Compte-Rendu - 12 Compte Rendu cm du 22 Fevrier 2024

Documents similaires

Compte-Rendu - 19 COMPTE RENDU CM DU 12 Decembre 2024

Compte-Rendu - 17 COMPTE RENDU CM DU 22 Aout 2024

Compte-Rendu - 15 COMPTE RENDU CM DU 23 Mai 2024

Compte-Rendu - 2 COMPTE RENDU CM DU 09 fevrier 2023

Compte-Rendu - 7 COMPTE RENDU CM DU 22 JUIN 2023

Compte-Rendu - 2 COMPTE RENDU CM DU 27 Fevrier 2025

Compte-Rendu - 18 COMPTE RENDU CM DU 24 Octobre 2024

Compte-Rendu - 13 COMPTE RENDU CM DU 28 Mars 2024

Compte-Rendu - compte rendu cm 18.12.2025

Compte-Rendu - 14 COMPTE RENDU CM DU 25 Avril2024

Compte-Rendu - 12 Compte Rendu cm du 22 Fevrier 2024 Document publié le Jeudi 22 février 2024 par la commune de Noisseville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 12 Compte Rendu cm du 22 Fevrier 2024)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Aménagement du territoire, 1

COMPTE-RENDU DE LA

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 22 FEVRIER 2024

L’an deux mille vingt quatre, le vingt-deux février à vingt heures trente minutes, le Conseil

Municipal de Noisseville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à

la Mairie, sous la présidence de Monsieur Geoffrey SCHUTZ, Maire.

Membres présents : Madame Monique BUBOLA, Madame Catherine BAUR, Monsieur

Geoffrey SCHUTZ, Monsieur Bernard DENIZART, Madame Claire MARSAL, Monsieur Jérôme

NOEL, Madame Catherine RAPPIN, Madame Juliette FOULIGNY, Monsieur Jean-François

DUMONT, Madame Pierrette ROMERA, Monsieur Benoît MATOT, Monsieur Jérôme PRACHE,

Madame Pierrette GUNTHER-SAES.

Absents excusés :. Monsieur Guy ROLLIN (donne procuration à C.BAUR), Monsieur

Gioacchino CAVANNA (donne procuration à G.SCHUTZ).

Absent non excusé : Néant.

ORDRE DU JOUR :

Nomination d'un secrétaire de séance.

00. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 21 décembre 2023,

01. Annulation Délibération DCM N°054/2023,

02. Application de la fongibilité des crédits suite au passage à la nomenclature M57,

03. Demande de Subvention au Conseil Départemental de la Moselle pour remise à niveau des collections de base,

04. Attribution de compensation versée à la Métropole,

05. Rythme scolaire des écoles à compter de la rentrée 2024,

06. Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Avis communal sur le plan de secteur qui la concerne,

07. Divers.

République Française

Département de la Moselle

Canton du Pays Messin

Mairie de NOISSEVILLE

38, rue principale

57645 NOISSEVILLE

Tél : 03.87.76.72.682

NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.

Monsieur Bernard DENIZART est nommé secrétaire de séance.

0. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 DECEMBRE 2023.

Aucune observation, ni écrite, ni orale n’ayant été formulée,

Le Conseil Municipal,

ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 21 Décembre 2023.

1. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Annulation Délibération DCM N°054/2023. DCM N° 001/2024

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu'en date du 25 Janvier 2024, le secrétariat a reçu un recours gracieux signé de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, Monsieur Richard Smith.

Pour rappel, le Conseil Municipal de Noisseville a délibéré en date du 21 décembre 2023 la création de poste de Conseillers Municipaux délégués portant le numéro DCM 054/2023.

Après vérification du bureau du contrôle de légalité, il s'avère qu'en vertu des dispositions des articles L2122-1 et L2122-2 du CGCT, le conseil municipal est compétent pour déterminer le nombre d'adjoints au maire et pour élire ces derniers. En revanche, la fonction de conseiller délégué ne se crée pas par une décision du conseil municipal mais par un arrêté du maire qui peut, seul, décider de déléguer une partie de ses fonctions à un conseiller. C'est donc le maire qui, en octroyant une délégation à un conseiller municipal, lui confère la qualité de conseiller municipal délégué.

VU le code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT que la jurisprudence précise que "toute décision prise collégialement par la municipalité, à la place du maire est un acte inexistant, susceptible d'être déféré au juge de l'excès de pouvoir sans condition de délai (CE 9 nov 1983)",

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE de retirer la délibération portant le numéro DCM n°054/2023.3

2. FINANCES - Application de la fongibilité des crédits suite au passage à la nomenclature M57. DCM N° 002/2024.

L’instruction comptable et budgétaire M57 permet enfin de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).

Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE

d‘autoriser Monsieur le Maire à procéder, à compter de ce jour, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections.

3. FINANCES - Demande de Subvention au Conseil Départemental de la Moselle pour remise à niveau des collections de base. DCM N° 003/2024.

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal :

Le Département propose aux communes de moins de 3 000 habitants une aide forfaitaire pour la remise à niveau ou le développement des collections de la bibliothèque municipale la "Biblinoise".

Un dossier de subvention à ce titre est déposé auprès du Conseil Départemental de la Moselle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

S'ENGAGE à porter cette subvention au budget 2024 communal et acquérir les ouvrages au titre de la collectivité.

