Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 13 septembre 2016

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Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 13 septembre 2016 Document publié le Mardi 13 septembre 2016 par la commune de Sin-le-Noble. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu sommaire du 13 septembre 2016)Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances, 1

COMMUNE DE SIN-LE-NOBLE

- : -

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 13 SEPTEMBRE 2016 A 19 HEURES 00

- : -

COMPTE RENDU

- :-

Le Conseil municipal s'est réuni dans la salle des délibérations de l’Hôtel de Ville, le mardi 13 septembre 2016 à 19 heures.

Etaient présents : M. Christophe DUMONT,

Maire ;

Mme Johanne MASCLET, à compter de 19h12 (avant les votes) Mme Caroline FAIVRE,

M. Patrick ALLARD, à compter de 19h26 (avant les votes)

Mme Isabelle TAILLEZ,

M. Jean-Claude DESMENEZ,

Mme Marie-Josée DELATTRE,

M. Freddy DELVAL,

Adjoints ;

M. Jean-Michel CHOTIN, à compter de 19h19 (avant les votes) M. Jean-Pierre BERLINET,

Mme Françoise SANTERRE,

Mme Christiane DUMONT,

Mme Joselyne GEMZA,

M. Jean-Luc JOUVENEZ,

Mme Fatima LESPAGNOL,

M. Pascal DAMBRIN,

M. Dimitri WIDIEZ,

Mme Lise WIDIEZ,

M. Jean-Pierre STOBIECKI,

Mme Véronique LEGRAND, à compter de 19h30 (avant les votes) M. Victor GUERIN,

Mme Cerasela POP,

M. Bruno WOSINSKI, à compter de 20h15 (avant le vote du point 11) Mme Lucie DEBLANGY,

Conseillers municipaux.

Etaient absents,

excusés

représentés :

M. Jean-Paul HOURNON (procuration à Monsieur Christophe DUMONT, Maire, du 8 septembre 2016), M. Didier CARREZ (procuration à M. Jean-Claude DESMENEZ du 13 septembre 2016), Adjoints ; Mme Claudine BEDENIK (procuration à Mme Christiane DUMONT du 13 septembre 2016), M. Henri JARUGA (procuration à Mme Fatima LESPAGNOL du 13 septembre 2016), Mme Sylvie DORNE (procuration à M. Pascal DAMBRIN du 13 septembre 2016), Mme Elise SALPETRA (procuration à Mme Lise WIDIEZ du 13 septembre 2016), Mme Josyane BRIDOUX (procuration à M. Jean-Pierre STOBIECKI du 13 septembre 2016), M. Bruno WOSINSKI jusqu’à 20h15 (procuration à Mme Lucie DEBLANGY du 13 septembre 2016), Conseillers municipaux.

Etait absent

excusé et non

représenté :

M. Vincent CAMPISANO, Conseiller municipal.

Etait absent non

excusé et non

représenté

M. Daniel POULAIN, Conseiller municipal.2

Suivant l'article L.2121-15 alinéa 1 du Code général des collectivités territoriales, Madame Lise WIDIEZ a été nommée secrétaire de séance,

LE CONSEIL MUNICIPAL,

I/ ADMINISTRATION GENERALE

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

1) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

APPROUVE l’avenant n°2 au contrat de délégation de service public de production d’énergie calorifique de Sin-le-Noble dont le montant s’élève à 12 147 euros HT sur la base des consommations 2014-2015, TICGN comprise, pour la Commune, et PRECISE que les implications financières représentent une plus-value de 9,77 %, TICGN comprise de la valeur initiale du contrat ;

PREND ACTE des modifications opérées par l’avenant n°2 sur le contrat initial de délégation de

service public d’énergie calorifique de Sin-le-Noble ;

RAPPELLE que cet avenant prendra effet à compter du 1er novembre 2016 ;

RAPPELLE que les autres clauses du contrat restent inchangées et demeurent applicables en tout ce qui n’est pas contraire aux stipulations du présent avenant ;

RAPPELLE que les dépenses, relatives à ce contrat seront exécutées selon les crédits inscrits au budget au chapitre 011 ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant et à accomplir les formalités y afférent.

2) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

ACCEPTE le principe l’extension du partenariat entre la Commune de Sin-le-Noble et la Direction

territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse représentée par le Service territorial éducatif et

d’insertion implanté sur le territoire la Commune, se matérialisant par la mise en place de chantiers-

écoles ;

DECIDE que ce partenariat sera pluriannuel, pour une durée de 4 ans et PRECISE que ce partenariat

général a pour vocation la mise en place de chantiers-écoles ;

PRECISE que les modalités de mise en œuvre de ce partenariat seront matérialisées par une

convention cadre entre la Commune de Sin-le-Noble et la Direction territoriale de la protection

judiciaire de la jeunesse représentée par le Service territorial éducatif et d’insertion implanté sur le

territoire la Commune et VALIDE le principe d’une évaluation annuelle du partenariat afin d’ajuster

les objectifs de celui-ci ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent ;

RAPPELLE que les éventuelles dépenses générées dans le chef de la collectivité pour l’organisation

de ce partenariat seront prélevées sur les chapitres 011 et 012 du budget communal.

3) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché relatif à la fourniture de denrées alimentaires pour le restaurant scolaire et la crèche de la Commune de Sin-le-Noble, décomposé en 12 lots, attribués comme suit :3

 lot 1 : Produits d’épicerie et de conserves :

Etablissements Beuvain, domiciliés ZA Campigneulles les Petites 62170 Montreuil-sur-mer

Chaque année le montant du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes : Minimum : 20 000.00 € HT Maximum : 50 000.00 € HT

 lot 2 : Fonds de sauces, sauces, potages et veloutés :

Etablissements Beuvain, domiciliés ZA Campigneulles les Petites 62170 Montreuil-sur-mer

Chaque année le montant du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes : Minimum : 5 000.00 € HT Maximum : 15 000.00 € HT

 lot 3 : Produits surgelés :

Société Brake France, domiciliée 1 rue du Canal ZA La Marinière 91070 Bondoufle

Chaque année le montant du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes : Minimum : 20 000.00 € HT Maximum : 60 000.00 € HT

 lot 4 : Produits laitiers et Ovo :

Société Prolaidis, domiciliée 69 rue de la Croix Bougard CS 60117 59811 Lesquin cedex

Chaque année le montant du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes : Minimum : 15 000.00 € HT Maximum : 45 000.00 € HT

 lot 5 : Briquettes de lait pour les écoles :

Société Prolaidis, domiciliée 69 rue de la Croix Bougard CS 60117 59811 Lesquin cedex

Chaque année le montant du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes : Minimum : 10 000.00 € HT Maximum : 25 000.00 € HT

 lot 6 : Viandes de boucherie :

Société Socopa, domiciliée Les Abattoirs BP 36 27110 Le Neubourg

Chaque année le montant du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes : Minimum : 6 000.00 € HT Maximum : 12 000.00 € HT

 lot 7 : Viandes de porc et charcuteries :

SAS Davigel, domiciliée 30 Avenue de la Rontonde Chemin du Traité de Rome BP 145 59461 Lomme cedex

Chaque année le montant du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes : Minimum : 3 000.00 € HT Maximum : 8 000.00 € HT

 lot 8 : Viandes cuites sous vide :

Société Socopa, domiciliée Les Abattoirs BP 36 27110 Le Neubourg

Chaque année le montant du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes : Minimum : 5 000.00 € HT Maximum : 20 000.00 € HT4

 lot 9 : Pains, pâtisseries et viennoiseries :

SAS Boulangerie Pâtisserie Régnier, domiciliée ZA du Lobel rue Louvois 62510 Arques

Chaque année le montant du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes : Minimum : 6 000.00 € HT Maximum : 17 000.00 € HT

 lot 10 : Boissons :

Brasserie Bedague, domiciliée 261 rue de Ligne 62120 Roquetoire

Chaque année le montant du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes : Minimum : 3 000.00 € HT Maximum : 9 000.00 € HT

 lot 11 : Fruits et légumes issus de l’agriculture biologique :

