Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 12 decembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 12 decembre 2016 Document publié le Lundi 12 décembre 2016 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 12 decembre 2016)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances, 1

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

- : -

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 12 DECEMBRE 2016 A 18 HEURES 30

- : -

COMPTE RENDU

- :-

Le Conseil municipal s'est réuni dans la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville, le 12 décembre 2016 à 18 heures 30.

Etaient présents : M. Christophe DUMONT,

Maire ;

M. Jean-Paul HOURNON,

Mme Caroline FAIVRE,

M. Patrick ALLARD,

Mme Isabelle TAILLEZ,

M. Jean-Claude DESMENEZ,

Mme Marie-Josée DELATTRE,

M. Freddy DELVAL,

Adjoints ;

M. Jean-Michel CHOTIN, jusqu’à 21h05,

M. Jean-Pierre BERLINET, à compter de 18h40,

Mme Françoise SANTERRE,

Mme Claudine BEDENIK,

Mme Christiane DUMONT,

Mme Joselyne GEMZA,

M. Henri JARUGA,

Mme Sylvie DORNE,

M. Pascal DAMBRIN,

M. Dimitri WIDIEZ,

Mme Josyane BRIDOUX, à compter de 18h55,

M. Jean-Pierre STOBIECKI,

Mme Véronique LEGRAND,

M. Victor GUERIN,

Mme Cerasela POP, jusqu’à 20h43,

M. Vincent CAMPISANO,

M. Daniel POULAIN,

Conseillers municipaux.

Etaient absents,

excusés

représentés :

Mme Johanne MASCLET (procuration à Mme Marie-Josée DELATTRE, du 12 décembre 2016), M. Didier CARREZ (procuration à Mme Isabelle TAILLEZ du 9 décembre 2016), Adjoints ; M. Jean-Michel CHOTIN à compter de 21h05 (procuration à Mme Christiane DUMONT du 12 décembre 2016), Mme Fatima LESPAGNOL (procuration à M. Christophe DUMONT du 12 décembre 2016), Mme Lise WIDIEZ (procuration à Mme Joselyne GEMZA, du 12 décembre 2016) , Mme Elise SALPETRA (procuration à M. Jean-Luc JOUVENEZ, du 12 décembre 2016), Conseillers municipaux.

Etaientt absents

excusés et non

représentés :

Mme Josyane BRIDOUX (jusqu’à 18h55 avant vote point I.1), Mme Cerasela POP (à compter de 20h43 avant vote point II.3), M. Bruno WOSINSKI, Mme Lucie DEBLANGY, Conseillers municipaux.2

Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Monsieur Dimitri WIDIEZ a été nommé secrétaire de séance.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

VALIDE le procès-verbal de la séance du 14 novembre 2016, à l’unanimité des 31 membres présents et représentés.

N’OPÈRE aucune remarque sur l’état des décisions directes.

I/ ADMINISTRATION GENERALE

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

1) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

Est élu (e), au scrutin secret, pour siéger à la commission municipale n°1 :

- Mme Claudine BEDENIK

Est élu (e), au scrutin secret, pour siéger à la commission municipale n°3 :

- M. Dimitri WIDIEZ

II/ AFFAIRES FINANCIERES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

2) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

APPROUVE la décision modificative n°1 qui opère les modifications suivantes :

Chapitre Fonctionnement Dépenses Propositions

012 Charges de personnel et frais

assimilés 15 586,00

022 Dépenses imprévues -15 586,00

Total dépenses de fonctionnement 0,00

AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire les nouvelles dépenses et recettes en section de fonctionnement et en section d’investissement, conformément aux projets présentés ci-avant.

Départ de Madame Cerasela POP à 20h43, avant le vote sur le point II/ 3.

3) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés,

ADOPTE le budget primitif 2017 dont le vote s’est opéré par chapitre comme précisé ci-dessous :

Chapitre Fonctionnement Dépenses Votes favorables

Votes

non

favorables

Abstentions

011 Charges à caractère général 30

012 Charges de personnel et frais

assimilés 30

65 Autres charges de gestion courante 303

66 Charges financières 30

67 Charges exceptionnelles 30

68 Dotations aux provisions 30

022 Dépenses imprévues 30

023 Virement à la section

d'investissement

30

042 Opérations d’ordre transfert entre

sections

30

Chapitre Fonctionnement Recettes Votes favorables

Votes

non

favorables

Abstentions

013 Atténuation des charges 30

70 Produits des services, du domaine

et ventes

30

73 Impôts et taxes 30

74 Dotations et participations 30

75 Autres produits de gestion courante 30

76 Produits financiers 30

77 Produits exceptionnels 30

Chapitre INVESTISSEMENT Dépenses Votes favorables

Votes

non

favorables

Abstentions

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 30

204 Subventions d’équipement versées 30

21 Immobilisations corporelles 30

23 Immobilisations en cours 30

16 Emprunts et dettes 30

020 Dépenses imprévues 30

Chapitre INVESTISSEMENT Recettes Votes favorables

Votes

non

favorables

Abstentions

13 Subvention d’investissement (hors

138)

30

16 Emprunts et dettes assimilées (hors

165)

30

10 Dotations, fonds divers et réserves

(hors 1068)

30

165 Dépôts et cautionnements reçus 30

024 Cessions d'immobilisations 30

RAPPELLE que le présent budget est voté en l’absence du vote du compte administratif de

l’exercice 2016.

Départ de Monsieur Jean-Michel CHOTIN à 21h05, après le vote sur le point II/3.

4) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés,

RAPPELLE que conformément aux dispositions de la délibération n°180.22/2014 du 29 avril 2014,

modifiée, visée en sous-préfecture de Douai le 9 mai 2014, Monsieur le Maire dispose d’une

délégation de l’assemblée délibérante, dans la limite de 6 millions d’euros, pour contracter les4

produits nécessaires à la couverture du besoin de financement de la collectivité ou à la sécurisation

de son encours, conformément aux termes de l’article L 2122-22 du CGCT dans les conditions et

limites ci-après définies.

DEFINIT sa politique d’endettement comme suit :

A la date du 1er janvier 2017, l’encours de dette présente les caractéristiques suivantes :

Encours total de la dette au 31/12/2017 : 15 630 741.88 €

La charte de bonne conduite entre les établissements bancaires et les collectivités territoriales a défini une double échelle de cotation des risques inhérents à la dette des collectivités territoriales.

Selon cette cotation, 100 % de l’encours de dette, composé de 19 contrats, est classé 1-A.

Pour information, les contrats classés 1-A concernent les contrats dont les indices sont exprimés en euros, à taux fixe simple ou à taux variable simple.

Encours de dette envisagé pour l’année 2017 : 15 630 741.88 € soit : Encours de dette au 1er janvier 2017 : 14 897 463.91 € Diminué du remboursement de l’annuité en capital : - 1 266 722.03 € Et augmenté du montant de l’emprunt prévu en 2017 : 2 000 000.00 € Dont 100 % de dette classée 1-A

AUTORISE Monsieur le Maire, afin d’assurer le financement du programme d’investissement prévu au budget 2017 et notamment le programme de rénovation urbaine, à contracter, un ou plusieurs emprunts, en suivant la stratégie suivante :

Stratégie d’endettement

Compte tenu des incertitudes et des fluctuations qu’est susceptible de subir le marché, la Commune de Sin-le-Noble souhaite recourir à des produits de financement dont l’évolution des taux doit être limitée.

Conformément à l’article 2 ci-dessus, l’assemblée délibérante décide de déterminer le profil de sa dette comme suit :

Encours de dette envisagé pour l’année 2017 :

15 630 741.88 € dont 100 % de dette classée 1-A.

Caractéristiques essentielles du ou des contrats

L’assemblée délibérante décide, dans le souci d’optimiser sa gestion de la dette et dans le cadre des dispositions des circulaires interministérielles du 15 septembre 1992 et du 25 juin 2010, de recourir à des produits de financement qui pourront être :

 des emprunts obligataires,

 et/ou des emprunts classiques : taux fixe ou taux variable sans structuration,  et/ou des barrières sur Euribor,

La durée des produits de financement ne pourra excéder 20 années.