4. FINANCES - Attribution de compensation versée à la Métropole. N° 004/2024.

VU Le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU Le Code Général des Impôts, notamment en son article 1609 nonies C,4

VU Le rapport définitif de la Commission Locale d’évaluation des Transferts de Charges (C.L.E.T.C.) de la Métropole.

CONSIDERANT :

- Que, conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C IV du Code Général des Impôts, une Commission locale d’évaluation des transferts de charges (C.L.E.T.C.) a été créée entre Metz- Métropole, Etablissement Public de Coopération Intercommunale et ses communes membres, dont la mission est d’évaluer les montants des transferts de charges, - Que, conformément aux dispositions de l’article 1609 noniès C V 1° bis du Code Général des Impôts, la C.L.E.T.C. peut proposer le recours au dispositif d’attribution de compensation en investissement,

- Que le recours à ce dispositif doit être validé par délibérations concordantes à la majorité des deux-tiers du Conseil Communautaire et des Conseils Municipaux des communes membres intéressées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve l’utilisation du dispositif d’attribution de compensation en investissement pour le transfert des dépenses nettes d’investissement ainsi qu’en dispose l’extrait du registre des délibérations du Conseil Métropolitain du 05 février 2024. Il autorise en conséquence M. le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents et précise que la dépense de 20.378 € en résultant sera imputée sur la section d’investissement à l'article 2046 du budget.

L'attribution de compensation en investissement est amortie sur un an.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

ACCEPTE le montant et la durée d'amortissement de l'attribution de compensation

5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE - Rythme scolaire des écoles à compter de la rentrée 2024. N° 005/2024.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal :

Lors de chacun de ces conseils, les enseignantes, les parents d’élèves et les représentants de la Mairie ont opté, à l’unanimité, pour un renouvellement du rythme scolaire, à savoir huit demi- journées par semaine, réparties sur 4 jours, c’est-à-dire : les lundis, mardis, jeudis et vendredis matin de 8 h 30 à 12 h, et les après-midi de 13 h 45 à 16 h 15.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DONNE un avis favorable à la reconduite de la semaine de 4 jours pour l'année scolaire 2024-2025.5

6. URBANISME - Élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal – Avis communal sur le plan de secteur qui la concerne. N° 006/2024.

VU le code de l’urbanisme notamment ses articles L151-3 et L 153-21,

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal et définissant les modalités de concertation,

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 18 mars 2019 définissant les modalités de collaboration entre Metz Métropole et ses communes membres, modifiée par la délibération du 26 septembre 2022, portant évolution d’une disposition relative aux modalités de concertation entre la métropole et les communes,

VU le débat tenu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables du PLUi par le Conseil Métropolitain, lors des séances du 28 septembre 2021 et du 04 avril 2022,

VU la délibération du Conseil Métropolitain en date du 28 février 2022 intégrant la commune de Roncourt à la démarche d’élaboration du PLUi par extension des dispositions en vigueur (orientations, collaboration et concertation),

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 03 avril 2023 tirant le bilan de la concertation et portant arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,

VU la délibération du Conseil Métropolitain de Metz Métropole en date du 02 octobre 2023 portant sur le 2ème arrêt du projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal,

VU le projet de Plan Local d’Urbanisme intercommunal arrêté et notifié aux communes et notamment les orientations d’aménagement et de programmation et les dispositions réglementaires,

CONSIDERANT que dans le cadre de la procédure d’élaboration du PLUi, le territoire métropolitain a été divisé en 3 plans de secteurs :

- Le Cœur Métropolitain : Metz et ses quartiers, 118 000 habitants ;

- Le Noyau Métropolitain : les 10 communes en continuité urbaine de Metz, 68 000 habitants ;

- La Couronne Métropolitaine : les 34 communes périurbaines, 37 000 habitants ;

CONSIDERANT que ces plans de secteur tiennent compte des caractéristiques du tissu urbain et des enjeux propres aux communes concernées, notamment en matière d’équipements, de transports ou encore d’habitat.

CONSIDERANT qu’avant l’approbation du PLUi, Metz Métropole a sollicité l’avis des communes sur le plan de secteur couvrant leur territoire ;6

CONSIDERANT que les communes ont été invitées à émettre leur avis dans un délai de 2 mois à compter de la conférence intercommunale des maires en urbanisme du 31 janvier 2024 ;

CONSIDERANT que les avis exprimés par les communes seront portés à connaissance du conseil métropolitain pour l’éclairer en vue de l’approbation du PLUi ;

CONSIDERANT que le territoire communal est en l’espèce couvert par le plan de secteur La Couronne Métropolitaine ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :

DECIDE d’émettre un avis favorable au plan de secteur qui couvre la commune ;

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à vingt heures et cinquante et une minutes.

La présente séance comportant six délibérations numérotées N°001/2024 à N°006/2024.

6. DIVERS

- Commission électorale

- Téléphone Portable avec internet + Mail Ouvriers

- Prime Pouvoir d'achat

- Tableau des clés à revoir et faire double des manquants

- Historique du service technique afin de connaitre les entreprises partenaires - Plan du cimetière Place de l'Eglise

- Congés du Personnel

- Fermeture Mairie 27.02

- Plantations

- Location Appartement

- Location Salle

- Cuisine Foyer

- Préparation Budget

- Formation Elus par les services de Gendarmerie : Gestion des Incivilités

- Gazette

- Réunion Publique Sécurisation Lauvallières

- Boîtes SOS

- Octobre Rose

Noisseville, le 23 Février 2024

Le Maire,

Geoffrey SCHUTZ