACTE de la programmation au titre de l’opération « Nos Quartiers d’Eté 2018» porté par le milieu associatif sinois, comme suit :
ASSOCIATION EVENEMENT DATE MONTANT
Comité des fêtes des
Epis
Fête associative de
quartier - Quartier des
Epis et du Raquet
14 juillet 2018 1 000 euros
Marais Accueil
Anniversaire du Géant
POTLEAU sur le quartier
du Marais
15 août 2018 1 000 euros
Les Hauts de Sin Fête de quartier – Quartier du Bivouac 19 août 2018 1 000 euros
DECIDE d’attribuer les subventions, reprises ci-dessus, sous réserve de l’existence de chaque événement sur le territoire et de l’attribution de la subvention « Nos Quartiers d’Eté 2018 », par la Région ;
RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6748 du budget communal ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.
19) A l’unanimité des 28 membres présents et représentés,
DECIDE de conforter sur le territoire de la Commune de Sin-le-Noble le « Dispositif de Réussite Educative », pour l’année 2018, soit jusqu’au 31 décembre 2018 ; 14
L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN A 22h09.
AFFICHE ET PUBLIE, LE 26 DECEMBRE 2017 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.
Le Maire
Christophe DUMONT
DEMANDE au CCAS d’être la structure juridique porteuse du dispositif de réussite éducative (DRE) et DECIDE que le pilotage soit assuré par le service politique de la ville et démocratie locale, en lien avec le service des écoles ;
VALIDE le principe des actions qui seront décidées par le Conseil d’administration du CCAS ;
DECIDE d’apporter au CCAS le complément de subvention résultant de la mise en œuvre de ce DRE selon un décompte qui sera fait en fin d’actions ;
DECIDE d’apporter au CCAS les moyens humains et techniques en les valorisant et en les facturant au CCAS pour que celui-ci puisse justifier des dépenses et obtenir les financements annoncés à hauteur de 65% et RAPPELLE que conformément aux dispositions de la délibération n°572.86/2017 du Conseil municipal du 13 novembre 2017, l’ingénierie de la réussite éducative est assurée par un coordonnateur du dispositif, et d’un référent famille recrutés à cet effet ;
PRECISE que l’action fera l’objet d’un bilan provisoire en fin d’exercice budgétaire ;
AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.