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unknown - D1667 Annexe Demande Subvention France Services Flers
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flers.
Lien du pdf (unknown - D1667 Annexe Demande Subvention France Services Flers)
Thèmes du document : Numérique, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
France services Liberté Égalité Fraternité
DOSSIER
TYPE
DE
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AU
TITRE
DU
DISPOSITIF
FRANCE
SERVICES
Année
2025 France services Liberté Égalité Fraternité
Contenu
du
dossier
de
d
Intitulé
du
projet
et
renseignements
concernant
le porteur
de
projet
ANNEXE
n°1
:
Pièces
à joindre
au
dossier
de
demande...
emande EM France services Liberté Égalité Fraternité
NOM
DE
LA
STRUCTURE
|
Etablissement
France
Services
de
Briouze
TYPE
DE
STRUCTURE
(France
Services)
|
France
Services
PLAN
DE
FINANCEMENT
PREVISIONNEL
|
105
000€
Dépenses
liées
à
la
présence
de
deux
agents
à temps
plein
pour
permettre
le fonctionnement
de
l'établissement
France
Service
et
pour
accueillir
les
100
%
usagers
dans
le
respect
de
la
charte
France
Services
COÛT
TOTAL
DU
PROJET
Dépenses
de
fonctionnement
autres
que
celles
liées
au
personnel
FONDS
NATIONAL
FRANCE
SERVICES
SUBVENTION
FORFAITAIRE
ETAT
(FNADT
45
000
€
100
%
+
FIO)
SOLLICITEE
RENSEIGNEMENTS
CONCERNANT
LE
PORTEUR
DE
PROJET
NOM
ou
RAISON
SOCIALE
: FLERS-AGGLO
FORME
JURIDIQUE
: Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
ADRESSE
: 41
rue
de
la Boule
CS
149
61103
FLERS
ACTIVITE,
objet
social
: Administration
N°
SIRET
: 20003581400017
REPRÉSENTANT
LEGAL
FONCTION
: Président
IDENTITE
: YVES
GOASDOUÉ
COORDONNÉES
:
- Tél
: 02.33.64.66.00
- Adresse
électronique
: accueil@flers-agglo.fr
RESPONSABLE
À
CONTACTER
POUR
LE
PROJET
(s’il diffère
du représentant
légal)
:
Identité
: Dominique
LANCELIN
Coordonnées
:
- Tél
: 02.33.64.66.20
- Adresse
électronique
: dlancelin@flers-agglo.fr E
=
France services Liberté Égalité Fraternité
Je
soussigné
Yves
GOASDOUÉ,
en
qualité
de
représentant
légal
de
FLERS-AGGLO
ayant
qualité
pour
l’engager
juridiquement,
sollicite
une
subvention
pour
le
montant
indiqué
ci-dessus
pour
la réalisation
du
projet
précité
et décrit
en
annexe
Je
certifie
l'exactitude
des
renseignements
indiqués
dans
le présent
dossier.
J’atteste
sur
l’honneur
la
régularité
de
la
situation
fiscale
et
sociale
de
l’organisme
que
je
représente. Cachet
Date
: 2 juin
2025
Nom
et signature
du
représentant
légal
:
Yves
GOASDOUÉ EH France services Liberté Égalité Fraternité
Annexe
n°
1
PIÈCES
À
JOINDRE
AU
DOSSIER
DE
DEMANDE
(indispensables
à
l'instruction
du
dossier)
1.
Relevé
d’identité
bancaire
ou
postal
2.
La
convention
suivante
:
e
L’annexe
spécifique
à
la
structure
issue
de
la
convention
départementale
France
Services
3.
Rapport
d’activité
annuel
de
la
structure
(uniquement
pour
les
structures
ayant
eu
une
activité
en N-1)
4.
Relevé
du
suivi
d’activité
sur
l’année
N-1
(uniquement
pour
les
structures
ayant
eu
une
activité
en N-1)
NB
: Le
service
instructeur
pourra
demander
les pièces
complémentaires
qu'il juge
nécessaires
à
l'étude
du
dossier Liberté
«
Liberté
»
Égal
à Frateraité
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DIRECTION
GÉNÉRALE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
Flers,
le
CENTRE
DES
FINANCES
PUBLIQUES
TRESORERIE
de
FLERS
et MESSE!
5,
RUE
Guy
Mollet
B.P.
209
61104
Flers
Cedex
:
Téléphone : 02 33 65 26 16
CAPF
et Ville de Flers
Mél :
1061034@dafip.finances.gouv.fr
A
l’attention
de
:
Service
comptabilité
61100
FLERS
Jours
et
heures
d'ouverture :
du
lundi
au
Vendredi
de
9h00
à
12h00
de
13h30
à
16h45
sauf
le vendredi
fermeture
à
16h00
Réception
: (Avec
ou
sans
RDV)
Affaire
suivie
par
: Anne-Claire
LEGRAS
Téléphone
02.33.96.60.71
Télécopie
.
02.33.65.46.86
Réf
…
: AC
-RIB
ViRéf :
BORDEREAU
D'ENVOI
Coordonnées
bancaires
de
la trésorerie
de
Flers
et Messei
pour
virement.
