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unknown - Reglement Interieur Accueils Periscolaires Ecole Elementaire
Document publié le Lundi 8 septembre 2003 par la commune de Grézieu-la-Varenne.
Lien du pdf (unknown - Reglement Interieur Accueils Periscolaires Ecole Elementaire)
Thèmes du document : Santé, Éducation, Enseignement supérieur,
Grézieu
a\/arenne
Page 1 sur 7
Règlement intérieur
ACCUEILS PÉRISCOLAIRES
ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE
Garderie périscolaire
04 78 57 85 06
garderie@mairie-grezieulavarenne.fr
Service vie scolaire et périscolaire
04 78 57 84 51
periscolaire@mairie-grezieulavarenne.fr
06 89 67 29 31 en cas d’urgence uniquement Page 2 sur 7
La garderie périscolaire et le restaurant scolaire sont des services municipaux administratifs, sociaux et facultatifs.
Les locaux de la garderie périscolaire et du restaurant scolaire se situent dans l’enceinte de l’école élémentaire, Grand’Rue, 69290 GRÉZIEU-LA-VARENNE.
Ce document fixe les règles de fonctionnement de ces espaces d’accueil d’enfants.
La garderie périscolaire et le restaurant scolaire sont des services qui s’adressent à tous enfants scolarisés à l’école élémentaire.
Article 1 – Fonctionnement
L'accès aux services municipaux est lié au calendrier scolaire.
Le temps périscolaire couvre la garderie matin et soir et le restaurant scolaire.
Le restaurant scolaire et la garderie périscolaire sont assurés par des agents municipaux.
La garderie périscolaire du matin et du soir ainsi que l’étude surveillée se déroulent dans les locaux de l’école élémentaire.
Les services périscolaires du soir sont réservés aux enfants scolarisés jusqu’à 16h15.
Le service de cantine est réservé aux enfants scolarisés jusqu’à 12h00.
Les temps d’activités de la garderie du soir peuvent également être encadrés par des volontaires bénévoles qualifiés pour l’activité proposée conjointement avec le responsable de la vie scolaire et périscolaire.
Aucun traitement médicamenteux ne peut être administré par le personnel, sauf en cas de projet d’accueil individualisé (PAI), selon la circulaire n° 2003-135 du 8 septembre 2003 et la loi d’orientation du 10 juillet 1989 revue le 23 avril 2005.
A. Respect des règles de vie collective
Attitude et obligations des enfants
L’accueil périscolaire est un service rendu. Les enfants qui le fréquentent sont tenus de respecter les règles élémentaires de discipline et de vie en collectivité.
Ils doivent s’interdire tout geste ou parole qui porterait atteinte aux autres enfants et aux personnes chargées de l’encadrement. Ils doivent tenir compte des observations qui leur sont faites et faire preuve de citoyenneté (respect du matériel mis à disposition). Enfin ils ne sont pas autorisés à détenir des objets de valeurs ou dangereux.
Si le comportement d’un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de l’accueil périscolaire et la vie collective, les parents reçoivent un premier avertissement écrit de la part de la commune.
En cas de récidive, un rendez-vous sera organisé en Mairie avec les parents afin de rechercher des solutions avant une éventuelle exclusion d’une semaine. Page 3 sur 7
Pour le cas où le comportement de l’enfant ne se serait pas amélioré et si sa présence devait être un risque pour lui-même ou pour le groupe, une exclusion définitive pourra être envisagée en fonction de la gravité des faits reprochés.
Obligation des parents ou responsables légaux
Les parents, responsables de leur enfant, doivent veiller à ce que son attitude soit conforme à la vie en collectivité.
Ils supportent les conséquences du non-respect des dispositions énoncées dans cet article : ainsi en cas de bris de matériel ou déprédation dûment constaté par le responsable de l’accueil périscolaire, le coût de remplacement ou de remise en état sera à la charge des parents. L’attention des parents est attirée sur le fait que l’attitude d’un enfant peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion définitive.
Enfin, pour la bonne marche du service et dans le respect des libertés de chacun, il est rappelé aux parents de respecter scrupuleusement les horaires identifiés à l’inscription et stipulés dans le présent règlement.
B. Projet d’accueil individualisé
Pour tout enfant atteint d’une allergie alimentaire ou d’un problème de santé (diabète, asthme, etc.), un projet d’accueil individualisé (PAI) doit être contracté.
