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Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 02 juin 2023
Document publié le Vendredi 2 juin 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Seine-Saint-Denis - Bia du 02 juin 2023)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aviation,
En PREFET DE LA SEIN
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
D . Bulletin \
s d'informations
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nr (
BIA du 02 juin 2023
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 — Télécopie : 01.48.30.22.88
- .Bouv.fr Page vide
2
1, esplanade Jean Moulin 93 007 Bobigny Cedex
Téléphone : 01.41.60.60.60 - Télécopie : 01.48.30.22.88
Courriel : prefecture{@seine-saint-denis. gouv.fr PRÉFECTURE DE LA SEINE-SAINT-DENIS
Sommaire BIA du 02 juin 2025
Intitulés Pages
Ministère de l’action et des comptes publics
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Direction départementale des finances publiques de la
Seine-Saint-Denis (DDFiP93)
Arrêté de délégation de signature, signé le ler juin 2023, par le 7 directeur départemental des finances publiques au profit des délégataires du pôle opérations de l'Etat et ressources.
Arrêté de délégation de signature, signé le 2 juin 2023, par Mme 13 Dominique CRASPAIL, responsable par intérim du service départemental des impôts foncier (SDIF), au profit de divers collaborateurs.
Préfecture de police
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2023-00621 du 02/06/2023 autorisant la captation, 15 l’enregistrement et la transmission d’image au moyen de caméras installées afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans plusieurs secteurs de la circonscription de sécurité de proximité des Lilas (93), du vendredi 2 juin 2023 au lundi 5 juin 2023 à 05h00.
Service de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
Cabinet du préfet
Arrêté n° 2023-1432 du 01/06/2023 autorisant un spectacle aérien 19 public d’aéromodélisme (SAPA) à Saint-Ouen-sur-Seine pour la société IM EVENEMENTIEL, pour le compte de l’Association LE LIEU MAINS D'OEUVRES, sise 1 rue Charles Garnier 93400 Saint- Ouen-Sur-Seine, du samedi 3 juin 2023 à 22h00 au dimanche 4 juin 2023 à 02h00 (heures locales). Services déconcentrés de l’État
Direction départementale de la protection des populations
(DDPP)
Arrêté préfectoral n° 2023-1433 02/06/2023 portant abrogation de l’arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement CHICKEN
SPOT 52 route de Saint Leu 93430 VILLETANEUSE.
Arrêté préfectoral n° 2023-1434 du 02/06/2023 portant fermeture d’urgence de l’établissement MANGE TA CREPE SARL D.S.R.01
rue Jules Guesde 93220 GAGNY
Arrêté préfectoral n° 2023-1435 02/06/2023 portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l’établissement Restaurant BABA ALHARA 169, av Victor Hugo 93300 AUBERVILLIERS.
Direction régionale et interdépartementale de l’environ-
nement, de l’aménagement et des transports (DRIEAT)
Arrêté inter-préfectoral DRIEAT — IDF n° 2023-0442 du 01/06/2023
portant modifications des conditions de circulation sur |’ A86 Nord, à Colombes et à Paris, pour des travaux d’entretien du réseau autoroutier du 05 juin 2023 jusqu’au 22 septembre 2023.
Direction régionale et interdépartementale de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités d° Ile-de-France
(DRIEETS-IdF)
Arrêté n° 2023-1299 du 31/05/2023 portant modification de la convention du groupement d'intérêt public de l’institut de formation interhospitalier Théodore Simon (IFITS).
Récépissé n° 2023-1392 du 31/05/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP923075881, pour l'organisme Nettoyage courant des bâtiments dont l'établissement principal est situé 148 av Jean Jaures 93500 Pantin.
Récépissé n° 2023-1393 du 31/05/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP528508765 pour l'organisme BOUACHERINE Naima dont l’établissement principal est situé 6 Pas Machouart 93300 Aubervilliers.
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41 Récépissé n° 2023-1394 du 31/05/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP952399046 pour l'organisme dont l’établissement principal est situé 28 rue Davoust 93500 PANTIN.
Récépissé n° 2023-1395 du 31/05/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP920112729 pour l'organisme ECRITURADOM dont l’établissement principal est situé 122 av de la Résistance 93340 Le Raincy.
Récépissé n° 2023-1396 du 31/05/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP952398683 pour l'organisme dont l’établissement principal est situé 17 rue de Neuilly 93130 Noisy-le-Sec.
Récépissé n° 2023-1397 du 31/05/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP908353568 , pour l'organisme Longesha Audrey dont l’établissement principal est situé 16 rue du dix huit juin 93220 Gagny.
Récépissé n° 2023-1398 du 31/05/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP900562141 , pour l'organisme dont l’établissement principal est situé 24 rue Jules Simon 93600 Aulnay-sous-Bois.
Récépissé n ° 2023-1399 du 31/05/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP882092406pour l'organisme Christine Clean dont l’établissement principal est situé 174 Grande Rue 93250 Villemomble.
Récépissé n° 2023-1400 du 31/05/2023 de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP923297808. , pour l'organisme dont l’établissement principal est situé 3 rue molière 93220 Gagny.
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6 Ex RÉPUBLIQUE us : c
FRANÇAISE Direction générale FA té #“ “
Éculit des Finances publiques Fraternité
Direction départementale A Bobigny, le 1* juin 2023 des Finances publiques de la Seine-Saïint-Denis
7 rue Hector Berlioz
93009 BOBIGNY CEDEX
Arrêté DDFiP N°2023-21 du 1° juin 2023 portant délégation de signature de M. Marc DORA, Administrateur Général des Finances Publiques, Directeur Départemental des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis, aux délégataires du pôle opérations de l'État et ressources.
Le Directeur Départemental des Finances Publiques de la Seine-Saint-Denis :
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n°2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale des finances publiques de la Seine-Saint-Denis ;
Vu le décret du 11 septembre 2017 portant nomination de M. Marc DORA, administrateur général des finances publiques, en qualité de directeur départemental des finances publiques de la Seine- Saint-Denis
ARRÊTE :
Article 1°- Délégation de signature est donnée, à compter du er juin 2023, à l'effet :
POUR LA DIVISION COMPTABILITE, DEPENSES ET SERVICES FINANCIERS
Mme Anne-Bérengère ROEHRIG, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division « Comptabilité, Dépenses et Services Financiers », reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division.
Mme Clémence SCHAUBER, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la division « Comptabilité, Dépenses et Services Financiers », reçoit les mêmes pouvoirs.
Mme Anne-Bérengère ROEHRIG et Mme Clémence SCHAUBER reçoivent également pouvoir d'exercer en mon nom les missions qui me sont confiées en qualité de contrôleur d'État des groupements d'intérêt public. Service Comptabilité et Dépense de l'État :
Mme Marine COMPAIN, contrôleuse des finances publiques, adjointe au responsable du service Comptabilité et Dépense de l'État, reçoit délégation de signature en l'absence du responsable de la division pour signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions. Mme Marion HOUANG inspectrice des finances publiques, reçoit la même délégation en l'absence de Mme Marine COMPAIN.
Mme Marine COMPAIN reçoit également pouvoir de signer les déclarations de recette et de dépense, tous documents Banque De France et virements, les fiches rectificatives, les ordres de paiement, les attestations de service fait et les certificats administratifs de transport de fonds.
Mme Tharath TAN et M. Sylvain FAIVRE, contrôleurs des finances publiques, reçoivent délégation pour valider et signer les virements émis dans le cadre des habilitations applicatives qui leur sont attribuées dans les applications dédiées et dans le strict respect de la séparation des tâches entre les fonctions de saisie et de validation.
Mme Marion HOUANG, inspectrice des finances publiques et Mme Tharath TAN, contrôleuse des finances publiques, M. Sylvain FAIVRE, contrôleur des finances publiques, reçoivent délégation pour signer tous accusés de réception, transmission de correspondance courante, documents, attestations et déclarations relatifs au service en l'absence de Mme Marine COMPAIN.