RIB code
code
n°
de
compte
cle
banque |
guichet
P
30001 |
00392
E6150000000
53
IBAN zone
1 |
zone 2
|
zone
3 |
zone
4 |
zone
5 |
zone
6 |
zone
7
BIC
associé
FR36
3000
1003
92E6
1500
0000
053
BDFEFRPPCCT
Anne-Claire
LEGRAS
Inspectrice
du
Trésor
Reçu
le présent
bordereau
À
Je,
is
cachet
et signature
PPT
URSS
MINISTÈRE
DU
BUDGET
DES
COMPTES
PUBLICS
ET
DE
LA
RÉFORME
DE
L'ÉTAT Annexe
à la délibération n°
ê o &.
ét
À
£
duCCn°
42
endatedu
43.
40.
£eë,
| |
Avenant
à la Convention
France
Services
EE
LE
.
| |
du
département
de
l’Orne
en
vue
de
l'adhésion
de
l'établissement
Fra
nce
France
Services
services
de
Flers
Liberté Égalité
i
Fraternité
|
Entre La
Communauté
d'Agglomération
Flers
Agalo,
sise
41
Rue
de
la
Boule
—
61100
Flers,
représentée
par
Monsieur
Yves
GOASDOUE,
agissant
en
qualité
de
Président
et
de
gestionnaire
de
l'établissement
France
Services
de
Flers,
et La
Préfecture
de
l'Orne,
sise
39
rue
Saint
Blaise
(61000),
représentée
par
Monsieur
Sébastien
JALLET,
Préfet
de
l'Orne
;
Ci-après
dénommées
«
les
Parties
».
Préambule
:
Afin
de
renforcer
l'accès
et
la qualité
des
services
publics
de
proximité,
le Président
de
la
République
a
annoncé
le
25
avril
2019
la
mise
en
place
et
le
déploiement
du
réseau
France
Services,
qui
poursuit
trois
objectifs
:
°
__une
plus
grande
accessibilité
des
services
au
public
;
«une
plus
grande
simplicité
des
démarches
administratives
;
une
qualité
de
services
renforcée
et
homogène
à
l'ensemble
du
réseau
France
Services.
Ce
dispositif
s'appuie
sur
une
refonte
du
réseau
de
maisons
de
services
au
public
(MSAP)
existantes
et
sur
l'ouverture
de
nouvelles
structures,
au
plus
proche
des
besoins
des
usagers,
à
moins
de
30
minutes
de
leur
domicile.
Les
premières
labellisations
sont
effectives
depuis
le
1°
janvier
2020
et de
nouvelles
interviendront
de
manière
continue
jusqu'à
la fin
de
l'année
2022,
avec
un
objectif
de
2700
établissements
France
Services
au
niveau
national
et
de
21
dans
le
département
de
FOrne.
C'est
dans
ce
contexte
qu'a
été
signée
le
20
février
2020
la
convention
France
Services
du
département
de
l'Orne,
entre
la
préfecture
de
l'Orne,
les
opérateurs
partenaires
du
dispositif
France
Services
et
les
établissements
labellisés
France
Services
dans
le
département
(établissements
France
Services
d'Alençon,
de
L'Aigle,
de
la
Communauté
de
Communes
Cœur
du
Perche).
Ceci
exposé,
il a été arrêté
et convenu
des
dispositions
suivantes : Art.
1-
Objet
de
l'avenant
Le
présent
avenant
vise
à
intégrer
à
la
convention
France
Services
du
département
de
l'Orne
l'établissement
France
Services
de
Flers,
labellisé
le
8 juitlet
2022.
À
ce
titre,
l'établissement
France
Services
de
Flers
reconnaît
avoir
pu
prendre
connaissance
et
accepter
l'intégralité
des
conditions
posées
par
la
convention
départementale
et
ses
annexes,
telles
que
convenues
entre
la
préfecture
de
l'Orne,
les
opérateurs
partenaires
du
dispositif
France
Services
et
les
structures
labellisées
France
Services
dans
l'Orne.
L'établissement
France
Services
de
Flers
s'engage
à
respecter
et
à
mettre
en
œuvre
l'intégralité
des
dispositions
à
sa
charge,
prévues
au
sein
de
la
convention
départementale
et
de
ses
annexes.
Le
présent
avenant
sera
transmis
à
l'intégralité
des
signataires
de
la
convention
France
Services
du
département
de
l'Orne.
Art.
2-
Entrée
en
vigueur
de
l'avenant
et durée
de
f’adhésion
Le
présent
avenant
entre
en
vigueur
à
compter
de
la
date
d'obtention
du
label
France
Services.
L'adhésion
de
l'établissement
France
Services
de
Flers
à
la
convention
France
Services
du
département
de
l'Orne
est
effective
à
compter
du
jour
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
avenant
et
pour
la
durée
restant
à
courir
de
la
convention
départementale,
avec
tacite
reconduction.
ANNEXE
@
Fiche
d'identité
de
l'établissement
France
Services
de
Flers.