Les parents doivent s’adresser impérativement à la directrice de l’école qui organisera la signature du PAI entre les parents, l’enseignant, l’inspecteur de l’éducation nationale, le médecin scolaire, le responsable du restaurant et le responsable des temps périscolaires.
Une ordonnance d’un allergologue ou d’un médecin mentionnant les allergènes et les mesures à prendre doit être jointe au dossier. Il revient aux parents de fournir les médicaments le cas échéant.
Un PAI doit être signé chaque année (sauf reconduction expresse) et un simple certificat médical ne peut suffire.
Aucune allergie ne pourra être prise en compte en l’absence de PAI.
L’admission définitive au restaurant scolaire ne peut être prononcée qu’après avis médical du médecin scolaire. Le restaurant scolaire pourra accueillir les enfants bénéficiaires d’un PAI ayant des allergies lourdes inscrites dans le cadre du Protocole « Paniers Repas ». Seuls les frais de garderie seront alors facturés à la famille.
Les médicaments et ordonnances doivent être fournis en double exemplaires au gestionnaire du restaurant scolaire.
L’école républicaine ne propose aucun autre aménagement.
C. Restaurant scolaire
Les repas servis aux enfants sur la période méridienne sont préparés et élaborés par le personnel communal.
Les menus hebdomadaires sont communiqués aux entrées du restaurant scolaire, de la garderie, sur les panneaux d’affichage de l’école, en ligne sur le site internet communal et sur le portail famille.
Le tarif du restaurant scolaire comprend le repas ainsi que le temps de garderie. Page 4 sur 7
D. Garderie
La garderie est assurée le matin de 7h20 à 8h20 et le soir de 16h15 à 18h45 par des agents communaux. Un pointage de présence est effectué.
La municipalité étant responsable des enfants confiés par les familles, les parents ou personnes habilitées accompagnent l’enfant le matin et viennent le récupérer auprès de la personne qui assure ce service en fin de journée. La Mairie décline toute responsabilité en cas de non- respect de cette procédure.
Une pièce d’identité sera automatiquement demandée lors de la récupération de l’enfant.
La sortie de la garderie s’effectue selon les mêmes modalités que pour l’étude surveillée et les activités programmées (voir ci-après) avec, en plus, la possibilité de récupérer les enfants à tout moment.
À noter :
Les parents peuvent habiliter un aîné mineur de la fratrie à récupérer un de leurs enfants dans les conditions suivantes :
− Les mineurs concernés sont de la même fratrie,
− L’enfant à récupérer a plus de 6 ans,
− Le mineur qui vient récupérer son cadet a plus de 11 ans, ses parents l’ont inscrit sur la liste des personnes habilitées et il présente une pièce d’identité.
Fermeture de la garderie : 18h45
Pour la bonne marche du service et dans le respect des libertés de chacun, il est rappelé aux parents de respecter scrupuleusement les horaires identifiés à l’inscription et stipulés dans le présent règlement.
Une majoration forfaitaire de 20 € par enfant sera appliquée en cas de retard après 18h45 et l’enfant pourra être confié au Maire et/ou à son représentant ou à la gendarmerie.
Activités programmées de 16h15 à 17h15
Le système de TAP activités enrichis tel qu’il existait, est maintenu sous l’appellation « activités programmées ».
Ces activités auront un thème défini et seront proposées pour un cycle entier entre chaque vacance scolaire (cycle d’environ 6 semaines).
Elles se dérouleront de 16h15 à 17h15, la présence de votre enfant sur toute la durée de cette activité périscolaire sera obligatoire, il ne sera pas possible de prévoir une sortie anticipée.
Un programme prévisionnel d’activités sera présenté aux parents avant chaque cycle d’activités.
À partir de 17h15, les enfants seront raccompagnés par les intervenants à la garderie.
E. Étude surveillée
L’étude surveillée est assurée par un (des) enseignant(s) et / ou un (des) vacataire(s) qualifié(s) dont le rôle est de « maintenir une ambiance favorable de concentration sans apporter d’aide aux devoirs », sous la responsabilité du Maire.
Ce service est assuré dans les locaux de l’école élémentaire de 16h30 à 17h15. Les enfants disposent d’un temps de goûter de 16h15 à 16h30 sous la vigilance des personnes responsables de l’étude surveillée. Page 5 sur 7
Une étude surveillée est proposée les lundis, mardis et jeudis. Le nombre de groupe se fait en fonction du nombre d'élèves inscrits.
La municipalité se réserve toutefois la possibilité d’annuler une étude surveillée si l’effectif est insuffisant.
Toute sortie avant la fin de l’étude surveillée est interdite.