Les index de référence des contrats d’emprunts et des contrats de couvertures pourront être :

 le T4M (taux moyen mensuel du marché monétaire)

 le TAM (taux annuel monétaire)

 l’EONIA (Euro Overnight Interest Average)

 le TMO (taux moyen des obligations)5

 le TME (taux moyen des emprunts d’Etat)

 l’EURIBOR (Euro Interbank Offered Rate)

Pour l’exécution de ces opérations, il est procédé à la mise en concurrence d’au moins deux établissements spécialisés.

L’assemblée délibérante décide de donner délégation à Monsieur Christophe DUMONT, Maire, et l’autorise :

 à lancer des consultations auprès de plusieurs établissements financiers dont la compétence est reconnue pour ce type d’opérations,

 à retenir les meilleures offres au regard des possibilités que présente le marché à un instant donné, du gain financier espéré et des primes et commissions à verser,  à passer les ordres pour effectuer l’opération arrêtée,

 à signer les contrats répondant aux conditions posées aux articles précédents,  à définir le type d’amortissement et procéder à un différé d’amortissement,  à procéder à des tirages échelonnés dans le temps, à des remboursements anticipés et/ou consolidation, sans intégration de la soulte,

 et notamment pour les réaménagements de dette, la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable, la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt, la possibilité d’allonger la durée du prêt, la faculté de modifier la périodicité et le profil de remboursement,  et enfin à conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.

RAPPELLE qu’il sera donné information à l’assemblée délibérante des emprunts contractés dans le cadre de la délégation consentie au Maire, dans les conditions prévues à l’article L.2122-23 du CGCT.

5) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés,

DECIDE de ne pas augmenter les taux d’imposition directe communale pour l’exercice 2017, taux

qui seront reportés sur l’état 1259 COM pour un produit fiscal attendu de 5 432 716 € :

Taxes Taux 2016 Taux 2017

Taxe d’habitation 24.95 % 24.95 %

Taxe foncière sur les propriétés bâties 23.04 % 23.04 %

Taxe foncière sur les propriétés non bâties 51.57 % 51.57 %

PRECISE que :

- le produit prévisionnel de la Taxe d’Habitation s’élève à 2 755 061 €,

- le produit prévisionnel de la Taxe Foncière bâti s’élève à 2 647 706 €,

- le produit prévisionnel de la Taxe Foncière non bâti s’élève à 29 949 €,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’état 1259 COM et lui donne tout pouvoir pour la mise en

œuvre de cette décision.

6) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés,

AUTORISE le versement d’une subvention au Centre Communal d'Action Sociale d’un montant de 630 000 €.6

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 65.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarche y afférent.

7) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés,

DECIDE de provisionner la somme de 1 396 432,75 euros.

INDIQUE que cette somme sera inscrite aux articles 6815 et 6875.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les éventuelles démarches y afférent.

PRECISE que la provision sera maintenue, en l’ajustant si nécessaire, jusqu’à ce que les décisions

de justice soient devenues définitives et qu’elle sera réajustée, systématiquement en fin d’exercice.

8) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés,

APPROUVE le tableau des effectifs tel qu’il figure en annexe au budget primitif 2017.

9) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés,

DECIDE de reconduire pour l’exercice budgétaire 2017 le mode de calcul du forfait communal de participation financière de participation aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat de l’école privée Saint Vincent de Paul.

DECIDE de formaliser par voie de convention la participation financière de la Commune de Sin-le-Noble aux dépenses de fonctionnement des classes élémentaires sous contrat d’association et PRECISE que ladite convention sera échue au 31 décembre 2017 (inclus).

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes et à accomplir toutes les démarches y afférent.

10) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés,

ABROGE la délibération n°398.77/2016 du Conseil municipal du 07 juillet 2016 visée en sous-préfecture de Douai le 12 juillet 2016, portant sur la cession de la parcelle cadastrée section AX n°9 partie (surface de 24 600 m²) au profit de la société par actions simplifiée « Les Arches Métropole » avec signature d’une promesse unilatérale de vente.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent.

III/ SPORTS ET VIE ASSOCIATIVE

SUBVENTIONS ANNUELLES EN FAVEUR DES ASSOCIATIONS SPORTIVES ET NON SPORTIVES

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MONSIEUR PARTRICK ALLARD, ADJOINT DELEGUE AUX SPORTS ET AUX EQUIPEMENTS SPORTIFS :

11) A l’unanimité des 28 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Messieurs Patrick ALLARD et Jean-Claude DESMENEZ n’ayant pas pris part au vote,

APPROUVE la répartition proposée, concernant les subventions de fonctionnement allouées aux associations locales, selon l’état ci-dessous :7

TABLEAU DES SUBVENTIONS POUR L'ANNEE 2016-2017

Associations

Subventions 2016 Subvention de fonctionnement 2017

Fonctionnement Exceptionnelle Demandées par le club Avis de l'OMS

Proposition

de la

commission

AÏKIDO SIN LE NOBLE 0,00 € PAS DE DEMANDE

AMIS DU VIVIER 2 600,00 € En attente dossier 2 600,00 € En attente dossier

AS SIN ATHLETISME*

(détail en annexe) 4 000,00 € 5 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 € 4 000,00 €

AS SIN FOOT * (détail

en annexe) 33 000,00 € 35 000,00 € 33 000,00 € 33 000,00 €

ASS DES COM.DE SIN

LE NOBLE 0,00 €

PAS DE

DEMANDE

ASS FOOT EN SALLE 1 000,00 € PAS DE DEMANDE

ASS GYMNAS'TEAM 2 200,00 € 2 200,00 € 2 200,00 € 2 200,00 €

ASS SPORTIVE DU

COLLEGE 0,00 € 250,00 € 300,00 € 300,00 € 300,00 €

ASS SPORTIVE DU

LYCEE 200,00 € 200,00 € 200,00 € 200,00 €

ASSO CULTURES ET

GENERATIONS 3 900,00 € 4 500,00 € 3 900,00 € 3 900,00 €

ASSO GYM FITNESS

SINOISE 800,00 € 800,00 € 800,00 € 800,00 €

ASSO JUJUTSU

BRESILIEN 0,00 €

PAS DE

DEMANDE

ASSO SOLIDAIRE EPIS

FUTSAL 100,00 € 3 739,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

BOUGER POUR SA

SANTE 0,00 € 1 650,00 € 300,00 € 300,00 €

CLUB ALPIN

FRANCAIS SIN LE

NOBLE 100,00 € 500,00 € 100,00 € 100,00 €

CLUB D'EDUCATION

CANINE NOUVELLE ASSO 100,00 € 100,00 € 100,00 €

COBRA BOXING CLUB 0,00 € PAS DE DEMANDE

DOUAI SIN

ATHLETISME 15 000,00 € 1 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 € 15 000,00 €