Mmes Cathy CYPRIEN et Marie-Christine GALTIER, agentes administratives des finances publiques, caissières titulaires, reçoivent délégation pour signer les déclarations de recette et de dépense éditées par l'application Déméter. Reçoivent également la même délégation en l'absence des caissiers précités : Mme Marion HOUANG, inspectrice des finances publiques, Mmes Marine COMPAIN, Tharath TAN, Ghislaine TURLET et Starella KADMI, contrôleuses des finances publiques, MM. Samuel DANGIN, Julien DESWARTE, Sylvain FAIVRE et Richard TAQUET, contrôleurs des finances publiques, Mme Cathy ANOUMANTOU et MM. Bastien ADOLPHUS et Jordan MOUNIAPIN, agents administratifs des finances publiques.
. Service Dépôts et services financiers :
Mme Marion HOUANG, inspectrice des finances publiques, responsable du service Dépôts et services financiers, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions.
M. Philippe LEMAIRE, contrôleur des finances publiques, ainsi que Mme Farida AJABLI, contrôleuse des finances publiques et M. Jordan MOUNIAPIN, agent administratif des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces en l'absence de Mme Marion HOUANG.
Mme Marion HOUANG reçoit également pouvoir de signer les ordres de placements et de paiement, les reçus de dépôts de fonds ou de valeur, les ouvertures et clôtures de comptes titre et de comptes à vue Dépôts de fonds au Trésor (DFT) et Caisse des Dépôts et
Consignations (CDC).
« Par ailleurs, une délégation particulière a été établie dans le domaine d'activité suivant :
-la gestion du compte Banque de France pour laquelle j'ai consenti des délégations de signature à Mme Cécile VANDAMME, M. Benjamin MONTAIGNAC, Mmes Anne-Bérengère ROEHRIG, Clémence SCHAUBER et Marion HOUANG. POUR LA DIVISION DÉPENSES RÉMUNÉRATIONS, RECETTES NON FISCALES ET ACTION ÉCONOMIQUE
Mme Murielle FERRETTI, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division « Dépenses Rémunérations, Recettes Non Fiscales et Action Économique», reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document comptable et non comptable relatif aux affaires de sa division, y compris les ordres de paiement des excédents de versement, les propositions de remise gracieuse et de non-valeur.
En matière de recettes non fiscales, elle reçoit délégation de signer dans la limite de 50 000 € les décisions d'octroi de délais de paiement, et dans la limite de 20 000€, les décisions de remise gracieuse et d'admission en non-valeur.
Mme Isabelle VERGEZ, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe à la responsable de la division « Dépenses Rémunérations, Recettes Non Fiscales et Action Économique », reçoit les mêmes pouvoirs et les mêmes délégations.
Service Recouvrement des produits divers :
Mme Béatrice BRAMBAN, inspectrice des finances publiques, chef du service «Recouvrement des produits divers», reçoit pouvoir pour signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions.
Elle reçoit également pouvoir de signer sans limitation de seuil les déclarations de recettes, les accusés de réception des prises en charge, les notifications de titres, les demandes de
renseignements sur la solvabilité des redevables, les états de saisies, commandements et poursuites extérieures, les déclarations de créances aux représentants des créanciers, les documents comptables du service, y compris les ordres de paiement des excédents de versement, les propositions de remise gracieuse et de non-valeur, les délivrances de carnets à souches, les attestations de service fait pour le remboursement de frais d'opposition.
Elle reçoit pouvoir de signer jusqu'à 30 000 € les décisions d'octroi de délais de paiement, et dans la limite de 10 000 €, les décisions de remise gracieuse et de proposition d'admission en non-valeur. :
M. Philippe MASSON, inspecteur des finances publiques, reçoit les mêmes délégations.
En l'absence de Mmes Murielle FERRETTI, Isabelle VERGEZ, Béatrice BRAMBAN et de M. Philippe MASSON, M. Bernard BONAFOUX, contrôleur principal des finances publiques, reçoit les mêmes délégations de signature en matière de décisions de remise gracieuse et de proposition d'admission en non-valeur.
La délégation de signature est accordée pour les décisions d'octroi de délais de paiement à :
- M. Bernard BONAFOUX, contrôleur principal des finances publiques, Mmes Claudine LARCHER et Laurence REY, contrêleuses des finances publiques, dans la limite de 10 000€.
- M. Kevin COURSIL, Mmes Géraldine SARRAZIN et Maroussia TIFFAY, agents administratifs des finances publiques, dans la limite de 5 000 €.
Service Dépense rémunérations :
Mme Manon HAVEZ, inspectrice des finances publiques, chargée du service « Dépenses rémunérations » reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions.
Elle reçoit également pouvoir de signer les documents comptables, les ordres de paiement, déclarations de recettes, attestations relatives au service, les certificats de non-opposition, les certificats de cessation de paiement, les notifications aux créanciers et débiteurs dans le cadre de la gestion des pensions alimentaires, les ordres de virement, les chèques sur le Trésor.
e M. Olivier LAMBERT et Mme Chantal MASSOULLE, contrôleurs des finances publiques, reçoivent les mêmes délégations de signature en l'absence de Mme Manon HAVEZ.
Service Action économique :
Mme Laurence RICHARD, inspectrice des finances publiques, chargée du service « Action économique » reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses missions.
Elle reçoit également le pouvoir de signer les documents comptables relatifs aux répartitions des sommes versées par les débiteurs bénéficiaires d’un plan d'étalement des dettes publiques.
POUR LA DIVISION DES RESSOURCES HUMAINES
ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Mme Christelle VIDAL, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division des ressources humaines et de la formation professionnelle, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou de toute autre division du pôle opérations de l'État et ressources dont elle assure l'intérim en l'absence du titulaire.
M. Johan DUMONT, inspecteur principal des finances publiques, adjoint à la responsable de la division des ressources humaines et de la formation professionnelle, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de cette division.
M. Patrick HABERT, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la responsable de la division des ressources humaines et de la formation professionnelle, en charge de la formation professionnelle, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de cette division (jusqu'au 16 juin 2023).
M. Sylvain MILLET, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint à la responsable de la division des ressources humaines et de la formation professionnelle, en charge de la formation professionnelle, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de cette division.
Mmes Danièle URRUTY, Hélène FEGROUCHE, Fatima HEYMAN, Majida-Carole HAMMOUS, Manon REEB, Emilie ALBRIZIO inspectrices des finances publiques, et MM. Dimitri BARELIER, Arnaud NOUI, Arthur CENCIC, inspecteurs des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer tous les actes liés à leurs fonctions.
Mme Delphine LANGLOIS, contrôleuse principale des finances publiques, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de son service de rattachement.
Mmes Hedwige DANIAUD), Juliette OWEN, Sandra MARIGNAN, Maureen PANCARTE, Natacha JARI, Béatrice ATTAUD, Echata ALI FILS, Laurence BOUTOILLE, Stéphanie LOCATELLI, Farida RAHMOUNI contréleuses des finances publiques, MM. Romain BEAUVAIS, Robin CHAILLET, Thomas MOURET, Olivier RENAUD et Clément ZHANG CHEN, contrôleurs des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.
POUR LA DIVISION DU BUDGET, DE LA LOGISTIQUE
T DE L'IMMOBILIER
M. Florian COURSODON, administrateur des finances publiques adjoint, responsable de la division Budget, logistique et immobilier, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou de toute autre division du pôle opérations de l'État et ressources dont il assure l'intérim en l'absence du titulaire.
AÔ M. Matthieu BRUNET, inspecteur principal des finances publiques, adjoint au responsable de la division Budget, Logistique et Immobilier, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de cette division.
Mme Pascale LUCIANI, inspectrice principale des finances publiques, adjointe au responsable de la division Budget, Logistique et Immobilier, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de cette division.
Mme Valérie VIGNAU, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de la division Budget, Logistique et Immobilier, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de cette division.