Fait
à Alençon,
le
8
yOy,
2027
Le
Préfet
de
l'Orne,
Le
Président
de
Flers
Agglo
Sébastien
JALLET
'ASDOUE Annexe
Établissement
France
Services
de
Flers
Adresse
et
coordonnées
de
la
structure
Établissement
France
Services
de
Flers
Préciser
l'adresse
de
la
FS
France
Services
de
Flers
Médiathèque
de
Flers
9
rue
du
Collège
61100
Flers
Téi
02.33.98.42.33
Adresses
des
antennes
France
Services
-
Maison
d'activités
Emile
Haïibout
2
rue
Pierre
Lemière
61100
Flers
Maison
d'activités
Saint
Michel
25
rue
du
Mont
Saint
Michel
61100
Flers
CCAS
de
Flers
9
avenue
de
la
libération
61100
Flers
Préciser
le
nom
et prénom
du
responsable
du
pôle
Dominique
Lancelin,
Directeur
des
Services
au
Public
de
ia
Communauté
d'Agglomération
Flers
Agglo
dlancelin@flers-agglo.fr Tél!
: 02.33.64.66.20
Identités
et
coordonnées
des
agents
d'accueil
Nom,
prénom
—
adresse
électronique
— téléphone
de
chaque
agent
d'accueil Bouvet
Sabrina
—
sbouvet@flers-agglo.fr
Asiye
Kaya
-— akaya@flers-agglo.fr
Tél
: 02.33.98.42.33
Gestionnaire
Communauté
d'Agglomération
Flers Agglo
Jours
ét
heures
d'ouverture
Merci
de
renseigner
les
horaires
Flers
—
Site
principal
-Médiathèque
de
Fiers
Jour
Matin
Après-midi
Mardi
9h00-12h15
44h00-18h00
L
Mercredi
9h00-12h10
14h00-17h30
Jeudi
9h00-12h00
14h00-18h00
Vendredi
9h00-12h00
14h00-17h30
Samedi
9h00-13h00
Î Jours
et
heures
d'ouverture
Flers
- Antenne
1 —
Maison
d'activités
Saint
Michel
Jour
Matin
Après-midi
Mardi
1èe semaine
du
mois
Shoo-12ht5
!
Flers
— Antenne
2
- Maison
d'activités
Emile
Halbout
Jour
Matin
Après-midi
2ème
comaie du
mois
Sh00-12h18
/
Flers
— Antenne
3 - CCAS
de
Flers
Jour
Matin
Après-midi
3ère
semaine du
mois
08h00-12h15
/
Opérateurs
partenaires
obligatoires
Ministère
de
la Justice
—
Ministère
de
l'intérieur
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
CAF
—
CPAM
—
MSA
—
CARSAT
-
Pôle
emploi
—
La
Poste
Opérateurs
partenaires
complémentaires
A
préciser
Exemple CDHAT
Services
aux
usagers
Exemples
(à préciser
selon
votre
situation)
Matériel
informatique
avec
accès
à
internet
Imprimante
/ photocopieur/ scanner
/ téléphone
Services
favorisant
l'inclusion
numérique
: EPN
Visio-accueil Flers
DL
Personnels 2
agents
catégorie
C
à
temps
complet
et
1
agent!
Subvention
Etat
supplémentaire
à
temps
complet
à
partir
u
1%
septembre
.
2024
- 79
000€
FNADT
: 40
000€
Total
: 79
000€
Petits
équipements
Papeterie (papier pour imprimante
Contribution Flers-Agglo
: 47 200€
et
photocopieur,
crayons...)
:
200€
Remplacement
cartouches
d'encre
pour
imprimante
et
photocopieur
:
800€
Total
: 1
000€
Matériel
informatique
Intendance
nécessaire à
l'utilisation
des
postes
de
travail
(mises
à jour,
installation
nouveaux
logiciels,
paramétrages
.….)
:
600
€
Total
: 500€
Fluides Chauffage
et électricité
: 3 500€
Entretien
des
locaux
Ménage
hebdomadaire
: 3
200€ 87
200€
87
200€ on
France
FRANÇAISE
e
Liberté Égalité
V
È
Fraternité
RAPPORT.. D'ACTIVITÉ FRANCE
SERVICES
DE
FLERS
t
+
$
7
si
il
.
Î
A
e"
Ve
PESTE
LR
4
+
|
\
;
À
4
|
|
h
PROCHE
DE
CHEZ
VOUS SOMMAIRE
©
1.
HISTORIQUE
ET
CONTEXTE...nnnnnnrrssssnnnnnns
3
A.
Origine
de
la
labellisation
B.
Le
territoire
©
11.
ORGANISATION
DE
LA
FRANCE
SERVICES
nmmemnnnnnes
D
A.
Fonctionnement
de
l'EFS
B.
Ressources
humaines
et
acteurs
mobilises
C.
Instances
de
gouvernance
et
concertation.
D.
Budget
©
111.
LES
PARTENAIRES
ET
SERVICES
PROPOSES
A.
Présentation
des
partenaires
nationaux
et
actions
ciblées
mises
en
œuvre
B
Service
proposé
par
l’'EFS
©:
IV.