ESPACE LOISIRS ET

SPORTS 1 600,00 € 1 600,00 € 1 600,00 € 1 600,00 €

ETOILE CYCLISTE

SINOISE * (détail en

annexe) 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 € 3 000,00 €

FOOT INDOOR

ASSOCIATION 650,00 € 600,00 € 100,00 € 100,00 €

INTER GENERATION

SPORT ET CULTURE 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €

JU JUTSU CLUB SIN LE

NOBLE 500,00 € 500,00 € 500,00 € 500,00 €

JUDO CLUB SINOIS 2 100,00 € 2 100,00 € 2 100,00 € 2 100,00 €

KARATE CLUB SINOIS 1 100,00 € 2 100,00 € 1 500,00 € 1 500,00 €

EPIS SPORT (remplace

Les Epis Foot) 10 000,00 €

PAS DE

DEMANDE

En attente

dossier

LES ROBINS DES BOIS 800,00 € 1 200,00 € 1 000,00 € 800,00 €

OMS 17 500,00 € 18 000,00 € 18 000,00 € 17 500,00 €

PETANQUE SINOISE 250,00 € PAS DE DEMANDE

PLONGEE CLUB

MARTIN 100,00 € 100,00 € 100,00 € 100,00 €8

RANDONNEURS CLUB

SINOIS * (détail en

annexe) 1 100,00 € 1 300,00 € 1 200,00 € 1 100,00 €

SAUVE QUI PEUT 80,00 € 7 000,00 € 150,00 € 350,00 €

SPORTS ET LOISIRS

DES EPIS 150,00 € 400,00 € 150,00 € 150,00 €

TENNIS CLUB SINOIS *

(détail en annexe) 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 € 10 000,00 €

TENNIS DE TABLE SIN

LE NOBLE 5 400,00 € 5 800,00 € 5 800,00 € 5 400,00 €

UNION DECHY SIN

BASKET * (détail en

annexe) 18 000,00 € 18 000,00 € 18 000,00 € 18 000,00 €

UNION FOOTBALL

CULTURE

TOTAL 135 330,00 € 6 250,00 € 139 789,00 € 127 300,00 € 123 700,00 €

TOTAL GENERAL 141 580,00 €

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune à l’article 6574.

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MADAME MARIE-JOSEE DELATTRE, ADJOINTE DELEGUEE A LA VIE ASSOCIATIVE, AU COMMERCE ET A L’ARTISANAT

12) A l’unanimité des 23 membres présents et représentés ayant pris part au vote,

Messieurs Freddy DELVAL, Henri JARUGA, Jean-Pierre BERLINET, Pascal DAMBRIN, Jean-Pierre STOBIECKI et Mesdames Claudine BEDENIK et Josyane BRIDOUX n’ayant pas pris part au vote,

APPROUVE la répartition proposée, concernant les subventions de fonctionnement allouées aux associations locales, selon l’état ci-dessous :

DEMANDES DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT DES ASSOCIATIONS NON SPORTIVES 2017

Associations Subventions

votées en 2016

en €

Demande de subvention

en 2017

Administration générale de la collectivité

Amicale du Personnel Communal 2 000,00 € 1 500,00€ Fête et cérémonie

Bas de Sin 800,00 € 1 000,00€ Comité des fêtes des Epis 2 800,00€ En attente de dossier Deu Deuch Club Sinois 1 000,00 € 1 000,00€ Epinettes Sinoises 2 000,00 € 2 000,00€ Gare au Fou du Puits 800,00 € 1 000,00€ Haut de Sin 2 000,00€ 2 000,00€ Le St Barbe en Folie 300,00€ 400,00€ Protection Civile 500,00€ En attente de dossier Comité du Quartier le Vieux Faubourg 300,00€ En attente de dossier Aide aux associations

AATDM OM du Nord 120,00€ 120,00€ Amis du Calvaire 300,00€ 300,00€ APACER 150,00€ 150,00€ Bonne Bêche 500,00€ 500,00€ ENTRAIDE 300,00€ 400,00€ FNACA 300,00€ En attente de dossier PARTIR 550,00€ Pas de demande pour 2017 Médaillés du Travail 200,00€ 200,00€ Pleurote Sinois 300,00€ 300,00€ Rêve d’enfants Pas de subvention accordée Solidarité du Poilu 500,00€ 500,00€ Trésor de Vie 100,00€ En attente de dossier9

Expression artistique – Musique et Danse

Musique Culture et Voyage (AMCV) 1 500,00€ 1 500,00€ Centre Artistique Populaire Sinois 1 150,00€ 1 150,00€ Les Orgues de St Martin 300,00€ 300,00€ Sinergies 300,00€ 300,00€ MJC – Maison des Arts 6 000,00€ 6 000,00€ Association sinoise de peinture sur soie 100,00€ 100,00€ Le Cirque Educatif 12 000,00€ En attente de dossier Interventions sociales – Santé