MM. Fayçal BEZZAOUYA, Jean-Marc BEAUCHAT (jusqu'au 20 juin 2023), Guillaume GERARD “inspecteurs des finances publiques, et Mmes Maïté BOUTHEMY, Julie CHARPENTIER inspectrices des finances publiques, reçoivent pouvoir de signer le courrier simple, les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement, les bons de livraison.
Mme Isabelle SAAD, inspectrice des finances publiques, assistante de prévention, reçoit pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs à ses fonctions.
M. Bruno BONTURI, contrôleur principal des finances publiques, M. Marc BRETON, contrôleur des finances publiques reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.
POUR LA DIVISION DE LA STRATÉGIE, DU CONTRÔLE DE GESTION
ET DE LA QUALITÉ DE SERVICE
Mme Christelle LAROZE, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la Division de la stratégie, du contrôle de gestion et de la qualité de service, reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division ou de toute autre division du pôle opérations de l'État et ressources dont elle assure l'intérim en l'absence du titulaire.
Mme Isabelle GAITET, inspectrice des finances publiques, MM. Fabien FAGU, Jean-Marc BEAUCHAT (à compter du 21 juin 2023) et Antoine GODEAU, inspecteurs des finances publiques, Mme Angélique PEREIRA, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Karine WARENDEUF, contrôleuse des finances publiques reçoivent pouvoir de signer le courrier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de leur service de rattachement.
POUR LE CHARGE DE MISSION DU PÔLE OPÉRATIONS DE L'ÉTAT ET RESSOURCES
M. François BOS, inspecteur divisionnaire des finances publiques, chargé de mission au Pôle Opérations de l'État et Ressources reçoit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa mission.
M. Charles-Adrien THOREL, contrôleur des finances publiques, reçoit pouvoir de signer le cour- rier simple et les bordereaux de transmission de simples pièces relatifs aux affaires de cette mission.
À Le présent arrêté abroge l'arrêté n°6-2023 du 5 avril 2023 et sera publié au Recueil des Actes Administratifs du département de la Seine-Saint-Denis.
Le Directeur Ro des finances publiques
—
Marc /DORA
AŸ En REPUBLIQUE #
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
FINANCES PUBLIQUES
Direction générale des Finances publiques
Direction départementale
des Finances publiques de la Seine-Saint-Denis
Service Départemental des Impôts Foncier
Immeuble le Carré Plaza
1517 Promenade jean Rostand
93000 BOBIGNY
DÉLÉGATION DE SIGNATURE
La responsable par intérim du service des impôts foncier de la Seine Saint-Denis
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 212 à 217 de son
annexe [V ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances
publiques ;
Arrête :
Article 1°
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux
fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office à l’Inspectrice Divisionnaire, Responsable Adjointe du service :
- Isabelle LARTIGUE
Article 2
Délégation de signature est donnée à l'effet de signer dans la limite de 15 000 €, en matière de contentieux
fiscal d’assiette, les décisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution
d'office aux Inspectrices des Finances Publiques:
Mélanie GILBERT Violette BOUDELLAL
2°) dans la limite de 10 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette fiscal, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office aux agents des finances publiques de
catégorie B désignés ci-après :
Amélie MORIN Elodie RAMY SAPOU | Philippe AMATE
Axel BLANCHET | AnneMarieLEFLOCH Stéphane DALLE
Salimata SIDIBE | Dieynaba DEME | Pierre Yves CHAUMETTE
Arnaud MANZONI | Jean Philippe KAM | Abdellah GUIDOU
AS Eu F REPUBLIQUE
FRANÇAISE FINANCES PUBLIQUES
Liberté
Égalité
Fraternité
3°) dans la limite de 2 000 € en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office aux agents des finances publiques de
catégorie C désignés ci-après :
Benjamin BARBOSA | _ Corentin BATARD | Jessica BEAUMONT
Marie-Françoise DORBY | Frédéric DUVEAU | Lucie LUNA _
Sigrid MARTIN | Sarah MERION Ambre MILLEY
François MONTUELLE | Frédéeic NARCY Marie Lysiane PIBROC | Eva SANGIS è è Eric THIOUX Camélia YOUSFI |
Sabri ZANOU Kadidja KEITA
Article 3
Le présent arrêté, qui se substitue à celui du 10 janvier 2023, sera publié au recueil des actes administratifs du
département de la Seine-Saint-Denis.
A Bobigny, le 02 juin 2023
La responsable par intérim du service des impôts
foncier de Seine Saint-Denis
Dominique CRASPAIL
AE E CABINET DU PREFET PRÉFECTURE ap
DE POLICE Liberté
Égalité
Fraternité
2023-00621 ARRETE N°
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées
afin de prévenir les atteintes à la sécurité et aux biens dans plusieurs secteurs de la circonscription de
sécurité de proximité des Lilas (93) du vendredi 2 juin 2023 à 14h00 au lundi 5 juin 2023 à 05h00
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, préfet, coordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors classe);
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 1° juin 2023 formée par le commissaire général, chef d'état-major de la direction de la sécurité de proximité de l'aggiomération parisienne (DSPAP) visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télépilotés afin d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens du vendredi 2 juin 2023 à 14h00 au lundi 5 juin 2023 à 05h00 dans plusieurs secteurs de la circonscription de sécurité de proximité des Lilas (93);
Considérant que les dispositions du ! de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs dans des lieux particulièrement exposés, notamment en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;
Considérant qu'un meurtre s'est produit au sein de la commune des Lilas samedi 20 mai 2023 rue de l'Egatité consécutivement à l'agression de la victime à l'arme blanche par une dizaine d'individus ; que cet évènement a entraîné des tensions subséquentes dans le quartier et entre bandes rivales de jeunes des Lilas et du Pré-Saint-Gervais; que les réseaux sociaux témoignent d'invectives et d'appels à en découdre; que les fonctionnaires de police sont intervenus le lundi 22 mai en soirée sur une rixe opposant plusieurs dizaines de jeunes, conduisant à l'interpellation de sept d’entre eux munis de couteaux et de bombes lacrymogènes; qu'au surplus plusieurs personnes ont été menacées par un individu armé souhaitant obtenir des informations sur le meurtre du 20 mai;
Considérant que l’utilisation des caméras aéroportées, notamment les 27 et 28 mai derniers, a
permis de détecter en amont les mouvements de bandes rivales de jeunes pouvant souhaiter s'affronter et en découdre, afin de prévenir les atteintes à la sécurité des personnes et des biens ;
Considérant que le recours à des caméras aéroportées a pour objectif de prévenir les troubles graves à l'ordre public en permettant de détecter les mouvements de jeunes munis d'armes qui seraient tentés d'évoluer d'une cité à l’autre pour en découdre et de prévenir, par surcroît, les menaces, agressions et tentatives de règlements de compte dans un contexte de tensions prégnantes entre cités; que ces caméras aéroportées permettront de disposer d‘une vision en grand angle pour permettre le maintien et le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol : qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins;
A9 Considérant en outre que la finalité pour laquelle le recours à ces caméras aéroportées est demandé prend en compte les circonstances liées au congé de fin de semaine, lesquelles sont en effet de nature à renforcer les risques de survenance de troubles à l’ordre public liés à des rixes entre ces bandes;
Considérant que la demande de la DSPAP porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les zones survolées sont strictement limitées aux zones dans lesquelles sont susceptibles de se produire des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, touchées ces derniers jours par les rixes et menaces avec armes;
Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs et son affichage aux portes de ta préfecture de police, il fera l'objet d'une mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police, d'une information sur les réseaux sociaux ainsi que d’un communiqué de presse ; que ces moyens d'information sont adaptés pour porter une information claire et transparente du public ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabinet;
Vu l'urgence,
ARRETE ;
Article 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de la sécurité de proximité de l’agglomération parisienne sont autorisés au titre de:
- fa prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans une zone strictement délimitée couvrant les secteurs touchés par les rixes et les menaces avec armes ;
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan transmis en annexe au présent arrêté.