QUALITE
DE
SERVICE...ccsoucasencenannennaesancenssananesancensncanenecsanseausens
D
A
Les
principales
demandes...
B
Les
Représentations
graphiq
A.
Focus
sur
les
publics
accueillis
et
les
modalités
d'accès
à
la
France
services.
B
Evolution
de
l’activité
C.
Perspectives
2024
2 | RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023 | France services de [Nom] | Perspectives 2024 Il. HISTORIQUE
ET
CONTEXTE
A.
ORIGINE
DE
LA
LABELLISATION
Madame
la
Préfète
de
l'Orne
a
arrêté
en
octobre
2019
un
schéma
d'implantation
des
Maisons
France
Services
de
nature
à constituer
un
maillage
cohérent
à l'échelle
du
département
et à répondre
aux
objectifs
susvisés.
Ce
schéma
a
été
élaboré
sur
la
base
du
découpage
des
cantons
mise
en
place
en
2014
et
a
donné
lieu
à une
concertation
avec
les
élus
locaux.
Ce
maillage
prévoyait
l'implantation
d'un
Etablissement
France
Services
à
Flers
pour
structurer
l'offre
France
Services
dans
la
partie
ouest
du
département
mais
aussi
pour
répondre
aux
besoins
particuliers
des
populations
domiciliées
dans
les
Quartiers
Prioritaires
de
la
politique
de
la
Ville
et
plus
généralement
pour
accompagner
les
habitants
des
cantons
Flers
1 et
Flers
2 dans
l'accomplissement
de
leurs
démarches
administratives.
Le
choix
de
la localisation
de
l'Etablissement
France
Services
à
Flers
a conduit
à dresser
un
état
des
lieux
des
dispositifs
d'accompagnement
aux
démarches
administratives
déjà
préexistants
sur
le
territoire
communal.
Ces
derniers
sont
pour
l'essentiel
ceux
proposés
au
sein
des
Maisons
d'Activités
(Emile
Halbout
et
Saint
Michel),
du
CCAS
et
des
Etablissements
Publics
Numériques
(EPN).
Les
accompagnements
proposés
au
sein
des
Maisons
d'Activités
et
du
CCAS
sont
à
destination
d'un
Public
ciblé
soit
domicilié
dans
les
quartiers
soit
en
grande
précarité
ou
très
éloigné
sociologiquement
de
l'administration.
L'accompagnement
proposé
porte
souvent
sur
un
panel
de
demandes
limitées.
A
l'inverse,
l'EPN
qui
était
installé
au
sein
de
la
Médiathèque,
s’adressait
à
un
large
Public
composé
d'usagers
de
l'Agglomération
pouvant
être
en
difficulté
avec
les
outils
numériques,
d’administrés
ayant
besoin
d’être
accompagnés
totalement
ou
partiellement
dans
leurs
démarches
administratives
et/ou
d'habitants
dépourvus
d'outils
numériques.
Cet
état
des
lieux
a
permis
de
mettre
en
évidence
que
l'EPN
constituait
le
dispositif
préexistant
dont
le fonctionnement
était
le
plus
proche
de
celui
des
Etablissements
France
Services.
Il proposait
à
la
fois
un
accompagnement
aux
démarches
administratives
mais
aussi
une
initiation
structurée
aux
outils
numériques
(double
objectif
assigné
aux
Maisons
France
Services).
Par
ailleurs,
l'EPN
entretenait
déjà,
dans
le cadre
de
l'inclusion
numérique,
des
liens
étroits
avec
les
principaux
opérateurs
de
l'Etat
concernés
par
les
démarches
administratives
et
présentait
en
outre
un
accueil
polyvalent
en
capacité
d'accompagner
les
usagers
sur
un
panel
de
démarches
diversifiées.
C'est
la
raison
pour
laquelle,
il a
été
proposé
aux
services
de
l'Etat
de
prendre
appui
sur
l'EPN
et
d’implanter
l'Etablissement
France
Services
au
lieu
et
place
de
l'EPN.
L'Etablissement
France
Services
n’a
pas
vocation
à
se
substituer
aux
dispositifs
d'accompagnement
existant
au
sein
des
Maisons
d'Activités
et
du
CCAS.
L'EFS
est
complémentaire
à
ces
dispositifs
en
raison
du
Public
particuliers
qu'ils
accompagnent
et
de
leur
vocation
sociale.
Dans
cette
optique,
les
Maisons
d'Activités
et
le CCAS
constituent
des
antennes
de
l'Etablissement
France
Services.
Une
relation
de
travail
régulière
et
pérenne
est
mise
en
place
avec
les
dispositifs
accompagnements
existant.
Des
bornes
e-administration
(labellisée
France
Services)
sont
installées
sur
les
différentes
structures.
L'Etablissement
France
Services
de
Flers
ne
sera
pas
durablement
établie
dans
les
locaux
de
la
Médiathèque.