Alcool entraide du Nord 165,00€ 165,00€ La Croix Bleue 350,00€ 350,00€ Les Donneurs de Sang 250,00€ 250,00€ Relook cœur Relook Social 200,00€ En attente de de dossier Section Jeunes sapeurs pompiers de Sin Le

Noble

300,00€

Action en faveur des personnes en difficultés

Secours Populaire Français 850,00€ 1 000,00€ Secours Catholique 100,00€ 300,00€ L’école à l’Hôpital et à domicile 100,00€ En attente de dossier AMMN (Mineurs marocains) 120,00€ En attente de dossier Logement

Amicale de la maison de retraite P. Wautriche 150,00€ En attente de dossier Amicale de la CNL 150,00€ 150,00€ Enseignements - Formation

Les cousettes sinoises 200,00€ 200,00€ APE des Epis 300,00€ 300,00€ APE Jean Jaurès 300,00€ En attente de dossier APE Sucrerie 300,00€ Association dissoute APE Salengro 300,00€ 300,00€ APE St Vincent de Paul 300,00€ 300,00€

TOTAL 41 305,00€ 24 335,00€

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits à l’article 6574.

IV/ URBANISME/FONCIER

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR JEAN-PAUL HOURNON, ADJOINT DÉLÉGUÉ À L’URBANISME, AUX GRANDS PROJETS, AU PATRIMOINE ET AUX TRAVAUX :

13) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés,

EMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de Maisons & Cités Soginorpa de vendre un logement lui appartenant sis 8, rue d’Axat à Sin-le-Noble et cadastré section BA n°472 pour une surface de 540m².

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.

14) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés,

DECIDE de dénommer « rue des Papillons Blancs » la voirie nouvelle partant du rond-point dit du « bateau-ivre », en direction du Nord, et desservant le nouvel Ecopark et notamment les propriétés de l’APEI.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les formalités y afférent.10

V/ COHESION SOCIALE

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

15) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés,

DECIDE d’adhérer à la fédération départementale des centres sociaux.

PRECISE que l’adhésion ouvre droit à un accompagnement technique et politique tels que l’information, le financement, la gestion, la formation, l’analyse des besoins, le contrôle des résultats.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches y afférentes.

PRECISE que les dépenses seront prélevées au chapitre 011 du budget de la Commune.

VI/ POLITIQUE DE LA VILLE

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

16) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés,

DECIDE DE PROLONGER les missions de l’assistant socio-éducatif à temps complet, contractuel, rémunéré sur la base de l’indice brut 510 (majoré 439), augmenté de la prime de fin d’année mensualisée, de l'indemnité de résidence, et le cas échéant du supplément familial de traitement pour une durée allant du 1er janvier au 31 décembre 2017, sous réserve des avis émis par les services de l’Etat.

VII/ RESSOURCES HUMAINES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

17) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés,

DECIDE de créer à compter du 15 décembre 2016:

- 1 poste d’attaché principal à temps complet,

- 2 postes d’agents de maîtrise principaux à temps complet, - 1 poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet.

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012.

VIII/ ASSAINISSEMENT

SUR LE RAPPORT PRÉSENTÉ PAR MONSIEUR FREDDY DELVAL, ADJOINT DÉLÉGUÉ A L’ENVIRONNEMENT, AUX NOUVELLES TECHNOLOGIES, A LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC, AUX CIMETIÈRES, A LA PROPRETÉ, AUX ESPACES VERTS ET AUX ARCHIVES :

18) A l’unanimité des 30 membres présents et représentés,

PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d’assainissement et du réseau hydrographique de surface – 2015- établi par la Communauté d’Agglomération du Douaisis, au titre de sa compétence « assainissement et eaux pluviales », et adopté par le Conseil communautaire lors de sa séance du 14 octobre 2016.

PRECISE que conformément aux dispositions de l’article D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, il sera procédé à une mise à disposition du public dudit rapport, « dans les quinze jours qui suivent [sa] présentation devant le conseil municipal […] ».11

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN A 21h59.

AFFICHE ET PUBLIE, LE 19 DECEMBRE 2016 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Maire

Christophe DUMONT