Article 4 - La présente autorisation est délivrée s'agissant de la finalité 1 au sens du 1 de l'article L. 242- 5 précité (prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens) :
- du vendredi 2 juin 2023 de 14h00 au lundi 5 juin 2023 à OShOO ;
Article 5 - L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs du département de Paris, son affichage aux portes de la préfecture de police, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de police ainsi qu'une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 - La préfète, directrice de cabinet et la directrice de la sécurité de proximité de l'aggiomération parisienne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris, et consultable sur le site internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).
Fait a Paris, le 0 2 JUIN 2023
(laurent NUNEZ
2023-00621 La prèféle, trectrice du cabinet
A 6 Macali CHARRONNEALU 2023-00621
ANNEXEÀ L'ARRETE N° du 02 JUIN 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester là présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux
et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être
écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de là date de là décision de rejet.
NF lag «de
À E Cabinet du préfet
PRÉFET Bureau de la sécurité intérieure DE LA SEINE- Section de l’ordre public
SAINT-DENIS
Liberté
Égañté
Fraternité
ARRÊTÉ N° 2023 - 1432
autorisant un spectacle aérien public d’aéromodélisme (SAPA) à Saint-Ouen-sur-Seine
pour la société IM EVENEMENTIEL
pour le compte de l'Association LE LIEU MAINS D'OEUVRES
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de l'aviation civile, et en particulier les articles R 131-3 et D 133-10,
VU le Code des transports ;
VU le Code Pénal et notamment l’article 226-1 ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 30 juin 2021 du Président de la République en conseil des ministres nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU le décret du 2 septembre 2022 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis (classe fonctionnelle lil) - M. YBORRA (Emmanuel)
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs sans équipage à bord et précisément les dispositions de l'article 3-3-2 ;
VU l'arrêté du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2022-2518 du 19 septembre 2022 donnant délégation de signature à monsieur Emmanuel YBORRA, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint- Denis ;
VU l'arrêté du 11 décembre 2014 relatif à la mise en œuvre du règlement (UE) n° 923/2012 ,
VU l'arrêté du 18 août 2016 relatif aux éléments laissés à l'appréciation de l'autorité nationale
compétente par le règlement n° 965/2012 de la commission du 5 octobre 2012 ;
VU la demande formulée le 12 mai 2023 par monsieur Allan KOUADRI, représentant l'Assocation LE LIEU MAINS D'OEUVRES, sise 1 rue Charles Garnier 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE, pour l'organisation d’une manifestation aérienne de nuit, soumise à autorisation préfectorale (MAP) dès lors qu’elle répond aux caractéristiques d’un spectacle aérien public d'aéromodélisme {(SAPA), les 03 et 04 juin 2023 avec répétition le 02 juin 2023 (vol de 7 drones en essaim), sur la commune de Saint-Ouen-sur-Seine ;
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 62 40
Mail : pref-ménifvé-serien@seine-saint-denis qouv |
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ 5 @Prefets3
413
J4 VU la demande de dérogation de vol de nuit de monsieur Matthieu INFANTI, représentant la société IM EVENEMENTIEL ;
VU l'extrait du registre des exploitants d'UAS n°FRAzbvmOganipfbf enregistré le 05 février 2021 par la Direction de la Sécurité de l'Aviation Civile à la société exploitante IM EVENEMENTIEL, représentée par monsieur Matthieu INFANTI ;
VU l'avis technique ainsi que l'autorisation d'exploitation associée du directeur de la sécurité de l'aviation civile en date du 30 mai 2023 concernant la demande de dérogation de nuit ;
VU l'avis technique de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord du 30 mai 2023
concernant la demande d'autorisation de spectacle aérien public d'aéromodélisme ;
ARRÊTE
Article 1 :
Monsieur Matthieu INFANTI, représentant la société IM EVENEMENTIEL, est autorisé à organiser la manifestation aérienne sollicitée du samedi 3 juin à 22h00 au dimanche 4 juin 2023 à 02h00 {heures locales).
Les répétitions se dérouleront le vendredi 2 juin 2023 de 22h00 à 23h00 (heures locales) sur le site mentionné ci-dessous et sans public. Le même dispositif de sécurité doit être mis en œuvre que pendant les vols de spectacle (zone d'évolution et zone de sécurité hermétique au public).
Cette manifestation se tiendra à l'endroit précis suivant : Pont de Saint-Ouen-sur-Seine (93400).
S'agissant d'un vol de drones en essaim ne pouvant se dérouler dans le cadre d'un scénario standard déclaratif, une autorisation d'exploitation DSAC est requise avant tout vol (y compris de répétition), ce que rappelle la consigne opérationnelle DSAC référencée N° F-2021-04 Édition 1 du 8 octobre 2021.
Cette manifestation correspond aux critères d’un spectacle aérien public d'aéromodélisme.
M. Matthieu INFANT! est nommé directeur des vols.
Les règles alternatives acceptées par les services compétents de l'aviation civile figurent en annexe.
A l'exception des règles altermatives précisées, l'intégralité des éléments de cette manifestation (domaine d'application, organisation, autorisation, déroulement, participation et évolution des pilotes et aéronefs, contrôle, service d'ordre et de secours) se déroule conformément à l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes.
Article 2 :
L'organisateur devra respecter les prescriptions et les recommandations définies dans l'avis technique de la DSAC du 30 mai 2023, annexé au présent arrêté.
Article 3 :
Tout accident ou incident doit être immédiatement signalé au bureau de la police aéronautique (tél: 01.70.29.33.00) ou, en cas d'impossibilité, au centre national d'information et de commandement de la DCPAF (tél : 01.49.27.38.38 - dcpaf-em-cnic@interieur.aouvfr).
4 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Téi. : 01 41 60 62.40
Mail : pref-manif jentèseine-sgint
wwwr.selne-saint-denis.gouv.fr / 5 @Prefet93
213
20 incident/accident survenu au cours de l'exploitation. Pour ce faire il convient d'utiliser le document disponibie à l'adresse suivante : https:/www.ecologie.gouv.fr/notifier-incident.
Article 4 : La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification d’un recours contentieux adressé au président du tribunal administratif de Montreuil — 7 rue Catherine Puig - 93100 Montreuil,
Article 5 : Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Seine-Saint-Denis, le délégué régional d'Île-de-France de la direction de la sécurité de l'aviation civile nord et le commandant de la zone aérienne de défense nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État et notifié à la société IM EVENEMENTIEL intervenant pour le compte de l'association LE LIEU MAINS D'OEUVRES.
Fait à Bobigny, le {) 1 {UN 2023
Pour le préfet £t-p&f délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Emmanrel YBORRA
cut à Lu. î ait{ cit x MT get à L soit Res
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 62 40
Maïl : pref-manifvp-asriendseine-saint-denis gouv.
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ f @Prefet93
24 face yo
2? PRÉFET Direction Départementale de la
DE LA SEINE- Protection des Populations SAINT-DENIS Service Alimentation Liberté
Écalité Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023- A 433
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
CHICKEN SPOT
52 route de Saint Leu
93430 VILLE TANEUSE
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu : le règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant,
Vu : l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce
de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant;
Vu le code de la consommation, notamment l'article L 521-5;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment Particle L.233-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants,
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Mail : courrier, e-Saini-denis coinfr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ 85 Prefet93 1
25 Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-01063 du 02/05/2023, prononçant la fermeture administrative de l'établissement de restauration CHICKEN SPOT SIS 52 route de saint Leu 93430 VILLETANEUSE dont le gérant est monsieur BUTT Imran.
Vu le rapport n°23-040705 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 01/06/2023, suite à l'inspection du 01/06/2023, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative de l'établissement de restauration CHICKEN SPOT SIS 52 route de saint Leu 93430 VILLETANEUSE dont ie gérant est monsieur BUTT Imran.
Sur proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis.
ARRETE
Article|
l'arrêté préfectoral n° 2023-01063 du 02/05/2023, prononçant la fermeture administrative de l'établissement dé restauration CHICKEN SPOT SIS 52 route de saint Leu 93430 VILLETANEUSE dont le gérant est monsieur BUTT Imran est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article If.