Afin
de
faciliter
les
démarches
administratives
des
usagers,
il semble
pertinent
de
constituer
à
terme
un
pôle
géographique
cohérent
où
sera
regroupé
l'ensemble
des
services
de
la
Ville
de
Flers
et
de
Flers-Agglo
accueillant
le
Public
aux
fins
de
démarches
administratives.
C'est
pourquoi,
la
Maison
France
Services
sera
intégrée
dans
la
réflexion
concernant
la
rénovation
de
l'Hôtel
de
Ville
de
Flers.
L'ensemble
du
projet
décliné
ci-avant
a
été
présenté
le
13
octobre
2021
à
Monsieur
le
Sous-
Préfet
de
Mortagne
au
Perche
et
a
été
approuvé
par
le
Conseil
Communautaire
du
14
décembre
suivant.
Le
dossier
de
labellisation
France
Services
a
été
déposé
au
mois
d'avril
2022.
L'audit
a eu
lieu
le
22
juin
2022
et
l'EFS
a été
labellisé
le 8 juillet
suivant.
3
| RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
| France
services
de
[Nom]
| Perspectives
2024 L'EFS
a
ouvert
ses
portes
au
Public
le
mardi
4
octobre
2022
date
à
laquelle
les
deux
agents
France
Services
recrutés
sur
ce
dispositif
ont
pu
être
pleinement
affectés
pour
assurer
les
fonctions
d’animateur
France
Services.
Au
regard
de
l'affluence
du
Public
fréquentant
l'EFS
de
Flers,
Flers-Agglo
a
décidé
de
renforcer
les
effectifs
de
la
structure
et
de
porter
le
nombre
de
conseillers
France
Services
à
3
agents
à
temps
complet
à
partir
du
4%
septembre
2024.
La
mission
de
proximité
a
été
inscrite
et
renforcée
dans
le
cadre
de
plusieurs
contractualisations,
correspondantes
à
la
volonté
des
élus
de
développer
une
offre
de
services
de
proximité
et
de
qualité
à
l'attention
des
habitants.
Au-delà
des
opérateurs
France
Services
ayant
conventionné
avec
l'Etat,
Flers-
Agglo
a
décidé
d'élargir
ce
panel
France
Services
en
contractualisant
avec
AGGIR/ARRCO.
41
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
{ France
services
de
[Nom]
| Perspectives
2024 B.
LE
TERRITOIRE
L'Espace
France
services
de
Flers
est
situé
non
loin
du
centre-ville.
Cette
structure
relève
de
la gestion
de
Flers-Agglo
et,
à
ce
titre,
vocation
à
répondre
aux
besoins
des
usagers
d’un
large
bassin
de
vie.
L'EFS
de
Flers
est
donc
situé
dans
l’aire
géographique
de
Flers-Agglo.
Cet
EPCI
regroupe
42
communes
et
est
implanté
dans
la
partie
ouest
du
département
de
l'Orne.
Il
couvre
une
superficie
de
567,7
km?
et
s'étend
des
frontières
du
Calvados
à
celles
de
la
Mayenne.
Flers-Agglo
compte
plus
de
50
000
habitants
répartis
sur
un
territoire
essentiellement
rural
comportant
deux
pôles
urbains
(Flers
et
la
Ferté-Macé).
La
France
Services
de
Flers
s'inscrit
dans
le
maillage
départemental
France
Services
qui
comptabilise
30
Espaces
France
Services.
5 | RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023 | France services de [Nom] | Perspectives 2024 11.
ORGANISATION
DE
LA
FRANCE
SERVICES
A.
FONCTIONNEMENT
DE
L’EFS
Ouverture
de
la
structure
au
Public
- Le
Mardi
: de
09h00
à
12h15
de
14h00
à
18h00
-Le
Mercredi
: de
09h00
à
12h15
de
14h00
à
17h30
-Le
Jeudi
: de
09h00
à
12h15
de
14h00
à
18h00
-Le
Vendredi
: de
09h00
à
12h15
de
14h00
à
17h30
-Le
Samedi
: de
09h00
à
13h00
+
Descriptif
des
locaux
de
l'EFS.
La
France
services
est
implantée
rue
du
collège
à
Flers
à
l'intérieur
des
locaux
de
la
Médiathèque.
Cette
implantation
à
cet
endroit
est
à
titre
provisoire.
La
structure
aura
vocation
à
intégrer
le
pôle
des
services
d'accueil
au
Public
de
la
Mairie
lorsqu'elle
celle-ci
aura
été
reconstruite.
L'espace
public
situé
aux
abords
de
la structure
comporte
de
nombreuses
places
de
stationnement
aux
abords
immédiats.
En
raison
de
son
positionnement
au
sein
de
la
Médiathèque,
l'EFS
est
desservie
par
un
bus.
En
outre,
le
bâtiment
est
accessible
aux
PMR
et elle
est
dotée
des
équipements
suivants
:
—
un
espace
d’accueil
doté
d’un
photocopieur,
d'une
imprimante/scanner,
—
un
bureau
individualisé
afin
d'accompagner
les
usagers
dans
la
réalisation
de
leurs
démarches
en
toute
confidentialité,
—
un
espace
multimédia
avec
3 postes
informatiques,
un
accès
wifi-libre
gratuit,
+
Particularités
des
locaux
de
l’'EFS.
