Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 13 COMPTE RENDU CM DU 28 Mars 2024
Compte-Rendu - 18 COMPTE RENDU CM DU 24 Octobre 2024
Compte-Rendu - 17 COMPTE RENDU CM DU 22 Aout 2024
Compte-Rendu - 12 COMPTE RENDU CM DU 22 Fevrier 2024
Compte-Rendu - 19 COMPTE RENDU CM DU 12 Decembre 2024
Compte-Rendu - 15 COMPTE RENDU CM DU 23 Mai 2024
Compte-Rendu - compte rendu cm 18.12.2025
Compte-Rendu - 8 COMPTE RENDU CM DU 28 SEPTEMBRE 2023
Compte-Rendu - 20 COMPTE RENDU CM DU 23 Janvier 2025
Compte-Rendu - 9 COMPTE RENDU CM DU 19 OCTOBRE 2023
Compte-Rendu - 16 Compte Rendu cm du 13 Juin 2024
Document publié le Jeudi 13 juin 2024 par la commune de Noisseville.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 16 Compte Rendu cm du 13 Juin 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Aménagement du territoire,
1
COMPTE-RENDU DE LA
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 JUIN 2024
L’an deux mille vingt quatre, le treize juin à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal
de Noisseville, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Geoffrey SCHUTZ, Maire.
Membres présents : Madame Catherine BAUR, Monsieur Geoffrey SCHUTZ, Monsieur
Bernard DENIZART, Madame Claire MARSAL, Monsieur Jérôme NOEL, Madame Catherine
RAPPIN, Madame Juliette FOULIGNY, Madame Pierrette ROMERA, Monsieur Jérôme
PRACHE, Madame Pierrette GUNTHER-SAES, Monsieur Benoît MATOT, Monsieur Gioacchino
CAVANNA, Madame Monique BUBOLA.
Absents excusés :. Monsieur Guy ROLLIN (Procuration à Catherine BAUR), Monsieur Jean-
François DUMONT (Procuration à Benoît MATOT).
Absent non excusé : Néant.
ORDRE DU JOUR :
Nomination d'un secrétaire de séance.
00. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 23 mai 2024,
01. Déclassement et vente terrain à Madame Rzepka,
02. Réalisation des audits énergétiques de 5 bâtiments communaux - Validation du projet et demande de subventions,
03. Signature Convention de transfert de maitrise d'ouvrage avec Metz Métropole - PLUSSUR,
04. Divers.
NOMINATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE.
Monsieur Bernard DENIZART est nommé secrétaire de séance.
République Française
Département de la Moselle
Canton du Pays Messin
Mairie de NOISSEVILLE
38, rue principale
57645 NOISSEVILLE
Tél : 03.87.76.72.68 2
0. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 MAI 2024.
Aucune observation, ni écrite, ni orale n’ayant été formulée,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 23 Mai 2024.
1. URBANISME - Déclassement et vente terrain à Madame Rzepka. DCM N° 021/2024
La commune de Noisseville est propriétaire d’une parcelle de terrain section 04 n° 502 sise Les Longues Rayes. Cette parcelle fait partie du domaine public communal.
Mme RZEPKA souhaiterait en acquérir une partie (soit 91m²) afin de faciliter l’accès à sa propriété cadastrée section 04 n° 250.
La superficie concernée ne présentant aucun intérêt pour la commune, elle envisage de vendre ce terrain Mme RZEPKA.
Le bien faisant partie du domaine public communal lequel est inaliénable et imprescriptible.
Conformément à l'article L141-3 du code de la voirie routière, son déclassement ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée par la voie, il sera dispensé d'enquête publique préalable.
Dans ces conditions, rien ne s’oppose à l’aliénation du bien précité à Mme RZEPKA au prix fixé forfaitairement à 1.820,00 € (frais de document d’arpentage et d’acte notarié en sus) aux fins de son déclassement.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, avec 1 voix contre, à la majorité des membres présents :
Vu le PV d'arpentage ;
APPROUVE le déclassement de la partie de parcelle n° 502, section 04, sise "les longues rayes",
INTEGRE dans le domaine privé de la commune,
APPROUVE son aliénation au profit de Mme RZEPKA aux conditions ci-dessus énumérées,
AUTORISE le Maire à signer l’acte notarié à intervenir,
CHARGE le Maire d'engager les démarches administratives pour l'inscription au livre foncier. 3
2. TRAVAUX - Réalisation des audits énergétiques de 5 bâtiments communaux - Validation du projet et demande de subventions. DCM N° 022/2024.