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitant, monsieur BUTT Imran.
Article IH.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire de Villetaneuse,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le O2 foin Ê OR 3
Le préfet
AN] MAX l .
Jacques WITKOWSKI
2 PRÉFET Direction départementale de la
DE LA SEINE- protection des populations SAINT-DENIS Service alimentation
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2023- 4 34
Portant fermeture d'urgence de l'établissement
MANGE TA CREPE
SARE D.S.R.
01 rue Jules Guesde
93220 GAGNY
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de là législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 852/2004 parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ;
VU le règlement (CE) n° 2073/2005 de la commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
VU larrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ,
VU l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant ;
VU le Code de la consommation, notamment l'article L.521-5
VU le Code rural et de la pêche maritime, notamment l'article L.233-1 et les articles R.231-1 et suivants ;
VU les articles L121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
1 esplanade Jean Moulin
93007 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 60 60
Mail : coumer@zsing-sainl-denis gouv.fr
www.seine-saint-denis. gouv.fr 1@ Frefet93 1
20 VU le rapport 23-040578 du 31/05/2023, établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis à la suite de l'inspection réalisée dans l'établissement le 23/05/2023
ATTENDU qu'au cours d'une visite effectuée le 31/05/2023, les services de Ia direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis ont constaté dans cet établissement de graves manquements aux règles d'hygiène et d'entretien général des lieux et des installations, notamment :
-__ Absence de plan de lutte contre les nuisibles,
-__ Absence d'hygiène manuelle. L'absence d'hygiène manuelle y compris à la sortie des toilettes
engendre un risque majeur d'intoxication alimentaire, notamment par des bactéries fécales,
préjudiciables pour la santé des consommateurs,
- Absence d'utilisation de savon bactéricide. Ce manquement présente un risque élevé de
contaminations croisées de germes pathogènes préjudiciables à la santé des consommateurs,
- Maintenance des locaux et des équipements insuffisante,
- Les bonnes pratiques en hygiène alimentaire ne sont pas assimilées,
- Nettoyage des locaux très insuffisant,
- Nettoyage des équipements très insuffisant,
- Absence de procédure mentionnant les valeurs cibles et les mesures correctives lors de la
réception des matières premières,
- Absence de procédure de surveillance des températures de conservation des denrées
alimentaires,
- Absence de vestiaire pour le personnel,
- Absence de zone de stockage des produits d'entretien,
- Absence de plan de maîtrise sanitaire,
- Non respect des températures de conservation entraînant un risque de contamination et de
développement des bactéries pathogènes dont certaines peuvent produire des toxines dans
certaines plages de températures,
- Absence de traçabilité des denrées alimentaires,
Liste non exhaustive
CONSIDÉRANT que l'absence de maîtrise des températures et des conditions de conservation engendre un risque de Toxi Infection Alimentaire Collective (TIAC) important ;
CONSIDÉRANT que les denrées alimentaires sont manipulées dans des locaux mal aménagés, malaisés à nettoyer et à désinfecter, comportant une source d’insalubrité et dont les revêtements sont souillés, pouvant être sources de contaminations par des germes pathogènes, que les manquements relevés présentent des dangers pour la santé publique ;
CONSIDÉRANT que les salariés utilisent du matériel sale et souillé, situation favorisant la contamination des produits alimentaires par des germes pathogènes et pouvant favoriser leur développement :
de CONSIDÉRANT l'absence de possibilité, pour les manipulateurs de denrées nues d'un lavage hygiénique des mains qui, de ce fait, peuvent être source de contamination par des germes pathogènes ;
CONSIDÉRANT que les salariés qui manipulent les denrées alimentaires ne respectent pas les bonnes pratiques d'hygiène ;
CONSIDÉRANT l'absence de procédure de maîtrise des risques sanitaires ;
CONSIDÉRANT que ia continuation de l'exploitation de l'établissement ferait courir un risque grave
de santé publique et que cela impose qu'il soit procédé à la fermeture immédiate et jusqu'à réalisation des prescriptions annexées ;
CONSIDÉRANT qu'il n'y a pas lieu dans ces conditions de faire application de la procédure contradictoire prévue aux articles L 121-1 et 122-1 du code des relations entre le public et l'administration ;
VU L'URGENCE ;
SUR la proposition de madame Emmanuelle LARIVIERE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis :
ARRÊTE
ARTICLE 1% : L'établissement « MANGE TA CREPE », situé 1, Rue Jules Guesdes 93220 GAGNY dont le gérant est Monsieur Abdur RAHMAN est fermé provisoirement jusqu'à nouvel ordre à compter de la date de notification du présent arrêté.
ARTICLE 2: Toutes les dispositions rendant cet établissement inaccessible au public devront être prises immédiatement par l'exploitante.
ARTICLE 3: L'abrogation de cette mesure est subordonnée à la constatation par les services de la
direction départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis de là réalisation des prescriptions et des travaux.
ARTICLE 4: Le présent arrêté sera notifié en la forme administrative à l'exploitant Monsieur Abdur RAHMAN .
ARTICLE 5: Dans le cas où il serait contrevenu à l’article 1 du présent arrêté, l'exploitante s'exposerait aux sanctions prévues par l’article L237-211 du code rural et de la pêche maritime (peine de deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d'amende) ;
ARTICLE 6 : L'arrêté de fermeture devra être apposé sur la devanture de l'établissement, dans son intégralité, et ce, jusqu'à la fin de la mesure
ARTICLE 7 :
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Monsieur le maire de la commune de GAGNY,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie est remise à l’exploitante.
ARTICLE 8 ; Le délai de recours auprès du tribunal administratif de Montreuil est de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté.
Bobigny, le © À OÈ 3
Le préfet
l 1 WA14N
x Jacques WITKOWSKI
/
28 PRÉFET Direction Départementale de la
DE LA SEINE- Protection des Populations SAINT-DENIS Service Alimentation
Liberté
Égalits Fratsraité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2023- 1h 39%
Portant abrogation de l'arrêté préfectoral portant fermeture de l'établissement
Restaurant BABA ALHARA
169, AV VICTOR HUGO
93300 AUBERVILLIERS
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu : le règlement {CE) n° 852/2004 du parlement européen et du conseil du 29 avril 2004 relatif à
l'hygiène des denrées alimentaires ;
Vu : le règlement (CE) n° 2073/2005 de ia commission du 15 novembre 2005 concernant les critères microbiologiques applicables aux denrées alimentaires ;
Vu: le règlement (CE) n° 178/2002 du parlement européen et du conseil du 28 janvier 2002
établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires;
VU le décret du président de la République du 30 juin 2021 nommant monsieur Jacques
WITKOWSKI, préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu : l'arrêté du 18 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux produits d'origine animale et aux denrées alimentaires en contenant;
Vu : l'arrêté du 21 décembre 2009 relatif aux règles sanitaires applicables aux activités de commerce de détail, d'entreposage et de transport de produits d'origine animale et denrées alimentaires en contenant;
Vu le code de la consommation, notamment l’article L 521-5;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notämment l'article L.233-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment les articles R.231-1 et suivants;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2023-1240 du 16/05/2023, prononçant la fermeture administrative du restaurant « BABA ALHARA » sis 189, avenue VICTOR HUGO 93300 BOBIGNY dont le gérant est monsieur Ali ZEINALI.
1 espianade Jean Moulin
83097 BOBIGNY cedex
Tél. : 01 41 60 680 60
Mail : courrier saine-seint-denis.couv.fr
www.seine-saint-denis.gouv.fr/ ME Pretet3 1 Vu le rapport n°23-040210 établi par la direction départementale de la protection des populations de Seine-Saint-Denis, en date du 31/05/2023, suite à l'inspection du 31/05/2023, établissant la correction des non-conformités majeures ayant justifié la fermeture administrative du restaurant « BABA ALHARA » sis 169, avenue VICTOR HUGO 93300 AUBERVILLIERS dont le gérant est monsieur Ali ZEINALI.
