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Déliberation - D1668 Demande Subvention France Services LFM
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Flers.
Lien du pdf (Déliberation - D1668 Demande Subvention France Services LFM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Associations, ONG et mouvements politiques,
DL/EA
Flers Agglo
Communauté d’agglomération
Date Décision Nature Folio n°
06.06.2025 D1668 7.5
REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ET DES DECISIONS DU PRESIDENT
A la date ci-dessus, le Président de Flers Agglo,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales en son article L 5211-10,
Vu la délibération n° 2025-1434 du 27 mars 2025, reçue en sous-préfecture le 31 mars suivant, lui déléguant une partie des attributions de l’Assemblée communautaire prévues par l’article précité, et notamment la délégation n° 26,
A PRIS LA DECISION figurant au verso.
D É C I S I O N
par délégation du
Conseil Communautaire
OBJET
ESPACE FRANCE SERVICES
LA FERTE MACE
DEMANDE DE FINANCEMENT 2025
Compte rendu donné à la prochaine séance ordinaire du Conseil Communautaire
Date d'envoi à la Sous-Préfecture 06 JUIN 2025
Date de mise en ligne sur le site internet 06 JUIN 2025 Les Espace France Services a pour objet d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services, en milieu rural et urbain, pour tous les Publics. En outre, ce réseau présente un panel de services homogènes et cohérents plus larges que les dispositifs précédents de sorte à répondre au mieux aux besoins formulés par les usagers
Le financement de chaque structure est forfaitisé à hauteur de 45.000 € pour l’année 2025. Ce montant est réparti entre le Fonds National d’Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT) et le Fonds Inter-Opérateurs (FIO).
Cette somme de 45.000 € est allouée au titre d’une participation pour le fonctionnement des structures déjà labellisées ce qui est le cas de l’établissement de La Ferté Macé.
Compte tenu de ce qui précède, il convient de solliciter l’attribution de la somme précitée pour l’Etablissement France Services de La Ferté Macé.
Le Président :
DECIDE de déposer une demande de subvention au titre du FNADT et du FIO pour le fonctionnement de l’Etablissement France Services de La Ferté Macé.