La
France
services
de
Flers
partage
les
mêmes
locaux
que
la
Médiathèque
dont
la
gestion
relève
également
de
Flers-Agglo.
La
configuration
des
locaux
permet
de
dissocier
les
deux
type
d'activités
culturelles
et
administratives
même
si
les
horaires
de
l'EFS
sont
liés
aux
horaires
d'ouverture
de
la
Médiathèque.
L'espace
d'attente
est
insuffisant
au
regard
du
grand
nombre
d'usagers
fréquentant
cet
EFS.
B.
RESSOURCES
HUMAINES
ET
ACTEURS
MOBILISES
+
Les
conseillers/conseillères
France
Services
Deux
conseillers
assurent
un
accueil
quotidien,
de
1°"
niveau,
en
matière
d'accueil,
d'accompagnement
et/ou
d'orientation
vers
les
opérateurs.
Le
nombre
très
élevé
d'usagers
fréquentant
l'EFS
de
Flers
a conduit
au
recrutement
d’une
conseiller/conseillère
supplémentaire
au
1eer
septembre
2024.
C.
INSTANCES
DE
GOUVERNANCE
ET
CONCERTATION
Pour
l’année
2024,
le Comité
de
pilotage
annuel
s'est
tenu
le 3 décembre
2024,
en
présence
de
Monsieur
le
Préfet,
des
partenaires
locaux
des
France
services
et
des
membres
élus
de
la
Commission
intercommunale.
6
| RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
| France
services
de
[Nom]
| Perspectives
2024 D.
BUDGET
Budget
Etablissement
France
Flers
Services
2024
septembre
2024
: 79
000€
Total
: 79
000€
Petits
équipements
Papeterie
(papier
pour
imprimante
et photocopieur,
crayons.)
:
200€
Remplacement
cartouches
d'encre
pour
imprimante
et photocopieur
:
800€
Total
: 1
000€
Matériel
informatique
Intendance
nécessaire
à
l'utilisation
des
postes
de
travail
(mises
à jour,
installation
nouveaux
logiciels, Dépenses
Recettes
Personnels 2 agents
catégorie
C
à temps
complet
et
1 agent |
Subvention
Etat
supplémentaire
à
temps
complet
à
partir
u
1°
FNADT
: 40
000€
Contribution
Flers-Agglo
: 47
200€
paramétrages
….)
:
500
€
Total
: 500€
Fluides Chauffage
et électricité
: 3 500€
Entretien
des
locaux
Ménage
hebdomadaire
: 3 200€ 87
200€
87
200€
7 |
RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
| France
services
de
[Nom]
| Perspectives
2024 111.
LES
PARTENAIRES
ET
SERVICES
PROPOSES A.
PRESENTATION
DES
PARTENAIRES
NATIONAUX
ET
ACTIONS
CIBLEES
MISES
EN
ŒUVRE
2
;
ï
AN
Fe
r
A
I
h
co
5
,
destitres sécurisés
nn
À
#lrassurance
apr
Mn
FINANCES PUBLIQUES
Maladie
CENT
ets
santé
æ)
A
famille
6
€
LA
POSTE
=
ces
Te
Sur
pôle
emploi
De
plus
en
plus
de
partenaires
ou
différents
organismes
(Organismes
de
bailleurs
sociaux,
Action
Sociale
du
Département)
redirigent
les
usagers
vers
la
France
Services,
parfois
pour
des
demandes
longues
à
traiter
(demandes
de
logements
sociaux).
B.
SERVICES
PROPOSES
PAR
L’EFS.
L'EFS
de
Flers
accompagne
les
usagers
dans
leurs
démarches
administratives
via
les
outils
numériques.
Cet
accompagnement
s’effectue
au
sein
d’un
bureau
individuel
soit
dans
un
espace
ouvert
en
fonction
du
niveau
d'autonomie
de
l'usager
et
du
degré
de
confidentialité
des
dossiers
traités.
De
plus
en
plus
de
partenaires
ou
différents
organismes
(Organismes
de
bailleurs
sociaux,
Action
Sociale
du
Département)
redirigent
les
usagers
vers
la
France
Services,
parfois
pour
des
demandes
longues
à
traiter
(demandes
de
logements
sociaux).
8
| RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
| France
services
de
[Nom]
| Perspectives
2024 IV.
QUALITE
DE
SERVICE
A.
LES
PRINCIPALES
DEMANDES
CPAM :
28%
des
demandes
Depuis
la
fermeture
de
l'accueil
CPAM
de
Flers
au
1°
janvier
2023,
le
nombre
de
demandes
a
considérablement
augmenté.
Désormais,
les
usagers
sont
uniquement
accueillis
sur
rendez-vous.