Sur proposition de madame Emmanuelle LARIVIÈRE, directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis.
ARRETE
Article 1
L'arrêté préfectoral n° 2023-1240 du 16/05/2023, prononçant la fermeture administrative du restaurant « BABA ALHARA » sis 169, avenue VICTOR HUGO 93300 AUBERVILLIERS dont le gérant est monsieur Ali ZEINALI est abrogé à compter de la notification du présent arrêté.
Article Il.
Le présent arrêté sera notifié à l'exploitante, monsieur Al ZEINALI.
Article Hi.
Monsieur le secrétaire général de la préfecture,
Monsieur le directeur de cabinet,
Madame !a maire d'Aubervilliers,
Monsieur le directeur territorial de la sécurité de proximité,
Madame la directrice départementale de la protection des populations de la Seine-Saint-Denis,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bobigny, le ©2 /o6 /2 083
Le préfet |
# |
Jacques WITKOWSKI
{ PRÉFET PRÉFET Direction régionale et interdépartementale DE LA SEINE- DES HAUTS- de l'Environnement, de l'Aménagement SAINT-DENIS DE-SEINE et des Transports d'Île-de-France
Liberté Liberté
Égalité Évalité
Fraternité Fraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL DRIEAT -— IDF n°2023-0442
portant modifications des conditions de circulation sur FA86 Nord, à Colombes et à Paris, pour des travaux d'entretien du réseau autoroutier.
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis Le préfet des Hauts-de-Seine Officier de la Légion d'honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2215-1, L.2521-1 et L.2521-2,
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment les articles L.110-3, L. 411-5 et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment les articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié, fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu le décret du 30 juin 2021 portant nomination de Monsieur Jacques Witkowski, en qualité de préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l'arrêté préfectoral n°06-1582 du 28 avril 2006, portant constatation du transfert de routes nationales au conseil général de la Seine-Saint-Denis ;
Vu l'arrêté ministériel du 08 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité de directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d’lie-de-France, en matière administrative ;
DRIEAT / SSTV / DSECR
AGER NORD -— UER SAINT-DENIS ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 1 RUE BEC A LOUE DRIEAT-IDF n°2023-0442 75015 Paris Tél: 33 (0) 1 49 40 89 O0 1/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
34 Vu l'arrêté 2023-1049 du 05 mai 2023, du préfet de Seine-Saint-Denis portant délégation de signature à Madame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France, en matière administrative ;
Vu ia décision DRIEAT-IDF-2023-0370 du 31 mars 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet des Hauts-de-Seine ;
Vu la décision DRIEAT-IDF-2023-0401 du 25 mai 2023 portant subdélégation de signature pour les matières exercées pour le compte du préfet de la Seine-Saint-Denis ;
Vu la note du 19 janvier 2023 de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique chargé des transports, fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2023 et du mois de janvier 2024 :
Vu l'avis du commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Nord Île-de-France du 09 mai 2023 ;
Vu l'avis du Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine du 09 mai 2023 ;
Vu l'avis du commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité autoroutière Ouest Île-de-France du 11 mai 2023 ;
Vu l'avis de la ville de Colombes du 19 mai 2023 ;
Vu l'avis du Président du conseil départemental de la Seine-Saint-Denis du 22 mai 2023 ;
Vu l'avis de la ville de Paris du 22 mai 2023 ;
Vu la demande transmise par l'AGER NORD de la direction des routes d'Île-de-France le 24 mai 2023, faisant suite à sa propre demande formulée le 09 mai 2023 ;
Considérant que les travaux d'entretien du réseau autoroutier sur l'A86 Nord, nécessitent de prendre des mesures de restriction de circulation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France :
ARRÊTE
Article 1
À compter du lundi 05 juin 2023 et jusqu’au vendredi 22 septembre 2023, la circulation est modifiée sur lA86 Nord, à Colombes et à Paris. Ces restrictions interviennent dans le cadre des travaux d'entretien du réseau autoroutier sur l'A86 Nord (balayage, nettoyage, espaces verts, remise en sécurité des glissières, murs Glissière en Béton Armé (GBA), inspections des ouvrages d'art et travaux des dalles béton).
1-1 — L’autoroute A86 Nord, chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route Principale du Port, PA15 et l'autoroute A3 durant les nuits du :
Lundi 05 juin 2023 au vendredi 09 juin de 21h30 à 05h30 du matin. Lundi 12 juin 2023 au mardi 13 juin 2023 de 21h30 à 05h30 du matin. Lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30 du matin. Lundi 24 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 du matin. Lundi 31 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 de 21h30 à 05h30 du matin. Lundi 07 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 21h30 à 05h30 du matin. Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30 du matin. Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 du matin.
DRIEAT / SSTV/ DSECR
AGER NORD — UER SAINT-DENIS ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 1 RUE BEC À LOUE DRIEAT-IDF n°2023-0442 75015 Paris Tél : 33 (0) 1 49 40 89 00 215 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
2ù Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées : - échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure,
- échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure,
- échangeur A15 A6,
- A15 (sens province-Paris) vers RN315,
- A1 (sens province-Paris) vers RN315,
- A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure,
- échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure,
- échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure,
- bretelle d'accès numero 8 C, de l'échangeur 93A908608,
- bretelle d'accès Cornillon,
- bretelle RD27 à Aubervilliers,
- bretelle ex-RN186 (université),
- bretelle ex-RN2 à La Courneuve,
- bretelle ex-RN186 (giratoire Repiquet) à Bobigny,
- bretelle ex-RN186 (préfecture) à Bobigny.
Le barreau de liaison A86 vers A est également fermé.
Déviation :
Les usagers provenant de l’A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50 et S51 jusqu’au quai Aulagnier (RD20), puis empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et la RD14 jusqu'à la porte de Clignancourt et enfin empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu’à la Porte des Lilas, ou continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.
1-2 — L'A86 Nord est interdite à la circulation dans le sens extérieur entre l'AS (A86 - PR23+700) et la RD7 {(PR12+000) durant les nuits du :
Lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30 du matin. Lundi 24 juillet 2023 au vendredi 28 juillet 2023 de 21h30 à 05h30 du matin. Mercredi 16 août 2023 au vendredi 18 août 2023 de 21h30 à 05h30. Mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 dans le sens Paris-province est neutralisée à la circulation entre les PR6+500 et 7+500.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées : - A103 extérieure,
- Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908615 (accès RD986 piscine),
- Bretelle n°2 de l'échangeur 93A908614 {accès RD40 Repiquet), - Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908613 {accès Diderot),
- Bretelle n°4 de l'échangeur 93A908612 (accès RD932/Le Bourget), - Barreau de liaison W (bretelle de liaison A1/A86 Pro. Pa),
- Bretelle n° 4 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Ext),
- Bretelle n° 3 et 4 de l'échangeur 93A908608 (bretelles d'accès RD941).
Déviations :
- Les usagers de l'A86, sens extérieur se rendant vers Nanterre, empruntent l'A3, sens Paris-province, puis l'A1, dans le sens province-Paris, puis le boulevard périphérique dans le sens extérieur.
- Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50 et S51 jusqu'au quai Aulagnier (RD20), puis empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et la RD14 jusqu'à la porte de Clignancourt, et enfin empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la Porte des Lilas, et ensuite continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.
1-3 — L'autoroute A86 Nord, chaussée intérieure est interdite à la circulation entre la route Principale du Port, PA15 et le stade France durant les nuits du :
° Lundi 05 juin 2023 au vendredi 09 juin 2023 de 21h30 à 05h30 du matin. + Lundi 12 juin 2023 au mardi 13 juin 2023 de 21h30 à 05h30 du matin. + Lundi 19 juin 2023 au vendredi 23 juin 2023 de 21h30 à 05h30 du matin. ° Lundi 24 juillet 2023 au mercredi 26 juillet 2023 de 24h30 à 05h30 du matin.