SAS Charlet, domiciliée Zone Industrielle de la Haussoye rue Calmette 59280 Bois Grenier

Chaque année le montant du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes : Minimum : 10 000.00 € HT Maximum : 30 000.00 € HT

 lot 12 : Fruits et légumes frais et préparés :

SAS Charlet, domiciliée Zone Industrielle de la Haussoye rue Calmette 59280 Bois Grenier

Chaque année le montant du marché est susceptible de varier dans les limites suivantes : Partie A Minimum : 10 000.00 € HT Maximum : 30 000.00 € HT Partie B Minimum : 3 000.00 € HT Maximum : 10 000.00 € HT

Le marché est conclu pour une durée d’un an, à compter de sa notification et pourra être renouvelé 3 fois par période d’un an.

DIT que les crédits nécessaires à l’exécution dudit marché sont inscrits au budget au chapitre 23.

II/ TRAVAUX, FONCIER

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

4) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

PREND ACTE des résultats de l’étude accessibilité menée au cours du premier semestre 2016, portant sur l’accessibilité de l’ensemble des ERP et des IOP de la Commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à déposer l’Ad’AP de la Commune de Sin-le-Noble et à accomplir toutes les formalités nécessaires y afférent et notamment à signer tous les actes nécessaires à son exécution ;

PRECISE que les dépenses relatives aux opérations à réaliser au titre de l’exercice 2016 seront prélevées sur les dépenses inscrites au budget 2016.

III/ AFFAIRES FINANCIERES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

5) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

ADOPTE le budget supplémentaire 2016 dont le vote s’est opéré par chapitre comme précisé ci- dessous :5

Chapitre FONCTIONNEMENT Dépenses Propositions

011 Charges à caractère général 176 219,83

012 Charges de personnel et frais assimilés 237 889,54

023 Virement à la section d’investissement 178 702,65

042 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 968 079,85

65 Autres charges de gestion courante 15 160,00

67 Charges exceptionnelles 90 300,00

Total dépenses de fonctionnement 2 666 351,87

Chapitre FONCTIONNEMENT Recettes Propositions

002 Résultat de fonctionnement reporté 2 202 875,87

73 Impôts et taxes 49 510,00

74 Dotations et participations 413 966,00

Total recettes de fonctionnement 2 666 351,87

Chapitre INVESTISSEMENT Recettes Propositions

001 Solde d’exécution section d’investissement 1 032 357,32

021 Virement de la section de fonctionnement 178 702,65

024 Produits de cession d’immobilisation 51 000,00

040 Opérations d’ordre de transfert entre sections 1 968 079,85

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 192 293,82

13 Subventions d’investissement 176 600,00

Restes à réaliser de l’exercice précédent 2 682 000,00

Total recettes d’investissement 7 281 033,64

Chapitre INVESTISSEMENT Dépenses Propositions

20 Immobilisations incorporelles 219 604,00

204 Subventions d’équipement versées 85 000,00

21 Immobilisations corporelles 669 599,50

23 Immobilisations en cours 656 203,00

936 ANRU 743 976,00

Restes à réaliser de l’exercice précédent 4 906 651,14

Total dépenses d’investissement 7 281 033,64

RAPPELLE que le présent budget supplémentaire est voté après le vote du compte administratif de l’exercice 2015 et vote de l’affectation des résultats de l’exercice 2015.

6) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

DECIDE de réitérer la garantie à hauteur de 100% pour le remboursement de trois prêts d’un montant total de 2 172 132 euros, auprès de la Caisse des Dépôts, au profit de la société Maisons & Cités Soginorpa (Repreneur), suite au transfert de patrimoine décidé par le Conseil d’administration de Maisons & Cités Habitat (Cédant) dans les conditions suivantes, conformément aux dispositions du Code la construction et de l’habitation :6

Contexte :

La Caisse des Dépôts et Consignations a consenti le 24 décembre 2009 au cédant les trois prêts suivants : - n°1153949 d’un montant initial de 1 558 329 euros,

- n°1153950 d’un montant initial de 438 304 euros,

- n° 1153952 d’un montant initial de 175 499 euros.