Au terme de l’étude surveillée à 17h15 :
Les enfants inscrits uniquement à l’étude surveillée, rejoignent, avec le(s) responsable(s) de l’étude surveillée, la(es) personne(s) référente(s) ou aîné(e), pas forcément majeur(e) mais obligatoirement habilité(e) à venir les chercher par autorisation parentale écrite, qui les attendront à l’extérieur de l’enceinte de l’école Georges LAMARQUE.
Article 2 – Horaires et inscriptions
A. Horaires des temps périscolaires pour les enfants en classe élémentaire
Garderie
périscolaire
Restaurant
scolaire Etude surveillée
Garderie
périscolaire
Lundi 7h20 à 8h20 12h à 13h35 16h15 à 17h15 16h15 à 18h45
Mardi 7h20 à 8h20 12h à 13h35 16h15 à 17h15 16h15 à 18h45
Jeudi 7h20 à 8h20 12h à 13h35 16h15 à 17h15 16h15 à 18h45
Vendredi 7h20 à 8h20 12h à 13h35 16h15 à 17h15 16h15 à 18h45
B. Inscription(s) restaurant scolaire, garderie et étude surveillée
L’inscription de vos enfants s’effectue sur le portail famille du site de la Mairie :
https://www.logicielcantine.fr/grezieulavarenne/
Les inscriptions peuvent être réalisées jusqu’à la veille avant midi pour le jour suivant (jours ouvrés uniquement) pour la garderie et le restaurant scolaire.
Une annualisation des inscriptions cantine et périscolaire est possible sur simple demande écrite en début comme en cours d’année.
Pour les activités programmées, l’inscription se fait par temps scolaires, entre chaque vacance scolaire, soit en moyenne par cycle de 6 semaines.
C. Désinscription(s) restaurant scolaire, garderie et étude surveillée
Dès lors que votre enfant est absent de l’école, il est inutile d’avertir.
Si votre enfant est malade à l’école en cours de journée et/ou qu’à la demande d’un enseignant vous veniez le chercher, il vous faut aviser les services concernés. Page 6 sur 7
D. Retard / inscriptions hors délai
Toute inscription effectuée en dehors des délais ou jours mentionnés ci-dessus donnera lieu à une majoration de 1 € par demi-heure et par enfant pour les temps de garderie.
Une majoration forfaitaire de 2 € par enfant sera appliquée en cas d’inscription hors délai au restaurant scolaire.
Une majoration forfaitaire de 20 € par enfant sera appliquée en cas de retard après 18h30 et l’enfant pourra être confié au Maire ou à son représentant ou à la gendarmerie.
Article 3 – Modalités de paiement
A. Facturation
La facturation s’effectue à la demi-heure pour les temps périscolaires du matin et du soir. Chaque demi-heure entamée est due.
Le tarif du restaurant scolaire est forfaitaire.
Toute réservation, périscolaire ou de cantine, même non honorée, est due.
Une facture est adressée, sous forme dématérialisée, chaque début de mois aux familles selon la fréquentation effective de(s) l’enfant(s).
B. Modes de paiement des factures
Par prélèvement automatique
Mise en place sur rendez-vous en Mairie pour remplir et signer le formulaire de demande d’autorisation de prélèvement automatique (pièce à fournir : RIB ou RIP).
Par paiement sécurisé en ligne
Paiement accessible directement par le portail famille sécurisé de la Mairie de Grézieu-la- Varenne : https://www.logicielcantine.fr/grezieulavarenne/
Par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public (ou espèces)
Sur rendez-vous en Mairie, en joignant le coupon figurant en bas de la facture et en complétant le verso du chèque du numéro de la facture.
C. Non-paiement des factures
En cas de non-paiement d’une facture dans les délais, un courrier de rappel sera envoyé aux familles. À défaut de règlement, une lettre de commandement, générant des frais supplémentaires, sera adressée par le Service de Gestion Comptable de Givors qui se chargera du recouvrement de la dette. Page 7 sur 7
Article 4 – Observation du règlement intérieur
Le présent règlement est remis aux parents et consultable en ligne sur le site internet de la commune et sur le portail famille dédié au périscolaire.
Le fait d’inscrire un enfant à l’accueil périscolaire implique l’acceptation pleine et entière du présent règlement.
Article 5 – Application du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur, approuvé par délibération du conseil municipal de la commune de Grézieu-la-Varenne n° 048/2024 du 3 juin 2024, est applicable à compter du 1er septembre 2024.