Les
conseillers
effectuent
un
grand
nombre
de
demandes
A+
(demandes
d’attestation
de
droits,
demandes
de
RDV
ou
demande
de
fabrication
de
carte
vitale)
- accompagnement
aux
démarches
en
lignes
- impression
du
dossier
ou
demande
en
ligne
de
la
Complémentaire
Santé
solidaire
- impression
d'attestation
de
droit
ou
de
relevé
de
paiement
- demande
de
carte
européenne
d'assurance
maladie
- création
compte
Ameli.fr
- aide
à
la
prise
de
RDV
en
ligne
CAF
: 19%
des
demandes
La
CAF
de
Flers,
accueille
également
les
usagers
uniquement
sur
rendez-vous
depuis
le
19°
janvier
2023. - aide
à
l'utilisation
de
service
en
ligne
(simulation
prime
d'activité,
RSA),
- aide
à
la
connexion
sur
leur
espace
personnel
pour
des
impressions
d'attestations
- aide
aux
demandes
de
prestations
(prime
d'activités,
RSA,
APL)
- déclaration
de
ressources
trimestrielles
pour
la
prime
d'activité/RSA
- aide
à
la
prise
de
RDV
en
ligne,
Services
: Accès
aux
ordinateurs
en
autonomie
ou
accompagné
/ Autres
: 15%
Les
usagers
viennent
principalement
pour
se
connecter
à leur espace
personnel
(Pôle
emploi,
CAF,
etc.….),
consulter
leur
messagerie.
- création
d'adresse
mail
pour
diverses
démarches,
création
d'espace
personnel
(hors
partenaires)
-
l'utilisation
des
outils
numériques
mis
à
disposition
des
usagers
:
numérisation
de
documents
et
impressions
(beaucoup
d'usagers
ne
sont
pas
équipés)
- aide
à
l'envoi
de
mail
ANTS
(Agence
Nationale
des
titres
sécurisés)
: 10%
des
demandes
Immatriculation
des
véhicules,
permis
de
conduire
et
pré-demandes
de
titre
d'identité
ou
de
voyage.
De
plus
en
plus
de
pré-demandes
sont
réalisées
en
France
Services.
ASSURANCE
RETRAITE
: 5%
des
demandes
- création
d'espace
personnel,
attestation
de
paiement
- explication
du
relevé
de
carrière
et
droit
à
la
retraite
- demande
de
retraite
en
ligne
et
suivi
-
renseignement
sur
la
demande
anticipée
pour
carrière
longue,
comment
obtenir
l'attestation
carrière
longue
durée
- rédaction
de
message
via
l'espace
personnel
des
usagers
- information
et demande
de
réversion
IMPOTS
: 5%
des
demandes
- déclaration
de
revenus
- déclaration
des
biens
mobiliers
mis
en
place
en
début
d'année
2023
-demande
de
l'indemnité
carburant
9
| RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
| France
services
de
[Nom]
| Perspectives
2024 France
Travail
: 3%
des
demandes
- aide
à l'utilisation
de
service
en
ligne
(actualisation)
- inscription
en
ligne
- impression
d'attestation
de
paiement
- documents
à scanner
et envoi
HORS
OPERATEURS
NATIONAUX
>
AGIRC-ARRCO
Après
une
demande
de
retraite
en
ligne
sur
le
site
de
l'assurance
retraite,
les
conseillers
effectuent
la
demande
auprès
des
régimes
complémentaires
- demande
en
ligne
et
suivi
- numérisation
et
photocopies
>
_ANEF
:Administration
Numérique
des
Etrangers
en
France
(3%)
Les
conseillers
ne
sont
pas
autorisés
à
faire
les
démarches
du
public
étranger
mais
les
accompagnent
régulièrement
dans
le
suivi
de
leurs
demandes
(renouvellement
titre
de
séjour,
document
de
voyage...)
.
De
plus
en
plus
de
partenaires
ou
différents
organismes
(Organismes
de
bailleurs
sociaux,
Action
Sociale
du
Département)
redirigent
les
usagers
vers
la
France
Services,
parfois
pour
des
demandes
longues
à
traiter
(demandes
de
logements
sociaux).
Flers
et Bocage
Les
demandes
augmentent
à
France
services
Ouvert
en
octobre
2022,
l'espace
France
services
accompagne
les
usagers
dans
leurs
démarches
administratives.
Les
demandes
se
multiplient
et
une
troisième
agente
a été
recrutée
en
septembre.
Fi Ma nous
aident
bien. Heureuse-
méntauis
sontià: ce sont des bons
séfvices » soum
Sami Legnemara.
caso
de l'espace Francs serv
2. vendredi 7
février. « Je viens sou
faire des déclarations pour la
recorére,
chez
lui,
un
« problème
d'équipement», 1 a aussi l'envie de « ne pas se tromper
» en remplissant
s28 vepiers
2 Je préfère leur faire confiance + vert en ccicbre 2022. sous l'égide
de
Flers
2gglo.
léieblissement
scauolie et accompagne les usagers dans
isurs démarches
adminisirat
«æ
E comme
ces
demières
sont
aujourd'hui, essentiellement sure némérique » Lai remarquer Demin- as Lanosën,
directeur des sanices
ætpubc à Flers agalo. les agernis las stompagnent aussi sur ie digial Ba nor
las « demandes
de pre-
mier niveau
+ qui sort iraées, « les
demandes duquotidion » Surpiace.