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AGER NORD — UER SAINT-DENIS ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 1 RUE BEC A LOUE DRIEAT-IDF n°2023-0442 75015 Paris Tél: 33 (0) 1 49 40 89 00 3/5 Téi : 33(0) 1 40 61 80 80
33 Lundi 31 juillet 2023 au vendredi 04 août 2023 de 21h30 à 05h30 du matin. Lundi 07 août 2023 au vendredi 11 août 2023 de 21h30 à 05h30 du matin. Lundi 11 septembre 2023 au vendredi 15 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 du matin. Lundi 18 septembre 2023 au mercredi 20 septembre 2023 de 21h30 à 05h30 du matin.
Durant ces mêmes nuits, les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées : - échangeur 4 bretelle 21 route du Port vers A86 intérieure,
- échangeur 5 bretelle 23 RD19 vers A86 intérieure,
- échangeur A15 A86,
- A15 (sens province-Paris) vers RN315,
- AÎ (sens province-Paris) vers RN315,
- A15 (sens province-Paris) bretelle D vers A86 intérieure,
- échangeur 6 bretelle 7 RD986 vers A86 intérieure,
- échangeur 7 bretelle 3 RD7 vers A86 intérieure,
- bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608.
Déviation :
Les usagers provenant de l'A86, sens intérieur, empruntent les itinéraires de déviation S50 et S51 jusqu’au RD20 (quai Aulagnier), puis empruntent la RD20 jusqu'au quai de Seine, puis empruntent la RD22 et la RD14 jusqu'à la porte de Clignancourt et enfin empruntent le boulevard périphérique de Paris jusqu'à la Porte des Lilas, ou continuent sur le boulevard des maréchaux, entre la porte des Lilas et la Porte de Bagnolet.
1-4 — L'autoroute A86 Nord, chaussée intérieure, est interdite à la circulation entre la route Principale du Port, l'A15 et l'exRN2 (PR 18+500) durant les nuits du :
° Lundi 24 juillet 2023 au mercredi 26 juillet 2023 de 21h30 à 05h30. + Mercredi 20 septembre 2023 au vendredi 22 septembre 2023 de 21h30 à 05h30.
Durant ces mêmes nuits, la voie lente d'A3 sens province-Paris sera neutralisée à la circulation entre les PR8+000 et 7+000.
Les bretelles suivantes donnant accès à ce tronçon sont fermées durant ces mêmes nuits : - bretelle n°2 de l'échangeur 93A908609 (accès Cornillon Int),
- bretelle d'accès numéro 8 C, de l'échangeur 93A908608,
- bretelie n°1 de l'échangeur 93A908610 (RD27 à Aubervilliers),
- bretelle n°1 de l'échangeur 93A908611 (RD986 (université),
- bretelle n°2 de l'échangeur 93A908612 (RD932 à La Courneuve), - bretelle n°2 de l'échangeur 93A908613 (RD986 giratoire Repiquet à Bobigny), - bretelle n°2 de l'échangeur 93A908615 (RD986 préfecture à Bobigny).
Le barreau de liaison A86 vers A1 est également fermé à la circulation.
Déviation: Les usagers venant des Hauts-de-Seine et souhaitant se rendre vers l'Est, sortent à la sortie 8b, empruntent l'Aî, sens Paris-Province, puis l'A3, sens Province-Paris jusqu'à la porte de Bagnolet.
Article 2
Horaires de fermetures :
Les opérations de fermetures débutent à 20h30 pour les bretelles et à 20h45 pour l’axe principal
Article 3
Les fermetures d’axe peuvent se faire par bouchons mobiles.
La signalisation contraire au présent arrêté doit obligatoirement être occultée dans le secteur d'activité des travaux.
La pré-signalisation et la signalisation doivent être conformes aux dispositions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et au manuel de chef de chantier - Signalisation temporaire - Éditions du SETRA.
DRIEAT / SSTV / DSECR
AGER NORD - UER SAINT-DENIS ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 1 RUE BEC A LOUE DRIEAT-IDF n°2023-0442 75015 Paris Tél : 33 (0) 1 49 40 89 00 415 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
zu La mise en place, le jalonnement et l'entretien de la signalisation routière prescrit ci-dessus sont effectués par : + La Direction des Routes d'Île-de-France (DIRIF)
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Ouest,
arrondissement de gestion et d'exploitation de la route Nord (depuis le pont de la RD20).
Article 4
Les dispositions définies par le présent arrêté dérogent temporairement aux dispositions contraires prises antérieurement dans le secteur d'activité des travaux.
Article 5
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux conformément à l'article R417-10 du code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification : - d'un recours gracieux auprès du préfet de la Seine-Saint-Denis et du préfet des Haut-de-Seine, adressé à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de- France, Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc, 75015 Paris,
- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-mer, - d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil, - d'un récours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
Article 7
Le Directeur de Cabinet de la Préfecture de la Seine-Saint-Denis, le Directeur de Cabinet de la Préfecture des Hauts-de-Seine,
le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité de Seine-Saint-Denis, le Directeur Territorial de la Sécurité de Proximité des Hauts-de-Seine, le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Nord d'Île-de-France, le Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité Autoroutière Ouest d'Île-de-France, le Président du Conseil Départemental de la Seine-Saint-Denis,
le Président du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine,
le Directeur des routes d'île-de-France,
la Maire de Paris,
le Maire de Colombes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un extrait est publié au bulletin d'informations administratives des services de l'État et dont copie sera adressée au commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Fait à Paris, le 01 juin 2023,
Pour les préfets des Hauts-de-Seine et de Seine-Saint-Denis,
par subdélégation,
L'adjointe au chef de HUnité Cisculation Routière
fe es, TT
Félie LESUR
DRIEAT / SSTV / DSECR
AGER NORD - UER SAINT-DENIS ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL Le Ponant 2 - 27/29 Rue Leblanc 1 RUE BEC A LOUE DRIEAT-IDF n°2023-0442 75015 Paris Tél : 33 (0) 1 49 40 89 00 5/5 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
Œ Direction régionale et interdépartementale
E . de l'économie, de l'emploi, PRÉ FET du travail et des solidarités
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n°2023-1299
Portant modification de la convention du groupement d'intérêt public de
l'institut de formation interhospitalier Théodore Simon (IFITS)
Le Préfet de la Seine-Saint-Denis
Officier de la légion d'’honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L4383-3 et suivants, L6134-1, L61346-
2 et R4383-2 et suivants,
Vu le code de la recherche,
Vu le décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public,
Vu le décret n°2013-292 du 05 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux
personnels des groupements d'intérêt public,
Vu l'arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l'article 3 du décret n°2012 du 26 janvier
2072 relatif au groupement d'intérêt public (GIP),
Vu l'arrêté n°2012-0868 du 14 mai 20172 de la préfecture de la Seine-Saint-Denis approuvant la
prorogation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public institut de
formation interhospitalier Théodore Simon dans sa version du 21 mars 2012,
Vu l'arrêté n°2014-0255 du 10 février 2014 de la préfecture de la Seine-Saint-Denis approuvant
la convention constitutive du groupement d'intérêt public de l'institut de formation
interhospitalier Théodore Simon dans sa réactualisation du 16 septembre 2013,
Vu l'arrêté n°2019-2493 du 24 septembre 2019 de la préfecture de la Seine-Saint-Denis
approuvant l'avenant n°1 et l'avenant n°2 de la convention constitutive du 16 septembre 2013,
Vu la délibération du 22 juin 2020 de l'assemblé générale du groupement d'intérêt public de
l'institut de formation interhospitalier Théodore Simon approuvant l'avenant n°3 de la
convention constitutive du 16 septembre 2013,
Vu l'avis réputé rendu par le directeur départemental des finances publiques à l'expiration
d'un délai franc de vingt jours à compter de la transmission le 2 mars 2023 des documents et
informations mentionnés au | de l'article 3 du décret n°2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux
groupements d'intérêt public,
Considérañt que l'avenant n°3 modifie la qualité des membres désignés parmi les
établissements membres du groupement pour siéger en tant qu'administrateurs,
Sur proposition du directeur départemental de la DRIÉETS de la Seine-Saint-Denis
3 Direction régionale et interdépartementale
E EH de l'économie, de l'emploi,
PR É FET du travail et des solidarités
DE LA SEINE-
SAINT-DENIS
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTE
Article 1
L'avenant n°3 de la convention constitutive du groupement d'intérêt public institut de
formation interhospitalier Théodore Simon, adopté par la délibération du 22 juin 2020 de
l'assemblé générale du groupement d'intérêt public de l'institut de formation interhospitalier
Théodore Simon, est approuvé.