La commune souhaite réaliser un diagnostic énergétique complet de la Mairie, l'Agence Postale, l'école primaire, l'école élémentaire, la salle communale. Ce diagnostic comprendra également une analyse du confort d'été, et sera suivi par des propositions techniques et financières de réduction des consommations énergétiques : isolation, menuiseries, chauffage, etc. La pose de sondes de mesure de température pendant 3 semaines sera également réalisée en cas de besoin. Le cahier des charges Climaxion sera respecté.
MATEC se propose de réaliser cette mission au montant de 10 920,00 € HT. Cette mission est susceptible d’un cofinancement au titre d’un dispositif de Climaxion à hauteur de 3 750 € (le maximum de 750€ par bâtiment en zone rurale) et au Fonds Vert Ingénierie à hauteur de 4 986 €.
Tableau de financement prévisionnel (en € HT) :
Dépenses Ressources
Intitulé Montant en € HT Intitulé % Montant en € HT
AMO 10 920,00 € Climaxion 34,3% 3 750,00 €
Fonds Vert
Ingénierie 45,7% 4 986,00 €
Reste à charge 20,0% 2 184,00 €
TOTAL en € HT 10 920,00 € TOTAL en € HT 100,0% 10 920,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
APPROUVE le projet dont le descriptif et le plan de financement figurent ci-dessus,
APPROUVE le Maire à solliciter la subvention dont le montant et le taux sont précisés au plan de financement ci-dessus
APPROUVE le Maire à prendre en compte la différence induite par le refus éventuelle de la subvention sollicitée ou par l’attribution d’une subvention à un montant différent de celui figurant dans le plan de financement
APPROUVE le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet (dont la convention MATEC et son devis) et aux différentes demandes de subvention 4
3. TRAVAUX - Signature Convention de transfert de maitrise d'ouvrage avec Metz Métropole - PLUSSUR. DCM N° 023/2024.
Le Maire informe l’assemblée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voie Routière,
Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2422-12, Vu le projet de convention portant transfert de maîtrise d'ouvrage entre l'Eurométropole de Metz et la Commune de Noisseville,
CONSIDERANT que les aménagements routiers sont de la compétence de l'Eurométropole de Metz et relève également des attributions de la Commune au titre de la police de circulation,
CONSIDERANT que les travaux d'aménagement et de sécurisation de la D954 sont conçus en collaboration étroite entre la Commune pour ce qui concerne les aspects relatifs à l'espace public métropolitain,
CONSIDERANT que pour plus de cohérence, il paraît néanmoins judicieux de transférer la maîtrise d'ouvrage des travaux à une unique personne au travers d'une convention de transfert de maîtrise d'ouvrage qui détermine les conditions de réalisation,
CONSIDERANT que la mission s'étend à compter de la signature de la convention jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement validée conjointement par les deux collectivités lors de la réception des travaux,
CONSIDERANT que le présent transfert de maîtrise d'ouvrage ne donne lieu à la perception d'aucune forme de rémunération au profit de la Commune,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents :
AUTORISE le Maire à signer la convention de transfert de maîtrise d'ouvrage avec l'Eurométropole de Metz annexé à la présente délibération,
AUTORISE le Maire à signer tous documents et engager toutes démarches nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à vingt heures et cinquante quatre- minutes.
La présente séance comportant trois délibérations numérotées N°021/2024 à N°023/2024. 5
4. DIVERS :
- Tenue élections 30 juin et 7 juillet
- Tableau clefs
- Achat tableau affichage
- Plan cimetière à finaliser
- Projet traversée départementale - travaux à venir
- Bornes électriques
- City Stade
- Octobre Rose
- Entretien des Espaces Verts du village
- Travaux à effectuer cet été
- Subventions
- Agence Postale - recrutement
Noisseville, le 15 Juin 2024
Le Maire,
Geoffrey SCHUTZ