Une imisèms agents, Audrey Lemaire, est arréaen sacteribre à ospacé France sance.
des ordinateurs sont mis à dispos- ion ctiteatpossbiedimpameroude
habitude
». L'homme.
qu
aïtend
reçus.
Les peltes
scanner « gratuitement, tout ce qui
patiemment son tour. lance : « C'est
vingi.
Une roisièms
st administratif
», présente Céline
plusfacile defaire
Lemoine,
à été r
nées,
quais
von.
Le
résullat,
selon
alle,
d'un
1e.
Audrey
«report»
la CPAM
st la
CAF
à Flers
accueillant
seulement
sur
rendez
Capparr.
responsable
du
réseeu
| ça
ll. »
chambre
:«I
faut
aimer
bre
vous
Franc serices
dans
Farsaggo.
attend!»
Flers
agglo
compte
deux
autres
Cetis
année,
espace
France
servi
Pari
les
usagers,
1 y
à = ceux
qui
ste
espaces
France
services,
àEniouze
_ ce
compta
un
doumème
partenaire
nui
»,
qui
à
€
daman
124)
ains:
qu'à
jouvremant
des
cotser
sant
éoïgnés
du
numérique
»,a
ee
Et
DE
(2 100
demandes
an
2024
ainsi qu
l'Union
da
couvre
rer
» pas
d'équipements
=
qui
na
La
FartéMacé
depuis
octabre
tons
de
sécurté
sociale
ot d'aloce
{Lien
«pas
à l'aise
= OÙ
qui
ont
_ILfaut
dire
que l'oapace
France
sent
(660
demandes].
À Frs,
la Caisse
Sons
families
(Ursenfj.
Les
sers
à peur
de
faire
une
mauvaise
ces
estrès
sollcilé.
En
2022, Céline
primaire
d'assurance
|
maladie
vonty
le
formés
L'étabiesemen
à
Séadions
déciele
Cestiscæs
Crapperonacompié800demandes
(CPAM)
représenie
+30
%
des.
per aiours
:vocation
à intégrer
ls
|d@cene
jeune
Flénanne
à
Sendent
les
Uois
premiers
mois
accompagnements
que
peuventfak
| locaux
de
le future
mairie
»
signale
2tlars,
qui
sourate
rester
anonyme
relesagentsaurl'ansemble
despar-
_Cominique
Lancebn
Ja préfère
leur faire confiance,
sinon je vais me tromper à la mai-
NDLA
»at la
Caisse
wralocs-
Laure
BESNIER.
ns
familiales
(CAF),
«
pratique-
ment
20 %
»ajoute
C
Écur
En
abaws.
venir,
cest«une
_«
cent
et
cant
vingt
visiteurs
»
sont
Contact :lét
02 59 98 42 23
10
| RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
| France
services
de
[Nom]
| Perspectives
2024 B.
LES
REPRSENTATIONS
GRAPHIQUES
Nombre
d'accompagnements
par
partenaire
4151
2867
1701
603
733
661
730
E
17R20MPS
Le
103
45
LS
o
140 140 406
54
32
50
125
153
AN
TR
AE
à
M
D
a
re
TS
X
ET
CO MS
NERO
ROUE ET
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7
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Lipte
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S
o.
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Le S
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S
S
É L
11
| RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
| France
services
de
[Nom]
| Perspectives
2024
14824
ALEURD
? V.
ACTIVITE A.
FOCUS
SUR
LES
PUBLICS
ACCUEILLIS
ET
LES
MODALITES
D'ACCES
A
LA
FRANCE
SERVICES
VI.
Typologie
des
publics
accueillis
en
France
services Tranches
d'âges
VII.
Fréquentation
par
commune
de
résidence.
Origine
géographique
”
=
Usagers
FLERS
AGGLO
=
Usagers
Hors
flers
Agglo
12 | RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2023 | France services de [Nom] | Perspectives 2024 B.
EVOLUTION
DE
L'ACTIVITE
L'année
2024
a
été
la
deuxième
année
de
pleine
activité
pour
l'EFS
de
Flers.
Il y a
donc
un
comparatif
par
rapport
à la seule
année
2023.
Le
nombre
de
demandes
au
titre de
l’année
2024
s'élève
à
14
824
soit
une
augmentation
de
42%
par
rapport
à
l’année
2023
représentant
une
moyenne
de
1234
demandes
mensuelles.
Nombre
d'accompagnements
par
mois
2023
- 2024
1157
1237
agi
1335
1281
1223
1156
031
1175
‘67
1283
1338
A 0
0
f
nù cé
mr
13 | RAPPORT
D'ACTIVITÉ 2023 | France services de [Nom] | Perspectives 2024 C.
PERSPECTIVES
2025
Poursuivre
l'important
travail
d'accompagnement
des
usagers
afin
de
répondre
et
satisfaire
les
besoins
exprimés
par
ces
derniers.
= à JUN
20
Yves
GOASDOUÉ
14
| RAPPORT
D'ACTIVITÉ
2023
| France
services
de
[Nom]
| Perspectives
2024