Article 2
Le présent arrêté prend effet immédiatement et sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Seine-Saint-Deriis.
Fait à Bobigny, le 31/05/2023
Le préfet
Le preiti Le à Lu dis
Jacqu TKOWSKI
2% Ë Direction régionale et interdépartementale PREÈFET de l'économie, de l'emploi, DE LA SEINE- du travail et des solidarités
SAINT-DENIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
AVENANT MODIFICATIF n°1
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N°SAP923075881
2023-1392
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;:
Vu la Décision n° 2023-017 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/05/23 par Mme. BOISDUR STEPHANIE en qualité dé dirigeant(e), pour l'organisme Nettoyage courant des bâtiments dont l'établissement principal est situé 148 AV JEAN JAURES 93500 PANTIN et enregistré sous le N°SAP923075881 pour les activités suivantes :
Mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans ;
* Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
hhvs//idf drieets.qoux.frf
33 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles
R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 31 mai 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement
des Entrepri
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. PREFET Direction régionale et interdépartementale DE LA SEINE- de l'économie, de l'emploi,
SAINT-DENIS du travail et des solidarités
Liberté
Égalité Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP528508765
2023-1393
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2023-017 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/05/2023 par Mme. BOUACHERINE NAIMA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme BOUACHERINE Naima dont l'établissement
principal est situé 6 PAS MACHOUART 93300 AUBERVILLIERS et enregistré sous le N°SAP528508765 pour les activités suivantes :
Mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable. |
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. ‘
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos:J'idf drisets qouv.fr/
44 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 31 mai 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement
des Entreprises
OJYBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13. ‘ Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
. En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
hà PREFET Direction régionale et interdépartementale DE LA SEINE- de l'économie, de l'emploi, SAINT-DENIS du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952399046
2023-1394
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2023-017 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate : |
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 12/05/2023 par Mme. CHEIBI AWATEF en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 28 RUE DAVOUST 93500 PANTIN et enregistré sous le N°SAP952399046 pour les activités suivantes :
Mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans ;
+ _ Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
htios:/Fdf drisais .gouy.f
US Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 31 mai 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement
des Entreprises
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des
entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas.de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
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PRÉFET DNS .
DE LA SEINE- on SAINT-DENIS du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP920112729
2023-1395
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2023-017 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du-service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/05/2023 par Mme. KALA CAROL en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme ECRITURADOM dont l'établissement principal est situé 122 AV DE LA RESISTANCE 93340 LE RAINCY et enregistré sous le N°SAP920112729 pour les activités suivantes :
Mode prestataire :
+ _ Assistance administrative.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
httos:Vidf drisets.gous.ir/ .
43 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 31 mai 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental, |
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement
des Enträprises
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet vrww.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
ue PREFET Direction régionale et interdépartementale DE LA SEINE- de l'économie, de l'emploi,
SAINT-DENIS du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saïnt-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP952398683
2023-1396
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2023-017 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/05/2023 par Mme. KHELIFA PAMELA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 17 RUE DE NEUILLY 93130 NOISY-LE-SEC et enregistré sous le N°SAP952398683 pour les activités suivantes :
Mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans;
* Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saïnt-Denis 4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
bios-fidfdrieets. qouv. ff
4T Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 31 mai 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement
des Entgéprises
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex15.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet. P REFET Direction régionale et interdépartementale | DE LA SEINE- de l'économie, de l'emploi,
SAINT-DENIS du travail et des solidarités Liberté Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP908353568
2023-1397
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Vu la Décision n° 2023-017 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/05/2023 par Mme. Audrey Longesha en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Longesha Audrey dont l'établissement principal est situé 16 RUE DU DIX HUIT JUIN 93220 Gagny et enregistré sous le N°SAP908353568 pour les activités suivantes :
Mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concernant les ‘activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 1, avenue Yen ce 93016 Bobigny Cedex L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 31 mai 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartementai,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement
des Entreprises
UBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application. informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Go PREFET Direction régionale et interdépartementale
DE LA SEINE- de l'économie, de l'emploi,
SAINT-DENIS du travail et des solidarités
Liberté
Égalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900562141
2023-1398 .
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à
R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n° 2023-017 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature de
Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité
départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 11/05/2023 par Mme. MORAIS SAMIRA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 24 RUE JULES SIMON 93600 AULNAY-SOUS-BOIS et enregistré sous le N°SAP900562141 pour les activités suivantes :
Mode prestataire :
* Entretien de la maison et travaux ménagers.
Toute modification concemant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration
modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis
1, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
hites if drissts.Qouv.i7
> L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 31 mai 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement
des Entreprises
DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
C à, PREFET Direction régionale et interdépartementale DE LA SEINE- de l'économie, de l'emploi,
SAINT-DENIS du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP882092406
2023-1399
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la Décision n°.2023-017 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d’lle-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service
instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 10/05/2023 par Mme. REMIOT Christine en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Christine Clean dont l'établissement principal est situé 174 grande rue 93250 Villemomble et enregistré sous le NSAPBBAUERAUS pour les activités suivantes :
Mode prestataire :
‘ Entretien de la maison et travaux ménagers.
. Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit
au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du
code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous
réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DRIEETS d'Ile-de-France - Unité Départementale de la Seine-Saint-Denis 4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
htips:idf drieets.qouv.fr/
L3 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 31 mai 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application MOMAONE « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
zu PREFET . Direction régionale et interdépartementale DE LA SEINE- de l'économie, de l'emploi,
SAINT-DENIS du travail et des solidarités
Liberté
Egalité
Fraternité
Unité départementale
de la Seine-Saint-Denis
Pôle Entreprises, Emploi et Solidarités
Département Accompagnement des entreprises
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP923297808
2023-1400
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-6 ;
Vu la Décision n° 2023-017 du 15 février 2023 portant subdélégation de signature de Monsieur Gaëtan Rudant, Directeur régional et interdépartemental de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Île-de-France aux agents de l'unité départementale de la Seine-Saint-Denis
Le préfet de la Seine-Saint-Denis
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur de la Seine-Saint-Denis, le 14/05/2023 par Mme. TOUBAL CELINA en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 RUE MOLIERE 93220 GAGNY et enregistré sous le N°SAP923297808 pour les activités suivantes :
Mode prestataire :
+ Garde d'enfants de plus de 3 ans ;
+ Soutien scolaire ou cours à domicile ;
« Accompagnement des enfants de plus de 3 ans.
Toute modification concernant les activités exercées devra fäire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du _code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail.
DRIEETS d'lls-de-France - Unité Départementale de {a Seine-Saint-Denis 4, avenue Youri Gagarine 93016 Bobigny Cedex
nitos Midi drisets. gouv.fr
GS Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Bobigny le 31 mai 2023
P/Le préfet et par délégation du directeur régional
et interdépartemental,
P/Le responsable de l'unité départementale
de la Seine-Saint-Denis,
Le responsable du Département Accompagnement
des EntiBprises
DOUBLIER
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la DRIEETS - unité départementale de Seine-Saint-Denis ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris cedex13.
Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication auprès du Tribunal administratif de Montreuil, 7, rue Catherine Puig - 93558 Montreuil Cedex. |
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site intemet www.telerecours. fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.