En raison de la vente des biens immobiliers du Cédant au Repreneur, le Cédant a sollicité de la Caisse des Dépôts et Consignations, qui a accepté, le transfert desdits prêts.

Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir se prononcer sur le maintien de la garantie relative aux prêts à transférer au profit du repreneur.

Caractéristiques financières des prêts transférés :

Prêt PLUS n° 1153949 :

Type de prêt : PLUS

Nom de l’opération : SIN LE NOBLE CITE NIVEAU

N° du contrat initial : 1153949

Montant initial du prêt en cours : 1 558 329 €

Montant des éventuels intérêts de préfinancement capitalisés : -

Capital restant dû à la date de la CRD du 30/09/2016 : 1 423 853,96€ Quotité garantie (en %) : 100%

Date de la première échéance du prêt : 1er janvier 2011

Durée résiduelle du prêt : 33

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel à la date : 1,35%

Modalités de révision : DL (double révisabilité limitée)

Taux annuel de progressivité des échéances à la date : 0

Les taux d’intérêts et de progressivité ci-dessus sont établis sur la base de l’index en vigueur à la date du 29/06/2016.

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

Prêt PLUS n°1153950 :

Type de prêt : PLUS

Nom de l’opération : SIN LE NOBLE CITE NIVEAU

N° du contrat initial : 1153950

Montant initial du prêt en cours : 438 304€

Montant des éventuels intérêts de préfinancement capitalisés : -

Capital restant dû à la date de la CRD du 30/09/2016 : 413 967,37€ Quotité garantie (en %) : 100%

Date de la première échéance du prêt : 1er janvier 2011

Durée résiduelle du prêt : 43

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel à la date : 1,35%

Modalités de révision : DL (double révisabilité limitée)

Taux annuel de progressivité des échéances à la date : 0

Les taux d’intérêts et de progressivité ci-dessus sont établis sur la base de l’index en vigueur à la date du 29/06/2016.7

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

Prêt PLUS n°1153952 :

Type de prêt : PLUS

Nom de l’opération : SIN LE NOBLE CITE NIVEAU

N° du contrat initial : 1153952

Montant initial du prêt en cours : 175 499€

Montant des éventuels intérêts de préfinancement capitalisés : -

Capital restant dû à la date de la CRD du 30/09/2016 : 156 861,22€ Quotité garantie (en %) :100%

Date de la première échéance du prêt : 1er janvier 2011

Durée résiduelle du prêt : 33

Périodicité des échéances : annuelle

Index : Livret A

Taux d’intérêt actuariel annuel à la date : 0,45%

Modalités de révision : DL (double révisabilité limitée)

Taux annuel de progressivité des échéances à la date : 0

Les taux d’intérêts et de progressivité ci-dessus sont établis sur la base de l’index en vigueur à la date du 29/06/2016.

Révision du taux de progressivité à chaque échéance en fonction de la variation de l’index sans que le taux de progressivité puisse être inférieur à 0%.

PRECISE que la garantie de la collectivité est accordée pour la durée résiduelle totale du prêt, jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par le Repreneur dont il ne se serait pas acquitté ;

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage à se substituer au Repreneur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement ;

S’ENGAGE, pendant toute la durée résiduelle du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de ce prêt ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents y afférent et à accomplir tous les actes y afférent et notamment à intervenir à la convention de transfert de prêt qui sera passée entre la Caisse des Dépôts et Consignations et le Repreneur ou, le cas échéant, à tout acte constatant l’engagement du garant aux emprunts visés à l’article 1 de la présente délibération.

7) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

DECIDE de prendre en charge financièrement les travaux d’extension du réseau électrique depuis

le parking du Lycée Arthur Rimbaud pour l’installation, par le SMTD, d’un bloc sanitaire mitoyenneté

du complexe sportif Mercier, le long de la voirie réservée aux bus, entre les rues Arthur Rimbaud et

Paul Foucault ;

DECIDE de formaliser les obligations financières incombant tant au SMTD qu’à la Commune de

Sin-le-Noble au moyen d’une convention financière ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent ;

RAPPELLE que les dépenses générées dans le chef de la collectivité prélevées sur les crédits inscrits

au chapitre 011 du budget communal.8

8) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

DECIDE d’autoriser le déplacement du pylône électrique implanté sur la parcelle cadastrée BR n°73

vers la parcelle cadastrée BR n°17 appartenant à la Commune de Sin-le-Noble, situé aux alentours

de la voie d’entrée de la plateforme logistique exploitée par Simastock, filiale du groupe Bils Beroo,

dans le champ de giration des camions s’y rendant et AUTORISE la prise en charge des frais de

déplacement par la SCI DEP SIN-LE-NOBLE, porteuse de l’enseigne Simastock ;

DECIDE de formaliser les obligations financières en découlant au moyen d’une convention

financière ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférent ;

RAPPELLE que les éventuelles dépenses susceptibles d’être générées dans le chef de la collectivité

seraient prélevées sur les crédits inscrits au chapitre 011 du budget communal.

IV/ POLITIQUE DE LA VILLE, VIE DES QUARTIERS

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

9) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

DECIDE de proposer le projet suivant porté par la Commune, au titre d’un financement « Dotation Politique de la Ville » :

Plan de financement prévisionnel

Dépenses Réhabilitation de la salle de sport Joliot Curie 880 500 € HT

TOTAL 880 500 € HT

Recettes D.P.V 2016 (80%) 704 400 € HT Commune (20%) 176 100 € HT

TOTAL 880 500 € HT

DECIDE de réaliser le projet en fonction de l’avis émis par l’Etat ;

DECIDE de solliciter au titre de la Dotation Politique de la ville, une subvention au taux maximum de 80 % du montant total hors taxes du projet, soit 880 500 € ;

DECIDE de prendre en charge l’autre partie de la dépense ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette opération ;

DIT que les dépenses seront prélevées sur les crédits inscrits au budget communal.

10) En l’absence de M. Didier CARREZ, Adjoint délégué à la politique de la ville et à la vie des quartiers, il est décidé par M. Christophe DUMONT, en l’absence d’opposition sur ce point, de reporter ce point à la prochaine séance de l’assemblée délibérante, le 17 octobre 2016.9

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISE, LA SEANCE PREND FIN A 20h20.

AFFICHE ET PUBLIE, LE 20 SEPTEMBRE 2016 EN EXECUTION DE L'ARTICLE L.2121-25 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Le Maire

Christophe DUMONT

V/ CULTURE

SUR LE RAPPORT PRESENTE PAR MADAME CAROLINE FAIVRE, ADJOINTE DELELGUEE A LA CULTURE, AUX FETES, A LA COMMUNICATION ET AUX CEREMONIES PATRIOTIQUES :

11) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

DECIDE de faire bénéficier d’une réfaction des frais de scolarité 2016 le fils du demandeur pour l’inscription de celui-ci à l’école de musique/ théâtre/ espace danse en batterie et DECIDE de lui appliquer le tarif sinois ;

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir les démarches y afférentes.

VI/ RESSOURCES HUMAINES

SUR LES RAPPORTS PRÉSENTÉS PAR MONSIEUR CHRISTOPHE DUMONT, MAIRE :

12) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

DECIDE de créer un poste d'adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps complet à compter du 1er octobre 2016, ET DECIDE parallèlement de supprimer, le poste d'adjoint technique de 2ème classe, précédemment occupé, et ce, à la même date ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.

13) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

DECIDE de créer un poste d'adjoint d'animation de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2016, ET DECIDE, parallèlement, de supprimer le poste d'adjoint d'animation de 2ème classe à 30h, précédemment occupé, et ce, à la même date ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la commune au chapitre 012.

14) A l’unanimité des 31 membres présents et représentés,

DECIDE de créer deux postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de 1ère classe à temps complet à compter du 1er octobre 2016 ;

SUPPRIME le poste d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles de principal de 1ère classe vacant, à compter du 1er octobre 2016 ;

RAPPELLE que les dépenses correspondantes seront prélevées sur les crédits inscrits au budget de la Commune au chapitre 012.