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unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 03 28 054 Subvention a l'association Subaquatique Club du Pays de L'Aigle
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de L'Aigle - 2024 03 28 054 Subvention a l'association Subaquatique Club du Pays de L'Aigle)
Thèmes du document : Armement, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
PAYS DE
L'/ IGLE COMMUNAUTÉ DE COMMMU
DES PAYS DE RE
5 place du Parc
61300 L’AIGLE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
NOMBRE DE MEMBRES
En EXERCICE 5 ur
PRESENTS 42
VOTANTS urfred
CONVOCATION
Datée du 22/03/24
Affichée le 22/03/24
OBJET
Subvention à l'association
Subaquatique Club du pays de
L’Aigle
Délibération n° 2024-03-28-054
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
du Conseil communautaire
de la communauté de communes des Pays de L’Aigle
SÉANCE DU 28 MARS 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le jeudi vingt-huit mars, les membres du Conseil
communautaire légalement convoqués le 22 mars 2024, se sont réunis dans
les locaux de la communauté de communes, en session ordinaire, sous la
présidence de Monsieur Jean SELLIER.
Monsieur Joël BRUNET a été nommé secrétaire de séance.
Étaient présents : Véronique HELLEUX, Sylvie MOLERO, Dominique NETZER,
Didier PITOU, Éric ZO, Alain TESSIER, Serge GODARD, Philippe CROTEAU,
Philippe THOURET, Pierre DUFAY, Jean-Luc BEAUFILS, Paule KLYMKO, Michel
LE GLAUNEC, Alexandra DEPARIS-AUBRIL, Christian BARBIER, Philippe VAN-
HOORNE, Didier COUSIN, Jean-Marie GOUSSIN, Sylvie CHAUVEL-TREPRIER,
Lionel GONNET, Pascal SAMSON, Mireille NOGUET, Marie-José MARTIN,
Serge DELAVALLÉE, Philippe RONDEL, Hubert GORET, Delphine PRIEUR,
Gilbert MATELOT, François HUREL, Fabrice GLORIA, Didier DEMONCHEAUX,
Elisabeth JOSSET, Hervé HAREL, Jean-Guy GRANDIN, Franck GAULTIER, Odile
VANDEWALLE, Joël BRUNET, Jean SELLIER, Christine LEBRETON, André
LAMONTAGNE, Guy MARTEL, Jean-Luc NOUAIL
Pouvoirs : Dominique LORMEAU a donné pouvoir à Véronique HELLEUX
François BRIZARD a donné pouvoirs à Michel LE GLAUNEC
Nadège TROUILLET a donné pouvoir à Alexandra DEPARIS-AUBRIL
Pascal GUEUGNON a donné pouvoir à Lionel GONNET
Charlène RENARD a donné pouvoir à Pascal SAMSON
Nathalie LENÔTRE a donné pouvoir à Philippe VAN-HOORNE
Fleur GOSSELIN a donné pouvoir à Sylvie CHAUVEL-TREPIER
Isabelle CLOUCHÉ a donné pouvoir à Philippe RONDEL
Virginie VIOLET a donné pouvoir à Serge DELAVALLÉE
Représentés : Daniel MARIE représenté par Alain TESSIER
Christophe POTTIER représenté par Odile VANDEWALLE
François CARBONELL représenté par Jean-Luc NOUAIL
Absents excusés : Pascal SUARD, Maïté GRANDCLERE, Jacky DE TAEVERNIER
Absente : Nathalie RIBAULT
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240328-2024-03-28-054-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024 PAYS DE Délibération n° 2024-03-28-054
L'AICLE Monsieur BEAUFILS, Vice-Président délégué
aux Sports informe les
membres du Conseil avoir reçu une demande de subvention de
9 000 € de l'association Subaquatique Club du Pays de L'Aigle
pour l'année 2024.
Cette association a pour objet de développer et favoriser par
fous les moyens la connaissance du monde subaquatique, ainsi
que la pratique de tous les sports et activités subaquatiques,
notamment la pêche sous-marine, la plongée en scaphandre et
la nage avec accessoires.
- VU l'article L2311-7 du Code Général des Collectivités
Territoriales,
- Considérant l'instruction du dossier de demande de
subvention,
- Considérant l'avis favorable des Vice-Présidents,
Le Conseil après en avoir délibéré :
> SE PRONONCE sur l'octroi d'une subvention de 2 000 € à
l'association Subaquatique Club du Pays de L'Aigle pour
l'année 2024
> DIT que les crédits seront prélevés au chapitre 65 du budget
2024.
VOTE : UNANIMITÉ
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits
Au registre sont les signatures
Pour copie certifiée conforme
Acte reçu en préfecture le Û 3 AVR. 2024
Publié en ligne le 0 3 AVR. 02
Certifié exécutoire
Le Président,
Jean SELLIER
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Accusé de réception en préfecture
061-200068468-20240328-2024-03-28-054-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024